Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 665 | l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première l… | 40 / 131 | rejeté |
Tours 401 à 459 sur 459 — page 3 / 3.
Est-ce un rappel au règlement, madame Roullaud ?
La réponse est non.
Non, madame la présidente ; si vous avez cru le contraire, j’en suis désolée. Je me tais : du reste, j’ai dit ce que j’avais à dire.
Merci, chère collègue.
Quelle autorité naturelle est la vôtre, madame la présidente ! Je suis impressionné !
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Peut-être cela va-t-il vous surprendre, chers collègues, mais pour moi qui viens de Guyane, ce débat est quelque peu surréaliste. Je comprends qu’il porte sur l’indépendance énergétique de la France, sur sa contribution à la protection de la planète, et sur les enjeux financiers associés – car il n’y a pas de philanthropie dans tout cela : de grandes sociétés s’intéressent aux questions énergétiques et utilisent le lobbying afin d’influer, d’une manière ou d’une autre, sur nos discussions.Je me contenterai d’insister sur un point et de prendre pour cela l’exemple de mon pays. La Guyane est située sur le plateau des Guyanes ; à l’ouest, au Venezuela, au Guyana, au Suriname, on exploite des gisements de pétrole. Admettons que la Guyane n’en aurait pas : de toute manière, la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, dite loi Hulot […]
Eh oui !
Sautons donc, d’ouest en est, par-dessus la Guyane : à l’est, juste de l’autre côté de notre frontière avec le Brésil, près de la montagne d’Argent, Petrobras est en train de s’installer. Parmi les autres multinationales qui se livrent à cette exploitation pétrolière, il y a une grande entreprise française : TotalEnergies. Nous baignons donc ici dans une hypocrisie générale, à parler de protection de la nature, d’arrêt de la production d’énergies fossiles : même lorsque des entités françaises sont impliquées, tant que les choses se passent ailleurs, elles ne nous posent pas de problème !Par ailleurs, cela fait trente ans que nous, Guyanais, vivons tant bien que mal avec des délestages similaires à ceux qu’annonce désormais le Gouvernement dans l’Hexagone. Il s’en produit tous les jours, y compris en zone urbaine. La commune de Maripasoula a ainsi passé près d’un mois sans électricité (« […]
C’est la France !
…pas d’eau, des centres de santé fermés, des malades déplacés ! De quoi parlons-nous, ici ? En vous écoutant, je me le demande : qu’est-ce que je fais là ?
Nous sommes dans un asile de dingues !
Qu’au vu de la conjoncture, au vu du contexte, l’indépendance énergétique constitue pour la France un véritable enjeu, je le conçois. Reste que le territoire guyanais n’est pas insulaire et que sa superficie avoisine celle du Portugal ; pour autant, il n’est pas interconnecté avec les États voisins, le Brésil et le Suriname. Pire, huit de nos communes se trouvent totalement isolées, sans route qui les desserve ! Chacune dispose de sa production thermique afin de tenter – je dis bien « tenter » – de générer de l’électricité et que sa population, de temps à autre, ait du courant. Ce ne sont pas de petits villages de dix ou quinze habitants, et quand bien même elles le seraient… Maripasoula, qui est du nombre, compte 12 000 âmes !Il faut certes développer les énergies renouvelables mais il ne faut pas être borné : je ne le suis pas en ce qui concerne la Guyane. Savez-vous ce qu’implique […]
C’est vrai.
Arrive un moment où il faut que l’eau, l’électricité, tout ce qui est indispensable aux populations, soit sacralisé, géré exclusivement par l’État – public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit également.)
(Les amendements nos 1927 et 1022, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 62 et 211 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 958, 959, 111, 639, 108 et 1653, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 3039, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 3062.
Il nous reste un quart d’heure avant la fin de la séance : j’hésite à relancer le débat par un nouvel amendement portant sur les objectifs de production d’énergies renouvelables…Nous le disons depuis le début : ce projet de loi est un texte de méthode, mais toute méthode dépend de l’objectif assigné. Il est donc indispensable de commencer par fixer un cap, et c’est pourquoi nous vous proposons de partager notre ambition en la matière. Nos débats ont donné lieu à beaucoup de caricatures : certains, par exemple, tentent d’en réduire la portée à l’éolien, alors que personne ne prétend qu’il faudrait produire uniquement de l’énergie éolienne. Le texte porte sur les énergies renouvelables, c’est-à-dire le mix énergétique.Or les énergies renouvelables sont prévisibles. On les qualifie souvent d’intermittentes, mais on est en fait capable de prévoir à la minute près le moment où il y aura du […]
Grâce à qui ?
…mais des plus récents, qui sont atteints de corrosion sans que l’on sache expliquer pourquoi. On passe aussi sous silence la question de l’eau : il n’y a pas de nucléaire sans eau ! Comment allons-nous faire, compte tenu des problèmes auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) On passe aussi sous silence la question des déchets, ainsi que celle du coût du nucléaire. L’idéologie est donc plutôt du côté de ceux qui imaginent un mix 100 % nucléaire !
Non, elle est chez vous !
Non, l’idéologie a changé de camp : elle est de votre côté, tandis que nous défendons ce qui est réaliste à court terme pour notre pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir le sous-amendement no 3062.
Nous vous prenons au mot, madame la ministre, sur la lutte contre le réchauffement climatique : nous proposons de remplacer l’expression « énergies renouvelables » par « énergies bas carbone ». Il ne s’agit pas juste d’un effet de manche ; il y a, derrière ces mots, un vrai sujet. La lutte contre le réchauffement climatique – que je crois être votre objectif sincère, comme c’est le nôtre – ne passe pas par le caractère renouvelable des énergies. Certaines d’entre elles, on l’a dit, nécessitent en effet le recours à un système de secours électrique qui, lui, n’est pas durable puisqu’il est souvent d’origine thermique. Ce sont donc des objectifs relatifs aux énergies bas carbone, ou même décarbonées, qu’il faut avoir. Cette problématique est au cœur des erreurs qui ont été commises dans la stratégie européenne, qui nous ont conduits à la situation que nous connaissons dans l’ensemble du […]
Quel est l’avis de la commission ?
La discussion que nous venons d’avoir sur le moratoire concernant la construction d’éoliennes l’a démontré, monsieur Fournier : ce texte n’est pas le bon véhicule pour définir des objectifs et débattre d’un mix énergétique. Nous aurons ce débat dans six mois, à l’occasion de la discussion de la LPEC et de la PPE. J’aurai alors grand plaisir à débattre avec vous du mix énergétique que nous voulons viser. Je tiens par ailleurs à indiquer que l’amendement est irrecevable juridiquement, ce que Mme la ministre précisera sans doute. Il s’agit en effet d’une injonction au Gouvernement sur une prérogative propre à l’exécutif, car relevant de la politique internationale. Je propose donc le retrait de l’amendement, dans la perspective du débat que nous aurons dans six mois. J’émettrai à défaut un avis défavorable, ainsi qu’au sous-amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je rappelle que dans les négociations européennes, la France défend un mix comportant 40 % d’énergies renouvelables, ce qui représente une marche considérable à franchir. Rappelons que le nucléaire représente 20 % de notre mix énergétique. Il faut donc produire avec les énergies renouvelables, dans les huit ans à venir – sept ans, en comptant à partir de 2023 –, l’équivalent de ce que nous produisons aujourd’hui avec le nucléaire. Je le dis simplement pour remettre les choses en perspective : 45 % d’énergies renouvelables, c’est considérable.J’en viens aux énergies bas carbone. Je ne comprends plus votre position à cet égard, monsieur Tanguy, ni s’agissant des énergies renouvelables. On retrouve là les contradictions dont vous faites preuve depuis le début de notre débat…
Ce n’est pas le sujet, madame !
…et l’idée qu’in fine, nous ne serions pas au service des Français. Avis défavorable à l’amendement, à défaut de son retrait, ainsi qu’au sous-amendement.
Vous naviguez à vue ! Vous n’avez aucune perspective, uniquement des ordres !
La parole est à M. Charles Fournier.
On nous a souvent renvoyés ce soir au débat sur la PPE et au projet de loi de programmation, dont je regrette d’apprendre qu’il sera sans doute renvoyé au second semestre 2023. Ce débat est nécessaire ; nous en avons besoin rapidement pour fixer un cap pour notre pays. Quant au sous-amendement, la répétition d’un mensonge n’en fait pas une vérité. En prônant le bas carbone, monsieur Tanguy, vous évacuez le sujet des énergies renouvelables dont vous ne voulez pas – vous l’avez dit clairement toute la soirée. Notre groupe est donc défavorable au sous-amendement.
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Je veux bien qu’on nous accuse de répéter les choses comme un mantra pour qu’on finisse par les croire, mais je vous renvoie le compliment ! Je crois que, tous, vous avez une feuille de route dont vous devez cocher toutes les cases. Le mantra, c’est vous qui le récitez depuis le début. Nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables…
…mais nous n’en voulons pas à n’importe quel prix et n’importe comment ! Nous avons bien compris la feuille de route qui est celle de la France dans le concert des nations, pour le mix énergétique. La question n’est pas « faut-il le faire ? » mais « comment le faire ? » Voilà où se situe la différence ! Nous ne voulons pas sacrifier nos filières et nos paysages pour obéir au mantra que vous vous récitez, madame la ministre. Vous aussi, madame Pompili ; vous êtes fière de vous mais, vu la tronche de la Picardie, à votre place, je la mettrais en veilleuse ! (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
C’est un scandale ! Pas d’attaques personnelles ici !
Cela vaut aussi pour d’autres collègues. Le sujet n’est pas de savoir comment on fait, mais de savoir ce qui est vertueux ou ne l’est pas pour nos paysages, nos agriculteurs, nos habitants et nos maires ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et HOR.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Vous ne m’avez pas répondu, madame Pannier-Runacher. Dans la situation actuelle, la différence entre les termes « renouvelables » et « bas carbone » n’est pas anecdotique. Ai-je tort de dire qu’alors qu’elle a l’électricité la plus propre parmi les grands pays industrialisés, la France se trouve victime de pénalités financières à cause d’accords mal négociés et parce qu’elle défend mal sa position ? Notre pays va être pénalisé alors que l’Allemagne, dont l’électricité est sept à huit fois plus polluante que la nôtre, ne va pas l’être ! C’est totalement absurde, alors ne balayez pas mes propos d’un revers de la main !La différence entre énergies renouvelables et bas carbone est décisive. Si l’on veut lutter réellement contre le réchauffement climatique, il faut définir des objectifs en matière d’énergies bas carbone ou décarbonées. Leur caractère renouvelable n’est pas un objectif en […]
Mais non ! Les énergies renouvelables polluantes, ça n’existe pas !
…tandis qu’un mix avec moins d’énergies renouvelables, comme celui de la France, peut être presque totalement décarboné ! Ne balayez pas mes propos : ils sont justifiables tant sur le plan de la raison que sur le plan politique puisque la France va payer une fois de plus, alors qu’elle a raison ! (Applaudissements sur les bans du groupe RN.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je veux dire au Rassemblement national que nous avons effectivement une feuille de route, celle qui est dressée par le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Je sais que vous n’aimez pas la science et que vous êtes climatosceptiques (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais acceptez notre objectif !
Honteux ! Vous êtes malhonnête, madame !
Nous refusons le sous-amendement que vous proposez car nous avons besoin de clarté. Pour retrouver notre souveraineté, nous avons besoin d’énergies renouvelables afin de produire notre énergie ici en France, en dépendant du soleil et du vent et non pas de l’uranium russe ! Je sais que dépendre de la Russie ne vous dérange pas, mais moi si ! Un peu de clarté ! Notre objectif, c’est 45 % d’énergies renouvelables, et nous pouvons l’atteindre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Et c’est d’acheter du charbon à l’Allemagne ?
(Le sous-amendement no 3062 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 3039.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 40 Contre 131
(L’amendement no 3039 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra