Séance du 7 décembre 2022 /// n°88 /// 421 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 7 décembre 2022 — 88e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

421prises de parole
54orateurs
5points à l'ordre du jour
9scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
686 l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables… 67 / 123 rejeté
687 l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération … 86 / 117 rejeté
688 l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies ren… 61 / 129 rejeté
689 l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelable… 158 / 10 adopté
690 l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelab… 32 / 137 rejeté
691 l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelable… 23 / 140 rejeté
692 l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvel… 31 / 108 rejeté
693 l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelab… 36 / 99 rejeté
694 l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouve… 39 / 91 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 421 sur 421 — page 3 / 3.

Suspension et reprise de la séance

La Gironde a récemment été touchée par des incendies importants. Afin d’en tirer des leçons, cet amendement propose d’exclure des zones d’accélération les zones faisant l’objet d’un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF). En effet, on conçoit mal que les Canadair auxquels on recourt durant les incendies aient à contourner des éoliennes pour lutter contre le feu.Par ailleurs, alors que les habitations situées en pleine forêt représentent déjà une grande difficulté pour les pompiers, il serait malvenu de permettre que l’installation d’éoliennes en forêt vienne encore leur compliquer la tâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Valérie Rabault president · SOC #549

La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement no 2603.

article 3 · amendement 2603

Cet amendement vise à exclure des zones d’accélération les réserves naturelles et le domaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Il nous semble en effet qu’avant d’implanter des éoliennes dans ces zones, il est possible d’utiliser les parkings et les bâtiments existants, afin de préserver un petit peu encore les espaces libres littoraux.

Quel est l’avis de la commission ?

Henri Alfandari rapporteur · HOR #552

Pour ce qui est des parcs naturels régionaux, j’estime qu’ils doivent être étroitement associés à la configuration des zones, et nous aurons l’occasion d’adopter plus loin des amendements qui prévoient leur consultation systématique.Quant à l’exclusion des zones littorales, elle concernerait des surfaces beaucoup trop importantes.J’émets donc un avis défavorable à l’ensemble des amendements.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Agnès Pannier-Runacher ministre · EPR #556

Même avis. Je précise que cette position répond à la demande de nombreux élus locaux.

Et les feux de forêt ?

La parole est à M. Grégoire de Fournas.

Je trouve dommage que le débat sur ces questions ait lieu à une heure tardive, ce qui empêche d’obtenir des réponses sur le fond.Lors des incendies survenus cet été en Gironde, plusieurs ministres sont venus nous dire qu’on allait tirer les leçons de ces tristes événements afin qu’ils ne se reproduisent plus, mais je constate que ce ne sera pas le cas en ce qui concerne la mesure que nous proposions. Je rappelle à Mme la ministre que la proposition d’exclure les PPRIF a déjà été formulée en septembre dernier par la préfète de la Gironde. Il serait bon que vous soyez au contact des réalités du terrain et que vous écoutiez au moins les recommandations des services de l’État. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

#561

(Les amendements identiques nos 154, 1336 et 1372 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
#562

(Les amendements nos 512 et 2294, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
Valérie Rabault president · SOC #563

Je mets aux voix l’amendement no 2189.

#564

(Il est procédé au scrutin.)

Valérie Rabault president · SOC #565

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 39 Contre 91

#566

(L’amendement no 2189 n’est pas adopté.)

#567

(L’amendement no 2603 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Valérie Rabault president · SOC #568

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Valérie Rabault president · SOC #571

Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives ;Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour ;Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance. est levée.

#572

(La séance est levée à minuit.)

#573

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra