Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 515 sur 515 — page 3 / 3.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 2211.
Nous souhaitons encadrer les délais d’instruction des dossiers. Ils sont actuellement beaucoup trop longs et nous pourrions gagner du temps également dans ce domaine. Rappelons que l’objectif du projet de loi est d’accélérer l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.Il s’agit, en réalité, d’une question de moyens. Le projet de loi de finances pour 2023 a débloqué de nouveaux crédits pour renforcer ceux des services d’instruction. Peut-être ne seront-ils pas suffisants et devront-ils être complétés l’année prochaine. Une chose est sûre, les délais d’instruction doivent être réduits si nous voulons accélérer le développement des énergies renouvelables dans notre pays.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 2263.
Pour hâter le développement des énergies renouvelables dans les zones d’accélération, nous proposons d’inscrire un délai maximum d’autorisation d’un projet de neuf mois, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables. Pour les projets concernant les autres zones, le délai maximum serait de dix-huit mois au lieu de vingt-quatre.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
L’intention est bonne, mais les cas de figure sont très divers selon la nature de l’autorisation et des projets concernés. Une approche plus fine paraît nécessaire afin d’adapter les délais à l’ampleur des projets. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Pourriez-vous développer vos réponses, monsieur le rapporteur, madame la ministre ? Vos explications sont bien vagues…
La parole est à M. le rapporteur.
Vous ne souhaitez certainement pas que j’entre dans le détail du droit européen ! L’idée qui sous-tend ces amendements est bonne, mais je n’y suis pas favorable en l’état actuel des choses.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Je ne vois pas ce que vient faire le droit européen ici. Nous demandons simplement que les délais d’instruction des projets soient encadrés en France. Le droit européen ne nous dit pas de prendre tout notre temps. Pour accélérer le développement des énergies renouvelables, il faut aussi accélérer les délais d’instruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le rapporteur.
Puisque vous le demandez, voilà donc une réponse approfondie ! L’amendement no 2211 reprend une disposition intéressante aujourd’hui en discussion au niveau européen. Vous l’avez rappelé, un projet de directive envisage la réduction à neuf mois des délais dans lesquels les procédures d’autorisation pour les projets d’énergies renouvelables devront être validées dans certaines zones privilégiées, les go-to areas. En dehors de ces zones, un délai de dix-huit mois est prévu. Toutefois, il est prématuré et inadapté de prévoir une transposition de ces mesures dans le droit français. Les textes sont encore en cours de négociation. N’introduisons donc pas de l’insécurité juridique en prévoyant aujourd’hui des délais qui auraient potentiellement vocation à être révisés dès la transposition de la directive. Il existe de nombreux cas de figure selon la nature de l’autorisation et des projets […]
La parole est à Mme la ministre.
S’agissant des délais d’instruction des services de l’État, sachez, madame Battistel, qu’ils seront réduits pour les procédures concernant les zones d’accélération. Les dossiers peuvent toutefois être de natures différentes. Quand bien même un projet concernerait une zone d’accélération, il peut être complexe et nécessiter un délai d’instruction plus long que d’autres. Nous ne trouvons pas judicieux d’inscrire dans le projet de loi l’encadrement que vous proposez, même si nous comprenons votre intention. Vous faites référence aux textes européens et aux go-to areas, mais les discussions en cours portent essentiellement sur la simplification des procédures. Or nous n’en avons pas pris le chemin tout à l’heure… Il y a là une contradiction qu’il faudra bien résoudre.
(Les amendements identiques nos 2211 et 2263 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 58 Contre 27
(L’article 3, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1438, 368, 703, 2584, 504 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 368 et 703 sont identiques.La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 1438.
Il vise à rétablir l’article 1er C issu de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et supprimé par les sénateurs en séance publique. Le rétablissement de cet article nous permettrait d’anticiper le dispositif de l’article 3 que nous venons d’adopter et de rendre leur pleine responsabilité aux conseils municipaux en leur accordant un droit de veto sur les projets d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement no 368.
Il s’agit de nouveau de solliciter l’avis conforme des maires, en particulier pour les projets d’implantation d’éoliennes terrestres.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 703.
Je précise qu’il s’agit de recueillir l’avis des communes d’implantation, mais aussi celui des communes limitrophes, qui doivent elles aussi se prononcer.
On l’a déjà vu tout à l’heure, cet amendement ! Ne riez pas, monsieur le rapporteur !
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 2584.
Cet amendement de mon collègue Alexandre Portier vise également à rétablir les dispositions de l’article 1er C du projet de loi dans sa rédaction initiale du Sénat pour exiger l’avis conforme des communes sur tout projet d’implantation.
La parole est de nouveau à M. Nicolas Ray, pour soutenir les amendements nos 504 et 505, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Dans la continuité des précédents, je propose, dans l’amendement no 504, de demander l’avis conforme des conseils municipaux de la commune d’implantation du projet et des communes situées dans le périmètre de visibilité, et, dans l’amendement no 505, de le demander à la seule commune d’implantation.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Loin de moi l’idée de rire, monsieur Millienne ! Ces amendements reviennent sur la question du veto des communes, dont nous avons déjà débattu. Nous venons d’adopter l’article 3 sur la planification territoriale, qui couvrait cette question. Un veto n’est pas nécessaire puisqu’il existe des zones d’exclusion. Ces amendements sont satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable.
Chers collègues, vous avez gaspillé du temps pour pas grand-chose !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(Les amendements identiques nos 368 et 703 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 2584, 504 et 505, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 1717, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 3141.
Déposé par notre collègue Jean-Louis Bricout, il vise à accompagner le développement de chaque projet d’énergie renouvelable par la création d’un comité de projet incluant les différentes parties prenantes concernées. Un tel comité a vocation à réunir autour de la table les différentes entités et personnalités intéressées par le projet en question, afin qu’elles puissent en débattre mais aussi réfléchir aux blocages potentiels et aux manières de s’y adapter.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 3141 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1717.
L’amendement permet de répondre aux critiques concernant l’insuffisance des concertations tout en évitant de bloquer des projets qui semblent intéressants. Sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui apporte plusieurs modifications d’ordre rédactionnel, j’émets un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Je voudrais demander une précision : notre collègue Bassire peut-elle nous expliquer où s’insérerait le comité de projet au sein du schéma qui vient d’être créé ? À quel moment interviendrait-il, de quelle manière délibérerait-il, quel type d’avis rendrait-il ? Nous sommes disposés à voter l’amendement, mais nous ne sommes pas certains d’avoir tout saisi.
Moi non plus !
On est prêts à coconstruire, mais on veut d’abord comprendre !
La parole est à M. Paul Molac.
Notre ami Bricout a déposé cet amendement que nous soutenons. Vous comptez sur moi pour vous l’expliquer, je l’ai bien compris ; j’aimerais le faire mais je dois avouer que je sèche un peu.
Monsieur le rapporteur, aidez-le !
Voilà, on va demander à M. le rapporteur de nous donner un coup de main.
Il a compris, lui, puisqu’il l’a sous-amendé !
Faites confiance au rapporteur !
Si le rapporteur ne souhaite pas donner suite, je vais mettre aux voix l’amendement.
Attendez, on n’a pas compris !
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Je présume que si le rapporteur Alfandari a déposé un sous-amendement, c’est bien qu’il a compris le sens de l’amendement déposé par le groupe LIOT et plus particulièrement par M. Bricout. Quant à nous, nous n’avons pas compris ; peut-être est-ce dû à l’heure tardive, ou bien au fait que nous sommes limités, mais nous n’avons pas compris où, dans ce grand schéma, s’insère ce comité intégrant toutes les parties prenantes. (M. Antoine Léaument applaudit.) Nous faisons preuve de bonne volonté, me semble-t-il, puisque nous voulons comprendre notamment à quoi il servirait, quand il interviendrait et qui le composerait. Nous avons discuté en détail ; continuons à tout détailler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Il reste de nombreux amendements à examiner ; j’essaie donc de faire un peu avancer la discussion. Je préciserai simplement que le comité de projet intervient – comme son nom l’indique – sur un projet de développement d’énergie renouvelable ; il ne s’insère pas dans la planification, dont nous avons achevé le dispositif en votant l’article 3.
Voilà !
Pour chaque projet, il serait possible d’instaurer un comité de projet réunissant l’ensemble des parties prenantes, précisément pour anticiper les problèmes et les crispations éventuels. C’est ce que propose M. le député Bricout : l’objectif est que le projet fasse l’objet d’un accompagnement continu qui rassemble le porteur de projet, les élus du territoire et tous les acteurs concernés, par exemple la chambre d’agriculture ou d’autres institutions. Cela lui évitera de prendre une mauvaise direction, de connaître des difficultés ou d’être finalement rejeté.
Très bonne idée !
Un tel dispositif relève en fait du bon sens et même si nous ne l’inscrivions pas dans la loi, chaque porteur de projet aurait intérêt à s’y employer. En l’occurrence, il est proposé de le préciser dans la loi.
Ça ne sert à rien, quoi !
La parole est à Mme Yaël Menache.
L’amendement de notre collègue Bricout est un amendement de bon sens ; en effet, en ce qui concerne les projets à venir, madame la ministre, il est essentiel que les élus locaux aient leur mot à dire et qu’un comité puisse statuer sur le fait que, sur certains territoires, qui connaissent une forme de saturation – il en a beaucoup été question depuis le début de la discussion – et même une atteinte à la biodiversité, il faut stopper les projets en cours, qui sont absolument scandaleux. Qui pourrait le faire mieux que les élus locaux, maires et conseillers municipaux ?
Elle n’a pas compris non plus !
L’amendement no 1418 de M. Sébastien Jumel est défendu.
(L’amendement no 1418, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2729, 1408 et 1704.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2729.
Il vise à prévoir une modulation tarifaire pour les projets lauréats d’appels d’offres développés dans les zones d’accélération que nous avons définies. Cela permet de répondre à la question qui a été posée tout à l’heure : si pour ces projets-là, une modulation est prévue, les projets situés hors d’une zone d’accélération font, eux, l’objet d’une décote. Un tel mécanisme serait à sa place à cet endroit du texte.Je précise que la modulation consiste à revoir, au cours de la vie du projet et de manière encadrée, le prix garanti d’achat de l’électricité si le parc s’avère un peu moins productif qu’attendu. L’objectif est de prendre en compte les écarts existants en matière de coût du foncier mais aussi de potentiel éolien ou solaire sur l’ensemble du territoire, de façon à permettre à des projets d’aboutir dans des zones où ils seraient naturellement moins compétitifs. Ce sont les […]
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l’amendement no 1408.
Je me permets de rappeler que c’est notre groupe – Écologiste-NUPES – qui a formulé cette proposition de modulation tarifaire, donnant lieu au présent amendement. On observe en effet une mauvaise répartition des projets d’énergie renouvelable sur les territoires : une concentration du solaire là où il y a beaucoup de soleil et de l’éolien dans les zones très venteuses. La proposition de modulation tarifaire – ainsi que celle, que nous examinerons plus tard, visant à introduire un complément de rémunération – permet de faciliter une meilleure répartition des projets sur l’ensemble du territoire, en garantissant une rentabilité suffisante aux projets développés hors des zones les plus favorables. Un tel mécanisme est attendu depuis longtemps ; il a toujours été refusé mais il me semble utile, en complément des zones d’accélération – il l’aurait été encore plus si nous avions l’assurance […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 1704.
Identique aux deux précédents, il vise lui aussi à désengorger les zones déjà saturées.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce sont trois amendements identiques ; l’un a été déposé par le Gouvernement et les deux autres respectivement par les écologistes et par les socialistes. Nous y sommes très favorables.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Nous allons voter contre ces amendements,…
Ah bon ?
…pour une raison simple. Votre optimisme est bien visible – je le dis ironiquement – s’agissant du zonage qui sera réalisé pour les énergies renouvelables ! En effet, vous anticipez d’ores et déjà que ces zones d’accélération risquent d’être encore moins productives et encore plus intermittentes que celles qui existent déjà. Par conséquent, vous voulez indemniser les promoteurs d’énergie intermittente – éolien et photovoltaïque – avec l’argent du contribuable. Voilà un modèle économique et énergétique qui ne tient définitivement pas la route ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Barbara Pompili.
Quant à moi, je suis très heureuse de voir ces amendements proposés car je pense qu’ils sont excellents. Si l’on est contre la saturation et si l’on souhaite une meilleure répartition des énergies renouvelables sur le territoire, c’est évidemment ce genre de dispositif qu’il faut instaurer.
Eh oui !
C’est ce type de mesure qui est efficace et qui nous permettra d’avancer ; j’apporte donc mon total soutien à ces amendements.
Total soutien !
La parole est à M. Jérôme Nury.
Je suis étonné que les écologistes revendiquent la paternité d’un tel amendement, qui revient tout de même à subventionner le grand capital. (MM. Ian Boucard et Pierre Meurin applaudissent.)
Eh oui !
D’une certaine manière, on va payer une électricité plus cher à des opérateurs parce qu’ils développent un projet sur une zone peu productive : par exemple, on va acheter de l’énergie solaire produite dans des endroits où il y a peu de soleil, donc plus cher ; et de même pour l’énergie éolienne là où il n’y a pas de vent. Je suis un peu étonné que nous en arrivions à un tel système : je croyais que l’idée de départ était de développer des énergies renouvelables là où il y avait le potentiel pour le faire ! Vous faites à présent l’inverse de ce que vous souhaitiez au départ.
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Nous avions nous aussi déposé un amendement qui allait dans le même sens et qui était notamment soutenu par Luc Lamirault, dont je voudrais saluer le travail ; nous l’avons retiré au bénéfice de celui du Gouvernement. Un tel dispositif viendrait vraiment renforcer l’article 3, notamment en ce qui concerne l’implication des communes ; nous voterons donc bien entendu ces amendements, avec force et vigueur !
La parole est à M. Paul Molac.
Par rapport à l’amendement du Gouvernement, notre groupe avait fait une proposition de compensation qui allait un peu plus loin : elle prenait la forme d’un bonus accordé aux projets qui se développeraient sur des zones marquées par un déficit de potentiel électrique et définies par les élus comme devant accueillir la production d’énergies renouvelables. Elle n’a pas pu passer le cap de l’article 40, mais il me semble que le présent amendement relève quant à lui du bon sens : il permet tout simplement de développer des éoliennes ou d’autres sources d’énergie renouvelable dans des endroits qui sont peut-être un peu moins favorables.Il faut bien avoir en tête que l’on a affaire à une énergie diffuse et que l’électricité, par exemple, prend toujours le chemin le plus court : si vous avez une éolienne juste à côté de chez vous, c’est elle qui vous alimente directement. Il ne faut pas […]
Oui !
La parole est à Mme la ministre.
Le prix du mégawatt produit par ces installations est de l’ordre de 60 euros, quand le prix de l’électricité se situe aux alentours de 450 à 500 euros. Cette modulation permettra de financer des installations qui produiront pour un prix du mégawatt à 65 euros ou 70 euros.
Ce sera beaucoup plus cher que ça !
Est-ce que vous connaissez la théorie de l’avantage comparatif ?
Ce sont des installations compétitives qui permettent d’obtenir un prix d’électricité bas pour les Français et pour les entreprises. Ce prix est fondé sur la réalité des coûts. L’entreprise ne perçoit donc pas de subvention, contrairement à ce que vous dites, monsieur Nury, mais la modulation tient compte du coût du projet. Quant à vous, monsieur Meurin, je tiens à vous rappeler que l’électricité renouvelable coûte bien moins cher que les énergies fossiles que l’on achète notamment chez certains de vos amis.
(Les amendements identiques nos 2729, 1408 et 1704 sont adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra