Séance du 13 décembre 2022 /// n°99 /// 563 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 13 décembre 2022 — 99e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

563prises de parole
57orateurs
3points à l'ordre du jour
1scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
780 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 102 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 563 — page 2 / 3.

Discussion et vote

Du reste, quand ils le sont, vous ne les retenez pas lors de vos passages en force. Madame la Première ministre, je ne vous ferai pas l’injure de vous faire une leçon sur ce qu’est le Parlement…

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #236

Je vous en prie, ne vous gênez pas !

Non, je viens de vous dire que je ne vous ferai pas l’injure de vous faire une leçon. (Exclamations sur les bancs du Gouvernement.) Si les membres du Gouvernement pouvaient cesser de m’interrompre, ce serait beaucoup plus sympathique. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Quelle modestie ! (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Je vous propose, chers collègues, que l’ensemble des membres de cette assemblée cessent d’interrompre les orateurs.

Mesdames et messieurs les ministres, vous êtes au Parlement : c’est vous qui êtes nos invités et non l’inverse. Il faudra vous y faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Quelle arrogance !

S’agissant des amendements qui sont votés, madame la Première ministre, dans cette assemblée, il n’y a pas de vainqueurs ni de vaincus. Il y a 577 vainqueurs du suffrage universel et quand ils votent majoritairement pour un amendement ou pour un article, ce vote s’impose à vous parce que c’est la loi de la démocratie et du suffrage parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Si le garde des sceaux pouvait cesser de me faire des gestes assez déplacés, ce serait très agréable, madame la présidente. Vous n’êtes pas obligé de faire des mimes, nous pouvons nous tenir, monsieur le garde des sceaux. Encore une fois, nous sommes au Parlement, ce qui implique de faire preuve de dignité et de respect.Madame la Première ministre, puisque vous citez régulièrement Michel Rocard, il existe différents types de 49.3. Il y a le 49.3 qui intervient en fin de […]

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #245

Voilà !

…compulsifs, immédiats, brutaux, et foulant aux pieds les amendements votés souverainement par le Parlement, voire intégrant des amendements venus de nulle part, qui n’ont jamais été discutés ni en commission des finances ni en séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Ni en réunion de groupe !

Enfin, la démocratie n’est pas qu’un mode d’organisation ou une méthode : ce sont également des valeurs. Je tiens à vous le dire à un moment particulièrement grave dans notre histoire. (Sourires sur les bancs du Gouvernement.)

Oh là !

Oui, mes chers collègues, c’est sérieux.Quand des parlementaires qui tiennent une réunion publique sont menacés par des barres de fer, quand les affiches d’un parlementaire sont taguées avec des croix gammées,…

…quand chaque jour des parlementaires sont injuriés, menacés, agressés, dévaloriser le rôle du Parlement est particulièrement dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Dire aux Françaises et aux Français que le Parlement ne servirait à rien est particulièrement dangereux et renforce le sentiment antiparlementaire. (Mêmes mouvements.) Je me répète, mais, il est vrai que vous faites preuve d’un certain laxisme avec l’extrême droite – vous lui prodiguez même, si je puis dire, des encouragements –, laxisme qui vous a conduits à élire deux d’entre eux vice-présidents de l’Assemblée nationale (Protestations sur les bancs des groupes RN et RE) ; qui vous fait tenir dans cette assemblée un discours qui amalgame les oppositions de la gauche républicaine à l’extrême droite raciste et nationaliste ;…

Ils votent des motions ensemble !

…qui vous a poussés, ainsi que le ministre de l’intérieur et des outre-mer, à refuser de reconnaître que les violences que subissent certains de nos collègues ces derniers jours étaient commises par des militants d’extrême droite ; qui a incité le même ministre à établir un lien entre immigration et délinquance que, jusque-là, seule l’extrême droite avait fait, ou à dire de Mme Le Pen qu’elle était trop molle.Ce laxisme vous conduit aussi à une grande timidité, à une grande fébrilité même, quand la liberté pédagogique est remise en cause par un groupuscule proche du mouvement raciste – Reconquête! – menaçant une enseignante qui voulait simplement permettre à ses étudiants de visiter le lieu de vie des exilés dans le Pas-de-Calais. Là encore, votre silence et votre timidité sont coupables. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe […]

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #258

Non mais franchement !

…et – des collègues de tous les bancs l’ont dit – des collectivités locales méprisées.

Et des manifestants éborgnés !

Voilà pourquoi, madame la Première ministre, nous combattons votre politique et la méthode brutale avec laquelle vous voulez l’imposer à ce Parlement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Olivier Véran ministre délégué · RE #263

Voilà quelqu’un de gauche qui s’assume et va nous parler vrai.

J’ai quelques scrupules. Mon équipe m’avait préparé une intervention pour dire tout le bien qu’elle pensait de la séquence budgétaire que nous venons de traverser mais je me suis dit que, comme c’était la neuvième fois qu’on disait beaucoup de bien de vous, j’allais renoncer aux mots qu’on m’avait préparés. Je vais donc me contenter très tranquillement – droit dans les yeux, d’une certaine manière – de vous livrer l’état d’esprit qui est le mien face à cette neuvième motion de censure en réponse au neuvième 49.3.À la faveur de cette séquence budgétaire raccourcie, rabougrie, amputée, avons-nous réarmé la démocratie ? Avez-vous le sentiment que la démocratie malade a été réparée ?

Elle se porte mieux qu’ailleurs !

La réponse à cette question est évidemment non. En multipliant les actes d’humiliation, non pas seulement à l’égard de l’opposition mais à l’égard de votre propre majorité, chaque jour un peu plus vous égratignez, vous abîmez la démocratie de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Exactement !

Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, réparé les vivants ? Avez-vous accompli quelques actes concrets nous permettant de dire que les aides-soignantes, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)…

Justement, les AESH !

…les aides à domicile, ceux qui prennent soin des publics les plus fragiles au quotidien, notamment pendant la crise, ont été considérés, reconnus à la faveur de cette séquence budgétaire ?

Agnès Firmin Le Bodo ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé · HOR #272

La réponse est oui.

La réponse à cette question est évidemment non.

Olivier Becht ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger · EPR #274

Eh si.

Avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) qui augmente moins que l’inflation, avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, réarmé et réparé l’hôpital alors que la crise du covid nous a pourtant démontré à quel point les soignants nous avaient manqué ?

100 milliards, c’est inédit !

En faisant le tour des services d’urgence fermés, en mesurant les déserts médicaux qui avancent dans nos territoires de vie, avez-vous eu le sentiment de faire œuvre collective sur la question de la santé ?

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #278

Ces questions relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La réponse à cette question est non.Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, pris soin des anciens, des aînés, donné les moyens aux Ehpad…

…de ne pas renouer avec le scandale Orpea et avec la maltraitance institutionnelle qui caractérise la prise en charge des aînés dans ce pays ?

Hors sujet !

La réponse à cette question est non.Nous n’avons pas pu en débattre, le budget de l’éducation nationale n’ayant pas été discuté, mais avez-vous eu le sentiment, à la faveur de cette séquence budgétaire, de bricoler pour réparer l’ascenseur social de l’école de la République ? Deux mille suppressions d’emplois dans le primaire et dans le secondaire,…

C’est faux !

… l’éducation amputée dans l’enseignement supérieur et les étudiants laissés en carafe à la faveur de votre budget : voilà le bilan que nous tirons.

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #288

Mais arrêtez !

Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, pris en compte le fait que quand tout fout le camp, ceux qui tiennent la baraque de la République, ceux qui font en sorte que la République tienne – les communes, une question centrale pour nous – devaient être considérés ?

Eh oui !

Votre filet de sécurité est un filet sans mailles ! Votre filet de sécurité ne fait pas la maille ! (Mme Brigitte Liso s’exclame.) Votre filet de sécurité asphyxie les collectivités locales ! La DGF progresse moins que l’inflation, les prix de l’énergie ne sont pas amortis, la suppression de la CVAE va continuer de priver l’intercommunalité de sa capacité…Vous faites le moulin avec vos mains, monsieur le ministre de la justice, mais vous êtes vous-même un moulin à paroles ! Contentez-vous de garder les sceaux ; il y a de quoi faire, comme ministre de la justice ! (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)Avez-vous réarmé les collectivités locales, réparé l’instance de démocratie vivante que représentent les communes ? À cette question, aucun maire n’est en situation de répondre oui. Avez-vous réaffirmé, à la faveur de cette séquence […]

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #294

C’est pour ne pas pleurer !

Respectez le Parlement !

…se sont sentis humiliés, abandonnés, discrédités. Nous avions pourtant fait des propositions intelligentes, dans le cadre du budget, pour répondre à la crise qui touche l’ensemble des territoires d’outre-mer.Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, pris le pognon là où il était pour le mettre là où il y en a besoin ?

Eh non !

Avez-vous eu le sentiment de corriger les inégalités fiscales dans cette séquence budgétaire, ou avez-vous eu le sentiment de les graver dans le marbre ? À cette question, la réponse est évidente : vous êtes du côté de la finance ; vos amis sont de la finance ; vous avez décidé de ne jamais faire payer les riches mais de faire payer les pauvres parce qu’ils sont les plus nombreux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Avez-vous, à la faveur de cette séquence budgétaire, tenté de répondre à la crise de l’énergie ? Nous débattons depuis dix jours des énergies renouvelables : vous avez décidé de laisser le marché faire son œuvre. À chaque réunion du conseil des ministres européens de l’énergie, vous vous montrez incapables de décorréler le prix du gaz dans la construction du prix de l’électricité. Vous vous révélez incapables d’être au chevet […]

On les connaît, vos modèles.

…qui consiste à nous dire dans toutes les langues « There is no society »,…

Bel anglais !

Comment dit-on cela en normand ?

…autrement dit qu’il n’y a pas de solution alternative à la politique que vous proposez – nourrit chaque jour un peu plus en France et en Europe le ventre fécond d’où a surgi la bête immonde.La motion de censure, pour nous autres, n’est pas une fin en soi. Elle est un outil répondant à la brutalité que représente le 49.3. Elle est un signal du refus de la pente que vous voulez aggraver à la faveur de votre projet de réforme des retraites, qui va faire mal aux vies. Pour ce qui nous concerne, elle implique sur un temps long – nous ne rêvons pas tous les matins de vous bousculer à la faveur d’une motion de censure – d’incarner l’alternative,…

Exactement.

…de réconcilier la République avec elle-même, de faire en sorte que les oubliés, les humiliés de la République retrouvent chaque jour un peu plus le chemin de l’espérance. Là est l’énergie que nous mettons – y compris ce soir en étant devant vous –, là est le signal que nous vous donnons en votant sans hésiter la motion de censure qui nous est présentée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mais non !

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Pour la neuvième fois, nous avons assisté au même jeu dans cet hémicycle. Le Gouvernement, incapable de bâtir un consensus sur un texte financier, a pointé la responsabilité des groupes d’opposition. Le groupe LFI-NUPES, auteur de la motion de censure, a accusé le Gouvernement de déni de démocratie. Les uns disent que les motions de censure réduisent le temps du débat. Les autres, madame la Première ministre, interrompent le débat avant qu’il n’ait commencé. Nous l’avons dit, l’utilisation systématisée du 49.3 affaiblit le gouvernement qui y recourt, tout comme nous pensons que la succession des motions de censure tend à banaliser cette procédure, qui est pourtant un outil puissant. Tout ceci sous le regard des Français à qui nous donnons le triste spectacle d’une démocratie qui ne fonctionne pas.

Alors on fait quoi ?

Mon groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n’a pas changé de position : nous sommes toujours un groupe d’opposition et de proposition. Nous sommes un collectif d’hommes et de femmes qui entendent exercer leur mandat librement, avec le sens des responsabilités et de l’intérêt général comme boussole. Pour ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote de cette motion de censure.

Très bien.

Cela étant dit, il est difficile pour nous de ne pas avouer que la pilule du 49.3 est amère. Revenons par exemple sur les amendements adoptés en première lecture, en examinant ce qu’il est advenu de la mission Outre-mer. Une série d’amendements avait été adoptée, dont une grande partie a été effacée par la magie du 49.3.

C’est inacceptable !

Les 30 millions d’euros votés en commission et en séance pour renforcer les aides alimentaires en outre-mer ? Effacés. Les 3,6 millions votés en commission et en séance pour aider Saint-Pierre-et-Miquelon dans la transition énergétique ? Balayés.

Eh oui, elle a raison.

Les 10 millions d’euros pour compenser les surcoûts de l’énergie subis par les entreprises des départements et régions d’outre-mer (Drom) ? Les 4 millions pour l’aménagement du territoire et les filières agricoles de diversification ? Le plan de lutte contre les sargasses dans les Antilles ? Tous ces crédits ont été votés par cette assemblée, ici, avant d’être écartés du texte final. Sur les 200 millions d’euros qui avaient été ajoutés, débattus, votés ici par les parlementaires pour les outre-mer, seuls 50 millions ont été maintenus. Pour nos territoires ultramarins souvent pauvres, souffrant de grandes inégalités dans l’accès à l’eau, à la santé et à une alimentation abordable, le bilan est maigre. Quant aux engagements à bâtir des compromis au-delà des clivages, au-delà des oppositions, ils ont fait long feu.Il m’est impossible de ne pas vous alerter sur la situation de mon […]

Elle a raison. Il faut s’indigner contre la barbarie. Qu’en pensent les ministres ? On ne les entend pas à ce sujet.

L’impuissance gouvernementale s’agissant de Mayotte est insupportable. Je vous le dis ici : si gérer 375 kilomètres carrés et moins d’un demi-million d’habitants est impossible, il faut revoir les ambitions de l’État et avouer son incompétence. Mayotte n’a pas d’eau courante ; nos enfants se font agresser en allant à l’école ; nous devons nous cotiser pour nous soigner à nos frais à La Réunion ou en métropole tant notre désert médical est asphyxié par l’afflux de migrants comoriens en détresse.

C’est vrai.

Plus de 80 % des soignés dans notre seul hôpital sont des étrangers en situation irrégulière, et 80 % des élèves inscrits dans nos écoles le sont aussi. Le défi migratoire posé à Mayotte est à la France ce que Lampedusa et Lesbos sont à l’Italie et à la Grèce (M. Jocelyn Dessigny applaudit) : une tragédie humaine ; une asphyxie totale de tous les services publics ; le naufrage de tous les principes républicains ; une population locale abandonnée face à une crise hors du commun.Mais vous avez réussi l’exploit de tenir ici un débat sur l’immigration sans même mentionner Mayotte. Sommes-nous donc déjà sortis de la République ? La question se pose pour nous, Français de Mayotte, gouvernés par les décrets, les ordonnances et les exceptions qui nous éloignent légalement du reste du pays. Les retraites atteignent en moyenne 230 euros.

C’est vrai !

C’est un scandale !

La sécurité sociale n’applique qu’une partie des prestations nationales et lorsque c’est le cas, ces prestations n’atteignent que la moitié du niveau national, alors que le coût de la vie est exorbitant : faire ses courses pour manger à Mayotte coûte 60 % plus cher qu’en métropole.

Le Gouvernement considère que les Mahorais sont des Français de seconde zone !

Mayotte, territoire le plus pauvre de France, Mayotte, territoire avec la plus faible dépense de l’État par habitant, Mayotte laissée seule face au drame migratoire : je n’ai jamais entendu votre gouvernement proposer d’accueillir les milliers de migrants comoriens qui arrivent quotidiennement sur notre île alors que nous ne pouvons faire face. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Vous ne proposez pas non plus d’organiser dans l’Hexagone la protection des mineurs isolés qui sont en danger et deviennent des dangers pour Mayotte.

Bravo !

Vous ne faites rien pour mettre fin au permis de séjour dérogatoire qui régularise à Mayotte les étrangers, mais leur interdit de quitter notre île.Je pourrais vous parler de l’obstination de votre ministère des affaires étrangères, qui refuse de recevoir les élus mahorais, mais déroule le tapis rouge au président comorien qui revendique Mayotte. (Mme Béatrice Roullaud et M. Jocelyn Dessigny applaudissent.) Que dire de l’inertie de notre diplomatie, qui persiste dans la fable de coopération régionale alors que nos voisins refusent de reconnaître Mayotte comme un département français ? La semaine dernière, nos jeunes athlètes ont participé brillamment aux Jeux des jeunes de la Commission de la jeunesse et des sports de l’océan Indien (CJSOI) à l’île Maurice sans pouvoir brandir le drapeau tricolore ni chanter la Marseillaise.

Quel scandale !

Une honte !

Quel est le rapport avec le budget ?

Les services préfectoraux ont même souhaité retirer l’accréditation d’un invité ayant osé brandir notre drapeau national. Nous en avions les larmes aux yeux : nous sommes des Français honteux – nous, les Mahorais, qui nous sommes battus pour rester au sein de la République française, nous qui donnons nos enfants pour défendre et servir fièrement la mère patrie. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)La question de l’organisation des Jeux de l’océan Indien à Mayotte est toujours sans réponse : que font nos diplomates pour imposer une Mayotte française et porter notre voix, notre choix ?

Notre pays va-t-il mettre à profit l’occasion de cette manifestation sportive pour enfin engager à Mayotte les investissements massifs nécessaires à l’implantation d’infrastructures, d’équipements et de service publics ? Pas de réponse.Madame la Première ministre, ce n’est pas la première fois que je vous le dis ici, la situation à Mayotte est explosive et nous sommes au bord de la guerre civile. L’inertie d’une partie de votre gouvernement et la surdité de certains de vos ministres sont lourdes de conséquences : il y a non-assistance à Mayotte en danger et, en tant que cheffe, vous en portez la responsabilité.

Tout à fait !

La saison des 49.3 devrait normalement toucher à sa fin, mais je sens pointer la tentation de la faire durer. Quoi de plus normal dans la mesure où vous demeurez un gouvernement sans majorité et où le Président, faisant mine de ne pas le voir, s’entête à mener au pas de charge une réforme des retraites injuste.

Eh oui !

Les partenaires sociaux nous font part d’une concertation de façade : en réalité, il semble que les arbitrages soient déjà faits – je note au passage qu’ils suscitent des interrogations jusqu’au sein de votre majorité relative. Contrairement à ce que vous affirmez, rien ne justifie une réforme précipitée, comme le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) le confirme.

Mais non !

Pour nous, les solutions sont ailleurs. Attaquons-nous au taux d’emploi des seniors, trouvons des mécanismes adéquats pour prendre en compte la pénibilité, avançons sur tous les régimes spéciaux ! Nous appelons votre attention sur le contexte social extrêmement tendu. Les difficultés des ménages pourraient encore s’aggraver ces prochains mois.Nous l’avons dit ce matin et je vous le répète ce soir : pour nous, la retraite à 65 ans, c’est non ! Et nous vous prévenons : en cas de passage en force au moyen d’un 49.3, nous voterons la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Enfin de l’action !

Les motions de censure de l’extrême gauche se suivent et ne se ressemblent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il n’y a pas d’extrême gauche !

Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Vous êtes inculte !

Et censure commence à rimer avec usure : dimanche dernier, vous n’étiez plus que soixante-dix-huit députés du groupe des Insoumis à voter votre propre défiance envers le Gouvernement. Vous-mêmes n’y croyez plus ! (Mêmes mouvements.) Et je dois vous dire combien je vous comprends, tant l’opposition et le blocage permanents ne font pas et ne feront jamais une politique.Peut-être vous-mêmes ne croyez-vous plus à la politique de l’outrage permanent qui est la vôtre.

L’outrage, c’est le 49.3 !

Cet après-midi encore, vous accusiez l’exécutif de brutalité, d’autoritarisme compulsif et de récidive.

Parole d’expert !

Votre motion de censure ne fait pas preuve de plus de délicatesse ou de finesse d’esprit : il en ressort que Mme la Première ministre ferait du mensonge permanent le sel de sa politique et que le Président de la République n’aurait pas, avec sa majorité parlementaire,…

Minorité !

…remporté les quatre scrutins d’avril et de juin dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Il a raison !

En réalité, la seule brutalité que l’on ait à déplorer dans cet hémicycle, c’est la vôtre, celle qui conduit à refuser systématiquement ce qui peut aider les Français à alléger le fardeau de l’inflation au seul motif que le Gouvernement en est à l’origine.

Madame la présidente, on n’a pas le droit d’interpeller les collègues, ici !

Cette brutalité-là, les Français n’en veulent plus et n’en peuvent plus, tant ils en ont subi les conséquences par le passé. Et le seul mensonge, le seul déni ici, ce sont les vôtres,…

Non, c’est vous qui mentez !

…aveuglés que vous êtes par le refus de vos défaites successives à la conquête de l’Élysée, puis de Matignon.

Ça suffit !

N’ayant pas réussi à conquérir les cœurs et les esprits,…

Vous saurez, car vous perdrez bientôt !

…vous cherchez désormais à conquérir les passions tristes qui minent ce pays, sans voir que vous en êtes les principaux artisans.

Vous n’aimez pas les artisans !

Avec vous, nous sommes passés du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il en soit », toutes les oppositions étant bonnes à agréger,…

Ne la ramenez pas trop !

…pour battre ce que vous appelez la Macronie et que nous appelons, nous, l’esprit de responsabilité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Eh oui !

Ce n’est pas gentil pour les groupes Horizons et Démocrate !

Plus que cinquante voix, nous disait M. Mélenchon, ravi de faire du Rassemblement national le marchepied de la seule quête qui vaille à ses yeux, celle du chaos. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Vous nous trouviez plus sexy entre les deux tours de l’élection présidentielle…

Nous en sommes désormais à la neuvième motion de censure.

Quand on est en minorité, on évite de fanfaronner !

Vous n’avez pas laissé une seule chance au débat (Mêmes mouvements.)…

Allons, un peu de calme, chers collègues !

…et, quelques minutes seulement après l’annonce du 49.3 dont vous êtes les seuls responsables du fait de votre opposition de principe,…

Vous n’aimez pas les principes !

…vous déposiez une nouvelle motion de censure. Il est à peine vingt heures vingt ce dimanche quand Mme Panot et son groupe proposent, pour la neuvième fois consécutive, de faire tomber le Gouvernement.

Dimanche, c’était la huitième !

Vous vous perdez dans vos propres 49.3 !

C’est votre droit le plus légitime, mais c’est aussi le droit de la majorité de déplorer cette posture fondée sur le rejet, mais jamais sur un projet. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

Ça fait six ans !

Quand le constituant a pensé ce délai de vingt-quatre heures, sans doute n’imaginait-il pas que quinze minutes suffiraient à se décider pour faire tomber un gouvernement légitimé à quatre reprises par les urnes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

C’est grâce à nous que vous avez été élus !

Mes chers collègues, je vous prie de laisser l’orateur s’exprimer !

Il est sur répondeur automatique…

Au fond, cette motion de rejet prouve une fois de plus que vous préférez vous opposer plutôt que proposer, privilégiant le refus du débat pour pouvoir déplorer ensuite son absence. Allez comprendre !

Êtes-vous au courant qu’il n’y a plus de ministère à pourvoir ?

Pourquoi s’entêter à censurer, à bloquer…

Le blocage, c’est vous !

Vous avez eu les suffrages de la gauche contre l’extrême droite !

…et à rejeter en permanence, alors que notre pays traverse des épreuves qui devraient imposer à chacun l’humilité de suivre une voie utile à nos concitoyens, mettant de côté les postures ?

C’est vous qui devriez avoir l’humilité de construire avec la gauche qui vous a permis d’accéder au pouvoir !

Elle a raison !

Ne te laisse pas intimider, Mathieu !

Pourquoi critiquer systématiquement le Gouvernement quand aucun autre pays n’a obtenu pareils résultats en matière d’inflation ?Pourquoi vouer aux gémonies une politique qui a évité à notre pays 750 milliards de dette et de nombreuses défaillances d’entreprises ? Pourquoi refuser d’un bloc une politique qui a évité une explosion de la pauvreté en renforçant ses filets de sécurité ?

La pauvreté, c’est vous qui la créez !

Et la dette ?

Pourquoi rejeter d’un trait de plume une politique qui permet au chômage de se maintenir à un niveau très bas, pourquoi refuser de faire de l’investissement des entreprises une priorité ?

Ils n’aiment pas le travail !

À défaut d’être d’accord avec nous, chers collègues, ayez au moins la gratitude de reconnaître que les enjeux auxquels fait face ce gouvernement, dont vous ne souhaitez que la chute, sont inédits depuis des décennies : crise énergétique, guerre aux portes de l’Europe, inflation à deux chiffres…

Ça, ce sont vos résultats !

L’ampleur de ces crises plurielles devrait, je crois, nous imposer de travailler conjointement à la recherche de solutions plutôt que de vouloir ajouter de la crise à la crise.

Ce n’est pas un ministère, qu’il mérite, mais un Oscar !

Bien sûr, je sais nos divergences budgétaires et économiques. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous croyez, mes chers collègues de la NUPES, au pouvoir magique de la dépense publique,…

Et vous, au pouvoir magique du marché !

…comme si toujours plus voulait dire toujours mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous croyez au pouvoir non moins magique de la taxe et de l’impôt pour répondre aux maux d’un pays pourtant champion du monde des prélèvements obligatoires.

C’est faux, mais comme c’est vous qui dirigez, c’est vous les champions du monde des prélèvements obligatoires !

À ce double mythe de la puissance collective et de l’impôt roi,…

Vive l’impôt !

…nous répondons par la récompense du travail et des initiatives individuelles au service du financement de notre modèle social. (Mêmes mouvements.)

On dirait un entretien d’embauche pour un secrétariat d’État !

Chers collègues, pourrait-on juste écouter l’orateur ? Chacun a pu librement s’exprimer jusqu’à présent et il est inutile de hurler comme vous le faites. (Mêmes mouvements.) On ne s’entend plus !

Jean-René Cazeneuve rapporteur général · EPR #427

Oui, un peu de discipline, madame la présidente !

C’est sur cette base que s’est construit le projet de budget qui nous est aujourd’hui soumis, et c’est pour cette raison qu’en demander le rejet, c’est rejeter d’un bloc une politique sociale fondée sur le dépassement de soi.

Il y a tout de même des règles à l’Assemblée nationale : on n’interpelle pas les collègues !

Mes chers collègues, je voudrais surtout vous convaincre qu’au-delà de cette posture de blocage permanente, cette motion de rejet qui porte sur les dépenses de l’État est profondément antisociale.Antisociale,…

Tu perds ton sang-froid !

…parce que voter cette motion de rejet, c’est refuser de poursuivre la meilleure politique européenne en matière de lutte contre l’inflation.Antisociale, parce qu’elle refuse les baisses d’impôts pourtant indispensables…

Parce que nous croyons au service public !

…qui se poursuivent avec la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la suppression définitive de la taxe d’habitation et la suppression de la CVAE d’ici à 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Au total, entre 2017 et 2027, les baisses d’impôts s’élèveront à 70 milliards d’euros, un niveau inédit sous la Ve République, au service du mérite, du pouvoir d’achat et de l’emploi.

Et du travail !

Les Français savent qui a voté ces baisses d’impôt et qui a voulu les empêcher.

Ils savent aussi qui a ruiné les services publics !

Et ils savent que trois élections partielles arrivent !

Cette motion de rejet est antisociale parce que rejeter d’un bloc ce budget, c’est refuser de poursuivre une politique de sérieux budgétaire (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Ah oui ? Viens donc voir à l’hôpital !

…la seule capable de nous éviter l’austérité subie (Mêmes mouvements), le seul chemin qui puisse nous éviter de transformer la dépense publique d’aujourd’hui en impôt ou en dette de demain. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Oui, la trajectoire budgétaire fixée par le Président de la République sera tenue et oui, le déficit public sera stabilisé – pas pour faire plaisir à Bruxelles, pas pour répondre au diktat des marchés financiers, mais pour nous-mêmes, pour préserver notre souveraineté financière.

Ça y est, il nous prend le chou !

Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que son adoption empêchera de rémunérer les enseignants à 2 000 euros nets par mois au moins, tout comme elle empêchera l’indispensable augmentation de 10 % de la rémunération des AESH, proposée par notre majorité à l’initiative de Stella Dupont. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Arrêtez d’interpeller les collègues !

Mes chers collègues, est-ce trop vous demander que d’écouter l’orateur ? Nous avons des règles, qui veulent que chacun s’exprime à son tour.

Il nous interpelle, on répond !

Rassurez-vous, il ne me reste que quarante-trois minutes !

Je vous prie d’écouter l’orateur. Poursuivez, monsieur Lefèvre.

Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que vous allez empêcher les Français qui travaillent de bénéficier d’une remise de 100 euros sur leur plein de carburant.Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que vous empêcherez les petites et moyennes entreprises de ce pays de bénéficier d’un amortisseur tarifaire pour leurs dépenses d’énergie.Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que vous refusez de mettre en œuvre la contribution européenne sur les profits énergétiques que vous appelez vous-même de vos vœux.Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que vous refusez, par cette motion, d’aider nos collectivités territoriales à passer le pic […]

Franchement, qui est antisocial ? Les personnes qui sont à la rue, vous les hébergez grâce à ce budget ? Rien !

Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…

Ce n’est pas un concert, je vous demande de cesser de chanter ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est la dernière fois que je vous préviens : la prochaine fois, je serai obligée de prendre des sanctions, car cela devient insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

On n’interpelle pas l’orateur, madame la présidente, on dialogue avec le Gouvernement !

Attention, madame Fiat, la prochaine fois que vous vous adresserez de la sorte à la présidence, vous serez sanctionnée !

Une vice-présidente sanctionnée, ce serait du plus bel effet !

Je vous demande de ne plus interrompre l’orateur. M. Lefèvre, et lui seul, a la parole. (Mêmes mouvements.)

Qu’il s’adresse au Gouvernement ! On n’interpelle pas les collègues !

J’avais raison de parler d’outrage permanent au début de mon intervention.Antisociale, disais-je, parce que vous rejetez d’un trait de plume le maintien de 200 000 places d’hébergement d’urgence dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Antisociale et antiécologique, car elle aurait pour conséquence de supprimer des moyens inédits en faveur de la transition écologique et de la rénovation énergétique dans notre pays.Antisociale, parce que cette motion, si elle venait à être adoptée, empêcherait de continuer de soutenir nos amis ukrainiens dans leur effort de guerre et de les accueillir en France.