Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 780 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | 102 / 0 | rejeté |
Tours 401 à 563 sur 563 — page 3 / 3.
Quel rapport ?
Antisociale, parce qu’en la votant, vous refuseriez les crédits en faveur de l’intégration par la langue et par le travail, prévus à un niveau inédit dans ce projet de budget.
C’est faux !
Antisociale, parce qu’elle empêche de se donner les moyens d’accéder au plein emploi comme de faire de l’apprentissage une voie d’excellence.Antisociale, parce que vous empêchez le recrutement de 3 000 policiers et gendarmes supplémentaires, parce que vous empêchez la création de 200 brigades de gendarmerie, parce que vous refusez l’augmentation inédite des crédits de nos armées.
Il nous interpelle, madame la présidente !
Antisociale, en somme, parce que vous refusez de protéger ceux qui nous protègent.
Et les services d’urgence ?
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Renaissance ne s’associera bien entendu pas à cette énième motion de censure… (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
Mais quelle surprise !
…parce que nous préférerons toujours le débat au combat, parce que nous préférerons toujours les propositions à l’opposition,…
Il faut laisser votre CV à la dame, là, au premier rang…
…parce que nous privilégierons toujours les petits matins de la France qui travaille et qui se lève tôt…
Et que vous voulez faire travailler jusqu’à 65 ans !
…au grand soir des donneurs de leçons qui pensent avant d’agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est ce discours qui est antisocial !
Il perd son sang-froid !
La parole est à M. Bryan Masson et à lui seul, mes chers collègues.
Au mois de juin dernier, nous, députés du Rassemblement national, sommes entrés à l’Assemblée nationale avec les meilleures intentions du monde. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Parce que la Macronie n’a pas voulu faire barrage !
Nous sommes les élus d’un parti populaire, résolument…
Raciste…
Monsieur Rebeyrotte, vous parlez de racisme ! Faites donc attention à votre bras.
…tourné vers le quotidien des Français, ce qui fait de nous le premier groupe d’opposition dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)J’appartiens à une génération qui veut renouer avec la politique car je l’estime indispensable au fonctionnement de notre démocratie, et plus largement de la nation tout entière. De votre côté, madame la Première ministre, depuis votre premier 49.3, le 19 octobre dernier, vous imposez des coups de pression et des comptes à rebours permanents à notre assemblée, façon peu respectueuse, il faut le dire, de traiter la représentation nationale qui émane, je le rappelle, directement du peuple souverain.Avant-hier, lorsque je vous ai entendu dire, hilare, que les députés refusaient le débat, j’ai compris que vous faisiez fi de la représentation nationale. Du cinéma et du théâtre, une vulgaire comédie dans laquelle jouer son rôle et sa […]
Arrêtez, ils vous ont donné deux vice-présidences !
Mais visiblement, ce que vous n’avez pas compris, madame la Première ministre, c’est qu’après quatre 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023, votre budget, à l’image de votre bilan, va toujours dans le mur, il reste mauvais. Vous avez pourtant des comptes à rendre à la nation et à ses représentants. Vous abusez de cet article de la Constitution car vous n’avez pas de majorité dans cet hémicycle, et vos contorsions et vos appels du pied n’y changent rien. Vous avez banalisé son maniement en l’appliquant automatiquement à l’ensemble des textes budgétaires, qu’il s’agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et on parle déjà d’un futur 49.3 sur un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour faire passer votre réforme des retraites et imposer 65 ans comme âge légal de départ.Les Français ne sont pas dupes. […]
Pas grâce à vous !
…où les citoyens vivaient en paix.
Il reprend les formules du ministre de l’intérieur !
Vous en avez fait un pays du tiers-monde dans lequel les Français s’appauvrissent et ne se reconnaissent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Le gouvernement Borne, résolument borné,… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Très drôle, vraiment !
…semble être loin des priorités qu’il faut traiter dans l’urgence puisqu’il décide de faire de la réforme des retraites son nouveau cheval de bataille, bien qu’il ait davantage l’air d’un âne bâté.La NUPES a donc décidé de vous opposer ce soir une huitième motion de censure, tout en refusant notre proposition de front uni contre votre politique.
Nous n’avons rien en commun avec vous !
Courageux mais pas téméraires ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les LR, quant à eux, sont toujours aux abonnés absents, occupés à élire leur nouveau président et à tenter de préserver les vestiges de leur légitimité d’antan.Cette répétition enlève solennité, puissance et gravité à cet acte fort inscrit dans notre constitution. Une motion de censure est une démarche politique lourde de sens. En la galvaudant, ce sont nos institutions de la Ve République que vous affaiblissez. La NUPES aligne les motions de censure comme on aligne les trophées, pour faire oublier ses brebis galeuses et ses propres divisions qui apparaissent chaque jour un peu plus. Et comme si la mésentente entre les partis qui la composent ne suffisait plus,…
Quelle mésentente ?
…les divisions s’affichent désormais en leur sein même, hier les Écologistes, aujourd’hui les Insoumis, demain les Socialistes. La NUPES n’est plus qu’un agrégat qui ne tient que par la haine qu’elle voue au Rassemblement national et qui vous arrange parfaitement dans votre gouvernance. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)En retirant ses propositions de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés ou encore sur le pouvoir d’achat des Français pour ne pas avoir à faire front commun avec le Rassemblement national, la NUPES prouve que sa posture politicienne importera toujours plus que l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Nous n’avons rien à voir avec vous !
Jamais de compromission avec l’extrême droite !
Mais nous sommes et nous resterons la voix de millions de Français et nous ne craignons pas les urnes, contrairement à vous.
Nous non plus, nous ne craignons pas les urnes !
Nous sommes prêts à gouverner et votre incurie, madame la Première ministre, nous permettra sans doute de le faire bien avant 2027.Nous sommes d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de donner un budget à la France. Il faut un cap pour notre pays, mais celui que vous nous présentez n’est pas le bon, il est même le pire. Vous brandissez de manière récurrente la notion de responsabilité pour tenter de nous convaincre, en vain, d’accepter votre budget. Permettez-moi, madame la Première ministre, de vous dire que le groupe auquel j’appartiens n’a de cesse d’agir avec responsabilité en amendant vos projets de lois de façon à les rendre plus justes, plus adaptés, plus acceptables.
Main dans la main !
Nous, députés du Rassemblement national, ne sommes pas des irresponsables :…
Ah bon !
…nous ne voulons pas bloquer les institutions. Nous agissons en fonction de l’objectif pour lequel nous avons été tous élus : vous empêcher d’appliquer vos réformes qui, elles, sont irresponsables. Cela n’aura échappé à personne, vous êtes les spécialistes du « en même temps ». Sur les plateaux de télévision, vous vous dites partisans du dialogue et du compromis, mais dans le même temps, en commission et dans l’hémicycle, vous rejetez toutes nos propositions visant à améliorer le quotidien des Français.Le Président de la République a même cru bon de créer le Conseil national de la refondation (CNR), un énième artifice de communication pour feindre une volonté de dialogue alors que nos institutions prévoient déjà une assemblée au sein de laquelle débattre de l’avenir de notre pays : c’est celle dans laquelle nous siégeons, mes chers collègues. TVA à 0 % sur les produits de première […]
Menteur ! Vous avez voté contre le rétablissement de l’ISF !
…au mépris des aspirations de nos compatriotes qui subissent de plein fouet la crise.
Eh oui !
Ça ne marche pas !
En réalité, vous ne cessez, depuis le début de cette législature, d’agir en irresponsables et vous vous retrouvez désormais au pied du mur, acculés devant le constat terrible de votre échec.Nous traversons une crise énergétique sans précédent qui, contrairement à ce que vous affirmez en permanence, est le fait non pas de la conjoncture mais de votre politique néfaste. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) La France, sixième puissance mondiale, devient dépendante du reste du monde sur le plan énergétique. Des villes entières sont en passe d’être plongées dans le noir (Exclamations sur les bancs du groupe RE)…
Vous n’aimez pas le noir, vous !
…et les Français découvrent ahuris des factures d’électricité exorbitantes.Influencés par une idéologie sinistre, les gouvernements successifs ont laissé notre parc nucléaire se démanteler alors que notre balance commerciale de l’énergie était auparavant excédentaire.
C’est nous qui sommes pour le démantèlement du parc nucléaire !
Elle est désormais déficitaire et la France est aux abois, totalement dépendante de l’extérieur en matière d’énergie.Gouverner, c’est prévoir : vous n’avez rien prévu, vous avez tout aggravé et vous continuez de le faire. Le Gouvernement a tout l’air d’un office de gestion de crise en déroute. Il s’appuie sur une vision court-termiste qui ne résout en rien les problèmes de fond et qui choisit une politique ruineuse du chèque, inadaptée et inefficace. (Mme Béatrice Roullaud et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.) Il faut que nos compatriotes en aient conscience : il n’y a aucune fatalité. La crise énergétique que nous traversons et la crise alimentaire que nous vivrons demain n’ont rien d’événements conjoncturels. Elles sont les conséquences directes des choix politiques faits par ce gouvernement et les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mais non !
Ces choix, citons-les : soumission à la gauche avec l’abandon de la filière nucléaire, soumission à l’Union européenne en restant dans le marché européen de l’énergie qui contribue à l’explosion des prix de l’électricité.Toutes ces forfaitures placent la France dans une situation de dépendance, d’asservissement et d’affaiblissement.
Eh oui !
Vous avez, madame la Première ministre, abandonné la gouvernance et la politique au profit de l’idéologie et de la posture. Vous choisissez de sauver la crédibilité de l’Union européenne plutôt que de protéger les Français contre l’explosion du prix de l’énergie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE), vous préférez légitimer la parole des antinucléaires plutôt que de préserver notre indépendance énergétique.
Il n’y a pas d’indépendance avec le nucléaire ! L’uranium est importé !
Les Français se souviendront des choix que vous avez faits. Ils se rappelleront que vous avez privilégié les autres par rapport aux nôtres. Ils se rappelleront que vous avez choisi de défendre vos idées avant de défendre leurs intérêts. Ils se rappelleront que vous avez méprisé nos institutions et ainsi la parole de la représentation nationale et feront en sorte que votre gouvernement soit le dernier avant l’alternance incarnée par Marine Le Pen et le Rassemblement national.
Il l’a dit, bravo ! Dix points !
Mes chers collègues, non, nous ne voterons pas cette motion de censure déposée en réalité par les complices de votre gouvernement…
Et vous, vous êtes les paillassons de Borne !
…et nous leur laissons le soin d’en déposer une autre quand vous annoncerez votre prochain 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.– Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Eh oui, complices, car qui a voté Macron dans cet hémicycle ?
Votez la motion !
Cessez de vous interpeller, mes chers collègues. Dois-je crier à mon tour pour me faire entendre ?La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan et à lui seul.
C’est qui, lui ?
Il y a seulement quarante-huit heures, nous nous tenions dans ce même hémicycle pour débattre de la précédente motion de censure. Dimanche soir, en réponse aux interventions des députés, madame la Première ministre, vous vous êtes plainte de ces séances nocturnes, inversant, sans aucune pudeur, les responsabilités. Si les motions de censure se succèdent, c’est bien parce que vous usez et abusez du 49.3.Lors de votre prise de parole, vous avez eu l’audace de vous réclamer de Michel Rocard. Mais c’est oublier que, contrairement à vous, il n’a jamais osé actionner un 49.3 pour la première lecture d’un projet de loi de finances avant que tous ses articles ne soient examinés. Dois-je rappeler que sur quarante-six missions budgétaires, seules cinq ont été étudiées par cette assemblée ? Du jamais vu sous la Ve République ! C’est aussi oublier que, contrairement à vous, Michel Rocard n’a jamais […]
C’est honteux !
C’est mieux que d’obéir à la Russie !
…qui veut gouverner seul contre le peuple, qui méprise les Français et qui obéit à des intérêts extérieurs, notamment à l’Union européenne qui, non seulement, n’est pas démocratique mais est corrompue de part en part, comme le prouve le dernier scandale.
Il a raison !
Pour lui comme pour votre gouvernement, la parole politique n’a plus aucun crédit. En témoigne ce projet de loi de finances bourré de contradictions. Contradiction, tout d’abord, entre le Président de la République et vous-même : entendez-vous sur les hypothèses de croissance ! Ce budget n’est même pas sincère.Contradiction, ensuite, entre vos grandes promesses écologiques et votre pratique. Vous avez supprimé du texte final l’amendement voté par les oppositions qui augmentait les crédits alloués à l’isolation thermique des logements, alors que vous en faites une priorité – du moins le croyais-je. De la même manière, vous avez exclu l’amendement sur la rénovation du réseau ferroviaire alors que le Président de la République nous a annoncé la création de dix lignes de RER dans les métropoles de province. De qui se moque-t-on ?Contradiction, enfin, dans votre volonté d’aider nos […]
C’est insupportable !
Oui, je persiste et je signe : vous n’êtes que les serviteurs zélés de l’Union européenne et des intérêts allemands ! Au lieu de sauver nos petites entreprises, nos boulangers, nos bouchers, tous ces commerces de proximité qui font la richesse des villages et des villes de France, vous préférez créer une niche fiscale sur les captives de réassurance. Les seuls gagnants seront les amis d’Emmanuel Macron, les oligarques du régime. Voilà la réalité de votre budget !
C’est honteux !
Contradiction, enfin, sur le sort accordé aux collectivités territoriales, bien loin des belles promesses faites à l’occasion du salon des maires, il n’y a pas si longtemps. Vous rendez-vous compte qu’à force de dire tout et son contraire, de renier vos engagements d’une semaine à l’autre, vous ne faites pas simplement du tort à votre Gouvernement – il est déjà décrédibilisé – ni à votre majorité – elle a déjà abandonné – mais à notre démocratie tout entière, à notre République !C’est pourquoi je voterai pour cette motion de censure. Les Français attendent l’union des oppositions et je regrette, une fois encore, que nous ne la votions pas tous ensemble aujourd’hui.
La parole est à Mme la Première ministre.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,…
C’est bon, merci !
…dimanche, j’ai engagé la responsabilité de mon Gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023. À nouveau, diront certains.
C’est le calendrier de l’Avent du 49.3 !
À nouveau, en effet, car mon rôle et celui de mon gouvernement est d’agir en cohérence avec le choix réalisé par les Français, garante que je suis du bon fonctionnement de l’État et de nos politiques publiques.J’entends et je lis bien des caricatures. Alors, je veux commencer par vous dire que je sais ce que cette décision implique et les questions qu’elle soulève. Jamais je ne l’ai prise à la légère.
Menteuse !
Je l’ai prise parce que tel était mon devoir, le devoir confié au Gouvernement par la Constitution de la Ve République, dont vous semblez, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, découvrir les vertus,…
Nous, on est pour la VIe République et on ne s’en cache pas !
…et qui vous laisse la possibilité de nous renverser comme vous essayez de le faire ce soir pour la neuvième fois.
Parce qu’il y a eu neuf 49.3 !
Neuf reprises, c’est trois fois plus que le nombre de fois où votre grand leader a tenté, sans succès, d’accéder au second tour de la présidentielle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Excellent !
Soyez tranquille, il prépare son retour !
Cette décision, je l’ai prise parce que nous ne pouvions pas prendre le risque de laisser la France sans budget. Et dimanche n’a pas fait exception. Vendredi prochain, nous arriverons au terme du délai constitutionnel pour l’examen du projet de loi de finances pour 2023.
Il ne fallait pas inscrire un texte à l’ordre du jour en même temps !
Nous n’avons pas pu débattre autant que nous l’aurions voulu, en particulier sur cette nouvelle lecture. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais le dépôt systématique de motions de censure a considérablement réduit le temps de discussion. Nous avons parlé pendant des heures des motions de censure insoumises.
Et les 49.3 ?
C’est ainsi. Mais il est cocasse de voir ceux qui ont amputé le débat crier au déni de démocratie.
Eh oui !
C’est vous qui criez au déni de démocratie !
Et pourtant, la quasi-totalité des missions budgétaires a été adoptée en commission.
Eh oui !
Des débats ont eu lieu, ici, dans l’hémicycle. L’examen du projet de loi de finances s’est tenu au Sénat, permettant certaines avancées importantes.
Il n’y a pas de 49.3, au Sénat !
Je reste convaincue que des compromis étaient possibles. J’en veux pour preuve que les crédits de plusieurs missions ont été adoptés avec les voix de la majorité comme des oppositions.Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, les Français ont bien compris que vous étiez des opposants résolus, n’ayez pas d’inquiétude. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez toujours parlé et agi clairement. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.) Vous avez gagné vos galons, mais vous les auriez gagnés tout autant en déposant une motion lors de la première lecture puis, une autre, lors de la dernière. (MM. Mathieu Lefèvre et Robin Reda applaudissent.) Mais cela ne vous suffisait pas. Pour être sûrs que l’on sache bien que vous êtes des opposants systématiques, vous vous êtes obstinés, malgré les conséquences sur nos débats, à déposer pour chacune des […]
Vous n’aviez qu’à arrêter les 49.3 !
Par ailleurs, dans le texte de votre motion de censure du jour, vous avez osé, en citant 1984, un parallèle littéraire aussi excessif qu’insultant.
Absolument !
Cela ne m’étonne pas. Vous avez préféré parler de vos textes de motion de censure plutôt que du fond du texte, assumez-le !
On parle aussi de votre addiction au 49.3 !
Vous parlez fort de démocratie, mais son apprentissage en interne vous semble très difficile, assumez-le ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vrai que Renaissance est un modèle de choix démocratique !
Alors, comme d’habitude, vous choisissez la diversion par l’outrance. Et puisque vous parlez culture, je pense plutôt, en vous lisant et en vous écoutant, à d’autres œuvres : je pense à Raymond Queneau, qui a écrit quatre-vingt-dix-neuf fois la même histoire, de quatre-vingt-dix-neuf manières différentes, dans ses Exercices de style.
Ce sont vos 49.3, nous n’y pouvons rien !
C’est, à l’évidence, le but que vous poursuivez en déposant, invariablement, la même motion de censure. Et, côté cinéma, vous me rappelez le Truman Show ! À chaque occasion, vous vous heurtez aux murs peints de votre monde imaginaire, à la dure réalité démocratique, qui n’a pas élu votre candidat et ne vous a pas donné de majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)De plus, certains de vos alliés vous suivent sans prendre la peine de lire le texte ! Comment, monsieur le député Jumel, pouvez-vous sérieusement affirmer que ce budget ne se préoccuperait pas des AESH ? Le respect de la démocratie, c’est déjà de lire le texte qui vous conduit à nous censurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On en parle quand vous voulez !
Je ne continuerai pas cet inventaire plus longtemps, car je veux faire ce que vous nous refusez :…
Le débat ?
…parler du texte.Ce budget répond aux difficultés que rencontrent les Français, les entreprises, les collectivités, notamment face à la hausse des prix de l’énergie,…
Il faut faire de la rénovation énergétique !
…avec le financement du bouclier tarifaire pour les particuliers, les très petites entreprises et les plus petites communes ; avec le filet de sécurité simplifié pour les collectivités ; avec des aides pour les entreprises ; avec la prime de 100 euros visant à aider les travailleurs modestes face à la hausse des prix du carburant. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’il vous plaît, chers collègues. Pourrions-nous respecter les conditions normales d’un débat ? (« Non, à cause du 49.3 ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Seule Mme la Première ministre a la parole. Pouvons-nous poursuivre ce débat tranquillement ? (« Ce n’est pas un débat ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est le Truman Show !
Vous n’arrêtez pas de hurler. Il est impossible de suivre l’intervention de la Première ministre.
C’est à la mesure de neuf 49.3 !
Je demande à chacun d’entre vous de faire en sorte que nous l’écoutions dans les meilleures conditions.
C’est une question de politesse, madame la présidente : on nous interroge, on répond ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous ai prévenue, madame Fiat ! Chacun d’entre vous peut-il faire le silence ? Vous avez la parole, madame la Première ministre.
Ce budget, ce sont des avancées vers le plein emploi (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
C’est un sketch !
…avec des moyens alloués à la formation, à l’orientation des demandeurs d’emploi et 3,5 milliards d’euros au développement de l’apprentissage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ils n’aiment pas l’apprentissage !
Ce budget, ce sont des mesures majeures en faveur de la transition écologique – je pense notamment aux 2 milliards d’euros alloués au Fonds vert, au plus près des territoires. Ce sont également des moyens consacrés à l’égalité des chances ou encore 4 milliards d’euros supplémentaires pour l’éducation nationale et l’augmentation des salaires des enseignants. Ce budget, c’est une sécurité et une réponse judiciaire renforcées, avec 3 000 policiers et gendarmes recrutés…
Ils n’aiment pas la police non plus !
…et une hausse de 8 % des moyens de la justice, pour la troisième année consécutive. Est-ce ce que vous appelez, monsieur le député Echaniz, des services publics en lambeaux ? (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Restez dans votre réalité parallèle, mesdames et messieurs les députés ! Ce budget, c’est un moment important pour les collectivités, avec 2,5 milliards destinés à les accompagner face à la flambée des prix de l’énergie ; 300 millions pour les autorités organisatrices de la mobilité et un soutien exceptionnel de 140 millions pour les régions. Je l’assume, madame la députée Dalloz, car c’est indispensable pour notre pays. Je me permets de souligner la contradiction qui irrigue votre intervention : choisissez entre plus de dépenses ou moins de dépenses, mais les deux en même temps, ce n’est tout simplement pas possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. […]
Le « en même temps », c’est pourtant Macron ! Apostasie !
Pourtant, ces objectifs devraient pouvoir nous rassembler sur le fond. J’en veux pour preuve que nous avons réussi à mener, par moments, des discussions qui ont abouti à des compromis.
Ah bon ? Le 49.3, ce n’est pas un compromis !
Car oui, mesdames et messieurs les députés, ce budget a, contrairement aux accusations mensongères de certains, bénéficié d’un débat parlementaire parfois constructif.
C’est totalement faux !
Depuis le début de l’examen du texte, fin septembre, des accords ont pu être trouvés. Je pense par exemple aux territoires ultramarins. Des amendements issus de tous les groupes…
Vous avez la mémoire courte !
…ont été retenus – dont plusieurs émanaient de votre groupe, madame la députée Youssouffa –, y compris certains signés par ceux-là mêmes qui veulent censurer le Gouvernement.
Non, ce sont vos amendements que vous avez repris !
Le texte en ressort amélioré, et c’est grâce à vous.
C’est une blague ?
Mais, évidemment, nous devons en permanence être capables de renforcer nos interventions en faveur des outre-mer.Je pense aussi aux moyens supplémentaires dégagés en faveur des sapeurs-pompiers…
Ils ne partagent pas vraiment votre avis !
…ou visant à renforcer les capacités d’hébergement d’urgence.
Chers collègues, je vous demande un peu de silence.
Je pense à la dotation biodiversité qui a été augmentée de 17 millions d’euros, grâce aux efforts conjoints du Sénat et de l’Assemblée nationale. Je pense aux trois nouvelles lignes à grande vitesse qui pourront être financées, grâce à des amendements socialistes du Sénat, même si je reconnais, monsieur le député Lucas, qu’aucune ne reliera les Hauts-de-France, où vous êtes conseiller régional, à votre circonscription des Yvelines ! (MM. Mathieu Lefèvre et Robin Reda applaudissent. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Contrairement à certains ministres, j’ai réussi à me faire élire dans les deux !
Ce ne sont pas des petits sujets ni des symboles. Oui, par moments, nous avons réussi à avancer ensemble par le débat plutôt que par la confrontation.Je vous l’ai dit, engager la responsabilité du Gouvernement n’est pas un acte anodin.
C’est un acte antisocial !
Mais c’est un acte nécessaire pour assurer que notre pays dispose d’un budget qui protège nos compatriotes, nos collectivités et nos entreprises, d’un budget cohérent qui tienne compte des différentes sensibilités qui se sont exprimées.
C’est faux !
C’est le cas de ce texte ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
Ah bon ?
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures cinquante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288Pour l’adoption 102La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra