Mardi 13 décembre 2022 — 15 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 12 décembre Mardi 13 décembre 2022 14 décembre → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°98858 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Projet de réforme des retraites · 38 interventions
  • Lutte contre les déserts médicaux · 11 interventions
  • Pénurie de médicaments · 11 interventions
  • Coût de l’énergie et aides aux entreprises · 15 interventions
  • Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme · 13 interventions
  • Prix des transports en Île-de-France · 17 interventions
  • Exportation de pesticides interdits · 7 interventions
Séance n°99561 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 555 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°766 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

57pour 3abst. 102contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°767 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

64pour 1abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°768 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

59pour 10abst. 99contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°769 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

98pour 3abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°770 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

54pour 1abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°771 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

74pour 1abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°772 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

73pour 6abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°773 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

38pour 6abst. 118contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°774 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

85pour 13abst. 68contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°775 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

53pour 3abst. 78contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°776 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

36pour 14abst. 104contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°777 · scrutin public ordinaire

l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

92pour 5abst. 42contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°778 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

44pour 2abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°779 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

34pour 3abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°780 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

102pour 0abst. 0contre