Séance du 15 décembre 2022 /// n°104 /// 602 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 15 décembre 2022 — 104e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

602prises de parole
41orateurs
15points à l'ordre du jour
5scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
817 l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lec… 71 / 2 adopté
818 l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première … 15 / 40 rejeté
819 l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première … 10 / 48 rejeté
820 l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (prem… 10 / 48 rejeté
821 l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premi… 11 / 49 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 602 sur 602 — page 4 / 4.

Ordre du jour de la prochaine séance

— #697

(La séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq.)

— #698

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra