Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 602 — page 3 / 4.
Il propose d’insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix énergétique. »Il vise à ouvrir un débat autour de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour permettre d’accélérer le recours à la géothermie.
(L’amendement no 290, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir les amendements nos 2616 et 2628, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ce sont des amendements d’appel sur l’hydrogène vert. Ils prévoient la remise d’un rapport : l’amendement no 2616 sur la programmation de la construction de centrales électriques fonctionnant à l’hydrogène vert et l’amendement no 2628 sur la stratégie de déploiement sur le territoire de l’hydrogène vert. L’objectif est de demander au Gouvernement de définir une stratégie à court, moyen et long terme sur le développement de l’hydrogène vert.
(Les amendements nos 2616 et 2628, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l’amendement no 2975.
Plus qu’un rapport, cet amendement demande au Gouvernement de mettre en place une plateforme, régulièrement mise à jour, recensant les différentes technologies et innovations en matière d’énergies renouvelables que nous souhaitons voir fonctionner dans notre pays.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 2975.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 15 Contre 40
(L’amendement no 2975 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 1077.
Cet amendement est proposé par notre collègue Francis Dubois, qui est très investi dans la petite hydroélectricité. Il prévoit la remise d’un rapport sur les possibilités de stockage d’énergies renouvelables sous forme d’hydroélectricité par les stations de transfert d’énergie par pompage et sur les dispositifs de soutien au développement de telles solutions afin de mesurer le potentiel hydroélectrique français.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
C’est dommage. Les auditions que nous menons dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la perte de souveraineté énergétique de la France ont démontré à plusieurs reprises l’incurie de l’exploitation de notre potentiel hydroélectrique, qui explique le grave retard pris dans son développement pour respecter l’accord de Paris et nos engagements climatiques antérieurs et engager une transition énergétique respectueuse à la fois du climat et du portefeuille des Français. L’hydroélectricité est la seule énergie renouvelable qui soit aujourd’hui stockable et qui permette de stocker les autres énergies.M. Jean-Bernard Lévy, que nous avons auditionné hier, nous a informés que des projets dormaient dans les placards depuis quarante ans. La France n’a pas fait le point sur son potentiel hydroélectrique depuis quarante ans ! Madame la ministre, c’est une information que je trouve […]
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 739.
Il prévoit la remise d’un rapport sur l’optimisation des infrastructures d’hydroélectricité existantes en cas de renouvellement des concessions à EDF.
(L’amendement no 739, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 50 et 321 de M. Fabien Di Filippo sont défendus.
(Les amendements nos 50 et 321, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1385.
Le parc immobilier universitaire représente à lui seul près de 20 % du patrimoine immobilier de l’État. À ce jour, selon la Cour des comptes, seul un quart des soixante-quatorze universités françaises ont planifié une stratégie énergétique des bâtiments. Cet amendement propose la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les impacts et l’avancée des travaux de rénovation énergétique, assorti d’un bilan des équipements producteurs d’énergie renouvelable installés dans les établissements français d’enseignement supérieur. La remise d’un tel rapport permettrait de faire un état des lieux et d’encourager nos universités à s’engager dans cette démarche.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Michel Castellani.
À la lumière de mon expérience d’adjoint au maire de Bastia chargé de l’urbanisme et des travaux, je mesure l’intérêt de cet amendement. Lors de mon élection, je m’étais promis d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux. Au bout de trois ans d’efforts, savez-vous combien j’en avais placé ? Zéro ! Je me suis en effet heurté à l’architecte des bâtiments de France, qui m’a opposé la protection des magnifiques toits en ardoise de Bastia. À la fin de mon mandat, nos rapports étaient assez tendus et je lui ai répondu qu’en cas de troisième choc pétrolier, nos enfants n’auraient plus qu’à déguster les ardoises sur les toits.Tout cela pour vous dire qu’il est nécessaire d’avancer dans le domaine de la réglementation afin de faciliter l’installation de tels panneaux, au moins sur les bâtiments publics.
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Les plans de sobriété énergétique dans les universités obligent actuellement des enseignants et d’autres personnels à rentrer chez eux pour travailler et des étudiants à mettre des vestes pendant les cours car il fait trop froid. Dans ces conditions, prévoir la remise d’un simple rapport ne me paraît pas trop demander. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
(L’amendement no 1385 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Dem.)
Sur les amendements nos 1213 et 556, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement no 1838.
M. Leseul demande que dans les trois mois à compter de la promulgation du présent texte, le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la création d’un dispositif visant à consacrer 1 % du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti. Cela fonctionnerait comme le 1 % artistique instauré en 1951.
(L’amendement no 1838, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 322.
M. Di Filippo, très attaché à l’innovation en matière d’énergie photovoltaïque, souhaiterait la production d’un rapport relatif aux modalités et aux bénéfices d’une solarisation des façades, garde-corps et balustrades des bâtiments en cas de rénovation.
(L’amendement no 322, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Johnny Hajjar, pour soutenir l’amendement no 1281.
J’en viens de nouveau aux outre-mer non interconnectés, c’est-à-dire non connectés au réseau électrique continental à cause de contraintes naturelles majeures – notamment d’insularité et d’exiguïté du territoire –, qui entraînent des surcoûts permanents, insupportables dans de nombreux domaines.Outre qu’il faut accélérer la production d’énergies renouvelables dans ces territoires, ceux-ci disposent d’un potentiel énorme en la matière, notamment au niveau solaire. Nous devons donc aider et accompagner les investisseurs potentiels en assumant les surcoûts liés aux contraintes naturelles.Un rapport permettrait de mesurer l’intérêt d’instaurer un dispositif de prêt à taux zéro pour financer les travaux d’installation de panneaux solaires dans les zones non interconnectées des outre-mer.J’en profite pour vous souhaiter, à la suite de mes collègues, de bonnes fêtes de fin d’année, avec […]
(L’amendement no 1281, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 621.
Fabrice Brun a constaté la multiplicité des dispositifs d’aide au photovoltaïque, tant de la part de l’État que des collectivités territoriales – une chatte n’y retrouverait pas ses petits, dirait-on en Ardèche. Il demande donc un rapport afin d’y voir plus clair.
(L’amendement no 621, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 1213.
Défendu ! (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1213.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 10 Contre 48
(L’amendement no 1213 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 1534, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 1621 de M. Stéphane Viry et 1781 de M. Vincent Rolland sont défendus.
(Les amendements nos 1621 et 1781, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 556.
Les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France sont, je le répète, intéressants pour nourrir ce projet de loi et la PPE, qui est si formidable que nous allons devoir la refondre.Durant les auditions, de manière récurrente, l’idée revient que la consolidation de la filière d’approvisionnement en minerais n’a jamais vraiment été envisagée par la France. Cette demande de rapport vise à faire le point en la matière, afin de prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir notre souveraineté dans tous les domaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 556.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 10 Contre 48
(L’amendement no 556 n’est pas adopté.)
L’amendement no 1829 de M. Jordan Guitton est défendu.
(L’amendement no 1829, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 742, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1895 de M. Jordan Guitton est défendu.
(L’amendement no 1895, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 1534.
Je vous propose d’étudier les formidables ressources de la cogénération nucléaire pour la production de chaleur urbaine et industrielle.
Ça, c’est de l’énergie renouvelable !
Un peu loin du sujet…
Leur potentiel est phénoménal, et elles constitueraient une importante force d’appoint dans la transition énergétique, à un coût extrêmement abordable, puisque celui des réacteurs nucléaires est amorti.Je précise, au risque de me répéter, que la commission d’enquête a auditionné différents responsables du CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives –, d’anciens responsables d’EDF et d’Engie. Tous confirment le potentiel très important de la cogénération nucléaire. À titre d’exemple, la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine pourrait presque chauffer l’entièreté de la ville de Paris, sans aucune émission de gaz à effet de serre supplémentaire.
Ça paraît très intéressant !
Ces technologies sont déjà déployées dans les centrales d’Europe de l’Est avec beaucoup de succès. Elles le sont également en France pour des projets industriels, autour de la centrale de Gravelines, par exemple, mais à petite échelle, malheureusement. Nous pourrions les déployer bien plus largement, par exemple pour réindustrialiser la France.Nous avons auditionné tout à l’heure le haut-commissaire à l’énergie atomique. Certaines industries veulent développer leur propre réacteur nucléaire pour fournir de l’électricité et de la chaleur à usage industriel. Il serait beaucoup plus raisonnable qu’elles aient accès à la chaleur industrielle résiduelle des réacteurs nucléaires existants plutôt que de les laisser développer leurs propres réacteurs, pour des raisons évidentes de sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Tanguy, ce texte concerne les énergies renouvelables. Je vous propose de déposer cette même demande de rapport à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je voudrais faire un point sur le grand nombre de demandes de rapports au Gouvernement – situation fréquente à la fin de l’examen d’un texte. Tout à l’heure, Mme Batho et moi-même nous interrogions sur la pertinence de ces demandes, alors que nous disposons sur ces sujets d’outils parlementaires de contrôle – les travaux des commissions et des missions d’information, par exemple. Monsieur Tanguy, vous êtes membre d’une commission d’enquête qui, comme vous l’avez indiqué, interrogera pendant six mois une multitude d’experts, de responsables politiques et d’énergéticiens.
Nous n’avons droit qu’à une commission d’enquête par an !
À l’issue de cette période, vous rédigerez un rapport. Votre groupe pourra y contribuer et pousser ses idées, en les y annexant. En tant que parlementaires, nous avons la main !
Pour cela, il faudrait que M. Tanguy veuille travailler !
C’est vraiment petit !
J’ai donc du mal à comprendre l’intérêt de ces demandes de rapports au Gouvernement, qui reviennent à nous dessaisir de nos outils parlementaires.
On n’a jamais trop d’informations !
Ayons confiance en nous-mêmes et en notre capacité à produire des rapports plutôt que de demander au Gouvernement de mener le travail à notre place – vous le faites manifestement très bien dans la commission d’enquête.
Qu’est-ce qui vous gêne dans ces rapports ?
J’ai tendance à douter de l’utilité de ces demandes à rallonge. Il faudrait d’ailleurs compter le nombre de rapports effectivement remis par le Gouvernement…
Très peu !
Voilà ! Il serait également intéressant de compter le nombre de parlementaires qui les lisent réellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est petit !
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?
Défavorable.
La parole est à M. Antoine Armand.
Au-delà des arguments soulevés par le président de la commission des affaires économiques, auxquels je souscris, je trouve dommage qu’alors que nous participons ensemble à des travaux importants sur les opportunités qui s’offrent à nous en matière scientifique, M. Tanguy demande au Gouvernement un rapport que nous sommes en train de produire. C’est un comble d’accuser le Gouvernement de ne pas se montrer responsable, alors qu’il s’agit d’une compétence du Parlement ! Voilà pour la méthode.Sur le fond, monsieur Tanguy, vous étiez comme moi présent aux auditions et savez que les opportunités en matière de cogénération sont étudiées, que le CEA s’en est emparé et qu’elles ont même donné lieu à un contrat avec une entreprise qui doit implanter une centrale de cogénération dans le centre CEA de Paris-Saclay.Non seulement nous, parlementaires, accomplissons déjà le travail que vous demandez […]
Des rapports !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Monsieur Kasbarian, mon groupe et moi-même ne sommes pas du tout hostiles par principe à une réflexion visant à rationaliser les demandes de rapports.Monsieur le rapporteur, retirer cet amendement ne me pose aucun problème si vous jugez intéressant qu’il soit déposé de nouveau dans le cadre du projet de loi sur le nucléaire.Monsieur Armand, le CEA répète la même chose depuis quarante ans. Je ne vois pas pourquoi vous vous énervez. Les petits programmes de recherche actuels ne sont pas du tout à la mesure de l’enjeu, puisque le potentiel de chaleur disponible est de plusieurs dizaines de térawattheures.Les projets du CEA, d’une échelle très modeste, ont été déterrés pour la campagne présidentielle. J’alerte simplement la représentation nationale et les services de l’État, sans aucun esprit polémique. Le sujet était dans le placard depuis des années, son importance étant sous-évaluée pour […]
(L’amendement no 1534 est retiré.)
Les amendements nos 1591, 1774 et 1643 de M. Charles Fournier sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable pour les vingt-huit restants ! (Sourires.)
(Les amendements nos 1591, 1774 et 1643, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 2929 de Mme Anne-Cécile Violland est défendu.
(L’amendement no 2929, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 2922.
Les récentes évolutions législatives ont donné aux collectivités territoriales beaucoup de possibilités en matière d’autoconsommation collective. Mais parfois, elles s’y perdent, notamment parce qu’il faut recourir à la création d’une personne morale organisatrice. Notre amendement vise donc à obtenir un rapport sur les possibilités de créer les structures juridiques à même d’assurer une production d’énergies renouvelables en régie, dans un objectif d’autoconsommation collective. Il s’agit d’aider les collectivités à aller plus vite dans cette voie. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous l’avons constaté tout au long de l’examen du texte, l’autoconsommation est une préoccupation importante pour nous tous. Il serait donc intéressant d’obtenir ces précisions. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable. Ce sera le dernier de la soirée !
C’est le cadeau de Noël !
Il n’y a même plus de suspense !
Des arguments !
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 742.
Non sans humour ou ironie, notre collègue Schellenberger demande un rapport sur l’opportunité d’attribuer la compétence de l’énergie au ministère en charge de l’industrie.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Cet amendement des Républicains n’est pas seulement humoristique ; il est très intéressant. Si ma mémoire est bonne, c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que l’on a choisi de transférer, à la suite du Grenelle de l’environnement, la compétence énergétique du ministère de l’industrie vers le ministère de l’environnement. Cela a eu des conséquences très concrètes, notamment le fait que l’on a négligé le développement de filières industrielles. Quinze ans plus tard, que l’on soit favorable ou non aux énergies renouvelables intermittentes, un point fait consensus : autant que ces filières – photovoltaïque, éolienne ou éolienne maritime – soient françaises, voire européennes !Le plaidoyer pour un retour du secteur au ministère de l’industrie n’est donc pas anecdotique ; il mérite l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du […]
Je mets aux voix l’amendement no 742.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 11 Contre 49
(L’amendement no 742 n’est pas adopté.)
L’amendement no 2393 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
(L’amendement no 2393, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 2536.
Je tiens à remercier le personnel de l’Assemblée nationale qui nous aide à nous habiller correctement. Quel joli dress code ! (L’oratrice montre un pull-over de Noël sous sa veste.) (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 2536, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2537 de M. Maxime Laisney est défendu.
(L’amendement no 2537, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 2543.
Il y a peu de suspense…
Mais non !
…mais je vais quand même défendre mon amendement. Il s’agit d’une demande de rapport relatif au financement du Fonds chaleur piloté par l’Ademe. Nous avons peu parlé de chaleur renouvelable au cours de l’examen de ce projet de loi, alors que nous avions convenu, en commission, que l’enjeu était important. J’espère que d’autres véhicules législatifs nous permettront d’y revenir, car le Fonds chaleur est sous-doté, alors qu’il s’agit d’un levier très important pour la bifurcation énergétique. (Mme Caroline Fiat et M. Dominique Potier applaudissent.)
(L’amendement no 2543, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 2549.
Il s’agit d’une demande de rapport relatif aux évolutions de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. On nous a promis un groupe de travail sur la répartition de l’Ifer. J’espère qu’il sera accessible à tous les groupes politiques intéressés – et nous le sommes.Comme il s’agit de ma dernière intervention, je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et je vous remercie pour l’examen de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et RE. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)
Merci !
Joyeux Noël !
(L’amendement no 2549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mais c’est Noël !
On ne passera pas Noël ensemble !
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 193.
Notre collègue Vincent Descœur, spécialiste du Cantal et du parangonnage, souhaite disposer d’un rapport sur les conséquences du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sur l’installation de procédés d’énergie renouvelable, rapport qui se fonderait notamment sur une étude comparative de la réglementation dans les autres États membres de l’Union européenne.
(L’amendement no 193, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 1797.
Notre collègue Véronique Louwagie souhaite que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d’étendre à toutes les procédures en cours un dispositif équivalent à celui prévu par le décret relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
(L’amendement no 1797, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1973 de M. Jorys Bovet est défendu.
(L’amendement no 1973, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 1848.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva qui vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi et dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Corse, le Gouvernement remette au Parlement, en collaboration avec la collectivité de Corse, un rapport étudiant les possibilités d’adaptation par la collectivité des tarifs d’obligation de rachat pour les énergies renouvelables, ceci afin de favoriser le déploiement des investissements dans l’île.L’inadaptation de certaines règles et les contraintes du réseau contribuent à l’inefficacité de la politique de développement des énergies renouvelables. Plus globalement, elles bloquent le développement de l’île, d’où l’intérêt de ce rapport.
(L’amendement no 1848, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 2520.
Madame la ministre, vous nous avez indiqué lors de l’examen de l’amendement défendu par Mme Belluco qu’il s’agirait de votre dernier avis favorable. Mais il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !
Dites donc !
Prouvez à tous les députés qu’ils ne sont pas restés pour rien ! C’est le mois de décembre : il peut y avoir des miracles ! (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Mettez fin à ce suspense insoutenable. Cet amendement est brillantissime !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. (Mêmes mouvements.)
J’ai dit « s’il vous plaît » !
Joyeux Noël !
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 694.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Schellenberger – qui a beaucoup d’imagination et d’à-propos – visant à intituler le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’urbanisme aux énergies intermittentes. »
Il est taquin !
Ce n’est pas mal !
Il n’a pas lu tout le texte !
(L’amendement no 694, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 234 de M. Pierre Meurin est défendu.
(L’amendement no 234, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Cette séance était la dernière que je présidais cette année.
Non, je vous rassure, il n’y aura pas de chanson ! Pourtant, je pourrais ! Contrairement à Mme Fiat, je ne porte pas de pull-over de circonstance, et je le regrette, mais je vous souhaite à toutes et à tous, du fond du cœur, de belles fêtes de fin d’année. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Joyeux Noël !
Permettez-moi d’avoir une pensée pour tous ceux qui ne seront malheureusement pas avec nous cette année pour Noël. (Applaudissements sur quelques bancs.)La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Après neuf jours d’examen et plus de soixante heures de débats, nous avons adopté 351 amendements ; 167 étaient issus de l’opposition – soit 47 %. Plus précisément, 108 avaient été déposés par le groupe Renaissance ; 58 par le groupe Horizons et apparentés ; 42 par le groupe Socialistes et apparentés ; 33 par le groupe Écologiste-NUPES ; 30 par le Gouvernement ; 18 par le groupe La France insoumise-NUPES ; 17 par le groupe Les Républicains ; 18 par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ;…
Seulement !
Chez nous, ce sont des amendements de coordination !
…16 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; 7 par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES et 4 par le groupe Rassemblement national.
Seulement quatre ! La parité n’est pas respectée !
Le texte est donc l’aboutissement d’un travail collectif presque inédit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Madame la présidente, je vous remercie pour votre travail, ainsi que les autres vice-présidents. Madame la ministre, merci pour vos réponses. Je remercie le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, les deux rapporteurs et les deux rapporteurs pour avis, qui ont fait un très beau travail. Merci aussi à vous tous, chers amis et collègues députés, et merci à l’ensemble des administrateurs, qui se mobilisent au quotidien pour nous accompagner et nous permettre de faire notre travail. (Applaudissements sur tous les bancs.)Je vous souhaite un joyeux Noël (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) et de très belles fêtes de fin d’année. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme la ministre.
Je ne voudrais pas dissiper l’esprit de Noël, je me contente donc de vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année. Je vous remercie pour la qualité des débats que nous avons eus, tout au long de l’examen en commission, d’abord, puis dans l’hémicycle, ainsi que lors des réunions préparatoires. J’espère que nous mènerons ce texte au terme de son examen, ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 10 janvier 2023, après les questions au Gouvernement.
La conférence des présidents qui sera convoquée fixera la date et l’heure de la prochaine séance, qui sera consacrée à la discussion et au vote de la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.La séance est levée.