Scrutin n°821 — rejeté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°821 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

11pour
3abst.
49contre

63 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Les Républicains pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
David Amiel RE contre
Antoine Armand RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Éric Bothorel RE contre

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Au mot près Le débat

Il est vrai que la commission a supprimé les articles 21 et 22. Mais, en y réfléchissant bien, après avoir lu les arguments de M. M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 21 · lire en contexte
Deuxièmement, derrière le sujet du raccordement, il y a, en particulier pour Enedis, celui du modèle d’affaires. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 21 · lire en contexte
Les 485 interventions de la séance →

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