Scrutin n°817 — adopté /// 15 décembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°817 · 15 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

71pour
0abst.
2contre

73 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 30 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

Il est vrai que la commission a supprimé les articles 21 et 22. Mais, en y réfléchissant bien, après avoir lu les arguments de M. M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 21 · lire en contexte
Deuxièmement, derrière le sujet du raccordement, il y a, en particulier pour Enedis, celui du modèle d’affaires. Mme Agnès Pannier-Runacher Article 21 · lire en contexte
Les 485 interventions de la séance →

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