Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 823 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | 286 / 238 | adopté |
Tours 401 à 509 sur 509 — page 3 / 3.
Nous sommes de ceux qui refusent de massacrer nos campagnes et notre patrimoine et de détruire notre modèle électrique performant, de ceux qui n’abandonnent pas les intérêts nationaux, de ceux qui ne sacrifient pas la biodiversité et nos paysages pour des délires idéologiques. (Mêmes mouvements.) Face à des parlementaires qui se comportent comme de véritables VRP, nous appelons tous les députés courageux à voter comme nous contre ce projet de loi. Nous ne sommes qu’au début du scandale et le temps nous donnera raison. Croyez-moi, les Français verront qui a défendu leurs intérêts. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Maxime Laisney.
Nous avons abordé ces débats de manière constructive puisque, comme vous le savez, le groupe LFI-NUPES vise l’objectif d’un scénario 100 % énergies renouvelables à l’horizon 2050, tel que défini par RTE, Réseau de transport d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons donc pleinement joué le jeu en déposant plus de 200 amendements pour tenter d’améliorer un texte pour le moins confus.Malheureusement, en l’état actuel, ce n’est pas une loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables qui est soumise à notre vote mais une loi d’accélération de la marchandisation des énergies renouvelables. (Mêmes mouvements.) Nous passons à côté de l’objectif alors que les enjeux sont considérables.Premièrement, il convient résolument de sortir de l’exploitation des énergies fossiles. Il n’y a d’ailleurs que le président Macron qui n’ait pas su prédire […]
Eh bien alors ? Votez le texte !
Troisièmement, la France reste à la traîne et l’objectif d’un minimum de 33 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2030 figurant dans l’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie est encore loin d’être atteint. Pourtant, par leurs capacités de foisonnement, ces énergies variables sont une clé de notre souveraineté.Face à ces défis, le texte issu de notre première lecture présente de nombreux manques. Tout d’abord, il ne définit aucun objectif chiffré,…
Ce n’est pas le but !
…renvoyant cette question à la nouvelle PPE qui ne sera discutée – au mieux – qu’à la fin de l’année. Il faut dire que, en même temps, et dans le désordre, des débats sont menés à la fois sur la construction de nouveaux EPR, les réacteurs pressurisés européens, et sur le mix énergétique, dans la plus grande confidentialité.
Tout est public !
Ensuite, aucune disposition ne vient renforcer les moyens des autorités environnementales pour instruire les dossiers. Enfin, ce texte n’engage aucune structuration des filières industrielles et de formation.Quel est le bilan de nos débats ? S’agissant de l’énergie solaire, nous avons contribué au renforcement des obligations – les parkings de plus de 1 500 mètres carrés devront équiper leurs ombrières de panneaux photovoltaïques (Mêmes mouvements) – et des sanctions afférentes. Nous regrettons pourtant la non-réintroduction de l’article 11 ter sur la couverture des bâtiments existants, qui constituait aux yeux des associations une avancée significative.
Eh oui !
S’agissant de l’agrivoltaïsme, nous prenons acte des timides efforts de définition. Cependant, sur ce sujet comme sur celui de la méthanisation, nous réaffirmons qu’aucune terre cultivable ne doit être détournée de ses fonctions nourricières (Mêmes mouvements.) Nous en sommes d’autant plus convaincus que les surfaces non agricoles permettraient déjà de dépasser les objectifs à atteindre en matière de photovoltaïque.En ce qui concerne les enjeux de biodiversité, l’entourloupe que représente la réintroduction de la RIIPM, dans la pire de ses versions, nous laisse craindre des atteintes irréversibles au vivant. Pourtant le changement de destination des sols reste la principale cause de perte de biodiversité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour ce qui est de la participation du public, qui constitue pour nous la clé du déploiement des énergies renouvelables, vous […]
Mais si !
Dès lors, à quoi bon ?Votre partage de la valeur ne nous convainc pas non plus. Si nous avons gagné la suppression de la ristourne sur la facture pour les riverains, le partage de la valeur devrait passer prioritairement par une répartition plus équilibrée de l’Ifer, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, à destination des communes. (Mêmes mouvements.)Enfin, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’un marché libéralisé en permettant le développement d’une multitude de contrats de gré à gré. Cette généralisation met en danger la péréquation nationale tarifaire puisque chacun paiera un prix différent en fonction de son contrat, c’est-à-dire de son poids économique. (Mêmes mouvements.)
Très bien !
À l’inverse, parce que l’énergie est un bien commun d’intérêt général, trop précieux pour être laissé à la main invisible du marché qui favorise un déploiement anarchique des énergies renouvelables, nous prônons la création d’un véritable pôle public de l’énergie. Cela passe par une généralisation des contrats de long terme, à prix fixe, selon une grille tarifaire fondée sur les coûts de production, et la création d’un opérateur public, unique et national d’achat de la production d’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà un beau programme !
Cela permettrait en outre le retour à des tarifs réglementés pour tous : ménages, entreprises et collectivités.Pour conclure, ce texte est malheureusement une matérialisation du fameux « en même temps » jupitérien dans ce qu’il peut donner de pire, d’une part parce qu’il manque d’ambition, voire freinera le développement des énergies renouvelables, d’autre part parce qu’il ouvre la possibilité d’un développement chaotique, qui verra de gros acteurs privés accaparer le territoire au détriment des populations tenues à l’écart et des élus pris à la gorge.
Un peu moins de politique, un peu plus d’action !
Nous espérons sincèrement que le projet de loi évoluera dans le bon sens lors de son examen en commission mixte paritaire mais, en l’état, le groupe LFI-NUPES votera contre ce texte. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Un peu de cohérence !
On touche le fond !
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Au terme d’une discussion passionnante mais sans surprise, le groupe Les Républicains estime que l’examen de ce texte restera une occasion manquée. Au moment où la France redevient importatrice d’électricité, au moment où plane la menace de la rupture d’alimentation énergétique, au moment où le choix allemand du gaz et du charbon s’impose à nous, ce texte aurait pu en effet nous apporter les clés d’une souveraineté retrouvée. Or, madame la ministre, et nous l’avons dénoncé, ce texte prépare une véritable OPA sur nos territoires ruraux et littoraux…
Il a raison !
…par les promoteurs sans scrupule du renouvelable,…
Et il est bien placé pour le savoir !
…et ce pour quel résultat ? Une énergie ni efficace, ni pilotable, ni abondante, ni prévisible. Vous le savez, mes chers collègues, les énergies renouvelables induisent des coûts très élevés à la fois sur le réseau et sur l’environnement et qui, au bout du compte, pèsent surtout sur le pouvoir d’achat des Français !C’est un gâchis environnemental à plus d’un titre. Tout d’abord, parce que les énergies renouvelables tous azimuts ne sont pas la panacée pour lutter contre le réchauffement climatique.
Eh oui !
Comment convaincre les usagers d’énergie thermique de franchir le pas de la transition électrique si les jours sans vent et sans soleil, c’est le gaz russe, le charbon allemand ou le gaz de schiste américain qui prennent le relais en libérant massivement du carbone et des microparticules ?
Il a raison !
Quand on veut, madame la ministre de la transition énergétique, sauver la planète du réchauffement climatique, le pragmatisme, ce n’est pas d’opter pour l’énergie renouvelable, mais pour l’énergie bas-carbone ! L’autre aspect de ce gâchis environnemental, c’est la bétonisation des millions de kilomètres carrés de nos campagnes et de notre littoral : la qualité des paysages est un bien commun immatériel, mais vous leur imposez la plus importante mutation depuis l’invention de l’agriculture avec l’installation de 15 000 éoliennes supplémentaires qui vont industrialiser des zones remarquables jusqu’à présent préservées. On peut d’autant moins le justifier quand on en connaît les impacts sur les écosystèmes. Et au moment même où un accord historique a été signé à la COP15 biodiversité, c’est une contradiction d’autant plus grave que vous imposez par ailleurs aux Français le Zéro […]
Non, on n’impose rien !
Les éoliennes qui pourront être installées après ce texte représentent l’équivalent de la surface totale d’un département français,…
Mais pas du tout ! N’importe quoi !
…soit cinquante fois la surface de Paris. Ce n’est pas rassurant ; bien au contraire, c’est effrayant ! Notre objectif commun d’atteindre 100 millions de touristes par année, représentant 7 % de notre PIB, pourra-t-il être tenu si les paysages magnifiques qui font la France sont saccagés ?Enfin, ce texte est aussi un gâchis politique car malgré votre ouverture sur la forme, madame la ministre, vos actes montrent clairement que tout était décidé à l’avance ! Ainsi, vous avez été résolument intransigeante même sur les points qui auraient pu nous faire envisager une coconstruction à vos côtés. Nous voulions mieux protéger les riverains en augmentant la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, distance qui n’a pas évolué depuis 2011, soit toujours au moins 500 mètres alors que la hauteur moyenne des éoliennes a augmenté, elle, de 60 mètres et que 92 % des Français sont […]
C’est très regrettable !
Nous voulions protéger les littoraux, qui font notre richesse patrimoniale et touristique, de mâts d’éoliennes aussi hauts que la tour Eiffel, en éloignant ces parcs de nos côtes et de la bande des 12 000 nautiques, la plus riche en biodiversité et qui est aussi le périmètre de travail de nos marins pêcheurs qu’il faut entendre et surtout protéger : à nouveau, une fin de non-recevoir.
Il était pourtant facile de nous satisfaire !
Nous voulions que la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur soit un principe général appliqué à tous les projets industriels de France.
C’est l’image de notre pays !
En effet, à nos yeux, quand on veut réindustrialiser la France, il n’y a aucune raison de réserver ce privilège aux seules énergies renouvelables.
Très bien !
Ce fut, là encore, une fin de non-recevoir.Nous voulions rendre aux maires le contrôle total sur l’aménagement de leur commune en imposant l’avis conforme des conseils municipaux sur tous les projets, comme le souhaitent 70 % des Français : une fin de non-recevoir, comme d’habitude.En n’accordant aucune considération à ces revendications, vous préparez les conditions de la colère des Français qui vivent sur nos territoires ruraux. Face à votre dogmatisme, le groupe Les Républicains exprime avec cohérence des choix clairs : l’électricité bas-carbone plutôt que le gaz russe, le charbon et le pétrole, les ingénieurs nucléaires français plutôt que les conglomérats industriels danois et chinois, la souveraineté plutôt que la dépendance, la sobriété budgétaire plutôt que le quoi qu’il en coûte sur le dos des Français.
Très bien !
Quoi qu’en dise le Président de la République, tous ceux qui écoutent la science pouvaient, depuis vingt ans, non seulement prévoir la crise climatique, mais surtout défendre la pérennisation de ce qui avait permis que la France représente l’avant-garde de la lutte climatique : l’énergie nucléaire.
Je vous prie de conclure.
Et puisque nous sommes pour la protection du climat avant tout, et favorables à la production des énergies bas-carbone, notre groupe Les Républicains s’opposera à l’adoption de ce mauvais texte. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Excellent !
La parole est à M. Bruno Millienne.
Après deux semaines de débats riches et intenses, je suis fier de me retrouver à nouveau devant vous pour défendre l’adoption d’un texte crucial pour l’avenir énergétique et écologique de la France.Ce texte est crucial tout d’abord pour préserver notre planète des effets du dérèglement climatique à l’œuvre, chaque année plus menaçant. À ce titre, nous avons veillé tout au long de ce texte à articuler les enjeux climatiques avec ceux de la préservation de la biodiversité, car nos politiques publiques doivent se coordonner et ainsi n’ignorer en rien les liens étroits entre climat et biodiversité.Ce texte est crucial aussi au regard de notre souveraineté, car nous ne pouvons pas accepter que notre consommation d’énergie finale dépende toujours plus – déjà actuellement aux deux tiers – des énergies fossiles produites par des puissances étrangères. L’actualité récente rappelle l’urgence de […]
Ce serait bien la première fois !
…et son sens de l’intérêt collectif. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Nous avons donc construit un texte équilibré qui permettra de déployer au plus vite le potentiel de nos territoires en matière d’énergies renouvelables, aussi nombreuses soient-elles. En effet, il est impératif de diversifier nos modes de production d’énergies renouvelables en développant davantage la méthanisation, la géothermie, l’hydrogène et les réseaux de chaleur et de froid ; il faut accélérer partout où cela est possible.Le projet de loi permet à cet effet de réduire efficacement les délais pour la mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables grâce à une simplification des procédures, sans toutefois escamoter l’indispensable participation du public, participation à laquelle notre groupe est attaché : cinq ans pour la construction d’un parc solaire, sept ans pour la construction d’un parc […]
Mais si !
…– les maires eux-mêmes n’en voulaient d’ailleurs pas –, je dis clairement qu’aucune zone d’accélération ne pourra être identifiée sans l’avis conforme de la commune concernée. En outre, l’éolien en mer bénéficiera enfin d’une planification permettant de rattraper son retard. Celle-ci sera prévue sur dix ans pour les quatre façades maritimes, notamment grâce à une cartographie qui identifiera les zones d’accélération à horizon 2050. Le groupe Démocrate est bien sûr conscient de la nécessité de favoriser l’acceptabilité des éoliennes en mer, c’est la raison pour laquelle nous avons renforcé la possibilité de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Nous pouvons également nous réjouir d’avoir introduit des mesures pour la préservation de la biodiversité marine.S’agissant du déploiement de l’énergie solaire, notre groupe se satisfait de l’ambition apportée à la libération du […]
Je vous prie de conclure.
Si Les Républicains et le Rassemblement national voteront contre par dogmatisme anti-éolien (Exclamations sur les bancs du groupe LR), j’espère de tout cœur que nos collègues de gauche soutiendront ou à tout le moins n’empêcheront pas l’adoption de ce texte auquel ils ont largement contribué. J’espère que vous aussi, collègues écologistes, malgré votre annonce de la semaine dernière qui m’a surpris, vous le voterez, car vous avez contribué à l’écrire à travers l’adoption de plus d’une trentaine d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Un jour il gratte la droite dans le sens du poil, un jour c’est la gauche !
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Ce 10 janvier n’est pas seulement le jour du vote solennel de votre projet de loi, c’est aussi le jour de la présentation du projet de réforme des retraites voulu par le Président de la République, un projet inutile et injuste que nous combattrons avec vigueur, unis avec l’ensemble de la gauche et des syndicats. Cependant, madame la ministre, nous faisons bien la part des choses et seul l’intérêt général dicte le vote du groupe Socialistes et apparentés.
Très bien !
Sur la forme, vous aviez annoncé vouloir coconstruire ce texte avec les groupes de bonne volonté, malgré les divergences. À la lumière de l’expérience de ces derniers mois, nous étions légitimement sceptiques. Mais nos échanges ont été nombreux, réguliers, exigeants – parfois difficiles –, et nous avons su avancer et trouver des compromis.Sur le fond, madame la ministre, je rappelle que, quand nous vous avions rencontrée en août dernier, nous avions souligné les manques de votre texte et nos lignes rouges, pointant du doigt un texte très insuffisant en matière d’ambition, muet sur la planification et mal orienté sur le partage de la valeur. Au cours des débats en commission et en séance, soixante-dix amendements de notre groupe ont été adoptés. Ainsi, sur la base de nos propositions et de celles du rapporteur Pierre Cazeneuve, nous avons structuré un processus de planification […]
C’est vrai.
Enfin, nous avons remis le partage de la valeur au bon niveau, celui du territoire, et destiné au financement de projets inscrits dans la transition énergétique, la préservation de l’environnement ou la lutte contre la précarité énergétique.Nous avons également obtenu l’adoption de nombreuses dispositions nouvelles corrigeant des angles morts du texte initial. Ainsi, toutes les entreprises publiques devront présenter un plan de valorisation énergétique de leur foncier. Dans le même esprit, nous allons mobiliser le potentiel multi-énergies du réseau Voies navigables de France (VNF), comme l’est aujourd’hui celui qui est concédé à la Compagnie nationale du Rhône (CNR). De plus, nous allons concentrer l’effort de production et de consommation d’énergies renouvelables des entreprises sur les zones d’activités économiques en levant les contraintes environnementales sur ces espaces […]
Bravo !
…car nous avons non seulement pu lever nos lignes rouges, mais aussi ajouter au texte des dispositions importantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RE.)Nous avons cependant deux déceptions majeures. Premièrement, nous regrettons que, sur l’article 4, les avancées envisagées aient été balayées par un retour de dernière minute à la rédaction initiale qui, en l’état, ne saurait figurer dans le texte final. Deuxièmement, nous regrettons la faiblesse des dispositions pour les territoires ultramarins, dont le potentiel est pourtant gigantesque. Notre groupe avait pour ambition d’en faire des territoires dotés à 100 % d’énergies renouvelables.Enfin, nous vous mettons en garde, madame la ministre, en vue de la commission mixte paritaire, car nos lignes rouges subsistent. Si un accord en CMP devait être conclu, il faudrait qu’il le soit sur un texte non pas dilué, mais précisé […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Il y a presque un an, lors de son discours de Belfort, le Président de la République avait annoncé une ambition forte : « Faire en trente ans de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles et renforcer notre indépendance énergétique. » Le présent projet de loi, que nous voterons dans quelques minutes, constitue ainsi la première marche vers une France plus verte, plus souveraine ; une France qui respecte ses engagements nationaux, européens et internationaux.Ce texte, chers collègues, est celui qui nous permettra d’aller plus vite en matière énergétique, pour lutter contre le réchauffement climatique, pour diversifier nos apports énergétiques, tout en respectant nos territoires et nos concitoyens. Il est également le premier grand chantier entrepris en matière énergétique : vous le savez, notre stratégie doit être plurielle et nous devrons […]
Chers collègues, un peu de silence ! Veuillez écouter l’orateur !
D’autant qu’il est brillant !
Nous avons souhaité que les élus locaux soient au premier rang de la transition énergétique. Désormais, ces derniers pourront instaurer des zones d’accélération et d’exclusion de projets d’énergies renouvelables. Ils pourront également s’appuyer sur un référent préfectoral chargé d’accompagner au plus près les acteurs de terrain. En outre, parce que cet accompagnement est essentiel, le groupe Horizons a obtenu la mise en place d’un dispositif de soutien économique à l’implantation de projets dans les zones d’accélération. Par ailleurs, nous avons souhaité apporter des améliorations concernant le développement des projets d’autoconsommation collective, d’utilisation d’hydrogène bas-carbone ou encore expérimenter la production d’azote à la ferme. Tout cela permettra de soutenir le monde agricole français.Accélération, simplification et partage de la valeur ont ainsi été les maîtres mots […]
Il a raison !
…pour la compétitivité de nos entreprises, mais aussi et surtout pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Nous devons prévoir l’avenir dès maintenant ! Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera largement en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Il y a un dernier orateur inscrit, chers collègues. Je vous remercie de faire le silence et de l’écouter – le brouhaha est bien trop important ! La parole est à M. Charles Fournier.
En proposant un texte d’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Gouvernement nous donnait enfin l’occasion de traduire l’impérieuse nécessité d’avancer en ce domaine au moyen d’une planification, laquelle implique de définir des objectifs, des moyens, des actions et une méthode claire. Malgré le choix du temps législatif contraint, qui finalement a déroulé un tapis rouge à la guérilla anti-éoliennes menée par les amis opportunistes de la biodiversité – celles et ceux qui, d’ordinaire, ne s’en préoccupent guère –, nous avons formulé de nombreuses propositions pour améliorer ce texte.Le réchauffement climatique et ses conséquences sont prévisibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous aurions pu éviter les tensions actuelles sur les prix de l’énergie et sur l’approvisionnement en prévoyant une planification ambitieuse et efficace des énergies […]
Vous cherchez des excuses !
Le verre est à moitié vide : bien que nous constations quelques progrès, le résultat n’est pas satisfaisant. À l’inverse, nous refusions le développement d’énergies renouvelables là où la biodiversité doit être pleinement protégée et là où la souveraineté alimentaire doit être garantie. (Mme Delphine Batho applaudit.) Qu’il s’agisse de l’application de la pire version de la RIIPM – voyez l’article 4 –, ou de l’encadrement des installations photovoltaïques au sol, le compte n’y est pas. Vous nous avez rappelé qu’il existe un règlement européen auquel nous n’échapperions pas.
Vous l’avez voté au niveau européen ! Quelle hypocrisie !
Figurez-vous que nous l’avons lu et relu, et qu’à nos yeux un compromis paraissait possible. Or le cafouillage – ou la manœuvre – pendant les débats en séance publique n’ont pas permis de l’étudier.Madame la ministre, nous l’avons dit et répété : pour les écologistes, le climat, la biodiversité et la souveraineté alimentaire sont des combats de même importance. Certaines avancées doivent être soulignées, notamment la création d’un observatoire – bien qu’il soit plus faible dans la version finale du texte que celui que nous proposions d’instituer – ou la mise en place d’un médiateur des énergies renouvelables. Nous saluons aussi de timides avancées sur l’autoconsommation et une exigence qualitative en matière de méthanisation. Toutefois, nous regrettons l’introduction d’un amendement visant à verdir du gaz de schiste américain en prévoyant des garanties d’origine pour le biogaz non […]
Veuillez conclure, monsieur Fournier !
Notre vote s’est construit de façon responsable. Les travaux de la commission mixte paritaire seront déterminants pour notre vote final. La CMP…
Oh ! On ne vote pas encore sur le texte de la commission mixte paritaire !
…peut revenir à un meilleur équilibre sur la planification et le déploiement des énergies renouvelables.
Merci de conclure, cher collègue ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est fini !
Notre votre sera une abstention : nous l’avons choisie de façon responsable et elle a une signification politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Huées sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin. – Plusieurs députés s’exclament que leur vote n’est pas pris en compte.) Le résultat affiché ne correspondant pas au nombre de votants que je vois devant moi, nous allons procéder à un nouveau scrutin. (Il est procédé au scrutin. – Nouvelles exclamations indiquant que le vote de nombreux députés n’a pas été pris en compte. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, il est inutile de s’énerver. J’ai à mes côtés un administrateur qui essaie de résoudre ce problème technique. Le premier scrutin indiquait 315 votants ; vous pouvez constater, comme moi, qu’il y a bien plus de 315 députés présents dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
C’est ridicule !
Je ne sais pas sur quel article il se fonde ; en tout cas, il concerne l’organisation des votes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Je crois que ce cas de figure est unique, du moins dans la période récente. Nul ne conteste la présidence, ni le fait que nous soyons effectivement plus de 315 députés présents dans l’hémicycle ; toutefois, ce problème technique…
Il est réglé !
Monsieur Balanant, Mme la présidente m’a autorisé à parler ; vous n’êtes pas encore président, laissez-la siéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR-NUPES, LFI-NUPES et RN.) Lorsque les résultats sont à ce point serrés, que la majorité peut basculer, quid des éléments techniques qui viennent perturber un scrutin ? (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Cela n’a pas de rapport !
Cette fois-ci, l’incident est flagrant, mais qu’en serait-il dans le cas où il ne concernerait que quelques votes ? Le doute est permis et il faut l’apaiser. Il n’y a là ni scandale, ni manipulation, mais il faut absolument éviter toute interprétation des résultats. (Brouhaha.)
Je serai transparente avec vous (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), comme toujours. Le premier vote indiquait l’adoption du texte avec 315 votants, et les résultats du second scrutin figurent sous mes yeux : 379 votants, 352 suffrages exprimés, majorité absolue 177, 198 pour, 154 contre.Vous êtes plusieurs à m’avoir signalé que vous n’aviez pas pu voter. Je propose que nous recommencions l’opération, si vous en êtes d’accord, en toute clarté et en toute simplicité. (Applaudissements sur tous les bancs. – Il est procédé au scrutin. – Nouvelles exclamations indiquant que le vote de certains députés n’a pas été pris en compte.) Il semble que le vote électronique ne fonctionne toujours pas pour certains d’entre vous.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Les techniciens m’indiquent que vous ne devez appuyer sur aucun bouton tant que je n’aurai pas déclenché le vote. Vous devez attendre que les trois boutons s’allument. Cette fois, cela devrait marcher, croisons les doigts… L’année commence bien ! (Il est procédé au scrutin. – Mêmes exclamations.) Je vois qu’il y a encore des problèmes au centre et à gauche… Voici le résultat qui s’affiche devant moi : 507 votants, 473 suffrages exprimés, majorité absolue 237, 260 pour, 213 contre. L’Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et protestent vivement.)La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il semble que de nombreux députés n’aient pas pu exprimer leur vote.
L’article 66, alinéa 3, du règlement prévoit que « dans le cas où l’appareillage électronique ne fonctionne pas, le vote a lieu par bulletins. » Il faut donc un vote par bulletins. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Brouhaha prolongé dans l’hémicycle.)
Pour le groupe Rassemblement national, j’ai compté soixante-dix votants.
C’est impossible !
Et nous ?
En effet, avec les délégations de vote, vous devriez être au complet. Une fois que les bulletins de vote auront été édités, nous voterons donc selon les modalités prévues par le règlement, dans les salles voisines de l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Le scrutin doit rester public !
Le résultat du vote sera annoncé au début de la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; Questions sur la mise en œuvre des mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie ; Débat sur l’état de l’école de la République.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra