Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 823 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | 286 / 238 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 509 — page 2 / 3.
Et alors ? Chaque cotisant produira plus de richesses !
Tel est le problème démographique qui se présente à nous. C’est lui qui explique que nous devions travailler un peu plus longtemps, qui explique l’essentiel du déficit constaté.Deuxième constat formulé par le rapport du COR : le système des retraites est très légèrement excédentaire cette année comme il l’était l’année dernière, mais sera à nouveau déficitaire dès 2023. Le déficit s’élèvera à 12,5 milliards d’euros par an en 2027, à 15 milliards en 2030, à 25 milliards en 2040. Si ces sommes ne sont rien pour vous, nous n’avons pas la même conception des ordres de grandeur !
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce n’était pas rien non plus !
Troisième constat, qui devrait vous alerter : si nous ne faisons rien, le niveau de vie des retraités va s’effondrer. Est-ce ce que vous voulez ?
C’est faux ! Au contraire, ce serait l’effet de votre réforme !
Voulez-vous revenir à la situation de pauvreté des retraités qui caractérisait les années 1970, alors même que le système par répartition a permis de redresser et de consolider leur pouvoir d’achat ? Si nous menons cette réforme, c’est justement pour éviter ces trois écueils, pour déployer des mesures qui protégeront mieux qu’aujourd’hui les femmes et les personnes aux carrières fragmentées.
C’est tout l’inverse !
Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous améliorons le système des retraites car il est important de l’améliorer, et nous l’équilibrons car cela est raisonnable. Équilibrer sans améliorer, c’est injuste ; améliorer sans équilibrer, c’est irresponsable. Nous allons donc faire les deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Où est le Dussopt de 2010 ?
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Lors de ses vœux aux acteurs de la santé, le Président de la République a annoncé la fin tant espérée de la tarification à l’acte, qui a provoqué une désorganisation majeure des hôpitaux en faisant primer la rentabilité sur l’intérêt des patients. Je salue cette initiative qui s’inscrit dans l’action de notre majorité et s’ajoutera non seulement à la suppression du numerus clausus, mais également à la revalorisation de la rémunération des soignants et à l’augmentation de leurs effectifs. (Mme Violette Spillebout applaudit.)
Eh oui !
Nous devons poursuivre dans cette voie. Je salue la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, qui apportera une avancée supplémentaire en permettant l’accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes dans le cadre d’un exercice coordonné avec les médecins généralistes.Dégager du temps médical est indispensable. Les professionnels de santé sont unanimes : il faut tailler à la hache dans les lourdeurs administratives qui entravent inutilement leur travail.Monsieur le ministre, les soignants mais surtout les patients comptent sur nous. Quelles échéances vous fixez-vous pour concrétiser la feuille de route tracée par le Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Le 6 janvier, le Président de la République a effectivement fixé un cap, tracé une route nouvelle pour la refondation du système de santé. Beaucoup a déjà été fait, mais nous devons aller plus loin, plus vite, pour répondre aux défis qui se présentent à nous. Voici quelques axes forts : régler les problèmes à l’échelle de chaque territoire, sortir d’une logique concurrentielle, travailler en coopération, retrouver des collectifs à échelle humaine.Dégager du temps médical, plus largement du temps de soin, est un enjeu majeur. Comme l’a précisé le Président de la République, la disparition trop tardive du numerus clausus ne portera ses fruits que dans cinq à dix ans ; alors, comment faire ? Nous laisserons les soignants faire ce pour quoi ils sont formés : le soin. En ville, nous continuerons à développer le système des assistants médicaux créé lors du précédent quinquennat.
Qui ne marche pas !
À l’hôpital, nous intégrerons des personnels administratifs et des logisticiens dans les services, au plus près des soignants. Nous utiliserons mieux les compétences de chacun, la plus-value de chaque professionnel, au sein d’une équipe de soins organisée autour du médecin traitant. Nous continuerons à travailler sur ce sujet grâce à la proposition de loi de Stéphanie Rist.Nous prenons ainsi des engagements clairs auprès des Français. Avant la fin de l’année, tous ceux qui en ont le plus besoin – les personnes souffrant d’une affection de longue durée – auront un médecin traitant. La continuité et l’universalité des soins seront garanties sur l’ensemble du territoire. Nos engagements envers les professionnels de santé sont tout aussi clairs : poursuivre la meilleure prise en compte de la pénibilité du travail de nuit,…
Bla bla bla… C’est consternant !
…fixer aux organisations des objectifs en matière de qualité de vie au travail, nouer avec les élus des pactes pour l’attractivité des territoires en agissant sur les logements, les crèches et les transports. Les échéances sont courtes, car l’enjeu est majeur : mars 2023 pour la fin des négociations avec les médecins libéraux, juin 2023 pour l’hôpital. Ce qui m’importe, c’est d’obtenir des résultats objectifs, réels, pour les Français et les soignants. Soyez assuré que je suis déterminé à avancer en ce sens, ainsi que les équipes de mon ministère.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
Comme il me reste un peu de temps, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous convier à la maison de santé de Templeuve-en-Pévèle où, grâce à l’engagement des soignants, des acteurs économiques et à celui du maire de la commune, et grâce à la confiance accordée par l’agence régionale de santé (ARS), nous inaugurerons prochainement le premier scanner au sein d’une maison de santé en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Madame la Première ministre, en cette rentrée, trois crises angoissent nos concitoyens : celles de la santé, du prix de l’électricité et des retraites. Pour chacune d’entre elles, vous soufflez sur les braises et vous refusez de prendre les décisions qui allégeraient la souffrance des Français.Tout d’abord, dans le domaine de la santé, vous annoncez le recrutement de 6 000 assistants médicaux fantômes, alors que vous refusez de réintégrer 15 000 soignants scandaleusement exclus qui pourraient être au chevet des malades comme dans tous les pays du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)En ce qui concerne le prix de l’électricité, vous multipliez des dispositifs complexes, bureaucratiques et insuffisants, alors qu’il faudrait simplement, comme l’ont fait l’Espagne et le Portugal, revenir à un prix national, aligné sur les coûts de […]
Vous êtes un irresponsable démagogue !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
« En ce début d’année », selon votre expression, monsieur Dupont-Aignan, certains parmi nous, comme le veut la tradition, présentent des vœux ; d’autres ont pris des bonnes résolutions. Manifestement, 2023 ne sera pas l’année au cours de laquelle vous prendrez la résolution d’arrêter pour de bon la démagogie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Il a raison !
Vous savez que j’aime répondre sur le fond aux questions qui sont posées, mais en l’occurrence, vous avez fait une espèce de gloubi-boulga ou un fond de cuve des sujets qui animent les réseaux complotistes dans notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Arrogance !
Par conséquent, il me sera difficile de vous répondre sur la totalité des sujets que vous avez mentionnés, qui couvrent aussi bien la réintégration des soignants non vaccinés que la retraite des indépendants et je ne sais quoi d’autre.
Ce n’est pas au niveau !
Ce qui est sûr, monsieur le député, pour reprendre vos propres propos, c’est que les crises angoissent les Français, presque tous les Français, mais pas vous, car vous vous en repaissez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Bravo !
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Monsieur le ministre délégué n’est pas choqué qu’un boulanger voie le prix du mégawattheure passer de 50 ou de 100 euros à 280 euros. Vous prétendez aider les Français mais vous leur mettez la tête sous l’eau ; ensuite, vous les repêchez à moitié et vous attendez des remerciements. Les Français sont en colère parce que votre politique est teintée d’hypocrisie et de mépris, et va aboutir à un désastre social. Voilà ce que vous semez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Depuis plusieurs mois, nous avons tous donné l’alerte au sujet de l’augmentation des prix de l’énergie dans des secteurs divers tels que l’artisanat – on assiste à une mobilisation inédite des bouchers et des boulangers –, l’entreprise et les collectivités territoriales.Votre gouvernement a mis en œuvre diverses mesures, que vous avez évoquées au cours de cette séance, tels le chèque énergie ou le bouclier tarifaire. Malheureusement, on constate que ces mesures laissent un nombre très important de personnes ou d’entreprises sur le bord du chemin.Par exemple 80 % des boulangers, selon leur confédération, ne seraient pas éligibles au bouclier tarifaire. La Banque publique d’investissement, BPIFrance, précise qu’avec la hausse des coûts, 65 000 entreprises afficheront un […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous le savez – tout le monde le sait, je crois –, la France et l’Europe font face à un choc énergétique exceptionnel. Vous proposez d’instaurer, si j’ai bien compris, un bouclier énergétique pour l’ensemble des acteurs économiques…
Non, ce n’est pas ça !
…mais cela représente un coût tout simplement exorbitant. C’est de l’argent magique, le retour au « quoi qu’il en coûte » dans une situation qui ne le justifie pas. Vous avez parlé de boulangers au bord de la faillite mais, comme vous le savez, nous avons annoncé plusieurs mesures en accord avec les distributeurs d’énergie, notamment un plafonnement du tarif non seulement pour les boulangers mais pour l’ensemble des très petites entreprises (TPE). Les deux tiers d’entre elles sont éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) que vous appelez de vos vœux. Le tiers qui reste verra sa facture plafonnée à 280 euros le mégawatt.Nous avons aussi adopté des mesures pour les PME et pour les grands groupes industriels qui consomment beaucoup d’énergie. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a eu l’occasion de le rappeler tout à […]
Il n’est pas en baisse ; c’est vous qui radiez les chômeurs !
Les prévisions tablent sur une croissance positive en 2023 alors qu’elle sera négative à peu près partout en Europe. Soyons-en fiers, mesdames et messieurs les députés ! Tout cela est en grande partie le reflet de mesures que vous avez votées, ou plutôt qu’une partie d’entre vous a votées. Nous continuerons de protéger l’économie française mais, de grâce, projetons-nous vers l’avant, soyons optimistes et volontaristes. Arrêtons le défaitisme généralisé. La France s’en sort mieux que tout le monde ; continuons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, la situation financière des hôpitaux est particulièrement inquiétante. C’est le cas de l’hôpital local dans ma circonscription, à Paray-le-Monial, mais plus généralement de tous les hôpitaux publics. L’ensemble des établissements, quelle que soit leur taille, doit en effet faire face à des charges qui augmentent plus vite que leurs recettes. Le retour de l’inflation entraîne ainsi un surcoût annuel de 750 millions d’euros. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé pour 2023 à 4 % ne permet même pas de faire face au surcoût entraîné par l’inflation des charges générales, hôtelières et énergétiques qui s’envolent.À cela s’ajoute, pour les hôpitaux de proximité qui ne parviennent pas à recruter des praticiens permanents, le recours à des praticiens intérimaires, ce qui représente là aussi un surcoût élevé.Quant à […]
Merci de conclure, chère collègue.
Monsieur le ministre, notre système… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Madame Corneloup, je salue avec vous l’engagement des soignants, qui tiennent quotidiennement nos différents services, qui soignent et qui sauvent tous les jours, mais qui, effectivement, ne se retrouvent plus dans notre système de santé. Ils travaillent dans des conditions difficiles, trop difficiles ; il est nécessaire qu’ils puissent retrouver le sens de leur métier.Vous évoquez la crise de l’hôpital ; ce n’est pas seulement l’hôpital qui est en crise mais l’ensemble de notre système de santé, qui comprend aussi la médecine de ville. Du reste, cette crise dépasse malheureusement le cadre de la France et touche tous les pays industrialisés.Les solutions, je l’ai dit, reposent sur la simplification, le retour à l’humain, le bon sens dans chaque organisation comme dans le système de santé dans son ensemble. Frédéric Valletoux l’a dit : 30 % du financement, dans le cadre de la T2A […]
La parole est à M. Nicolas Pacquot.
Il fut un temps où coller un timbre sur une enveloppe était un geste quotidien. Le 1er janvier 2023, les Français ont dit adieu au timbre rouge, qui rejoindra bientôt la disquette, le chéquier ou la cabine téléphonique parmi les objets qui sont le symbole d’une époque. Désormais, en lieu et place de la lettre prioritaire, c’est un courrier électronique qui sera envoyé au postier, chargé de l’imprimer avant de le distribuer. Ce système, certes rapide, efficace et plus écologique à certains égards, ne manque pas de poser des questions.Monsieur le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, nous savons que les services publics de demain ne peuvent ressembler éternellement à ceux des années 1960, et que, pour s’adapter aux besoins actuels, La Poste doit se réinventer. J’ai pu lire ici et là que l’argent économisé grâce à la suppression du timbre rouge doit […]
Personne n’y comprend rien !
Enfin, les postiers et nos concitoyens s’inquiètent de la future expérimentation de tournées allégées du facteur dans soixante-huit villes de France. Cette nouvelle organisation réveille une crainte fondée, celle du recul des services publics.Monsieur le ministre délégué, j’aimerais que vous nous rassuriez sur le fait que le passage au tout-numérique ne remettra pas en cause la mission principale du groupe La Poste, celle de garantir un service de proximité.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Et des timbres !
Vous interrogez le Gouvernement sur les évolutions de la politique de courrier du groupe La Poste, et notamment le passage du timbre rouge à la e-lettre rouge, évolution qui suscite chez nos concitoyens – cela n’a pas échappé au Gouvernement – nombre d’interrogations et d’inquiétudes légitimes. Je rappelle tout d’abord les deux constats ayant conduit à l’évolution de la politique de courrier du groupe La Poste. Tout d’abord, les usages de nos concitoyens ont évolué : alors qu’en 2010, ceux-ci envoyaient quarante-cinq lettres prioritaires, ils n’en envoyaient plus que cinq en 2021. Ensuite, les évolutions décidées permettront au groupe de réduire ses émissions de CO2 de 60 000 tonnes par an, soit de 25 %, notamment grâce à l’arrêt de l’acheminement aérien du courrier et à un meilleur remplissage des camions.Ces constats rappelés, permettez-moi de vous apporter des éléments qui seront, je […]
Il n’a pas répondu à la question !
La parole est à Mme Martine Etienne.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.« On est à bout, on n’en peut plus, les gens meurent et on ne peut rien faire » : voilà ce que les soignants répètent depuis des mois dans toute la France – Martigny, Périgueux, Lunel, Mayenne, Saint-Calais et j’en passe. Alors que nous subissons une triple épidémie de bronchiolite, de covid-19 et de grippe, partout en France, des services d’urgence sont contraints de fermer faute de personnels. Ceux qui restent ouverts sont submergés, et ne disposent toujours pas de moyens supplémentaires. Résultat : le syndicat Samu-Urgences de France a indiqué que 150 personnes étaient mortes de manière inattendue, alors qu’elles attendaient aux urgences d’être soignées.
Exactement !
Cela fait des mois que les soignants vous alertent, qu’ils vous disent qu’ils sont près de craquer : vous ne les écoutez pas. Trop peu nombreux, surmenés, ils font tout leur possible, au détriment même de leur propre santé, mais sans financement, sans recrutement et sans moyens supplémentaires, ils ne s’en sortiront pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le 31 décembre, lessivés et épuisés par des cadences intenables et des conditions de travail inhumaines, cinquante-cinq des cinquante-neuf infirmières, infirmiers, aides-soignantes et aides-soignants des urgences de Thionville ont été placés en arrêt maladie. Le mouvement a été suivi par les soignants des urgences de Pontoise, qui, depuis hier, sont 90 % à être en arrêt maladie. Cette situation est symptomatique du sous-financement organisé de l’hôpital public et de la libéralisation du système de soins en […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Vu le métier que j’ai exercé pendant plus de trente ans, vous comprendrez, madame la députée, que je ne réponde pas à votre dernière remarque.Je connais bien la situation des services d’urgence, en particulier à Thionville. Vous avez rappelé la triple épidémie qui conduit actuellement à une saturation de notre système, et j’en profite pour rappeler – encore une fois, me direz-vous – que le suivi de consignes simples, comme l’application des gestes barrières et la vaccination, permet de soulager la pression qui pèse sur nos services d’urgence – objectif, je n’en doute pas, que nous avons tous à cœur.Mon premier mot ira bien entendu aux personnels des services d’urgence, mes anciens collègues, qui tiennent le système à bout de bras, et que j’assure de mon soutien. Néanmoins, la situation de certains services est tout à fait inacceptable : soyez certaine, madame la députée, qu’aux côtés […]
Vous avez déjà perdu six ans !
Les urgences sont la dernière ligne de défense de notre système de santé : c’est en agissant sur l’ensemble des leviers, en amont et en aval, que nous leur permettrons de gagner ce défi.
La parole est à M. Philippe Naillet.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, comme vous le savez, l’article 73 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, adoptée à l’unanimité en février 2017, prévoyait l’expérimentation durant cinq ans d’une stratégie de bons d’achat ultramarins dans le cadre de la commande publique locale.Deux dispositions visaient ainsi à favoriser l’émergence de nouveaux opérateurs locaux et à soutenir le développement économique – et donc la création d’emplois – à travers l’achat public : tout d’abord, jusqu’en février dernier, les acheteurs publics pouvaient réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales. Par ailleurs, elle imposait la présentation d’un plan de sous-traitance précisant le montant de la participation des PME locales pour tous les marchés supérieurs […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Vous avez raison : les marchés publics, qui représentent 120 milliards d’euros par an au niveau national, sont un puissant levier d’orientation de l’économie, puisque les PME sont titulaires de près de 60 % de ces marchés, à hauteur de 30 % de leur montant global. Comme vous l’avez souligné, le dispositif expérimental prévu par la loi adoptée en février 2017 – une loi particulièrement pertinente dans les départements que vous représentez, et que vous représentiez déjà alors –, qui offrait aux acheteurs la possibilité de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés publics aux PME locales et obligeait les entreprises répondant aux marchés supérieurs à 500 000 euros à présenter un plan de sous-traitance locale, s’éteindra dans quelques semaines.Malheureusement, force est de constater que l’expérimentation n’a pas rencontré de succès, puisque seuls 4 % des acheteurs s’en sont saisis – en […]
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.
Madame la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, le film Tirailleurs, réalisé par Mathieu Vadepied, est sorti au cinéma le mercredi 4 janvier. Ce film, qui se déroule en 1917, raconte l’histoire du jeune Thierno – joué par Alassane Diong – recruté de force dans un village sénégalais par l’armée française, et de son père Bakary – incarné par Omar Sy.La sortie du film relance l’intérêt, mais aussi certaines polémiques autour de la mémoire et l’histoire de ces unités coloniales recrutées dans les différents territoires de l’empire français. Leur histoire est souvent méconnue : ne les oublions pas ! Créé en 1857, le statut de tirailleur sénégalais est donné aux hommes recrutés dans toute l’Afrique subsaharienne et faisant partie du corps militaire des troupes coloniales. À la création du premier régiment, ils étaient environ 500 ; lors de la grande guerre, ils […]
Très bien !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Les tirailleurs sénégalais sont des combattants issus des anciennes colonies d’Afrique subsaharienne, qui se sont engagés au sein de l’armée française pendant la première guerre mondiale.
Ça a déjà été dit !
Près de 200 000 d’entre eux se sont engagés pour défendre notre drapeau ; leur contribution pendant la seconde guerre mondiale a d’ailleurs valu à deux d’entre eux de reposer dans la crypte du Mont-Valérien. Ils se sont battus vaillamment, avec honneur et fierté, pour notre pays, et font donc l’objet d’une attention constante de mon secrétariat d’État, sous l’autorité de Sébastien Lecornu, ministre des armées.Si les marques de reconnaissance ne manquent pas, il s’agit d’un travail continu auquel je me suis attachée depuis mon entrée au Gouvernement. J’ai ainsi travaillé avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) pour dénombrer précisément les tirailleurs sénégalais. Aujourd’hui, une trentaine d’entre eux, octogénaires et nonagénaires, vivent dans des foyers de travailleurs, essentiellement à Bondy. Avec Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités […]
La parole est à M. Jiovanny William.
Comme vous le savez, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire ou plutôt le scandale du chlordécone. Bien entendu, cette décision suscite l’incompréhension au sein de la population antillaise, empoisonnée par suite du choix gouvernemental d’autoriser la prorogation de l’utilisation de cette molécule de la mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Dans la chaîne des responsabilités, vous constituez le premier maillon. Cessez donc de nous dire que 92 millions répartis sur sept ans suffisent et suffiront à pallier ce fait ! Cessez donc de couvrir vos erreurs par des plans qui ne font qu’attiser l’incompréhension d’un peuple en souffrance ! Il ne s’agit pas, chers collègues, d’attendre une décision judiciaire, mais d’être au rendez-vous de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Monsieur le député, je constate comme vous la décision prise en toute indépendance par les autorités judiciaires. La pollution au chlordécone constitue un sujet très grave, qui, vous l’avez dit, suscite l’angoisse et parfois la colère de nos concitoyens antillais ; c’est pourquoi le Gouvernement, Gérald Darmanin et moi-même avons pour priorités de protéger la santé de ces populations, d’aider les secteurs économiques affectés et de développer la recherche en vue d’améliorer la qualité des terrains.Nous devons continuer à suivre le chemin tracé en 2018 par le Président de la République, premier à avoir reconnu la responsabilité de l’État en la matière. Suivant son impulsion, des avancées importantes ont déjà été réalisées : reconnaissance du cancer de la prostate en tant que maladie professionnelle, ce qui donne droit à des indemnisations ; gratuité, pour toute la population, des […]
Répondez à la question, s’il vous plaît !
Une quarantaine de laboratoires, aussi bien dans l’Hexagone qu’outre-mer, sont ainsi mobilisés ; le colloque scientifique et les rencontres de terrain organisés en décembre dernier ont été l’occasion de révéler de nombreux progrès, mais aussi de mettre en évidence qu’il restait beaucoup à faire – et nous devons le faire.
Qu’allez-vous faire, alors ?
Je me rendrai dès jeudi en Martinique, où j’aborderai le problème avec l’ensemble des acteurs locaux.
La parole est à M. Jiovanny William.
Selon Desmond Tutu, il n’y a pas de paix sans justice ; il n’y en a pas non plus sans responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Ballard.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique et concerne le marché régulé de l’énergie – ou l’art de créer un problème là où il ne devrait pas y en avoir. Depuis six mois, le Gouvernement raconte aux Français des fariboles et des carabistouilles…
Sans oublier les calomnies !
…en affirmant que nous voulons sortir du marché européen de l’énergie, couper les câbles, mettre fin aux réseaux, aux interconnexions. En réalité, nous avons toujours réclamé que la France retrouve le juste prix, c’est-à-dire revienne sur la règle européenne de tarification. Cela n’a rien à voir ! Nous voulons des tarifs réglementés, mais les vrais : ceux qui tiennent compte du coût réel de production, comme c’était le cas il y a quelques années encore. Une telle mesure vous aurait d’ailleurs permis d’économiser des milliards, évitant l’explosion de notre dette. Non à la spéculation, oui à la souveraineté ! Emmanuel Macron n’aurait pas eu à déclarer qu’il en a « assez » de ceux qui réalisent des « profits excessifs ». C’est bien de pleurer sur le lait répandu ; mieux vaut encore ne pas renverser la casserole !Face à l’évidence, vous nous dites à présent tout faire pour réformer ce […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Et des centrales à charbon !
Merci, monsieur le député, de me donner l’occasion de rappeler que notre politique est la plus protectrice d’Europe (Sourires sur quelques bancs du groupe RN)…
Excellent !
…pour les ménages, puisque vous-même payez votre électricité au prix le plus bas d’Europe ; pour les très petites entreprises (TPE), puisqu’elles se trouvent dans le même cas ; pour les PME, puisqu’elles bénéficient de l’amortisseur, ainsi que des aides du guichet de Bercy, elles aussi les plus généreuses d’Europe. Comme nous l’avons été ces dernières années, nous serons toujours aux côtés des Français, aux côtés des entreprises, au service de la croissance, de l’emploi, de notre souveraineté économique !
Vous êtes totalement déconnectés !
Vous m’interrogez au sujet de la situation du marché européen. Je vous rappellerai donc, là encore, quelques données de base : aujourd’hui, nous importons de l’électricité,…
Et pourquoi ? Grâce à qui ?
…mais nous possédons la capacité d’en produire davantage sur notre territoire. (« Oui, bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Or un groupe parlementaire, le vôtre, monsieur Ballard, refuse de voter en faveur du projet de loi qui doit nous permettre de développer cette production. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mais oui, mais oui… Allez donc !
Soyez donc cohérent : soutenez la souveraineté énergétique de notre pays !
Je suis désolée, monsieur Ballard, mais il ne vous reste plus de temps pour répondre.
La parole est à Mme Marie Pochon.
Madame la Première ministre,…
Elle est déjà partie !
…peut-être l’évocation de la mobilisation de 2,3 millions de personnes, d’une condamnation historique de l’État, en 2021, à prendre avant le 31 décembre 2022 toutes mesures utiles en faveur du climat, vous rappellera-t-elle quelque chose. C’était « l’affaire du siècle » : alors que ce siècle, encore à ses débuts, devrait désormais s’achever sur un réchauffement de 4 degrés Celsius, elle n’a jamais si bien porté son nom.Durant le premier semestre de l’année 2022, la France n’a réduit que de 0,3 % ses émissions de gaz à effet de serre. Faute d’une vision claire de notre autonomie énergétique, la voilà devenue – cocorico ! – le plus grand importateur de gaz de schiste américain, cependant qu’il est confirmé que 2022 fut l’année la plus chaude jamais enregistrée. Sécheresses, incendies, pertes agricoles, absence de neige, auront toutefois une conséquence positive : la prise de conscience du […]
Merci, chère collègue.
Comment osez-vous menacer ceux qui vous demandent de respecter le droit et les décisions de justice ? (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
« L’affaire du siècle », madame la députée, portait principalement sur l’inaction climatique de la France entre 2015 et 2018, c’est-à-dire durant le mandat du président Hollande, alors que votre parti politique avait au sein du Gouvernement un rôle instrumental. (Mme Marie Pochon proteste.)
Eh oui !
Vous me demandez ce qui, depuis l’arrivée au pouvoir du président Macron, a été fait par le Gouvernement afin de rattraper le temps perdu, de compenser, je le répète, votre inaction. Dès 2018, le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre a doublé par rapport à votre bilan.
Eh oui !
Depuis, nous avons adopté un agenda ambitieux : décarbonation de l’industrie, à raison de 5 millions de tonnes de gaz à effet de serre économisées chaque année (Mme Clémence Guetté et M. Loïc Prud’homme s’exclament) ; interdiction de la location de passoires thermiques ; plan de développement des mobilités vertes, telles que les petites lignes ferroviaires, le vélo, le covoiturage ; effort sans précédent en matière de rénovation thermique de bâtiments publics et de logements ; plan de sobriété, et plus récemment plan d’accélération du recours aux énergies renouvelables, dont vous avez annoncé que vous ne soutiendriez pas le volet législatif. (Mmes Marie Pochon et Sandrine Rousseau s’exclament.) Enfin, je ne reviendrai pas sur le rôle décisif de la France dans l’adoption, au niveau européen, du paquet « climat ».En matière climatique, madame Pochon, il y a ceux qui parlent et ceux qui […]
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le mardi 3 janvier, à Écully, commune de la métropole lyonnaise appartenant à ma circonscription, un homme a été tué au pied d’un bâtiment abritant un centre social, une crèche et une école, à l’heure de la sortie des enfants.
Scandaleux !
Ce drame, lié au trafic de drogue, n’est malheureusement pas le premier du genre et ne sera certainement pas le dernier. Partout dans l’Hexagone – à Marseille, à Nantes, à Lyon, outre-mer comme à Mayotte –, de telles situations se multiplient ; la violence devient quotidienne. La politique de la ville menée depuis 2014 laisse à l’abandon, sans perspectives, des zones gangrenées par toutes sortes de trafics. La transformation, en 2015, des zones urbaines sensibles en simples quartiers prioritaires de la politique de la ville a eu pour seul effet de faire sortir du dispositif plus de 800 quartiers difficiles, autrement dit de cacher la poussière sous le tapis. Aujourd’hui, dans ces zones où les services de secours, les médecins, les forces de l’ordre sont accueillis par des tirs de mortier d’artifice et des jets de parpaings,…
Eh oui !
…les habitants ont besoin de vous. En 2021, le nombre d’homicides était en hausse, tout comme celui des coups et blessures volontaires. Monsieur le ministre, quand prendrez-vous la mesure de l’exaspération des Français ? (Mme Farida Amrani s’exclame.) Quand l’État se décidera-t-il à reconquérir ces territoires abandonnés ? Quand donnerez-vous aux forces de l’ordre les moyens légaux et matériels de combattre les trafiquants ? (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Et des réponses de Normand !
Madame la députée, je partage avec vous un certain nombre de constats, notamment celui que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n’était pas une bonne loi : j’avais d’ailleurs, en tant que député, voté contre. En effet, la politique de la ville instaurée à l’époque, consistant à utiliser un quadrillage de 200 mètres par 200 mètres afin d’identifier les zones urbaines concentrant des populations à bas revenus, a exclu du champ des radars – encore une fois, vous avez raison de le dire – des quartiers réputés difficiles, lesquels ne sont en fait que des quartiers populaires, mais n’en demandent pas moins davantage de République.En revanche, vous avez tort d’évoquer uniquement les chiffres de l’année 2021 : vous auriez pu ajouter pour faire bonne mesure que la délinquance avait reculé en 2022, en particulier au second semestre. Au cours des trois […]
Combien de policiers à Lyon ?
Les policiers et les gendarmes font un travail important. Ni Lyon ni Paris ne se sont faites en un jour : nous continuons. Merci de votre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Nathalie Serre.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais dans les transports c’est la région – dirigée par M. Wauquiez – qui pallie les difficultés et le manque de policiers. (Protestations sur divers bancs.)
Ah bon ?
La violence et l’ultraviolence se banalisent. Les habitants ont besoin de sécurité.
C’est ce que dit Marine Le Pen !
Les maires ont besoin de l’engagement et du soutien de l’État. C’est en effet ce que l’on attend d’un État de droit, tout simplement, et c’est tout ce que nous demandons. (Applaudissements et « Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre.
M. Wauquiez n’a rien à voir dans l’affaire.
C’est l’État français qui met les policiers dans les métros, dans les bus et sur les lignes de tramway : vous pourriez le remercier ! Vous savez, madame, vous ne combattrez malheureusement pas le Rassemblement national en dressant un tableau noir de la situation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Ce n’est pas la question !
Vous permettrez aux policiers et aux gendarmes de faire un travail admirable en remarquant leurs bons résultats. Nier les bons résultats d’aujourd’hui, madame, c’est nier leur travail et cela ne me semble pas être du niveau de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
On parle de la sécurité des Français !
La parole est à M. Luc Lamirault.
Ma question s’adressait au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Vous le savez, avec le groupe Horizons et apparentés nous défendons depuis plusieurs mois le principe d’une résiliation, à tout moment et sans frais, des contrats de fourniture de gaz et d’électricité pour les entreprises et les collectivités territoriales. Nombre d’entre elles ont effectivement été contraintes de souscrire à l’automne des contrats sur la base de prix exceptionnellement élevés, qui les placent aujourd’hui dans une situation intenable.Avec le Président de la République, Bruno Le Maire a annoncé la semaine dernière des mesures fortes, qui vont dans le bon sens et que je tiens à saluer : d’abord, la possibilité donnée aux artisans boulangers de résilier sans frais et à tout moment leurs contrats ; puis l’extension du bouclier tarifaire à 600 000 très petites […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je vous remercie pour votre question, monsieur le député, et surtout pour vos alertes. Nous avons eu l’occasion tous les deux, dans le cadre d’un déplacement à Agen il y a une quinzaine de jours, d’évoquer de nouveau ce sujet. Vous faites partie des membres de la majorité qui nous ont signalé très tôt que les dispositifs que nous avions d’ores et déjà annoncés devaient sans doute faire l’objet d’un élargissement et d’un renforcement, notamment pour les très petites entreprises (TPE) – dont font partie les boulangers, entre autres. Certaines d’entre elles, qui devaient renégocier leurs contrats à l’automne dernier, se sont retrouvées avec des tarifs beaucoup plus élevés en raison de la très forte hausse des prix de l’énergie observée au même moment.Vous l’avez dit : alertés par certains d’entre vous, et sous l’impulsion du Président de la République, nous avons annoncé vendredi dernier […]
La parole est à M. Frédéric Mathieu.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Le 23 décembre dernier, un homme déjà condamné pour des violences racistes a ouvert le feu au centre culturel kurde de Paris, faisant trois morts et plusieurs blessés ; j’assure les familles des victimes de mon entière solidarité. Une thèse fut vite propagée, celle d’un racisme pathologique. S’il convient de souligner que le racisme n’est pas une maladie mais un délit, qui a conduit ici au crime d’assassinat, la similitude avec le triple assassinat du 9 janvier 2013 pose question. Le local de la rue d’Enghien est certes public, mais le jour et l’heure de l’attentat correspondaient initialement à un rendez-vous entre plusieurs dizaines de représentantes kurdes. Tout comme en 2013, l’individu est isolé. En 2013, les jours de l’assassin, atteint d’une tumeur au cerveau, étaient comptés ; en 2022, l’assassin a été maîtrisé avant de tenter de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je veux moi aussi, comme je l’ai fait le jour de ces horribles assassinats, apporter aux familles des victimes et aux Kurdes nos plus sincères condoléances et les assurer que nous les accompagnerons. M. le préfet de police et M. le garde des sceaux ont reçu à plusieurs reprises les représentants de la communauté kurde et ceux, parmi ses membres, qui ont été le plus particulièrement touchés rue d’Enghien. Je veux aussi remercier les personnes ayant arrêté l’homme qui était entré dans le salon de coiffure, où il tirait sur des gens, ainsi que les forces de police arrivées très rapidement. Je remercie également les forces de secours, qui ont pu limiter – si tant est que ce mot puisse être utilisé dans ce contexte – le bilan très meurtrier de cette tuerie. Je veux aussi vous dire, monsieur le député, que nous avons évidemment pris des mesures de protection de la communauté kurde et de ses […]
C’est l’exécutif qui décide du secret défense !
En posant la question comme vous le faites, soit vous ignorez totalement l’État de droit – ou pensez que le ministère de l’intérieur commande des enquêtes judiciaires (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) –, soit, malheureusement, vous utilisez ce drame ignoble pour faire croire que l’État français aurait des choses à cacher et ne creuserait pas la piste que vous avez évoquée. Je vous demande, monsieur le député, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, de respecter les principes de l’État de droit (Mêmes mouvements)…
Le secret défense, c’est vous !
Et le secret défense, qui le décide ?
…et de laisser les magistrats faire leur travail sans aucune pression politique, d’où qu’elle vienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Levez le secret défense !
La parole est à M. Frédéric Mathieu.
Je suis scandalisé par vos propos, monsieur le ministre. Personne n’instrumentalise ce drame. Sachez d’ailleurs que j’organise ici même le 12 janvier prochain, avec le Conseil démocratique kurde en France (CDK-F), un colloque, auquel vous êtes convié, appelant à la levée du secret défense et à la manifestation de la vérité, afin que la justice… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci, mon cher collègue.
La parole est à Mme Pascale Bordes.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Je me suis rendue il y a quelques jours dans un hôpital de ma circonscription, à Bagnols-sur-Cèze dans le Gard, aux côtés de soignants qui font un travail extraordinaire avec des moyens matériels et humains indigents. Les urgences de cet hôpital sont saturées. L’hôpital est en pénurie de professionnels dans tous les secteurs, ce qui a conduit à la fermeture de lits. Alors que cet établissement souffre d’un manque cruel de lits, les brancards s’accumulent dans les couloirs, laissant les patients côte à côte, dans une promiscuité peu compatible avec leur état médical. J’ai ainsi pu croiser un patient âgé de 78 ans qui était allongé sur un brancard depuis 36 heures, sans aucune intimité, faute d’un lit en gériatrie. Cette situation qui confine à de la maltraitance, voire à de l’inhumanité, compromet les chances de […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous remercie de votre diagnostic qui est malheureusement connu, madame la députée, et face auquel nous avons beaucoup d’actions à mener. Vous auriez pu également reconnaître les actions qui sont engagées depuis six mois.
Quelles actions ?
Alors que tout le monde nous annonçait un été cataclysmique, nous avons réussi à le passer avec, bien sûr, l’appui des professionnels de santé sur le terrain.Je l’ai dit : mon objectif, c’est bien sûr de prendre soin des Françaises et des Français, mais c’est aussi de prendre soin des soignants qui sont auprès de nos concitoyens tous les jours. Notre action s’articule selon trois axes : simplifier, collaborer et valoriser, dans le cadre des missions de santé publique. Plusieurs pistes ont été dessinées par le Président de la République le 6 janvier dernier. La première vise à gagner du temps de soins ; je n’y reviens pas. La deuxième vise à travailler sur l’organisation collective, à échelle humaine et à l’échelle des territoires. C’est ce que nous faisons depuis quelques mois avec le Conseil national de la refondation en santé, qui nous a permis d’identifier des pistes spécifiques pour […]
La parole est à M. Laurent Panifous.
Cette année encore, les services des urgences ont connu de grandes difficultés durant la période des fêtes. La situation n’est pas nouvelle puisque début juin, le syndicat Samu-Urgences de France (SUDF) parlait déjà d’une forte dégradation. Environ 120 services, répartis sur une soixantaine de départements, sont confrontés à d’importants dysfonctionnements.Parmi eux figurent le centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège, le Chiva, et le centre hospitalier Ariège Couserans, le Chac. Les indicateurs du département figurent parmi les plus mauvais de France. L’agglomération de Saint-Girons, dont le nombre de médecins est passé de vingt et un en 1980 à six en 2023, voit son service des urgences contraint de fermer cinq jours par mois, faute de médecins. En un an, à effectifs constants, voire en baisse, l’activité des services de régulation du département a augmenté de 20 %, les […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous remercie d’avoir souligné que la situation des services des urgences est généralement plus difficile durant les fêtes, en raison des congés des médecins et des épidémies. Elles étaient au nombre de trois cette année ; je ne reviendrai pas sur l’utilité des gestes barrières et de la vaccination, vous avez largement entendu le message.Malheureusement, la situation est ancienne. Elle est liée aux difficultés de la médecine de ville et aux dysfonctionnements de l’hôpital. La diminution globale de l’offre et l’augmentation des besoins, due au vieillissement de la population et aux progrès médicaux, en sont les causes principales. Je veux insister sur cette dernière notion : il est nécessaire de reconstruire la réponse aux besoins.Une des solutions réside dans l’amélioration de la régulation médicale, qui permet d’orienter pertinemment les patients dans le parcours de soins et de […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Une étude du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse montre que 21 % environ des élèves âgés de 15 ans n’ont pas acquis de compétences suffisantes en compréhension de l’écrit, en culture mathématique et en culture scientifique. Ces résultats, bien que légèrement supérieurs à la moyenne européenne – les taux vont de 22,3 % à 22,9 % –, sont inquiétants. Pour une même dictée de 67 mots, loin de la complexité d’une dictée de Bernard Pivot, et proposée à quatre générations successives, on est passé de 10,7 fautes en 1987 à 19,4 fautes en 2021 – jusqu’à 25 fautes pour 27 % des examinés.En tant que professeure de français, je puis avouer en toute franchise qu’on ne nous demande plus de corriger l’ensemble d’une copie de rédaction au collège – sans doute pour notre survie ! À cela s’ajoutent les lacunes en matière de vocabulaire : en 2015, le linguiste Alain Bentolila a montré que […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le constat est sévère, mais il faut savoir regarder la vérité en face. Ces dernières années, un travail important a été mené pour améliorer l’acquisition des savoirs fondamentaux en cycle 2 du primaire. Les résultats sont particulièrement intéressants, notamment en matière d’éducation prioritaire. Nous devons mettre désormais l’accent sur le cycle 3 – CM1, CM2 et sixième.Comme je l’ai indiqué précédemment, un rapport de l’inspection générale a pointé des difficultés dans les apprentissages en français et en mathématiques. Je pense notamment au temps réservé à la rédaction en CM2, dont la part de 7 % est bien sûr insuffisante. Nous devons donc mettre l’accent sur la formalisation des apprentissages, la diversité et la régularité des productions écrites, la résolution des problèmes et le calcul mental en classe de sixième.Il s’agit d’une année charnière, qui voit les trajectoires […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (nos 443, 526).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Sébastien Jumel.
Comme chaque fois qu’une question importante lui est posée, le groupe GDR-NUPES – sa composante communiste comme sa composante ultramarine – se prononce en fonction du texte et du contexte.Le contexte, vous le connaissez : c’est une crise énergétique sans précédent depuis 1973, qui fait mal aux vies et qui fragilise l’économie réelle – celle des boulangers et des 12 millions de Français qui achètent leur pain chaque matin –, jusqu’aux industries créatrices d’emplois et de richesses, dont la compétitivité est considérablement bousculée. C’est notamment sur les factures d’énergie que cette crise fait mal : 2023 sera l’année de tous les dangers pour les restaurateurs, les commerces et les PME, qui risquent de mettre la clé sous la porte. Prenez garde : le « quoi qu’il en coûte » devient, pour un très grand nombre de Français, le « quoi qu’il en chauffe ».Pourquoi en sommes-nous arrivés là […]
Ils le paient par des taxes !
Alors que nous faisons face à un immense défi climatique – que le Président de la République a semblé découvrir à la faveur de ses vœux – qui supposerait de rassembler les Français autour d’une politique énergétique publique claire, souveraine, décarbonée, équilibrée et consentie, vous conservez cette idée fixe, cette religion qui, d’une certaine manière, vous habite : votre obstination à vouloir rassurer les marchés plutôt que les Français. Cette phrase, vous vous en doutez, prend une signification toute particulière le jour où vous annoncez vouloir mettre en œuvre votre réforme des retraites, dont les Français savent qu’elle touchera les classes moyennes, les ouvriers, les employés, les moins diplômés – bref, tous ceux qui ne sont pas nés avec une cuillère en argent dans la bouche.
C’est faux !
Le texte relatif aux énergies renouvelables qui est soumis à notre approbation ne répond évidemment à aucune de ces questions fondamentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Clémence Guetté applaudit également.) Vous ne tirez aucun enseignement des vingt ans de libéralisation qui ont transformé l’énergie en marchandise. Vous ne dressez aucun bilan des trop nombreuses années pendant lesquelles l’État a refusé d’assumer son rôle de stratège et de planificateur au service d’un mix énergétique équilibré et intelligent. Vous vous contentez, en optant pour un calendrier parlementaire inversé et incohérent – l’accélération des énergies renouvelables et du nucléaire passant avant l’élaboration d’une loi de programmation sur l’énergie –, de prétendre accélérer à tout prix, n’importe comment, avec n’importe qui,…
Merci pour les élus locaux !
…en laissant le marché faire ses courses.Malgré vos velléités de séduction, voire d’endormissement, de l’opposition, qui se sont traduites par la concession de quelques amendements ici ou là pour corriger le texte, nous considérons que vous n’avez cédé que sur des miettes.
Plus de 300 amendements adoptés, ce ne sont pas des miettes !
Le texte reste flou quant à la capacité des communes – instances de la démocratie vivante et de la proximité – à peser jusqu’au bout sur les outils de planification. Malgré l’amendement dont nous avons obtenu l’adoption avec notre collègue Delphine Batho, il reste aussi en panne s’agissant de la définition de seuils de saturation qui auraient permis de cesser de développer les énergies renouvelables là où il y en a déjà trop, comme dans les Hauts-de-France ou dans le nord de la Seine-Maritime.En rétablissant la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d’énergies renouvelables, une ligne rouge a été franchie contre l’avis du Parlement : le texte permettra de faire tout et n’importe quoi, au détriment du respect des règles environnementales ou des qualités architecturales et patrimoniales qui font la France. À l’heure où les Tréportais […]
Aucun rapport !
Nous voterons donc contre votre mauvais projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Année après année, rapport après rapport, les scientifiques nous alertent sur les causes et les conséquences du dérèglement climatique, et ce depuis les années 1970. La crise climatique était prévisible et a été prévue. Qui peut prétendre le contraire ? Le dérèglement climatique est déjà à l’œuvre – sans surprise, puisque les dirigeants politiques, à l’échelle mondiale, n’ont pas été à la hauteur de l’enjeu.Désormais, si nous sommes inquiets face à un avenir incertain, nous savons surtout combien il est urgent d’agir. Chacun le sait : il n’existe pas de réponse unique au changement climatique ni à l’enjeu de la transition énergétique. Répondre à l’urgence passera nécessairement par un programme de développement du nucléaire, mais aussi et surtout par le déploiement des énergies renouvelables partout sur le territoire. (M. David Taupiac applaudit.) Tel est d’ailleurs l’objectif affiché […]
La parole est à M. Damien Adam.
Le pourcentage de production d’électricité décarbonée de la France s’élevait, hier, à 95 %. Ce chiffre, parmi les meilleurs d’Europe, témoigne de la pertinence des choix français, opérés notamment avec le plan Messmer de 1974, lequel visait à limiter la dépendance au pétrole à travers la construction d’un parc nucléaire et une série de mesures de sobriété énergétique – eh oui, déjà, à l’époque.Aujourd’hui, la situation est différente mais notre dépendance aux énergies fossiles étant toujours d’actualité, nous devons lancer un plan Messmer du XXIe siècle pour faire de la France la première nation européenne à sortir complètement des énergies fossiles.Ce plan repose sur trois piliers. Le premier est une loi de programmation sur l’énergie et le climat, prévue pour le deuxième semestre 2023, qui fixera le cap, technologie par technologie et secteur par secteur, pour atteindre la neutralité […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Alors que, de l’autre côté du Rhin, le rêve éolien s’achève par la réouverture de vingt-sept centrales à charbon et par le doublement de la capacité de production des centrales à gaz, l’Assemblée nationale s’apprête à voter un texte qui marquera ce mandat tant son décalage avec la réalité est total.Tout au long des débats, nous, députés du Rassemblement national, n’avons cessé de dénoncer la direction que prenait ce projet de loi, laquelle ne repose sur aucun fondement scientifique, ni économique, ni écologique mais est celle de l’obstination, de l’idéologie et de la compromission politique. Si l’erreur est humaine, persévérer est diabolique.La première absurdité du texte renvoie au fait qu’il se fonde sur une programmation énergétique obsolète qui n’a toujours pas été révisée et ne correspond pas aux besoins en électricité du pays, notamment dans la perspective d’une […]
Bien sûr !
…et des zones urbaines, la quasi-totalité du territoire sera touchée. (Mêmes mouvements.) Des éoliennes et des panneaux solaires partout et à perte de vue. Activités touristiques, agriculture ou encore pêche : de multiples secteurs en paieront les conséquences. Des milliers de personnes, souvent issues de milieux modestes, verront la valeur foncière de leur bien s’effondrer. Des territoires entiers, déjà marginalisés, perdront le peu d’attractivité qui leur restait.
N’importe quoi !
Ce projet de loi, c’est aussi le sacrifice de la biodiversité. Lorsqu’on voit les milliers d’hectares de pins rasés dans les Landes ou les plaines de la Somme éventrées par les câbles électriques et hérissées de mâts d’éoliennes, on ne peut que craindre le pire puisque nous savons que ce texte a pour visée d’accélérer ces pratiques.Cette loi aura-t-elle un effet positif sur le climat ou sur notre souveraineté énergétique ? Non, bien au contraire. Notre électricité étant déjà décarbonée, ces énergies intermittentes nous rendrons davantage dépendants du gaz et du charbon. Je ne vous parle même pas des quantités de matériaux nécessaires à leur construction ni de l’absence d’industrie nationale – ce qui entraînera de nouvelles dépendances.Tout en subventionnant des multinationales qui nous fourniront des éoliennes allemandes et des panneaux solaires chinois, le Gouvernement méprise l’avis […]
Il est drôle !
Quelle modestie ! Quelle humilité !
Dans ce texte, rien – ou presque – sur la géothermie et la biomasse, qui pourraient pourtant être des solutions intéressantes. Rien – ou presque – non plus sur l’hydraulique, qui fait largement partie de la solution et qui nécessiterait davantage d’investissements. Nous n’avons cessé de vous le répéter.Face aux intérêts particuliers, aux pressions des lobbys, aux ingérences étrangères et aux injonctions bruxelloises, nous sommes de ceux qui disent non.
Vous êtes surtout des démagos !