Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 723 — page 2 / 4.
Ce n’est pas vrai !
Vous le savez parfaitement.
Dire que vous étiez ensemble au parti socialiste…
Vous avez lu le rapport du Conseil d’orientation des retraites, le système est déficitaire dès 2023 et le déficit se creuse en 2025, en 2030, en 2035, en 2040. Nous considérons qu’il est de notre responsabilité à la fois d’équilibrer le système et de l’améliorer. C’est ce que nous faisons pour l’emploi des seniors, les carrières longues, en matière de pénibilité, d’égalité entre les femmes et les hommes,…
Il n’y a pas d’égalité !
N’oubliez pas les carrières des femmes !
…tout comme pour la pension minimale. Nous poursuivons donc deux objectifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Nous pouvons parler de la réforme et de l’équilibre du système ; reconnaissez cependant qu’il ne s’agit pas d’une réforme des retraites, mais des finances publiques. Vous ne prenez pas en considération les questions relatives au capital ou au patrimoine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous pensez, sans doute de bonne foi, faire preuve de courage, mais j’assimile votre courage à une surdité coupable : vous recourez à un processus inflammable, à un moment où les Français sont à bout.Je le dis aux oppositions de cet hémicycle : si nous sommes intelligents, ensemble, nous ferons plier le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent. – MM. Jérôme Buisson et Pierre Meurin applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre.
Que proposez-vous en réalité, monsieur le député ? Vous dites vous-même qu’il faut ramener le système à l’équilibre. Que devrions-nous faire ?
Il y a plein de solutions !
Baisser les pensions et mettre à mal les retraités ? Est-ce là ce que vous proposez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – MM. Laurent Croizier et Cyrille Isaac-Sibille applaudissent également.) Faut-il augmenter la fiscalité et revenir sur la politique de l’emploi que nous avons menée ? Faut-il augmenter les prélèvements obligatoires, qui atteignent déjà un niveau record, et ainsi supprimer des emplois et entraver la marche vers le plein emploi ?
Pourquoi c’est toujours les mêmes ?
Proposez-vous de laisser filer le système et de courir à la ruine ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Benjamin Saint-Huile proteste et tente d’intervenir depuis les travées, hors micro.)
S’il vous plaît, on écoute le ministre, qui seul a la parole ! Monsieur Saint-Huile, votre temps de parole est écoulé !
Je le répète : à vous écouter, il faudrait baisser le montant des retraites ou augmenter les impôts. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Or c’est le contraire de ce que nous avons décidé de faire. Nous croyons au travail, à la croissance, à la prospérité, au plein emploi et à de bonnes retraites ! Ne pas faire cette réforme, c’est mettre en marche la machine à décote, à petites pensions – la machine à créer de la pauvreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye.
Madame la secrétaire d’État chargée de l’Europe, vous êtes également secrétaire générale pour la coopération franco-allemande. Je ne peux évidemment pas m’empêcher d’évoquer le soixantième anniversaire du traité de l’Élysée : pour moi, la réconciliation franco-allemande est toujours un miracle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je suis arrivée en France il y a quarante ans, sans parler français : je trouve merveilleux d’être ici aujourd’hui, de prendre la parole, sans que cela pose de problème. À l’aune de ma vie, je mesure le chemin parcouru. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)Je veux rappeler la date d’un autre acte fondateur : le 9 mai 1950, le discours de Robert Schuman a permis de réconcilier la France et l’Allemagne. Je n’ai jamais compris pourquoi la France, qui a tendu la main à l’Allemagne, n’était pas plus fière de son […]
Quelle est la question ?
Certes, nous avons des divergences, mais nous avons surtout un socle commun : nous sommes attachés à l’État de droit et à la démocratie ; nous encourageons l’Union européenne et soutenons sans faille le peuple ukrainien. Celui-ci témoigne aujourd’hui de cette vérité essentielle : il n’est pas de bonheur sans liberté, pas de liberté sans courage et sans audace.Sommes-nous encore capables d’une telle audace ? Nous avons accordé à l’Ukraine le statut de candidat. La discussion sera difficile, mais il est nécessaire d’élargir l’Europe ; il faudra aussi réformer les institutions européennes pour que nous soyons capables d’agir.Avec votre homologue, Anna Lührmann, vous avez annoncé hier la création d’un groupe d’experts (M. Loïc Prud’homme s’exclame) et vous avez évoqué les mesures susceptibles de donner un coup de pouce à l’Union européenne, qui doit relever des défis extraordinaires. Quelle […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Dans le cadre du soixantième anniversaire du traité de l’Élysée, nous avons en effet créé un groupe franco-allemand d’experts indépendants, afin de réfléchir à l’évolution des institutions européennes. Le premier objectif est de favoriser la simplicité, l’efficacité et la rapidité de l’action européenne. Ensuite, il s’agit de protéger ses valeurs : l’État de droit est menacé dans des pays de l’Union comme à ses frontières.
Vous parlez du 49.3 ?
À l’automne 2023, les douze experts rendront des propositions visant à accélérer, à simplifier et à rendre plus efficace le fonctionnement de l’Union européenne,…
Efficace ?
…ainsi qu’à la rapprocher des citoyens.
C’est pas gagné !
Ils étudieront également comment la main tendue à l’Ukraine, à la Moldavie, à la Géorgie et aux pays des Balkans…
Stop ! Stop !
…peut devenir une association et préparer l’élargissement de l’Union, tout en préservant son efficacité.Certes, cela en heurtera certains, mais il y va de la sécurité de notre continent et de nos valeurs démocratiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Ma question s’adresse à M. Olivier Dussopt (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – c’est votre journée, monsieur le ministre ! Après l’abandon des politiques familiales, voilà la soumission à la volonté bruxelloise de baisser le montant des pensions de retraite et la promotion d’une immigration de masse (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE)…
Ça dérape !
…comme remède à la baisse des cotisations sociales, liée à la diminution du nombre d’actifs. Vous êtes l’héritier assumé des politiques « UMPS » devenues LREM, tant votre parcours politique ressemble à un exercice de godille.Parmi les dispositifs créés par vos prédécesseurs se trouve cependant un outil qui mérite notre attention : le fonds de réserve pour les retraites. Le gouvernement Jospin l’a instauré à l’aube des années 2000, prouvant que les socialistes sont parfois capables de faire œuvre utile.
Quand on y était encore !
Initialement, il devait soutenir le régime des retraites face au choc générationnel du papy-boom. Ce dispositif plutôt bien pensé n’aura en réalité duré que dix ans. L’objectif était de constituer une réserve de 150 milliards d’euros de dépôts, mais il a péniblement atteint 36 milliards en 2010. C’est à cette époque que votre nouveau compagnon de route, Éric Woerth, a cru bon, dans son projet de réforme des retraites, de mettre fin aux abondements de l’État, préférant à ce fonds un unique décaissement au profit de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).
Bravo monsieur Woerth !
La conséquence directe de ce choix a été l’assèchement du fonds de réserve pour les retraites, et l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 n’a pas inversé la tendance baissière, puisqu’il ne représente plus que 21,5 milliards d’euros.Si l’on en croit le Conseil d’orientation des retraites (COR), la Cades aura apuré son passif aux alentours de 2030, de sorte que le fonds de réserve pour les retraites devrait retrouver son objet initial : compenser le déficit des retraites, pas de la dette sociale. Je me permets donc de vous rappeler les mots justes d’Émile de Girardin : « Gouverner, c’est prévoir ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le ministre,… (La présidente coupe le micro de l’orateur.)
Merci, cher collègue.La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous tenez des propos que je n’ose qualifier d’outranciers, parce que je crains qu’ils n’aient pas dépassé votre pensée…Vous finissez en affirmant que gouverner, c’est prévoir : c’est ce que nous faisons. Face à un système qui souffre d’un déficit chronique (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), nous prenons des mesures, afin de l’améliorer et de lui assurer une pérennité (Exclamations sur les bancs du groupe RN), pour garantir à nos enfants et à nos petits-enfants le maintien du système par répartition, qui est un des joyaux de la solidarité intergénérationnelle.
Il y avait une question !
Le projet que vous avez défendu pendant la campagne de l’élection présidentielle, illisible et inefficace, coûterait 10 milliards d’euros aux finances publiques.
Un peu moins de mépris ! 600 milliards de dette !
Il y a 150 milliards de déficit rien que pour cette année !
Il n’y a rien de mal, rien de sale, à mener une réforme qui améliore les droits et rétablit les comptes publics. En tant qu’ancien ministre délégué chargé des comptes publics, je sais trop l’importance de les maîtriser pour garantir la souveraineté de notre action.
Et la question ? Vous n’avez pas répondu ! C’est de pire en pire !
Si, comme vous le prétendez parfois, vous êtes attachés à la souveraineté, vous devriez savoir accompagner les efforts de celles et ceux qui la garantissent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Il ne faut pas inverser les rôles !
Il ne répond pas à une seule question !
La parole est à M. Sébastien Rome.
Monsieur le ministre de l’économie, il y a un instant encore, vous invitiez, sur les réseaux sociaux, les PME – petites et moyennes entreprises –, les TPE – très petites entreprises – et les boulangers, notamment, à télécharger un formulaire pour bénéficier du bouclier tarifaire.Pourquoi ? Parce que, entre le producteur et l’interrupteur, c’est un fatras confusément enchevêtré, un marché volatil où les prix sont sans lien avec la production, mais totalement liés à la spéculation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais les Français et les Françaises veulent vivre de leur travail, et non de formulaires hochets, de chèques cadeaux ou de boucliers percés ! (Mêmes mouvements.)Pourtant, il existe une solution ordonnée et protectrice pour les TPE, les PME, les ETI – entreprises de taille intermédiaire –, les artisans, les commerçants et l’ensemble des Français : les tarifs […]
Eh oui !
En commission des finances, mes collègues et moi vous avons alertés dès l’automne sur les effets de l’inflation pour les commerçants et les artisans, mais vous avez préféré attendre. Cet hiver, en découvrant l’incidence de la volatilité des prix, les citoyens, les collectivités, même la première entreprise de France, ont été convaincus d’une évidence : il faut revenir aux tarifs réglementés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.) Pour cela, il faut sortir du marché européen de l’électricité, comme l’a fait le gouvernement espagnol, qui va continuer dans cette voie.En rétablissant des tarifs réglementés, qui couvrent uniquement le coût de la production, du transport et de la commercialisation, on rétablit des prix justes. Combien de temps encore allez-vous attendre ? Quand mettrez-vous enfin un terme à la concurrence du marché de […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je veux d’abord vous rassurer : les ménages français restent les mieux protégés d’Europe, grâce au bouclier tarifaire que nous avons instauré il y a deux ans, sur l’électricité et sur le gaz, ce qu’aucun autre pays européen n’a su faire aussi bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Depuis deux ans, nous avons protégé massivement nos compatriotes, ce qui nous permet d’avoir un des taux d’inflation les plus bas de tous les pays de la zone euro.
Votre bouclier ne fonctionne pas !
S’agissant des très petites entreprises, pour une fois – c’est rare –, je vous rejoins : 1,5 million d’entre elles bénéficient des tarifs réglementés de vente (TRV). Toutefois, elles doivent au préalable se déclarer auprès de leur fournisseur d’énergie. La moitié environ d’entre elles ne l’a pas encore fait : je renouvelle mon appel solennel à toutes les très petites entreprises – moins de dix salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires –…
Ce ne sont pas des réponses ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Madame Chikirou, pouvez-vous écouter le ministre ? C’est insupportable ! Vous n’avez pas à l’invectiver !
Mesdames et messieurs les parlementaires de la NUPES,…
Le ministre ne répond pas à la question !
Nous aimerions pouvoir nous adresser aux Français et répondre à leurs questions et à leurs angoisses, sans que vous nous interrompiez sans cesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Je le répète : à la demande de la Première ministre et du Président de la République, nous avons instauré des tarifs régulés de vente et un bouclier – pas plus de 280 euros par mégawattheure. Pour en bénéficier, le 1,5 million de TPE éligible au TRV, les 2,1 millions de TPE…
Augmentez plutôt les salaires !
Pouvez-vous écouter, une seconde, la réponse que nous donnons à nos compatriotes inquiets à cause des tarifs de l’électricité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Les très petites entreprises doivent se déclarer auprès d’EDF, de TotalEnergies, d’Engie – de tous les fournisseurs…
Merci, monsieur le ministre.
Je regrette de ne pas pouvoir donner aux Français des réponses complètes, parce que les députés de la NUPES nous empêchent de nous exprimer dans des conditions correctes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Julien Dive.
J’associe Valérie Bazin-Malgras à ma question.Les betteraviers estiment à 200 millions d’euros les pertes de rendement consécutives à l’épidémie de jaunisse qui a décimé des hectares entiers de culture en 2020. Cette année noire semblait appartenir au passé quand, jeudi 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en a décidé autrement. Elle a en effet jugé illégales les dérogations accordées aux agriculteurs pour utiliser des néonicotinoïdes en enrobage de semences.Quelques semaines avant les semis de la campagne 2023-2024, cette décision assène un véritable coup de massue à la filière betterave-sucre. Les décisions de la CJUE vont à contre-courant de la réalité agronomique à laquelle les producteurs sont confrontés. Depuis des semaines, on entend le ministre de la transition écologique prendre position contre les betteraviers, mais il a fallu cet arrêt brutal pour […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous connaissez bien le sujet, monsieur Dive, puisque votre circonscription se situe dans un département concerné, et parce que vous y travaillez depuis le vote de la loi en vigueur, qui a permis la dérogation relative à l’enrobage des semences.Comme vous l’avez rappelé, nous avions bien prévu de sortir, au bout de trois ans, de ce régime dérogatoire. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne interrompt durement ce processus. En effet, le Gouvernement avait décidé de lancer une troisième année d’expérimentation pour enfin valider les solutions. Celles-ci ne relèvent pas de la magie ; elles sont issues de la recherche, du temps et de l’innovation.Le premier élément de réponse concerne les enrobages et me permet de compléter ma réponse à la question de Lise Magnier : évidemment, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne s’appliquera à l’ensemble des pays […]
La parole est à Mme Michèle Peyron.
C’est la même question !
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision proscrivant les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. À la suite de leur interdiction en 2018, une épidémie de jaunisse avait décimé les parcelles de betterave sucrière ; toute la filière était en danger. Nous avions donc instauré une dérogation, qui devait courir jusqu’au mois de juillet 2023, et affecté des moyens massifs à la recherche, afin de trouver une solution alternative viable. En d’autres termes : pas d’interdiction sans solution !Vendredi dernier, j’ai rencontré les agriculteurs de Seine-et-Marne après la décision de la CJUE : leur inquiétude est réelle et forte. Cette décision, qui intervient en pleine campagne de semences, est brutale, alors que d’autres pays européens sont bien moins respectueux de l’environnement et que les recherches de solutions alternatives sont toujours en cours, avec le […]
Eh oui !
Cette décision menace 45 000 emplois dans la filière française, mais son enjeu est plus large encore : il concerne notre souveraineté alimentaire face aux pays non membres de l’Union européenne, qui ne sont pas concernés par ce type d’interdiction. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle a raison !
Il existe un vrai risque d’abandon de la culture de la betterave par les agriculteurs, qui la jugeraient trop peu rentable. Les solutions de remplacement ont bien progressé, mais elles ne sont pas totalement satisfaisantes. Les agriculteurs ont besoin de signes forts de notre part.
Et leur santé ?
Monsieur le ministre, quelles sont les solutions à court terme pour les agriculteurs qui sont en train de semer ? Quelles seront les garanties apportées pour soutenir les agriculteurs et la recherche de solutions alternatives ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Votre question complétera utilement celles qui m’ont été posées par vos collègues – tout comme ma réponse, je l’espère. Votre circonscription se situe dans un département éminemment concerné par ce sujet ; on connaît l’importance de la production de betteraves dans ce département, qui a été particulièrement touché par les épisodes de jaunisse résultant à la fois du dérèglement climatique et de la prolifération des pucerons vecteurs de la maladie.Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit, mais le Gouvernement sera évidemment au rendez-vous, comme il l’a été pour les filières viticole, aviaire et porcine. Nous sommes au rendez-vous, parce que nous voulons préserver la souveraineté alimentaire de notre pays ; nous avons besoin de conforter le monde agricole.Le premier élément factuel est un plan d’accompagnement, en 2023, qui couvre le risque de perte de récolte à cause de la jaunisse. Le […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, la semaine dernière était votée dans cet hémicycle la création d’un dispositif d’aide d’urgence à destination des victimes de violences conjugales et intrafamiliales.Ces violences ont des conséquences dramatiques sur les enfants ; elles créent des traumatismes profonds aux séquelles souvent lourdes, qui ont été depuis longtemps mis en avant par la littérature scientifique. La prise de conscience des pouvoirs publics est réelle, mais relativement récente ; de nombreux travaux législatifs en témoignent. Le Grenelle de 2018 sur les violences conjugales a, quant à lui, enfin donné une place aux enfants. Je pense également aux actions engagées par de nombreux conseils départementaux, comme celui du Nord.Pourtant, les chiffres restent dramatiques : 398 000 enfants sont covictimes ; 42 % d’entre eux ont moins de 6 ans. Pire encore, parmi les […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
C’est vrai, les violences commises au sein de la famille provoquent des dommages extrêmement importants sur les enfants. C’est vrai, nous ne parvenons pas à casser les chaînes de violence au sein des familles ; elles se reproduisent et nous devons tous être mobilisés pour les briser.Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est mobilisée pour poursuivre, avec l’ensemble des parlementaires, les travaux engagés lors du Grenelle des violences conjugales ; c’est essentiel. Le vote, la semaine dernière, d’une aide d’urgence est fondamental pour les femmes et les enfants qui les accompagnent.C’est vrai, il faut améliorer encore la chaîne de traitement : police, gendarmerie et justice. Les ministres de la justice et de l’intérieur s’y attellent, non seulement pour prendre en compte la parole des femmes […]
Excellent garde des sceaux !
Une autre consiste à donner une place au parrain judiciaire, administrateur ad hoc qui accompagne l’enfant dans le processus pénal.Enfin, il est nécessaire de prendre en considération le préjudice des enfants et d’entendre leur parole dans les Uaped – unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger. Il faut les accompagner dans les départements, qui s’y attellent autant qu’ils le peuvent, avec des associations. Des moyens existent, mais ils doivent être renforcés. Il faut surtout coordonner les actions.Nous ferons tout cela, mais nous devons le faire avec les adultes et les familles : tout le monde doit prendre conscience de cette violence et y mettre fin. Merci, madame la députée, de nous alerter une fois encore sur cette urgence sociétale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je souhaite vous interroger sur les carrières enseignantes et sur la considération que nous devons à toutes les femmes et à tous les hommes qui se sont engagés dans cette mission si noble, si essentielle, si fondamentale pour l’avenir de notre pays : transmettre des savoirs, des savoir-faire et, de plus en plus, des savoir-être aux enfants, de la maternelle au lycée ; former des citoyens éclairés, capables de voir dans notre démocratie un bien précieux et de laisser toutes les opinions s’exprimer dès lors qu’elles le font sans haine ; respecter chacun, quelle que soit son origine, sa couleur de peau, son orientation sexuelle, sa religion (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) ; donner à chaque enfant les clés pour trouver sa voie et les moyens de s’épanouir. Enseigner : quelle incroyable, formidable et […]
Il a raison !
C’est quoi la question ?
Monsieur le ministre, en 2023 vous avez voulu que l’augmentation très significative du budget de votre ministère soit en grande partie dédiée à la revalorisation des carrières des enseignants, afin qu’aucun ne démarre sa carrière en percevant moins de 2 000 euros net par mois. Vous avez voulu qu’à compter de la prochaine rentrée, les enseignants bénéficient d’une hausse moyenne de leur rémunération de 10 %, et jusqu’à 20 % s’ils s’engagent à mener à bien des missions complémentaires – que beaucoup assument déjà sans contrepartie financière. C’est l’amorce d’un grand rattrapage…
Oh là là !
…après quatre décennies de lent et sournois affaissement des rémunérations. (Mme Sarah Tanzilli et M. Jean-François Rousset applaudissent.) Il est indispensable pour que les meilleurs étudiants considèrent à nouveau l’enseignement comme une voie attractive.
Il a raison !
Allô ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser votre feuille de route pour une meilleure reconnaissance du métier d’enseignant, crucial pour l’avenir de notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
L’attractivité du métier d’enseignant est une priorité du Gouvernement. L’augmentation importante du budget de l’éducation nationale cette année, de 6,5 %, en témoigne. L’engagement quotidien des enseignants doit être mieux reconnu, c’est incontestable.La semaine passée, avec les organisations syndicales représentatives, j’ai ouvert le cycle de concertation sur l’attractivité et la revalorisation du métier d’enseignant. Nous avons ouvert aujourd’hui les concertations techniques, pour définir précisément, dans le respect du dialogue social, les mesures qui contribueront à restaurer l’attractivité du métier par une rémunération à la hauteur de l’engagement des enseignants.
Les profs démissionnent !
Cette revalorisation a deux dimensions. Premièrement, nous instaurerons une revalorisation « socle », qui concernera le plus grand nombre possible d’enseignants, dès la rentrée 2023. J’ai parlé des enseignants en première moitié de carrière, mais il est possible que soient également concernés ceux qui sont en seconde moitié de carrière ; c’est l’un des points de la concertation. Cette revalorisation représentera en moyenne 10 % d’augmentation pour les enseignants.Deuxièmement, nous procéderons à une revalorisation liée à l’exercice de nouvelles missions. Ceux des enseignants qui s’engageront dans ces nouvelles missions, que nous définirons en concertation avec les organisations syndicales, recevront une augmentation supplémentaire de 10 %, soit, pour ceux qui seront concernés, un total de 20 %. L’objectif est de conclure la concertation au mois de mars afin que ces mesures s’appliquent […]
La parole est à M. Lionel Tivoli.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, le temps où la France était cette nation puissante et surtout indépendante est désormais révolu.Depuis trente ans maintenant, les prétendues élites qui ont gouverné notre pays ont dilapidé l’ensemble de nos intérêts stratégiques majeurs, au profit de la Commission européenne. Les gouvernements successifs n’ont conduit notre pays qu’à la ruine et au désastre, faisant de l’ancienne première nation européenne, un pays désormais sous la tutelle de l’Union européenne.Nous sommes asservis à l’Union européenne, lorsque, à l’heure où nous parlons, nous faisons partie du marché européen de l’électricité. Il s’agit d’une aberration économique et écologique puisque nous vendons notre énergie nucléaire décarbonée à 49,50 euros aux pays européens pour, en retour […]
Eh oui !
Vous n’aimez pas les abeilles !
Tandis que les Français sont inquiets, confrontés à la crise énergétique et à la hausse de l’inflation que la Banque centrale européenne ne maîtrise plus, le Gouvernement a seulement jugé bon de distribuer des chèques énergies, telle une sorte d’aumône.Nos boulangers, nos industries, nos très petites entreprises (TPE), nos petites et moyennes entreprises (PME) sont à l’agonie ; les Français peinent à se chauffer ; nos agriculteurs subissent, au fil des décisions, une concurrence de plus en plus déloyale. Quand arrêterez-vous donc de céder aux sirènes de Bruxelles, et quand commencerez-vous à vous soucier des intérêts des Français, seuls maîtres légitimes de leur destin ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Comme souvent, vous avez tout mélangé dans votre question. Vous racontez n’importe quoi sur l’Europe, notamment qu’il faudrait en sortir. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)En réalité, si nous étions sortis du marché de l’énergie, il n’y aurait pas eu suffisamment d’électricité pour éclairer cette salle (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), puisque vous le savez, nous avons importé de l’électricité allemande.La réalité, c’est qu’aujourd’hui, en Europe, personne ne paie son électricité 49,50 euros, sauf une partie des industriels et des consommateurs français qui, grâce au dispositif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – Arenh – dont vous vous désintéressez (« Mensonge ! » sur les bancs du groupe RN), acquittent une facture d’énergie dont le montant est inférieur à celui des factures d’énergie de la plupart des autres pays européens. (Exclamations […]
Que vous créez !
…des entreprises et des ménages français. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) La réalité, c’est que pendant que vous vous nourrissez des difficultés des autres, nous sommes à leurs côtés. Hier, Olivia Grégoire et son équipe ont reçu les boulangers. Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire…
Que fait-il ?
…est aux côtés des producteurs de betteraves, que nous accompagnons dans ces moments difficiles. Vous ne faites qu’une chose, sauter comme un cabri…
Vous ne faites rien !
…en disant : « Sortons de l’Europe, sortons de l’Europe ! » Nous y sommes et nous la changeons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Fake news sur fake news !
La parole est à M. Davy Rimane.
Madame la Première ministre, alors qu’une autre réforme des retraites est possible, en prévoyant d’autres mesures que le décalage de l’âge légal ; alors que conjuguée à la réforme de l’assurance chômage, elle précarisera les travailleurs seniors ; alors que votre propre ministre délégué chargé des relations avec le Parlement reconnaît que les femmes seront les premières à être « pénalisées par le report de l’âge légal » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES), vous vous obstinez à poursuivre, tête baissée et œillères vissées, une réforme injuste socialement et inefficace économiquement. (Mêmes mouvements.)Il semblerait donc que la politique de l’autruche ne s’applique pas qu’à « nous les peu/nous les rien/nous les chiens/nous les maigres/nous les Nègres/Nous à qui n’appartient/guère plus même/cette odeur blême/des tristes jours anciens ». (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et des retournements de veste !
La dernière fois que j’ai entendu Léon-Gontran Damas cité dans cet hémicycle, c’était par Christiane Taubira, à l’occasion de l’examen du texte sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
À l’époque, vous étiez socialiste !
Je suis toujours à gauche, monsieur Lucas, alors que vous, vous êtes passé à l’extrême gauche, c’est la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Nous sommes bien conscients des difficultés que rencontrent les territoires d’outre-mer. Trois sujets me sont venus à l’esprit lorsque vous avez évoqué l’application de la réforme des retraites à ces territoires.Le premier, c’est que nous avons encore du travail – le président Chassaigne confirmera cette affirmation –, afin que, dans plusieurs territoires d’outre-mer, les partenaires sociaux se saisissent de la nécessité d’élargir la couverture Agirc-Arrco à certains salariés, notamment à ceux travaillant dans la filière agricole. En effet, deux départements ne sont pas encore couverts.En deuxième lieu, nous devons travailler pour clore la période de convergence, notamment à Mayotte.Votre question me permet enfin de souligner […]
Vous n’avez pas honte de dire cela ?
Je ne dis pas que c’est une bonne nouvelle (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES) parce que cet âge témoigne parfois de carrières hachées. Toutefois, dans ces territoires comme ailleurs, nous veillerons à ce que la réforme s’applique le plus justement possible.
Avec votre réforme, nous partirons deux ans plus tard !
La parole est à M. Davy Rimane.
Je tiens à faire un bref rappel. Madame la Première ministre, au début du mois, à la suite de notre rentrée politique en Guyane, nous avons envoyé un courrier afin de vous rencontrer rapidement pour évoquer plusieurs questions. Nous n’avons pas encore eu de réponse de votre part. Nous l’attendons toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Alors ? Alors ?
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
Ma question, à laquelle j’associe le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, Thomas Gassilloud, ainsi que mes collègues Mounir Belhamiti et Yannick Chenevard, s’adresse à M. le ministre des armées.Monsieur le ministre, vous le savez mieux que quiconque, par le passé, nos armées ont été trop longtemps négligées, pour ne pas dire abîmées.
Eh oui !
Trop d’espoirs déçus ont été suscités par des lois de programmation militaire amputées de leurs ambitions initiales, avec pour conséquence des capacités militaires dégradées.En 2018, la majorité présidentielle a adopté une loi de programmation militaire de réparation qui, fait rarissime dans l’histoire, a été intégralement respectée et exécutée. Dans un monde incertain, comportant des menaces hybrides et évolutives, la France doit se doter d’une nouvelle loi de programmation militaire ambitieuse, qui accompagne la transformation de nos armées et s’adapte au nouveau contexte géostratégique.La semaine dernière, le Président de la République a annoncé un effort budgétaire sans équivalent de 413 milliards d’euros : 413 milliards d’euros pour permettre à la France de rester une puissance militaire mondiale ; 413 milliards d’euros pour assurer la sécurité des Français et pour garantir la […]
La parole est à M. le ministre des armées.
Vous êtes revenu sur les efforts précédents de réparation. Désormais, nous sommes malheureusement, si j’ose dire, dans une situation différente, qui requiert des lois de programmation devant définir un format d’armée à même de répondre à des menaces. Certaines sont bien connues et anciennes : compétition entre les grandes puissances, prolifération, terrorisme dont je regrette qu’on ne parle plus suffisamment. Hélas, je peux également citer le nouveau champ d’hybridité, le détournement d’objets civils à des fins militaires, les nouveaux espaces de conflictualité et de confrontation, tels que les fonds sous-marins, le cyberespace et l’espace. Du reste, il faut rappeler que ces nouveaux espaces nécessitent des sauts technologiques importants, particulièrement coûteux, expliquant ce montant de 413 milliards d’euros.C’est donc un défi qui s’impose à nous, à la nation française tout entière […]
La parole est à Mme Karen Erodi.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Le 8 mars 2022, Emmanuel Macron proclamait solennellement : « Nous n’avons pas le droit de régresser sur ce sujet de l’égalité femmes-hommes ». Hier, le ministre Riester admettait : « Les femmes sont pénalisées par le report de l’âge légal ». (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Merci à lui !
Moins d’un an sépare ces propos. Quel aveu d’échec !Pour une fois, je vais donner raison au ministre. Oui, votre réforme touchera encore plus durement les femmes. Nous, les femmes, devrons travailler encore plus longtemps que les hommes. L’étude d’impact de votre funeste réforme est claire : l’allongement de l’âge de départ à la retraite, pour les femmes nées, par exemple, dans les années quatre-vingt, sera le double de celui des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous, les femmes, aurons une retraite plus faible, alors que nos pensions sont déjà inférieures de 40 % à celles des hommes. Selon l’étude d’impact, vos mesurettes pourraient augmenter les pensions des femmes au maximum de 2,2 %, soit 28 euros par mois en moyenne.Ainsi, reporter de deux ans l’âge légal de départ à la retraite revient à ôter aux femmes […]
Exactement !
J’ai fait le calcul : pour compenser cette perte, une femme qui part à 64 ans devrait vivre jusqu’à 153 ans. C’est absurde.Oui, votre réforme est une réforme contre les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Elle a raison !
Le 14 janvier dernier, madame la Première ministre, vous avez déclaré : « Notre projet porte des progrès concrets pour les femmes : l’âge d’annulation de la décote est maintenu à 67 ans pour un départ à taux plein ». Encore heureux !Allez-vous pourrir la vie des aides-soignantes, des assistantes maternelles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Hubert Wulfranc applaudissent également), des ouvrières, des employées, de toutes les femmes de ce pays ? Devrions-nous nous mettre à genoux pour vous remercier de nous permettre, dans votre grande miséricorde, de continuer à travailler jusqu’à 67 ans pour obtenir le taux plein automatique, comme doivent malheureusement le faire 19 % d’entre nous ? Continuerez-vous encore longtemps à vous essuyer les pieds sur votre « grande cause du quinquennat » ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Vous avez commencé votre question en déclarant que les femmes devront travailler plus longtemps que les hommes. C’est une affirmation lapidaire et mensongère. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vous qui mentez !
L’âge légal de départ à la retraite est évidemment le même pour les femmes et pour les hommes, tout comme la durée de cotisation requise telle qu’adoptée en 2013. Ce qui ressort de l’étude d’impact – et ce sur quoi vous vous plaisez à appuyer –, c’est que l’âge effectif de départ à la retraite des femmes se rapprochera progressivement de celui des hommes mais, en 2030 comme après, il lui demeurera inférieur.
Leurs pensions aussi !
Prétendre, comme vous l’avez fait, que nous demanderions aux femmes de travailler plus longtemps est mensonger et n’a qu’un objectif : inquiéter.
C’est vous qui êtes inquiétant !
Effrayant même !
Au-delà de ce rappel, toutes les mesures que la Première ministre a présentées tout à l’heure visent à mieux protéger les femmes, notamment les plus fragiles d’entre elles. Ainsi, le fait de tenir compte, tant pour l’éligibilité au minimum de pension que pour l’éligibilité au départ anticipé en cas de carrière longue, des trimestres cotisés au titre de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer est une mesure de protection des femmes.Il en est de même pour la mise en œuvre de la retraite minimale garantie, puisque la moitié des retraitées ont une pension inférieure à 1 000 euros brut ; cette mesure bénéficie aux femmes, à hauteur de deux tiers des crédits mobilisés. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)Le projet de loi prévoit bien de mieux protéger les femmes, en particulier celles qui ont les carrières les plus hachées et les moins bien payées, donc celles qui perçoivent les pensions […]
La parole est à Mme Karen Erodi, pour une seconde !
Votre réforme est inhumaine et injustifiée. Vous le savez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Christian Baptiste.
Monsieur le ministre du travail, il y a quelques jours, mon cher collègue Moetai Brotherson vous interrogeait avec raison sur les conséquences qu’aurait la réforme des retraites dans les territoires dits d’outre-mer. La question revêtait une importance particulière puisque, de fait, ce projet, tel que présenté par vos soins, a vocation à s’appliquer non seulement en France hexagonale, mais aussi dans ces territoires.Comment concevoir une réforme des retraites qui se voudrait universelle sans prendre en considération les spécificités de ces derniers ?Pour rappel – ce n’est pas moi qui l’établis, mais ce sont des études sérieuses, comme les rapports publiés par l’Insee en juillet 2022 ou les données émanant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et de l’Agirc-Arrco –, le chômage systémique et les spécificités structurelles économiques de nos territoires exposent nos […]
Merci beaucoup, mon cher collègue.
…les paramètres prenant en considération les spécificités… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
S’agissant de la prise en compte des spécificités de l’outre-mer, je souhaite vous apporter, en complément de ma réponse à la question de M. Rimane, les précisions suivantes.Premièrement, la réforme que nous présentons, la Première ministre et moi-même, s’appliquera aux départements d’outre-mer,…
Elle n’a pas encore été adoptée !
…les territoires d’outre-mer qui relèvent d’un autre statut ayant un système qui leur est particulier – cela paraît une évidence, mais il est bon de le rappeler.Deuxièmement, la situation de Mayotte est singulière. En effet, dans ce territoire, le régime obligatoire de retraite ne date que de 1987, de sorte que les retraités actuels ont généralement une carrière composée, hélas, de seulement neuf années cotisées. Ils perçoivent donc des pensions très basses ; les modalités de calcul de l’accès au minimum contributif sont propres à cette collectivité et adaptées.Par ailleurs, j’ai évoqué tout à l’heure le chantier concernant les salariés agricoles de Guadeloupe et de La Réunion. Les partenaires sociaux chargés du régime complémentaire Agirc-Arrco doivent travailler à l’extension de cette couverture aux salariés agricoles de ces deux territoires, ceux qui relèvent du régime général étant […]
Merci, monsieur le ministre.
Beaucoup des assurés et des retraités actuels en outre-mer pourront ainsi en bénéficier.
La parole est à M. Philippe Bolo.
J’associe à ma question mes collègues élus dans les circonscriptions concernées.Monsieur le ministre de la transition écologique, après les côtes du Finistère en décembre, celles de la Vendée début janvier, ce sont désormais les rivages de la Loire-Atlantique qui sont souillés par des vagues de billes de plastique. Cette pollution catastrophique est irréversible.Par millions, ces billes de plastique envahissent les zones littorales, rendant leur nettoyage tellement fastidieux qu’il en devient impossible. Les dégâts causés par cette pollution sont considérables pour la biodiversité marine : poissons et oiseaux ingèrent ces microbilles qu’ils prennent pour de la nourriture. Au-delà de la faune marine, la pollution va affecter le tourisme et l’économie locale, sans parler de l’impact encore méconnu de la présence de ces microplastiques sur le long terme pour les milieux et la chaîne […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il s’agit d’un scandale absolu, d’une véritable marée blanche qui, après la Vendée, le Finistère, le Morbihan, touche tout particulièrement la Loire-Atlantique. De quoi parlons-nous ? De granulés plastiques industriels de 4 à 5 millimètres de diamètre, très difficiles à ramasser et dont la concentration atteint parfois 100 à 200 granulés par mètre carré. Ils s’insèrent dans les écosystèmes, sont ingérés par les animaux et provoquent le désarroi des élus et des associations, qui, notamment à Pornic, la semaine dernière, essaient de se mobiliser.Révolté, le Gouvernement joint les actes à la parole : nous avons, avec Hervé Berville, secrétaire d’État à la mer, signé le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République.
Oh là là ! Il a signé le dépôt de plainte, dis donc !
À la minute où nous parlons, les experts du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux sont sur place pour améliorer les procédés d’exfiltration et, surtout, pour déterminer l’origine de cette pollution.Vous l’avez dit : la Loi Agec a fixé un principe en 2020 ; les décrets d’application ont été publiés le 1er janvier 2022.
Cela changera quoi ?
Notre pays est ainsi l’un des rares à imposer à l’ensemble des sites industriels, aux ports et aux plateformes logistiques des dispositifs de séparation, de filtrage, qui permettent de capter ces billes pour éviter qu’elles ne s’échappent.
Il faut les interdire !
Les audits qui portent sur la première année d’application de ces dispositifs sont sur le point d’être rendus publics.Que s’est-il passé ? Des conteneurs se sont très vraisemblablement échoués, voire ont été abandonnés par des armateurs indélicats.La nécessité de rechercher les causes est évidente, celle d’agir pour la suite l’est tout autant.
Quel baratin !
Fin mai, à l’Unesco, la France accueillera effectivement la deuxième session de négociation du traité pour l’élimination des produits plastiques. Dans la continuité du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), par exemple, et de nos engagements,…
Merci beaucoup.
…nous ferons de cette question un des marqueurs clés du combat contre le plastique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, le système de santé français est arrivé à un point de non-retour. Ma question vous paraîtra peut-être redondante, déjà entendue et réentendue. Malheureusement, elle est toujours au cœur des préoccupations de chaque citoyen, et elle est d’une importance capitale. Que l’on puisse ne pas en avoir conscience, cela me dépasse.Pas un jour ne passe sans que nous soyons sollicités à ce sujet. Que répondre à nos concitoyens ? Urgences, hôpitaux, médecines de ville et de proximité : tous les professionnels se sentent incompris face à la pénurie de soignants, à la saturation de leurs établissements et à la dégradation de leurs conditions de travail. Et quand ils proposent un projet visant à améliorer le système de santé, bien souvent ils ne sont pas soutenus ou ce projet n’entre pas dans les cases de ceux de l’État.
Eh oui !
Nous n’en sommes plus aux réponses mais aux actes. Il faut définir un objectif commun avec des mécanismes adaptés à chaque territoire. Dans mon département, nous formons le personnel soignant et, quelques mois plus tard, il part travailler dans la Suisse voisine. De tels exemples, il en existe des dizaines dans chaque département. Pour soigner notre système de santé, plusieurs leviers doivent être actionnés. Ayons du bon sens !
Il faut revaloriser les salaires !
Dès demain, libérons les médecins des consultations inutiles, comme celles qui ont uniquement pour objet la délivrance d’une ordonnance et sont imposées par l’obligation de respecter le parcours de soins. Revenons au libre choix du médecin, redonnons aux professionnels des conditions de travail dignes, revalorisons les salaires et le tarif des consultations, réduisons les tâches administratives et – ce qui aurait déjà dû être fait – réintégrons les soignants non vaccinés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Elle a raison !
Que cherchez-vous ? Les professionnels ne sont pas responsables des erreurs commises en matière de politique de santé par les gouvernements successifs, qui ont conduit à la crise actuelle. Notre pays s’enlise dans des politiques inefficaces qui ne parviennent pas à soigner les maux de notre système de santé. Les professionnels en font d’ores et déjà le constat : le plan annoncé récemment ne suffira pas.Je vous le demande, monsieur le ministre, quand allez-vous réellement engager des responsabilités et des actions efficaces et durables pour notre santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Il n’a pas de masque, aujourd’hui !
Madame la députée Petex-Levet, je vous remercie de confirmer que la dégradation du système de santé ne date pas d’aujourd’hui…
Cela fait cinq ans que vous êtes aux affaires !
…ni de ces dernières années, mais qu’elle est le résultat de décennies durant lesquelles il a été détruit. L’objectif du Gouvernement est clair : prendre soin des Françaises et des Français mais aussi et surtout de ceux qui les soignent.Beaucoup de choses ont déjà été faites : je ne reviens pas sur la suppression du numerus clausus – enfin ! – ou sur le Ségur de la santé. Mais le contexte nous impose d’aller plus loin. Le Président de la République a fixé des objectifs à partir de trois principes issus des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) santé menés dans les territoires.Premièrement, il faut travailler territoire par territoire, car les solutions sont différentes de l’un à l’autre.Deuxièmement, il convient de renforcer la complémentarité entre les acteurs pour mettre fin à la concurrence entre public et privé ou entre médecins et paramédicaux.Troisièmement, nous […]
Cela reste très théorique !
La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Les grands discours, c’est bien. Être réactif en proposant des solutions immédiates, c’est mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Sandra Regol.
Ma question s’adresse à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.Vendredi dernier, l’élection de notre collègue Karim Ben Cheikh, dans la 9e circonscription des Français établis de France, a été annulée. Pourquoi ? Parce que vous avez fait une erreur. Votre faute punit les électeurs de cette circonscription, les privant d’un député dont le travail, au service de la démocratie et de ses concitoyens, nous manque beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)