Séance du 8 février 2023 — 137e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 922 | l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… | 175 / 216 | rejeté |
Tours 401 à 495 sur 495 — page 3 / 3.
Ce matin, une délégation de la CGT est venue couper l’électricité de ma permanence. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils ont voulu faire pression et ont voulu m’intimider. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’était une coupure de délestage !
Vous qui êtes des élus comme moi, et qui avez la même légitimité que moi, que pensez-vous de cet acte ? Le cautionnez-vous ? Si vous commencez comme cela, où finirez-vous ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Nous avons des désaccords, et j’ai essayé d’exprimer les miens avec le plus de netteté et de hauteur de vue possible – j’espère que chacun s’efforce d’en faire autant. Or j’ai été quelque peu effrayé et déçu des propos de Philippe Vigier tout à l’heure. Après son intervention, il me semble nécessaire de rappeler quelques vérités simples. Vous insinuez que, parce que je défends les uns, je ne défends pas les autres : je ne peux pas vous laisser dire cela. Nombre de nos propositions – nous les avons exposées à la tribune avec Stéphane Peu, il y a quelques jours – visent à améliorer le droit à la retraite et à défendre un vrai droit à la retraite pour toutes et pour tous. Quand vous aurez défilé autant que je l’ai fait en 2003, en 2010 et en 2015 pour défendre le régime général, monsieur Vigier, vous pourrez me donner des leçons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES […]
Retour à l’envoyeur !
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Je suis assez triste ce soir. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’interviens pas beaucoup, veuillez donc simplement m’écouter quelques secondes. Si je suis triste, c’est parce que collectivement – j’en prends ma part de responsabilité –, nous sommes en train d’abîmer notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Vous avez raison !
Vous êtes gonflée !
Laissez-moi au moins m’exprimer.
Veuillez laisser Mme Bonnivard poursuivre.
Quelles que soient nos opinions, nous représentons les Français – tous les Français.
J’ai des convictions, moi, pas des opinions !
S’il vous plaît, madame Chikirou.
Laissez-la parler, bon sang ! Quelle intolérance !
Je suis triste de voir une forme d’arbitraire cautionnée par des élus de la République. On a évidemment le droit de manifester, mais on n’a pas le droit d’intimider les parlementaires que nous sommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.) Ce n’est pas nous-mêmes que nous fragilisons ainsi, mais les principes que nous défendons.Je souhaite m’adresser à mes collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, pour qui j’ai un profond respect (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) – pardonnez-moi, je ne veux m’adresser qu’à eux…
Et pourquoi pas nous ?
Parce que vos arguments ne sont pas tout à fait au même niveau (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, RN et Dem), et parce que j’estime que nous avons un héritage en commun.
Quel mépris de classe !
Bientôt, je ne serai plus là, et nous ne serons plus là ; nous ignorons ce qu’il adviendra dans le pays dans les années à venir. S’il y a une chose dont je veux être sûre quand je ne serai plus élue, c’est que j’ai protégé l’héritage dont j’ai bénéficié. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Tout le monde n’est pas appuyé par des lobbies !
Nous parlons du revenu de 16 millions de Français, c’est-à-dire de ce qui leur permet de manger. Ma responsabilité est de m’assurer que, quand nos concitoyens partiront à la retraite, je pourrai leur dire : vous avez travaillé une partie de votre vie, et j’ai contribué à protéger votre revenu.
Il faut conclure, madame la députée.
C’est la seule chose qui m’intéresse. J’aimerais que nos collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES m’expliquent comment ils pensent qu’ils protégeront le système de retraite face aux aléas futurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et RN.)
La parole est à M. Bruno Studer.
Vous souhaitez parler de la pénibilité, chers collègues ; nous, nous ne souhaitons pas en parler pour telle ou telle catégorie, mais pour tous les Français. Alors, allons à l’article 9 !
Ce n’est pas nous qui avons organisé l’ordre des articles !
Nous souhaitons parler de la pénibilité, mais vous tirez sur le frein à main ; nous souhaitons parler des carrières des femmes, mais vous tirez sur le frein à main ; nous souhaitons parler du déficit du système de retraite qui va galoper, mais vous tirez sur le frein à main ; nous voulons sauver le système par répartition, mais vous tirez sur le frein à main ! Que voulez-vous sauver, en définitive ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Puisque vous tenez au système par répartition, retirez vos amendements d’obstruction et allons à l’article 9 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 465.
Il s’inscrit dans la continuité de mes précédents amendements. Comme je l’ai expliqué, nous sommes favorables à la suppression des régimes spéciaux ; nous devons toutefois faire en sorte que leur période d’extinction soit réussie, en tirant les enseignements de la disparition d’autres régimes par le passé.En ce qui concerne les IEG, la vieillesse n’est pas le seul risque à être pris en compte ; s’y ajoutent la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. C’est donc un amendement d’appel que je vous adresse : nous devons nous assurer que l’on continuera à ouvrir des droits concernant les autres risques dans les systèmes d’information. Tel est le sens de mon amendement ; je le retirerai si vous nous rassurez et si vous prenez des engagements en séance, inscrits au compte rendu.
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai parfois l’impression de vivre un jour sans fin… Je demande le retrait de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bazin a rappelé qu’un amendement analogue avait été défendu tout à l’heure : nous prenons les mêmes engagements dans le cas présent – je pense notamment à la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) pour la maladie. De la même manière, nous veillerons au bon suivi des systèmes d’information. La logique sera exactement la même que celle que j’ai présentée précédemment.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je retire mon amendement.
(L’amendement no 465 est retiré.)
Je suis saisie d’une série d’amendements identiques.La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir l’amendement no 1044.
Le Gouvernement explique que, puisqu’on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. À mon tour, je vais vous expliquer la vraie vie : si on vit plus longtemps, c’est justement parce qu’on travaille moins longtemps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais si, à l’avenir, on travaille plus longtemps, on vivra de nouveau moins longtemps : c’est ce que propose votre réforme. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Je rappelle qu’il y a treize ans d’écart d’espérance de vie entre les personnes les plus aisées et les plus pauvres, à savoir quatre-vingt-quatre ans et demi pour les premières, contre soixante et onze ans pour les secondes. À l’âge légal de départ à la retraite – 62 ans –, 25 % des personnes les plus pauvres sont déjà mortes, alors que chez les plus riches, elles ne sont que 5 %, d’après l’Insee. (Mêmes mouvements.) Ainsi, plus les revenus sont faibles, plus on meurt tôt.Dans la majorité des cas, ces personnes pauvres ont eu un travail pénible et très mal rémunéré ; leur corps est usé et a souffert durant des décennies. En réalité, elles n’arrivent même pas à l’âge de la retraite. Elles y arriveront encore moins si on leur demande de travailler deux ans de plus. Ces travailleurs se retrouvent souvent au chômage quand ils approchent de la retraite, car ils sont cassés.Vous dites que les […]
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 1080.
Êtes-vous orgueilleux, où êtes-vous des monstres ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous nous parlez souvent de justice, mais que savez-vous de la justice sociale, fiscale et écologique ? Que savez-vous de la vertu ?Pendant que vous mettez du cœur à diviser les plus pauvres, vos amis les plus riches, les patrons du CAC40, continuent de s’en mettre plein les poches, et vous détournez les yeux. (Les exclamations couvrent progressivement la voix de l’oratrice.) Est-ce juste et vertueux d’opposer les gens les uns aux autres en mettant en avant des privilèges imaginaires, quand il en existe de réels, que vous vous évertuez à masquer ?
Il y a des limites, ça suffit !
Il y en a marre de se faire insulter tout le temps !
Je n’ai aucune envie de vivre dans votre monde cynique, qui illustre l’adage de Hobbes selon lequel « l’homme est un loup pour l’homme ».
Arrête de lire ta fiche !
Mon monde à moi est gouverné par la solidarité, permet à chacun de partir à la retraite à 60 ans avec quarante annuités, n’admet pas qu’un retraité vive sous le seuil de pauvreté, ne voue pas un culte au travail salarié. Votre modèle du travailleur idéal, c’est Stakhanov, cette allégorie du sacrifice personnel et de l’émulation entre travailleurs. Stakhanov n’a pas connu la retraite : comme c’est pratique ! Lui, au moins, n’a pas coûté cher ! Relisez La Ferme des Animaux. Stakhanov est mort comme un chien, on a épuisé sa force vitale, et quand il n’a plus servi à rien, adieu Stakhanov ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les huées continuent sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Madame la présidente, vous avez vu comment ils se comportent ? Ils ne respectent rien !
Dans votre société immonde, il n’y a pas de place pour les personnes âgées, considérées comme inutiles. J’ai pu m’en rendre compte en visitant les différents centres du Grand Hôpital de l’est francilien, en Seine-et-Marne. De l’aveu même des personnels, la majorité des lits fermés appartenaient aux services de gériatrie. (Des claquements de pupitres provenant de quelques bancs du groupe RE s’ajoutent aux huées, qui redoublent d’intensité.) Les seniors sont pourtant précieux ; par exemple, c’est principalement grâce à eux que fonctionnent les associations.Chers collègues, il est plus que temps de retrouver le goût du bonheur, de retrouver les jours heureux, de faire valoir un droit à la paresse, de profiter de ses enfants et de ses petits-enfants. Bref, ce n’est pas parce qu’il faut travailler pour vivre que la vie se résume au travail. Le plus important dans la vie, c’est de vivre ! […]
Madame Soudais, dans cet hémicycle, il y a des parlementaires élus par les Français. Il n’y a pas de monstres. (De nombreux députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour protester très vivement, brandissant le règlement de l’Assemblée nationale.) Nous avons tous la même légitimité : j’entends que chacun soit respecté !
Ils ne la laissaient pas parler !
Elle avait à peine dit trois mots qu’on ne pouvait plus l’entendre !
Monsieur Tavel, je vous prie de rester assis.
Ils faisaient claquer leurs pupitres !
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
J’attends d’avoir le calme. (Le brouhaha continue.)
Monsieur Tavel, si vous continuez à me crier dessus, je vous rappellerai à l’ordre.
Un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, et c’est réglé !
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement, étant donné le tumulte. Tout à l’heure, M. Millienne nous a dit : « Vous n’avez rien à faire là. » J’aimerais donc que vous lui appliquiez les mêmes règles qu’à Mme Soudais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Vous ne lui avez rien dit, madame la présidente. Alors pourquoi réagissez-vous ainsi lorsqu’il s’agit de Mme Soudais ?
Un peu d’impartialité, madame la présidente !
Pourquoi ?
Parce que ce ne sont pas les mêmes propos, monsieur Léaument. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. Quelques députés font claquer leur pupitre.) Cessez de faire claquer les pupitres ! (Les protestations redoublent d’intensité.)
Quel magnifique spectacle !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Nos débats sont empreints ce soir d’une agressivité considérable. Pour ma part, je pense qu’il n’y a pas parmi nous les bons d’un côté, les mauvais de l’autre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dites-le à M. Millienne !
Nous avons tous des convictions. (Le silence revient progressivement dans l’hémicycle.) Nous débattons de l’article 1er du projet de loi, qui concerne les régimes spéciaux. Nous pensons que certains régimes spéciaux doivent être supprimés, par souci de cohérence.
Certains !
Laissez-le parler !
C’est notre position. Nous considérons également que cette réforme sécurisera le système de retraite par répartition. Ce que nous voulons, c’est que les pensions continuent d’être versées. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Mattei n’a pas demandé à faire de rappel au règlement.
Nous défendons des mesures visant à éviter que cette réforme soit brutale. Essayons de nous respecter, de nous écouter les uns les autres. Je pense que nous défendons tous sincèrement nos convictions, ce qui mérite le respect mutuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement. Madame la présidente, j’apporte mon soutien aux décisions que vous prenez dans cet hémicycle tumultueux. Chers collègues, vous avez pour la présidente de l’Assemblée nationale une admiration à géométrie variable. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Vous qui louez souvent l’impartialité avec laquelle elle occupe son rôle, vous devriez également la soutenir lorsqu’elle fait observer le calme en séance.D’autre part, j’observe que vous en venez désormais à donner lecture de discours écrits. Vous manquez tellement d’imagination qu’il faut que vous écriviez « vous êtes des monstres », ou encore, comme M. Ruffin, « vous faites pitié », car ces formules ne vous viendraient pas naturellement. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous en êtes réduits à […]
C’est le moment de demander la parole pour fait personnel, allez-y !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.
Qui se fonde également sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement. Oui, monsieur Mattei, nous devons nous respecter mutuellement. Mais il est extrêmement difficile d’acquiescer à vos propos lorsqu’une autre députée de la majorité, Mme Bergé, prenant votre suite, nous adresse immédiatement du mépris et des insultes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Oh, mais arrêtez !
Sonnez la cloche de fin de séance, madame la présidente, ça va les calmer !
Car il s’agit bien d’insultes, même si leur formulation pourrait laisser croire le contraire. Dire à des parlementaires qu’ils sont réduits, par manque d’idées, à écrire leurs interventions relève de l’insulte. Il me semblait pourtant, collègues de la majorité, que vous prôniez l’apaisement et l’écoute. (Mêmes mouvements.) Le respect va dans les deux sens, et votre mépris ne contribue aucunement à l’apaisement des débats.
Retournez-vous, dites-le aux députés assis derrière vous !
Si vous voulez des débats constructifs, faites preuve de sérieux.
Osez le dire derrière vous !
Oui, nous préparons à l’avance nos interventions, comme vous le faites vous-mêmes, parce que nous travaillons sérieusement. Si vous n’assumez pas de provoquer la colère de la rue, celle-là même que nous relayons à l’Assemblée nationale, dites-le. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem, qui se prolongent jusqu’à la fin du discours de l’oratrice.) Oui, nous débattons. Oui, nous avons des positions différentes. Assumons-les ! J’en suis convaincue, les Français veulent des débats de qualité.
Et vous nous insultez !
Je ne vous insulte pas, je vous explique simplement qu’au mépris, nous répondons en haussant la voix. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Bravo !
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer ;Discussion de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants ;Discussion de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ;Discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection ;Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra