Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 922 | l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… | 175 / 216 | rejeté |
Tours 201 à 400 sur 495 — page 2 / 3.
La parole est à M. Éric Woerth.
Je redis que nous respectons profondément les salariés qui relèvent de ces régimes. Mais vous faites une description de leur métier qui est extravagante et choquante. Vous décrivez un enfer sur terre, dans une approche misérabiliste de leur métier. C’est choquant, et je crois qu’ils ne s’y retrouvent pas eux-mêmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes comme des marmottes qui se seraient endormies au XIXe siècle et se réveilleraient aujourd’hui. Sortez de vos terriers et vous verrez : les conditions de travail ont profondément changé en France, et c’est tant mieux ! (Les exclamations se poursuivent.) Et puis, vous défendez l’indéfendable : l’inégalité entre des personnes exerçant le même métier, mais ayant un statut différent.
Mais oui, c’est ça, c’est ça !
Je vais me répéter, car chacun le fait en permanence en ce moment. D’abord, je rappelle que les agents qui sont aujourd’hui en poste ne sont pas concernés par la réforme ; seuls sont concernés les nouveaux entrants. Je rappelle que les astreintes dont vous parlez, liées à ces métiers, sont en général compensées tout au long de la carrière dans la semaine ou dans le mois, par des vacances ou en heures supplémentaires.
N’y aurait-il pas un remaniement prévu ?
Je rappelle aussi que les pensions moyennes de ces retraités sont plus importantes que celles des personnes exerçant le même métier ailleurs.
Ils cotisent davantage !
Enfin, la durée de leur retraite est de cinq à sept ans plus longue que celle de l’ensemble des autres métiers. Vous devriez reconnaître cela et ne pas défendre l’indéfendable. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement. C’est à vous que je m’adresse, madame la présidente : j’aimerais, pour garantir le calme de nos débats, que les interventions de nos collègues ne soient pas insultantes et que les orateurs de la majorité puissent s’exprimer dans le calme, afin d’être entendus – une règle que nous respectons lorsque les oppositions s’expriment. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils continuent à vociférer, je les entends d’ici. Ils n’ont aucun respect pour ce parlement, ils n’ont rien à faire ici ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour un autre rappel au règlement.
Il ne faudrait pas que l’on examine plus de deux amendements à l’heure, quand même !
Il se fonde également sur l’article 70, alinéa 2, de notre règlement. Chaque fois que nous citons ici un prénom ou un métier, chers collègues, vous hurlez. Commencez par vous calmer vous-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Oh, ça va !
Nous avons encore une heure et demie de séance…
… jusqu’à minuit. J’espère que chacun va écouter ses collègues et que le calme va revenir.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je vais vous parler des agents de l’électricité et du gaz, mais pas du XIXe siècle, chers collègues : je vais vous parler de 2020 – donc du XXIe siècle, n’est-ce pas ? Je voudrais évoquer les premiers de corvée, vous savez, ces agents qui, pendant le confinement, en mars 2020, sont allés travailler. Je vais en profiter pour remercier, au nom des soignants – et je pressens que vous allez tous vous lever pour les applaudir –, les agents qui sont allés chercher les équipements de protection individuelle (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Jean-Louis Bricout se lève et applaudit également. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs) afin que les hôpitaux, qui n’en avaient pas, puissent munir les soignants de masques, de gants et de blouses ! Ce sont les agents gaziers et électriciens qui, comme les agents d’autres […]
Merci, madame Fiat.
…remercier ces agents en leur supprimant leur régime spécial, bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce sont eux qui braillent !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La nuit dernière, à trois heures et demie du matin, à Chambéry, une panne a privé 1 280 foyers d’électricité. Les agents en grève n’ont pas hésité une seconde à se mobiliser, permettant ainsi qu’à cinq heures trente, chaque foyer de Chambéry ait de nouveau du courant : c’est vous dire que lorsque nous parlons du sens du service public, nous ne sommes pas en dessous de la vérité.Mon collègue Davy Rimane a dit que vous étiez hypocrites, collègues. Je considère qu’il est même en dessous de la vérité : en fait, vous mentez effrontément. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Oui !
Vous mentez sciemment. Vous mentez comme des arracheurs de dents ! Un marchand de savonnettes peut aujourd’hui se transformer en marchand d’électricité, acheter de l’énergie à 42 euros à EDF puis la revendre à 500, 600 ou 800 euros sur le dos des usagers, des boulangers et de l’industrie réelle, siphonnant ainsi plus de 8 milliards d’euros dans les finances d’EDF au cours de l’année écoulée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous n’hésitez pas à mentir en prétendant que ce serait la CTA qui pèserait sur les pauvres usagers. Mais de qui vous moquez-vous ?
Du peuple !
Vous voulez flinguer le service public et ses ambassadeurs, ceux qui le font vivre au quotidien. C’est la raison pour laquelle nous défendons et le premier et les seconds ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je crois que je vais finir par remercier nos collègues de la NUPES. Il y a des arguments dont on aurait pu discuter, mais vous êtes dans l’excès et dans l’outrance, collègues ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Et vous dans la modestie !
J’ai reçu les témoignages de personnes qui doutent au sujet de cette réforme…
Ils ne sont pas dans le doute !
…mais qui trouvent vos argumentaires tellement excessifs que vous en êtes décrédibilisés à leurs yeux.
Les députés de la NUPES sont les meilleurs ambassadeurs de la réforme !
Devons-nous remercier les électriciens et les gaziers ? Bien sûr ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Mais nous devons le faire aussi pour les policiers, les aides-soignants, les garagistes, les agriculteurs, les salariés des magasins, le personnel de l’Assemblée !
Deux ans ferme pour tout le monde !
Bref, nous avons tous notre place dans la société ! (Les exclamations se poursuivent.)
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme !
C’est le principe : nous faisons corps, nous faisons société ! Tous, pour tous : c’est le principe du système par répartition ! Ce n’est pas tous pour chacun, ou tous pour des intérêts particuliers ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)Deuxièmement, les carrières sont aujourd’hui diversifiées, ce qui conduit certains à être polypensionnés. Le système de retraite se heurte à cette réalité. Il faut donc l’adapter et, tout en reconnaissant la pénibilité de certains gestes et de certains métiers, aller vers un système homogène, et non vers un ensemble de systèmes particuliers. Le groupe Démocrate est défavorable à cet amendement et à ceux qui visent le même objectif.
Ils sauront vous remercier !
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17535 et 18093.La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 17535.
Les professionnels des industries électriques et gazières, comme les trois quarts des Français d’ailleurs, sont particulièrement mobilisés contre votre réforme. Ils l’ont montré dans la rue et le montreront encore samedi. Malgré les tentatives de décrédibilisation de ces salariés, nous restons pleinement solidaires de leur mouvement, et je le redis : les chiffres de la participation à la mobilisation sont à ce titre très éloquents.Les conquis sociaux dont nous parlons permettent d’attirer et de fidéliser dans une profession qui a également ses servitudes. L’un des aspects importants des régimes spéciaux est la prise en compte de la pénibilité et de ses effets : contrairement au régime général, ces régimes compensent, notamment par un départ anticipé, les effets de la pénibilité subie au travail. Parmi les témoignages que nous avons recueillis, il en est un qui m’a marqué : celui […]
L’amendement no 18093 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait : en supprimant l’alinéa 11, ces amendements suppriment la clause du grand-père.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est défavorable.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
La première chose que je voudrais dire, au nom du groupe La France insoumise, c’est notre admiration totale pour les électriciens et les gaziers qui, pour combattre votre réforme des retraites, rétablissent le courant chez des gens à qui on l’a coupé ! (Les députés des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent.) Dans le septième pays le plus riche au monde, 300 000 familles sont privées de courant ! Je dis mon admiration totale pour les électriciens et les gaziers qui, à Marseille, ont décidé de basculer en tarif heures creuses les artisans boulangers, actuellement étranglés par la hausse des prix de l’énergie et qui se demandent comment ne pas fermer boutique ! (Les applaudissements se poursuivent.)Nous sommes tout à fait conscients de ce que signifie la suppression du régime pionnier de celles et ceux qui relèvent du […]
Quelle démagogie !
Je vous remercie, madame Panot.
Je vais vous dire une dernière chose : nous, nous voulons étendre… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
À ce stade du débat, j’aimerais m’arrêter sur ce que nous entendons.
Oui, arrêtez-vous !
Bien sûr, nous avons tous ici, sur tous les bancs, un profond respect pour les personnes qui travaillent dans les industries énergétiques et gazières. Nous avons un profond respect également pour les soignants, pour toutes celles et tous ceux qui se lèvent le matin, qui travaillent tous les jours et qui font vivre notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais aujourd’hui, nous débattons de la réforme des retraites. Vous n’avez de cesse de nous dire « retirez votre réforme »…
Oui, c’est ça !
…et vous faites tout pour organiser le chaos et pour ne pas débattre. Chemin faisant, vous parlez de manière incohérente de l’âge, de la pénibilité et des carrières longues, mais vous refusez le débat de fond : vous faites un travail d’obstruction systématique, de sape. Cela n’est pas à la hauteur des enjeux qui existent autour de cette réforme que vous nous demandez sans cesse de retirer.Non, nous ne retirerons pas notre réforme ! Nous voulons augmenter les retraites minimales, pas vous ! Nous voulons éviter les déficits, pas vous ! Nous voulons prendre en compte les carrières longues, pas vous ! Nous voulons travailler sur la pénibilité, pas vous ! Nous voulons travailler pour prévenir l’usure professionnelle, pas vous, puisque vous refusez ce texte qui intègre toutes ces données ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne voulez pas défendre les intérêts de celles et […]
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Des trois régimes que nous souhaitons voir conserver, celui de la branche professionnelle des industries électriques et gazières revêt une signification particulière, pour toutes les raisons qui ne cessent d’être évoquées. Les entreprises qui exercent des activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture d’électricité et de gaz font face à de fortes disparités, tant en termes de salaire que de primes. Le calcul actuel des pensions permet non seulement de gommer ces inégalités mais aussi de prendre en compte la pénibilité de ceux qui occupent les postes en service insalubre.La conjoncture, créée notamment par le Gouvernement, nous appelle également à la retenue quant au statut des 136 000 futurs actifs rattachés à la branche. Alors, de grâce, n’ajoutons pas à la crise matérielle de l’énergie une crise future des ressources humaines !Et si le […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Il me revient ces mots de Césaire sur la manière de se perdre « par dilution dans l’universel ». Je crois que c’est ce que vous êtes en train de faire avec un certain nombre de conquêtes et d’acquis sociaux. Karine Lebon a parlé de La Réunion ; j’ai été maire d’une commune rurale excentrée de Martinique et j’ai vu les agents d’EDF venir rétablir l’électricité au lendemain de cyclones ou de tempêtes, redonnant aux habitants goût à la vie, car l’énergie, c’est la vie ! Je veux exprimer ce soir tout le respect que j’ai pour eux, pour leur dévouement et pour le service qu’ils rendent aux populations, notamment celles exposées aux risques naturels. Ne diluez pas dans l’universel leurs acquis sociaux, ils les méritent amplement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Notre chère collègue Vidal nous a appelés au respect. Le respect ne s’exprime pas seulement par les mots et les remerciements aux soignants, il s’accompagne de gestes – comme celui de défendre cet amendement. Avec cette réforme, vous témoignez une défiance à l’égard de toutes celles et ceux qui font tourner le pays.
Arrêtez votre cinéma !
Si les gens sont dans la rue, c’est qu’ils estiment leur dignité menacée. Les électriciens gaziers ont obtenu ces acquis dans une période où l’on avait besoin d’eux pour reconstruire le pays ; aujourd’hui, il faut les aider car ils continuent à faire tourner le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Je n’en peux plus. Il y en a assez de ceux qui se font mousser !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
L’un des problèmes de ce débat, c’est que nous ne parlons pas le même langage. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) De nombreux collègues ont relayé des témoignages, ils portent la parole de ces personnes que nous rencontrons tous les jours dans les manifestations, dans nos circonscriptions. Vous, vous ne comprenez que les chiffres.
Oui, parlons de chiffres !
Ce sont des tableurs Excel !
Je vais donc essayer de parler de chiffres. Vous dites que de nombreuses personnes sont en situation de pénibilité ; vous avez raison. Mais là où vous préférez supprimer les quelques protections acquises par le combat social, nous disons qu’il faut les étendre. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Avec quel argent ?
Comment faites-vous pour financer ?
Savez-vous que parmi les hommes français de plus de 60 ans les plus modestes, 30 % ont une espérance de vie de quinze ans – contre vingt-quatre ans en moyenne – et que 15 % d’entre eux ne profiteront même pas de la retraite ? Ce dont nous parlons, c’est de l’égalité face à ce temps de la vie, ce temps qu’on a pour soi après une vie abîmée.Nous sommes bien contents, dans nos circonscriptions, de trouver ces agents pour qu’ils rétablissent le courant à des familles qui n’arrivent pas à payer la facture. C’est l’hiver, et nous savons combien ce travail est essentiel.Alors comprenez ce que disent ces chiffres : quand on a eu un métier pénible, qu’on a travaillé la nuit, dans le froid, quand les mains, le corps ont donné, on a besoin du repos.
Vous refusez qu’on parle de la pénibilité !
Si les régimes spéciaux vous font peur, notamment celui des électriciens gaziers, c’est qu’ils ont été gagnés par le combat, lorsque les gens ont relevé la tête. Cela rappelle à toute la France que quand on se lève pour ses droits, on peut gagner. Voilà ce qui vous fait peur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Paul Christophe.
Je souscris pleinement aux propos de notre collègue Arthur Delaporte, qui nous appelle au respect. Mais il y a tout de même un peu d’indécence, chers collègues de La France insoumise, à nous exhorter au respect des travailleurs du nucléaire et de leur régime spécial, quand vous-mêmes prônez la sortie du nucléaire, donc la suppression de leurs métiers ! C’en est presque hallucinant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Pathétique !
Vous nous rappelez à l’ordre sur un projet de loi qui ne serait que financier, oubliant qu’un tiers des articles comportent des mesures sociales et de justice. Tendre vers un régime universel qui permette à tout un chacun de bénéficier d’une retraite, c’est ce que propose ce texte. Ces mesures nouvelles – le répéterons-nous jamais assez ? visent à répondre à des injustices réelles, héritage du passé. On en a cité quelques-unes, nous y reviendrons ; je me languis de pouvoir continuer de débattre avec vous, au-delà de l’article 7. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
Nous avons tous beaucoup de respect pour les travailleurs, en particulier ceux de l’énergie. Ce texte n’enlève rien à personne ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Deux ans, minimum !
Il rallonge le temps de travail de tous.
Il n’enlève rien, pas même « la clause du grand-père ». Mais permettez-moi de vous faire part d’une crainte qui me taraude depuis une semaine : comprenez-vous seulement ce que signifie le régime par répartition ? On a entendu, il y a une quinzaine de jours, que les cotisations retraites étaient du salaire différé. C’est faux car, dans ce cas, nous ne serions pas dans un régime par répartition mais par capitalisation. Ce genre d’argument m’inquiète !Dans un régime par répartition, toutes les caisses sont vides à la fin de l’année car les recettes sont dépensées la même année ; si une caisse est en équilibre, ce n’est pas dû à sa bonne gestion, mais à la démographie. La Mutualité sociale agricole (MSA) n’a pas été mauvaise gestionnaire, c’est simplement qu’il y a moins de paysans aujourd’hui pour cotiser.Ce que nous préparons, ce n’est pas l’équilibre des caisses aujourd’hui, ce sont les […]
(Les amendements identiques nos 17535 et 18093 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 20071, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Comme pour les clercs de notaires, il s’agit de garantir la bonne affiliation des personnes recrutées avant le 1er septembre 2023 au régime spécial de vieillesse des IEG en cas de changement d’employeur, à la condition qu’il s’agisse d’une entreprise du secteur.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 20602.
Je crains que l’adoption de cet amendement ne fasse tomber les suivants. Je saisis donc cette occasion pour vous faire part rapidement de quelques constats. Notre désaccord est manifeste sur la façon dont nous envisageons l’avenir du droit à la retraite. C’est ici le cas, avec la destruction des régimes spéciaux. J’ai le sentiment que vous vous comportez comme des « arracheurs de droits » – ceux visés par ces alinéas, et tous les autres.Vous nous avez promis que vous prendriez en compte la pénibilité, mais nous savons bien qu’il n’en est rien. Il faut reconnaître la pénibilité, la prévenir, mais aussi la compenser. C’est un fait.Avec ce sous-amendement de re-repli, nous avons tenté de limiter au maximum la casse. Nous proposons que soient concernés par ce dispositif les salariés recrutés avant, non pas le 1er septembre 2023, mais une date déterminée par décret pris en Conseil d’État […]
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 20601 et 20604.Le sous-amendement no 20601 de M. Sébastien Jumel est défendu.La parole est à M. Delaporte, pour soutenir l’amendement identique no 20604.Peut-être pourriez-vous, monsieur Delaporte, soutenir en même temps les sous-amendements nos 20603 et 20605 ?
Oui, madame la présidente. L’adoption de l’amendement de Mme la rapporteure générale aurait pour conséquence de faire tomber une série d’amendements que nous avons déposés – et que nous avions envisagé de défendre en bloc – dans le but de laisser toute latitude à notre assemblée de décider de la date d’entrée en vigueur de la suppression du régime spécial de retraite des IEG. Contraints par les délais que nous impose son dépôt tardif, nous avons décidé de défendre des sous-amendements de repli.Le sous-amendement no 20604 propose de soumettre la suppression de ce régime spécial à une concertation avec les organisations syndicales et patronales car celle-ci n’a pas eu lieu. C’est pourtant un minimum. Comme nous, nos collègues du groupe Les Républicains attachent de l’importance au dialogue social, et je pense que cette proposition pourrait faire consensus.Le sous-amendement no 20603 vise […]
Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?
Nous avons eu le même débat au sujet des clercs de notaire, avec des amendements visant eux aussi à repousser la date de fermeture du régime spécial de retraite. Le fait que la date soit déterminée par décret suscitera une incertitude. Par ailleurs, du point de vue administratif, les caisses ne nous ont pas demandé de repousser cette date. Avis défavorable à l’ensemble des sous-amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable à l’amendement de la rapporteure générale et défavorable aux sous-amendements.
Il n’y a pas eu de réponse au sujet du sous-amendement no 20605 !
Pour le groupe LFI-NUPES, je suis saisie de deux demandes de parole. Choisissez qui de vous deux s’exprimera, monsieur Tavel, monsieur Guiraud.
Allez, faites un duo !
Ou un canon !
Ne vous inquiétez pas, chers collègues, M. Guiraud s’exprimera peu après. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous avez d’ailleurs sans doute besoin que nous répétions certains arguments puisque, manifestement, vous ne semblez pas avoir été suffisamment sensibles à la « pédagogie », comme vous dites, avec mépris, en faire en direction des Français.Vous affirmez vouloir remercier certaines professions, et singulièrement les électriciens et les gaziers, pour leur engagement lors de la crise du covid. Quelle drôle de façon de procéder que de leur imposer deux ans de travail en plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais vous l’avez déjà dit !
Vous affirmez défendre le principe d’universalité mais votre réforme ne propose rien d’autre que l’universalité de la régression, l’universalité de l’injustice, alors que nous défendons, nous, l’universalité du progrès social et le rôle pionnier des régimes spéciaux en ce domaine. (Mêmes mouvements.)
L’universalité de la taxation plutôt !
Nous parlons non pas d’un privilège mais d’une compensation pour les salariés du service public qui en assurent la continuité avec talent, avec dévouement, avec sérieux, nuit et jour, trois cent soixante-cinq jours par an, quelles que soient les conditions climatiques. Si, aujourd’hui, il y a des problèmes sur le réseau électrique, ce n’est pas à cause des électriciens et des gaziers. C’est à cause de vous ! (Mêmes mouvements.)
Oui, c’est votre faute !
C’est à cause d’une majorité, incarnée ici par le groupe Les Républicains, qui a, en son temps, privatisé EDF et fait voter la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la loi Nome. (Mêmes mouvements.) Si, aujourd’hui, les tarifs explosent, ce n’est pas à cause de la taxe finançant le régime des électriciens et gaziers, c’est à cause de l’impôt privé que prélèvent les multinationales de l’énergie sur les factures des Français. (Mêmes mouvements.) Vingt milliards, c’est le montant des profits de Total, qui exploite des centrales au gaz et à qui vous avez prévu d’offrir le terminal méthanier flottant du Havre, au mépris des règles élémentaires de sécurité. Deux milliards, c’est le montant des dividendes versés aux actionnaires d’Engie, qui s’appelait Gaz de France avant sa privatisation.
Eh oui !
Voilà d’où naît l’injustice, voilà d’où viennent les maux du marché de l’électricité en France. Les électriciens et les gaziers n’en sont pas responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Permettez-moi de sourire des positions de certains. Nous examinons des amendements relatifs à la date d’entrée en vigueur de la suppression de certains régimes spéciaux, et la présidente Panot s’est émue tout à l’heure du sort des ouvriers et ingénieurs du nucléaire. Sauf que, du fait de la « clause du grand-père » inscrite dans ce projet de loi, seuls les futurs travailleurs seront concernés par cette réforme des retraites.
Cela ne change rien à la pénibilité du travail !
Mais, madame Panot, c’est vous qui allez les mettre à la retraite puisque vous êtes favorable à une sortie du nucléaire dans vingt-sept ans, en 2050. Soyez donc cohérente ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Ce n’est pas à la retraite que vous allez les mettre mais au chômage !
La parole est à M. Charles Fournier.
La destruction des emplois dans le nucléaire est due à la sous-traitance et à son augmentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, si notre grande entreprise de l’électricité était renationalisée – nous en parlerons demain – et qu’elle avait pour projet de développer les énergies renouvelables jusqu’à ce qu’elles représentent 100 % de la production, beaucoup d’emplois seraient créés, et l’avenir des électriciens serait assuré. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Exactement !
La parole est à Mme la rapporteure générale.
J’ai en effet oublié, monsieur Delaporte, d’apporter une réponse à votre amendement no 20605, qui vise à maintenir le bénéfice du régime spécial pour les salariés qui s’affilient par la suite au régime général. Notre volonté étant de diminuer le nombre des polypensionnés afin de simplifier et rendre plus lisibles leurs droits, l’avis est également défavorable.
(Le sous-amendement no 20602 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements identiques nos 20601 et 20604 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 20603 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 20605 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 20071 est adopté ; en conséquence, les amendements suivants tombent, jusqu’au no 20066 inclus.)
La parole est à M. le ministre.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
La séance est reprise.La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 17469.
Dans le même état d’esprit que l’amendement défendu précédemment, nous proposons d’ajouter, après l’alinéa 11, la phrase suivante : « Les personnels salariés recrutés après cette date bénéficient d’une juste compensation de la pénibilité. »À entendre les arguments employés par la majorité, j’ai le sentiment que, même si vous ne l’avez pas dit explicitement, ce régime n’aurait jamais dû exister. Vous devrez donc nous expliquer comment vous concevez le choix qui a été fait à l’époque : était-il justifié ou était-il, dès le départ, infondé ? Nous considérons, en ce qui nous concerne, qu’il correspondait à une situation et qu’il continue d’être pertinent compte tenu des évolutions qui lui ont été apportées au fil du temps. (Mme Karine Lebon et M. Benjamin Lucas applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. François Piquemal.
Il s’agit d’un amendement très intéressant. Puisque j’ai cité tout à l’heure la nouvelle de Herman Melville Bartleby, et que cela a bien plu, je continuerai « La grande librairie », étant donné qu’avec vous c’est plutôt la grande braderie des retraites ; il s’agit du témoignage de l’écrivain Joseph Ponthus, qui a travaillé en usine : « La pause / Cette foutue pause / Espérée rêvée attendue dès la prise de poste / Et même si elle sera de toute façon trop courte / Si elle vient trop tôt / Que d’heures encore à tirer / Si elle vient trop tard / N’en plus pouvoir n’en plus pouvoir / Elle sera […] Trente minutes / C’est tout dire / La pointeuse est évidemment avant ou après le vestiaire / Suivant que l’on quitte ou prenne son poste / C’est-à-dire / au moins quatre minutes de perdues / En se changeant au plus vite / Le temps d’aller à la salle commune chercher un café / Les couloirs les […]
C’est bon, on a compris !
[…] Il reste un petit quart d’heure / Combien de temps pour remonter / Se changer / Aller pisser / Le chef ne saurait évidemment tolérer que tu ailles aux chiottes l’heure précédant ou suivant la pause / T’as qu’à attendre un peu / T’avais qu’à y penser avant / Enfin je ne sais pas / Mais j’imagine
On sait que tu sais lire !
[…] Tâcher de gratter trente secondes d’air du dehors en sachant qu’il faudra encore plus speeder dans les couloirs les escaliers le vestiaire / Dernière latte de clope / Dernier coup d’œil au portable / Il faut remonter »
Venons-en aux amendements !
Ces mots sont ceux d’un homme qui a travaillé dans des usines d’agroalimentaire en Bretagne et qui est mort à 42 ans d’un cancer foudroyant, il y a quatre ans. Ce sont également les mots de toutes celles et ceux qui subissent la pénibilité,…
Justement, parlons-en ! Arrêtez de faire de l’obstruction !
…ceux dont vous allongez la durée de travail et qui partiront usés, le dos cassé. Deux ans de vie en moins, voilà ce que vous leur offrez ce soir !
La parole est à M. Stéphane Vojetta.
Je veux prendre un instant pour essayer de partager un moment consensuel. Bien évidemment, nous souhaitons, nous aussi, rendre hommage à tous les travailleurs de l’énergie qui rétablissent le courant à toute heure du jour et de la nuit. Mais, alors que les peuples de Turquie et de Syrie vivent des heures dramatiques à la suite du terrible tremblement de terre survenu ces derniers jours, je vous propose un moment d’union afin de leur transmettre notre solidarité et de rendre hommage aux centaines de Français déployés sur le terrain pour sauver les vies qui peuvent encore l’être : un hommage aux sauveteurs de la sécurité civile, aux pompiers militaires, aux médecins, aux détachements de secours, aux gendarmes, aux policiers et à tous ceux qui interviennent sur place. (Mmes et MM. les députés, ainsi que M. le ministre du travail et M. le ministre délégué chargé des comptes publics se […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Nous parlons beaucoup de pénibilité. Je voudrais vous citer les chiffres de la sécurité sociale, dont chacun pourra reconnaître qu’ils sont parfaitement justes.
Alors que vous, vous êtes injustes !
Dans la fonction publique, l’âge moyen de départ à la retraite s’établit à 60 ans et 2 mois ; à la RATP, il est de 55 ans et 9 mois ; à la SNCF, de 58 ans. Dans les fameuses IEG qui nous occupent depuis tout à l’heure, il est de 58 ans également. Dans le secteur privé, dont on dit que les salariés sont des privilégiés, il s’établit à 63 ans et 4 mois.
Forcément, vous avez tout dégradé !
Vous dites, monsieur Dharréville, que les travailleurs des IEG sont plus exposés et vivent moins longtemps. Laissez-moi vous livrer les chiffres : en moyenne, les hommes vivent dix-neuf ans et six mois à la retraite ; pour les agents de la Banque de France, c’est vingt-cinq ans ; pour ceux exerçant dans les IEG ou à la RATP, c’est vingt-six ans ; et vingt-huit ans à la SNCF.
Vous racontez n’importe quoi !
C’est bien pour cela qu’il faut abaisser l’âge de la retraite !
Cessez de dire qu’il y a des métiers pénibles, que vous protégeriez. Vous ne dites pas un mot des agriculteurs, de ceux qui rétablissent durant la nuit nos canalisations d’eau ni des éboueurs. Ces chiffres, qui sont disponibles pour tous, démontrent que vous dites des contrevérités. C’est malheureux, mais les Français voient que vous leur mentez. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
Vous faites du mauvais théâtre !
C’est lamentable !
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 17473.
Je me joins bien sûr, ainsi que l’ensemble des membres du groupe GDR-NUPES, au message de solidarité à l’égard des victimes du tremblement de terre. (M. Éric Bothorel applaudit.) D’ailleurs, lorsqu’une catastrophe se produit, on mesure la capacité d’un pays à réagir à la puissance de ses services publics. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Mais lorsqu’ils sont affaiblis, la réactivité et la capacité de prendre soin des autres sont considérablement abîmées.Je voudrais revenir au sujet qui nous préoccupe. Est-il raisonnable d’envisager qu’un soudeur ou qu’un agent de maintenance et de conduite, qui exercent dans une centrale nucléaire et assurent des missions de sûreté et de sécurité indispensables, travaillent jusqu’à 64 ans comme vous le proposez ?Enfin, monsieur Vigier, nous pouvons, si vous le souhaitez, parler des autres, des agriculteurs, des ajusteurs, des verriers, des trieuses de […]
Exactement !
Ceux-là mêmes qui se font de l’argent sur le dos de ceux qui, par leur travail, font tourner le pays ! Ne vous inquiétez pas, nous en parlerons dans les prochains jours et nous expliquerons à quel point vous les maltraitez ; aussi mal que les électriciens gaziers, que les agents de la RATP et que les cheminots dont nous venons de parler. (Mêmes mouvements.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à Mme Caroline Janvier.
Cessons les débats caricaturaux ! Vous avez parlé de lutte des classes ; vous nous traitez de méchants capitalistes, tout en utilisant à chaque fois des arguments détournés puisque vous confondez le débat que nous avons sur la fin des régimes spéciaux avec la défense du service public (Mme Sophia Chikirou proteste), mettant en avant l’idée que nous ne serions pas reconnaissants envers ceux qui ont été en première ligne pendant la crise du covid ; vous utilisez même l’argument de la souveraineté énergétique, mais tout cela n’a rien à voir !
Mais bien sûr que si !
En ce qui nous concerne, nous prenons acte de l’impact de la démographie sur l’équilibre du régime, de l’évolution des carrières qui fait que nous avons de plus en plus de polyassurés, et nous prenons nos responsabilités, tout en rappelant notre attachement au principe d’universalité.Je voudrais par ailleurs revenir sur le terme de pénibilité, auquel je préfère celui d’usure – c’est d’ailleurs également le cas de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Il y a une forme de condescendance à considérer que certains métiers sont pénibles par nature. Plusieurs personnes sont venues me voir à ma permanence pour me dire qu’il fallait arrêter de parler de leurs métiers comme étant des métiers pénibles. Ils trouvent que c’est dégradant. Et c’est assez caractéristique des agissements de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Elle a raison !
La parole est à M. David Guiraud.
Il ne peut pas parler des travailleurs, il n’a jamais travaillé de sa vie !
Respectez les assistants parlementaires !
Beaucoup de salariés ou de fonctionnaires nous disent aussi qu’ils commencent à en avoir marre et qu’ils sont fatigués d’être payés uniquement en applaudissements. Ce qui les fatigue profondément, c’est qu’on leur demande de travailler plus longtemps ou que l’on n’augmente pas leurs salaires. Vos applaudissements n’apportent pas grand-chose, en définitive, à leur vie.Par ailleurs, vous dites qu’il manque 1 milliard. Réalisez-vous à quel point cet argument est grotesque ? Lorsqu’il s’agissait de transférer 136 milliards de dette covid sur le budget de la sécurité sociale, vous l’avez fait sans sourciller et sans hésiter une seule seconde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous auriez préféré ne rien faire ?
Vous avez voté !
Vous essayez d’acheter les salariés en leur affirmant que la réforme ne les concernera pas, puisqu’il existe la « clause du grand-père ». Mais pourquoi, à votre avis, autant de gens sont-ils dans la rue ? S’il y a autant de gens dans la rue qui ne sont pas concernés par la réforme, c’est aussi parce qu’ils chérissent des principes que vous avez oubliés : la solidarité et la fraternité.
Ça, vous ne savez pas ce que c’est ! Vous ne pouvez pas comprendre !
Ils refusent d’accabler les générations futures avec des conditions de travail déplorables. Ce sont des principes forts que font vivre aujourd’hui les salariés. C’est cela la beauté de la sécurité sociale et du système de retraite ; un système solidaire, qui pense aux autres et ne laisse personne de côté, contrairement à vous. Oui, les salariés se font une haute idée de leur métier et de la fonction publique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Bruno Millienne.
Revenons sur les chiffres, et rétablissons certaines vérités. Nous parlons de pénibilité et de temps passé à la retraite après avoir exercé un métier pénible ou après avoir été en inaptitude ; à vous entendre, dans les deux ans qui suivent le départ à la retraite, les salariés concernés sont tous morts. Or voici ce que disent les chiffres de la sécurité sociale : le temps passé à la retraite est de vingt-sept ans et trois mois pour les salariés qui ont eu une carrière longue, et de vingt et un ans et deux mois pour ceux qui sont atteints d’inaptitude. Contrairement à ce que vous affirmez, on est donc très loin de la retraite au cercueil. Il est important de rétablir ces vérités.Par ailleurs, monsieur Guiraud, si les Français, dans la rue, entendent et comprennent votre langage, c’est parce qu’il est quelque peu populiste, et qu’ils aiment croire aux balivernes. (Exclamations sur les […]
Quel mépris !
Vous avez peur du peuple !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Si les gens nous comprennent, monsieur Millienne, c’est parce qu’ils sont d’accord avec nous ; et s’ils sont d’accord avec nous, c’est parce que vous passez votre temps à expliquer votre réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous accusez d’être caricaturaux. Or qu’est-ce qu’une caricature ? C’est, selon Wikipedia, « un portrait […] qui amplifie certains aspects d’un sujet » : exactement comme vous, avec les fameux 12 milliards de déficit qu’on nous présente comme une apocalypse budgétaire, alors qu’ils ne sont absolument rien à côté des cadeaux fiscaux, des exonérations de cotisations et des aides aux entreprises sans contrepartie. Où est la caricature ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR.)
Quelle démagogie !
L’amendement no 17540 de M. Jean-Marc Tellier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Alexis Corbière.
À la suite de David Guiraud, j’aimerais souligner que, parmi les marques de grandeur de ceux qui ont été applaudis tout à l’heure – les gaziers et les agents de la RATP –, figure le fait qu’ils ne manifestent pas pour eux-mêmes mais pour un statut, pour une profession,…
Et les autres ?
…pour une certaine idée de leur métier, et même pour une certaine idée de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous-mêmes, vous mettriez-vous en grève non pas pour vous, mais pour défendre votre métier ? Eux le font ; c’est dire qu’il n’y a pas d’égoïsme de la part de ceux qui manifestent, mais la volonté de défendre un grand projet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous parlez de la « clause du grand-père », mais c’est une expression ignoble, traduite de l’anglais, qui est née aux États-Unis à une époque où l’on refusait l’égalité des droits et le droit de vote universel dans certains États. Cette expression est profondément marquée par son origine et par l’inégalité des droits. La clause du grand-père que vous défendez, c’est une clause de grande perte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.