Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 922 | l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurit… | 175 / 216 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 495 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (nos 760, 814, 771, 819).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 20575 à l’article 1er.
La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 20575.
Cet amendement, je le crains, fait tomber plusieurs amendements qui suivent.
Quels sont les amendements qui tombent ?
Il s’agit d’éviter les effets de bord de la fermeture du risque vieillesse du régime des clercs de notaire, pour les personnes déjà affiliées. Ainsi, un employé de notaire qui connaît une période de chômage postérieure au 31 août 2023, et qui retrouve ensuite un emploi dans une étude notariale pour une durée légale hebdomadaire d’au moins dix-sept heures trente, continuera à être affilié au régime de retraite.
Excellent amendement !
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mon avis est favorable.
On peut savoir quels sont les amendements qui tombent ?
L’amendement proposant une nouvelle rédaction des alinéas 5 à 8, il fait effectivement tomber les suivants, jusqu’au no 463 de M. Guillaume Bazin.
Il pourrait les faire tomber ; il faut utiliser le conditionnel, un beau mode de la langue française ! (Sourires.)
Oui, une fois que nous aurons adopté l’amendement.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Nous avons bien compris comment on pouvait faire tomber assez facilement un certain nombre d’amendements…
Oh !
M. Dharréville découvre comment les amendements tombent !
Vous aurez compris notre opposition à l’esprit de ces alinéas. En outre, je souhaite que la rapporteure ou le ministre m’éclaire sur un point : dans le régime spécial actuel, les cotisations salariales représentent 13,43 % du montant total du salaire et la part patronale, 29,15 %. Le projet de loi modifie-t-il cela ? Prévoyez-vous un petit coup de pouce pour les notaires ? (M. Sébastien Jumel sourit.)
Un coup de pouce, bien !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Votre amendement tend à réécrire les alinéas 5 à 8 de l’article 1er. Il y a un certain trouble, comme l’a montré le vote, ce régime étant particulier puisqu’il est excédentaire et que les modalités de liquidation de la pension correspondent au droit commun. Il conviendrait peut-être que vous développiez votre argumentaire pour améliorer l’acceptabilité du dispositif.Vous nous alertez sur les risques de la rédaction actuelle de ces alinéas – il y aurait des trous dans la raquette pour les salariés au chômage au-delà du 1er septembre, d’où votre proposition de modification. Mais, si l’on met à part le cas de l’Alsace-Moselle, la caisse spéciale ne couvre pas que le risque chômage, mais aussi la maternité, les maladies professionnelles et d’autres risques.
Ah, ça, c’est le Concordat !
Votre amendement les prend-il également en compte ?Enfin, les salariés du notariat d’Alsace-Moselle ne dépendent pas de cette caisse, sauf pour leur complémentaire retraite. Que se passe-t-il pour eux et que deviennent leurs droits ?
Merci de bien vouloir conclure.
C’est une question importante, madame la présidente !
Nous avons bien compris. La parole est à M. le ministre.
Monsieur Bazin, je vous ferai une réponse lapidaire : cela ne change rien. Pour répondre plus précisément à votre question sur les employés de notaire d’Alsace-Moselle, le projet de loi n’apporte pas de modification et il n’y a pas de particularités liées aux caractéristiques du système en Alsace-Moselle.L’amendement de la rapporteure permet à un employé qui bénéficie du régime spécial et qui changerait d’étude de continuer à bénéficier de ce régime, quel que soit le lieu d’implantation de l’étude. En effet, s’il reste dans le métier, il n’y a pas lieu de lui supprimer le bénéfice de la clause du grand-père, même s’il change d’étude. L’amendement permet donc à un clerc qui travaillerait en Moselle et qui serait, par exemple, recruté dans une étude située dans un des plus beaux départements du monde – l’Ardèche –…
…de conserver le bénéfice du régime spécial au titre de la clause du grand-père.Pour répondre à M. Dharréville, à partir du 1er septembre 2023, les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général et le niveau de cotisations patronales est un peu moins d’un point inférieur à celui des cotisations patronales du régime spécial. Je le répète, les dispositions du projet de loi ne concernent que les nouveaux embauchés. Le différentiel est minime mais, comme cela a été fait dans d’autres cas, la branche et la caisse du régime pourraient parfaitement mettre en place un système conventionnel pour maintenir le niveau de cotisation et prévoir des droits particuliers.
Quand même, vous les privez de ressources…
La parole est à M. François Piquemal.
Je souhaite intervenir sur ce sujet non parce que j’ai appris que Jennifer Lopez avait été clerc de notaire, mais parce que, comme l’a si bien dit mon collègue Hadrien Clouet, c’est un système ingénieux. Quand on parle de clercs de notaire, je pense à Bartleby le scribe d’Herman Melville – je vois à leurs réactions que certains d’entre vous l’ont lu, comme quoi c’est bien d’avoir un peu de temps libre, pour lire.Bartleby est embauché par un notaire et il applique ses consignes. Et puis, un jour, on ne sait pas pourquoi, il répond : « Je préférerais pas », comme s’il remettait en question le sens de son travail – et le sens du travail de manière générale, puisque c’est une allégorie.
De quoi parle-t-il ?
Pour entamer cette séance, je me suis dit qu’il serait bon de vous répondre à la Bartleby : attaquer les régimes spéciaux de retraite des clercs de notaire, des gaziers, des militaires, des policiers, on préférerait pas ; ajouter deux ans de travail aux infirmières, aux caissières, aux accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) et aux boulangères, on préférerait pas ; en fait, votre réforme des retraites, on préférerait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Par contre, augmenter les salaires de 4 % pour que 12 milliards d’euros rentrent dans les caisses, on préférerait ; mettre en œuvre l’égalité salariale hommes-femmes pour disposer de 8 milliards d’euros supplémentaires, on préférerait ; taxer les superprofits, on préférerait. (Mêmes mouvements.)En vérité, derrière la suppression des régimes dits spéciaux, se pose la question d’un autre clerc de […]
(L’amendement no 20575 est adopté ; en conséquence, les dix-huit amendements suivants tombent, jusqu’à l’amendement no 463 inclus.)
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 20061.
Il s’agit d’un amendement de précision sur les modalités de financement du régime spécial des notaires.
C’est limpide !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Madame la présidente, à l’ouverture de séance, je vous ai vue arriver avec plaisir, car nous sommes toujours heureux de vous voir présider la séance.
Je me méfie de ce qui va suivre…
Malheureusement, je me rends compte que cette présidence est au service d’une volonté de la majorité d’accélérer à nouveau les débats…
Monsieur Jumel !
C’est une remise en cause de la présidence !
…pour casser la possibilité des parlementaires de débattre des amendements qu’ils ont rédigés. La rapporteure présente une série d’amendements qui font tomber tous les amendements suivants !Non contents d’utiliser une procédure rabougrie – les cinquante jours prévus par l’article 47-1 de la Constitution –…
Mais enfin !
…et non contents d’être seuls contre tous – contre les syndicats, contre les oppositions, contre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui vient de voter contre votre mauvais projet –, vous avez trouvé une ficelle pour tenter d’accélérer les débats !
Il n’y a qu’un amendement !
Soyez convaincus que nous trouverons dans le règlement de quoi continuer à défendre non seulement les régimes spéciaux, mais aussi tous les Français qui nous ont fait confiance pour porter leur voix ! À ce moment de nos débats, je souhaitais dénoncer la forfaiture que vous êtes en train de commettre.
Une forfaiture !
Monsieur Jumel, vous êtes un fin connaisseur de cette assemblée et vous savez que certains amendements tombent de façon purement mécanique. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai donné la parole à tous ceux qui souhaitaient s’exprimer. Le débat n’est en rien raccourci, ne vous inquiétez pas, et il reste 16 296 amendements à examiner. Vous aurez donc largement le temps de vous exprimer.
Comptez sur nous !
Il en fait tomber combien, celui-là ?
Il n’en fait tomber aucun !Sur amendements identiques nos 687 à 19106, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 687 à 19106.La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 687.
De qui parlons-nous dans cet amendement ? Nous parlons de ces femmes et de ces hommes qui assurent notre approvisionnement en énergie dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles pour eux. Je ne reviendrai pas sur les aléas climatiques mais, de jour comme de nuit, durant les week-ends et les vacances, ils mettent beaucoup d’énergie à assurer notre approvisionnement.Au moment où nous traversons une crise énergétique sans précédent, alors que nous devons relever le défi de la transition énergétique, au lieu de se pencher sur la suppression de leur régime spécial de retraite, ne faudrait-il pas plutôt s’inquiéter de l’attractivité des métiers dans le secteur de l’énergie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Mais non : votre seule obsession est de niveler par le bas en imposant à tous un départ à la retraite à 65 ans.Pire encore, alors que votre gouvernement a […]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement identique no 1041.
Supprimer les régimes spéciaux, c’est faire diversion. Comme en 2019, vous tentez d’opposer les Français entre eux, mais vous n’y arriverez pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Le peuple n’est pas dupe de vos manœuvres : sous prétexte d’équité et de justice sociale, vous ne mettez fin aux régimes spéciaux que pour faire oublier le sinistre report à 64 ans de l’âge légal de départ.Le présent amendement vise à maintenir le régime spécial des industries électriques et gazières (IEG), que votre texte prévoit de supprimer.Votre objectif est de réduire la prise en compte de la pénibilité, d’accroître les inégalités. Sinon, pourquoi supprimer un tel régime, qui compense la pénibilité de certains emplois en anticipant le départ à la retraite ? Pourquoi rajouter de l’injustice là où il y en a déjà ? (Mêmes mouvements.)Que dire de votre second objectif, rationaliser la […]
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement identique no 1077.
Depuis que nous avons commencé l’examen de l’article 1er, vous n’avez cessé d’affirmer que les régimes spéciaux sont des privilèges qu’il convient d’abolir. Non : les privilèges appartiennent à vos amis les actionnaires !Nous discutons du régime spécial des industries électriques et gazières, dont les agents sont au service de la nation. Rappelez-vous la tempête de 1999 ; pensez à tous ces agents qui, par leurs astreintes, interviennent en métropole et en outre-mer. Voilà comment vous les remerciez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Oui, nous défendons ce régime spécial ; nous souhaitons que son système soit étendu à d’autres secteurs, dans lesquels les conditions de travail sont dégradées. Je pense notamment aux métiers du soin et du lien, essentiellement féminins, et au secteur agroalimentaire. La liste est longue. Vous nivelez par le bas.Vous ne diviserez pas […]
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement identique no 1194.
Vous cassez tout. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous voulez démanteler EDF. Vous avez mis fin aux tarifs réglementés et vous refusez de les réintroduire, comme nous l’avons proposé ces derniers jours, pour les collectivités territoriales, les TPE – très petites entreprises – et les PME – petites et moyennes entreprises. Désormais, vous vous en prenez au régime spécial des industries électriques et gazières.Vous cassez tout, en particulier ce qui fonctionne. Depuis 2005, ce régime a cumulé 1,6 milliard d’excédents, qui sont utiles au pays puisqu’ils sont reversés aux caisses de retraite de régimes qui comptent moins d’actifs que de retraités, comme ceux des agriculteurs et des artisans.
Ça va pas ?
Mon collègue Lachaud vient de le dire et je le répète : l’an dernier encore, le régime des IEG a cumulé 120 millions d’excédents.
Exactement !
Vous cassez tout, vous bordélisez tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous bordélisez le pays, en particulier les services publics. Vous bordélisez le bien commun des Français, et vous voulez leur voler deux années supplémentaires, les deux plus belles années de la retraite, lorsqu’on est en bonne santé. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Ben ouais !
Vous mimez le violon. Je vais vous raconter quelque chose. J’ai travaillé, pour un job d’été (« Oh, bravo ! », rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR), dans une centrale thermique. C’est vrai, c’était un job d’été, pas davantage. J’y ai vu des ouvriers noirs de suie. Noirs de suie ! (Mme Aurore Bergé s’exclame.) Voilà pourquoi il existe un régime spécial des industries électriques et gazières, parce que ce sont des métiers pénibles. Et vous refusez de le conserver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement identique no 1545.
Cet après-midi, M. Paul Christophe a parlé de passion au travail et d’émancipation par le travail. Bien sûr, cela existe et c’est heureux, mais vous avez un côté « ravis de la crèche », plus exactement vous êtes béats devant le libre marché, dans lequel les premiers de corvée doivent accepter toutes les servitudes, tandis que vous ne cessez de casser, de casser précisément ce qui permet de supporter des métiers pénibles.Nous parlons du régime spécial des électriciens et des gaziers. Il a une raison d’être : certains salariés passent des heures à genoux devant des coffrets électriques ou réalisent des interventions en haut de pylônes à toute heure du jour et de la nuit. (Bruits de conversations.)Dès que nous évoquons des exemples précis, dès que nous parlons de la vie réelle de nos concitoyennes et concitoyens, qui se joue en ces instants, vous n’en avez rien à faire ! Jamais ! […]
C’est faux !
Cet après-midi, M. Turquois disait que les jeunes qui entrent dans ces métiers ne les choisissent pas en fonction du régime de retraite, qu’ils sont trop jeunes pour s’y intéresser. C’est faux : quand ils entrent, ils connaissent les avantages qui viennent compenser les contraintes. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) C’est pour cela que nous sommes attachés aux régimes spéciaux.En conservant les avantages des salariés concernés, nous n’enlevons rien aux autres – les Français l’ont bien compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement identique no 2099.
Le régime de retraite des industries électriques et gazières fonctionne très bien, au point d’être excédentaire. Aucun besoin de rationalisation économique ne nécessite sa suppression.Stéphane Chérigié, secrétaire national de la fédération syndicale CFE Énergies, explique dans le journal Libération que le régime spécial des IEG forme un tout ; si vous modifiez le régime spécial de retraite, il faut selon lui revoir l’ensemble de la pyramide des rémunérations et le déroulement des carrières professionnelles. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)Le Gouvernement pense amadouer les salariés qui relèvent de ce régime de retraite en invoquant la fameuse clause du grand-père, en vertu de laquelle la réforme ne s’appliquerait qu’aux nouveaux entrants. Cependant, à juste titre, les syndicats ne se laissent pas duper par cet appât. Le même Stéphane Chérigié précise que les salariés ne croient pas à […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement identique no 2141.
Chers collègues, je vais vous rapporter le témoignage d’un agent de GDF que j’ai rencontré sur un piquet de grève. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Là, nous ne sommes pas surpris !
Eh oui, les députés ont le droit d’aller sur les piquets de grève ! Il est vrai que je ne vous recommande pas d’y aller, vous, en ce moment. (Mêmes mouvements.)Écoutez ce que cet agent m’a raconté, c’est instructif. Quand il est entré chez EDF, il était très fier de son travail : on venait du monde entier pour découvrir le savoir-faire et les pratiques d’un service public que tous nous enviaient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Entre-temps, les gouvernements de gauche ont détruit le système énergétique français ! Merci François Hollande !
Il nous a expliqué comment ce service public s’était dégradé parce que vous l’avez cassé petit à petit, pour l’ouvrir à la concurrence. Désormais, lorsqu’une fuite de gaz se produit le week-end, les agents ne vont plus systématiquement la réparer : il revient aux chefs de décider si ce sera rentable ou non. Voilà où nous en sommes ! Après avoir cassé ce service public, vous finissez le travail en cassant ses régimes spéciaux. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)De quoi parlons-nous ? En réalité, 80 % des agents de GDF et d’EDF partent à 62,5 ans, parce qu’ils n’exercent pas un métier reconnu comme étant pénible : leur régime est identique au régime général. En revanche, 20 % des agents partent à 58 ans parce qu’ils sont soumis à des astreintes et du travail de nuit, qu’ils portent des charges lourdes : tous les critères de la pénibilité que vous voulez soi-disant défendre. Ce […]
Merci, mon cher collègue. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement identique no 4002.
Hier, les Français se sont encore déplacés en masse pour défendre leurs acquis sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Exactement ! Ne vous en déplaise !
En matière de pédagogie, sur cette réforme, vous avez encore du boulot !Évidemment, vous ne remettez pas en cause votre réforme. Non !
Non ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous rejetez la faute sur les gens qui défilent dans la rue. Vous pensez que les Français n’ont rien compris à votre réforme, mais c’est vous qui n’avez rien compris à la vie des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
J’ai rencontré… (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Je sais que cela vous agace, donc je continue. (Exclamations et échanges d’invectives entre les travées.) J’ai rencontré des salariés des industries électriques, qui me disaient que tout le monde souffrirait de la réforme. (Bruit persistant.)
Madame la présidente !
Un peu de silence, s’il vous plaît !
Ils soulignent que la réforme touchera tout le monde – les gars sur le terrain et ceux dans les bureaux –, et que leur régime permet de mieux prendre en compte la pénibilité, liée notamment à l’obligation d’être sur le pont vingt-quatre heures sur vingt-quatre, en cas d’accident. (Le bruit va croissant.) Oui, mesdames et messieurs, sous un soleil de plomb comme sous une pluie diluvienne, des travailleurs réparent les réseaux électriques ou gaziers, nous permettant d’être confortablement installés dans nos foyers.La véritable justice sociale serait d’appliquer de semblables mesures à tous les travailleurs qui accomplissent des travaux pénibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est faux !
En clair, votre réforme n’est pas juste. Vous nous direz qu’il faut combler le déficit du système et faire des efforts. Là non plus, votre argumentaire ne tient pas.
Je vous remercie, chère collègue.
Je finis.
Non, vous ne finissez pas, vous avez parlé deux minutes. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Elle a été constamment interrompue !
Votre groupe défend dix amendements identiques : vous n’êtes pas privés de parole ! Vous avez droit à deux minutes d’intervention par amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Brouhaha et claquements de pupitres.)Qui défend l’amendement no 5957 ? (Le brouhaha persiste.)L’amendement no 5957 est-il défendu ?
Évidemment !
Dans ce cas, levez-vous et défendez-le ! (Vives exclamations.)La parole est à Mme Karen Erodi, pour soutenir l’amendement no 5957.
Il vise à maintenir le régime spécial des industries électriques et gazières. Votre volonté de le supprimer prouve à quel point votre réforme est purement idéologique ; c’est l’exemple parfait !Premièrement, revenir sur ce régime ne correspond à aucune rationalité économique et ne répond à aucun impératif de bonne gestion. Pourquoi ? Parce que le régime est excédentaire, pardi ! L’année dernière, la caisse de retraite des industries électriques et gazières a apporté au régime général un excédent de 120 millions par rapport aux pensions versées. Plus encore, entre 2005 et 2020, 1,6 milliard d’euros ont été versés aux régimes de retraite ayant moins d’actifs que de retraités, comme ceux des agriculteurs et des artisans, au nom de la solidarité. Vous souhaitez donc supprimer un régime qui fonctionne très bien et ne coûte rien à la collectivité. Le supprimer ne rapportera rien non plus à […]
La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 12512.
Votre réforme ne fait pas qu’imposer aux Français de travailler plus longtemps pour gagner moins une fois à la retraite, elle menace aussi de déstabiliser des secteurs stratégiques pour la souveraineté de la nation. En l’occurrence, les alinéas 9 à 11 de l’article 1er menacent l’avenir du secteur énergétique français.Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite des secteurs de l’industrie électrique et gazière, que vous souhaitez supprimer alors même qu’il est excédentaire. Partout en France, près de 140 000 salariés assurent la construction et la maintenance des unités de production d’énergie et commercialisent ou distribuent l’électricité et le gaz. Comme l’a montré la pandémie de covid-19, ces emplois sont vitaux pour le quotidien de nos concitoyens et pour l’économie nationale. Il est donc nécessaire de fidéliser ces salariés et de valoriser leurs compétences. La […]
Enfin de vrais arguments !
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 13224.
Il vise également à maintenir le régime pionnier des industries électriques et gazières. De quoi parle-t-on ? Ce régime s’appuie sur le système du service actif, permettant aux salariés ayant effectué dix-sept ans de service actif – ceux qui occupent les emplois les plus pénibles – de partir cinq ans avant l’âge légal, soit à 57 ans. On parle donc bien d’une reconnaissance différenciée de la pénibilité, une notion à laquelle semblent très attachés nos collègues de droite.Mais pour éviter la décote, l’âge moyen de départ est aujourd’hui de 60 ans et sera sans doute de 62 ans en 2024. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est Stéphane Chérigié, secrétaire national de la CFE Énergies, dont parlait tout à l’heure mon collègue Emmanuel Fernandes. On leur a donc déjà volé trois ans, bientôt cinq, et vous voulez leur en prendre deux de plus !Hier soir, M. le ministre a fait un aveu fort intéressant […]
Exactement !
Pas de chance, l’argument comptable ne tient pas non plus pour le régime des IEG, puisqu’il est excédentaire ; il a même reversé 1,6 milliard aux régimes déficitaires entre 2005 et 2020. Il faut donc maintenir ce régime qui rapporte de l’argent et venir le demander avec nous dans la rue les 11 et 16 février. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement no 14564.
Les députés LFI qui ne parlent pas, c’est parce qu’ils votent avec nous ?
Il vise à maintenir le régime spécial des industries gazières et électriques. Après la RATP, vous vous attaquez encore une fois au service public. Afin de justifier l’injustifiable, vous ne cessez de parler d’équilibre financier et de réduction du déficit. Mes collègues l’ont rappelé : ce régime pionnier est vertueux, il a reversé au régime général un excédent de 120 millions d’euros l’année dernière et a contribué à hauteur de 1,6 milliard entre 2005 et 2020. Ce régime est solidaire et excédentaire – des mots que vous détestez. (M. Antoine Léaument applaudit.)Il n’y a aucune raison de supprimer ce régime spécial, comme celui de la RATP, si ce n’est la politique de classe que vous menez. Pour comprendre votre objectif, il faut lire l’exposé des motifs de ce texte : comme pour la SNCF en 2018 et comme pour la RATP, il y est question d’ouverture à la concurrence. Vous utilisez cette […]
Oh là là !
Ne l’oublions pas : un député de votre majorité a dit dans cet hémicycle que les SDF dormaient dans la rue par choix.
C’est vrai, il l’a dit !
Collègues lobbyistes, ne vous plaignez pas. Quelques heures dans le noir vous feraient peut-être du bien pour retrouver la lumière et retirer cette réforme. N’oublions jamais vos propos : non, les SDF ne dorment pas dans la rue par choix.
C’est un peu long !
Vous êtes le camp du capital, des exploitants et de la bourgeoisie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 18043.
Frères, sœurs, cousins, cousines, consanguins de Margaret Thatcher et de Reagan, avez-vous un exemple positif à produire depuis que vous avez décidé de laisser le marché s’emparer de la politique énergétique ? Un seul ? Votre entreprise de casse du statut vient parachever ce qui fout le bordel en ce moment en matière d’accès au droit à l’énergie.
Ce qui met le cirque !
Vous fragilisez les collectivités locales, vous fragilisez l’économie réelle des artisans, vous pénalisez la souveraineté industrielle des entreprises, et non contents de tout cela, vous vous en prenez à ceux qui produisent ce bien de première nécessité qu’est l’énergie.Figurez-vous que lorsque Marcel Paul, dans le sang et les larmes de Buchenwald, a considéré qu’il fallait un statut spécifique pour produire l’énergie, il ne l’a pas fait par hasard. Produire de l’énergie nécessite un haut niveau de compétences ; produire, distribuer et commercialiser de l’énergie nécessite de l’expertise, de la sûreté et de la sécurité. En mettant en miettes le statut des électriciens-gaziers, c’est cela que vous fragilisez, sans tirer aucun enseignement d’une politique libérale qui ne fonctionne pas et qui fait des ravages dans l’accès au droit fondamental qu’est l’énergie. (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 19106.
Près de la moitié – 40 % – des 60-64 ans qui ne sont pas à la retraite sont en dehors de l’emploi. À 61 ans, 30 % des ouvriers ne sont ni en emploi ni à la retraite. Votre réforme ne créera pas davantage d’emplois. Bien au contraire, l’augmentation de la population active liée au recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, estimée à 1,2 million de personnes, aura pour conséquence une augmentation du chômage ; le nombre de chômeurs supplémentaires est estimé à 277 000 d’ici à dix ans. Le report de l’âge de départ à la retraite aggrave le chômage aux deux extrémités de la vie active.Les régimes dits spéciaux que vous voulez supprimer permettent un départ anticipé à la retraite, en compensation de conditions de travail difficiles. Ce départ anticipé et un meilleur taux de remplacement ont le plus souvent pour contrepartie une rémunération plus faible au cours de la carrière […]
Tonnerre d’applaudissements sur les bancs de la NUPES !
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La fermeture des régimes spéciaux relève de trois enjeux : de justice, d’équité et de lisibilité. Je voudrais revenir sur la situation financière du régime des industries électriques et gazières. Son équilibre passe notamment par des droits spécifiques propres à son financement. Une contribution tarifaire spécifique – la CTA, contribution tarifaire d’acheminement –, payée par les clients sur leur facture, finance les droits acquis avant 2005, à hauteur de 1,7 milliard, pour les activités d’acheminement de l’énergie.
Que l’État devait rembourser !
Une cotisation des entreprises finance les droits acquis après l’adossement de 2004. Le régime n’est à l’équilibre que grâce à ce mécanisme. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. Nous parlons d’un régime qui compte 140 000 cotisants et 175 000 pensionnés.
Et alors ?
Cela explique le déficit. Il est assez simple d’afficher un excédent de 120 millions quand le régime bénéficie d’une taxe affectée d’un montant de 1,7 milliard.
Que l’État devait rembourser !
Il est plus facile d’être excédentaire quand on bénéficie de cette somme, payée par les consommateurs sur chaque facture, que lorsqu’on n’en bénéficie pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mme la rapporteure l’a dit, il y a un enjeu d’équité par rapport au flux, qui correspond à 4 600 embauches par an. À terme, l’objectif consiste à retrouver du pouvoir d’achat en supprimant les taxes affectées.
La parole est à Mme Mathilde Paris.
Je suis très choquée par ce qui vient d’être dit : madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, vous dites que c’est à cause du régime spécial des IEG que les factures énergétiques explosent ! Vous dites qu’à travers leurs factures, les Français payent ce régime spécial. Quelle honte ! Honte à vous et à votre gouvernement, qui n’avez rien fait pour sortir du marché européen de l’électricité indexé sur le prix du gaz.S’agissant de ce régime spécial, vous confondez privilège et vertu. Il est vertueux, ne vous en déplaise ; non seulement il est autofinancé, mais il est excédentaire. Il prend en considération la pénibilité réelle, poste par poste, afin que le métier reste attractif. Dans un contexte de crise énergétique, nous devons conserver l’attractivité des métiers de l’énergie. Nous aurons besoin, demain, de professionnels qui pourront accélérer la construction des nouveaux […]
La parole est à M. Fabien Roussel. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Je vais défendre EDF la rouge ! Les salariés des IEG sont attachés au service public. Ils ont le sens du service public, car ils interviennent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, toute l’année. Ils ne s’en plaignent pas, ils aiment leur travail,…
Comme les infirmiers !
…ils le font avec plaisir, de génération en génération. En effet, être gazier ou énergéticien répond à une vocation ; il en va de même pour les cheminots.
Comme la police !
Ils sauvent des vies quand ils interviennent pour réparer une fuite de gaz dès qu’elle est détectée.
Comme l’hôpital !
Ils ont également le sens de l’humanité…
Comme les soignants !
…lorsque parfois, notamment cet hiver, ces hommes et ces femmes rétablissent l’électricité et le gaz que des entreprises ont coupés à des familles durant la trêve hivernale, en toute illégalité. Ce sont les Robin des bois de l’énergie !Cette grande entreprise publique qu’est EDF a été bâtie au lendemain de la guerre par Marcel Paul, ce déporté résistant, devenu ministre communiste de de Gaulle. Cette entreprise publique, avec ses cadres, ses agents et ses ingénieurs, a permis à la France de constituer sa souveraineté énergétique. Celle-ci a été bradée par des années de libéralisme,…
Ça n’a rien à voir !
…et le tarif de l’électricité est aujourd’hui fixé par la bourse d’Amsterdam. Pourtant, en France, nous avons les moyens de la produire et de la vendre à bas coût. Alors que ces hommes et ces femmes continuent de défendre la souveraineté énergétique, vous leur demandez de travailler plus longtemps et vous leur dites qu’ils représentent un coût… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Vu que les propos du ministre sont caricaturés, je rappelle que le régime des IEG bénéficie, à hauteur de 1,7 milliard d’euros, de l’affectation d’une taxe payée par tous les Français. Or vous osez nous dire qu’ils reversent 1,6 milliard au budget général. Ainsi, les personnes les plus pauvres financent également les retraites de ces salariés sans pour autant bénéficier de leurs avantages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ça va pas ? Tu veux qu’on te parle de l’Arenh ?
Vous n’avez honte de rien, vous soutenez vos amis de la CGT !Par ailleurs, est-il normal que M. Quatennens, ici présent, puisse prendre la parole, alors qu’il est lui-même salarié d’EDF, et déposer des amendements pour protéger ce régime de retraite ? Je vous pose la question. Vous nous faites la leçon en permanence, alors que vous ne savez même pas ce que vous faites ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !
En réalité, la seule chose qui vous intéresse, c’est de protéger vos syndicats. Vous n’en avez rien à faire des Français, que vous divisez. Les syndicats sont dans la rue, pas les Français. Vous expliquez au reste des Français… (Brouhaha.)
Pourriez-vous écouter l’orateur, s’il vous plaît ?
…que votre seul objectif est de continuer à diviser les Français pour exister politiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Il y a quelques minutes, nous étions à un meeting contre la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) De façon très étonnante, il y avait du monde, mais surtout des salariés du secteur de l’énergie. Ils nous ont dit être atterrés par les contre-vérités et les mensonges proférés par la majorité présidentielle dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Ils sont atterrés d’entendre que cette réforme constituerait une mesure de justice sociale, alors qu’elle concerne moins de 30 % des salariés du secteur de l’énergie, qui sont affiliés à un régime spécial permettant la prise en considération de la pénibilité.
Peut-être ont-ils entendu votre propagande !
En réalité, avec cette réforme, vous voulez envoyer des électriciens de 64 ans sur des poteaux électriques, pour réparer à quatre heures du matin des câbles qui auraient été coupés lors d’une tempête. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Vous souhaitez détruire ce régime pionnier, qui devrait être généralisé à l’ensemble des salariés, car vous voulez tuer le service public. Assumez que votre but ultime est la destruction du service public ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Après l’hôpital, l’éducation, la justice, vous voilà partis à l’assaut du secteur de l’énergie ; vous voulez tuer le service public pour tout donner au secteur privé. Nous vous le répétons : nous ne lâcherons pas, supprimez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Merci, au suivant !
La parole est à M. Philippe Vigier.
J’ai bien entendu l’ode de Fabien Roussel à tous ces salariés qui aiment le service public. Oui, les infirmiers, les postiers, les éboueurs, les gaziers et les électriciens aiment le service public.
Oui, et vous ?
Mais si ce régime spécial est excédentaire, c’est parce qu’il bénéficie de la CTA, dont vient de parler notre collègue, laquelle représente 1,7 milliard d’euros ; telle est la vérité. Sa création, sans laquelle le régime aurait été déficitaire de manière chronique, date de 2005.
Jumel, rends l’argent !
Le Rassemblement national est attaché au fait de ne pas prendre de l’argent dans les poches des Français. Cessons, madame Le Pen ! Tous les Français paient le régime spécial des salariés des IEG ; telle est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Nous reconnaissons leur travail et la pénibilité qui en résulte, et nous ne baisserons pas leurs pensions, mais ils se verront appliquer, comme les autres, la clause du grand-père. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Le débat sur les régimes des travailleurs des IEG est important, compte tenu notamment des questions énergétiques qui se posent en ce moment et qui devraient vous intéresser.Depuis le début de la soirée, vous vous faites les ardents défenseurs de l’injustice pour tout le monde et du nivellement par le bas généralisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’agissant des retraites, avec vous, c’est en marche ou crève ! Derrière les histoires de prétendus déficits dont vous nous rebattez les oreilles, en réalité, vous avez d’autres desseins pour la nation : ces régimes vous gênent profondément.La première raison que vous avez de vous attaquer aux régimes de retraite des IEG, c’est que cela vous permet de casser une identité commune, née de la fierté d’avoir travaillé pour redresser la France après la seconde guerre mondiale. (Mêmes mouvements.) En effet, c’est le Conseil […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Vous avez failli m’oublier, madame la présidente, alors que nous jouons un rôle important dans ce débat. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Nous sommes décisifs, tel l’empereur !
La NUPES et le RN veulent maintenir les régimes spéciaux des IEG, nous ne sommes pas d’accord. Ils affirment qu’ils sont excédentaires ; ils le sont effectivement en 2023 – de 216 millions d’euros –, mais ils ne le sont qu’en apparence, car cela un coût pour les clients des IEG qui subissent l’inflation.
Ce ne sont pas des clients, mais des usagers du service public !
Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes. La neutralité n’est plus assurée pour les clients, comme c’était le cas en 2005, lorsque le mécanisme d’adossement a été imaginé.En 2023, la fameuse CTA s’élèvera à 1,7 milliard d’euros. Ce n’est pas très compliqué : le déficit est de 1,5 milliard. Telle est la réalité. Pourquoi n’en parlez-vous pas, alors que ce déficit pèse sur nos concitoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et RE.)
Jumel, rends l’argent !
D’autres questions restent en suspens. Comment peut-on encore justifier qu’à pénibilité égale, la durée d’assurance soit moindre, le mécanisme de décote connaisse une montée en charge plus lente et l’âge d’annulation de la décote demeure sensiblement inférieur à celui des autres régimes ? Nous devons rétablir plus de justice et d’équité dans les régimes de retraite. Pourquoi souhaitez-vous maintenir de telles inégalités, à pénibilité égale ? Ces conditions dérogatoires au droit commun se justifient-elles encore alors que la pénibilité des métiers est similaire à celle reconnue dans la fonction publique ? Enfin, nous devons rétablir la confiance dans le système par répartition.
Très bien !
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces amendements de la NUPES et du RN visant à maintenir ces régimes spéciaux inéquitables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Très bien !
Soyez honnêtes !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043 et 19106.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 391 Nombre de suffrages exprimés 391 Majorité absolue 196 Pour l’adoption 175 Contre 216
(Les amendements identiques nos 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043 et 19106 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 18092.
Il s’inscrit dans la droite ligne des amendements précédents. Je souhaite apporter quelques précisions sur le régime spécial des IEG que je défends. Cela fait des années que les syndicats demandent aux gouvernements de baisser la fameuse CTA, ils ne l’ont jamais fait. Ces régimes ont toujours participé à la solidarité nationale, en reversant leur excédent aux caisses déficitaires.Par ailleurs, je rappelle que ces personnes que vous pointez du doigt cotisent à hauteur de 13 % quand les salariés dans le privé cotisent à hauteur de 10 %. Comment réglerez-vous cette situation, monsieur le ministre ?Enfin, ces personnes travaillent en trois-huit, elles sont présentes à toute heure dans les installations. Pourtant, vous les pointez du doigt. Vous avez dit que ce régime pesait 1,7 milliard. Or vous avez fait cadeau de centaines de milliards aux patrons sans aucune contrepartie. On ne vous […]
T’ai-je insulté ?
…et vous faites preuve de démagogie !
Monsieur Rimane ! (Brouhaha.)
Non, madame la présidente ! Lorsqu’il faut chercher de l’argent, vous ne le faites pas. Arrêtez votre cinéma ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Quel est l’avis de la commission ?
Nous venons de débattre de cette question. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.