Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer (nos 664, 803).
La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m’attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d’enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C’est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de cette mission, pour et au nom de nos peuples respectifs, dans le respect de la République.L’approche que nous avons retenue pour étudier le coût de la vie dans nos territoires ultramarins est novatrice, car globale : elle prend en compte toute leur singularité et leur mode de vie, marqué par une assimilation intégrale, compte tenu notamment des contraintes d’importation massive depuis la France et l’Europe. Cette vision […]
Merci de conclure, monsieur le rapporteur.
Aimé Césaire disait : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mmes Nathalie Bassire et Estelle Youssouffa applaudissent également.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Elie Califer.
Permettez-moi d’adresser à cet instant un triple remerciement : d’abord à mon collègue rapporteur, ce cher Johnny Hajjar, qui a eu le courage de proposer la création d’une commission d’enquête afin de mieux analyser les mécanismes de formation des prix ; ensuite au groupe Socialistes et apparentés qui, une fois encore, permet à cette assemblée, trois ans après la commission d’enquête sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat, de faire la lumière sur un des maux qui frappe nos populations ; enfin, aux membres de la commission qui ont voté à l’unanimité cette proposition de résolution, preuve que le coût exorbitant de la vie en outre-mer est désormais reconnu et appelle la mobilisation de tous.Je ne reviendrai pas sur les statistiques édifiantes égrenées avant moi. Mais force est de constater que les inégalités persistent : pour beaucoup, même la survie est inabordable, quand […]
Absolument !
Le travail d’investigation qui nous attend dans les prochains mois sera passionnant mais ardu. Sa pertinence et son sérieux contribueront à libérer ces milliers de consommateurs qui, dans tous les territoires d’outre-mer, ne sont ni plus ni moins que les otages de groupes oligopolistiques qui pressurent leur pouvoir d’achat et plongent l’ensemble des outre-mer dans la grande précarité. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés, au grand complet et avec motivation, votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Davy Rimane et Jiovanny William applaudissent aussi.)
La parole est à M. Xavier Albertini.
La proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer, présentée par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à étudier l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie outre-mer. Il me semble important d’insister sur les mots « l’ensemble des mécanismes ». Pour le groupe Horizons et apparentés, en effet, même si nous arrivons à une conclusion identique à celle du groupe Socialistes et apparentés sur la nécessité de créer une commission d’enquête, nous regrettons un parti pris, d’ores et déjà affiché, dans les orientations. Je vous invite donc, mes chers collègues, à garder l’esprit clair, à attendre les auditions et les déplacements pour arrêter un diagnostic, plutôt que de les utiliser pour justifier des conclusions qui relèveraient du prêt-à-porter.
Nos collègues sont élus de ces territoires, tout de même !
Ne gâchons pas cette chance d’avoir les moyens de procéder à un travail sérieux et transpartisan, dans l’intérêt des territoires ultramarins.Le coût de la vie outre-mer est plus élevé qu’en métropole – ce n’est pas une découverte et cela dure depuis des décennies. C’est dû pour partie à la distance avec la métropole, à l’exiguïté des marchés, à la spécificité insulaire qui, par nature, augmente les prix du fait de la logistique et du transport. Le phénomène de hausse des prix a été accentué ces derniers mois par une conjoncture mondiale très difficile. Ma collègue Aurélie Trouvé et moi, corapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l’inflation, entre juillet et décembre 2022, avons étudié cette hausse des prix, y compris outre-mer, et constaté qu’il n’y avait pas de surchauffe supplémentaire dans ces territoires.
Ben voyons !
Ce n’est pas ce que dit Aurélie Trouvé !
La sortie de la crise du covid-19, les conséquences des intempéries et de la grippe aviaire, la guerre en Ukraine, la tension sur les marchés de l’énergie, tous ces facteurs touchent de manière identique l’ensemble du territoire français. Il n’y a pas d’effet d’accélération du fait du particularisme ultramarin. Pour autant, on ne peut nier que l’impact sur le pouvoir d’achat des ultramarins est plus fort, ce qui est lié à des difficultés structurelles multiples. L’enjeu de cette commission d’enquête est d’identifier, d’analyser, de comprendre au plus près ces phénomènes, et d’apporter des préconisations concrètes et opérationnelles.Que savons-nous ? Nous savons que le niveau de vie médian annuel atteint 17 000 euros dans les Drom, contre 24 000 euros en Île-de-France et 22 000 euros après lissage à l’échelle nationale. Nous savons que 42 % de la population y vit sous le seuil de […]
Oui !
Nous savons que l’illettrisme y touche 20 % de la population, contre seulement 7 % dans l’Hexagone.
Oui !
Nous savons enfin que, sur la période de 2010 à 2019, le taux de mortalité maternelle y a été quatre fois plus élevé, et le taux de naissances mort-nées, 1,5 fois supérieur.
Et donc ?
Ces quelques chiffres en disent long sur l’importance des chantiers à mettre en œuvre outre-mer pour rétablir un cadre de vie plus équilibré dans les territoires de la République.Certes, l’essentiel des chantiers se mènera au très long cours, mais, dans l’intervalle, il nous appartient d’apporter des solutions d’amortissement et de soutien à la transformation. C’est tout l’intérêt, par exemple, de l’Oudinot du pouvoir d’achat annoncé en décembre dernier, qui consiste à redonner du pouvoir d’achat en étendant le bouclier qualité prix, lequel fixe un prix maximal pour un certain nombre de produits de grande consommation. C’est tout l’intérêt du dispositif de dédoublement des classes de CP et de CE1, qui porte d’ores et déjà ses fruits en matière de lecture et d’écriture des enfants. C’est tout l’intérêt de l’investissement massif dans les réseaux d’assainissement des eaux.Cette majorité […]
Ce n’est pas vrai !
Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous abordons cette commission d’enquête parlementaire sereinement, avec la volonté d’être utiles et efficaces pour nos concitoyens d’outre-mer. Établissons ensemble un diagnostic partagé, esquissons des solutions, soyons ambitieux pour ces territoires de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
« Vivre coûte beaucoup, mourir également. » Cette phrase du poète Jacinto-Luis Guereña résonne aujourd’hui de manière bien malheureuse dans notre pays. Qui ici ne connaît pas un de ses amis ou un membre de sa famille qui n’arrive plus à s’en sortir dès le 5 du mois, parfois même dès que la paye arrive sur le compte en banque ? Qui ici ne connaît pas un collègue ou un proche obligé de s’endetter, parfois à de multiples reprises, pour payer un mois de loyer en retard ou une facture d’électricité qui s’est envolée ? Ce sont vos choix, chers collègues de la majorité présidentielle, qui ont amené cette explosion de précarité financière et sociale dans notre pays. Et ce sont encore vos choix qui aggravent cette situation dans les territoires ultramarins.Alors que l’on constate un taux de chômage très élevé à La Réunion, des difficultés d’accès à l’eau et à l’hôpital à la Guadeloupe, une crise […]
La parole est à M. Jiovanny William.
En 2012, 2017, 2019 et 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l’Assemblée nationale, le Sénat, ainsi que l’Autorité de la concurrence ont remis pas moins de six études et rapports d’information sur les moyens de résorber la cherté de la vie dans les territoires dits d’outre-mer. En l’espace de douze ans, plus de soixante-cinq propositions ont été formulées par le Parlement et par d’autres instances publiques et administratives pour réduire la cherté de la vie outre-mer ; deux lois sectorielles ont été adoptées, en 2012 et en 2017, qui ont notamment mis en place le fameux dispositif du bouclier qualité prix ; cinq condamnations financières ont été prononcées par l’Autorité de la concurrence.À lire ces chiffres, on mesure parfaitement le déséquilibre. On pourrait presque croire que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte, La Réunion et la Polynésie sont […]
La parole est à M. Max Mathiasin.
Monsieur le rapporteur, vous l’avez parfaitement expliqué à propos de la vie chère en outre-mer : les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils pèsent d’autant plus sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins que leur niveau de vie est bien inférieur à celui des hexagonaux. Selon les dernières statistiques de l’Insee, en Guadeloupe, par exemple, 34 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en France métropolitaine, et 12 % des Guadeloupéens sont en situation de grande pauvreté, contre 3 % dans l’Hexagone. Nos concitoyens de Mayotte souffrent davantage encore de la pauvreté.Ce que je déplore à l’Assemblée nationale depuis six ans, c’est que, alors que tous les députés ultramarins parlent d’une voix unanime, nous restions incompris – c’est du moins l’impression que j’en ai – par le Gouvernement et par la majorité présidentielle. La France, c’est tous ses territoires […]
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés sur le coût de la vie en outre-mer. C’est une formule originale puisque, même si elle est autorisée par notre règlement, la tradition veut plutôt que les commissions d’enquête soient constituées à l’initiative des groupes dans le cadre de leur droit de tirage – le terme n’est pas très heureux, mais c’est ainsi.
On invente des choses !
Si le groupe Socialistes et apparentés a souhaité employer cette forme, c’est pour donner une importance toute particulière à sa démarche et, par un premier débat, nous rendre sensibles à la réalité du coût de la vie en outre-mer. Le constat exclut les faux-semblants, car la situation est particulièrement sensible : vous avez raison, monsieur le rapporteur, de souligner que nous ne sommes pas simplement dans une compétition de chiffres. Dans ces territoires, la réalité humaine fait que la situation peut à tout moment déraper pour aboutir à des problèmes qui ne sont pas simplement économiques, mais aussi d’ordre public, car nombre de nos concitoyens vivent une situation difficile.Lors de la semaine de contrôle du Gouvernement, nous avons eu l’occasion de souligner certaines aberrations. Par exemple, le prix des loyers dans le centre des villes d’outre-mer est équivalent à celui des […]
Alors, retirez la réforme !
Non, il ne faut pas retirer la réforme, il faut l’améliorer. C’est d’ailleurs pour cela qu’avec ma collègue Estelle Youssouffa, ici présente, nous avons déposé un amendement visant à accélérer les rattrapages en matière de retraite, en particulier à Mayotte. Mais, d’abord, il y a un travail à réaliser pour comprendre comment ces prix se sont formés et comment nous en sommes arrivés à de tels dérapages. Cette commission d’enquête est donc tout à fait légitime et nous la soutiendrons.Cependant, malgré notre volonté commune d’expliquer ces difficultés, certains des considérants de votre démarche appellent quelques commentaires. Monsieur le rapporteur, vous avez tenu en commission des propos très mesurés. Vous faisiez le constat que les défaillances de politique publique ne dataient pas de ce gouvernement. Vous m’autoriserez néanmoins à soutenir son action : par exemple, à l’époque où […]
La parole est à Mme Hélène Laporte.
« La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. » C’est au cœur même de notre Constitution, dont je viens de citer l’article 72, alinéa 3, que s’inscrit l’exigence de traiter les 3 millions de citoyens des collectivités ultramarines sur un pied de stricte égalité avec ceux de la métropole tout en adaptant leur traitement aux particularités qu’imposent l’éloignement géographique et, le cas échéant, l’insularité.Possédant le deuxième plus grand domaine maritime au monde, c’est à ses territoires ultramarins que la France doit une partie de son rayonnement international. Cette particularité française d’être une nation planétaire est une richesse dont la préservation est une priorité absolue. Pourtant, la politique d’abandon suivie depuis plus d’une dizaine d’années et intensifiée durant le […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Avant toute chose, je veux saluer les membres de la commission des affaires économiques, qui ont approuvé la proposition de résolution, déposée à l’initiative de mon collègue Johnny Hajjar, du groupe Socialistes et apparentés, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Maud Petit et M. Elie Califer applaudissent également.) Cette proposition de résolution sera chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans ces territoires.Je salue également l’engagement des cosignataires des autres groupes et je les remercie d’avoir approuvé, en commission, l’amendement unique que j’ai proposé, qui élargit le périmètre de la commission d’enquête à l’examen des solutions permettant de remédier à la vie chère. J’appelle à […]
Il a raison !
Les situations de monopole et d’oligopole et l’éloignement géographique y sont certainement pour quelque chose, mais les rentes de situation et les abus aussi – et selon moi surtout ! Nous le savons, la situation est la même dans tous les territoires d’outre-mer. Il n’est pas normal non plus que les matériaux de bricolage et de construction y soient 50 % à 80 % plus cher qu’en métropole. Les prix des billets d’avion au départ de La Réunion ont augmenté de 42 % depuis un an (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), celui des colis postaux de 20 %, en plus des taxes abusives. Il conviendra que la commission d’enquête exige la communication des marges de tous les acteurs de toutes les filières. (Mêmes mouvements.)
Bravo !
La vérité doit être dite ! La question des revenus est indissociable de celle du pouvoir d’achat, d’autant que les salaires du secteur privé sont inférieurs de 20 % outre-mer à ceux de la métropole. Il n’est pas normal que de plus en plus de gens n’arrivent plus à se nourrir correctement. Il n’est pas normal que des personnes âgées se contentent d’un yaourt avant de se coucher ! Il n’est pas normal que des familles encouragent leurs enfants à bien manger à l’école le midi parce que le soir, à la maison, le repas n’est pas équilibré, voire est insuffisant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Maud Petit applaudit également.)Voilà quelques réalités de nos territoires, et elles sont graves ! Elles le sont d’autant que TotalEnergies vient d’annoncer un bénéfice net de 19,5 milliards d’euros en 2022, en augmentation de 28 % par rapport à 2021. C’est le […]
Bravo !
Dans le même temps, une grande partie de la population s’appauvrit et crève la dalle chaque jour un peu plus ! L’année dernière, le 24 novembre, lors de la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES, j’avais déposé une proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les outre-mer. Malheureusement, l’obstruction n’avait pas permis de l’examiner. Aussi la présente proposition de résolution constitue-t-elle une chance de braquer les projecteurs sur le scandale des prix en outre-mer et d’apporter des solutions. Toute la vérité, rien que la vérité ! Ce sera le travail de la future commission d’enquête. La France insoumise dit oui, oui et oui ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Lors d’un déplacement en Guyane, le 28 octobre 2017, le Président de la République a reconnu, dans un discours prononcé à l’occasion des Assises des outre-mer, le problème du coût de la vie dans les départements et les régions d’outre-mer : « La vie chère, a-t-il dit, elle a une explication parfois géographique ou d’organisation, quand il faut importer des matériels et des denrées qui viennent de plusieurs milliers de kilomètres, et nous allons lutter contre cela en développant la souveraineté alimentaire et énergétique de nos territoires. Mais, parfois, la vie chère est aussi entretenue dans les territoires par les acteurs économiques, qui, parce qu’ils sont en situation de monopole, font payer cinq ou dix fois le prix normal. L’Autorité de la concurrence, l’ensemble des services de l’État compétents, en particulier la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la […]
Il a raison !
Lors de l’examen de la proposition de résolution par la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, son président, a reconnu : « Cette question extrêmement importante a donné lieu à une abondante production au sein du Parlement et en dehors, dont un avis de l’Autorité de la concurrence, en juillet 2019, une étude du Conseil économique, social et environnemental, en octobre 2020, une enquête de l’Insee, engagée en 2022 et encore en cours, le rapport de Mmes Petit, Manin et Rilhac, en 2019, et un rapport de la délégation aux outre-mer, rédigé par Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin, en décembre 2020. Le dernier rapport sur la question date donc de deux ans. »C’est dire que le problème de la vie chère en outre-mer est une donnée connue de tous, mais dont tout le monde détourne le regard. Pour paraphraser Jacques Chirac, l’outre-mer sombre dans la pauvreté, mais nous regardons […]
Comme toujours !
Je veux donc dire sans détour, en tant que député de Mayotte mais également en tant que député du groupe Les Républicains, et sur les recommandations des présidents Ciotti et Marleix, que notre groupe s’associe entièrement à cette démarche,…
Totalement !
…aussi bien en ce qui concerne la cosignature de la proposition de résolution qu’en ce qui concerne son adoption.
Tout à fait !
C’est la raison pour laquelle les élus LR de la délégation aux outre-mer, ainsi que nos collègues Philippe Gosselin, Marc Le Fur et Aurélien Pradié, ont accepté de cosigner la proposition de résolution, comme vous nous y avez aimablement invités, cher monsieur le rapporteur.
Et sans réserve !
Nous voterons donc sans réserve en faveur de cette proposition de résolution, avec l’espoir, d’une part, que la commission d’enquête ira jusqu’au bout de ses investigations, afin de formuler ensuite des propositions, et, d’autre part, que nous nous retrouverons tous pour apporter des solutions efficaces et pérennes aux difficultés de nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Très bien !
Ça sent l’unanimité !
La parole est à Mme Maud Petit.
Comme je l’ai indiqué en commission la semaine dernière, il était nécessaire de mettre en lumière, au sein de notre hémicycle, une problématique majeure de notre pays qui passe, pourtant, trop souvent sous les radars des médias et des politiques hexagonales : le coût de la vie dans la France ultramarine. Je salue donc l’initiative de notre collègue Johnny Hajjar, qui appelle de nouveau notre attention sur cette question récurrente, à laquelle il est devenu crucial d’apporter une solution.La vie chère dans les territoires d’outre-mer est une ancienne et lourde réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus élevé aux Antilles et à La Réunion était de 17 000 euros, contre 24 000 euros en Île-de-France. La dernière enquête économique de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a révélé que les prix étaient supérieurs de 39 % dans ce territoire par rapport à […]
La parole est à M. Philippe Naillet.
Je voudrais d’abord, bien entendu, saluer l’initiative du collègue Johnny Hajjar, notre rapporteur, et remercier notre groupe, le groupe Socialistes et apparentés, d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer : merci, mes chers collègues.La vie chère, en outre-mer, est une réalité qui dure depuis trop longtemps ; elle est perçue par les populations de nos territoires comme une terrible injustice contre laquelle elles ne peuvent lutter. Nous, à La Réunion – cela a été dit mais je le rappelle tout de même à l’attention de ceux qui ne le sauraient pas, et je le dis sans misérabilisme quelconque –, nous subissons la double peine. En effet, les prix y sont plus chers que dans l’Hexagone : 30 % pour ce qui est de […]
C’est vrai !
Voilà la réalité que vivent nos territoires ! Et si nous soulevons ce problème, ce n’est pas pour quémander : c’est pour corriger les choses, parce que la cherté de la vie est une injustice que les Réunionnais ne supportent plus. Quelqu’un – je crois que c’est le collègue Mathiasin – a rappelé que nous avions attendu plusieurs années pour obtenir l’égalité du Smic ; je vais être un petit peu plus précis, s’il me le permet. Nous sommes devenus un département français en 1946 mais notre Smic n’a été aligné sur celui de la métropole que cinquante ans après, en 1996. Les Réunionnais n’accepteront pas que l’on attende cinquante années supplémentaires pour faire reculer la vie chère sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, GDR-NUPES et sur les bancs des commissions. – M. Roger Chudeau et Mme Maud Petit applaudissent également.)
Oui, monsieur !
On parle souvent des difficultés que vivent les familles en fin de mois. Mais pour nous, à La Réunion, le problème, ce ne sont pas les fins de mois : ce sont les débuts de mois ! Une enquête récente de l’Insee, qui date de 2017 – elle n’est pas très ancienne –, révèle que pour les familles les plus modestes, la part des dépenses contraintes s’élève à 37 % des ressources totales. Cela signifie que, dès le début du mois, les familles réunionnaises ont la tête sous l’eau. Les chiffres – pas ceux du Parti socialiste ni de la NUPES mais bien ceux de la Croix-Rouge – montrent qu’en 2021, dans un département français, celui de La Réunion, une famille sur dix a eu recours à un colis alimentaire. Telle est la réalité sociale de notre territoire ; telle est la réalité de la cherté de la vie à La Réunion.Je tiens à préciser que certaines mesures ont été prises, c’est vrai. Le bouclier qualité prix […]
Exactement !
J’entends parfois certains me dire que c’est un secteur économique compliqué, que les prix augmentent partout dans le monde.
Mille trois cents euros le billet !
Mais nous, à La Réunion, pour aller de Saint-Denis à Paris, à Marseille, à Brest ou à Angoulême, nous ne pouvons pas venir en bus ! Nous ne pouvons pas venir en trottinette ! Nous sommes obligés de prendre l’avion et le prix d’un billet, en moyenne, en classe économique – vous devez le savoir, mes collègues –, c’est 2 000 euros. Voilà la réalité (MM. Jimmy Hajjar, rapporteur, et Nicolas Sansu applaudissent) et je le dis ici, même si sur l’examen d’une proposition de résolution, le Gouvernement n’est pas présent : s’agissant du prix des billets d’avion pour les populations ultramarines, l’État a un rôle à jouer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Merci, monsieur le député.
Je termine, si vous me le permettez, madame la présidente. Je dirai juste un mot au collègue Vuilletet, qui a dit qu’il ne fallait pas caricaturer alors qu’il l’a fait, lui, d’une certaine manière, en disant que, dans le projet de réforme des retraites, il y avait des mesures pour nous. Non : il n’y a rien, dans ce projet de loi, pour les petits retraités réunionnais, qui sont les plus pauvres de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
C’est un champ d’îles déployées sur trois océans, tourmenté par des meutes de vent, parachevé par une nature sauvage, presque originelle. Sur leurs côtes, dans leurs lagons, au sommet de leurs montagnes, de leurs volcans, dans les creux de leurs plaines, se cachent une faune et une flore digne de l’Éden. Les traditions y sont légion et les coutumes innombrables. Elles ont leur art de vivre, leur culture, leur identité, leur spécificité aussi, mais toutes sont françaises.Ces îles françaises, il faut le dire, se sentent délaissées, abandonnées. Si leur cadre de vie est idyllique, leurs conditions de vie le sont beaucoup moins ; et comme souvent, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon une enquête de l’Insee intitulée « Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte » et datant de juillet 2020, le niveau de vie médian de la population des départements ultramarins est […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
La parole est à M. Christian Baptiste.
Accéder aux produits de première nécessité n’est plus une commodité mais est – hélas – devenu un luxe, hors de portée d’une majorité de nos concitoyens. Répondre à certains besoins essentiels – se nourrir, se vêtir ou encore se loger – relève quant à lui du parcours du combattant. Je vous ferai l’économie d’un commentaire sur les factures d’eau, d’électricité, de carburant ou sur les prix des billets d’avion, qui ne cessent d’augmenter.Malheureusement, derrière leurs allures de carte postale, les territoires dits d’outre-mer cachent une tout autre réalité : pauvreté, précarité, chômage endémique, retards structurels, abus de position dominante, situations oligopolistiques, et j’en passe. Honnêtement, est-il vraiment utile de rappeler, pour la énième fois, à quel point les populations dites d’outre-mer souffrent ? Elles souffrent d’un manque de considération, de mépris, de traitements […]
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la question de la vie chère outre-mer pleinement abordée dans notre assemblée. Nous avons eu beaucoup de débats sur ce thème, que nous abordons systématiquement dans nos amendements et qui a donné lieu à plusieurs missions d’information et de multiples rapports depuis des années, mais, à notre connaissance, jamais à une commission d’enquête. Nous allons donc franchir un pas important compte tenu des pouvoirs détenus par une commission d’enquête : les personnes à auditionner sont contraintes de répondre à la convocation ; les rapporteurs sont habilités à se faire communiquer tous les documents nécessaires à leurs investigations.Nous voulons que le rapport, qui sera rendu par cette commission, ne se contente pas d’identifier les facteurs expliquant la situation de vulnérabilité économique très forte subie dans les outre-mer, mais qu’elle les […]
La parole est à M. Marc Le Fur.
En tant que député métropolitain, je tiens à affirmer notre solidarité à l’égard des populations de l’outre-mer, de mon ami Mansour Kamardine, des collègues qui s’investissent sur ce sujet, de ces morceaux de France répartis dans le monde entier.Cette commission d’enquête va nous permettre de changer de dimension. Si beaucoup de gens ont travaillé et se sont investis sur ces questions, il faut désormais aller au fond des choses. À partir de cette commission d’enquête, il faut pointer les choses qui ne vont pas, mais aussi préciser certaines propositions déjà formulées sans avoir été mises en application. (M. Mansour Kamardine et M. le rapporteur applaudissent.)Comme souvent, l’outre-mer produit un effet loupe : cette question du pouvoir d’achat existe sur tout le territoire – en métropole, dans les villes grandes ou petites, dans le monde rural –, mais le phénomène est démultiplié et […]
Il faut agir vite !
Le Gouvernement devra en tirer des conclusions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous en venons aux amendements à l’article. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6.
Il s’agit d’un simple amendement de précision juridique.
Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 7, qui fait l’objet du sous-amendement no 9.
Pour que nous soyons au clair et éviter les oublis, nous proposons de remplacer « départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 » par « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Précisons que l’idée a d’abord été soulevée par le groupe Dem, notamment par Maud Petit et Frantz Gumbs, signataires de l’amendement en discussion commune.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 9.
Il vise à intégrer la Nouvelle-Calédonie au champ de compétence de la commission d’enquête. Ce territoire en est toujours écarté car il n’est pas au nombre des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. Dès lors, l’amendement de la commission n’a pas réellement pour objet d’étendre la portée du texte à l’ensemble des territoires ultramarins.Fort d’une population de 270 000 habitants, l’archipel de Nouvelle-Calédonie jouit d’un statut dérogatoire qui lui accorde une autonomie supérieure aux collectivités d’outre-mer. Cependant, cette particularité ne justifie pas de renoncer à se pencher sur la question du coût de la vie des Néo-Calédoniens, car les mêmes difficultés se posent dans ce territoire : éloignement, effets de l’insularité, inégalité de qualité des services publics avec le territoire métropolitain.Il n’y a donc pas de raison, selon nous, de mettre la […]
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 2.
Comme l’a précisé M. le rapporteur, à l’issue de plusieurs discussions que nous avons eues la semaine dernière, il était convenu de modifier la rédaction de l’article pour intégrer les collectivités d’outre-mer. Nous proposions d’insérer « dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 du même texte » pour compléter la formulation initiale. Même si chaque terre d’outre-mer a sa spécificité, son caractère et ses différences, ces territoires subissent les mêmes injustices face à la cherté de la vie.En revanche, je pense que l’intégration de la Nouvelle-Calédonie pose une difficulté – il me semble d’ailleurs que M. le rapporteur soit d’accord avec moi sur ce point, même s’il n’a pas encore émis son avis sur le sous-amendement. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer à statut particulier, sui generis, qui résulte de l’accord de Nouméa de mai 1998. À ce stade, il […]
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 9 et l’amendement no 2 ?
Je conçois que la Nouvelle-Calédonie rencontre les mêmes problèmes que les autres territoires éloignés et insulaires, mais son statut est défini par le titre XIII de la Constitution, alors que celui des collectivités ultramarines l’est aux articles 73 et 74 du titre XII.
Et alors ? Il faut les laisser tomber ?
Le cas est donc très différent. En outre, je considère que le périmètre de la commission est déjà suffisamment élargi avec l’étude des collectivités territoriales régies à la fois par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Il a raison !
Alors, on laisse tomber les Néo-Calédoniens ?
À vouloir trop élargir son périmètre, on risque d’affaiblir et de réduire la portée de la commission d’enquête, d’autant que sa durée reste fixée à six mois. Plus on alourdit sa charge de travail, plus son efficacité et son rendu seront réduits. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j’émettrai malheureusement un avis défavorable.
Ils apprécieront !
À regret, je demande aussi à Maud Petit de retirer l’amendement no 2, même si elle a l’initiative de la demande d’élargissement du périmètre de la commission d’enquête aux collectivités régies par l’article 74. Compte tenu des évolutions institutionnelles, il existe des départements et des régions d’outre-mer, mais aussi des collectivités territoriales uniques comme la Martinique et la Guyane – que la rédaction de l’amendement no 2 empêcherait d’intégrer. Cela étant, je tiens à souligner l’implication de Maud Petit qui porte les territoires ultramarins, dont elle est issue, dans son cœur. (Mme Estelle Youssouffa applaudit.)
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Je ne doute pas que notre collègue Maud Petit soit sensible à une telle déclaration. (Sourires.) Le groupe Renaissance apportera son soutien à l’amendement du rapporteur, mais votera contre le sous-amendement. S’il faut élargir le périmètre à toutes les collectivités d’outre-mer car la cherté de la vie se vérifie à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, la situation de la Nouvelle-Calédonie est différente.La Nouvelle-Calédonie sort d’un troisième référendum d’autodétermination et travaille à la définition d’un statut qui ne sera pas seulement juridique : il s’agit d’élaborer un nouveau cadre de vie commune et des règles de fonctionnement de l’économie. Les acteurs sont dans une phase d’échanges compliquée et exigeante, qui demande beaucoup de rigueur. Il faut leur laisser l’initiative de cette réflexion. C’est non pas dans le cadre de cette commission d’enquête mais dans celui de la […]
Très bien !
La parole est à Mme Maud Petit.
Je vais retirer l’amendement du groupe Dem, monsieur le rapporteur, car le vôtre est beaucoup mieux rédigé. En tout cas, je vous remercie d’avoir rappelé que mon groupe était à l’origine de cette réflexion. S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, rien n’empêchera de faire bénéficier ce territoire des propositions issues des travaux de la commission, même s’il n’y est pas intégré.
(L’amendement no 2 est retiré.)
La parole est à M. Roger Chudeau.
L’argumentaire du rapporteur, consistant à faire du juridisme de base en disant que la Nouvelle-Calédonie possède un statut particulier, est absurde et juridiquement intenable. Quant au collègue Vuilletet, il évoque le référendum, qui n’a absolument rien à voir avec la vie chère. Je suis scandalisé par votre refus d’intégrer la Nouvelle-Calédonie dans cette commission d’enquête. Y êtes-vous déjà allé ? Pour ma part, j’y vais souvent car j’y ai de la famille. La description de la vie chère, qui a été faite à la tribune ou sur les bancs, correspond parfaitement à la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Le fond du sujet est la vie chère, pas du juridisme ou le référendum. Il est donc invraisemblable et indéfendable que la Nouvelle-Calédonie soit exclue de la commission d’enquête. Si le sous-amendement est rejeté, je peux vous assurer que les Néo-Calédoniens […]
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 5.
Même s’il a été déposé en mon nom, il a été rédigé à l’initiative de notre collègue Jean-Hugues Ratenon – il faut rendre à César ce qui appartient à César. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Bien que sa demande soit satisfaite, j’ai souhaité lui donner raison. L’amendement vise donc à prévoir dans la proposition de résolution que la commission d’enquête sera chargée non seulement d’établir un diagnostic, mais surtout de formuler des préconisations et de proposer des solutions pour remédier à la cherté de la vie dans les territoires concernés.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je tiens d’abord à remercier les élus du groupe Socialistes et apparentés, notamment notre collègue Johnny Hajjar, d’avoir proposé la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)L’amendement no 5, qui prévoit que la commission sera chargée de proposer des solutions, est important, car les territoires dits d’outre-mer sont, par bien des aspects, aux avant-postes de la République : en matière de dérèglement climatique, puisqu’ils sont les premiers à subir l’intensification et la multiplication des événements climatiques extrêmes ; en matière d’accès à l’eau, comme en témoigne le long combat mené par plusieurs collègues ici présents en faveur du droit à l’eau pour tous ; mais aussi en matière de pauvreté, de chômage et de vie chère.Il est très important d’apporter des solutions à toutes ces questions, car ce que […]
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 8, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 10.
Il vise simplement à intégrer dans le titre du texte les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Sur le sous-amendement no 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 10.
Il s’agit une nouvelle fois d’inclure dans le texte la Nouvelle-Calédonie, qui en est pour l’heure écartée sans raison. Le scrutin public permettra ainsi de savoir ce qui prime réellement : la Nouvelle-Calédonie ou votre sectarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je n’accorderai aucune importance au qualificatif employé par ceux qui défendent ce sous-amendement.
C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit !
C’est la seule raison qui explique votre refus de le voter !
Nous ne sommes pas au théâtre.
C’est vous qui dites cela ?
Je ne cherche pas à opposer les collectivités ultramarines entre elles.
C’est pourtant ce que vous faites !
J’insiste sur la nécessité de ne pas affaiblir le contenu du texte ni le travail qui a été mené au bénéfice des territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Il y a donc des sous-citoyens ultramarins ? C’est scandaleux !
En revanche, afin que chacun puisse s’y retrouver, je rappelle que tous les groupes disposent d’un droit de tirage leur permettant de proposer la création d’une commission d’enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, afin que nous menions le travail le plus productif et efficace possible, sans oublier aucun territoire ultramarin.
C’est vous qui les oubliez !
Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable, afin d’éviter tout grand écart et de soutenir l’ensemble des territoires régis par les articles 73 et 74 – qui relèvent du titre XII de la Constitution, et non, contrairement à la Nouvelle-Calédonie, d’un titre différent.
Ce seraient donc des sous-citoyens ?
Je mets aux voix le sous-amendement no 10.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 43 Contre 135
(Le sous-amendement no 10 n’est pas adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Karine Lebon.
Le chanteur Thierry Gauliris, du groupe Baster, disait, dans le morceau Mon Liberté : « Quan moin l’été ptit, Moin l’été misére. Zordi, moin lé chomére » – « Quand j’étais petit, Je vivais dans la misère. Aujourd’hui, je suis chômeur. » Cet état de fait, chanté en 1993, reste largement d’actualité aujourd’hui à La Réunion.Il est très facile de demander aux ultramarins d’aimer la République, alors même que celle-ci ne nous rend que très rarement l’amour que nous lui portons. J’appelle votre attention sur l’absence révélatrice de membres du Gouvernement : même s’il est vrai que leur présence au banc n’est pas obligatoire, ce choix dénote un désintérêt choquant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Nos concitoyens ultramarins peinent à accepter les paroles moralisatrices d’un gouvernement qui, lorsque nous demandons le droit à la […]
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur ainsi que les membres du groupe Socialistes et apparentés d’avoir proposé la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer.Comme nombre de nos collègues l’ont souligné, les causes de la vie chère sont connues et multiples. Les coûts de transport et de logistique pour acheminer les produits entraînent, quoi que certains en disent, des prix très élevés. En outre, la faible concurrence crée une opacité presque totale sur les marges, parfois abusives, réalisées par certains acteurs économiques : il nous faudra également étudier cette question.L’amendement no 5 déposé par le rapporteur à l’initiative de Jean-Hugues Ratenon permettra, par exemple, d’appliquer une préconisation de l’Autorité de la concurrence en créant une centrale d’achat régionale, sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) […]
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Sans surprise, le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de résolution. Je tiens simplement à souligner qu’il n’y a pas lieu de faire de procès d’intention au Gouvernement : le ministre délégué chargé des outre-mer se trouve actuellement au Sénat, l’exécutif n’a émis aucun avis négatif sur ce texte et la majorité est présente pour le soutenir. Il convient désormais de travailler pour résoudre les problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Aucune voix ne doit ni ne peut manquer pour adopter cette proposition de résolution. Nous tenons tout d’abord à saluer, comme d’autres l’ont fait, l’initiative de nos camarades du groupe Socialistes et apparentés, qui ont décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de leur journée de niche parlementaire.De nombreux rapports et missions d’informations ont déjà été consacrés à la question de la vie chère dans les outre-mer. Nous connaissons la réalité de ces territoires. Ce que les peuples attendent désormais, ce sont des mesures de nature à contraindre à la transparence les acteurs privés qui profitent de leur situation monopolistique ou oligopolistique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.)Cela a été souligné : si la France est une puissance maritime et spatiale et si elle abrite 10 % de la biodiversité mondiale, c’est grâce […]
La parole est à Mme Maud Petit.
D’un mot, je tiens à souligner l’intérêt que nous portons à la proposition de notre collègue Johnny Hajjar, que je remercie à nouveau, au nom du groupe Dem, pour son travail. J’appelle également chacun à la bienveillance : nous sommes tous d’accord pour avancer intelligemment afin de trouver des solutions pour lutter contre la cherté de la vie dans les territoires et collectivités d’outre-mer. Notre groupe, à l’instar de la majorité dans son ensemble, votera en faveur de cette proposition de résolution, comme le lui dicte sa conscience et dans un esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 263 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l’adoption 263 Contre 0
(L’article unique est adopté à l’unanimité, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je remercie l’ensemble des collègues présents dans l’hémicycle. Le travail ne fait que commencer mais ce vote, qui prend en considération le besoin, réel, d’une commission d’enquête, est un signal important pour nos peuples et pour nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (nos 659, 805).
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
« Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ? » Par ces mots, Victor Hugo, dans le poème Melancholia, dénonçait le travail des enfants. Autre époque, autre combat : aujourd’hui je suis devant vous pour dénoncer la précarité alimentaire de nos étudiants.Le 1er février, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je défendais ma proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro à tous – je dis bien tous – les étudiants. Dans sa rédaction d’origine, cette proposition de loi permettait à tous les étudiants, de manière universelle, de se nourrir pour 1 euro, dans l’ensemble des sites de restauration du réseau des œuvres universitaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Alors même que ce texte était une proposition de bon sens – palliative certes, mais à la […]
Bravo !
En outre, les modifications de la majorité reviennent sur le principe fondamental de ma proposition de loi : son caractère universel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Permettez-moi de vous rappeler quelques faits qui font écho à ces images insupportables de files interminables de jeunes affamés dont nous sommes tous spectateurs. Selon les données recueillies par l’Observatoire national de la vie étudiante en 2021, 18 % des étudiants ne mangent pas à leur faim. Attardons-nous sur ce constat, qui porte sur la France d’aujourd’hui. Comment, dans une société comme la nôtre, attachée aux valeurs de solidarité, pouvons-nous accepter que près d’un étudiant sur cinq ne puisse répondre à ses besoins alimentaires fondamentaux ?Si la cruauté de cette situation a été mise en lumière pendant la crise sanitaire, marquant ainsi une étape dans la prise de conscience […]
Elle a raison !
À la suite de la crise sanitaire, de nouveaux mécanismes de solidarité ont été instaurés en faveur des étudiants, trop souvent à leur propre initiative. Des associations comme Cop1 sont apparues, prenant une place considérable dans la distribution d’aide alimentaire d’urgence. D’autres organisations, comme les syndicats étudiants Unef, Fage ou l’Alternative, ont poursuivi leurs actions.Face à la gravité de la situation sanitaire et sociale, le gouvernement précédent avait abaissé le tarif des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le faisant passer de 3,30 euros à l euro pour les boursiers en septembre 2020. Le bénéfice de cette mesure a été étendu à l’ensemble des étudiants entre janvier et juin 2021, mais le Gouvernement a ensuite de nouveau restreint le dispositif en réservant ce tarif aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme […]
Très bien !
Pour ne pas réinstaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants, la majorité avançait, la semaine dernière, l’argument des conditions exceptionnelles de la crise sanitaire. Pourtant la période actuelle est marquée par un taux d’inflation inédit depuis quarante ans : augmentation annuelle de plus de 12 % du coût des produits alimentaires, hausse de près de 15 % du prix de l’énergie. Cela ne vous semble-t-il pas d’une gravité comparable à celle des effets de la crise sanitaire pour nos étudiants ? Si vous en doutez, alors il suffit de vous rendre dans les distributions alimentaires organisées par les associations que j’ai mentionnées.
Exactement !
La possibilité offerte aux boursiers et à certains étudiants précaires de se nourrir pour 1 euro n’a absolument pas réduit le nombre de bénéficiaires de ces distributions, lesquelles ne cessent de croître, se substituant au service public. Si je salue l’engagement des associations, je tiens tout de même à déplorer qu’elles soient nécessaires puisque cela témoigne de l’impuissance du service public.Lors de ces distributions, j’ai rencontré à plusieurs reprises des étudiants non boursiers qui m’ont confié leurs difficultés à faire reconnaître leur situation pour bénéficier de repas à 1 euro. Face au durcissement du coût de la vie, la réponse du Gouvernement pour améliorer la situation des étudiants me semble, vraiment, très insuffisante même si les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées de 4 %, un montant qui reste inférieur au taux de l’inflation, lequel a atteint 6 % en 2022. […]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre séance. Vous l’avez dit, elle offre l’occasion de parler et de débattre ensemble des conditions de vie et d’études de nos étudiants. Cette question est primordiale car, d’une part, lorsqu’on parle des étudiants, on parle de notre avenir. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) C’est d’eux que viendront les solutions pour demain et c’est à eux qu’appartient une grande mission, celle de changer le monde. D’autre part, leurs conditions de vie ont un impact direct sur la réussite de leurs études. Enfin, ces dernières années, ils ont dû faire face, comme l’ensemble de nos concitoyens, à des crises difficiles. Je pense, bien sûr, à la crise sanitaire mais également à la crise géopolitique que nous connaissons aujourd’hui et à l’inflation qu’elle entraîne.Face à ces crises, le […]
C’est faux !
Et la baisse des 5 euros de l’aide personnalisée au logement ?
C’est d’ailleurs la crise sanitaire qui a donné naissance au repas à 1 euro, une bonne initiative, une mesure de crise, conçue pour répondre à une situation exceptionnelle. Et c’est l’inflation qui a justifié, sous l’impulsion de la Première ministre, que nous prenions les mesures d’urgence, appliquées dès la rentrée 2022, en faveur du pouvoir d’achat des étudiants, lesquels ont par ailleurs bénéficié des autres mesures destinées à l’ensemble des Français. Ainsi, les bourses sur critères sociaux, vous l’avez dit, ont été revalorisées de 4 %,…
On est en dessous de l’inflation !
…une hausse qui s’est ajoutée aux revalorisations décidées lors du précédent quinquennat et qui a concerné tous les échelons de bourse. S’y est ajoutée l’aide exceptionnelle de solidarité, d’un montant de 100 euros, versée à la rentrée non seulement aux étudiants boursiers sur critères sociaux mais aussi à tous les étudiants bénéficiaires d’une aide annuelle des Crous et d’une aide personnalisée au logement (APL). Je citerai aussi le gel, pour tous les étudiants, des droits d’inscription à l’université et des loyers en résidence universitaire. Je pense également aux mesures de lutte contre la précarité menstruelle, à l’extension du bénéfice du pass’sport aux étudiants boursiers et à l’ensemble des mesures annoncées par le Gouvernement qui, si elles ne visent pas spécifiquement les étudiants, les concernent également – comme l’augmentation de 3,5 % de l’APL.
Moins que l’inflation !
Je pense aussi bien sûr au maintien, pour toute l’année universitaire 2022-2023, du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, ce qui représente une économie mensuelle d’environ 100 euros si le repas est pris midi et soir.J’ai également annoncé, en fin d’année dernière, avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, une aide de 10 millions d’euros accordée aux associations d’aide alimentaire à destination des étudiants.Cette enveloppe d’urgence soutient les associations…
Qui va pouvoir s’engager dans les associations après la réforme des retraites ?
…qui agissent en faveur des étudiants les plus précaires pour compléter l’offre alimentaire au plus près de leurs besoins et améliorer les réseaux de distribution. Elle permet de renforcer les liens entre les associations étudiantes, les établissements d’enseignement supérieur et bien sûr les acteurs locaux de la solidarité ainsi que les collectivités territoriales, mais aussi de couvrir plus particulièrement les sites dans lesquels l’offre de restauration est actuellement insuffisante. Nous continuons de développer des solutions pour les étudiants éloignés des sites de restauration des Crous puisque pour eux, le repas servi dans les Crous, qu’il soit à 3,30 euros – le tarif solidaire – ou à 1 euro, n’est pas une solution. C’est pourquoi nous développons plusieurs outils, comme cette enveloppe d’urgence à destination des associations avec lesquelles le ministère travaille ou encore le […]
Quarante ? Oh là là !
C’est une augmentation de 20 % des effectifs, que nous ciblons prioritairement là où les besoins sont les plus importants.Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement agit. Vous nous proposez aujourd’hui, par cette proposition de loi, d’aller plus loin.
Plus fort !
Plus vite !
Telle qu’elle a été réécrite en commission, la proposition de loi vise à inscrire dans la loi le principe d’une tarification minorée pour les étudiants boursiers et pour les étudiants précaires. J’y suis favorable.Cela me donne l’occasion de rappeler qu’existe déjà, pour tous les étudiants et sans condition de ressources, une tarification sociale à 3,30 euros, dont le montant est gelé depuis 2019. Et j’ai souhaité maintenir, pour l’année universitaire 2022-2023, une tarification que vous me permettrez de qualifier de « très sociale » pour les étudiants les plus en difficulté. Le texte inscrit le principe des deux tarifications, l’une sociale et l’autre très sociale, dans la loi. C’est tout le sens de notre modèle de solidarité nationale : aider celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous pouvons être fiers de l’offre de restauration sociale proposée à nos étudiants qui, complétée par […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Boris Vallaud.
Je voudrais d’abord remercier notre collègue Fatiha Keloua Hachi pour son initiative et pour l’attention qu’elle porte aux conditions de vie des étudiants, se rendant partout en France auprès de ceux qui souffrent et dont nous sommes les témoins obligés autant qu’accablés. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Il y a quelques mois à peine, au cœur de la crise de la covid, elle et moi avons vu les rangs du public des banques alimentaires se grossir de visages sans rides, mais sans sourire, ceux d’une jeunesse désœuvrée qui avait faim. Nous retrouvions dans ces cohortes des images qui faisaient froid dans le dos, celles des pauvres faisant, pendant la crise de 1929, la queue devant les soupes populaires. Et nous en avions conçu une inextinguible honte. Nous sommes retournés, il y a quelques semaines, dans des banques alimentaires. Fatiha Keloua Hachi a poursuivi une tournée auprès des épiceries […]
C’est vrai !
En dépit de ce qui a été fait, la réalité objective est accablante : une grande partie de notre jeunesse, y compris de nos étudiants, a encore aujourd’hui faim. Voilà pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a proposé un texte visant à généraliser le repas à 1 euro, ce qui s’accommode assez mal avec le texte issu des travaux de la commission, qui réduit notre proposition à pas grand-chose…
Eh oui !
…puisqu’il la découd quasiment intégralement. Nous tenons pourtant particulièrement à cette généralisation, et ce pour plusieurs raisons.Au préalable, vous-même venez de l’évoquer, je rappelle que beaucoup de jeunes ne connaissent pas leurs droits. Le non-recours est un fléau social que nous devons les uns et les autres combattre d’urgence. C’est le rouge de la honte au front que les étudiants vont grossir les rangs du public des banques alimentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Il n’est en effet jamais facile de dire à ses camarades qu’on a faim, qu’on a froid, qu’on éprouve des difficultés à se loger, faute de pouvoir compter sur la solidarité familiale ni même nationale. Parfois, cette jeunesse n’ose pas même demander de l’aide aux parents parce qu’elle est traversée par un désir éperdu d’émancipation ; c’est l’entrée dans l’âge adulte […]
Il a raison !
…et confesse devoir se rendre dans les banques alimentaires, alors que le système porte en bandoulière la suspicion – d’où le non-recours aux droits. Et puis je préfère des droits pour tous aux allocations pour certains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Je crois par ailleurs que les étudiants riches, s’il en existe, ne se précipiteront pas dans les restaurants des Crous parce que le prix aura été abaissé de 3,30 euros à 1 euro. (Mêmes mouvements.)
Bien sûr !
La vérité, c’est qu’ils vont de toute façon déjeuner ailleurs.La vie est difficile pour nos étudiants. Et cette proposition de loi universaliste est aussi une façon de soulever la question de la défamilisation, celle de l’autonomie et des moyens d’existence de cette jeunesse à qui nous passons le flambeau sans lui donner la capacité de le porter haut face à un avenir difficile. Ce texte, pour Fatiha Keloua Hachi et pour beaucoup de ceux qui soutiennent sa démarche, est un premier pas vers la réalisation d’un idéal, celui d’un futur heureux pour notre jeunesse.Chers collègues, nous devons faire la démonstration de notre préférence pour la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale. Heureusement que cette dernière existe, mais elle est d’une certaine façon injuste. Nous pouvons faire œuvre utile, servir le bien commun et dire à la jeunesse qu’à chaque fois que l’on pense à […]
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Dans le contexte de crise énergétique et d’inflation que nous connaissons, particulièrement pour les denrées alimentaires, il est important que notre assemblée et le Gouvernement agissent en faveur des conditions de vie de nos étudiants. C’est pourquoi je me réjouis de l’examen de la présente proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers ou précaires dans les sites de restauration gérés par les Crous. Je tiens à saluer le travail mené au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation par Mme la rapporteure et par les députés de la majorité présidentielle, mais aussi les échanges qui ont eu lieu dans l’ensemble des groupes.Initialement, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans aucune condition de ressources. Mais nous, députés de la majorité […]
Ça reste à voir !