Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 589 sur 589 — page 3 / 3.
Le revenu moyen d’un étudiant, c’est 600 euros !
Ils veulent manger !
Pendant la crise sanitaire, nous avons maintenu la restauration du soir car c’était alors une nécessité. En revanche, depuis la rentrée,…
Il faut avancer !
…on observe un retour à la situation d’avant crise – une forte baisse de la demande en restauration du soir. Ainsi, ce mois-ci, le nombre de dîners servis dans la cinquantaine de structures ouvertes le soir représente 3 % des repas servis dans la journée. Certains grands sites font l’objet d’une fréquentation limitée, en dépit de leur situation en centre-ville ou sur un campus délocalisé, comme à Strasbourg, Toulouse ou Marseille.
Vous vivez dans un autre monde !
Toutefois, même si cela a un coût et même si la fréquentation est en baisse, il est important de les maintenir ouverts. Nous ne les avons d’ailleurs pas fermés et les Crous continuent à proposer ce service public à tous les étudiants. (Mme Caroline Parmentier proteste.)Que demandent les étudiants ? (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Ils plaident pour l’extension du service à midi, et nous y travaillons en ouvrant le dialogue avec l’ensemble des acteurs sur le terrain, afin de trouver des solutions qui conviennent à tous les étudiants.
Les gens ont faim !
Nous avons ainsi développé l’offre de restauration de proximité. Par exemple, sur les campus les plus excentrés, la plupart des cafétérias proposent aussi des repas, ainsi que des tarifs sociaux.
Sérieusement !
Nous souhaitons développer ces offres. Enfin, le tarif à 3,30 euros constitue une tarification sociale, et il n’a pas augmenté depuis 2019.
Cessez de faire de l’obstruction !
Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est une question de service, de droit, de justice sociale, de responsabilité. Je fais le choix – assumé – d’accompagner davantage les étudiants qui en ont le plus besoin. Ce choix s’exprime en maintenant une tarification spécifique pour les étudiants boursiers et précaires.J’espère que nous nous retrouverons sur la tarification sociale minorée, mise en place par ma prédécesseure. C’est un point d’équilibre essentiel. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit du no 23 de Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Pour chaque amendement, nous entendrons un orateur pour et un orateur contre.La parole est à Mme Anne Brugnera.
Nous voterons contre les deux amendements.
Vous n’aimez pas les jeunes !
L’amendement no 11 rétablit la proposition de loi dans sa rédaction initiale, avec un repas à 1 euro pour tous. Est-ce juste ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Non, c’est une véritable injustice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Trouvez-vous juste que l’enfant d’un député bénéficie du même tarif qu’un étudiant étranger qui arrive en France et n’a pas le droit aux bourses ? (Mêmes mouvements.)Le tarif social s’applique à la majorité des étudiants et le tarif très social est réservé aux boursiers et précaires. C’est cela la justice sociale, ce sont des tarifs différenciés !
Avec 600 euros, on est dans la pauvreté !
Enfin, s’agissant de l’amendement no 14, le montant des tarifs ne relève pas de la loi, mais il est fixé chaque année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Nous sommes bien évidemment favorables à l’amendement de notre collègue Fatiha Keloua Hachi, qui rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi. C’est une mesure de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Injustice ! Injustice !
Ce n’est pas cela, la justice sociale !
Vous dites des bêtises ! Un étudiant qui a les moyens n’ira pas au Crous car il sait qu’il peut manger des repas de meilleure qualité ailleurs. Votre argument est donc fallacieux ! Si des étudiants ont besoin de manger, ils n’iront plus à la banque alimentaire. Vos prétextes n’ont aucun sens. Nous voterons pour l’amendement de la rapporteure et appelons tous les députés qui sont confrontés à des étudiants en difficulté à voter pour, en leur âme et conscience.
La conscience de démagos !
Je laisse également s’exprimer un orateur pour et un orateur contre l’amendement no 14.La parole est à M. Lionel Tivoli.
L’amendement no 14 est un amendement du consensus. Il faut le voter car, dans le cas contraire, les étudiants se retrouveront le bec dans l’eau ; ils n’auront rien. La situation de nos étudiants est alarmante. Qui aurait pu croire qu’en 2023, des étudiants seraient obligés de faire la queue devant des distributions alimentaires pendant des heures pour obtenir de quoi se nourrir quelques jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)Alors que, pendant la crise sanitaire, vous avez su mettre en place des mesures exceptionnelles visant à éviter une situation chaotique, force est de constater qu’avec la poussée inflationniste, cela ne suffit plus ! Vu l’augmentation du prix des logements et des produits de première nécessité, nos étudiants ont plus que jamais besoin que l’État leur vienne en aide.Ce ne sont plus uniquement les étudiants […]
Exactement !
Notre amendement vise à diminuer de 1 euro le prix du repas pris au Crous pour tous les étudiants, en maintenant le tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et non-boursiers en situation de précarité extrême. Sur l’année universitaire, cela constituerait une économie non négligeable pour les étudiants.Comment prétendre être l’une des plus grandes puissances mondiales si nous ne donnons pas les moyens à nos enfants d’étudier correctement, sans le stress des fins de mois qui touche, hélas, de trop nombreux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Ah, le représentant des étudiants riches !
On gagne du temps ! On gagne du temps !
C’est vraiment une discussion à fronts renversés ! La ministre et notre groupe essaient de vous l’expliquer sans succès : en quelques jours, vous avez diminué la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités les plus aisés – vous, la gauche ! – et prévoyez, désormais, les repas à 1 euro pour tous les étudiants.
Il se trompe d’amendement, on est sur le no 14 !
Il faut lire les amendements avant de parler !
Quel cadeau… Je pense à votre meilleur ami, Bernard Arnault. Grâce à vous, ses petits-enfants pourront aller au Crous et ne payer que 1 euro ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Hier, vous nous avez expliqué la différence entre égalité et équité. Relisez-vous ! Nous voulons l’équité, pas l’égalité ! Retirez votre amendement.
Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 164 Contre 157
(L’amendement no 11 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 14, 10, 15, 23, 1 et 26 tombent.) (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT ainsi que de nombreux députés du groupe RN se lèvent et applaudissent longuement. – Mme Aurore Bergé désigne la gauche et la droite de l’hémicycle.)
Grâce à nous !
La parole est à Mme la rapporteure, pour un rappel au règlement.
J’aimerais que les députés suivent les débats ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Pour chaque amendement, seuls un député pour et un député contre peuvent prendre la parole. Or les deux interventions contre portaient sur le même amendement.
Une rapporteure qui fait un rappel au règlement !
C’est moi qui assure la présidence. (Brouhaha.) Tout le monde se calme – laissez-moi répondre. La règle veut que l’on donne la parole à un orateur pour l’amendement examiné et à un orateur contre. Les deux amendements en discussion commune étaient différents, puisque l’un visait à établir le prix du repas à 2 euros maximum, tandis que l’autre tendait à le plafonner à 1 euro. J’ai donc autorisé deux interventions pour et deux contre, et chacun a pu s’exprimer. Je le répète : c’est moi qui préside. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Nous en arrivons donc aux amendements nos 19 et identiques.
Madame la présidente, l’amendement no 1 ne tombe pas ; il n’a aucun rapport avec les précédents !
Votre amendement tend à compléter un alinéa qui a été complètement réécrit, il n’a donc plus lieu d’être.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 19, 20 et 24.La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement no 19.
Les députés du groupe Renaissance veulent inscrire dans la loi l’instauration du tarif social minoré déjà en vigueur ; surtout, nous voulons assurer la bonne information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre.Le présent amendement prévoit donc une obligation d’informer tous les étudiants de l’existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l’inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent.L’information serait donnée aux étudiants lors de l’ouverture de leurs droits auprès du réseau d’œuvres universitaires. Nous avons rencontré des étudiants qui n’étaient malheureusement pas au courant de l’existence du tarif social minoré ; nous voulons donc améliorer l’information. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement identique no 20.
Il vise en effet à nous assurer que chaque étudiant prenne connaissance du dispositif qui serait pérennisé si la proposition de loi était votée dans le texte de la commission : les étudiants non-boursiers qui rencontrent d’importantes difficultés financières pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement identique no 24.
Le groupe Horizons et apparentés soutient le maintien du dispositif d’offre de repas à 1 euro pour les étudiants boursiers en situation précaire, grâce à son inscription dans la loi. Le présent amendement vise à établir une obligation d’information, lors de l’inscription de l’étudiant au Crous, afin de réduire au maximum le taux de non-recours.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable. À titre personnel également, je donne un avis favorable. Il est indispensable que les étudiants soient le mieux informés possible de leurs droits.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La bonne information des étudiants est absolument nécessaire. Nous avons commencé à y travailler, ce qui a déjà permis de doubler l’accès des étudiants non-boursiers aux repas. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Avis favorable.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Je suis évidemment favorable à l’information des étudiants concernant leurs droits.Mon amendement est tombé, mais je voudrais évoquer le sujet qu’il concernait. J’aurais aimé que les étudiants, qui représentent 90 % de chaque génération, soient informés du coût réel d’un repas. Lorsqu’un repas coûte 9 euros, le prix des matières, produites par les agriculteurs, revient à 2 euros. (« Oui ! » sur plusieurs bancs.) Il s’agit de soutenir les producteurs. En outre, les collectivités versent une participation importante. Il est impératif que dans tous les restaurants universitaires et dans tous les établissements conventionnés, le coût réel du repas soit indiqué aux étudiants.
On pourrait faire ça pour plein de choses !
Il suffit d’un bout de scotch et d’un morceau de papier. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 19, 20 et 24.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 314 Nombre de suffrages exprimés 314 Majorité absolue 158 Pour l’adoption 313 Contre 1
(Les amendements identiques nos 19, 20 et 24 sont adoptés.)
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 13.
Il vise à garantir que les repas à 1 euro servis dans les Crous seront sains et respectueux de l’environnement. Je sais que cette exigence est déjà prévue par la loi Egalim, promulguée en 2018. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Néanmoins, je voudrais préciser clairement que le repas à un prix minoré sera de qualité et respectueux de l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit d’un amendement de bon sens. Comme vous l’avez dit, la loi Egalim a introduit cet objectif pendant le précédent quinquennat.
Elle dit la nécessité de proposer une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. Nous partageons donc votre objectif ; le Gouvernement est mobilisé pour l’atteindre, grâce à la loi Egalim, qui prévoit 50 % de produits de qualité durable dans la restauration collective, dont 20 % de bio. Les Crous sont particulièrement engagés en ce sens ; nombre d’entre eux recyclent les déchets, ils suivent une trajectoire ascendante – il est important de le souligner. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche accompagne ce mouvement, avec un budget pour 2023 rehaussé de 4 millions d’euros, conformément à la loi Egalim. J’ajoute que les menus végétariens connaissent une forte croissance dans les restaurants des Crous.
Ce n’est pas forcément un progrès !
On constate donc de nombreux progrès, que nous devons continuer à favoriser, notamment avec le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Le présent amendement me semble satisfait, toutefois je partage votre objectif : je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Damien Maudet.
Le groupe LFI-NUPES soutient l’amendement.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
C’est un amendement de bon sens, le groupe Renaissance le soutient également.
Sur l’article 1er, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 18.
Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration des Crous. Il s’agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires.La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d’aide sociale, de culture et, surtout, d’hébergement. Nous demandons donc une loi de programmation pluriannuelle.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Nous saluons, comme vous tous je pense, le travail des agents du Cnous et des Crous, dont l’épidémie de covid a rendu visible l’engagement au service des étudiants. Nous déplorons également le manque de restaurants universitaires sur certains campus. Toutefois, nous pensons que cette mesure ne constituerait pas une solution.En tant qu’élue locale de Lyon depuis de nombreuses années, je connais bien les freins à la construction de restaurants et de logements universitaires : les principaux tiennent à la disponibilité et au coût du foncier, et ne relèvent pas d’une programmation pluriannuelle.S’agissant des effectifs, nous avons su les augmenter chaque année, en les adaptant aux besoins, en particulier pendant la crise du covid. Tout le monde a reconnu la qualité du dialogue entre l’État et le Cnous. Le groupe Renaissance ne votera donc pas cet amendement.
La parole est à M. Louis Boyard.
Cet amendement est si excellent qu’il faut le voter au plus vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Voilà le meilleur argument pour ne pas le voter !
Cinq minutes ne se sont pas encore écoulées depuis l’annonce du scrutin public. Êtes-vous favorables à voter dès à présent l’article 1er ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs. – « Non ! » sur quelques bancs.) Puisque tout le monde n’est pas d’accord, nous attendrons la fin du délai.La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Je veux bien m’exprimer, madame la présidente, pour vous être agréable et pour vous servir, en nous permettant de respecter le règlement.
Moi aussi, j’ai des choses à vous raconter !
S’agissant de l’article, au-delà du débat philosophique, je m’interrogeais sur l’aspect économique. Je n’ai pas entendu la ministre s’engager ni se prononcer quant à la capacité de l’État à supporter le coût de la mesure. Je ne sais pas quel est le coût réel du dispositif : l’information est insuffisante. Dans quelques instants, nous voterons. L’autre côté de l’hémicycle ou le Gouvernement peuvent peut-être nous éclairer sur ce point, afin de nous convaincre.Si la prise en charge du coût de la mesure n’est pas assurée, que se passera-t-il dans les Crous ? La qualité des repas se dégradera progressivement.
Exactement !
Vous tirez tout vers le bas ; au final, l’effet pervers de cette mesure rendrait la situation bien plus grave que celle que vous avez voulu résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Il suffisait de poser la question, monsieur le député : le coût se monte à 60 millions annuels, ce qui n’est rien. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Maxime Minot s’exclame.)
Faites un chèque alors !
Seule Mme la rapporteure a la parole !
J’ai demandé aux services du ministère de chiffrer la mesure, ils m’ont répondu que le coût s’élevait à 90 millions ; nous l’estimons à 60 millions. Elle coûte donc entre 60 et 90 millions – c’est le maximum. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
Aujourd’hui, le coût supplémentaire du rabais accordé aux boursiers précaires est de 50 millions ; l’État le compense totalement. Si demain tous les repas sont facturés 1 euro, le coût supplémentaire s’élèvera au minimum à 90 millions, pour les seuls repas ; il faudra probablement ajouter des frais supplémentaires liés à une fréquentation accrue, comme l’organisation d’un second service. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais qui va payer ?
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l’adoption 171 Contre 168
(L’article 1er, amendé, est adopté.) (Les députés des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
Merci pour la jeunesse !
Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l’article 1er. L’amendement no 5 de M. Louis Boyard est défendu.
(L’amendement no 5, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement no 9.
Il est important de soutenir les étudiants, trop souvent en situation de précarité, en leur proposant des repas à 1 ou 2 euros. Il est également de notre responsabilité de garantir des repas de qualité à tous les étudiants. Tel est l’objectif de cet amendement. Nous pouvons y parvenir grâce aux produits bio et aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d’ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l’ensemble des restaurations collectives.Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et des produits bio dans les restaurants universitaires restent trop limitées. Il est indispensable de revoir les exigences légales à la hausse, tant les produits issus de l’agriculture biologique demeurent insuffisamment […]
L’amendement no 8 de M. Jean-Claude Raux est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable sur l’amendement no 9, car il est impossible, dans certains départements, d’atteindre un taux de 80 % d’approvisionnement par des circuits courts.
Impossible n’est pas français !
Nous sommes un pays d’agriculture !
Ce n’est pas du tout ce que disent les collectivités dirigées par des socialistes !
Il peut être très compliqué de trouver de quoi nourrir des milliers d’étudiants dans un rayon de 200 kilomètres. En revanche, avis favorable sur l’amendement no 8.
Incohérence totale !
Voilà, on aura de mauvais repas à 1 euro !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable aux deux amendements.
Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Cette demande m’est parvenue au moment même où l’amendement était défendu. Je l’accepte, mais je vous rappelle que les demandes doivent être formulées plus tôt, avant la défense de l’amendement concerné.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Brugnera.
Je voudrais revenir sur l’article 11 de la loi Egalim, qui fixe l’objectif de 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % bio, dans la restauration collective ; la restauration universitaire est donc concernée. Cette exigence correspond aussi à une demande des étudiants. Les Crous appliquent ces objectifs avec rigueur : je pourrais citer celui de Lyon, mais chacun d’entre vous pourra trouver des exemples dans sa circonscription.S’agissant de la proposition de rehausser les seuils, je suggère de laisser du temps à la loi Egalim et de l’évaluer, avant de fixer des pourcentages plus ambitieux. Il faudra alors s’interroger sur la disponibilité des produits, qu’ils soient locaux ou bio. Il est inutile d’afficher des pourcentages s’ils ne sont pas appliqués – certaines municipalités affichent ainsi des objectifs de 100 % de produits bio, avant de revenir à 75 % après quelques mois.Enfin […]
La parole est à M. Frédéric Falcon.
L’amendement no 9 vise à aller plus loin que la législation en vigueur, en promouvant les produits bio et issus des circuits courts dans la restauration collective. La distribution en circuit court présente l’avantage de réduire l’empreinte carbone tout en limitant le nombre d’intermédiaires entre le producteur et les consommateurs, permettant ainsi d’assurer un revenu décent aux agriculteurs. Privilégier les circuits courts, c’est réduire l’énergie dépensée pour les transports des denrées et la pollution, tout en proposant des produits plus frais.Il est de notre responsabilité de proposer aux étudiants des repas bon marché, et de notre devoir de ne pas en sacrifier la qualité. Dans cette perspective, l’amendement no 9 propose qu’au plus tard le 1er septembre 2026, les repas servis dans les restaurants collectifs soient composés d’au moins 80 % de produits correspondant aux exigences […]
La parole est à M. Richard Ramos.
Ces amendements peuvent paraître séduisants, mais ils sont dangereux pour les paysans français en agriculture biologique. Augmenter la part obligatoire de produits bio obligera les restaurants universitaires à les importer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Mais oui, allez voir des agriculteurs !
Dans cet hémicycle, nous sommes favorables à la production agricole biologique française ! Ce genre d’amendements a pour conséquence le retour à l’agriculture conventionnelle de producteurs de lait bio, pour lequel il n’y a pas de correspondance entre l’offre et la demande. Faites attention : avec l’adoption de ces amendements, ce sont des produits étrangers qui seront fournis aux Crous français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mettez les pieds dans un champ plutôt que dans des manifestations !
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Rehausser le taux d’utilisation de produits bio ou issus de circuits courts à 80 % est totalement illusoire. Madame la rapporteure, aucun département ne pourrait atteindre un tel objectif ! Je viens d’un département rural et agricole, l’Aveyron, dans lequel nous serions incapables de remplir un tel objectif d’approvisionnement de la restauration collective.
Mais oui !
C’est totalement illusoire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cette proposition est déconnectée de la réalité de l’économie rurale et agricole ! Prenez conscience des difficultés rencontrées par la filière de l’agriculture biologique : les débouchés ne sont plus au rendez-vous, en raison de l’augmentation délétère des prix provoquée par l’inflation et des arbitrages effectués par les ménagères. Cet amendement est totalement déconnecté des réalités vécues par nos concitoyens. Faute de débouchés, des agriculteurs quittent les filières bio et retournent à l’agriculture conventionnelle. (Mêmes mouvements. – M. Vincent Thiébaut s’exclame.)
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Ça suffit, la pensée magique ! Les filières bio font face à de véritables difficultés. Nous avons imposé des quotas de produits bio dans les cantines ; les analyses de leur provenance ont montré que nombre d’entre eux étaient importés, notamment de Pologne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est ça que vous défendez ? Ce n’est pas responsable !
Développez l’agriculture biologique en France !
Vous vous payez de mots et vous fragilisez les filières agricoles ! Vous faites croire aux gens qu’on peut se nourrir sainement pour 1 euro : c’est faux ! Une mesure juste et équitable, ce serait que chacun paye selon ses moyens. Hier vous nous avez fait la leçon au sujet de l’équité et aujourd’hui nous en sommes là ! Ne fragilisez pas les filières agricoles, et encore moins la filière bio ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l’adoption 62 Contre 198
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Les Écolos votent contre le bio !
L’amendement no 22 de M. Tematai Le Gayic est défendu.
(L’amendement no 22, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Chers collègues, les votes sont très serrés, ce qui rend l’épreuve à main levée douteuse. Je vous propose donc de recourir à un scrutin public.Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l’adoption 123 Contre 223
(L’article 2 n’est pas adopté.)
Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 27 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 12.
Il vise à rendre à la proposition de loi son titre original : « un repas à un euro pour tous les étudiants ».
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 27 rectifié.
C’est un amendement de cohérence défendant la mesure que j’ai exposée tout à l’heure : proposer un engagement de deux heures au service d’une collectivité locale aux étudiants qui bénéficieraient de la tarification à 1 euro. Il s’agit d’une mesure de bon sens relative à l’équilibre des droits et des devoirs. Elle permettrait également de rappeler que la solidarité nationale a une valeur et un coût ; on ne peut pas faire croire aux gens qu’il existe de l’argent magique.
C’est ce que vous faites à Bruxelles en soutenant la PAC !
Cette mesure de bon sens vise à responsabiliser les étudiants et à rappeler la valeur du travail des agriculteurs. Ces derniers fournissent des produits de qualité et méritent d’être payés pour cela.
Mais oui !
Les agents de restauration du Crous fournissent également un travail quotidien d’accueil qui n’est pas gratuit. Un repas fourni par le Crous coûte 9 euros : comment peut-on faire croire que la collectivité peut prendre en charge les 8 euros restants ? (Mme Anna Pic s’exclame.) Soyons sérieux ! Nous maintenons notre attachement à la contrepartie et à l’équilibre des droits et des devoirs.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable à l’amendement no 27 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable aux deux amendements.
(L’amendement no 27 rectifié est retiré.)
Chers collègues, les votes étant très serrés, je vous propose à nouveau de recourir à un scrutin public.Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 356 Majorité absolue 179 Pour l’adoption 179 Contre 177
(L’amendement no 12 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 17 et 16 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Anne Brugnera.
Nous voterons contre la proposition de loi, injuste, qui privera les étudiants les plus précaires d’une aide précieuse pour manger tous les jours à prix réduit. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants va à l’encontre des besoins des étudiants les plus précaires : les boursiers, les étudiants étrangers qui n’ont pas accès aux bourses, et les étudiants non-boursiers rencontrant des difficultés passagères, parfois en raison de la baisse de revenus de leurs parents.Proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants est très injuste pour les étudiants précaires. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mais oui, bien sûr…
Deux tarifs de repas existent : un tarif social à 3,30 euros, unique au monde (Mme Sandra Marsaud applaudit), offert à tous les étudiants, et un tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants les plus précaires. Je ne comprends pas que la gauche soumette une proposition de loi aussi injuste pour les plus défavorisés.
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Les députés du groupe Horizons et apparentés ne voteront pas ce texte. Nous préférons que les 90 millions que pourrait coûter la généralisation du repas à 1 euro, dont bénéficieraient également les enfants favorisés, soient alloués à l’accompagnement des plus précaires dans les domaines du logement – avec notamment les APL –, de la mobilité et de la restauration. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
La parole est à M. Alexandre Portier. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues, les explications de vote sont de droit !
Boyard, la collusion avec le RN ne vous dérange pas ?
Au fond, ce débat me rappelle celui sur les retraites. Avant d’entamer les discussions sur la réforme des retraites, nous aurions dû débattre du rapport au travail. Il en va de même pour ce débat : nous aurions dû discuter des bourses plutôt que des repas à 1 euro.Le fondement de la solidarité avec nos jeunes et les étudiants, ce sont les bourses. Elles devraient garantir l’équité d’accès à l’enseignement supérieur à tous les étudiants de France, quelle que soit leur situation individuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Si je regrette que nous n’ayons pas débattu de cette question, je déplore encore plus le fait que vous n’ayez pas saisi notre main tendue. Nous sommes prêts à faire preuve de solidarité, mais pas à n’importe quel prix. (Brouhaha.)
Chers collègues, je vous invite à écouter l’orateur !
Nous ne cautionnerons pas cette mesure car nous l’estimons injuste sur le plan territorial : elle laissera de côté tous les étudiants des villes moyennes et des territoires ruraux qui ne bénéficient pas d’une offre de restauration de proximité.En outre, nous l’estimons démagogique car elle laisse croire que le travail des agriculteurs et des employés des restaurants universitaires n’a aucune valeur.Enfin, nous l’estimons onéreuse. Son coût ne s’élève pas à 50 ou 90 millions mais, au bout du compte, à 200 millions. Or on pourrait allouer cette somme au financement des bourses, afin de soutenir ceux qui en ont vraiment besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
À l’issue de ce vote, l’opposition fera forcément croire que notre majorité n’est pas solidaire avec les étudiants. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Nous avons proposé d’instaurer un tarif de 1 euro par repas pour les étudiants en grande précarité et boursiers, et de 3,30 euros pour tous les autres étudiants. Je rappelle que la matière première coûte à elle seule 2 euros ; les collectivités subventionnent les autres dépenses. Vous inscrirez dans la loi le tarif de 1 euro qui sera figé pour les années à venir ; merci pour nos producteurs !Vous savez très bien qu’année après année, le coût des matières premières augmente. Vous souhaitez accroître la part de produits bios dans les repas. Or comment paie-t-on les producteurs bio ? Cette mesure n’a aucun sens. C’est une ancienne étudiante boursière qui vous le dit, vous êtes complètement […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 371 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l’adoption 183 Contre 184
(La proposition de loi n’est pas adoptée.) (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ;Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection ; Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra