Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 443 sur 443 — page 3 / 3.
Il ne faut pas exagérer. Allez, on avance !
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 14248 ?
Pour les mêmes raisons que précédemment, défavorable.
(L’amendement no 14248, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement no 14243.
Il vise à compléter la liste des indicateurs en créant un indicateur spécifique pour les femmes de plus de 55 ans. Les femmes vont être les premières victimes de votre texte. La pension moyenne perçue par les femmes est inférieure de près de 40 % à celle que reçoivent les hommes ; en tenant compte des pensions de réversion et de la majoration pour enfant, cet écart reste de l’ordre de 25 %. Les femmes ont été les premières pénalisées par les réformes des retraites successives ; elles le seront encore davantage par votre texte injuste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Je rebondirai cette fois directement sur l’amendement. Il nous semble que nous sommes en train de discuter pour déterminer si l’index seniors est très inutile ou simplement inutile. La discussion prend tout de même beaucoup de temps pour trancher ce type de sujets. (Exclamations sur les bancs du groupe RE)
C’est hallucinant !
Voilà deux heures et demie que nous nous demandons, pour chaque indicateur, virgule par virgule et décimale par décimale, de quelle manière il faut compter. Nous souhaitons avancer, et je sais que le ministre délégué chargé des comptes publics, M. Attal, l’espère aussi, lui qui est venu avec son équipe ce soir pour assister au rétablissement de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pensez à vos collègues et avançons un petit peu ! Allons plus loin sur la partie recettes, car ce qui importe ce soir, c’est de trouver quelque part les fameux 12 milliards d’euros,…
Ah ! C’est bien la preuve qu’il manque 12 milliards d’euros !
…et non de réussir à ajouter je ne sais quel indicateur Duchmol dans des rapports que personne ne lira ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
Nous voterons cet excellent amendement de notre collègue Bruno Bilde. Monsieur Clouet, excusez-nous d’exister ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela fait une semaine que nous discutons uniquement vos amendements, une semaine que vous répétez en boucle les mêmes arguments, que vous faites vos vidéos pour les réseaux sociaux, mettant en scène tous les députés de vos groupes respectifs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Et là, nous avons des amendements à défendre puisque vous avez retiré tous les vôtres. Excusez-nous d’exister ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons enfin la possibilité de défendre nos propositions dans le cadre de la réforme des retraites et, pour une fois, vous êtes un petit peu silencieux ; ça nous fait des vacances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Comme quoi vous êtes pour les congés payés, finalement !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Vous l’avez reconnu vous-mêmes, mon cher collègue : le Rassemblement national a été fort silencieux au début des débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) La preuve qu’il n’a aucune proposition à faire valoir, c’est que les amendements que ses députés ont à défendre sont vides. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Nous pouvons en tout cas nous féliciter que, pour une fois, une de vos propositions ne se résume pas à demander aux femmes de faire des enfants pour financer les retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem et SOC. – M. Thomas Ménagé s’exclame.) Au moins, vous êtes un peu sortis de vos propositions rétrogrades, mais ce n’est que pour nous proposer du vide ! Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir de votre part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES […]
Merci. Il nous reste cinq sublimes minutes à passer ensemble dans le silence, pour examiner encore une cinquantaine d’amendements. Mais avant cela, passons au vote sur l’amendement no 14243.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 16667.
Il ne s’agit pas ici de discuter du bien-fondé de l’index seniors – nous savons bien que nos entreprises, notamment les PME, ont déjà bien assez de soucis en matière de recrutement, sans parler du coût de l’énergie, pour se voir imposer des contraintes supplémentaires.Mais dès lors que cet index doit exister, je pense qu’il est important qu’un indicateur spécifique soit introduit en ce qui concerne l’emploi des femmes âgées ayant eu une carrière hachée. On sait en effet que 20 % des femmes vont jusqu’à l’âge d’annulation de la décote, 67 ans, alors que les hommes ne sont que 10 % dans ce cas. Pourquoi ? Parce qu’elles subissent plus souvent des carrières hachées, qui les pénalisent. Or votre projet de réforme ne traite pas de cette situation ; c’est la raison d’être de cet amendement. (M. Ian Boucard applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Mes chers collègues, il nous reste quelques minutes. Madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, vous êtes plus bavards sur d’autres sujets que celui des mères de famille. (M. le ministre hoche la tête en souriant.) Eh oui ! Et ça vous fait sourire, monsieur le ministre, mais j’ai l’impression que nous allons devoir attendre quelques semaines avant d’obtenir des réponses. Je suis très frustré à ce propos, car il y a une vraie attente pour que soient prises en compte les mères de famille : plus elles ont d’enfants, plus leur taux d’emploi diminue.C’est un sujet essentiel et ce qu’a dit Xavier Breton est une réalité : comment faire en sorte de prendre en compte les carrières hachées de ces mères de famille qui permettent le renouvellement des générations ?Si nous voulons atteindre le taux de fécondité de 2,1 enfants par femme, il faut des familles avec trois enfants […]
Et les pères de famille ?
Il ne faut pas que cela vous énerve, mes chers collègues ! C’est un sujet important ! Je crois que tout à l’heure, vous avez voulu voter un amendement pour prendre en compte les femmes ; ce sont les grandes oubliées de cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Bazin, ne cherchez pas à m’arrêter dans mon élan ! Vous avez déposé, un peu plus loin dans le texte, un amendement qui vise à demander au Gouvernement un rapport préalable au débat sur les droits familiaux que nous avons annoncé. Et je donnerai à cette demande de rapport – fait exceptionnel, vous en conviendrez – un avis favorable (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR),…
On veut des actes !
…pour nourrir ce débat sur les droits familiaux, qui doit permettre de déterminer la meilleure façon de prendre en compte les carrières hachées, plus souvent subies par les femmes que par les hommes. Un peu de patience : nous y viendrons très certainement dans le débat, et vous verrez que j’aurai l’occasion de soutenir votre initiative.
On attend des actes, pas des rapports !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra