Lundi 13 février 2023 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°144648 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Rappels au règlement · 64 interventions
  • Article 2 (suite) · 551 interventions
  • Rappel au règlement · 24 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 4 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°145441 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · 1 interventions
  • Première partie (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 352 interventions
  • Rappel au règlement · 21 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 63 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°953 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

115pour 81abst. 205contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°954 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

109pour 79abst. 206contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°955 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

114pour 80abst. 206contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°956 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

177pour 11abst. 193contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°957 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

172pour 12abst. 194contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°958 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

73pour 15abst. 193contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°959 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

55pour 10abst. 173contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°960 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

100pour 6abst. 123contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°961 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

272pour 11abst. 96contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°962 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

280pour 70abst. 12contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°963 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

73pour 13abst. 193contre