Rejeté Scrutin public ordinaire n°963 · 13 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

73pour

13abst.

193contre

279 votants · 266 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 279 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	123	0
Rassemblement National	pour	63	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	31	0
Les Républicains	contre	0	14	11
Horizons et apparentés	contre	0	17	0
Écologiste - NUPES	contre	1	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	1
Non inscrit	pour	1	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 279 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	abstention
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour

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Au mot près Le débat

Vous êtes gonflés, collègues assis de l’autre côté de l’hémicycle ! Vous n’avez honte de rien, vous êtes nés avant la honte, il y a quelque chose qui ne va pas chez vous ! Mme Sophia Chikirou Article 2 (suite) · lire en contexte

Mme la rapporteure m’a justement précédé dans ses explications : nous considérons effectivement qu’il est utile d’abaisser le seuil d’application de l’index jusqu’à cinquante salariés, mais de façon progressive. M. Olivier Dussopt Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 409 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

18 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

11 mars Décision — Sénat : modifié

13 mars Dépôt d'un projet de loi

13 mars Convocation d'une CMP

15 mars Décision de la CMP : Accord

16 mars Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

20 mars Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

21 mars Saisine du conseil constitutionnel

22 mars Saisine du conseil constitutionnel

23 mars Saisine du conseil constitutionnel

14 avril Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme