Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 851 — page 2 / 5.
…de meilleure protection face aux carrières hachées et d’amélioration de la situation des femmes et des hommes.Nos arguments ne sortent pas de nulle part, contrairement à ce que vous affirmez. En réalité, nous avons regardé autour de nous et avons constaté que tous les pays qui nous entourent, qu’ils soient libéraux ou sociaux-démocrates, ont relevé l’âge de départ en retraite à 65, 66, voire 67 ans.
La sécheresse ! La sécheresse ! Plus de sécheresse !
Si j’étais malicieux…
Soyez-le !
…je vous répondrais qu’en Espagne, c’est une ministre du travail communiste qui met en œuvre cette réforme, certes votée il y a longtemps. Depuis le 1er janvier, l’âge officiel d’ouverture des droits y est fixé à 66 ans. Vous le constatez, monsieur le député, nous ne sommes pas une île, nous ne sommes pas isolés. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Nos déficits, démographique et financier, rendent nécessaire une telle réforme. Au cours des prochaines heures, le Sénat va continuer à l’examiner, avant que l’Assemblée nationale ne soit à nouveau saisie. Notre objectif n’a pas changé : la nécessité et la justice.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Monsieur le ministre, vous n’êtes pas raisonnable ! Il va falloir changer de réponse et en fournir une à la hauteur du mouvement social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Vive la gauche !
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Ouvriers, employés, fonctionnaires, étudiants, les Français sont dans la rue – j’en reviens et je peux vous dire qu’ils sont des milliers, dans la dignité. Ils sont dans la rue contre votre réforme, mais pas seulement. Ils sont surtout excédés par vos choix, excédés par votre manque de considération et de respect, excédés par vos politiques, plus injustes les unes que les autres, excédés de vous entendre ressasser que, malgré tout, tout va bien.Pourtant, les étudiants font la queue aux Restos du cœur. Pourtant, l’inflation rend la vie de chacun impossible. Pourtant, le réseau des banques alimentaires compte un tiers de bénéficiaires en plus, dont 18 % d’actifs.Oui, madame la Première ministre, je vous parle bien de notre jeunesse, des gens qui bossent et des petits retraités. Comprenez-le, le monde du travail est excédé de vous entendre […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Que va-t-il encore annoncer ?
Il n’y a jamais de bon moment pour faire une réforme des retraites.
Surtout quand on a une majorité relative !
Nous l’avons entendu des dizaines de fois. En fait, s’il n’y a jamais de bon moment pour une telle réforme, c’est que personne n’a jamais le courage de la faire.
Cessez d’avoir du courage !
Je l’ai dit à l’instant à M. Dharréville, il est nécessaire d’avancer en raison de la situation démographique : dans les années 1970, on comptait trois cotisants pour un retraité ; aujourd’hui, c’est 1,7.
Il ne s’agit pas de mathématiques !
Face à cette perspective de déficit structurel durable, devrions-nous attendre ?
Reportez !
Si nous attendons, le déficit continuera de se creuser. Ce n’est pas l’absence de réforme qui freinera le creusement du déficit !
Arrêtez, on dirait un disque rayé !
Si nous attendons deux, trois ou quatre ans de plus, les marches à franchir pour retourner à l’équilibre seront encore plus hautes et la difficulté toujours plus importante. En conséquence, nous agissons, de manière responsable et dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République devant les Français à l’occasion de la dernière campagne présidentielle. Nous faisons en sorte que l’effort soit réparti le plus justement possible.Nous ne le faisons pas en étant sourds. La concertation a duré des mois et des mois.
Il n’y a pas eu de concertation !
La réforme que nous présentons a évolué afin de mieux protéger les plus fragiles et de mieux prendre en compte les carrières les plus hachées ainsi que l’usure professionnelle – et surtout de mieux prévenir cette dernière –, dans la concertation.
C’est faux !
Certes, nous n’avons pas réussi à surmonter tous les désaccords, mais la concertation a eu lieu, et nous continuons à avancer. Monsieur le député, vous affirmez que ce n’est pas le moment, parce qu’il y a d’autres difficultés liées au pouvoir d’achat et à l’inflation.
Ben oui !
Mais, dans ce cas, pourquoi n’avez-vous pas voté pour le chèque carburant ? Où étiez-vous ? Pourquoi n’avez-vous pas soutenu les mesures du Gouvernement visant à faire en sorte que le pouvoir d’achat des Français soit mieux défendu ?
Parce que ce n’est pas vrai !
C’est en allant sur tous les terrains qu’on est efficace.
On voit le résultat !
Nous agissons pour les Français, nous protégeons leur pouvoir d’achat et nous garantissons l’avenir du système de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous êtes une bande d’irresponsables !
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Désolé, monsieur le ministre, mais je n’appelle pas cela du courage ! Vous sacrifiez le régime social de nos ouvriers en leur imposant deux ans de travail supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Il a raison !
Retirez votre réforme des retraites, ce n’est pas le bon moment et vous n’êtes pas dans le bon tempo. (Mêmes mouvements. – M. Pascal Lavergne proteste.)
La parole est à Mme Monique Iborra.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. De nombreux rapports, dont celui du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), et diverses communications ont attiré l’attention sur la nécessité de prendre en compte le genre dans nos politiques publiques de santé.Certaines sont en effet marquées par des préjugés et des stéréotypes liés au genre, qui influencent la prise en compte des signes cliniques et retardent les diagnostics nécessaires, pourtant indispensables en matière de prévention et de traitement.Certaines maladies sont considérées comme masculines ou féminines. Pourtant, il faut nuancer. Je donnerai trois exemples. Ainsi, les maladies cardiovasculaires seraient des maladies masculines ; pourtant, les femmes en sont les premières victimes. L’ostéoporose, maladie prétendument féminine, touche aussi les hommes. Enfin, le […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
La santé des femmes est un enjeu primordial pour ce gouvernement.
Et celle des hommes ?
Ma collègue Isabelle Rome l’a rappelé. C’est également, je le sais, une préoccupation constante des députés de la majorité, comme d’autres députés. Permettez-moi d’abord de rappeler certaines mesures prises récemment concernant la santé des femmes. Ainsi, dans le cadre du droit reproductif, rappelons la prise en charge à 100 % de la contraception d’urgence pour toutes les femmes, ainsi que du dépistage sans ordonnance des infections sexuellement transmissibles (IST) pour les garçons et les filles de moins de 26 ans, ces infections étant l’une des causes majeures d’infertilité chez la femme.S’agissant du papillomavirus, le 28 février dernier, avec le Président de la République, nous avons lancé une campagne de vaccination pour les garçons et les filles en classe de cinquième. Ce virus est responsable de cancers chez les hommes comme chez les femmes. Il est surtout responsable de 100 % […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Madame la Première ministre, en cette journée de mobilisation, je vais vous parler de blocage. Il y a un an, vous refusiez la proposition de loi que je défendais avec Jean-Luc Mélenchon sur le blocage des prix, sur le modèle des dispositions existant dans les outre-mer.Depuis, les prix des produits de première nécessité et de l’énergie ont explosé, bien loin des 5 % d’inflation dont vous vous targuez : + 37 % pour la farine, + 25 % pour le riz, + 33 % pour les steaks hachés surgelés (Mme Estelle Youssouffa applaudit), + 13 % pour le lait. De même, les prix du gaz, du pétrole et de l’électricité sont toujours en hausse de plus de 13 %.Face à l’inflation, vous proposez de faire confiance à la grande distribution, avec un panier anti-inflation. Cela me rappelle l’histoire avec Total, à qui vous aviez demandé poliment, de manière républicaine, de faire un effort. Résultat : 13 milliards de […]
Pour vous, bloquer, c’est vraiment la seule méthode !
La pauvreté s’aggrave, la fréquentation des Restos du cœur est en hausse de 22 % cet hiver, le nombre de jeunes ayant recours à l’aide alimentaire progresse de manière alarmante, la France compte 330 000 SDF – leur nombre a été multiplié par deux en dix ans –, et cela continue !Vous ne pouvez plus refuser d’agir en arguant du fait que l’État ne pourrait rien. Il faut bloquer les prix (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), notamment celui de l’électricité, comme nous l’avons fait ici pour les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises). Je pense évidemment aux boulangers, dont la survie en dépend.Alors qu’on nous annonce un mois de mars rouge pour l’inflation, sortez des formules publicitaires de la start-up nation, dont est tiré votre trimestre anti-inflation ! Agissez pendant que les gens bloquent le pays contre votre réforme des retraites […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la dette !
Vous apportez toujours les deux mêmes réponses à tous les problèmes économiques de la nation française : le blocage des prix ou la taxation des gens. En ce qui nous concerne, nous sommes opposés aux deux.
Vous êtes opposés à tout !
Nous sommes opposés à la taxation des gens parce que nos compatriotes en ont assez de payer toujours plus d’impôts, toujours plus de taxes. Nous sommes opposés au blocage des prix parce qu’il serait, pour nos concitoyens, synonyme de rationnement s’agissant des biens de première nécessité.
Ça existe outre-mer !
Nous avons pris des mesures qui nous permettent d’avoir un des taux d’inflation les plus faibles de la zone euro.
Vos solutions ne fonctionnent pas !
Nous avons institué un bouclier sur le prix de l’électricité. Nous avons créé un bouclier sur les prix du gaz.
La farine a pris 37 % !
Nous avons aussi mis en place une indemnité carburant. Résultat, grâce aux mesures prises par la Première ministre, par le Gouvernement et par cette majorité, alors que l’inflation touche tous les pays développés, un pays s’en sort mieux que les autres, et c’est la France. Vous devriez vous en réjouir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Arrêtez votre cinéma !
Il est temps qu’il pousse un caddie !
Mensonges ! Balivernes ! Fadaises !
Va faire un tour au Proxi !
Quant au trimestre anti-inflation, vous pouvez en penser ce que vous voulez. Nos compatriotes jugeront en faisant leurs courses. Pendant trois mois, ils auront droit à des prix cassés. Pendant trois mois, les distributeurs vont faire des efforts sur leurs marges, à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros, pour que les Français bénéficient des prix les plus bas possibles sur les produits alimentaires comme sur les produits de première nécessité. Ils pourront s’y retrouver avec un logo tricolore anti-inflation…
Imaginé par McKinsey ?
…et ils constateront dans leur panier que les prix baissent réellement. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.) Nous préférons garantir la sécurité d’approvisionnement et les prix les plus bas, plutôt que de prévoir blocage et rationnement.Nous avons également permis aux distributeurs de renégocier avec l’industrie dans trois mois afin que les prix continuent à baisser dans les mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Personne n’a vu les prix baisser !
Non mais, sérieusement, mettez les pieds dans les magasins ! Les prix n’ont jamais baissé !
La parole est à M. Julien Odoul.
Ma question s’adresse à M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le ministre, dans un récent communiqué, la section régionale mahoraise du Syndicat de la magistrature (SM) a exprimé son rejet des lois de la République qui permettent de lutter contre l’immigration clandestine.Au mépris de la sécurité de nos compatriotes mahorais confrontés à une criminalité record et à la submersion comorienne, ce syndicat d’extrême gauche…
Et l’extrême droite ?
…a dénoncé le lien, pourtant officiel, avéré et documenté entre l’ultraviolence et l’immigration. Alors que M. Darmanin s’apprête à lancer une nouvelle opération de communication pour décaser les clandestins (M. Ugo Bernalicis et Mme Ségolène Amiot s’exclament), certains juges osent parler de « chasse aux sans-papiers » et de « tout répressif », allant jusqu’à affirmer que la politique pénale est décidée par le ministère de l’intérieur.Monsieur le ministre, devant la représentation nationale, pouvez-vous condamner clairement les déclarations antirépublicaines du Syndicat de la magistrature et garantir que la loi de la République s’applique partout, et en toutes circonstances, sur l’ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Les propos du Syndicat de la magistrature n’engagent que le Syndicat de la magistrature. M. Thani Mohamed Soilihi, élu de Mayotte, a émis de vives protestations et notamment rappelé ce qu’impliquent les valeurs de la République. En outre, les magistrats sont tenus à un devoir de réserve. Enfin, dans le système démocratique qui est le nôtre – on n’est pas en Hongrie, même si vous faites non de la tête –, le garde des sceaux ne peut dire aux magistrats comment ils doivent s’exprimer. Chacun en pense ce qu’il doit en penser.S’agissant de Mayotte, nous y avons envoyé il y a peu un directeur des services de greffe, six nouveaux greffiers, six magistrats – nous avons inventé la brigade de l’urgence ; en 2021, neuf contractuels et trois juristes assistants.
Nous sommes sauvés !
Tout cela a été rendu possible par le budget que vous n’avez pas voté. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Julien Odoul.
Votre réponse est à l’image de votre politique pénale : lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Une bonne fois pour toutes, allez-vous entendre les cris d’alarme du peuple français à Mayotte ? Allez-vous protéger ce département français de la submersion migratoire et de la disparition ? Allez-vous rétablir l’ordre et la paix pour nos compatriotes,…
Votez le budget !
…qui subissent les meurtres à la machette, les attaques de bus scolaires et le communautarisme sauvage ? Le cœur des Mahorais bat au rythme de La Marseillaise ; leur sang n’est pas rouge : il est bleu, blanc, rouge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Abandonnés et trahis depuis six ans par votre gouvernement, ils font massivement confiance à Marine Le Pen pour rester français. Avec nous, Mayotte est française et le restera à jamais ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux.
Monsieur Odoul, je ne suis pas, moi, pour laisser les migrants mourir de froid aux frontières – avec l’humanité qui vous caractérise ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) C’est ce qui nous distingue.
Les Français, par contre, ça ne vous dérange pas !
Démago !
Deuxièmement, vous êtes comme les commentateurs de certaines chaînes d’informations continues : « y’a qu’à, faut qu’on, et bla bla bla ! » Je me suis promis de le répéter chaque fois que le groupe Rassemblement national m’interpellerait : pour aider la justice, la police et la gendarmerie, il faut des moyens supplémentaires ; pour en disposer, il faut voter les budgets ! C’est plus efficace que le blabla ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Francesca Pasquini.
(Mmes Ségolène Amiot et Pascale Martin se lèvent et restent debout durant toute l’intervention de l’oratrice.) Elles s’appelaient Angélique, Valérie, Eva, Elena, Catherine, Manon, Mongia, Madgalena, Sihem, Marie-Camille, Laurence, Marina, Séverine, Flora, Neda, Valeria, Sophie, Laure, Marie-Antoinette, Assia, Elisa, Joëlle,…
C’est bon, là !
…Nassera, Cathy, Fatiha.
Elle a oublié Monique !
Ces prénoms sont ceux des femmes qui ont été massacrées par leur compagnon ou ex-compagnon depuis le 1er janvier 2023 – cinq restent anonymes. À la veille du 8 mars, je leur rends hommage dans cette enceinte. Si j’arrive à les nommer une par une dans le temps qui m’est imparti, c’est parce que nous ne sommes que début mars. D’ici à la fin de l’année, cette liste funeste n’aura fait que croître.Les trois dernières victimes sont décédées le week-end dernier, en l’espace de deux jours. Deux d’entre elles avaient pourtant déjà déposé plainte pour violences conjugales. Aucune de ces femmes n’aurait dû mourir. Seule la main de la justice et de l’action publique peut arrêter cette tuerie. (MM. Ugo Bernalicis et Paul Vannier applaudissent.)Alors qu’en 2017, la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles a été présentée comme la grande cause du quinquennat – cela a été réaffirmé en […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Ne vous en déplaise, madame la députée, le premier responsable d’un féminicide est son auteur.
Absolument !
J’ai rencontré les Espagnols : dans leur pays, que vous prenez en exemple, le nombre de féminicides ne descend pas en dessous d’un certain seuil. Bien sûr, cela ne nous condamne pas au fatalisme – nous ne sommes d’ailleurs pas fatalistes –, mais, là encore, il est facile de critiquer avec du blabla.En matière de violences conjugales, le nombre de jugements a doublé entre 2017 et 2021 ; le nombre de condamnations est passé de 21 951 à 43 702 sur la même période. La réponse judiciaire est plus rapide ; les procédures de défèrement ont augmenté de 182 % ; le nombre d’évictions du conjoint en cas de défèrement, de 205 %. La réponse pénale est également ferme : les condamnations ont augmenté de 100 % entre 2017 et 2022 ; le nombre de TGD – téléphones grave danger – de 45 % ; les autres ordonnances de protection de 153 %.Il est facile, madame, après avoir égrené les noms des victimes de ces […]
La parole est à Mme Chantal Bouloux.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Demain, mercredi 8 mars, sera la Journée internationale des droits des femmes. D’Olympe de Gouges à Simone Veil en passant par Simone de Beauvoir, notre nation a toujours été à l’avant-garde de la pensée et des combats féministes.Au mois d’avril 2022, le Président de la République a réaffirmé vouloir faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Notre majorité s’engage aussi dans cette voie en affirmant sa volonté d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.En effet, l’actualité démontre que partout où le climat politique se durcit, les droits des femmes sont les premiers bafoués. C’est le cas en Afghanistan, où le régime taliban a interdit toute éducation aux femmes, en plus de les avoir exclues de la vie publique ; en Iran […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Madame la députée, je vous remercie pour votre question : en effet, la France s’honore historiquement d’œuvrer en faveur des droits des femmes ; elle continuera résolument de le faire, en particulier alors qu’ils sont menacés dans trop de régions du monde. C’est le cas en Iran, où les femmes engagées pour la liberté ont été réprimées. J’ai remis le prix franco-allemand des droits de l’homme et de l’État de droit 2022 à Mahsa Amini, à titre posthume. C’est le cas en Afghanistan également, où les femmes et les filles sont peu à peu effacées de la vie publique. C’est le cas en Ukraine, où nous soutenons les victimes de viol et les femmes, si nombreuses, qui ont dû fuir leur foyer.Nous continuerons de promouvoir un message public fort, comme je l’ai fait devant l’ONU à Genève il y a quelques jours ; d’apporter une aide ciblée ; d’accroître la pression. Aujourd’hui, veille du 8 mars, l’Union […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Demain, 8 mars, nous célébrerons la Journée internationale des droits des femmes et de la lutte pour l’égalité. Partout en France et dans le monde, les acteurs institutionnels, associatifs, économiques et les citoyens se mobiliseront pour affirmer leur engagement en faveur de l’égalité, énoncer leurs exigences et montrer le chemin restant à parcourir. Les déclarations ministérielles et présidentielles ne feront sonner aucune fausse note dans le concert des bonnes intentions de ceux qui veulent agir pour renforcer les droits des femmes.Toutefois, les grandes déclarations ne suffisent pas. Elles sont louables, mais ne résistent pas au poids des faits et des intentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Clémence Guetté applaudit également.) Or vos intentions, dans le cadre de la réforme des retraites, nous les connaissons : les femmes paieront un lourd tribut, le […]
Voilà !
Il a raison. Leurs carrières sont interrompues et elles doivent travailler plus longtemps : 19 % doivent atteindre l’âge d’annulation de la décote pour liquider leurs droits, contre 10 % des hommes.
C’est deux fois plus !
Pour 100 000 d’entre elles chaque année, le bénéfice des trimestres de maternité, qui permet à de nombreuses femmes de partir à taux plein à 62 ans, sera annulé par le report de l’âge légal à 64 ans. Le dispositif « carrières longues », avec votre désormais célèbre retraite à 1 200 euros, ne concernera que très peu de femmes.
Pour cela, il faut toucher une retraite complémentaire de 350 euros. C’est beaucoup !
En définitive, votre réforme provoquera encore plus d’inégalités pour les femmes. Et si, finalement, l’égalité salariale, qui permettrait d’augmenter les montants des cotisations, était une partie de la solution ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Plutôt que d’augmenter la durée de cotisation, agissez en permettant aux femmes de gagner autant que les hommes et donc de cotiser davantage. Ce serait véritablement une réforme de progrès – une réforme de gauche !Le Gouvernement rejoindra-t-il les rangs de ceux qui veulent faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité, en renonçant à cette réforme inutile et injuste, surtout pour les femmes ? (Mêmes mouvements.) Agirez-vous pour atteindre l’égalité salariale ? Aujourd’hui, plus que jamais, les deux sujets sont liés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
J’ai eu tout à l’heure l’occasion de souligner plusieurs points en répondant à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. La réforme que nous présentons permettra de mieux prendre en compte le caractère malheureusement haché de la carrière de nombreuses femmes, en intégrant des trimestres cotisés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer.
Vous repoussez le départ en retraite de deux ans !
S’agissant de l’éligibilité à la pension minimale, comme au dispositif « carrières longues », nous apportons une première réponse en soutenant l’amendement déposé par M. Philippe Vigier. En intégrant les indemnités journalières perçues avant 2012 dans le calcul des retraites, nous aidons à améliorer et à rétablir la retraite des femmes.Nous mettons en œuvre le dispositif de pension minimum…
La fameuse pension minimum que personne ne touchera !
…afin de protéger plus fermement celles et ceux qui ont eu des carrières hachées ; or les deux tiers des bénéficiaires, c’est-à-dire des 200 000 nouveaux retraités par an qui percevront ainsi une meilleure pension, sont des femmes.Vous dites que la réforme pèsera davantage sur les femmes. En 2030, l’effort demandé sera parfaitement réparti entre les deux sexes : 50 % pour les hommes, 50 % pour les femmes. (M. Boris Vallaud proteste.) Nous irons plus loin. À l’initiative de la majorité sénatoriale, avec le soutien de la majorité présidentielle, nous ferons en sorte que les femmes qui atteignent la durée de cotisation requise à 63 ans puissent bénéficier d’une surcote. Cela n’enlèvera rien au dispositif qui tend à leur éviter la décote et la difficulté liée aux trimestres majorés, mais cela permettra aux femmes qui ont accompli une carrière complète de bénéficier d’une surcote. C’est […]
La question concerne l’égalité salariale ! Il y a 40 % de différence !
Vous avez souligné que les femmes avaient plus souvent que les hommes besoin de travailler jusqu’à 67 ans pour éviter une décote. C’est vrai.
C’est insupportable !
Pour cette raison, alors que nous relevons l’âge légal de départ, nous avons choisi, pour la première fois, de maintenir l’âge de suppression de la décote à 67 ans, afin de limiter cet effet.Par ailleurs, assumons ensemble nos responsabilités, surtout quand elles sont partagées. Les carrières hachées, incomplètes, affectent la durée de cotisation ; or, en 2013, comme moi, vous avez voté son allongement.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Monsieur le ministre, je constate que sur les 18 milliards d’économies, 11 milliards seront supportés par les femmes et 7 milliards par les hommes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Exactement !
La parole est à M. Didier Lemaire.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En 2022, 700 communes ont été concernées par des problèmes d’eau potable. Dans le Haut-Rhin, département plutôt connu pour son climat tempéré, nous avons organisé des opérations de citernage. Nous sommes le 7 mars et six départements sont d’ores et déjà en vigilance ou en alerte renforcée en raison de la sécheresse hivernale.
C’est la faute du blocage, ça !
La semaine dernière, les premiers incendies de forêt de 2023 ont eu lieu. Cela nous rappelle l’été particulièrement douloureux que nous avons traversé en 2022 et en annonce un prochain encore plus difficile.
Vous soutenez les mégabassines partout !
À côté de ça, les aberrations perdurent : 1 % seulement des eaux usées sont retraitées ; les 4 135 piscines publiques devront vidanger leurs milliers de mètres cubes d’eau cette année encore, malgré des analyses sanitaires saines ; il est toujours interdit d’utiliser de l’eau de pluie dans les sanitaires périscolaires, comme dans ceux des piscines ou des Ehpad.
Vous vous asséchez, là !
Je ne vous le cache pas, je suis très inquiet. Au cours de ma carrière de sapeur-pompier, j’ai appris qu’en matière de gestion de crise, la chance n’a pas sa place et la prévention reste le meilleur atout. Dans ma circonscription, une initiative intitulée « le mois de l’eau » a été lancée en octobre dernier ; elle permet de sensibiliser nos concitoyens et concitoyennes, mais aussi les élus, les agents communaux et les gestionnaires, au rôle essentiel de l’eau.Monsieur le ministre, je ne vous demande pas de faire tomber la pluie, mais j’aimerais savoir, en attendant que des nuages gorgés d’eau pointent à l’horizon, ce que vous comptez faire, dès aujourd’hui, face à ces nouveaux défis. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Retirez la réforme, il paraît que ça fera pleuvoir !
Nous avons vécu un été hors norme, avec plus de 700 communes privées d’eau potable et 1 260 rivières en rupture d’écoulement.
Qu’avez-vous fait ? Rien du tout !
Dès la fin du mois de septembre, avec Agnès Firmin Le Bodo et Bérangère Couillard, nous avons posé à Marseille les premières briques du chantier de la planification écologique. Il aboutira, dans quelques jours, à un plan de plus de cinquante mesures, très complet en termes de quantité, de qualité et de gouvernance, afin de tenir compte de ce qui s’est passé – mais pas uniquement.
Et pour les outre-mer ?
Il prévoit évidemment un volet relatif aux outre-mer. Dès le mois de septembre, nous avons également confié une mission de retour d’expérience à quatre inspections – des ministères de l’agriculture, de l’intérieur, de la santé et de l’écologie – pour faire le bilan de ce qui a fonctionné ou non : la transmission d’informations, le suivi, les liens avec les collectivités, etc.
Rien ne fonctionne !
Dans la continuité de ces actions, nous avons réuni le comité d’anticipation et de suivi hydrologique (Cash), dit comité sécheresse, dès le 23 février ; la semaine dernière, j’ai réuni l’ensemble des préfets de bassin et hier, tous les préfets de département. Je leur ai transmis des messages simples ; en premier lieu, ne pas hésiter à prendre dès maintenant des mesures de restriction. Nous sommes dans une situation inédite, puisque nous avons abordé cette période de recharge avec des nappes phréatiques dont le niveau est particulièrement faible et que nous accusons un déficit pluviométrique depuis le début de l’année.À ce jour, nous nous trouvons dans une situation pire que l’année dernière à la même époque. C’est pourquoi plus de douze départements ont déjà pris des arrêtés de vigilance ou d’alerte. Cela ne s’arrêtera pas là : dans tous les départements, les comités de la ressource en […]
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, à votre avis, quelle est la profession déconsidérée et maltraitée qui a connu à la fois un déclassement salarial sans équivalent, avec une perte de 1 % par an depuis quarante ans, et une hausse sans précédent du niveau de recrutement, du degré d’exigence professionnelle et de la diversité de ses missions ? Les enseignants et les enseignantes, bien sûr ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Ils sont parmi les plus mal payés de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – et leurs classes sont les plus chargées d’Europe. La profession porte les stigmates de la brutalité du ministre Blanquer ; vous, monsieur le ministre, vous avez été choisi pour tenter de réparer les pots cassés. Vous avez été choisi pour ce que vous incarnez, mais sans que le moindre détail du décor n’ait été changé. Ce décor est celui d’une logique néolibérale imposée à marche forcée depuis 2017, celui d’un ministère des finances qui dicte sa loi à tous les autres. Ainsi, vous décidez de supprimer un millier de postes dans le premier degré à la rentrée prochaine et des centaines dans le second degré ; vous vous asseyez sur la promesse du candidat Macron de revaloriser de 10 %, sans condition, la rémunération de tous les enseignants en janvier 2023. (Applaudissements sur les bancs […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Le budget du ministère de l’éducation nationale augmente de 6,5 % cette année : c’est une augmentation inédite.
Non !
Voilà pour ce qui concerne les chiffres globaux du ministère, qui vont permettre une hausse de la rémunération des enseignants. Contrairement à ce que vous semblez croire, cette hausse s’articule autour de deux volets : un volet inconditionnel, pour tous les enseignants, des néotitulaires jusqu’à ceux qui sont en fin de carrière ; un volet facultatif de missions nouvelles, pour celles et ceux qui choisiront de s’engager dans cette voie. Voilà pour ce qui concerne la hausse des rémunérations.
Travailler plus pour gagner plus, ça me rappelle quelque chose…
Vous faites allusion à une réunion technique qui a été interrompue hier par les syndicats. C’est regrettable, mais cela ne remet pas en cause les négociations que nous menons avec eux depuis le 18 janvier. Jusqu’à présent, nous avons conduit cinquante heures de négociations ; elles vont se poursuivre. Nous avons des différends sur les missions liées au pacte enseignant, mais cela relève de l’ordinaire des échanges sincères que nous avons avec les syndicats.Madame la députée, je vous demande de considérer les faits : une baisse des effectifs scolaires, que nous ne compensons pas de manière arithmétique, puisque le taux d’encadrement s’améliorera l’année prochaine ; une augmentation de la rémunération des enseignants, mais aussi des personnels administratifs et de direction. Voilà la réalité ; voilà ce que nous faisons. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Monsieur le ministre, vous n’entendez pas, ou plutôt vous n’écoutez pas ce que vous demandent légitimement les enseignants : l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, la revalorisation salariale ambitieuse et sans contrepartie de tous les personnels, et les moyens nécessaires pour instruire dignement nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous contribuez à grossir les rangs des manifestants de ce jour et du reste de la semaine, avec les enseignants et les enseignantes qui sont légitimement en colère et qui demandent bien plus que le retrait de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Madame la députée, vous feriez mieux de vous intéresser précisément et sérieusement aux réformes entreprises pour améliorer l’attractivité du métier de professeur, plutôt que d’inciter les élèves, sur un réseau social douteux, à bloquer les établissements au mépris de la loi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais oui, très bien !
Écoutez les enseignants, les étudiants et les parents !
La parole est à M. Éric Poulliat.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publique. En cette veille de 8 mars, je souhaite appeler votre attention sur la place des femmes dans la fonction publique. Premier employeur de France, celle-ci se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, 62 % de ses agents étant des femmes. Elles sont, majoritairement, les visages de la République. Mais malgré les statuts, les grades et les échelons qui définissent les grilles de salaires dans la fonction publique, les inégalités demeurent : nous n’y avons pas encore atteint l’égalité salariale, ni la parité dans l’accès aux postes à responsabilité ; les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes y sont encore de 12 %.De nombreuses actions ont été menées durant la précédente législature. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 d’Olivier Dussopt, dont je […]
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler tout ce qui a été fait en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, mais le chemin reste long, nous pourrons tous en convenir. Avant de parler d’égalité salariale, je voudrais parler des conditions de travail, parce que leur amélioration est la condition première pour que tous les talents et toutes les compétences puissent s’exprimer.C’est pourquoi nous avons placé, avec la Première ministre, la santé des femmes et la santé au travail au cœur de notre action pour les mois et les années à venir, en nous attaquant à tous les sujets, notamment à ceux qui étaient parfois tabous dans notre société.Je pense aux 150 000 femmes qui subissent chaque année des fausses couches. Lorsqu’une femme se retrouve dans ce cas de figure et que son médecin, légitimement, lui prescrit un arrêt de travail, elle subit une […]
Très bien !
Cet index sera un outil précieux pour pointer les inégalités et surtout pour faire progresser les employeurs de tous les versants de la fonction publique, puisque des pénalités s’appliqueront. Nous reparlerons de tout cela d’ici à l’été, pour modifier la loi tous ensemble. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Serge Muller.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la justice et garde des sceaux. Il y a quelques années, en Dordogne, on ne fermait ni les portes des maisons ni celles des voitures ; désormais, l’inquiétude s’installe et la population se résigne. La délinquance se structure et s’organise ; comme à Marseille, les dealers affichent leurs tarifs sur les murs des immeubles. Nous ne sommes qu’à Bergerac, monsieur le ministre, dans un département rural réputé calme. Pourtant, des rues du centre-ville deviennent des zones de non-droit ; nombreuses sont les jeunes femmes qui ne sortent plus seules. Allez leur dire que l’insécurité n’est qu’un sentiment, quand les viols et les agressions sexuelles ont augmenté de 30 % en un an ! Allez leur dire que l’insécurité n’est qu’un sentiment, quand les coups et blessures volontaires ont augmenté de près de 400 % au cours des vingt dernières années !Dans les […]
Parce que ça ne fonctionne pas !
Votre laxisme régalien laisse se développer l’insécurité qui, je le répète, n’est pas qu’un sentiment. Certes, un sentiment peut blesser, mais je doute qu’il puisse laisser des marques indélébiles sur les visages. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Lorsque je vous entends, monsieur le député Muller, les oreilles m’en tombent. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) D’abord, nous avons longuement débattu de la proposition de loi de nos amis du groupe Horizons et apparentés. L’Assemblée nationale a tranché, il est normal que les uns et les autres puissent s’exprimer.Or ces murs, voyez-vous, ont des oreilles et une mémoire, retranscrite dans un compte rendu.
Excellent compte rendu !
Deux députés de votre groupe se sont particulièrement illustrés. Le premier souhaitait instaurer des peines planchers absolument obligatoires. Ne pouvant y déroger, le juge n’aurait plus disposé de sa liberté juridictionnelle, ce qui aurait été inconstitutionnel. La seconde nous a dit que la justice était laxiste – c’est l’une de vos marottes –, car une cour d’assises avait acquitté plusieurs accusés.
C’est vrai !
Quand vous serez au pouvoir,…
Dans quatre ans !
…si cela devait arriver, vous condamnerez des hommes au bénéfice du doute.Monsieur le député, ne cherchez pas à nous opposer à nos amis du groupe Horizons. Nous avons eu un débat serein et constructif. Nous avons argumenté. Vous, comme d’habitude, vous êtes dans l’excès.
Chez Horizons, on ne pense pas ça du tout !
Avant de me rasseoir, je voudrais vous dire que des juridictions font, à cet instant, l’objet de coupures de courant d’origine malveillante. Certains d’entre vous estiment sans doute que la justice doit s’arrêter.
Bla bla bla !
La désobéissance civile, c’est une désobéissance à la loi.
Du calme !
La parole est à M. Serge Muller.
Vous avez également fait du blabla. Vous n’avez pas répondu à ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il y a environ quinze jours, le Gouvernement a pris, en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Comme le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l’a rappelé en conseil des ministres, « en France, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des sols argileux susceptibles de présenter un risque moyen ou fort de dégâts, provoqués par un phénomène naturel de succession d’épisodes de sécheresse et de réhumidification des sols ». De plus, sous l’effet du réchauffement climatique, nous savons que la planète connaîtra davantage d’épisodes de […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et du Pento !
J’associe à ma réponse Olivier Klein, délégué chargé de la ville et du logement, puisque le dossier que vous évoquez est suivi conjointement par nos deux ministères. Vous l’avez dit, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des terrains argileux, susceptibles d’entraîner des risques de retrait-gonflement d’argile, avec un aléa moyen ou fort. Les chiffres sont éloquents : il y a quatre ou cinq ans, les sommes versées au titre de l’indemnisation s’élevaient, en moyenne, à un demi-milliard d’euros par an. Cette moyenne est passée à 1 milliard d’euros par an et le coût de l’indemnisation de la seule sécheresse de 2022 pourrait avoisiner les 3 milliards d’euros.Le Gouvernement agit dans deux directions. En premier lieu, avec l’appui du Parlement. Ainsi, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, prévoit […]
Cela fait longtemps que vous auriez dû y penser !
Cette piste fera partie des réflexions menées par les services de mon ministère, dans le cadre de la révision du plan national d’adaptation au changement climatique.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, avec votre projet de loi visant à reculer brutalement l’âge de départ à la retraite, l’envolée des prix alimentaires et de l’énergie sont les premiers sujets d’inquiétude des Français. Avec 15 % d’augmentation en moyenne en un an, ces deux postes occupent à eux seuls un tiers des dépenses des ménages les plus modestes. Cette situation est intenable. Un chiffre dramatique le prouve : le recours à l’aide alimentaire a triplé en dix ans.Mais comme dans votre logiciel ultralibéral périmé on n’exige jamais rien des entreprises et des multinationales, pour répondre à la crise de l’énergie, vous avez créé un bouclier tarifaire qui s’est avéré ruineux pour les finances publiques, sans résoudre le problème pour les Français. Et vous nous ressortez la même rustine pour la crise alimentaire, en […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la dette !
(Le micro de l’orateur ne fonctionne pas.) Je peux m’adresser directement à Jean-Paul Lecoq, puisqu’il est assis juste en face de moi. (Le micro de l’orateur fonctionne à nouveau.) Il sait le respect que j’ai pour lui, l’amitié locale qui nous lie, donc évitons les caricatures.Je partage totalement ce que vous dites sur le choc de l’inflation… (Le micro de l’orateur ne fonctionne plus.)
Quelle est donc cette censure ?
(Le micro de l’orateur fonctionne à nouveau) …et à quel point il pénalise nos compatriotes, en particulier les plus modestes. Les deux postes les plus lourds sont effectivement l’énergie et l’alimentation.Sur l’énergie, aucun État européen n’a fait autant que nous. Nous avons mis en place un bouclier sur l’électricité et un bouclier sur le gaz. Alors que les factures auraient dû augmenter de 180 à 200 euros – dans certains pays européens, elles ont connu une hausse de 300 ou 350 euros –, tel n’a pas été le cas pour nos compatriotes français.
Cherchez la cause !
Ce dispositif nous coûte 46 milliards d’euros. Dans le cadre d’une logique qui n’est pas très libérale – vous le reconnaîtrez bien volontiers –, nous sommes allés prélever 26 milliards sur les fournisseurs d’énergie, que nous avons donc lourdement taxés, afin qu’ils financent plus de la moitié du bouclier énergétique.
C’est un bon choix !
N’est-ce pas, président Chassaigne ?
Ensuite se pose la question de l’alimentation. Nous ne sommes pas non plus restés les bras croisés, en disant « les prix alimentaires augmentent, nous ne faisons rien ». Nous avons instauré le trimestre anti-inflation, lequel coûtera plusieurs centaines de millions d’euros aux distributeurs. Nous avons également veillé – vous avez parfaitement raison de le souligner – à ce qu’on ne touche pas à la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, afin que les producteurs agricoles ne soient pas pénalisés et que ce ne soient pas eux qui, au bout du compte, paient les factures, mais les distributeurs.Je souhaite que les grands industriels paient également la facture, afin qu’ils compensent en partie les effets de l’inflation. Nous avons ainsi été amenés à demander à renégocier […]
Ah, quand même !