Mardi 7 mars 2023 — 16 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 7 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°168180 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients · 6 interventions
  • Reconnaissance de la mission des infirmiers libéraux · 8 interventions
  • Projet du lycée du Vexin · 4 interventions
  • Attribution du crédit d’impôt recherche à une entreprise de prestations · 6 interventions
  • Mise en œuvre du plan Arbre · 6 interventions
  • Aménagement de la RN19 · 6 interventions
  • Zéro artificialisation nette dans les territoires de la montagne · 6 interventions
Séance n°169849 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Féminicides · 14 interventions
  • Politique de la France en Afrique · 6 interventions
  • Réforme des retraites · 105 interventions
  • Traitement judiciaire des violences intrafamiliales · 4 interventions
  • Inflation · 18 interventions
  • Relations avec le Maroc et avec l’Algérie · 28 interventions
  • Rémunération des infirmiers libéraux · 4 interventions
Séance n°170524 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er (suite) · 110 interventions
  • Après l’article 1er · 49 interventions
  • Article 2 · 61 interventions
  • Après l’article 2 · 34 interventions
  • Article 2 bis · 3 interventions
  • Article 3 · 6 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1126 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

60pour 25abst. 182contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1127 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

245pour 21abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1128 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

113pour 31abst. 140contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1129 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

90pour 2abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

31pour 3abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1131 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

32pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

32pour 2abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1133 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

44pour 2abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1134 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

42pour 2abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1135 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

37pour 3abst. 77contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1136 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

109pour 1abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1137 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

126pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1138 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

39pour 1abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1139 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

39pour 2abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

55pour 3abst. 84contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1141 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

145pour 0abst. 0contre