Séance du 30 mars 2023 /// n°198 /// 402 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 30 mars 2023 — 198e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.

402prises de parole
37orateurs
10points à l'ordre du jour
7scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
1341 l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur l… 24 / 29 rejeté
1342 l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les d… 61 / 1 adopté
1343 l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). 69 / 0 adopté
1344 le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre… 14 / 46 rejeté
1345 l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceu… 18 / 44 rejeté
1346 l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur le… 11 / 48 rejeté
1347 l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les r… 28 / 34 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 402 sur 402 — page 3 / 3.

Ordre du jour de la prochaine séance

— #691

(La séance est levée à treize heures.)

— #692

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra