Les débats du 30 mars

Séance n°198400 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 13 interventions
• Discussion générale · 41 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 70 interventions
• Article 1er bis · 35 interventions
• Article 2 A · 37 interventions

Séance n°199721 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 B · 135 interventions
• Après l’article 2 B · 62 interventions
• Article 2 C · 106 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 41 interventions
• Article 2 D · 24 interventions
• Article 2 E · 10 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1341 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

24pour 1abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1342 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

61pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1343 · scrutin public ordinaire

l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

69pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1344 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

14pour 2abst. 46contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

18pour 1abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1346 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

11pour 1abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

28pour 1abst. 34contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

61pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1349 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

18pour 0abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1350 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

9pour 0abst. 53contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1351 · scrutin public ordinaire

l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

60pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1352 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

37pour 0abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1353 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

49pour 0abst. 7contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1354 · scrutin public ordinaire

l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

30pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1355 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

33pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1356 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

37pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1357 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

42pour 1abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1358 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

7pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1359 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

4pour 0abst. 42contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1360 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

49pour 0abst. 0contre