Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (nos 790, 1006).
La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques.
« Bref, mes bébés, par rapport aux lois des influenceurs, franchement c’est trop bien qu’ils aient fait ça. Moi, je suis complètement d’accord avec eux. Et là, y’a mon avocate qui est en train de me préparer genre tout ce que je dois faire parce qu’en fait, moi, avec mes réseaux, j’fais tellement de conneries […] j’ai pas envie de me prendre une amende ou de me faire suspendre […] donc franchement, je trouve ça bien […] qu’ils aient fait des lois, qu’ils encadrent ce métier, parce qu’influenceur, c’est un nouveau métier, donc y’a pas de loi […] mais il va falloir que je respecte toutes ces lois et, moi, ça me fait trop trop peur, je vous jure, mais je vais faire attention. »Chers collègues, comme Maeva Ghennam, qui incarne pour beaucoup les dérives de l’influence commerciale, faites attention à la loi qui arrive. Un grand nombre d’influenceurs nous soutiennent et attendent avec […]
Mais non !
Ce n’est pas le moment !
…où l’on a trop souvent l’impression que le Gouvernement préfère faire la loi seul contre les représentants du peuple –, nous avons fait le choix de constituer, autour de ce texte, ce que mon collègue corapporteur Stéphane Vojetta appelle avec malice une « bulle de paix » pour produire une bonne loi.Une bulle de paix où convergent les vues de ce député de la majorité et du député de l’opposition que je suis et qui a défendu, ici même, en février, au nom du groupe Socialistes et apparentés, une proposition de loi visant à définir et à réguler l’influence. Cette bulle s’est élargie aux trente membres du groupe de travail que nous avons créé fin février, en intégrant notamment Aurélien Taché et Nadège Abomangoli, également auteurs d’une proposition de loi sur le sujet.Une bulle de paix où le Parlement a été soutenu dans son activité législatrice par le Gouvernement – il faut le saluer – […]
Nous sommes d’accord !
Les réseaux sociaux sont une opportunité formidable pour l’expression des talents. Nous devons accompagner ces nouveaux modes de création et de consommation, mais aussi les encadrer.« […] J’inspire les gensLes petits, les grandsJ’suis belle, j’fais du make-up […]J’veux la fame sans les responsabilitésLa flemme, donc je fais de la quantitéÇa m’peine quand dans les médias on parle de moiPour m’dire combien je gagne dans l’mois », rappe Squeezie dans son titre « Influenceurs ».Il ne tient qu’à nous de faire en sorte que les influenceurs, désormais responsabilisés, ne soient plus l’objet de l’opprobre public et que l’inventivité de nos créateurs de contenus devienne la source d’une fierté collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Les réseaux sociaux font désormais partie de notre quotidien, qu’on le veuille ou non. Le génie est sorti de sa bouteille il y a déjà bien longtemps, et il faut reconnaître qu’il se comporte trop souvent en mauvais génie. Écoutons, par exemple, les influenceurs Marc et Nadé Blata nous parler d’argent facile : « Gagner beaucoup d’argent dans le digital, c’est possible. On l’avait fait avec le copy trading, avec les cryptomonnaies […]. Marc n’a plus rien à prouver quand il s’agit de savoir comment faire de l’argent ».Ces discours récurrents sur les réseaux sociaux qui font miroiter l’argent facile, qui imposent des standards physiques irréalistes et inatteignables finissent par façonner le développement psychique et cognitif de nos enfants et de nos adolescents, mais aussi de nombreuses femmes et de nombreux hommes.Les consommateurs et les épargnants, quant à eux, ne se contentent plus de […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
L’économie, le monde de l’entreprise et les habitudes des consommateurs évoluent parfois plus rapidement que le temps politique. C’est pourquoi le législateur doit régulièrement prendre en compte ces évolutions ; il s’agit de protéger non seulement la société, mais aussi les acteurs économiques, à commencer par les consommateurs. C’est l’objet de cette proposition de loi.La régulation de l’activité des influenceurs était fortement attendue en raison des dérives observées ces dernières années, des dérives qui sont l’œuvre d’une minorité d’individus, mais qui ont connu un retentissement médiatique certain. Les influenceurs font partie de la vie quotidienne de nos concitoyens ; ils ont de grandes communautés d’abonnés qui suivent leurs publications et leurs recommandations avec attention. Notre objectif n’est pas de freiner leur développement, mais de faire en sorte qu’ils évoluent dans un […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Si quelqu’un m’avait dit, il y a dix ans, que j’aurais un jour l’honneur de monter à cette tribune en tant que ministre pour prononcer le nom de Nabilla Benattia, je ne l’aurais pas cru, sans savoir au juste ce qui m’aurait paru le plus incroyable : le fait d’être ministre ou le fait d’être ici, devant la représentation nationale, à parler de Nabilla ?Mais le monde est ainsi. En dix ans, la politique s’est ouverte à de nouvelles personnalités et la société, à de nouveaux horizons. Il y a dix ans donc, presque jour pour jour, la France entière faisait la connaissance de Nabilla, qui s’inquiétait de ne pas avoir de shampooing. À l’époque, on se moquait ; aujourd’hui, elle est prise très au sérieux, comme de nombreux autres influenceurs, par tous les experts en opinion publique, qui savent que leurs prises de parole peuvent avoir des effets massifs, décisifs, sur la décision d’achat de pas […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Violette Spillebout.
S’il y a bien un sujet qui déchaîne les passions, c’est celui de l’influence sur les réseaux sociaux, une influence pratiquée par de nouvelles stars, qui partagent leurs passe-temps en direct, du matin au soir, souvent avec originalité et humour, et deviennent ainsi progressivement les idoles des jeunes.Pour beaucoup d’entre eux, ces influenceurs sont de véritables créateurs de contenus et parfois même des artistes. Ils se professionnalisent en matière de mise en scène, de décors, de stylisme et de montage pour partager avec leurs fans des émotions – joies, peines, colères – mais aussi des conseils en tout genre : avancer dans un jeu vidéo, résoudre un problème de bricolage, consommer de manière plus responsable, s’habiller tendance, faire de la cuisine santé, choisir une sortie culturelle ou encore fabriquer soi-même. Beaucoup d’influenceurs sont entrés dans la vie des gens de manière […]
Bravo !
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
Nous conviendrons que le sujet de la réglementation du marché de l’influence n’est pas à prendre à la légère. En effet, les premières cibles de ces influenceurs, stars des réseaux sociaux parfois suivies par plusieurs millions d’anonymes, sont nos enfants, nos adolescents, de jeunes adultes qui, pour certains, ont été exposés quotidiennement et pendant plusieurs années au poison de la téléréalité. Ce lien télévisuel, qui se poursuit numériquement sur les réseaux sociaux, crée une chimère d’intimité, une impression de confiance entre l’influenceur et son public. Il n’en faut pas moins à des individus malintentionnés pour abuser de cette confiance factice, bâtie sur des illusions, des paillettes, et une dose importante de buzz.Certains s’en donnent d’ailleurs à cœur joie ! En effet, dans une enquête menée depuis 2021, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la […]
Avec des chats !
…on ne choisit pas d’être influenceur : on le devient progressivement, par la force des choses. Il n’existe pas de formations sérieuses et qui ne soient pas elles-mêmes trompeuses pouvant garantir la transformation d’un parfait quidam en influenceur. L’absurdité de cette profession est qu’elle est réservée à des amateurs.De plus, affirmons-le, cette activité n’a rien de révolutionnaire. Les influenceurs ne sont rien d’autre que des publicitaires et, à ce titre, sont soumis aux mêmes textes de loi que n’importe quelle agence de publicité. C’est une évidence, mais cela va mieux en le disant : si la DGCCRF relève des infractions, c’est bien qu’un cadre existe. Nous sommes donc très loin du no man’s land parfois décrit dans les médias et même par certains parlementaires. Dès lors, notre travail doit être de trouver des solutions pour former les influenceurs au droit s’appliquant à leur […]
C’est vrai !
Bien que nous n’ayons pas été officiellement invités aux discussions transpartisanes sur ce texte, nous souhaitons tout de même vous remercier, messieurs les rapporteurs, pour cette main tendue sous le manteau.Cela étant dit, vos propositions demeurent lacunaires, quand elles ne se bornent pas à rappeler ce qui existe déjà. Par exemple, nous peinons à comprendre comment votre texte permettra de forcer les influenceurs installés à l’étranger à se faire représenter légalement en France, étant donné que c’est cette représentation qui constituera la condition sine qua non pour leur opposer le droit français.Par ailleurs, tant que le Gouvernement multipliera les effets d’annonce sans engager de moyens financiers suffisants, nous aurons beau jeu de légiférer. Prenez la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : depuis 2007, ses effectifs ont […]
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
C’était très attendu, nous examinons enfin un texte visant à répondre aux victimes des arnaques de certains influenceurs : je dis bien « certains », les influenceurs concernés, essentiellement issus de la téléréalité, devant être distingués des simples créateurs de contenus. Cette proposition de loi est donc non seulement destinée aux consommateurs, mais aussi aux professionnels de ce secteur dont l’image s’est fortement dégradée en raison des turpitudes de quelques-uns, très visibles et protégés par leur notoriété – c’est un paradoxe.À cet égard, je tiens à saluer le travail admirable accompli par le collectif AVI, par Audrey Lunique, par le site Signal-Arnaques, par le youtubeur Le Radis irradié, ou encore par l’application Stop Arnaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Grâce à leur travail d’information et de plaidoyer, ces personnes et organisations ont conduit […]
C’est vrai !
Les pratiques illégales de certains influenceurs sont multiples et se renouvellent au gré des tendances du moment. Vous les avez citées, il s’agit du dropshipping, des arnaques au CPF, de la promotion illégale de la chirurgie, ou encore des investissements douteux dans les cryptomonnaies – autant de pratiques pouvant susciter de la détresse chez les consommateurs. En effet, ces arnaques et ces dérives peuvent être sources de précarité et de mise en danger physique ou psychologique.Ces pratiques tendent également à créer une ambiance nauséabonde de règlement de comptes sur les réseaux sociaux. Des lanceurs d’alerte sont intimidés, voient leur identité révélée pour avoir osé dénoncer des pratiques d’« influvoleurs » – terme popularisé par Booba – et certains sont même victimes de procédures judiciaires bâillons. Des employés de plateforme font l’objet de menaces de mort, car ils ont […]
Je confirme !
Et certains influenceurs ayant fait la promotion illégale de produits, en pleine conscience ou par mégarde, se retrouvent aussi harcelés. Il est donc temps que la puissance publique dispose des moyens d’agir et qu’une régulation acceptée par toutes et tous soit instaurée. (M. Arthur Delaporte, rapporteur, applaudit.)En outre, nous n’oublions pas qu’il s’agit ici de réguler une activité attractive – cela a été rappelé par les précédents orateurs. Ces modes de création et de communication donnent de la visibilité à des parcours, à des visions de la société et à des productions artistiques qui ne seraient pas diffusées ailleurs. Oui, certaines plateformes ont permis à de nombreux créateurs de sortir de l’anonymat, alors qu’ils n’auraient sans doute pas percé si facilement dans la télévision ou le cinéma, secteurs bien plus fermés socialement.Il n’est donc pas question de jeter la pierre […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Notre assemblée examine aujourd’hui un texte visant à davantage réguler le secteur de l’influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux audiences diverses. Alors que les technologies ne cessent de progresser et que les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu’à présent, souffrait de zones grises, au détriment des consommateurs. Le 23 janvier dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiait d’ailleurs une étude accablante montrant que 60 % des influenceurs et des agences contrôlés ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.L’influence s’est en effet illustrée ces derniers temps par des abus et a fait l’objet de dénonciations d’arnaques aux conséquences potentiellement graves. Les noms de Dylan Thiry ou de […]
La parole est à Mme Louise Morel.
L’influence commerciale sur les réseaux sociaux s’est développée à un tel point qu’elle fait désormais partie intégrante de notre quotidien, au même titre que les spots publicitaires à la télévision, pour ne citer qu’un exemple. Mais si cette publicité télévisuelle fait l’objet d’un contrôle strict par l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, il n’existe a contrario à ce jour aucun encadrement juridique de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. C’est justement l’objectif de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.À l’origine, cette proposition de loi ne visait qu’à doter la France d’outils lui permettant de lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette démarche se trouvait justifiée par le fait que le marché mondial de l’influence est estimé à 16,4 milliards de dollars en 2022 et […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Cher Stéphane Vojetta, cher Arthur Delaporte, j’ai cherché des références dans la mythologie, mais je n’y ai trouvé que des animaux pas très sympathiques : centaure, amphisbène et autres monstres de l’Antiquité à deux têtes. J’abandonne donc les références mythologiques et naturalistes pour simplement souligner qu’à un moment où tout le monde cherche sa majorité, il est très sympathique de voir deux députés capables de coopérer pour le bien commun alors qu’ils ne sont pas dans le même camp. Je voulais vous remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Le langage est un angle mort de la République, qui n’a pas suffisamment investi cette question, la laissant à la sphère privée. Nos débats sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui ont abouti à la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive –, un accomplissement européen, ont montré la […]
Excellent !
Nous avons eu, hier encore, avec M. le président des affaires économiques de vifs débats sur les limites institutionnelles à la liberté et sur ce qui est bon pour la société et pour la nature.
C’est le moins qu’on puisse dire !
Je crois profondément que les limites libèrent et qu’un monde sans foi ni loi, comme celui d’aujourd’hui, nous asservit. Je salue donc votre œuvre. Votre sagesse vous a conduits à maintenir la déclinaison thématique des problèmes abordés par cette proposition de loi tout en régulant l’activité des influenceurs en la mettant au même niveau juridique que les autres activités de publicité – même si je pense que les règles encadrant aujourd’hui la publicité sont insuffisantes.Philosophiquement, le groupe Socialistes et apparentés soutient pleinement le combat qui nous réunit aujourd’hui dans la bonne humeur et dans la concorde, comme en témoigne la présence au banc des commissions de l’un des meilleurs membres de notre groupe, Arthur Delaporte. Nous avons choisi d’investir un sujet particulier, celui de la malbouffe, qui est un vieux combat des socialistes.
C’est vrai !
La prévalence dans les milieux populaires et chez les enfants les plus défavorisés du diabète de type 2 et de l’obésité est une bombe à retardement sociale et sanitaire. Réparer la malbouffe coûte 50 milliards, dont 19 milliards pour le diabète de type 2, provoqué essentiellement par la sédentarité, mais aussi par la malbouffe. Lutter contre la malbouffe et ses effets, qui sont socialement différenciés, est une affaire de justice sociale et de santé publique. Nous avons déposé des amendements pour réguler la publicité pour des édulcorants ou des aliments – sucrés et salés – déséquilibrés à destination des enfants, à laquelle se livrent les influenceurs. Cette publicité représente 800 millions d’euros auquel il faut ajouter les 350 millions dépensés par les trois premières firmes de fast-food. Essayons donc de déminer cette bombe et de mettre fin à la publicité pour la malbouffe faite […]
Il est fort, ce Potier !
La parole est à M. Luc Lamirault.
La proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, présentée par nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, prévoit la création d’un statut d’influenceur et une régulation renforcée de cette activité professionnelle.Permettez-moi, avant de m’attacher au fond du sujet, de relever avec satisfaction que nous avons été capables sur un sujet contemporain, important pour la protection de nos concitoyens, de travailler ensemble de manière apaisée, constructive et efficace. J’espère que nous saurons, au cours de cette législature, en faire une méthode de travail habituelle.Revenons-en au texte. Certaines personnalités publiques, bénéficiant d’une large audience numérique, utilisent les réseaux sociaux à des fins commerciales, au travers de partenariats conclus avec des marques qu’elles valorisent par la diffusion de leurs […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Nous y sommes enfin. Après des mois de tergiversations du Gouvernement devant les alertes sur les dérives de certains influenceurs, nous examinons ce matin une proposition de loi transpartisane pour encadrer cette activité.Il est difficile de croire qu’Emmanuel Macron et ses ministres ou anciens ministres ne connaissaient rien aux influenceurs. Marlène Schiappa a reçu à l’Élysée plusieurs candidates de la téléréalité dont Maissane de l’émission « Les Marseillais » ou encore Isabeau Delatour des « Princes de l’amour ». Même si c’était pour évoquer une cause légitime, les violences sexistes et sexuelles, les vidéos de cette rencontre qui ont fuité laissaient plus qu’interrogateur sur l’efficacité de cet événement. Le gouvernement précédent avait également fait appel à Sundy Jules et « Enzo Tais-toi ! » pour vanter les mérites du service national universel (SNU) qui n’a attiré jusqu’à […]
Très satisfaisant !
Satisfaisant. Le présent texte contient de nombreuses mesures intéressantes, que nous soutiendrons. Néanmoins, il ne nous exonère pas d’élaborer un cadre de référence avec les parties prenantes du secteur ni de mener une réflexion sur le rôle et les obligations des plateformes de contenus. Il faut enfin renforcer les moyens de contrôle dont dispose l’État.Au nom du groupe Écologiste-NUPES, j’appelle à voter pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que sur le banc des commissions.)
La parole est à M. Yannick Monnet.
La présente proposition de loi se veut un texte pionnier en Europe dans la régulation du secteur de l’influence commerciale. Elle défend une ambition partagée unanimement sur ces bancs, celle de renforcer l’encadrement de l’activité des influenceurs afin de mettre fin aux nombreuses dérives et pratiques douteuses dont l’actualité nous offre régulièrement des exemples : arnaques aux placements financiers, sur lesquelles l’Autorité des marchés financiers a déjà publié plusieurs mises en garde ; arnaques au compte personnel de formation et aux abonnements cachés ; promotion de médicaments et de pratiques médicales dangereuses, de produits contrefaits, de jeux d’argent et de hasard, de boissons ou de compléments alimentaires douteux. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relève que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés dans le […]
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
Je tiens tout d’abord à saluer Béatrice Descamps, qui ne peut être avec nous.L’âge d’or des réseaux sociaux a engendré un nouveau métier, celui d’influenceur. Célébrités traditionnelles, instagrameurs, youtubeurs ou bloggeurs, la France ne compte pas moins de 150 000 influenceurs exerçant différentes stratégies de marketing, plus ou moins légales, pour atteindre le consommateur. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir, samedi dernier, dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche, que certains de ces influenceurs nous exhortent à ne pas casser leur modèle économique à cause des « dérives d’une minorité » ! C’est précisément sur ces dérives que nous entendons agir, pour empêcher que Dylan, suivi par 1,5 million d’abonnés sur Instagram, fasse la promotion de gélules qui guérissent les cellules cancéreuses, ou encore pour éviter que le couple formé par Marc et Nadé Blata tire […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Tristes reflets de Narcisse, vendeurs de mirages, faiseurs d’illusions, nombreux sont les influenceurs qui usent des réseaux sociaux pour abuser des consommateurs piégés dans une attitude d’hyperconsommation. Pathétique exemple de ce monde en perte de repères, l’influenceuse Ruby Nikara, rappeuse de 21 ans, vendait l’eau de son bain dans des flacons pour la modique somme de 1 500 euros l’unité… Il serait stupide de généraliser, mais il n’en reste pas moins que les situations d’abus prolifèrent.Selon une récente étude de Reech, organisme spécialisé dans l’influence et le marketing, 32 % des sondés indiquent être abonnés à un influenceur sur les réseaux sociaux, quand 44 % des interrogés confirment voir du contenu de créateurs sans y être abonnés. Des chiffres qui interpellent puisqu’ils démontrent que les algorithmes des plateformes sociales jouent un rôle majeur dans la diffusion des […]
La discussion générale est close.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures trente.)
La séance est reprise.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Mon intervention concerne également l’article 1er bis : cela nous permettra de gagner du temps.Les articles 1er et 1er bis sont les pierres angulaires de la proposition de loi puisqu’ils définissent – enfin – les pratiques commerciales des influenceurs. Ils définissent aussi, et surtout, les règles qui doivent les encadrer, afin de les ancrer dans le droit.Leur rédaction a été travaillée à maintes reprises et collectivement remaniée, pour aboutir à la présente version, sur laquelle nous devrions tous nous entendre. Je vous proposerai néanmoins une légère amélioration, afin de mieux encadrer le travail des enfants, en alignant le dispositif sur le droit existant pour les domaines du cinéma et du spectacle notamment. Je suis certaine que vous nous rejoindrez sur ce point.Vous l’aurez compris, le groupe La France insoumise soutiendra ces articles.
La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement no 67.
Le présent amendement vise à modifier la définition de l’activité d’influence commerciale par voie électronique. Il s’agit d’inscrire la notion d’engagement réciproque entre une marque ou une organisation et un influenceur, pour caractériser la relation commerciale établie entre les deux parties. L’amendement vise également à insérer les notions de création et de diffusion, qui sont des caractéristiques centrales de l’activité d’influence commerciale par voie électronique et sont juridiquement plus précises que la « promotion ».Le guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenus, publié lundi par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, indique que la mention « communication commerciale » doit figurer sur un contenu sponsorisé.Je défends également l’amendement no 72, qui sera examiné dans un instant. Il s’agit d’un […]
Quel est l’avis de la commission ?
D’abord, monsieur Bothorel, je salue votre engagement sur ce texte, votre participation active à nos travaux et l’intérêt que vous avez porté à l’amélioration de la définition de l’activité d’influenceur.Nous avons déjà discuté de vos propositions lors de l’examen en commission, toutefois je pense qu’il est bon de répéter ici les raisons pour lesquelles j’émettrai des avis défavorables.S’agissant de la forme, la définition qui nous occupe est l’aboutissement d’un consensus, obtenu à l’issue d’un travail considérable avec l’ensemble de nos collègues, de tous les bancs. Son équilibre est aussi le fruit de la concertation que nous avons menée avec le Gouvernement – que je remercie. Dans ces conditions, il ne serait pas opportun de réécrire l’article, comme l’amendement no 67 tend à le faire.Sur le fond, cet amendement tend à inscrire la création et la diffusion de contenus comme des […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 67 vise à réécrire la définition de l’activité d’influence commerciale. D’autres amendements que vous avez déposés et que nous examinerons par la suite tendent également à modifier la version issue des travaux de la commission. Parce qu’il partage les explications du rapporteur, le Gouvernement vous invite à les retirer, au profit des amendements de M. Delaporte, qui visent également à améliorer la rédaction.Quant à l’amendement no 72, j’émets le même avis que le rapporteur, pour les mêmes raisons : avis défavorable.
La parole est à M. Éric Bothorel.
Mon intervention ne fera pas 600 000 vues – sinon, j’en profiterais ! (Sourires.)
Qui sait ?
Je retire l’amendement no 67, au profit de la réaction issue du travail collectif – je vous fais confiance. En revanche, j’insiste sur l’importance du dispositif de l’amendement no 72, malgré la qualité de votre réponse. De votre point de vue, l’insertion d’un « engagement réciproque » est peut-être en trop, cependant la notion de contrepartie n’est pas suffisante pour caractériser l’activité. Je suis convaincu que l’article 1er continuera à être amélioré au cours de l’examen du texte ; je maintiendrai donc l’amendement no 72, lorsque arrivera le moment de l’examiner.
(L’amendement no 67 est retiré.)
Chers collègues, vous savez tous que dans notre bel hémicycle, il faut privilégier le français. Le chalenge du jour est donc de traduire en français tous vos anglicismes !
Le challenge ?
Le challenge !
Le défi, madame la présidente !
Chalenge est français : j’ai bien employé la prononciation française,…
Avec un bel accent français !
…et non l’anglaise – challenge ! Mais disons le défi, si vous préférez !La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement no 75.
Il vise à supprimer la référence à la notoriété. La notion serait trop difficile à caractériser pour le juge. Cela implique d’entrer dans une logique de seuil insuffisamment efficace, alors même que les influenceurs qui disposent d’une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur public.L’amendement tend également à insérer le terme « création », qui désigne une caractéristique essentielle de l’activité d’influence commerciale par voie électronique.
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la présidente, vous nous mettez au défi de ne pas employer d’anglicismes. Nous parlons d’influence, or un grand nombre d’influenceurs utilisent ce vocabulaire. Si je désignais la pratique de l’unboxing par le terme « déballage », j’emploierais des mots qui ne sont pas ceux de la communauté qui fait l’objet du texte. Vous me permettrez donc quelques écarts de langage, puisque nous nous adressons à un public plus large que celui de cette enceinte.Monsieur Bothorel, comme je l’ai expliqué lors de ma précédente intervention, l’insertion des termes « crée et diffuse » risque de créer une condition cumulative qui aura pour effet d’exclure de nombreux influenceurs du champ de la définition. Avis défavorable.
(L’amendement no 75, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 164 de M. Arthur Delaporte, rapporteur, est rédactionnel.
(L’amendement no 164, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement no 73.
Il vise à préciser que l’activité d’influence commerciale par voie électronique consiste à diffuser des « communications commerciales ». Comme tout à l’heure, je m’appuie sur le guide de bonne conduite des influenceurs.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Il faut éviter tout effet de bord. La notion de « communications commerciales » pourrait s’avérer restrictive. Il suffirait d’insérer un placement de produit dans des vidéos montrant la vie de tous les jours et d’évoquer le produit en ajoutant par exemple un lien internet, pour sortir de la définition stricte de communication commerciale. Encore une fois, nous estimons que la définition à laquelle nous avons collectivement abouti est la bonne et que la réécriture que vous défendez risquerait de fragiliser la délimitation du champ sur lequel nous souhaitons intervenir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je n’ai rien à ajouter aux explications, claires, du rapporteur. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
La parole est à M. Éric Bothorel.
Nous ne serons pas toujours en désaccord ce matin, mais c’est le cas s’agissant de cet amendement. La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, ou directive « sur le commerce électronique », définit la communication commerciale comme : « toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services, ou l’image d’une entreprise, d’une organisation ou d’une personne ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou exerçant une profession réglementée ». Le champ est vaste ; le risque que vous évoquez est donc très faible, sinon nul. Je maintiens donc l’amendement.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 23.
Il vise à appeler votre attention sur un aspect de l’activité d’influenceur qui pourrait faire défaut dans cette proposition de loi.Comme l’indique la définition figurant à l’article 1er, les influenceurs exercent une influence sur la façon de consommer de leur public, en faisant la promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque. Mais ils influencent également les comportements, notamment des plus jeunes, ce qui représente un risque réel. Je regrette que l’article 1er ne considère pas cet aspect relatif aux comportements. Cet amendement a donc pour objectif d’ajouter à l’article 1er les termes « de comportements ».
Quel est l’avis de la commission ?
Ce texte n’a pas pour objectif de régir des comportements, ce qui l’exposerait à un risque d’inconstitutionnalité, mais de réguler une activité commerciale. Nous souhaitons en rester à la définition telle qu’elle figure à l’article 1er. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quitte à répéter les propos que j’ai tenus lors de la présentation du texte, je tiens à souligner un point : il importe de ne pas faire de cette proposition de loi ce qu’elle n’est pas, à savoir une proposition de loi comportementale ou relative à la publicité. La représentation nationale souhaite définir et encadrer l’activité d’influence commerciale, qui vise à promouvoir des achats de biens et de services, et non à dicter une manière de se comporter.Demande de retrait de cet amendement, qui vise d’éventuels impacts comportementaux ; sinon avis défavorable.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Nous sommes contre cet amendement. Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs dans la discussion générale, ce texte s’applique à définir un cadre légal et non moral.De nombreux influenceurs et influenceuses, créateurs de contenus, se consacrent à la lutte contre les discriminations, le gaspillage alimentaire ou le réchauffement climatique, chacun à leur échelle. En invitant les gens à réduire leurs déchets ou à effectuer de petits gestes, ils ont une influence sur leurs comportements ; nous avons besoin de cette influence.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je m’inscris totalement en faux par rapport à vos propos, monsieur le rapporteur : l’amendement no 23 n’a pas pour objet de régir des comportements, mais de prévenir l’influence d’injonctions sur certains comportements, ce qui n’est pas la même chose. Ainsi, l’impératif de minceur peut conduire les plus jeunes à adopter des comportements menant à l’anorexie. Il ne me semble pas que ce soit un impératif moral ; il s’agit d’alerter l’opinion publique sur les injonctions, qui peuvent être exprimées par des influenceurs, à adopter certains comportements.
La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur.
Nous aurons l’occasion de revenir sur les injonctions en matière de santé dans la suite de l’examen du texte. Nous ne souhaitons pas modifier la définition prévue à l’article 1er en y introduisant la notion, trop floue, de comportement.
La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement no 72.
Je tiens à cette notion d’engagement réciproque, qui permet de surmonter une fragilité juridique. Permettez-moi de tenter, encore et toujours, d’avoir de l’influence ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Lors de la préparation de ce texte, nous avons beaucoup discuté des contreparties et des avantages en nature, notamment avec notre collègue Bothorel. J’avais la même préoccupation que lui, mais j’ai été rassurée par les discussions menées avec les deux rapporteurs et par leur travail de fond. L’article 1er précise bien « en contrepartie d’un bénéfice économique ». Le terme de contrepartie signifie qu’il existe un échange volontaire, une compensation opérée à la suite d’un accord passé entre deux parties qui se sont entendues.Prenons l’exemple d’une start-up, qui commercialise des articles cosmétiques bio dont les ingrédients sont produits en France. Afin de les faire découvrir, elle envoie des échantillons ou des tubes – de crème de jour par exemple – à tous les influenceurs et influenceuses s’intéressant à ce type de produits, ainsi qu’aux journalistes de la presse féminine – Elle ou […]
La parole est à M. Éric Bothorel.
Ce sujet est très intéressant, comme l’ont été nos discussions en commission. Permettez-moi d’insister cependant. Notre possibilité, en tant que députés, de recevoir des biens dans le cadre d’interactions avec des entreprises est strictement encadrée par le déontologue ; nous connaissons tous ces règles. Il n’empêche que les contreparties matérielles, du fait de leur valeur, constituent un bénéfice économique. Monsieur le rapporteur, ma lecture est peut-être plus tordue, plus borderline que la vôtre – pardon, madame la présidente, elle est plus « en frontière » ! (Sourires.)
C’est limite !
Toujours est-il que je considère que le risque existe. Mes différents amendements à l’article 1er ne visent pas à disqualifier le travail transpartisan que vous avez accompli, qui est d’une grande qualité – tout le monde l’a souligné. J’essaye simplement de me faire le porte-parole de ceux qui le liraient autrement et qui voudraient défendre des intérêts différents – une sorte de poil à gratter. Je maintiens l’amendement no 72, parce qu’il reste des fragilités d’ordre juridique.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 165.
Je demande une deuxième délibération sur l’amendement no 72, à la fin du texte ; certains collègues étaient encore endormis en ce début de matinée… Nous aurons à ce moment-là l’occasion de prolonger ces échanges.L’amendement no 165 vise à revenir sur une disposition adoptée en commission à l’initiative de Mme Spillebout, responsable du texte pour le groupe Renaissance. Il est certes nécessaire d’éviter de trop encadrer les petits avantages en nature – qui pourraient toutefois devenir considérables en raison de leur effet cumulatif. Ce point nous a conduits à privilégier l’encadrement de la contractualisation et à introduire des effets de seuil.Nous aurons l’occasion de modifier tout le passage relatif à la contractualisation, pour exclure les petits avantages en nature qui induiraient un effet de surcontractualisation permanente sur les petits contrats. Nous préférons conserver la […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 165 supprime le critère de seuil visant à définir la catégorie d’influence commerciale à laquelle la loi s’applique. Les seuils de valeur ou de montant soulèvent plusieurs difficultés. Tout d’abord, ils provoqueraient une instabilité dans l’application de la loi dans le temps, en raison de la forte fluctuation des montants perçus d’un contrat à l’autre. Ils affaibliraient surtout la portée de l’interdit pénal. La micro-influence aussi doit être encadrée. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à cet amendement.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Le groupe Renaissance est favorable à cet amendement, compte tenu des discussions que nous avons eues en commission. Notre préoccupation est simple. Prenons l’exemple d’un jeune entrepreneur de ma circonscription : il fabrique des pochettes d’ordinateur haut de gamme à partir d’anciens tissus d’ameublement et en envoie à des influenceurs. Certains entrepreneurs font en effet le choix de ne pas intégrer à leur budget des dépenses de publicité, pour des raisons morales ou écologiques. Ils s’appuient uniquement sur leur réseau, sur le bouche-à-oreille, sur la qualité de leur service client et sur l’envoi de leurs produits.Nous souhaitons que ce texte n’empêche pas ces entrepreneurs, ces créateurs, de poursuivre leur activité et qu’il ne crée pas de contraintes superflues pour des pratiques vertueuses. Tout au long de l’examen du texte, nous veillerons à ce qu’il se concentre sur les […]
Très bien !
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 81 troisième rectification.
Dans une étude récente sur la création de contenus, notamment par des influenceurs et des parents influenceurs, nous avons lu que les enfants pouvaient être mis à contribution, pendant parfois plusieurs heures par jour, pour créer ces contenus – qu’il s’agisse de photos ou vidéos. Il nous semble important de protéger les enfants, en nous assurant que, sans autorisation individuelle préalable accordée par l’autorité administrative, un mineur de moins de 16 ans ne puisse être, à quelque titre que ce soit, engagé par un influenceur. Tel est l’objectif de cet amendement.Il s’agit de reprendre le dispositif déjà existant de protection de l’enfant, qui s’applique notamment aux activités du cinéma et du spectacle, prévu à l’article L. 7124-1 du code du travail, que j’affectionne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Amiot, permettez-moi de saluer votre engagement pour la défense des mineurs, ainsi que celui de M. Studer. Je me réjouis de l’ensemble des riches discussions que nous avons eues en commission et des apports qui en ont résulté pour le texte. La manière dont ce texte a été enrichi par les apports et les intérêts partagés de chacune et de chacun est l’exemple même de la construction collective.Néanmoins, votre amendement propose d’étendre la portée de la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, dite Studer, en prévoyant qu’un enfant de moins de 16 ans ne peut, sans autorisation individuelle préalable accordée par l’autorité administrative, être, à quelque titre que ce soit, engagé ou produit par une personne exerçant de l’influence commerciale par voie électronique.
Nous partageons et comprenons votre objectif, mais nous émettons une réserve sur cet amendement. Je vous invite à le retirer, car ajouter un 6° au sein de l’article L. 7124-1 du code du travail fait courir le risque d’une interprétation a contrario du 5°, qui prévoit déjà qu’une autorisation individuelle préalable doit être délivrée aux mineurs employés « par un employeur dont l’activité consiste à réaliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, en vue d’une diffusion à titre lucratif […] ». Dès lors, ne faisons pas courir un risque juridique à ceux que nous devons protéger.Permettez-moi, par ailleurs, de m’appuyer sur cet amendement pour dire que la représentation nationale est particulièrement inquiète de l’utilisation par certains influenceurs de leurs enfants. Je pense notamment, en ma qualité de député normand, à une […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je tiens aussi à saluer l’engagement de la députée Ségolène Amiot, qui, comme vient de rappeler le rapporteur Arthur Delaporte, pointe un sujet très important pour nous toutes et tous. Sans répéter les arguments qu’il a développés, j’émets les mêmes réserves pour les mêmes raisons – je ne doute pas que vous les compreniez. Je vous remercie d’avoir soulevé ce point. Je vous invite à retirer votre amendement pour une bonne raison : ne pas fragiliser le dispositif légal en vigueur ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Bruno Studer.
Nous avons déjà débattu de ces questions lors de l’examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.Cet amendement est en grande partie satisfait par les dispositions de la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, qui ont étendu le régime des enfants du spectacle et des enfants mannequins aux enfants figurant dans des vidéos diffusées sur les services en ligne, qui sont dans une relation de travail. Vous avez raison, il faut absolument faire référence au droit du travail, très protecteur en France, et rappeler que le travail des enfants est interdit, notamment sur internet, sauf dérogation. Eu égard aux explications données par M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée, j’espère que vous retirerez votre amendement.Par ailleurs, j’en profite pour […]
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Il existe une zone grise – le collègue Bruno Studer vient de le rappeler – et je trouverais dommage de ne pas rappeler que, lorsque des parents sont influenceurs et mettent en scène leur famille, les enfants sont mis à contribution pour feindre la spontanéité. Or cela leur prend du temps, qui devrait être assimilé à du temps de travail, notamment lorsqu’il s’agit de réaliser la photo parfaite qui sera, notamment, « instagrammée ».Malheureusement, cette relation de travail ne fait pas systématiquement l’objet d’un contrat parce qu’elle n’est pas forcément formalisée au sein même de la famille. Cette question est importante et je suis ravie de constater que mon amendement ait appelé l’attention sur celle-ci. Nous devrons malgré tout être vigilants à l’avenir. Étant donné que nous sommes déjà plusieurs à travailler sur un deuxième texte de loi, nous pourrons réexaminer cette question dans […]
(L’amendement no 81 troisième rectification est retiré.)
Sur l’amendement no 96, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 39.
Les chiffres sont édifiants : un enfant sur deux de moins de 11 ans et les deux tiers des adolescents sont présents sur les réseaux sociaux et subissent les publications des influenceurs – et de la publicité en général ; ils sont donc soumis à une énorme influence.Selon un autre chiffre, l’obésité a explosé entre 2000 et 2020, puisque le nombre de personnes obèses a doublé. Aujourd’hui, une personne sur six est obèse. Sur le plan social, il est important de noter qu’il y a deux fois plus de personnes obèses chez les ouvriers et les employés que chez les cadres et les professions supérieures. Les enfants sont donc fragilisés et leur exposition importante à la publicité est un problème de santé publique, qui est, tout le monde l’admet, une bombe à retardement sanitaire.Dans ce contexte, notre amendement, très modéré et très bien écrit, vise à interdire la publicité par les influenceurs […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous saluons l’intention louable de votre amendement. La protection des mineurs, en particulier de ceux de moins de 16 ans, est un sujet essentiel et de nombreuses dispositions de cette loi visent à la garantir. Cependant, il convient de rappeler le cadre juridique en vigueur et les avancées prévues par le texte.S’agissant du cadre juridique en vigueur, je fais également référence à la loi de notre collègue Bruno Studer du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne.
Elle est très bien, cette loi !
Elle fixe un cadre, en prévoyant notamment l’autorisation administrative préalable, le contrôle médical de l’enfant et la consignation d’une grande partie des sommes perçues. Bref, il convient d’appliquer ce cadre, qui sera complété, à la suite des travaux du groupe de travail et de la commission.Vous avez fait adopter un amendement en commission, qui vise à prévoir que la promotion, par les influenceurs, « de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés inclut une information à caractère sanitaire, selon les modalités prévues à l’article L. 2133-1 du code de la santé publique ». La combinaison de la loi dite Studer et de cet instrument d’information, qui reprend les dispositions en vigueur en matière de publicité traditionnelle, couvre, de manière adéquate, le risque qui est cependant réel – vous avez raison de le […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je profite de cet amendement pour partager avec vous la position du Gouvernement quant à l’ensemble des interdictions qui sont proposées ou qui le seront : elle est assez claire et ne variera pas. Tout ce qui est interdit ou encadré par des dispositions législatives et réglementaires est intégralement applicable à l’activité d’influence commerciale. C’est l’objet de l’article 2 A de la proposition de loi. S’agissant de plusieurs biens et services, la proposition de loi prévoit certaines exceptions ; de même, plusieurs amendements, dont celui de M. le député Potier, visent à y inscrire certaines exceptions et proposent d’aller plus loin. Le Gouvernement soutient l’exception proposée par les rapporteurs, visant à interdire toute forme de publicité relative aux actes de chirurgie et de médecine esthétique dans le cadre de l’influence commerciale. J’aurai l’occasion de m’exprimer sur cette […]
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Nous voterons en faveur de cet amendement parce que nous considérons qu’il est impératif d’interdire la promotion par les influenceurs de produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle auprès des adolescents de moins de 16 ans.Il faut tenir compte du contexte actuel, marqué par une baisse de l’activité de nos jeunes et une augmentation du temps passé devant les écrans, avec des conséquences que l’on connaît, c’est-à-dire une augmentation de l’obésité et des prédispositions à avoir des problèmes de santé. Depuis le covid, cette situation s’est aggravée. Compte tenu du fait que nos jeunes, surtout ceux issus de milieux précaires, sont influençables, nous voterons cet amendement, car il est de notre devoir de les préserver.
La parole est à M. Dominique Potier.
J’entends parfaitement les réponses du rapporteur et de la ministre déléguée. Je le dirai tranquillement…
Mais oui !
…parce que ce matin, nous travaillons dans un très bon état d’esprit, ces deux philosophies sont tout à fait respectables. Selon la première, on applique aux influenceurs les mêmes lois que celles qui régissent la publicité en général, pas plus, pas moins. Cela s’entend et je l’entends. D’autres soutiennent qu’il existe un véritable débat s’agissant de questions sensibles, notamment relatives à la santé publique et aux mineurs.Cette proposition de loi est l’occasion d’ouvrir le débat et de mettre un pied dans la porte pour aller vers une régulation plus importante en la matière, afin de mieux protéger les mineurs et la santé publique – un objectif qui me semble respectable.Vous noterez que la proposition de l’opposition de gauche est nettement moins disruptive que celle de la majorité adoptée tout à l’heure, qui remettait en cause le fondement même de la loi. (M. Bruno Studer sourit.) […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je tiens à être claire : pas une seule seconde je ne remets en question les constats dressés par M. Potier, notamment en ce qui concerne l’outre-mer. Je pense sincèrement que c’est un important sujet de santé publique. Faut-il légiférer en la matière ? Ce n’est pas à moi de le dire, mais je comprendrais cette décision, et je ne doute pas que vous seriez alors force de proposition. Néanmoins, adopter un tel amendement dans le cadre de cette proposition de loi relative à l’influence commerciale, c’est courir le risque que l’interprétation ex post du texte conduise à sa censure pour rupture d’égalité.
C’est exactement ça !
Ce n’est pas dans l’intérêt du texte. Néanmoins, je répète, monsieur Potier, que je ne remets nullement en cause vos propos, et que l’obésité, notamment, est effectivement un sujet de santé publique très important.
Je mets aux voix l’amendement no 39.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 24 Contre 29
(L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
J’ai plusieurs inscrits sur l’article.La parole est à Mme Véronique Riotton.
Alors que la création de contenus en ligne explose, l’encadrement de cette nouvelle activité proposé par les rapporteurs est le bienvenu. En effet, cette activité engendre deux nouveaux types de violences faites aux femmes : le premier, que nous avons déjà évoqué, regroupe les violences subies directement par nombre de créatrices elles-mêmes. Le second est lié à la nature des contenus, certaines arnaques atteignant à la dignité, la santé et l’image des personnes, en particulier des femmes.Parmi ces dérives, la représentation dégradante et stéréotypée des femmes, à laquelle sont soumis de manière récurrente de jeunes et très jeunes publics, nous semble d’autant plus inacceptable que les conséquences délétères de telles pratiques sont désormais parfaitement documentées. Plusieurs colloques organisés sur ce sujet par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et […]
Il faut conclure, chère collègue.
L’argument technique selon lequel il n’est pas possible de réguler un nombre aussi important de contenus sans risquer d’entraver la liberté d’expression ne peut pas éternellement empêcher le législateur de protéger les jeunes générations.Je propose donc de donner une nouvelle mission à l’Arcom… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Je vais pouvoir compléter dès maintenant les propos de Mme Riotton, puisque nous sommes en effet d’accord sur l’importance d’enrichir les missions de régulateur de l’Arcom. Nous avions d’ailleurs déposé des amendements similaires, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables.S’il faudra revenir sur ce sujet important, nous saluons l’introduction dans le texte d’un nouvel article 2 A, qui prévoit des dispositions que nous appelions de nos vœux en matière de régulation du travail des mineurs de moins de 16 ans. Nous vous en remercions.
(L’amendement no 70, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Sur l’article 2 A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 172 de M. le rapporteur est rédactionnel.Il fait l’objet d’un sous-amendement no 189 de M. Éric Bothorel, lui aussi rédactionnel.
(Le sous-amendement no 189, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 172, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 96 et 163.La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l’amendement no 96.
Tout d’abord, je félicite et remercie nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte pour cette proposition de loi transpartisane : un peu de pragmatisme dans ce monde de brutes, ça fait du bien !Le tabac tue, ses dérivés tout autant : Philippe avait 46 ans quand il est parti. Aujourd’hui, grâce aux influenceurs, les industries du tabac, de la nicotine et du vapotage se sont fait une place sur Instagram, TikTok et autres réseaux sociaux, devenus leur terrain de jeu. Pour ces industries, superprofiteuses de la dépendance, qui continuent d’exister et d’engranger des bénéfices à coups de hashtags, de jeux concours et d’invitations à des concerts, à quoi bon respecter la loi ?En effet, portées par les majors, ces industries investissent massivement dans les campagnes sur les réseaux sociaux pour influencer, entre autres, le jeune public français dès l’âge de 12 ans – et parfois moins. […]
Bravo !
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 163.
Je vous remercie, monsieur Olive, pour votre amendement. En commission, nous avions en effet introduit une référence à la loi Évin s’agissant de la promotion de l’alcool. Par cohérence, nous avons souhaité déposer un amendement identique au vôtre tendant à rappeler que ces dispositions s’appliquent également aux produits du tabac et du vapotage. Même si c’était déjà largement le cas, l’inscrire dans la loi permet de répondre à la demande des agences d’influenceurs.Comme vous l’avez rappelé, l’industrie du tabac a bien compris le potentiel représenté par les influenceurs pour assurer la publicité des produits comme les puffs, ces cigarettes électroniques aromatisées contenant de la nicotine. La finalité est toujours la même : vanter la consommation de tabac.Des journalistes de Slate ont mené une enquête poussée sur l’influence de l’industrie du tabac sur les réseaux sociaux, en […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes pensées les plus sincères pour la perte de votre frère, monsieur Olive. Je n’irai pas par cinquante chemins : le Gouvernement est évidemment favorable à ces amendements identiques. Comme je l’ai dit précédemment, d’un point de vue technique, ils sont déjà satisfaits par la rédaction de l’article 2 A et les interdictions législatives en vigueur. Mais il est des évidences qu’il est toujours utile de rappeler, d’où mon avis très favorable.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 96 et 163.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 61 Contre 1
(Les amendements identiques nos 96 et 163 sont adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 209.
Cet amendement est important, car il rappelle la soumission des personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique aux dispositions du code de la santé publique concernant la publicité des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi qu’aux règles fixées par le règlement européen du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.C’est essentiel, car nous savons qu’une des dérives de l’influence, comme plusieurs orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale, porte sur les produits de santé, mais aussi sur ce qu’on appelle les allégations de santé, des conseils de santé destinés à la communauté des influenceurs et qui ont des effets extrêmement graves sur les corps et sur les vies.Ainsi, j’ai reçu hier sur Twitter un message d’un citoyen dont la compagne, exerçant la profession de […]
Oui !
Actuellement, 4,5 millions de personnes utilisent le FreeStyle Libre, un capteur de glucose fabriqué par Abbott, qui est dans le top 10 des leaders mondiaux de l’industrie du dispositif médical. Cela a des conséquences importantes : ceux qui en ont besoin, les diabétiques, peinent à trouver des capteurs de glucose. Léa Coffrant, alias Jenesuispasjolie, par exemple, a fait la promotion de ces capteurs alors qu’elle n’était pas diabétique. Elle indique qu’elle n’a pas voulu s’approprier un dispositif médical : « Je ne savais même pas qu’il s’agissait d’un matériel médical puisque je me suis procuré mon capteur de glucose sans ordonnance », sur internet. Ces capteurs peuvent évidemment être un facteur d’obsession chez les personnes non diabétiques.Le médicament Ozempic est sous tension d’approvisionnement en France. Les personnes diabétiques se l’injectent dans le ventre pour ralentir la […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je reprendrai ce que vient de dire le rapporteur : l’amendement no 209 permet de rappeler solennellement les règles en vigueur sur les médicaments et leurs usages.Je ne serai pas plus longue : l’avis du Gouvernement est favorable.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Nous sommes évidemment favorables à cet amendement. Au-delà de cette première pierre, au gré des réécritures de cette proposition de loi, nous avons essayé d’élargir le débat sur tous les dispositifs médicaux et sur ce qui n’est pas à strictement parler un dispositif médical mais qui s’y apparente, notamment les compléments alimentaires, comme le fer ou les vitamines. Ils peuvent paraître tout à fait anodins, puisqu’on peut effectivement les acheter sans ordonnance, parfois même en grande surface, alors que certains excès peuvent provoquer des défaillances organiques profondes, voire définitives. À force de donner ce genre de mauvais conseils, on peut provoquer, chez les jeunes femmes notamment, mais aussi chez les jeunes hommes, la dysmorphophobie, c’est-à-dire la peur de son propre corps ou du corps de l’autre, le fait de ne pas supporter que le corps de l’autre soit différent ou ne […]
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Je rejoins Ségolène Amiot. Le travail que nous menons au travers de cette proposition de loi transpartisane, qui aborde de nombreux sujets, doit continuer. Je tiens à saluer le travail accompli par la commission, qui toujours a su être réactive, et à vous remercier d’avoir entendu la délégation aux droits des femmes, dont la présidente est présente dans cet hémicycle, puisque la délégation a pu vous auditionner et faire savoir que des comportements que nous combattons dans la vie réelle se retrouvent sur les réseaux de façon très prégnante. Sur le droit des femmes et sur leur santé, ce que nous combattons off line se retrouve on line. (« Hors ligne, en ligne ! » sur divers bancs.) Vous avez raison, chers collègues : la rigueur s’impose dans cet hémicycle.Ce que nous combattons hors ligne se retrouve en ligne, disais-je. Nous devons donc continuer puisque, nous le constatons encore ici […]
Je mets aux voix l’article 2 A, tel qu’il a été amendé.