Séance du 6 avril 2023 /// n°208 /// 626 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 6 avril 2023 — 208e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

626prises de parole
64orateurs
7points à l'ordre du jour
5scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1403 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à … 124 / 39 adopté
1404 l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). 38 / 108 rejeté
1405 l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). 30 / 103 rejeté
1406 l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). 38 / 104 rejeté
1407 l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). 37 / 104 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 626 sur 626 — page 4 / 4.

Après l’article 1er

Si on arrête de nous insulter, nous arrêterons de vociférer !

Jean-Marc Zulesi président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire · RE #774

Permettez-moi de répondre à ceux qui cherchent à atteindre cet objectif républicain, mais qui refusent de reconnaître le plan de 100 milliards d’euros pour le ferroviaire qui a été annoncé. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.) Permettez-moi de répondre à ceux qui cherchent à atteindre cet objectif républicain, mais méconnaissent le travail de la majorité, qui a augmenté la taxe de solidarité sur les billets d’avion instaurée par Jacques Chirac…

Bonne initiative !

Jean-Marc Zulesi président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire · RE #776

… dont les recettes permettent aujourd’hui de financer les petites lignes de train.Permettez-moi de répondre à ceux qui cherchent à atteindre cet objectif républicain mais méconnaissent les résultats obtenus avec l’adoption de la loi « climat et résilience » : nous avons été le premier pays européen – et nous sommes toujours le seul – à interdire les vols lorsqu’il est possible de réaliser le trajet en train en moins de deux heures trente. Une mesure, pourtant, qu’ils apprécient, puisque leurs amendements visent à étendre son champ d’application.Si vraiment vous cherchiez à atteindre cet objectif républicain, vous reconnaîtriez le travail réalisé, vous viendriez en commission pour travailler sur les différentes propositions, et vous vous rendriez avec nous sur le terrain pour lutter contre le réchauffement climatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Bravo, président !

J’y suis, sur le terrain !

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #781

Je mets aux voix l’amendement no 51.

#782

(Il est procédé au scrutin.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #783

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 38 Contre 108

#784

(L’amendement no 51 n’est pas adopté.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #785

Je mets aux voix l’amendement no 43.

#786

(Il est procédé au scrutin.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #787

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 30 Contre 103

#788

(L’amendement no 43 n’est pas adopté.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #789

Je mets aux voix l’amendement no 45.

#790

(Il est procédé au scrutin.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #791

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 38 Contre 104

#792

(L’amendement no 45 n’est pas adopté.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #793

Je mets aux voix l’amendement no 44.

#794

(Il est procédé au scrutin.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #795

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 37 Contre 104

#796

(L’amendement no 44 n’est pas adopté.)

L’article unique et les amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.

Ordre du jour de la prochaine séance

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #800

Prochaine séance, mardi 11 avril, à neuf heures :Questions orales sans débat.La séance est levée.

#801

(La séance est levée à minuit.)

#802

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra