Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 626 — page 2 / 4.
La traction humaine, c’est pas mal non plus !
Ou à dos de dromadaire !
Mais même pour le confort luxueux de la classe affaires des vols commerciaux, nos nouveaux aristocrates n’ont que dédain – elle les place peut-être encore trop près des gens. Ils diront qu’on les brime, qu’on leur coupe les ailes. Ils se poseront en victimes et se plaindront comme des nobles d’Ancien Régime, mais c’est toujours le cas lorsqu’on vous rappelle que vous ne pouvez pas tout vous permettre car il y a des limites à vos désirs et à vos lubies, et des conséquences à vos actes.N’est-ce pas ce genre de valeurs que nous tentons d’inculquer à nos enfants ? Nous essayons toutes et tous de leur apprendre ces petits gestes du quotidien dans l’espoir de réduire leur impact environnemental : fermer le robinet d’eau quand on se brosse les dents, bannir le bain pour la douche, éteindre ses appareils électriques la nuit, baisser le chauffage d’un degré. On a même eu les cols roulés ! Et […]
Je vais vous en parler, de Mai 68 !
La liberté individuelle ne va pas sans responsabilité. L’interdiction des jets privés n’est absolument pas une entrave à la liberté de circuler. Au lieu de débattre des façons de faire prendre conscience de ses responsabilités à une petite minorité, vous préférez voter des amendements de suppression. Quelle honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Bravo !
Et l’empreinte carbone de vos baskets New Balance, on en débat ?
Alors oui, nous assumons pleinement qu’il faille parfois des interdictions. C’est une mesure de justice : la liberté de quelques-uns ne peut pas se payer du prix de notre environnement à toutes et tous. La richesse ne dispense pas de la responsabilité à l’égard de la planète et des générations futures.
Démagogie !
C’est aussi une mesure pédagogique : il y a des limites, planétaires et sociales, qui s’imposent à tout le monde, même et surtout aux puissants. Il est temps que nous mesurions toutes et tous les conséquences de nos actes individuels. Dites-vous bien qu’à chaque Paris-Marseille ou Paris-Londres en jet privé, c’est l’océan qui monte de quelques centimètres, c’est quelques jours de pluie en moins pour nos agriculteurs, c’est quelques millions d’euros de dégâts supplémentaires à cause d’une tempête encore plus violente, c’est quelques hectares de forêt en plus qui brûleront cet été dans les Landes. Pensez-y ! Nous sommes nombreuses et nombreux dans cet hémicycle à avoir des enfants, des nièces, des neveux ou encore des petits-enfants à qui nous devons livrer une planète vivable,…
Vous en avez parlé avec Mélenchon ?
…où tout le monde, et en particulier les plus fortunés, doit s’engager à respecter notre environnement. C’est pourquoi nous soutenons sans réserve la proposition de loi de Julien Bayou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Chers collègues de la majorité – je m’adresse surtout à ceux d’entre vous qui croient vraiment aux engagements écologistes du Gouvernement –,…
Les cinq minutes sont écoulées ! C’est fini !
Merci de conclure, cher collègue.
…cette modeste proposition de loi vous offre une occasion de défendre sans ambiguïté l’intérêt général contre les intérêts privés de quelques-uns.
Absolument !
Vous n’avez rien compris !
C’est l’occasion d’envoyer un message clair et positif à nos concitoyens.
C’est fini !
Oui, certaines pratiques et certains privilèges ne sont plus acceptables face aux urgences écologiques.
Ils ne respectent même pas le temps de parole !
Oui, tout le monde prendra sa juste part dans la lutte contre le dérèglement climatique. Oui, donnons ainsi à nos enfants les moyens de sauver le futur du monde abîmé que vous leur léguerez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Nicolas Ray.
Le présent texte vise à interdire les jets privés en France.
Merci, on l’a lu ! Remarquez, ça veut dire qu’il a au moins lu le titre !
Si l’idée peut sembler séduisante au premier abord, un examen détaillé de cette proposition de loi et de ses effets potentiels montre ses nombreux inconvénients, son inefficacité, mais aussi son caractère idéologique.
Excellent !
Vous n’aimez pas les idées, parce que vous n’en avez plus !
Comme indiqué précédemment, le secteur de l’aviation d’affaires représente très peu d’émissions de gaz à effet de serre, si bien que l’interdiction n’aurait qu’un impact symbolique. Par ailleurs, il faut savoir que 80 % des vols effectués en France le sont à des fins professionnelles et surtout pour des motifs urgents…
Ces voyages seraient urgents ? Un peu de compassion pour les riches !
…tels que – pour reprendre des exemples déjà cités – la réparation d’équipements industriels ou d’installations nucléaires, plutôt que pour les loisirs ou par souci de confort.Par ailleurs, la petite aviation demeure très utile pour désenclaver les territoires ruraux, souvent mal desservis.
Désenclaver, vraiment ?
Elle est encore un complément indispensable au train et à l’aviation de ligne pour toute une clientèle de petites PME qui doivent rallier ces territoires.
Vous connaissez beaucoup de dirigeants de PME qui utilisent des jets privés ? C’est un crash argumentaire !
Par exemple, le trajet entre Clermont-Ferrand et Reims, d’un peu plus de 500 kilomètres, prend six heures par la route et huit heures par le train, avec un passage obligé par la désastreuse ligne Clermont-Ferrand-Paris, mais à peine une heure dix en vol privé. Interdire brutalement les jets reviendrait à se priver d’un outil de développement économique et de désenclavement des territoires ruraux,…
Désenclaver Nice ?
…mais aussi à plonger toute une filière industrielle dans l’impasse, avec à la clef des milliers d’emplois supprimés. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) On le sait, la France est l’un des rares pays à disposer encore d’une filière aéronautique puissante, exportatrice, dont nous devons être fiers.
C’est la radio Rire & Chansons, la suite !
Elle représente plus de 100 000 emplois directs et indirects et une contribution économique équivalente à plus de 30 milliards d’euros, qui nous est bien utile pour financer nos écoles, nos transports, notre système de santé, surtout eu égard à l’endettement public actuel.Décider l’interdiction de ces vols – qui ne s’appliquerait d’ailleurs pas à l’étranger, notamment chez nos voisins – reviendrait à abandonner cette activité à nos concurrents, sans avoir contribué en rien à la lutte contre le changement climatique. On le sait bien, les émissions de gaz à effet de serre ne s’arrêtent pas aux frontières des États.
Alors ne faisons rien, laissons la planète cramer !
Le secteur de la petite aviation est aussi fondamental car ce sont sur les petits avions que sont testées les innovations en matière de décarbonation. L’aviation d’affaires participe largement aux programmes de recherche sur les carburants durables,…
Les milliardaires, ces bienfaiteurs de l’humanité !
…les batteries électriques ou le e-kérosène.
Les abbés Pierre du ciel !
Monsieur le rapporteur, nous avons pris connaissance de vos amendements visant à exempter de l’interdiction les avions qui utiliseraient ces modes de propulsion alternatifs. Mais en l’état, le secteur n’est pas prêt et a besoin d’encore un peu de temps pour développer ces solutions de décarbonation.
Justement, on n’a plus le temps !
Alors que faire ? Il ne faut pas seulement critiquer, il faut aussi proposer.
Plus tard, c’est trop tard !
À l’interdiction pure et simple de ces vols, qui fragiliserait tout le secteur, nous préférons la régulation, que ce soit par la réglementation ou la fiscalité. Des incitations sont possibles, comme l’obligation d’utiliser des carburants d’aviation durable, l’instauration de critères environnementaux pour l’attribution de licences d’exploitation… Nous pouvons aussi, tout simplement, inciter les entreprises à adopter un usage sobre des jets privés.Sur la fiscalité, nous proposons de soumettre ces activités à une taxe, au bénéfice du financement des infrastructures de transport. Des amendements ont été déposés en ce sens, vous l’avez vu. Ainsi, ceux qui utilisent des vols privés participeraient au financement du réseau ferroviaire et des routes qui bénéficient à l’ensemble de la population, ce qui facilitera l’acceptation sociale de cette activité.
Vous parlez toujours au futur ou au conditionnel. Nous, nous parlons au présent !
Sur un vol Paris-New York, par exemple, le montant de cette taxe serait de 4 000 euros, ce qui n’est pas exorbitant – c’est 5 % du tarif de location d’un jet privé. Cette taxation permettrait d’internaliser les coûts écologiques, dans une logique pollueur-payeur. Elle mettrait davantage à contribution les usagers qui, c’est vrai, ont plus de moyens et sont disposés à payer ces surcoûts.Nous financerions ainsi nos besoins en infrastructures, qui sont considérables – je pense notamment au plan ferroviaire de 100 milliards d’euros, annoncé il y a quelques jours par Mme la Première ministre, dont le financement, qui n’est pas assuré, risque de retomber sur les collectivités.
Tout à fait !
Ce n’est pourtant pas leur genre !
Monsieur le rapporteur, lors d’une conférence de presse, vous avez déclaré que ce texte permettrait de « ramener les riches sur terre ». Il nous faut surtout garder les pieds sur terre, en nous rendant compte qu’en l’état, votre texte ne permet pas de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre. À l’interdiction, privilégions toujours l’innovation, la régulation et l’incitation.
Un discours de droite…
Les membres du groupe Les Républicains ne pourront donc pas voter en faveur de votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
Depuis toujours, l’aviation fait rêver.
Depuis Vercingétorix ! Cet usage du mot « toujours »…
Tais-toi, bordel !
Et Icare ?
Elle inspirait déjà Socrate, dans l’Antiquité, qui affirmait que l’élévation permettrait à l’homme de comprendre mieux le monde dans lequel il vit. Elle obnubilait déjà Léonard de Vinci – son rêve de voler est l’un des rares qu’il n’a jamais réalisé. Elle obsédait également Pierre de Saint-Roman, dans sa traversée tragique de l’Atlantique, ou Saint-Exupéry, qui se fonda dans Vol de nuit sur les prouesses de l’Aéropostale à Toulouse,…
Bolloré n’est pas Saint-Exupéry !
…qui permirent de relier les hommes de part et d’autre de l’océan.Monsieur Lucas, j’ai écouté vos collègues tout à l’heure, merci de faire de même. Aujourd’hui encore, huit Français sur dix ont une très bonne image des transports aériens.Depuis toujours aussi, comme n’importe quelle activité humaine, l’aviation a un impact sur l’environnement.
Depuis Charlemagne !
Nous le réduisons, afin de respecter nos objectifs de neutralité carbone. Ce n’est pas dans cette trajectoire que s’inscrit le présent texte, peu pragmatique. Vous semblez enfermés dans les dogmes, préférant les symboles aux actions, les superstitions aux faits.Vous proposez d’interdire tant les vols d’affaires que les liaisons internes au monde rural – qui sont la cible réelle de l’interdiction des vols publics de moins de soixante passagers. C’est une décision brutale, non concertée et sans effet pour le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)En nous proposant de supprimer, ou plutôt de délocaliser vers l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne ou le Luxembourg, 0,07 % de nos émissions, vous versez malheureusement dans la mesurette, du genre de celles que vous ne cessez de dénoncer.
Combien de personne causent ces 0,07 % des émissions ?
La planète brûle et ce n’est pas un symbole. Le monde fait face à un bouleversement écologique, et ce n’est pas un symbole. Notre économie doit très rapidement changer de nature pour s’adapter aux contraintes écologiques et ce n’est pas un symbole.
Nous vous en donnons l’occasion !
Dès lors, nos lois ne doivent pas être symboliques. C’est le sens de l’action menée par la majorité au niveau national, en adaptant la taxonomie de l’aviation aux attentes écologiques, en imposant de nouvelles exigences environnementales et en soutenant massivement l’innovation et les avions bas-carbone grâce à 435 millions d’euros,…
L’avion bas-carbone, ça n’existe pas !
…un financement annoncé à Toulouse, chez moi, par le ministre délégué chargé des transports.
Il faut atterrir, l’avion bas-carbone n’existe pas !
Nous agissons en outre au niveau européen. Comme l’a confirmé mardi le ministre délégué chargé des transports, le Gouvernement et les eurodéputés du groupe Renew Europe soutiennent activement un projet de réglementation européenne visant des objectifs très ambitieux d’utilisation des carburants durables.Ce projet permettra de mettre fin aux dérives actuelles, en interdisant l’utilisation de matières agricoles et en fixant de hautes attentes en matière d’intégration des carburants de synthèse, qui rapprocheront les carburants durables de la neutralité carbone.
C’est faux !
Au niveau international, enfin, le Gouvernement a activement participé au succès d’accords d’ampleur, en premier lieu la déclaration de Toulouse sur le développement durable et la décarbonation de l’aviation, signée en 2022, qui aligne le secteur aéronautique sur l’objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2050. Cet accord, négocié dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, a été signé par quinze États tiers, dont les États-Unis ; ses signataires représentent près de 80 % du secteur aéronautique.En bref, la majorité mène un ensemble d’actions à bas bruit, mais concrètes et pragmatiques. Au lieu de conduire à la délocalisation de 0,07 % des émissions de carbone françaises, nous permettrons non seulement de réduire les émissions nationales, mais surtout de décarboner l’ensemble de l’aviation mondiale, objectif essentiel.Votre proposition de loi conduirait à un […]
Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
Sans eux, c’est toute l’innovation dans des dispositifs bas-carbone de cette industrie qui sera pénalisée. Vous mettrez l’industrie à l’arrêt ; elle ne sera plus en mesure d’innover et finira par mourir ou migrer, laissant des centaines de milliers de personnes sans emploi, tout cela pour 0,07 % des émissions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Et quand parlez-vous de la transformation du modèle économique ?
Le groupe Démocrate votera donc fermement contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Gérard Leseul.
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie nos collègues écologistes de créer les conditions d’un débat sur l’usage du jet privé qui devrait nous permettre d’assurer une plus grande équité dans les efforts collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et pour atteindre la sobriété énergétique collective.Les jets privés sont certes plus petits que les avions utilisés pour les vols commerciaux habituels, mais ils restent fortement émetteurs de CO2 ; leurs propriétaires réels restent par ailleurs souvent discrets. De plus, il est difficile de connaître la fin des vols visés, qui n’ont par définition pas le caractère régulier des liaisons commerciales – business, loisirs, week-end ?
Qu’est-ce que ça peut faire ?
Vous voulez qu’on étudie vos trajets en vélo ?
Dans un rapport de 2021, l’ONG Transport et environnement indique que « seulement 1 % des personnes sont à l’origine de 50 % des émissions mondiales de l’aviation ».
Eh oui !
On estime que les vols en jet sont dix fois plus polluants que les vols commerciaux, notamment en raison de la faiblesse du nombre de passagers et de la réalisation de vols pour de courtes distances.
Mais parlez des employés du secteur !
Ces vols sont plus de cinquante fois plus polluants que les transports en train. En dehors d’un usage d’utilité publique ou sanitaire, la grande majorité des vols s’effectuent entre des villes bénéficiant d’une liaison aérienne commerciale directe, ou qui sont aisément reliées en train, avec un impact carbone bien moins élevé. L’exemple le plus frappant est celui du trajet Paris-Bordeaux, qui a été parcouru au moins 375 fois en avion d’affaires depuis le début de l’année 2022.
Hallucinant !
Alors que les deux villes sont reliées en deux heures dix par TGV, le trajet en avion privé fait gagner à peine une heure et quart, tout en multipliant par 400 les émissions de CO2. Ces chiffres sont multipliés par deux pour un Paris-Nice. Alors que, dans la loi « climat et résilience », nous avons péniblement adopté une disposition – minimaliste – permettant de prohiber les vols commerciaux intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de deux heures trente, cela ne s’applique même pas aux jets privés ! La liaison Paris-Bordeaux en jet en est la preuve. En cohérence avec les dispositions précédemment adoptées, il serait au minimum nécessaire d’étendre la règle aux jets privés, hors usages sanitaires ou d’intérêt public.Pour les liaisons où il n’existe pas d’alternative ferroviaire de moins de deux heures trente, mais disposant d’une ligne aérienne commerciale en […]
Eh oui !
La réduction des émissions de GES, comme de NOx, demande des efforts et l’évolution de nos modes de vie et de déplacements. La transition écologique ne fonctionnera que si elle est sociale et équitable.Dans un contexte de mise en place progressive des zones à faibles émissions mobilité, alors que les ménages sont appelés à la sobriété, il est difficile de comprendre que les plus nantis puissent se déplacer avec un jet privé quand il existe une alternative en train de moins de deux heures trente ou une liaison aérienne commerciale régulière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Lunaire !
Il a raison !
Dans une interview donnée au Parisien, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué que « l’on doit agir et réguler les vols en jet privé. Cela devient le symbole d’un effort à deux vitesses ». C’est bien le problème ! Sans tomber dans la démagogie ni dans l’accusation ad hominem, un certain nombre de comportements ne passent plus. Bien sûr, il existe des motifs d’urgence, mais la mobilisation environnementale générale que le Président et le Gouvernement appellent de leurs vœux nécessite que tout le monde fasse des efforts.Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie une nouvelle fois les collègues du groupe Écologiste-NUPES de défendre cette proposition de loi qui pose clairement la question de l’égalité sociale et écologique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe […]
Ce sont des amis !
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Les activités humaines, principalement du fait de leurs émissions de gaz à effet de serre, ont sans équivoque provoqué le réchauffement de la planète. Voilà ce que nous indique le sixième rapport d’évaluation du Giec, publié il y a quelques jours. Le constat est sans appel. Nous le savons, les activités humaines bouleversent le climat à un rythme et avec une ampleur sans précédent, avec des effets toujours plus ravageurs, généralisés et, désormais, souvent, pour partie, irréversibles : événements météorologiques extrêmes, biodiversité menacée, risques sanitaires en augmentation.En tant que parlementaires, mais aussi en tant qu’hommes et femmes, en tant que citoyens, pères et mères, nous sommes tous concernés. Dès à présent, nous devons aller plus vite pour assurer notre transition énergétique et écologique.
Pour l’instant, ce n’est pas flagrant…
Nous devons réduire notre empreinte carbone en modifiant nos habitudes de consommation et en développant des solutions alternatives plus propres et plus durables. Nous sommes tous invités à contribuer à l’effort climatique en réduisant notre consommation et en changeant nos comportements.
Sauf les milliardaires !
Car nous partageons un objectif impératif : réduire notre consommation d’énergie finale de 40 % d’ici à 2050. C’est dans cette optique que nous avons souhaité construire une stratégie plurielle de transition fondée sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, le développement des mobilités propres grâce, notamment, aux dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, la relance de la filière nucléaire française, le déploiement d’un plan de sobriété et, plus récemment, celui d’une industrie française verte et décarbonée. Voilà notre ambition.Pour changer, il faut des solutions. Pour avancer, il faut des actes qui soutiennent les secteurs et les travailleurs. Pour décarboner, il faut aller vite, mais il faut aussi, et surtout, accompagner, faciliter et trouver des solutions alternatives.
Attention au trou d’air !
Au vu de ces éléments, on pourrait considérer que la proposition de loi visant à interdire les vols en jet privé, présentée par le groupe Écologiste-NUPES, s’inscrit dans l’engagement que nous partageons tous : répondre au réchauffement climatique et agir pour notre planète. Néanmoins, chers collègues, une approche définitive par l’interdiction, et aux effets secondaires multiples, n’est pas adéquate.
Ah, un looping argumentaire !
D’autres l’ont déjà dit, nous sommes plutôt dans le symbole. Certes, les symboles sont importants, mais l’impact de réduction des gaz à effet de serre est vraiment minime – moins de 1 %. En outre, les jets privés ont de véritables fonctions dans nos territoires : les désenclaver en permettant de rejoindre le siège social des entreprises. Leur interdiction viderait ces territoires de leurs sièges sociaux. Ce serait une catastrophe économique, mais aussi sociale.Par ailleurs, le secteur représente 100 000 emplois en 2021 et de nombreux petits aéroports vivent de l’aviation privée, qui rend aussi de nombreux services – évacuations sanitaires, transport de matériel ou interventions lors de catastrophes.La majorité et le groupe Horizons et apparentés croient en une stratégie globale d’accompagnement et de transition.
Et sinon, ça veut dire quoi ? Y a-t-il un traducteur dans la salle ?
L’avenir de l’aviation, ce n’est pas son interdiction. L’avenir de l’aviation, privée comme commerciale, devra incontestablement reposer sur sa décarbonation. Plusieurs entreprises, comme Airbus, Aerojet ou Aura Aero travaillent à la fabrication de petits avions électriques ou à hydrogène.
Encore un trou d’air…
Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
L’aviation française est une industrie d’excellence et d’avenir. Il est de notre devoir de la préserver, et de l’accompagner vers une décarbonation juste et efficace. L’aviation est aussi une solution d’avenir pour les territoires enclavés, éloignés des infrastructures, notamment ferroviaires. Notre objectif est de permettre, soutenir et faciliter la transition écologique. Au niveau national et européen, le secteur s’y est déjà engagé, avec la signature des accords de Toulouse en février 2022. Nous devons poursuivre dans cette voie et nous assurer que le secteur contribue à l’effort climatique, tout en lui permettant de parvenir à sa transition écologique.On peut comprendre le symbole social et écologique, mais ne risquons pas de nous priver pour demain d’une aviation décarbonée…
Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
…qui pourra rendre de nombreux services à nos territoires et à nos citoyens.
Mais bien sûr ! L’argumentaire vient de se crasher…
Ah, il est gentil… Non à l’interdiction ; oui à une aviation d’avenir. On peut comprendre que les vols d’une heure et le symbole que représentent les jets privés de luxe perturbent la population dans une période d’inflation. Toutefois,…
Il faut cinq minutes pour le faire atterrir.
…le groupe Horizons et apparentés a décidé de voter contre cette proposition de loi. (M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, applaudit.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
« Privilégiés », « ultrariches », « caprices de quelques-uns »,…
C’est le cas !
…« hors-sol »…
Hors-sol, c’est sûr ! Pour les avions, c’est même aérien !
…ou encore « destructeurs déconnectés de toute réalité », le ton de votre proposition de loi est donné.
Et il est de très bon ton !
Ici, pas de demi-mesure, pas de nuances, pas de modération non plus… Bienvenue dans le monde du dogmatisme et de l’idéologie,…
Eh oui, nous avons des idées !
…bienvenue dans le domaine de la détestation et de la volonté de punir. Bref, bienvenue chez les écolos !
Logique, c’est notre niche !
Les écolos font des propositions écolos : quelle audace !
Votre proposition de loi procède d’une logique assez simple : les riches polluent. Ils n’ont qu’à payer et à nous – enfin à vous – de les empêcher de polluer. Et, puisque c’est ce parti pris que vous avez adopté, inutile de préciser que le sujet qui nous occupe ne représente que 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. C’est toujours trop puisque c’est à cause de ces salauds de riches…
C’est vous qui le dites !
Je pourrais bien sûr vous rappeler que les vols en jet privé ne sont pas uniquement empruntés par des familles aisées pour partir en vacances sur un coup de tête…
Bien sûr : on va à l’école, on va aux Restos du cœur en jet privé, comme, peut-être, à Palavas-les-Flots !
…mais qu’ils contribuent aussi à l’aménagement du territoire en permettant notamment à de nombreuses entreprises d’implanter leurs sièges sociaux, leurs usines ou des activités dans des zones difficilement accessibles en train.Je pourrais également vous répéter que le secteur des jets privés représente plus de 100 000 emplois qualifiés en France et près de 32 milliards d’euros de contribution économique.
Vous n’avez pas les bons chiffres !
Compte tenu de notre taux de prélèvements obligatoires, on peut estimer – même si vous le remettez en cause – que la suppression des jets privés aurait pour effet de priver le budget de l’État de 15 milliards d’euros.
Ah, carrément !
Je pourrais également vous parler de technologies d’avenir, des recherches avancées sur la création d’avions zéro émission, de ce secteur clef de notre économie et de notre industrie, où la France est leader, avec, je le répète, environ 32 milliards d’euros de contribution économique.
Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
Avec l’adoption de votre proposition de loi, vous priveriez le secteur de son outil d’innovation le plus précieux : les petits modèles, ceux qui, précisément, permettent les expérimentations.
Vous n’avez pas lu notre texte !
Vite, un ophtalmo !
Ces expérimentations permettent déjà à certains moteurs d’atteindre la puissance de 1 mégawatt, et l’objectif est de monter à 2,5 mégawatts, deux fois plus que sur les systèmes propulsifs de ZeroAvia et Universal Hydrogen qui devraient voler cette année. La puissance sera suffisante pour transporter une centaine de passagers sur plus d’un millier de kilomètres, sans émettre le moindre gaz à effet de serre…
C’est le monde de Oui-Oui !
Je pourrais également vous rappeler qu’avec l’adoption de votre proposition de loi et l’interdiction pure et simple des jets privés, ce n’est pas à la disparition totale de ces vols que nous aboutirions mais plutôt à leur délocalisation vers d’autres aéroports, hors du territoire français bien entendu.Mais ce serait peine perdue. Alors plutôt que de tenter de trouver un terrain d’entente sur une fiscalisation du kérosène à l’échelle européenne, pertinente et même nécessaire pour traiter les enjeux relatifs à l’aéronautique, plutôt que de favoriser le développement et l’usage des biocarburants, plutôt que de réfléchir à l’instauration d’un système de bonus-malus, d’encourager les vols à très basse consommation, ou d’alléger la fiscalité sur les biocarburants…
Ne réfléchissez pas trop !
…enfin, plutôt que de tenter de limiter les voyages de confort, d’agrément ou de loisirs en jet privé, en les taxant de façon positive et en fléchant ces revenus supplémentaires vers un soutien à l’innovation, non, vous préférez interdire : interdire et punir.
Toujours des interdictions !
Comme la chasse, …
Parlons de la chasse !
… la pêche, la tauromachie, les courses camarguaises (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES),…
Et l’interdiction des kebabs, on en parle ?
…tout ce que vous n’aimez pas est à abolir – au nom du bien, évidemment. Parce que, tout le monde le sait, vous défendez, vous incarnez, vous êtes le bien. Drôle de philosophie, drôle de vision de notre société totalement infantilisée. Avec votre discours perpétuel de culpabilisation de la consommation, de haine de la technique (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) et de défiance envers ces plaisirs que vous ne partagez pas, c’est un monde de corvées et de passions tristes que vous nous préparez. Nous n’en voulons pas !Pour changer – et il le faut –, notre société ne nécessite pas tant de haine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe RN.)
Robert Ménard, reviens !
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je tiens à battre en brèche le mythe de la décarbonation – non que je ne la souhaite pas, mais il importe de regarder les chiffres en face. Pour agir efficacement, nous devons d’abord réduire le superflu, puis décarboner ce qui ne peut pas être réduit. La direction générale de l’aviation civile et l’ensemble des experts sérieux affirment que nous ne pourrons pas décarboner l’aviation dans les dix ou vingt ans à venir. En commission, M. Taupiac a rappelé l’histoire de l’Airbus A380, inventé à la fin des années 1980, commercialisé entre 2000 et 2020, et dont la durée de vie est de trente ou quarante ans. Appliquons le même schéma aux hypothétiques futurs avions décarbonés : s’ils sont en cours d’invention et mis sur le marché au mieux en 2030, la flotte actuelle ne sera renouvelée en totalité que dans trente ou quarante ans. C’est trop tard. Il faut réduire les émissions, en particulier […]
Il a raison !
J’en viens à l’aéroport de Schiphol. Vous avez souligné, monsieur le ministre délégué, qu’une décision avait été invalidée en justice ; la raison en est cocasse : elle tient à un manque de concertation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous attendons d’ailleurs une autre décision, le 14 avril, relative à un manque de concertation sur une réforme importante… Soyez néanmoins rassuré : Schiphol a pris sa décision concernant les jets privés, et la mettra en application à partir de 2025. Elle vise notamment à lutter contre les nuisances sonores, dont très peu d’entre vous – hormis Christine Arrighi, que je remercie – ont relevé les conséquences dramatiques sur la santé, en particulier sur la perte d’espérance de vie en bonne santé. Les maires de Ramatuelle et de Stains, deux communes que tout sépare, se sont unis pour, dans une tribune récente, dénoncer cette […]
Eh oui ! Pour les riches, c’est toujours rapide !
Et le reste ? Cet automne, la NUPES avait proposé de réguler les jets privés – position de repli par rapport à une interdiction pure et simple. Nous préconisions d’appliquer une régulation pour empêcher que l’usage des jets ne soit un élément d’optimisation fiscale, ou d’augmenter les taxes sur le kérosène pour l’aviation d’affaires. Vous vous y êtes opposés. Il faut donc désormais passer à l’interdiction, d’autant que le dispositif que nous proposons est très cadré. Aucun des arguments que vous avez exposés ne peut nous mettre en difficulté.
Et les transports médicaux ?
La direction générale de l’aviation civile sait repérer les motifs de navigation des jets ; c’est pourquoi nous donnons la priorité aux transports de greffons, par exemple – et heureusement ! Les motifs des vols étant connus, des exemptions pourront s’appliquer.Je passe sur les arguments du Front national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
N’ayez pas honte de votre histoire, assumez-la !
Dans un amendement, Mme Masson pointe une discrimination envers les riches. On reconnaît là le Front national, ami des milliardaires, qui refuse systématiquement de voter l’augmentation du Smic. (Mêmes mouvements.) Il méprise la question des nuisances sonores de l’aviation d’affaires, et soutient les plus riches.
La nuisance sonore, c’est de vous écouter !
Que dire de l’argument selon lequel l’aviation d’affaires ne représenterait que 0,1 % des émissions de gaz à effet de serre ? Si notre proposition de loi a des effets aussi indolores, alors votons-la ! Voilà une mesure concrète et facile ! Si vous pouvez me soumettre une contre-proposition qui touchera 50 % des émissions, je prends ! Il y a urgence ! N’ayant rien entendu de tel, je vous soumets cette proposition de loi, aussi minime vous paraisse-t-elle. Nous sommes 577 députés : que chacun contribue, nous aurons déjà atteint 57 % des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et nous aurons fait notre travail.
Concluez ! Vous perdez du temps dans votre niche, vous vous noyez dans vos déboires !
Ayons ce débat. Certains amendements ont reçu un avis favorable de la commission. Ils sont pourtant très différents, défendus pour les uns par le groupe La France insoumise, pour les autres par le groupe Les Républicains. Certains défendent un sujet commun, la taxation, avec, naturellement, des montants très variés selon les bancs. D’autres proposent des exemptions pour les vols utilisant une part importante de SAF ou les avions électriques.
Il faut conclure !
D’autres encore invoquent un alignement avec la loi « climat et résilience », comme M. Adam. Le commun des mortels, vous et moi, avons l’interdiction de voyager en avion entre Paris et Bordeaux.
Mais non !
En revanche, ceux qui ont un jet le peuvent. Il y a là un problème majeur d’égalité, d’équité et d’acceptation des mesures. Ouvrons le débat et voyons comment les amendements prospéreront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Excellent !
Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Sans être trop long, j’apporterai quelques précisions factuelles pour éclairer la discussion. S’agissant de l’aéroport de Schiphol, nous pourrions avoir un long débat batave, mais je serai bref : un plafonnement des vols y est appliqué, comme dans certains aéroports français. Cette mesure n’a rien d’extraordinaire. L’objectif des Néerlandais est en grande partie de lutter contre les nuisances sonores dans une zone très dense ; cela arrive aussi en France.Comme je l’ai précisé, j’ai voulu que nous prenions des mesures de cette nature, pour l’aéroport de Lille-Lesquin par exemple. J’ai demandé à la DGAC de conduire ces travaux dans les meilleurs délais. Cette initiative a peu à voir avec les jets, mais vise à préserver l’environnement et à protéger les habitants contre des nuisances importantes dans un aéroport largement saturé – ce qui n’est pas le cas de nos grandes plateformes […]
Nous le faisons, monsieur le ministre délégué !
Nous avons besoin de l’appui de certains gouvernements qui, pour le moment, ne veulent pas entrer dans cette discussion. Notez que ce sont parfois des gouvernements socio-démocrates ou verts. Mobilisez-les ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mobilisez de votre côté également !
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.Sur les amendements nos 2 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Que n’avons-nous entendu sur ce texte ! Ce serait une proposition de confort, une illusion, une proposition idéologique.
Mais oui !
À moi de vous proposer une dose de réalité : le 18 juillet 2022, les incendies font rage en Gironde et dans les Landes.
Quel est le rapport avec les jets privés ?
Ce jour-là, le jet privé de Vincent Bolloré effectue trois vols : un trajet Toulon-Paris et un aller-retour Paris-Naples. Bilan : 16 tonnes de CO2 de plus dans l’atmosphère. Cette image est terrible ; elle est impardonnable. Pendant que la planète brûle et que les pompiers combattent l’incendie,…
La planète brûle, il ne faut pas exagérer !
…pendant que des personnes se demandent si leur maison partira en flammes, les plus riches jettent du kérosène sur le feu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Eh oui ! Vous êtes complices !
C’est comme s’ils vivaient dans un monde à part, un monde où le réchauffement climatique n’existe pas. Ils pensent pouvoir vivre au détriment de la planète car ils pensent que l’argent achète tout.
Quelle caricature !
C’est la réalité !
Ils s’imaginent que cet argent les protégera du réchauffement climatique. C’est à nous, législateurs, de les ramener sur terre et de les contraindre à faire attention à la planète que nous partageons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le dernier rapport du Giec est pourtant clair : pour produire de meilleurs résultats, une politique de lutte contre le réchauffement climatique doit donner la priorité à l’équité, à la justice sociale et à la justice climatique.Nous devons réduire immédiatement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il existe de nombreuses solutions : privilégier les modes de transport doux, le covoiturage et le ferroviaire.
Paris-New York en covoiturage, on fait comment ?
Il y a tant à faire ! Nous devons transformer notre économie pour la rendre résiliente. Ce ne sera possible que si nous mettons fin à l’usage ostentatoire des jets privés. Il faut faire cesser ce transport utilisé par une toute petite minorité d’ultra-aisés, qui torpillent les efforts de tous les autres.Les Français vous réclament des mesures de justice. Je sais que vous n’avez pas l’habitude de les écouter,…
Ah là là !
…mais peut-être qu’ensemble, nous pourrons affirmer que ceux qui polluent le plus, les ultrariches, doivent être mis à contribution en premier lieu.
Le monde est tellement simple pour vous !
Nous devons impérativement et drastiquement lutter contre le réchauffement climatique et sauvegarder l’habitabilité de notre terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)