Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 401 à 600 sur 626 — page 3 / 4.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Quand j’ai découvert les propositions de loi de la niche du groupe Écologiste, j’ai été pris de stupeur : interdiction des jets, interdiction de la chasse le dimanche, interdiction des enseignes lumineuses… Décidément, les écolos n’ont rien compris ; ils n’ont pas appris de leurs erreurs : interdire, encore interdire, toujours interdire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous êtes le porte-parole des milliardaires, monsieur Cazeneuve ! Vous êtes le perroquet de Vincent Bolloré !
Interdire plutôt que de convaincre, d’accompagner, de mener une transition, de mettre les moyens pour accompagner les Français ! Plutôt que de faire de la pédagogie, vous persistez à opposer les Français les uns aux autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Au regard des enjeux de la transition écologique – que nous reconnaissons tous –, pourquoi choisir trois sujets anecdotiques et marginaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
C’est vous qui êtes marginaux ! Vous êtes ringards ! Vous êtes dépassés !
Pourquoi ? Parce que notre majorité a fait le job. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous avons fait le job !
N’importe quoi !
Pour la mobilité avec le ferroviaire, avec la loi « climat et résilience », pour les énergies renouvelables, nous avons fait le job ! Pour l’industrie verte, pour l’économie circulaire, nous avons fait le job ! En matière d’investissements, avec le plan de relance de 30 milliards d’euros et le plan ferroviaire de 100 milliards, ou encore pour la transition écologique, nous avons fait le job ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Atterris, Jean-René !
Voilà pourquoi vous n’avez plus rien à dire, vous ne brandissez que des symboles et vous êtes anecdotiques ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe Dem applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous êtes le parti de l’inaction climatique !
La parole est à M. Hendrik Davi.
Le sixième rapport du Giec a été publié le lundi 20 mars. Voici ce qu’explique sa conclusion : limiter le réchauffement à 2 degrés ne sera possible qu’en accélérant dès maintenant la baisse des émissions, pour ramener les émissions mondiales nettes de CO2 à zéro, en réduisant fortement les autres émissions.Nous devons donc faire la chasse aux émissions, à toutes les émissions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Hélas, en dix ans, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a augmenté de 6 %. En 2019, les émissions étaient 12 % plus fortes qu’en 2010, et 50 % plus fortes qu’en 1990.
C’est à cause des centrales à charbon allemandes !
De plus, il existe une forte inégalité dans les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport du Giec le confirme : 10 % des ménages qui émettent le plus sont responsables de la moitié des émissions à l’échelle mondiale.Dans le même temps, le marché des jets privés a quasiment doublé par rapport à 2019.
Eh oui, à cause des ultrariches !
Vous trouvez cela normal ? Ce marché représente 12 % du transport aérien en 2021. Or un trajet en jet privé émet dix fois plus de carbone que le même trajet effectué par une ligne commerciale. Qu’avez-vous à répondre à cela ? Un trajet en jet privé pollue cinquante fois plus que s’il était effectué par le train. Un vol d’une heure en jet produit les mêmes émissions, en moyenne, que les trajets annuels d’une voiture en France. Qu’avez-vous à répondre à cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Le tout est en partie subventionné par l’État, puisque, vous le savez, les opérateurs de jets privés bénéficient d’une taxation réduite sur le kérosène. En France, le taux d’imposition du carburant d’un jet privé s’élève à 39 euros par hectolitre, contre 68 euros par hectolitre pour les voitures. Ces trajets coûtent cher : il faut compter 3 000 à 4 500 euros par heure de vol, et […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Nous avons avancé tous les arguments raisonnables à notre disposition pour vous faire comprendre que vous faisiez fausse route car vous ne vous attaquez là qu’à 0,07 % des émissions. J’attends toujours vos propositions pour décarboner le logement ou les transports : là, vos idées sont moins brillantes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Eh oui !
C’est n’importe quoi !
Deuxième réflexion : vous qui êtes, en théorie, les héritiers de ceux qui, en 1968, écrivaient sur tous les murs de la capitale qu’il est interdit d’interdire, vous ne faites pourtant qu’interdire ! Vos aînés doivent avoir honte de vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous ne connaissez rien à l’histoire de la gauche !
Demandez à Cohn-Bendit ce qu’il en pense !
Vous avez proposé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire trois textes qui sont autant d’interdictions. Madame Batho, vous défendiez l’interdiction des publicités lumineuses ; nous avons proposé des amendements, et vous avez retiré votre texte car ce n’était pas l’efficacité que vous recherchiez mais bien l’interdiction. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Argumentez sur le fond, pas seulement sur la question de l’interdiction !
Quant à l’interdiction des jets privés, elle est ridicule : 0,07 % des émissions de gaz à effets de serre, cela ne représente rien ! Enfin, votre dernière proposition consiste à interdire la chasse le dimanche, alors que nous pourrions régler cette question par une approche déconcentrée et décentralisée.
Vous êtes ridicule ! Complètement à côté de la plaque !
Pour vous, l’écologie se réduit toujours à l’interdiction. Drôle de concept, pour un écologue ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Pour terminer, donnez-moi donc le bilan carbone de M. Mélenchon, le monarque qui règne sur cet attelage baroque appelé la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Aucun intérêt !
Il faut atterrir, monsieur Millienne !
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je regrette vivement la nervosité dont fait preuve la majorité. (« Oh ! » et sourires sur les bancs du groupe RE.) Vous n’avez pas à conspuer ainsi nos collègues écologistes. C’est proprement indigne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Oui, honte à la majorité !
Cela n’est pas raisonnable de la part de députés qui représentent des partis de gouvernement. Je salue la dignité de M. le ministre délégué qui, au moins, a la décence de s’adresser aux élus écologistes sur un autre ton.
C’est un ancien socialiste, d’ailleurs !
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », tel est le texte de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie de notre bloc constitutionnel. Or le dernier rapport du Giec contient d’abondantes informations relatives à la pollution. Comment croire encore que la pollution des avions privés ne nuit pas aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Imparable !
Comment pouvez-vous faire croire cela à tous nos concitoyens qui pâtissent des canicules, aux agriculteurs qui rencontrent des difficultés à s’approvisionner en eau et à tous ceux qui peinent à s’accommoder des ZFE ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.) Nous avons besoin de justice écologique et sociale : c’est cela que vous refusez d’entendre. Peut-être cela a-t-il été exprimé en d’autres termes que ceux que vous auriez choisis, mais acceptez qu’il nous incombe de travailler ensemble à construire cette justice écologique et sociale, sans quoi nous ne nous en sortirons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
Je m’accorde avec nombre de mes collègues pour considérer que les écologistes dispensent en permanence des leçons de morale, ce qui devient assez désagréable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous ne cessez de proposer des interdictions et des obligations.Monsieur le rapporteur, votre argumentation fait naufrage. Vous affirmez que le Rassemblement national défend les riches en s’opposant à votre proposition de loi,…
C’est vrai !
…mais dans tous les exécutifs locaux auxquels participent les écologistes, ils défendent les ZFE qui incarnent l’écologie punitive dirigée contre les plus modestes.
Eh oui !
Les députés du groupe Rassemblement national sont les seuls à s’opposer à l’écologie punitive que vous prônez, vous, bobos écolos qui passez votre temps à donner des leçons de morale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est sûr que la morale, ce n’est pas votre truc !
Dernière chose : vous agitez le chiffon rouge des jets privés mais vous ne proposez rien. Vous n’offrez aucune perspective de décarbonation.
Le train !
Vous êtes responsables de la suppression de nos centrales nucléaires, qui nous conduit à importer du charbon allemand polluant. Nous n’avons aucune leçon à recevoir des écologistes ! Bien loin de donner la moindre leçon de morale, vous devriez même vous enterrer.
Il nous demande de nous enterrer, madame la présidente ! Il n’est pas normal de parler ainsi !
C’est zéro ! N’importe quoi !
Le n’importe quoi, c’est votre niche !
Le Rassemblement national est le groupe le plus cohérent en matière de décarbonation. Oui, nous pourrions, comme vous le souhaitez, arrêter d’utiliser les avions ou encore le chauffage, mais nous reviendrions alors à la traction animale ou humaine ; avec vous, nous retournerions au Moyen Âge ou à l’Antiquité. (Brouhaha.)
Il perd la raison, appelez les secours !
Pour notre part, nous croyons au progrès ; quant à vous, vous appelez de vos vœux une décroissance qui nous conduira à mettre fin à toute innovation et à interrompre la marche de la civilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le rapporteur.
J’ai du respect pour M. Cazeneuve, mais quand je l’entends clamer « nous avons fait le job », je ne sais que dire devant un tel déni.
Acceptez la réalité !
Vous n’avez rien fait pour lutter contre l’usage des pesticides et du glyphosate. Quant à l’usage des néonicotinoïdes, votre bilan est pire encore : vous l’avez interdit, puis rétabli. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Avec cette interdiction, nous devrons importer des betteraves du Brésil ! Quel scandale !
Nous vous avons proposé de consacrer 7 milliards d’euros au financement de la rénovation thermique ; vous avez jugé cela excessif. Nous avons souhaité investir des milliards dans la décarbonation des transports ; vous avez jugé cela excessif. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) La France a été condamnée par deux fois pour inaction climatique, notamment à cause de la pollution ; pourtant, elle est devenue l’un des premiers importateurs mondiaux de gaz de schiste américain, cette bombe climatique à retardement.
C’est à cause de vous, ça !
En effet, vous avez décidé d’inclure dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat la création d’un méthanier flottant au Havre. Comment pouvez-vous dire « nous avons fait le job » ? Ce n’est pas vrai !Oui, monsieur Millienne : parfois, il faut interdire.
Je croyais que selon vous il était interdit d’interdire ! Vous avez bien changé !
Je crois que vous le savez, car vous êtes plus intelligent que votre discours ne le laisse paraître. (Sourires sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Oui, nous aurions dû interdire plus tôt le chlordécone, le S-métolachlore ou encore les nitrites, pour préserver la santé des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il est interdit d’interdire !
Comme le dit le député Ramos, les nitrites tuent. Vous prétendez défendre la liberté, mais vous soutenez surtout la liberté des lobbys, la liberté du loup dans la bergerie.Je répondrai enfin au Front national.
Rassemblement national !
Vous ne cherchez jamais, en rien, à défendre les plus pauvres et les plus vulnérables. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous, vous ne proposez rien !
Les ZFE servent précisément à défendre les plus vulnérables car les quartiers les plus populaires sont les plus pollués. Vous devriez réfléchir aux moyens d’accompagner cette mesure de santé publique, ce qui, comme disait M. Leseul, implique de s’interroger sur ce que penseront les personnes qui ne pourront plus circuler aux abords d’une ZFE, mais verront des aéronefs et des jets privés décoller sans entrave, y compris lors des pics de pollution. (Mêmes mouvements.) C’est une question de justice sociale et d’équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 2, 12, 20, 22, 24, 25, 28, 36 et 47, visant à supprimer l’article.La parole est à Mme Alexandra Masson, pour soutenir l’amendement no 2.
Nous proposons de supprimer l’article 1er qui, pour des raisons idéologiques, a raté sa cible. L’impact environnemental de l’aviation privée est très faible. Oui, monsieur le rapporteur, votre fixation sur ceux que vous appelez les ultrariches est on ne peut plus discriminatoire.
Et comment les appelez-vous, madame ?
Vous mentez sans arrêt aux Français. Mes amendements ne défendent en aucun cas ceux que – de manière très discriminatoire, je le répète – vous nommez les ultrariches et qui, il faut le rappeler, apportent à la France une richesse considérable du point de vue industriel et économique.
Pauvres ultrariches, ils sont brimés !
Rendez-nous Éric Ciotti !
Vous cherchez sans cesse à restreindre la liberté de circuler, ce que j’estime très grave.
La liberté de détruire la planète !
Je rappelle qu’à l’échelle française, l’aviation privée représente 3 % des émissions du transport aérien et 0,2 % des émissions cumulées. L’aviation privée française représente 0,001 % des émissions mondiales. Une année entière de fonctionnement de l’ensemble de la flotte d’avions Falcon en service à travers le monde équivaut à cinq heures de trafic mondial de camions. J’insiste sur le fait que l’aviation privée sera pionnière en matière de décarbonation : tous les avions Falcon et TBM peuvent déjà utiliser un mélange de carburants composé à 50 % de SAF. La prochaine génération d’aviation d’affaires, dont fait partie le Falcon 10X, est conçue pour fonctionner avec 100 % de SAF.
C’est magique !
L’aviation privée sera décarbonée avant l’aviation commerciale,…
Mais vous êtes le professeur Raoult de l’aéronautique !
…grâce à des appareils qui consommeront de moins en moins de carburants.
C’est faux !
C’est Rires & Chansons à l’Assemblée nationale !
Cet amendement de suppression est donc totalement justifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 12.
Je serai rapide car j’ai déjà exposé l’essentiel de mes arguments.
Oui, merci, soyez aussi rapide qu’un jet entre Béziers et Palavas-les-Flots !
Au fond, ce qui nous différencie, c’est notre manière d’aborder le monde. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pour une fois, nous sommes d’accord !
Vous n’aimez rien. Vous êtes animés par des passions tristes.
Eh oui ! Elle a raison !
Vous n’aimez pas l’innovation. Vous vous fichez des dizaines de milliers d’emplois qui seraient supprimés si votre texte était adopté. En somme, tout ce qui fait la grandeur et la fierté de la France – ses outils d’innovation, son industrie aéronautique – vous déplaît. Votre leitmotiv se résume à l’interdiction et à la punition.
On jouit sans entraves, à Béziers !
Nous avons des dizaines de propositions à vous faire, par exemple la fiscalisation du kérosène à l’échelle européenne, le développement des biocarburants, l’instauration d’un système de bonus-malus, ou encore la taxation des vols d’agrément pour soutenir l’innovation, mais vous n’avez que faire de tout cela : ce que vous voulez, c’est l’interdiction. C’est le seul mot que vous avez à la bouche.
Et vous, vous voulez interdire le débat !
Pour toutes ces raisons, je voterai pour la suppression des articles de votre proposition de loi. (« Oh ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Vous voulez interdire l’interdiction ; ce n’est pas bien !
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 20.
Si l’article est adopté, il privera d’emploi 120 000 personnes en France. Comment pouvez-vous, vous qui vous dites défenseurs des salariés, leur ôter leur travail ? (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Les écologistes n’aiment pas le travail !
Nous repoussons votre proposition et voterons donc la suppression de l’article.
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 22.
Je ne serai pas très long car je reprendrai les éléments que j’ai développés dans la discussion générale. Les vols en jet représentent une part mineure des émissions de CO2. Cette industrie joue un rôle important pour la recherche en matière de décarbonation de l’aviation et un rôle majeur pour l’aménagement du territoire car les vols en jet desservent des territoires ruraux encore très mal desservis par les autres modes de transport. La majorité de ces vols en jet ont une fonction professionnelle et ils présentent une utilité parfois vitale.Cette proposition de loi prévoit un système très complexe, avec une multitude de dérogations qui seront difficiles à toutes identifier, comme l’a rappelé le ministre délégué.Nous proposons donc de supprimer cet article car, plutôt que l’interdiction, nous privilégierons toujours l’incitation, l’innovation et la régulation.
Très bien !
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 24.
Prétendre répondre au défi du changement climatique par la seule interdiction de vols en jets privés relève uniquement de l’idéologie. Vous proposez de le faire sans concertation, sans réflexion menée avec le milieu économique et industriel, avec la filière aéronautique française et européenne, qui représente un enjeu important pour nos territoires.
Eh oui !
En France, elle repose sur 4 480 sociétés dont des fleurons de notre industrie tels Dassault Aviation ou Airbus, qui emploient, selon l’Insee, 7 % des salariés de l’industrie française : elle compte 101 500 emplois directs ou indirects. Il s’agit d’emploi industriel créateur de richesses, à forte valeur ajoutée.Il est donc dommage de constater, à travers les propositions que le groupe Écolo-NUPES a fait ces trois dernières semaines, qu’il ne souhaite qu’une chose : détruire des emplois industriels et renvoyer ceux qui les exercent au chômage !
Mais oui, c’est le cœur de notre activité !
Et vous parlez ensuite de justice sociale !
Vous, vous avez dit oui à des millions de cancers !
Depuis trois semaines, si on vous avait écoutés, on aurait détruit 220 000 emplois dans la filière nucléaire française – l’Assemblée a dit non. Ce soir, si on vous écoutait, on supprimerait 100 000 emplois dans une filière aéronautique d’excellence. J’espère que nous dirons non. En trois semaines, si on vous écoutait, on aurait détruit 300 000 emplois soit 100 000 par semaine.Votre groupe a longtemps représenté l’idée qu’il était interdit d’interdire ; il est dommage qu’il soit devenu le parti de l’interdiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Millienne l’a déjà dit, vous vous répétez !
L’amendement no 25 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l’amendement no 28. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Avec tous les membres du groupe Renaissance, je propose de supprimer l’article 1er. J’ai eu l’occasion, lors de la discussion générale, de rappeler les multiples raisons pour lesquelles cette proposition de loi n’est pas pertinente.Je vais rappeler quelques arguments. Vous aimez, chers collègues du groupe Écologiste-NUPES, mettre en avant régulièrement des symboles.Quant à moi, je pense que, dans notre pays, ce qui est important, c’est l’efficacité…
Ça, on a vu !
…pour le climat. On vous rappelle encore et encore que les jets privés en France représentent 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre. Aussi eût-il été sans doute plus pertinent, pour la première niche du groupe Écologiste-NUPES du quinquennat, de se focaliser sur des sujets dont les effets sont plus importants, afin d’avoir vraiment une action bénéfique pour le climat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Eh oui !
Ce n’est pas grave, avec vous, on a l’habitude de ce genre de comportement. Vous nous donnez des leçons sans arrêt – vous êtes d’ailleurs en train de le faire – tout en nous accusant régulièrement de ne pas faire preuve d’humilité. Commencez donc par vous-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Dressons donc le bilan de ces dernières années, et, chers collègues, excusez-moi, mais vous ne pouvez pas remettre en cause les faits : pendant le quinquennat de François Hollande, la majorité écolo-socialiste a voté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a créé la stratégie bas-carbone. Mais, chers collègues, de 2015 à 2017, avez-vous respecté la trajectoire que vous aviez fixée ? (« Non ! » sur les bancs du groupe RE.) Non, en effet.
Et vous, qu’avez-vous fait ?
À l’inverse, nous, depuis 2018, nous respectons scrupuleusement la stratégie nationale bas-carbone. (Exclamations continues sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Non, c’est faux !
Nous suivons la trajectoire de baisse annuelle des émissions de gaz à effet de serre qui nous permettra d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Voilà la réalité des chiffres.Ce n’est pas grâce à des propositions de loi comme les vôtres que nous mènerons à bien cette transition. C’est avec des mesures efficaces, durables et partagées avec l’ensemble de l’écosystème économique, social et environnemental. En revanche, cette proposition de loi n’est qu’un symbole : vous essayez de faire plaisir à un certain électorat en tapant sur les ultrariches mais les mesures que vous proposez n’ont, j’y insiste, aucune efficacité.Nous proposons donc simplement la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 36.
Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale. Je préciserai simplement que l’aéronautique, comme l’automobile, est une industrie qui est tirée par le haut de gamme.De très nombreuses innovations dans l’aéronautique sont venues des jets. La filiale qui se constitue actuellement autour des matériaux composites biosourcés est tirée par les jets. Je rappelle simplement qu’interdire les jets, c’est aussi mettre à mal une industrie qui est source d’innovations que l’on retrouve dans l’aviation civile ou commerciale, mais aussi dans d’autres secteurs d’activité comme la fabrication de vélos. Il y a une vraie logique dans ces développements industriels.
Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
Au lieu de proposer directement une interdiction, il aurait été intéressant de discuter pour savoir comment, à l’échelle européenne, taxer le kérosène, et comment, grâce à cette taxation, aider à l’émergence d’une filière de carburants durables qui va mal en France. Les compagnies aériennes qui essayent d’utiliser des carburants durables et qui ont un objectif d’incorporation de 1 % à ce jour et de 5 % en 2030, rencontrent de grandes difficultés car la filière n’est pas constituée. Il aurait été intéressant aussi de discuter de taxation d’un côté, et d’aide à l’émergence d’une filière de l’autre.
Eh oui !
Mais bon, malheureusement, la proposition de loi vise une interdiction simple et le débat n’aura pas lieu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 47.
Non, l’écologie n’appartient pas à un parti politique. Vous tentez de vous l’approprier, mais en agissant comme des petits dictateurs verts (« Oh ! » sur divers bancs), vous ne cessez de la ridiculiser, de la rendre risible, au point que nombre de Français ne supportent plus vos mesures totalitaires.L’écologie est devenue un prétexte pour justifier votre haine des plus riches. Opposer les Français plutôt que de les rassembler, c’est le choix que vous faites dans tous vos amendements et dans toutes vos propositions.Depuis le début de ce mandat, vous ne cherchez qu’à interdire. La violence dont vous faites preuve en politique n’est pas une nouveauté. Ce qui m’inquiète, c’est que c’est devenu systématique.Mais vous ne trompez personne. Les jets privés ne représentent qu’une infime partie des émissions et des vols en France. Alors, un peu de sérieux, chers collègues ! L’écologie est un […]
Vous n’aimez pas l’écologie !
…ou plutôt d’apprentis sorciers écologistes, qui n’agissent que par dogmatisme. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article qui n’a aucune vertu écologique et qui n’est qu’idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je pense que tous les arguments ont été échangés – argument est peut-être un grand mot pour qualifier les propos du dernier intervenant. Mes chers collègues, débattons. Je remercie les auteurs des amendements. J’ai été qualifié de je-ne-sais-quoi…
De petit dictateur vert !
Le groupe Renaissance et même le président Macron parlaient d’une nouvelle gouvernance. Une assemblée dans laquelle il n’y a pas de majorité permet peut-être des convergences et des compromis – je ne pense pas que ce soit un gros mot.À ma toute petite échelle, dans cette situation de rapporteur et avec le soutien du groupe Écolo-NUPES, j’ai fait ce travail…
Ce n’est pas un travail !
…de discussion avec, ma foi, un éventail assez large de députés, du groupe LFI-NUPES au groupe LR. Puisque vous êtes nombreux à parler de décarbonation, j’insisterai sur le fait que si ces amendements de suppression sont votés, vous ne pourrez pas voter l’incitation à l’innovation que vise l’amendement no 40 de Mme Christine Arrighi qui prévoit une exemption pour les vols électriques ou à hydrogène et pour les vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants SAF. Si vous votez les amendements de suppression de l’article, vous ne pourrez pas débattre sur l’amendement no 38 de M. Hubert Ott, qui, peut-être plus réformiste que moi, n’interdit pas totalement les vols en jet privé mais réserve cette interdiction aux trajets de moins de 300 kilomètres – ce qui éviterait les caprices comme un vol Nice-Cannes.Vous le voyez, on peut, dans le débat, trouver des voies de passage. J’y suis […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis favorable à ces amendements identiques de suppression. En effet, nous avons dit, après un long débat, notre opposition à cette proposition de loi.Il y a un débat sur la question des outils. Vous proposez une interdiction, monsieur le rapporteur. J’entends votre engagement sincère. Je ne doute pas que vous ayez examiné des données pragmatiques, mais je crois sincèrement que la régulation est nécessaire et qu’elle est plus efficace. Nous devons construire dans les mois à venir cette régulation qui repose sur des mesures nationales et européennes. Engageons donc le chantier. Je suis prêt à le faire collectivement.
La parole est à M. Hubert Ott.
Je souhaite exprimer un sentiment que partagent certainement plusieurs d’entre nous : nous ne sommes pas franchement à l’aise dans un débat qui, une fois de plus, est très manichéen avec, d’un côté, une interdiction totale et, de l’autre, une suppression radicale. Or il y a d’autres façons d’aborder un sujet comme celui-là qui touche à la décarbonation, laquelle incite à faire des efforts pour que la sobriété concerne l’ensemble des habitants de ce pays, quels qu’ils soient.Je ne suis pas certain que les quelques concitoyens qui ont un beau porte-monnaie ne consentent pas à cet effort. Ce que je propose, à travers l’amendement no 38, que nous examinerons si les amendements de suppression ne sont pas votés, c’est qu’on puisse continuer à traverser la France en jet, qu’on puisse par exemple aller de Paris à Marseille, à Toulouse, à Bordeaux, à Nantes, à Lyon ou à Bruxelles…
Il y a des trains pour ça !
Mais dans le cas où il y a une petite heure de train, pour aller à Lille, par exemple, on propose à ceux qui ont l’habitude de prendre le jet de faire le trajet en chemin de fer.
Le nucléaire ! Qu’ils le fassent en train nucléaire !
Nous devons imaginer une dynamique positive vers la décarbonation et la sobriété qui implique tous les habitants de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Parlons un peu efficacité ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Comment peut-on se réjouir du travail qui est fait, quand la trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre conduit à une augmentation de 4,4 degrés en 2100 ?Comment se réjouir du travail qui est fait quand, en 2020, le Haut conseil pour le climat (HCC) soutient que l’État français n’est pas à la hauteur, quand, en 2021, il affirme qu’étant donné le retard accumulé, le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre devra plus que doubler ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Comment se réjouir du travail qui est fait quand, pour atteindre les objectifs de 2022, la France a baissé ses ambitions et augmenté le plafond d’émissions autorisé ? Vous vous êtes en effet autorisés à émettre plus de 24 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par rapport aux anciennes […]
Ce n’est pas ça qui va réguler quoi que ce soit.
Enfin, députés du groupe Rassemblement national, vous montrez votre vrai visage : la défense des ultrariches. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Dans les trente-six pages du manifeste du Rassemblement national, il y a deux occurrences du mot « climat », aucune mention des « gaz à effet de serre », des « trains », ni même des « voitures ». La vérité est que vous n’avez aucune proposition sur les mobilités.Vous n’avez aucune vision sur le climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Cela ne vous intéresse pas car vous avez une vision du monde rabougrie et vous voulez assigner les Français à résidence. Le droit à la mobilité, vous ne savez pas ce que c’est ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est vous qui voulez l’empêcher !
La seule chose que vous voulez, c’est protéger les ultrariches.Chers collègues, vous voulez avoir un débat et je le souhaite moi aussi. Je vous appelle donc à ne pas voter ces amendements de suppression. Débattons des amendements afin que l’Assemblée soit fière de son travail. L’inaction n’est plus une solution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Balayez devant votre porte ! Les écologistes au gouvernement ont été condamnés pour inaction climatique entre 2015 et 2018 !
Soit je donne la parole à un intervenant par groupe car j’ai eu beaucoup de demandes (Exclamations), soit je donne la parole à un orateur pour, un contre. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas très compréhensible, mes chers collègues. On poursuit la discussion ou on vote ? (« On vote ! » sur de nombreux bancs.)Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 12, 20, 22, 24, 25, 28, 36 et 47.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 124 Contre 39
(Les amendements identiques nos 2, 12, 20, 22, 24, 25, 28, 36 et 47 sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er est supprimé et les amendements suivants deviennent sans objet.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Sur les amendements nos 51, 43 et 44, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 45, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de quatre amendements, nos 51, 43, 45 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 51.
Par souci de lisibilité, je présenterai également les amendements nos 43 et 44, qui sont de repli, madame la présidente.J’ai bien noté qu’en votant pour les amendements de suppression de l’article 1er, la majorité a refusé de débattre de la décarbonation, ou encore de la distance à partir de laquelle on pourrait interdire le recours au jet privé, deux sujets qui faisaient l’objet d’amendements devenus donc sans objet.Vous n’êtes pas sans savoir que la loi « climat et résilience » prévoit l’interdiction des vols commerciaux lorsqu’il existe une alternative ferroviaire permettant de réaliser la liaison en moins de deux heures trente. Dans un souci d’égalité, les amendements nos 51, 43 et 44 tendent à aligner plus ou moins strictement le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux. Version extensive de la proposition, l’amendement no 51 prévoit l’interdiction des vols lorsque le […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 45.
Qualifié de basique par notre collègue rapporteur, il s’agit d’un amendement de repli visant le strict minimum, à savoir aligner le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux, que la majorité et le Gouvernement ont fait adopter en juillet 2021 dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Comme nous l’avons expliqué en commission, puis lors de la discussion générale, il s’agit uniquement de mettre en cohérence les deux régimes, afin d’assurer l’acceptabilité par l’ensemble de nos concitoyens d’une mesure qui doit s’appliquer à tous.Il s’agit donc d’un amendement de justice écologique et sociale : chère majorité, vous ne pouvez pas vous défiler et voter contre un amendement aussi basique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
L’amendement no 44 de M. le rapporteur a déjà été défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable, bien sûr. Je remercie M. Leseul pour son travail.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit d’amendements importants et intéressants. Même si la suite de ma réponse risque de vous décevoir, monsieur Leseul, je serai constructif, comme vous me l’avez demandé.Je rappelle que l’article de la loi « climat et résilience », dont j’entends l’éloge, qui prévoit l’interdiction dite des deux heures trente a été proposé – et adopté – par la majorité à l’issue de la Convention citoyenne pour le climat. (« Exactement ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons donc « fait le job », pour reprendre les mots du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), et je suis heureux que vous ayez rendu hommage au travail mené par la majorité sous la précédente législature.Comme vous, je regrette que cette mesure n’ait pas pu être appliquée plus rapidement – même si, en réalité, la plupart des compagnies aériennes ont depuis fermé les […]
C’est ça, l’Europe fera mieux que la France, comme d’habitude !
Le décret sera bientôt publié : il conviendra de l’évaluer avant, peut-être, d’étendre son champ d’application.J’émets donc un avis défavorable sur les quatre amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Depuis le début de la discussion, les opposants au texte ont voulu aborder l’interdiction que nous souhaitons instaurer sous le prisme philosophique et moral, pour ne pas avoir à répondre sur la question climatique et sociale que nous posons :…
Vous vous trompez !
…ils sont libres de le faire.Si j’étais provocateur – ce que je ne suis pas, chacun ici le sait – (« Jamais ! » et sourires sur plusieurs bancs des groupes RE et RN), j’aurais sans doute rappelé les différentes condamnations du Gouvernement pour atteinte aux libertés publiques et individuelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Le gouvernement auquel participaient les Écologistes a été condamné pour inaction climatique entre 2015 et 2018 ! Alors je le répète : balayez devant votre porte !
M. Millienne a déclaré : « Vous vous revendiquez de Mai 68, mais vous voulez poser des interdictions ! » Avec cette déclaration, il a ouvert un débat sérieux, et je souhaite donc lui répondre : monsieur Millienne, nous sommes les héritiers de deux siècles de républiques sous lesquelles la liberté du plus grand nombre a souvent – si ce n’est toujours – été assurée par des interdictions et des contraintes imposées à un plus petit nombre. C’est ce que l’on appelle l’intérêt général, l’abolition des privilèges, et c’est bien ici notre objectif (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et LR) : un objectif idéologique – car nous avons des idées –, moral, climatique, social. Un objectif républicain, en somme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Bruno Millienne s’exclame.)
La parole est à M. Pierre Meurin.
Chers collègues du groupe Écologiste-NUPES, vous nous faites des leçons de morale…
Vous n’avez aucune proposition, aucune vision !
…mais vous avez participé à tous les gouvernements de gauche depuis trente ans, avec l’échec que l’on sait.
On a eu toutes les présidences de la République et tous les postes de Premier ministre, et même les pleins pouvoirs, tant que vous y êtes !
Vous avez déclaré tout à l’heure que le Rassemblement national n’y connaissait rien en mobilités, madame la présidente Chatelain,…
Je maintiens que vous n’avez aucune proposition à faire en la matière !
…mais, en trente ans, vous avez accompagné un mouvement continu de fermeture de petites lignes de train populaires et poussé la SNCF dans une logique comptable qui a abouti au tout-TGV.
Les écologistes sont de toutes les mobilisations !
Vous avez accompagné la recarbonation (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) en diminuant la part du nucléaire en France,…
Ce que vous dites n’a aucun sens !
…alors que nous avions le mix le moins carboné d’Europe. Encore une fois, vous n’avez de leçons à donner à personne. Le Rassemblement national est le seul mouvement qui n’ait pas encore été au pouvoir et qui a un plan cohérent de décarbonation du pays.
C’est faux !
En démantelant les éoliennes !
Oui, en démantelant des éoliennes fabriquées avec du cobalt pour lequel on tue des enfants !
Je rappelle tout de même que la France n’est responsable que de 0,9 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Il va falloir que vous rencontriez des scientifiques !
Vos super-éoliennes contribuent à la déforestation de l’Amazonie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vos voitures électriques, qui nécessitent des batteries produites avec du cobalt, abîment les droits humains au Congo, où il est extrait.
Nous, on est pour le vélo et la marche à pied !
Mais bien sûr ! Vous êtes des tartuffes. Retournons à la traction animale et humaine ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Permettez-moi de répondre à ceux qui cherchent à atteindre cet objectif républicain, mais qui, depuis vingt et une heures trente, ne cessent de vociférer dès que la majorité prend la parole.