Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 532 — page 2 / 3.
Je défends bien volontiers, avec nos collègues du groupe LR, cet amendement de Dino Cinieri. Vous nous soumettez une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Est-ce nécessaire ? Non. Selon l’usage, on peut déjà pavoiser les mairies, et l’article 2 de la Constitution est très clair : c’est le drapeau tricolore qui marque les édifices publics. Pourquoi proposer ce texte symbolique ? Est-il indispensable dans le contexte actuel ? Répond-il à une des préoccupations concrètes des Français ? C’est une question fondamentale. Or les Français que je rencontre me parlent de bien d’autres sujets…
Ils ont d’autres priorités !
…et nous sommes là pour leur apporter des solutions, ce que ne fait aucunement votre texte.Pire, il posera des problèmes matériels à des petites communes qui ne sont pas adaptées. Vous sentez d’ailleurs bien qu’au-delà du symbole votre proposition n’est pas applicable et qu’on devra donner dans le bricolage. Aussi, plutôt que de voter un texte qui ne serait pas utile pour le pays,…
Il a en effet d’autres priorités !
…il serait raisonnable de le retirer.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement no 36.
Quelle déconnexion !
Vous ne l’aviez pas encore dit, ça !
Quand j’ai vu votre texte, j’ai d’abord cru à une farce. Je ne pensais pas que vous puissiez être à ce point provocateurs. Depuis un an, vous assommez les Français par des lois plus impopulaires les unes que les autres. C’est à croire que vous aimez diviser et opposer les Français les uns aux autres.Au moment où ils luttent chaque jour pour remplir leur frigo, votre préoccupation, c’est d’imposer le drapeau européen sur les frontons des mairies. Pourquoi l’imposer ? Votre proposition de loi est liberticide. Vous imposez une mesure…
C’est comme pour les retraites, c’est leur marque de fabrique !
…qui pourrait même, peut-être, être votée sans heurt. Mais, comme chaque fois, vous préférez gouverner par la douleur plutôt que par la douceur.Inutile et liberticide, et vous ne vous arrêtez pas là : après avoir retiré aux maires toutes leurs ressources propres, après les avoir vassalisés, vous voulez leur imposer une nouvelle charge financière car c’est bien eux, à la fin, qui paieront votre lubie.Enfin, comme le rappelaient nos collègues, à l’image de votre Europe, vous êtes antidémocrates et amnésiques. Les Français vous ont dit « non » en 2005, « non » à votre vision de l’Europe lors du dernier référendum, il y a dix-huit ans. N’avez-vous donc rien retenu ? Nous ne sommes pas un État fédéral – la France est une et indivisible.Je vous invite, chers collègues, à recouvrer un peu de dignité, un peu de décence et à voter cette série d’amendements de suppression. (Applaudissements sur […]
Sur les amendements identiques nos 7 et suivants, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 39 de M. Kévin Pfeffer est défendu.La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir l’amendement no 40.
De même que vous voulez uniformiser nos écoliers au nom de l’égalité, vous voudriez uniformiser les frontons de nos mairies avec un drapeau qui ne représente rien en matière de souveraineté et rien en matière de sacrifice pour la patrie. Vous voudriez dissoudre la France dans l’Union européenne, avec l’illusion qu’en abattant les bœufs vous tracterez mieux la charrue ; mais, chez moi, les Français se sentent encore artésiens, flamands ou picards, et en aucun cas partisans de votre projet d’États-Unis d’Europe.Nos maires – parlons d’eux – piliers de leur territoire, n’attendent pas un drapeau mais des subventions. La vraie question est en effet celle-ci : où passe le pognon des Français, comme dirait l’autre ? Vous le ventilez de moins en moins vers nos communes, en particulier les communes rurales. L’Union européenne, « financivore », doit être rebâtie pour se tourner vers les nations. […]
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 42.
Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu’on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l’article 2 de la Constitution – mais sur l’intérêt du drapeau européen. Encore une fois, si vous vouliez rendre hommage à l’Europe en cette journée anniversaire de la déclaration de Schuman, vous vous y prenez vraiment très mal, « comme un manche », vient de dire un collègue de mon groupe.Vous vous y prenez très mal parce que le débat est clivant alors que nous devrions être unis derrière les couleurs de la République, celles de la Convention, celles qui unissent le drapeau de la monarchie et le drapeau de la ville de Paris – c’est le fruit de l’histoire de France avec ses hauts et ses bas. […]
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 44.
Faites confiance aux maires, laissez-leur la liberté de choisir s’ils veulent pavoiser et comment. Ne l’imposez pas par la loi, alors qu’ils croulent déjà sous la réglementation.Ensuite, votre proposition a un coût : vous êtes-vous interrogés sur le cas des petites communes ? J’ai vu qu’un de vos amendements visait à exempter de la mesure que vous envisagez 90 % des communes. Cela n’a pas de sens ! Enfin, dans l’état où est le pays, monsieur le rapporteur, ne croyez-vous pas que les Français ont plus besoin de réformes que de symboles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
L’amendement no 64 de Mme Caroline Parmentier est défendu.La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement no 66.
Si le mépris était un parti politique, il s’appellerait Renaissance. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Alors qu’un Français sur trois ne mange pas à sa faim, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français n’arrivent pas à faire le plein d’essence de leur véhicule, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français voient leurs écoles fermer, les services publics déserter la ruralité, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des millions de Français battent le pavé pour dire non à votre réforme injuste des retraites, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que près de deux agriculteurs se suicident chaque jour, votre priorité est d’imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des […]
Démagogue !
La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement no 71.
Rien ne va plus. Les Français sont nombreux à ne plus réussir à boucler leurs fins de mois. Ils sont même nombreux à ne plus manger à leur faim. Le climat social est délétère et, chaque semaine, les violences commises augmentent. Il y a quelques jours encore, de nombreux commerces ont été détruits, pillés, et des policiers ont été blessés et victimes de tentatives de meurtre. Et alors que le pays sombre, le parti présidentiel nous propose un texte visant à imposer la présence du drapeau européen sur les façades des mairies.Comme si la situation de la France n’était pas ce qu’elle est, vous nous soumettez une proposition de loi inutile, qui ne répond en aucun cas aux attentes des Français ni à l’urgence et qui, sur le fond, est largement contestable. Non seulement votre sens des priorités prouve, s’il le fallait, le mépris du parti présidentiel pour les Français, mais votre volonté […]
Que c’est long…
Alors oui, nous vous proposons un amendement de suppression de l’article unique de cette proposition de loi de non-sens. Vous en conviendrez : pour tenter de laisser une trace dans l’histoire, les auteurs du texte auraient pu trouver une mesure plus favorable aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Je crois qu’on a compris sa position.
Je crois n’avoir jamais autant entendu que ce soir les députés du groupe RN. On aurait en effet aimé avoir autant de verve, autant de prises de parole sur la réforme des retraites (Applaudissements sur les bancs du groupe RE),…
Oh là là !
…autant de propositions, autant de vigueur à défendre leur projet – force est de constater qu’il n’existe peut-être pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Pas plus qu’ils n’ont de projet en matière européenne sinon le rejet et le repli nationaliste. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)D’ailleurs, madame la présidente Le Pen, si la question du drapeau n’était pas si importante, pourquoi, en avril 2022, avez-vous proposé de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ? Nous serions heureux d’entendre une réponse. Au fond, vous nous accusez surtout, madame Le Pen,…
Madame la présidente Le Pen…
…d’être antinationaux. Mais qui sont les antinationaux ? (« Vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Ne sont-ce pas ceux qui considèrent que nous pouvons faire mieux dans le monde en restant tout seuls ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ne sont-ce pas ceux qui considèrent que la France est capable, seule, de répondre au défi écologique ? Sommes-nous capables, seuls, de répondre aux grands défis numériques de ce monde ? (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame vivement, les protestations des collègues de son groupe rendant son propos inintelligible.)Eh bien, je vais vous dire une chose, madame la présidente : je suis heureux d’appartenir à une majorité qui a fait voter la taxe carbone aux frontières de l’Europe, une majorité qui a fait voter la taxe sur les géants du numérique (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Exclamations continues sur les bancs du groupe […]
Ça, créer ou augmenter des taxes, vous savez faire !
…une majorité capable de réguler les espaces numériques, une majorité à même de répondre aux grands défis de ce monde. Pour l’ensemble de ces raisons, je suis évidemment défavorable, à titre personnel, à ces amendements de suppression.J’ajouterai un mot sur la confusion historique que vous faites. Ce drapeau ne date pas de 2005 mais il a été créé en 1955, et il ne charrie pas que des valeurs européennes mais d’autres, dont vous êtes peut-être assez éloignés.
Vous l’avez souillé, ce drapeau !
Ainsi, quand vous prônez la préférence nationale et quand vous défendez la peine de mort. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Ces valeurs, ce sont les droits de l’homme, chers collègues. (Mêmes mouvements.) C’est pourquoi l’Ukraine pavoise avec ce drapeau. Et vous irez expliquer de quel côté est le mépris.
Vous méprisez les Français, avec ce texte hors de propos !
Le mépris, chers collègues, il est de votre côté parce que vous méprisez les Géorgiens qui, à Tbilissi, enveloppés de ce drapeau, se sont élevés contre l’oppresseur russe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Votre mépris est celui que vous avez pour le président Zelensky, qui a posté une photo du drapeau de l’Union européenne à côté du drapeau ukrainien, pour symboliser la paix et la prospérité. Votre mépris est pour tous les manifestants du Maïdan, que vous insultez ce soir (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.
Avant toute chose, je tiens à exprimer mes condoléances à la famille et aux proches du journaliste Arman Soldin, mort dans l’exercice de son métier alors qu’il couvrait la guerre en Ukraine. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Ensuite, à ce que j’ai entendu venant de la droite de l’hémicycle, je répondrai en lisant un texte que vous avez peut-être oublié. « Je ne crois pas que les Européens […] aient perdu le sens des valeurs essentielles et d’abord celui de la liberté. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel rapport avec le pavoisement des mairies ?
S’il vous plaît, mes chers collègues. C’est pénible !
« Mais, comme ils en jouissent tranquillement et n’ont pas connu les épreuves qui nous ont montré combien ces libertés sont fragiles, cela leur apparaît comme un bien acquis, non susceptible d’être remis en cause, en dépit du spectacle des excès du fanatisme et du totalitarisme qui sévissent partout dans le monde. […] Dans cette situation, il nous faut plus que jamais non seulement proclamer la communauté de nos destins » – européens –, « mais l’inscrire jour après jour dans la réalité. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Aucun rapport !
Ce n’est pas le sujet !
C’est tout le sens de cette proposition de loi. Ce que nous avons fait pour nos écoles, nos collèges, nos lycées, pourquoi ne pas le faire pour les mairies ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
S’il vous plaît.
En voulant rendre obligatoire l’ornement de leurs façades par les drapeaux français et européen, ce texte exprime l’attachement de la représentation nationale à la nation et à la construction européennes.
Non !
Le texte que j’ai lu, et que vous n’avez certainement pas reconnu, est de Simone Veil. Et quand j’entends la haine du Rassemblement national pour l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), je souhaite que tout le reste de l’Assemblée nationale se prononce contre ces amendements visant à supprimer l’article unique.
Franchement…
Pathétique !
Je vous prie, chers collègues, de retrouver un peu de calme.Plusieurs députés demandent la parole. Je la donnerai à deux orateurs en faveur de ces amendements de suppression et à deux orateurs contre.Nous commençons par M. Alexis Corbière.
Il est pour !
Des arguments ont été donnés par les collègues Léaument, Garrido et beaucoup d’autres,…
Et par tous les députés du Rassemblement national !
…mais je tiens à ajouter une chose, car nous devons discuter sérieusement. Faire aimer l’idée de la fraternité entre les peuples, celle, ancienne, de l’internationalisme, et donc celle d’une construction européenne est une belle démarche, mais elle nécessite tout de même un peu de rigueur historique.J’entendais tout à l’heure un collègue défendant cette proposition de loi du groupe Renaissance affirmer que les vainqueurs de la seconde guerre mondiale ont agi au nom de l’idée européenne. Mais ce n’est pas vrai ! L’alliance qui, des États-Unis d’Amérique à l’armée rouge soviétique, brisa le nazisme à Stalingrad ne s’est pas constituée au nom de l’idée européenne : c’est faux !
L’Europe est née de la guerre contre le nazisme !
La construction européenne, qui naît en 1957, est autre chose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Ne résumons donc pas la victoire contre le nazisme à l’idée européenne, car ce n’est pas ainsi que les choses se sont passées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)Il a également été dit qu’il n’y a plus de guerre en Europe depuis le début de la construction européenne. Or ce n’est pas vrai non plus. Rappelons d’abord que nous avons connu une guerre coloniale de 1954 à 1962. La construction européenne avait débuté, mais nous continuions d’être une puissance coloniale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a également eu une guerre froide jusqu’en 1991, qui a mobilisé quantité d’armements. Il y a eu une guerre au Kosovo en 1998 et 1999, une guerre en Macédoine en 2001, une […]
Merci, cher collègue.
Vous refusez toute consultation. Le dernier vote a eu lieu en 2005 et, depuis, vous refusez de donner la parole au peuple français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Votre temps est écoulé, monsieur Corbière.
Quelqu’un peut-il donner une verveine à M. Corbière ?
Les Français n’imaginent pas combien vous haïssez l’Europe !
La parole est à Mme Annie Genevard et à elle seule, chers collègues.
Par cette proposition de loi, vous prétendez servir l’Europe ; en réalité vous la desservez en créant du clivage. Ce débat est donc inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Tout à fait !
Plus qu’inutile : contre-productif !
Aucun pays européen n’a jamais pris pareilles dispositions et vous devriez vous interroger sur la raison de cette sage attitude.Je citerai Henri Weber (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui est aujourd’hui disparu.
Un gauchiste !
Oui, monsieur Corbière, il reconnaissait l’erreur commise par la gauche française et affirmait que l’impensé de l’Europe était les nations. Oui, c’est un homme de gauche qui a dit cela.
D’extrême gauche même !
Comme quoi il y a des nationalistes de gauche !
Je le répète, l’impensé de l’Europe, ce sont les nations (M. Olivier Marleix applaudit), et cette question continue de tarauder l’opinion publique lorsqu’elle constate que l’Europe lui impose des mesures dont elle ne veut pas ou quand nous surtransposons des dispositions inutiles.Ce n’est donc pas la peine d’en rajouter avec ce texte, au risque de nourrir un peu plus le sentiment négatif vis-à-vis de l’Europe, ce que nous ne voulons pas. La solution, monsieur le rapporteur, est de ne pas imposer. (« Bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.) En agissant de la sorte, vous respecteriez d’ailleurs le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
La sagesse, c’est cela !
Il serait en effet sage d’observer ce principe en permettant aux communes de n’apposer le drapeau européen que si elles le souhaitent.
Ce qui peut être compatible avec l’article 2 de la Constitution !
Enfin, quelle idée et quel sens du timing avez-vous en imposant ce débat à ce moment, alors qu’il y a tant de choses autrement plus urgentes et plus prégnantes que d’obliger le pavoisement avec le drapeau européen (« Bien sûr ! » sur quelques bancs du groupe LR.) – chose que, je le répète, aucun pays n’a fait à ce jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Aurore Bergé. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La politique politicienne arrive !
Depuis le début de nos débats, j’entends que le texte proposé par notre rapporteur Mathieu Lefèvre serait inutile. Pourtant, l’hémicycle est presque plein ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Eh oui !
Ne serait-ce pas le signe que nous posons en réalité une question importante ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Il n’y avait pas de drapeau européen avec Jean-Frédéric Poisson !
Elle est importante, car elle montrera, groupe politique par groupe politique, le niveau d’attachement aux deux drapeaux qui se trouvent derrière vous, madame la présidente, et qui nous font face – deux drapeaux que nous sommes fiers d’avoir dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)
S’il vous plaît.
À l’extrême gauche, le drapeau européen donne de l’urticaire à un ancien candidat à l’élection présidentielle, qui avait d’ailleurs promis de le retirer de ce lieu s’il obtenait ici une majorité, ce qu’il a échoué à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.)Et à l’extrême droite, le drapeau européen est évidemment contesté pour ce qu’il représente, à savoir des valeurs de paix, de fraternité, d’unité, d’espérance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des commissions.)Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, c’est le drapeau européen qui a été brandi en Géorgie par ces militants qui, bien que durement réprimés par le régime, n’ont qu’une seule espérance : rejoindre l’Union européenne. Et c’est pour cette même raison qu’il a aussi été brandi au sein du parlement […]
Quel est le lien avec le drapeau européen sur les mairies, madame Bergé ?
Cela fait deux minutes, non ? Cela paraît long avec Mme Bergé !
Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu’il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n’y a pas un choix exclusif à faire entre l’un et l’autre. C’est l’un avec l’autre, car c’est ensemble, Européens et Français, que nous sommes forts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 329 Majorité absolue 165 Pour l’adoption 160 Contre 169
(Les amendements identiques nos 7, 13, 22, 36, 39, 40, 42, 44, 64, 66 et 71 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Je suis saisie de seize amendements, nos 47, 46, 37, 45, 56, 58, 60, 69, 10, 75, 21, 14, 15, 16, 17 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 37, 45, 56, 58, 60 et 69 sont identiques.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 47. Et je prie ceux qui quittent l’hémicycle de le faire dans le calme.
Le scrutin public n’a pas fonctionné !
Je vais faire vérifier le vote. En attendant, M. Pauget a la parole.
En plus du no 47, je présenterai également mes amendements nos 46 et 45, madame la présidente. Ils visent à rendre obligatoire le pavoisement avec le drapeau français, emblème national, des bâtiments dépendant de l’État, à savoir les préfectures, les sous-préfectures, les commissariats de police et les casernes de gendarmerie. Avant de l’imposer aux maires, imposez-le-vous à vous-mêmes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Très bien !
L’amendement no 46 de M. Éric Pauget vient donc d’être défendu.La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 37.
Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, l’article 2 de notre Constitution ne définit qu’un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc, rouge. Si l’on instaure une obligation de pavoiser le fronton des mairies, ce que nous pensons inutile, elle ne peut donc valoir que pour le drapeau tricolore. Ainsi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la mention du drapeau européen de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’amendement no 45 de M. Éric Pauget a déjà été défendu.La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l’amendement no 56.
Il vise à obliger le pavoisement des mairies avec le drapeau français. Je comprends pourquoi nous sommes plusieurs à souhaiter une telle obligation, qui n’en est d’ailleurs pas vraiment une. Toutes les mairies de France sont dotées d’au moins un drapeau français et plutôt que de le sortir sur instruction du préfet, nous voulons permettre aux maires, fiers serviteurs de la France, de pavoiser leur mairie avec le drapeau tricolore.J’en profite pour rappeler que le Gouvernement français n’a jamais souhaité modifier la circulaire no 246 du ministre de l’intérieur aux préfets en date du 4 mai 1963, circulaire qui précise que le drapeau tricolore est le seul emblème qu’il convient d’arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales.À cet égard, j’invite tous les maires de France à hisser leur drapeau français à l’occasion de la fête nationale de Jeanne d’Arc et du […]
Vive Jean-Marie !
Au secours !
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 58.
Cet amendement propose lui aussi de supprimer la référence au drapeau européen, lequel ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d’appartenance de chaque citoyen à notre pays alors que l’Union européenne n’est qu’une organisation sui generis, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une nation.Il existe une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen. Dès lors, l’article unique de ce texte n’est pas satisfaisant car il crée une confusion et porte atteinte au pouvoir du maire de choisir d’apposer ou non le drapeau européen au fronton de sa mairie.Il convient de privilégier le régime qui prévaut à l’égard du drapeau européen : celui de la liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Sur les amendements nos 37 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 60 de M. Davy Rimane et 69 de M. Yoann Gillet sont défendus.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 10.
Il s’agit d’un amendement de repli. J’aurais évidemment préféré qu’aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d’entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s’imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français.Conformément à l’article 72 de la Constitution, qui consacre le principe de libre administration des collectivités, cet amendement vise à laisser aux maires la liberté d’apposer sur la façade de la mairie le drapeau de leur choix : drapeau européen, drapeau de la collectivité territoriale, drapeau de la commune.
Les amendements nos 75 de M. Antoine Villedieu et 21 de M. Dino Cinieri sont défendus.La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 14.
Je vais défendre en même temps les quatre amendements suivants, madame la présidente.
Vous avez donc la parole pour soutenir les amendements nos 14, 15, 16, 17 et 18, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d’apposer d’autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple.Vous passez votre temps à dire que l’Europe, c’est la paix, mais l’organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de la seconde guerre mondiale, c’est l’Organisation des Nations unies. Pourquoi ne pas mettre son drapeau au fronton des mairies ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est l’objet de mon amendement no 14.L’Organisation internationale du travail (OIT) a été fondée après la première guerre mondiale sur le principe qu’il n’y a pas de paix durable sans justice sociale. Pourquoi ne pas […]
Mais quelle vision de l’Europe !
Nous refusons qu’une quelconque obligation s’impose aux mairies en matière de pavoisement car nous sommes des défenseurs des libertés communales. La seule obligation que nous accepterions à la rigueur concerne le drapeau français ou les vrais symboles de paix que nous proposons à travers ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Que de contradictions dans vos propos, chers collègues : vous nous dites que toute obligation en matière de pavoisement est inutile mais vous prévoyez d’en créer pour le drapeau tricolore – et là, je ne peux qu’être d’accord –, pour le drapeau des Nations unies ou encore pour les drapeaux régionaux.
Ce sont des amendements de repli !
Faut-il vous apprendre le fonctionnement de notre assemblée ?
Si vous considérez que cela ne sert à rien, contentez-vous de vos amendements de suppression et ne proposez pas le pavoisement avec d’autres drapeaux. Cela n’a absolument aucun sens ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Dois-je rappeler que M. Gosselin avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore au fronton de nos mairies ? C’est bien la preuve que cette idée n’est pas si absurde que cela. Ce texte avait, me semble-t-il, été cosigné par plusieurs membres de votre groupe, madame Genevard, notamment le président Ciotti.Et quelle hypocrisie de la part du Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
En matière d’hypocrisie, vous parlez en expert !
Ses candidats sont les premiers, à l’initiative de M. Rachline, à déclarer refuser de dresser le drapeau européen aux frontons des mairies mais une fois élus, aucun d’entre eux ne rejette les subventions européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Voilà ce qui s’est passé à Fréjus, voilà ce qui se passe toujours avec le Rassemblement national. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mais les subventions européennes, c’est l’argent des Français !
S’il vous plaît !
J’en viens à l’argument relatif à la libre administration des collectivités invoqué par Mme Genevard. Ce principe ne s’oppose en rien au fait d’imposer des obligations en matière de pavoisement puisqu’il implique d’abord, comme vous le savez, dans les conditions prévues par la loi, des obligations de nature institutionnelle comme l’élection au suffrage universel des élus locaux.
Pourquoi imposer une obligation pour le drapeau européen ?
Si cette proposition de loi est satisfaite par la pratique actuelle, comme l’avancent certains, alors il vous faut reconnaître qu’elle ne fait que conforter un usage républicain. Précisons à cet égard que nous avons choisi de mettre l’accent sur nos maires parce que nous considérons qu’ils constituent un symbole de notre pacte républicain et de la vitalité républicaine. Ils effectuent un travail formidable au quotidien et cette proposition de loi permet précisément de les saluer et de redire quel est leur rôle.
Vous leur avez enlevé argent, pouvoirs et compétences !
De deux choses l’une : soit vous considérez que ce texte conforte un usage, soit vous le rejetez. Vous ne pouvez pas vous y opposer au motif que certains maires n’apposent pas le drapeau européen sur la façade de leur mairie. Cela n’a aucun sens.
C’est votre texte qui n’a aucun sens !
Pour l’ensemble de ces raisons, nous serons défavorables à ces amendements.J’ajoute que rien n’empêche un maire d’apposer au fronton de sa mairie le drapeau des Nations unies, monsieur Le Gall, ou bien les couleurs de la Bretagne, monsieur Molac. Nous réaffirmons toutefois que, d’un point de vue symbolique, il est indispensable de pavoiser les mairies aux couleurs de la France et aux couleurs de l’Europe. C’est tout l’objet de cette proposition de loi.
La France n’est pas un État fédéral !
Nos collègues du Rassemblement national nous reprochent de tout mettre sur un pied d’égalité. Que ne comprenez-vous donc pas dans la rédaction de l’alinéa 3 de l’article unique de cette proposition de loi qui prévoit que les « couleurs nationales tiennent la place d’honneur » ? La place d’honneur, cela veut dire quelque chose, et cette expression figure noir sur blanc dans notre texte.La citoyenneté européenne…
Elle n’existe pas !
Madame la présidente Le Pen, je suis au regret de vous dire…
La citoyenneté européenne n’existe pas !
S’il vous plaît, chers collègues !
Madame la présidente Le Pen, contrairement à Jean-Luc Mélenchon, et je veux bien vous reconnaître cela, vous avez combattu le traité de Maastricht. Celui-ci comprend bien une citoyenneté européenne et, que vous le vouliez ou non, la souveraineté populaire a été favorable à sa ratification.
Et bla bla bla !
Il n’y a pas de conflit entre identité nationale et identité européenne. Cette dernière vient se surajouter à l’identité française.
Il a raison !
Et encore une fois, il y aura dans cet hémicycle ceux qui considèrent que la France sans l’Europe ne serait pas la France et que l’Europe sans la France ne serait pas vraiment l’Europe, et ceux qui auront honte du drapeau de l’Europe comme de sa construction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le rapporteur a déjà évoqué un grand nombre de points. Je tiens à préciser une chose : la citoyenneté européenne est une notion tangible, elle est consacrée en droit par l’article 9 du traité sur l’Union européenne et par l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Elle n’existe pas !
L’Union européenne, monsieur Le Gall, est un projet unique, sans précédent. Elle est bien plus qu’une organisation internationale car c’est une organisation politique. Je m’étonne que vous mettiez sur un pied d’égalité l’ONU, l’OIT et d’autres organisations internationales avec l’Europe.
Ce n’est pas ce qu’il a fait !
C’est le signe que vous ne lui accordez pas beaucoup de considération et vous m’en voyez navrée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est la secrétaire d’État chargée de l’Europe, cette dame ?
Je reviens à la règle de deux prises de parole : un orateur pour, un orateur contre, dans la mesure du possible. Nous commençons par M. Sébastien Chenu.
Vous savez ce que disait cet intéressant philosophe qu’était Roland Barthes : « le fascisme, ce n’est pas d’empêcher de dire, c’est d’obliger à dire ».
C’est un spécialiste qui parle !
Arrêtez, monsieur Rebeyrotte, nous savons bien de quelle Europe vous êtes nostalgique. Gardez bien votre bras sous le pupitre !
C’est un peu ce que vous voulez faire avec ce texte : obliger les gens à croire en quelque chose. Rassurez-vous, nous, on ne vous oblige pas à aimer ou pas le drapeau européen. On se contrefout de ce que vous en pensez. On ne vous oblige pas à aimer ou pas une France souveraine. On s’en fiche, il s’agit d’un débat intellectuel et la place du drapeau n’a rien à voir là-dedans.Les Français ont d’ailleurs déjà dit non à tout cela. Non seulement vous allez imposer aux maires une contrainte supplémentaire alors que nous ne cessons de vous dire qu’ils croulent sous les difficultés mais vous faites passer un débat sur la place du drapeau pour un débat sur l’Union européenne. Ce débat, il va bientôt revenir et je crois que, chaque fois que nous l’avons eu, vous n’en êtes pas vraiment sortis gagnants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors, un peu de patience !Nous ne nous […]
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur Corbière, j’aimerais remettre les choses d’aplomb. La guerre n’a pas été gagnée pour construire l’Europe ; en revanche, l’idée européenne ayant conduit à la création de la Communauté européenne est née de la succession des conflits mondiaux partis du continent. Des hommes et des femmes se sont levés pour dire : « Plus jamais ça ! ».
Comme d’habitude, M. Rebeyrotte dit n’importe quoi. C’est vraiment du niveau sixième !
Ils ne voulaient plus qu’il y ait tous les vingt ans un conflit majeur entre les principales nations européennes. J’observe d’ailleurs qu’il n’y a plus eu de guerre et de conflit entre les pays appartenant à l’Union européenne. C’est là la grande différence de la construction européenne – n’en déplaise au Front national, qui aime sans doute beaucoup plus la guerre entre les pays européens. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Zéro applaudissement !
Même chez vous, ils ne vous applaudissent pas !
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ils ne sont pas assez nombreux pour le scrutin public et vont battre le rappel !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
La séance est reprise. Nous avons entendu un argumentaire pour et un contre sur cette série d’amendements. Nous allons procéder aux votes.
(Les amendements nos 47 et 46, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 37, 45, 56, 58, 60 et 69.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l’adoption 126 Contre 137
(Les amendements identiques nos 37, 45, 56, 58, 60 et 69 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 10, 75, 21, 14, 15, 16, 17 et 18, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 2, 25, 28, 50 et 76.La parole est à M. Bertrand Sorre, pour soutenir l’amendement no 2.
Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d’utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfois sur le toit.Dès lors, les modifications apportées par cet amendement n’obligent aucun maire à installer un support mural sur le fronton de sa mairie, mais introduisent dans la loi des dispositions permettant d’arborer les drapeaux autrement, qu’ils soient accrochés sur le fronton ou sur des mâts disposés devant ou à proximité immédiate de la mairie.Cet amendement de bon sens permettra donc aux mairies qui possèdent déjà des mâts de ne pas engager de frais pour […]
Je vote pour !
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 25.
Il va dans le même sens. L’adoption de ce texte ne doit pas générer de coûts supplémentaires pour les mairies. C’est pourquoi il convient de les autoriser à utiliser le matériel déjà à leur disposition, tel que des mâts, pour accrocher leurs drapeaux. (M. Pierre-Henri Dumont applaudit.)
L’amendement no 28 de M. Guy Bricout est défendu.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 50.
Dans l’éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l’objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d’autres moyens, tels que l’installation à proximité de la mairie.
L’amendement no 76 de Mme Caroline Yadan est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Ces amendements offrent une souplesse bienvenue, dans la mesure où certaines mairies ne disposent pas d’un moyen de pavoisement frontal, mais parfois de mâts attenants au bâtiment. Cela va dans le bon sens ; c’est pourquoi j’y suis tout à fait favorable.
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour les raisons qui ont été évoquées précédemment, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Parlement.
C’est courageux !
La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Tout à l’heure, vous avez fait référence au président François Mitterrand pour justifier votre point de vue. Mais vous auriez pu citer d’autres propos qu’il a tenus : en 1977, par exemple, il disait « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas ».Elle est très libérale, en revanche, surtout pour les multinationales extraeuropéennes. Je vous ferai grâce des scandales récents qui ont mis en cause des commissaires et des députés européens. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Non, cette Europe livrée aux appétits voraces de multinationales n’est pas la nôtre et nous refuserons les pavoisements obligatoires de nos mairies aux couleurs de ce drapeau qui n’est pas celui de l’Europe, mais malheureusement celui de la soumission aux intérêts économiques étrangers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelqu’un souhaite-t-il exposer une opinion défavorable à cette série d’amendements identiques ?La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Ces amendements soulignent le caractère aberrant de ce texte – c’est la démonstration par l’absurde ! Nous en sommes à inscrire dans la loi que le pavoisement d’une mairie pourra se faire soit directement sur le fronton, soit sur un mât à proximité. (M. Philippe Gosselin et M. Pierre Meurin applaudissent.) Nous attendons le décret qui précisera ce que signifie, en nombre de mètres, le concept de proximité ! (M. Gérard Leseul applaudit.) Voilà ce à quoi vous réduisez le Parlement : discuter de la distance qu’il doit y avoir entre le fronton et le mât, pour considérer que le drapeau qui flotte pavoise ou non la mairie. Voilà ce à quoi vous réduisez la loi ! J’avais cru comprendre que nous devions légiférer sur des sujets importants, voire essentiels, mais vous nous contraignez à légiférer sur des détails.
Il s’agit d’un amendement du groupe LR !
Ces amendements visent à corriger une loi mal écrite, mal pensée, qui n’est qu’une provocation politique et ne tend qu’à diviser. L’avis de sagesse de Mme la secrétaire d’État et l’intervention du rapporteur démontrent à quel point vous réduisez l’importance de la loi et son acceptabilité ; vous vous préoccupez avant tout d’écrire des lois bavardes plutôt que des lois efficaces. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Louis Boyard, à qui je n’ai pas donné la parole tout à l’heure.
Comme beaucoup, j’insiste sur le ridicule de la situation : nous en sommes à nous demander si les drapeaux doivent être accrochés sur les frontons ou les mâts !
Nous avions dit un pour, un contre, madame la présidente !
Vos réponses sont tout aussi ridicules, monsieur le rapporteur. Vous aviez promis un débat, mais je n’ai rien entendu de tel. Des questions ont été posées sur les budgets des communes : vous n’avez rien répondu. Certains ont expliqué que ces symboles étaient actuellement arborés de façon coutumière : je n’ai pas entendu de réponse. Le sujet du référendum de 2005 a également été soulevé, mais nous n’en avons toujours pas débattu. Certains ont rappelé qu’il existait des mesures plus urgentes. Il a été souligné que 90 % des communes ne seraient pas concernées, ou encore que l’article 2 de la Constitution précise que le symbole de notre pays est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. D’autres estiment que ce n’est pas avec cette mesurette que nous renforcerons la crédibilité de l’Union européenne. À toutes ces questions, vous n’avez rien répondu.J’en viens à la question centrale : un […]
(Les amendements identiques nos 2, 25, 28, 50 et 76 sont adoptés.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 73.
En 2013, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dite loi Peillon, un amendement a été voté à l’unanimité pour pavoiser le fronton des écoles, des lycées, des collèges et des universités avec le drapeau européen et le drapeau français. À l’époque, cela n’avait pas suscité de débat ; la proposition avait même recueilli un consensus. Puisqu’il est question de pavoiser les mairies avec le drapeau européen, je propose, par souci de cohérence, de faire de même pour les conseils départementaux, les conseils régionaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui assurent une partie importante de la vie de notre démocratie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)