Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 532 sur 532 — page 3 / 3.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Antoine Léaument.
(Le micro de l’orateur ne s’allume pas.) C’est sans doute la CGT qui a coupé le micro ! (M. Louis Boyard applaudit.) Apparemment, la bataille contre la réforme des retraites n’est pas finie !Avec cet amendement, on va encore plus loin dans le ridicule. S’il était adopté, le drapeau européen devrait être apposé sur les conseils départementaux et sur les conseils régionaux – mais vous préciserez tout à l’heure que ce ne sera pas nécessaire dans les municipalités de moins de 3 500 habitants, ou plutôt de 1 500, vous ne savez plus trop… En d’autres termes, vous fabriquez la république à la carte dont j’ai déjà parlé.Il faut choisir : soit vous proposez un pavoisement général, comme M. Balanant, sans prévoir d’exception pour les communes de moins de 3 500 habitants – sinon, vous ferez n’importe quoi de la République –, soit nous supprimons l’intégralité de la proposition de loi – c’est ce […]
De votre part, franchement !
La Ve République est entrée dans une crise majeure ; en agissant de la sorte, vous ne faites qu’aggraver cette crise. Ceux qui vous regardent se demandent : « Que font ces gens ? À quoi servent-ils ? Nous sont-ils utiles ? » La réponse est évidente : non. Vous donnez des arguments à tous ceux qui estiment que le Parlement est une perte de temps, qu’il coûte trop cher et qu’il ne sert pas l’intérêt général. Vous ne servez pas l’intérêt général avec cette proposition de loi : vous faites de la politique politicienne et vous abîmez non seulement l’emblème national, mais aussi l’Europe. Et vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Comme à chaque fois que, dans une loi, on veut énumérer les cas, on en oublie et l’on mélange des choux et des carottes. Vous proposez par exemple de pavoiser le drapeau européen les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui ne sont pourtant pas des établissements publics : les CDCI n’ont aucune personnalité morale ni aucune consistance dans la durée. (Mme Cécile Untermaier applaudit.) Elles réunissent des élus locaux sous l’égide de préfet du département, et se déroulent dans les bâtiments de la préfecture ou ailleurs. Ce ne sont pas des lieux, contrairement aux mairies et aux conseils départementaux. Vous mélangez des situations qui n’ont rien à voir.Je le répète, quand on veut énumérer tous les cas, on en oublie nécessairement. Il est notamment regrettable d’omettre, comme vous le faites, des établissements publics qui n’existent que dans certaines […]
C’est un département !
Pourquoi oublier la collectivité d’Alsace, qui est une collectivité même si elle n’a pas le statut d’établissement public intercommunal ? Votre inventaire à la Prévert est très incomplet. Vous nous soumettez l’archétype d’une loi bavarde, qui nous fait bavarder et consacrer des heures à un sujet secondaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Non seulement ce sujet n’est pas pertinent, mais encore vous enfoncez le clou dans l’erreur et l’approximation. Il est vrai qu’avec vous, nous avons l’habitude !
Je te remercie, Philippe !
Je mets aux voix cet amendement.
C’est n’importe quoi !
Cet amendement est nul, il n’a pas de sens ! La CDCI, et quoi encore ?
Si l’amendement comporte une erreur, vos amis du Sénat pourront la corriger !
Une nouvelle fois, La France insoumise vote avec le Rassemblement national : cela commence à se voir !
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 61.
Il vise à n’imposer le pavoisement du drapeau européen qu’à l’occasion des cérémonies officielles et lors des jours de commémoration.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quelle réponse à la schlague !
(L’amendement no 61, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur les amendements identiques nos 41 et 65, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 41.
Notre débat en est la preuve : les symboles comptent.
Eh oui !
Ils parlent aux cœurs et aux esprits – et cela vaut pour différents drapeaux. Par cet amendement, je souhaite offrir formellement aux communes qui le souhaitent la possibilité d’arborer le drapeau historique de leur région. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) Chacun en conviendra : cela compte pour un certain nombre de gens – la preuve en est que de nombreuses communes l’ont déjà fait. Le geste a peut-être encore plus d’importance dans les départements qui aspirent à rejoindre une région historique mais qui n’en ont pas l’autorisation – je pense en particulier à la Loire-Atlantique.En arborant différents drapeaux, on manifeste qu’on peut être un bon Breton et un bon Français, et qu’on peut être un bon Français et un bon Européen. (M. Laurent Croizier applaudit.) Il n’y a pas d’antinomie entre ces appartenances multiples ; au contraire, elles nous enrichissent. Voilà pourquoi je propose que […]
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 65.
Je partage un trait avec Marc Le Fur et avec un bon nombre de nos concitoyens des cinq départements bretons – Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique – : nous sommes profondément attachés à la construction de l’Union européenne et nous avons toujours voté en sa faveur, y compris lors du référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l’Europe. On peut être ouvert sur le monde, favorable à la construction de l’Union européenne et attaché à ses propres racines – c’est mon cas : je suis un député français de la nation, et je me sens breton. Les racines ont leur importance.Je m’étonne, monsieur le rapporteur, que vous ayez émis un avis favorable sur un amendement visant à arborer le drapeau européen et le drapeau français sur les bâtiments des CDCI : ces bâtiments n’existent pas, puisque les CDCI se réunissent dans des locaux […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Actuellement, rien n’empêche de pavoiser avec les drapeaux régionaux.
Rien n’empêche non plus de pavoiser avec le drapeau européen ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Votre proposition soulèvera une difficulté juridique : en créant la possibilité de pavoiser seulement avec des drapeaux des régions administratives et historiques, vous interdirez de le faire avec d’autres types de drapeaux régionaux.
Quel argument oiseux !
Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit de celui que M. Balanant présentera tout à l’heure, et qui offre plus de souplesse : il permet de pavoiser avec tout autre type de drapeau, sous réserve qu’il soit neutre politiquement.
Pavoiser avec le drapeau ukrainien est un acte politique : ce n’est pas du tout neutre – et il serait pourtant stupide de l’interdire.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je donnerai la parole à deux orateurs : M. Balanant et M. Molac. Monsieur Dupont-Aignan, vous ne vous êtes signalé qu’après. Nous écoutons M. Erwan Balanant.
Plusieurs députés ont jugé d’abord que les amendements nos 41 et 65 procédaient d’une bonne idée. (Brouhaha.)
Je m’étais manifesté avant !
Monsieur Pilato, vous ne vous êtes signalé qu’ensuite. Vous n’étiez pas le premier.
En commission, j’avais réfléchi au sujet. J’en avais parlé avec M. Paul Molac et nous avions constaté une difficulté. M. Gosselin a d’ailleurs relevé une erreur dans la rédaction de l’amendement no 73. Comme il l’a dit justement, le problème, quand on fait des listes, c’est qu’on exclut tout ce qu’on n’y mentionne pas.Dans le cas présent, si on adopte les amendements nos 41 et 65 tels qu’ils sont rédigés, on exclut la possibilité de pavoiser avec tous les autres drapeaux. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LR.)
Non, car il s’agit dans ce cas de créer une faculté.
On exclut ainsi la possibilité pour une collectivité de pavoiser avec le drapeau allemand ou anglais un jour particulier pour célébrer le jumelage. (Brouhaha prolongé sur les bancs des groupes RN et LR.)L’amendement no 72 qui sera appelé dans un instant garantit davantage de sécurité juridique pour pavoiser avec d’autres drapeaux que les deux visés par le texte.
La parole est à M. Paul Molac.
On a parlé des différentes appartenances. À partir du moment où l’on décide qu’on laisse la possibilité de pavoiser avec un deuxième drapeau, il faut laisser la possibilité de le faire avec un troisième. Ce sera le drapeau normand en Normandie, le drapeau breton en Bretagne, l’ikurriña au Pays basque, etc. (Brouhaha prolongé.)Contrairement à l’amendement no 72, les amendements nos 41 et 65 précisent qu’on autorise les drapeaux des régions. Si certains drapeaux sont attaqués au tribunal administratif, il s’agira forcément de ceux-ci.De même, ce sont toujours les langues régionales – comme par hasard – qui sont attaquées. Pour ce faire, on invoque l’article 2 de la Constitution : « La langue de la République est le français. » Pourtant, Alain Lamassoure avait expliqué clairement que cette affirmation était dirigée non contre les langues régionales, mais contre l’anglais et les langues […]
Madame la présidente, ce bruit est insupportable !
En réalité, le Conseil constitutionnel en a fait une arme contre les langues régionales. On peut tomber dans le même travers. L’amendement no 72 énonce des réserves. Pour être autorisés, les autres drapeaux ne doivent pas symboliser « la revendication d’opinions politiques », par exemple. Pavoiser à l’aide du drapeau d’une région constitue-t-il une revendication politique ?
Un peu de silence, s’il vous plaît.
Toutes les interprétations sont possibles. Les amendements nos 41 et 65 sont plus clairs : on peut pavoiser avec « les drapeaux des régions administratives et des régions historiques. » Cela me paraît mieux rédigé.
Et le drapeau de Montmirail, on peut le mettre ? (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Pourrait-on avoir un peu de silence ? C’est vraiment pénible de présider dans ces conditions et je ne suis pas sûre que cela contribue à la qualité du débat public. (Exclamations.)
Reconnaissons que le texte ne nous aide pas !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 41 et 65.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l’adoption 49 Contre 179
(Les amendements identiques nos 41 et 65 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement no 72. (Brouhaha.)
Pourrait-on essayer de s’écouter un peu ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Visiblement, c’est impossible pour le Rassemblement national ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Comme je l’ai expliqué, cet amendement tend à donner de la souplesse aux élus et aux responsables des collectivités mentionnées dans la proposition de loi.
De la souplesse, peut-être ; c’est de l’agilité qu’il nous faut !
Elle leur permettra de pavoiser avec les drapeaux de leur choix tout en respectant un certain nombre d’obligations. Cela tombe bien, une décision du Conseil d’État fournit un cadre.Je vous demande donc de voter l’amendement no 72 qui tend à autoriser le pavoisement avec différents drapeaux, afin que le drapeau régional puisse être arboré à côté des drapeaux européen et français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes pires que les Insoumis, pires !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme je vous le disais… (Brouhaha prolongé.)
Chers collègues, je n’entends pas ce que dit Mme la secrétaire d’État. Faites silence.
C’est insultant !
…cet amendement permet le pavoisement avec des drapeaux régionaux dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d’État, ce qui constitue effectivement une sécurité. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. René Pilato.
Collègues,…
Dites « chers collègues », soyez polis !
…depuis que je vous écoute, vous inversez les droits et les devoirs. Le droit ouvre une liberté, tandis que le devoir impose une obligation. Par exemple, le droit à l’avortement ne constitue pas une obligation d’avorter. De même, nous sommes pour le droit à la retraite à 60 ans, ce qui ne constitue pas une obligation de la prendre à cet âge-là, tandis que vous imposez la retraite à 64 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Bravo !
Pour le drapeau européen, c’est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l’utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s’ils en ont envie.Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…
C’est vrai !
…pour qui il faut faire passer les devoirs avant les droits.Collègues,…
Soyez polis !
…en faisant passer les devoirs avant les droits, vous glissez vers une gouvernance autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dites totalitaire, pendant que vous y êtes !
C’est bien parce que vous raisonnez à l’envers que la France marche sur la tête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Hervé Saulignac.
La séance de ce soir ne nous honore pas.
Ça, c’est sûr !
En effet, on assiste au concours Lépine de la futilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RN.) En outre, il est déjà fréquent de pavoiser avec d’autres drapeaux. Les maires n’ont pas attendu pour le faire que nous débattions ce soir de ce sujet. Aucun d’entre eux n’a envie de pavoiser avec des drapeaux qui constitueraient une provocation à l’égard de telle ou telle confession. On ne légifère pas pour disposer que les maires sont libres de pavoiser. (« Bien sûr ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.) Si on le fait, on se rend ridicule.
Il a raison !
Bravo !
Ce soir, la représentation nationale se rend ridicule. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RN et LR.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je répondrai à M. Pilato : toute comparaison avec l’interruption volontaire de grossesse est à tout le moins malheureuse. C’est un combat que nous devons mener et qui est perpétuellement menacé (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Cette comparaison est aussi malheureuse que ce que j’ai entendu de la part de M. Sébastien Chenu, pour qui il peut être « cool » de pavoiser des drapeaux LGBT. Là encore, cette cause mérite mieux que ce qualificatif. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 72 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur certains bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il existe une jurisprudence du Conseil d’État, c’est bête.
Sur le drapeau LGBT ?
Oui ! (Sourires.)
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 3, 26, 29, 51 et 77. L’amendement no 3 de M. Bertrand Sorre est défendu.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 26.
Dès lors qu’il y aura des drapeaux de toute sorte sur le fronton de nos mairies, je propose par cet amendement de laisser une place d’honneur au drapeau français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l’amendement no 29.
L’amendement vise à conserver au drapeau français la place d’honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 51.
On est obligé d’aller dans le détail. L’amendement no 51 vise à prévoir que si cette loi devait par malheur être votée, une place d’honneur soit toujours réservée au drapeau national.
L’amendement no 77 de Mme Caroline Yadan est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable car ces amendements sont satisfaits. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je crois que ces dispositions relèvent plus du code du protocole que de la loi. L’avis du Gouvernement est donc défavorable. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Pour une fois que le rapporteur a raison, la secrétaire d’État le contredit !
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
On ne comprend plus rien à ce débat. Tout à l’heure, on nous a dit qu’il était extrêmement important de préciser dans le texte qu’on pouvait mettre le drapeau sur un mât à proximité de l’édifice, voire sur le toit.
On n’a pas précisé la hauteur du mât !
Mais à présent, on nous dit qu’affirmer une prééminence du drapeau national sur le drapeau européen relève du protocole.Madame la secrétaire d’État, tant qu’on y est, ne serait-il pas temps, pendant la nuit, de proposer des amendements sur les dimensions des drapeaux (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. « Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.) Si vous me mettez en responsabilité, je mets un drapeau sur un mât non loin de l’édifice, mais de 10 centimètres sur 15, tandis que je choisis un autre drapeau très grand. Quitte à être ridicule, autant l’être jusqu’au bout !
Bravo !
Qu’en pensez-vous, madame la secrétaire d’État et monsieur le rapporteur ? Finissons bien la nuit. Le ridicule ne tue pas, allez-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La justification de l’avis de sagesse du Gouvernement tient tout entière dans sa réponse : jusqu’à présent, la tradition républicaine du pavoisement relevait uniquement du protocole et de quelques instructions gouvernementales ou préfectorales. Et c’était très bien ainsi ! Voyez à quel degré de détail nos débats nous mènent…J’aimerais donc approfondir quelques aspects, notamment en interrogeant notre collègue Guy Bricout. Son amendement précise en son point c) que lorsqu’il y a plus de trois hampes ou mâts, la place d’honneur du drapeau français est « tout à gauche », mais indique en son point a) que s’il n’y a que deux hampes ou mâts, elle est « à droite ». Pourquoi, dans ce deuxième cas, ne serait-elle pas « tout à droite » ? Quelle différence faites-vous entre le « tout à droite » et le « tout à gauche » ? (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) On […]
Bravo !
C’est pourtant la situation dans laquelle le ridicule nous place ce soir, et je le regrette vraiment. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 50, alinéa 4. Il est minuit une, nous sommes désormais le mercredi 10 mai. Par souci de compromis, de coconstruction et de cohérence, nous proposons au rapporteur de revenir le 9 mai de l’année prochaine – nous serons bien présents –, avec un texte beaucoup mieux construit, fruit d’un travail avec l’ensemble de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RN et LR. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Les réflexions de M. Gosselin sont frappées au coin du bon sens, mais elles nécessitent une réflexion. Je demande donc une suspension de séance, madame la présidente.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Notre collègue Fiat a raison : la Journée de l’Europe n’a lieu qu’une fois par an, le 9 mai. Mais le règlement, lui, s’applique à toute heure, dès que nous sommes réunis. Or, il est précisé dans son article 50 que l’Assemblée se réunit le matin, de neuf heures à treize heures, l’après-midi, de quinze heures à vingt heures, et en soirée, de vingt et une heures trente à minuit.Il est désormais minuit, non pas l’heure du crime (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), mais…
Du ridicule !
…l’heure de suspendre – à moins que le Gouvernement et l’Assemblée autorisent la prolongation de la séance,…
Ah non, ça ne va pas être possible !
…le cas échéant en votant. Mais alors que nous sommes très loin d’avoir fini l’examen du texte, nous n’allons pas prolonger indûment la séance, d’autant que beaucoup d’entre nous sont arrivés ce matin de loin et qu’ils sont fatigués.Nous sommes le 10 mai, ce n’est plus la Journée de l’Europe ; mais cette date me fait toujours penser au 10 mai 1981, et ça me fait quelque chose ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. –M. Stéphane Travert applaudit également.) Je ne voudrais pas voler leur joie à mes Kamarades – avec un « K » majuscule ! –, et je crois qu’il est sage, pour ne pas fêter l’événement du 10 mai, de reporter – peut-être même sine die – des débats qui pourraient se prolonger indûment, de lever la séance et d’aller nous coucher. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES, ainsi que sur […]
Puisque je suis saisie d’une demande de suspension et qu’il est plus de minuit, je vais effectivement lever la séance.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance – car elle est bel et bien inscrite à l’ordre du jour ! (« Oh… » sur divers bancs.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Débat d’orientation et de programmation des finances publiques ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ; Discussion de la proposition de résolution visant à […]
(La séance est levée, le mercredi 10 mai 2023, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra