Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 481 sur 481 — page 3 / 3.
L’amendement no 716 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements sont satisfaits. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même argument que pour les amendements précédents : pourquoi cibler uniquement la défense sol-air, alors que la dissuasion nucléaire a plusieurs aspects ? Nous pourrons revenir sur le fond de la proposition dans les alinéas suivants, lesquels portent sur l’ensemble des coopérations.
(Les amendements identiques nos 624 et 716 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement no 408.
Il vise à inclure davantage les systèmes de contre-mesures dans le développement de la défense surface-air. M. le ministre a objecté en commission qu’il n’était pas utile d’entrer trop dans le détail ; cependant, nous ne pensons pas que la mention des systèmes de contre-mesures soit superflue. Ceux-ci sont un moyen d’augmenter la qualité de notre défense surface-air sans engager des dépenses astronomiques. Il semble pertinent d’inclure la nécessité de les perfectionner dans le rapport annexé.Cet amendement reprend l’une des propositions du rapport sur les stocks de munitions que j’ai coécrit avec le député Vincent Bru, ici présent.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est trop précis. Le rapport annexé n’a pas vocation à lister l’ensemble des équipements associés.
(L’amendement no 408, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 1762.
L’artillerie reprend toute sa place depuis la guerre en Ukraine. Les canons Caesar, que nous avons donnés à l’Ukraine, et dont la portée est de 30 à 40 kilomètres, sont déjà très efficaces. Les canons électromagnétiques seraient d’une efficacité sans pareille : en effet, ils ont une distance de tir supérieure, d’environ 200 kilomètres, avec une vitesse inégalée. Cela entraîne inévitablement une plus grande efficacité de destruction au moment de l’impact. De plus, ces technologies permettraient de ne plus utiliser de poudre explosive. Toutefois, leur utilisation nécessite une très grande puissance électrique. Il est donc nécessaire de promouvoir la recherche et le développement portant sur les canons électromagnétiques.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre amendement relève plutôt de l’alinéa 41, dédié à l’innovation.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est satisfait par l’amendement important relatif à l’innovation qui a été adopté tout à l’heure. Néanmoins, sur le fond, vous avez mille fois raison : parmi les autres sujets que vous avez traités conjointement avec le député Midy, c’est l’un des points sur lesquels doit porter l’effort en matière d’innovation de rupture. Celui-ci doit mobiliser aussi bien l’AID que les grandes entreprises et les start-up. Demande de retrait, si vous en êtes d’accord ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 1762 est retiré.)
Sur l’amendement no 1712, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1374.
De la même manière que mon amendement précédent, celui-ci entend mettre l’accent sur la capacité de la France à maîtriser les fonds marins. Nous devons veiller particulièrement à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans ce domaine, en prenant en considération les enjeux de souveraineté.Dans le contexte actuel, il convient évidemment de regarder cela de près : l’industrie française ne couvre qu’une partie des briques technologiques indispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvelle génération. Aussi faut-il favoriser l’émergence d’une filière souveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins opérant jusqu’à 6 000 mètres de profondeur.
(L’amendement no 1374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1151 et 1263.
Ils sont retirés, madame la présidente !
(Les amendements identiques nos 1151 et 1263 sont retirés.)
Les amendements identiques nos 1150 et 1258 sont-ils également retirés ?
Oui, madame la présidente.
(Les amendements identiques nos 1150 et 1258 sont retirés.)
La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1176.
L’armée de l’air et de l’espace est l’une des rares armées à pouvoir se déployer à l’autre bout du monde de façon autonome et dans des délais plus que contraints, comme l’ont illustré les missions Heifara en 2021 et Pégase en 2022. Cette dernière a démontré toute la capacité de l’armée de l’air et de l’espace à protéger les citoyens partout dans le monde, confortant la crédibilité des armées françaises auprès des partenaires de la zone indo-pacifique.Compte tenu des enjeux stratégiques que représente cette zone et des intérêts français qui s’y trouvent, il apparaît indispensable d’y renforcer notre présence aérienne. Or seuls deux avions de chasse y sont déployés en moyenne chaque année : cela nous semble insuffisant pour affirmer notre puissance. Si une présence permanente reste inenvisageable, eu égard au format actuel de notre flotte – même si dans d’autres amendements, j’ai pu […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par l’existence de la flotte d’avions A400M, qui va aussi être déployée en outre-mer. Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est satisfait, mais je vais vous dire pourquoi de manière plus précise. Je l’ai mentionné au détour d’une phrase tout à l’heure et c’est absolument primordial : plusieurs A400M vont être dédiés à certaines zones géographiques d’outre-mer, qu’ils seront chargés de cibler.Ensuite, et on revient là à l’idée de privilégier la cohérence sur la masse, je veux souligner les travaux qui sont accomplis en matière d’infrastructures, afin que l’A400M puisse être accueilli partout : c’est aussi un enjeu majeur. Ce doit être le cas dans toutes nos bases, qui doivent être interconnectées. Ainsi, les bases des Fazsoi – Mayotte et La Réunion – doivent l’être avec celles de Djibouti, de Jordanie – la base H5 – et des Émirats arabes unis, pour constituer une véritable boucle. En matière de transport militaire, ce point est crucial.S’agissant de l’aviation en outre-mer, je peux aussi vous dire qu’au […]
La parole est à M. Frank Giletti.
J’ai entendu ce que vous disiez notamment à propos de l’A400M ; je suppose que les avions MRTT – avions multirôles de transport et de ravitaillement – sont aussi concernés,…
Oui !
…du fait de leur polyvalence qui leur permet de remplir des missions variées. Leur déploiement dans les outre-mer intéresse particulièrement les populations locales ; c’est un moyen de montrer que nous les protégeons et d’affirmer la présence de la France dans ces régions. Je pense aussi à la présence d’avions de combat tels que le Rafale, qui peut bien souvent agir comme un signal envoyé à nos concurrents.
La parole est à M. le ministre.
Sans être trop bavard, je répondrai qu’en effet, les MRTT sont bien compris dans ce déploiement, d’autant qu’ils sont capables d’assurer des missions telles que le ravitaillement en vol d’avions de chasse et le signalement stratégique, y compris en matière de dissuasion. J’ajouterai tous les travaux d’infrastructures effectués sur la base aérienne d’Istres, qui permettent aussi de constituer une grosse plateforme de projection. J’ai cité l’A400M parce qu’il symbolise bien le type d’avions que nous comptons mettre en résidence, si j’ose dire, dans la zone indo-pacifique ; mais le MRTT trouvera évidemment sa place dans le dispositif, pour de nombreuses raisons. Je n’entre pas davantage dans les détails mais il est bien intégré.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1712.
Il a été élaboré en lien avec plusieurs élus mahorais, dont Mme Youssouffa, qui était là tout à l’heure, ainsi que M. Kamardine et d’autres élus du territoire, pour mentionner les efforts spécifiques qui concernent Mayotte. Ils comprennent à la fois des efforts zonaux, qui se déploient à l’échelle de la zone d’intervention des Fazsoi – c’est essentiel pour garantir la cohérence de l’ensemble –, et un durcissement important des moyens dédiés spécifiquement à Mayotte, qui se concrétisera par l’arrivée de 100 militaires supplémentaires et donnera lieu à une présence permanente de la légion étrangère dans l’archipel. Différentes missions seront aussi confiées aux armées en matière de souveraineté sur le territoire.Je pensais voir arriver des sous-amendements de Mme Youssouffa ; ce n’est pas le cas, mais quoi qu’il en soit, je continuerai évidemment à dialoguer avec les élus de Mayotte […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
La parole est à M. Davy Rimane.
L’amendement du Gouvernement nous interpelle. D’abord, pourquoi faire de Mayotte un « exemple » en la matière ? Ensuite, vous le savez très bien, monsieur le ministre : du fait de l’orpaillage illégal, des assassins évoluent dans la forêt guyanaise. Si un effort est fait à Mayotte, pourquoi ne pas en faire un aussi en Guyane ? Enfin, l’amendement évoque « la souveraineté de Mayotte » et j’aimerais que vous précisiez ce que vous entendez par là.
La parole est à M. le ministre.
Il est question de la souveraineté « à Mayotte » et non de la souveraineté « de Mayotte ».
Il est écrit : « de Mayotte » !
Eh bien, mille mercis ! Si c’est possible, je demande que l’on rectifie l’amendement en remplaçant « de Mayotte » par « à Mayotte ». Sinon, nous déposerons un sous-amendement !Pour répondre à votre question, monsieur Rimane, la Guyane est une zone de défense et de sécurité dans laquelle les moyens sont bien délimités – je peux vous les communiquer par courrier, si vous le souhaitez. Si cette demande particulière a été faite pour Mayotte, c’est tout simplement parce que l’archipel se trouve dans la zone d’intervention des Fazsoi, c’est-à-dire dans la zone de défense de l’océan Indien, qui compte aussi La Réunion. Nombre de vos collègues – parlementaires ou élus – de Mayotte nous disent qu’ils ne parviennent plus à distinguer quels sont les moyens qui vont à La Réunion et quels sont ceux qui sont dirigés vers Mayotte. En Guyane, vous ne rencontrez évidemment pas ce problème et si je puis […]
Je rappelle que la rectification apportée en séance par M. le ministre remplace « la souveraineté de Mayotte » par « la souveraineté à Mayotte ».La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je demande cinq minutes de suspension de séance, s’il vous plaît.
Elle est de droit. Je suspends pour cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Merci, madame la présidente, pour cette suspension de séance qui nous a permis de clarifier l’amendement du Gouvernement, qui arrive à un moment particulier. Nous demandons que l’armée soit dans son rôle de garante de la souveraineté de la France, dans l’ensemble des territoires, et que son action ne soit à aucun moment détournée au profit de missions qui ne sont pas les siennes et que d’ailleurs les militaires ne réclament pas.Le ministre nous a donné des explications et nous avons pu échanger avec lui sur cet amendement arrivé tardivement. Nous avons d’ailleurs détecté ce qui pourrait être une deuxième erreur de rédaction : l’expression « à titre d’exemple ». En effet, le dispositif décrit n’est pas destiné à être répliqué, mais répond à une volonté de clarification concernant la répartition des forces entre Mayotte et La Réunion, et leur objectif dans ces territoires. Au cours de la […]
Avant de le mettre aux voix, je vous rappelle la seule modification apportée à l’amendement : « la souveraineté à Mayotte » remplace « la souveraineté de Mayotte ».Je mets aux voix l’amendement no 1712, tel qu’il vient d’être rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0
(L’amendement no 1712, tel qu’il vient d’être rectifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 1125 et 1233, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1125.
Il vise à améliorer les infrastructures d’accueil de nos bases navales outre-mer, et singulièrement le port de Longoni à Mayotte, afin d’y accueillir ponctuellement une flotte plus importante. En l’état, ce port ne permet pas l’accostage des six nouveaux patrouilleurs outre-mer précédemment évoqués. Il paraît donc nécessaire de l’aménager. Je n’ignore pas que le port est géré par le conseil départemental, mais je crois savoir que la baie est suffisamment large pour accueillir des infrastructures militaires.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 1233.
Le présent amendement du groupe Les Républicains a été rédigé par Mansour Kamardine, député de Mayotte. Vous connaissez la situation particulière de cette île et la nécessité d’y rappeler l’importance de notre présence maritime qui, à elle seule, est un signal stratégique face aux difficultés de la zone. C’est pourquoi « un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires », écrivons-nous dans l’amendement. Nous n’allons pas plus loin, mais nous demandons d’y porter attention.Plusieurs solutions sont possibles, semble-t-il, pour accueillir les POM dans des conditions satisfaisantes. Dans un courrier en date du 23 décembre 2020, qui m’a été communiqué, les élus du territoire vous avaient saisi, monsieur le ministre, pour obtenir la création d’un port adéquat. Les infrastructures appartiennent au conseil départemental, mais celui-ci serait prêt à les […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Retrait ou avis défavorable. D’une façon générale, permettez-moi de vous rappeler que 13 milliards d’euros seront déployés sur la période couverte par la LPM pour l’ensemble des outre-mer, dont 800 millions d’euros pour les infrastructures. L’amendement du Gouvernement, que nous venons d’adopter, rappelle le déploiement de 100 militaires supplémentaires, de bâtiments de la marine nationale, de drones et d’avions de surveillance à Mayotte. Je laisse M. le ministre vous répondre plus spécifiquement sur les infrastructures.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 1749 de Mme Youssouffa, qui viendra à la toute fin de nos débats sur le rapport annexé, demandait un rapport sur la situation des infrastructures à Mayotte.Comme cela a été dit, le port de Longoni appartient au conseil départemental. Depuis nos travaux en commission, j’ai étudié la faisabilité d’un aménagement qui soit opérationnel, efficace et utile – il s’agit de bien employer l’argent du contribuable. Il faut engager un dialogue avec le conseil départemental car le mode de gestion du port est assez complexe, comme j’ai pu le constater lorsque j’étais ministre des outre-mer – tout cela me rajeunit un peu. Étant tous respectueux de la décentralisation, nous n’allons pas commencer ici à décider de travaux dans un port qui n’appartient pas à l’État.Vous demandez qu’« un effort particulier [soit] consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Soyons honnêtes […]
Exactement !
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tout en appelant à la prudence concernant la rédaction des deux amendements. Objectivement, l’amendement no 1749 de Mme Youssouffa aurait au moins le mérite de dire aux élus mahorais : l’État étant prêt à avancer, il faut que la collectivité et l’ensemble des partenaires du port avancent eux aussi. Voilà ce que je peux dire, en toute transparence.
Monsieur le ministre, votre avis de sagesse concerne-t-il les deux amendements, nos 1125 et 1233 ?
Tout à fait, madame la présidente.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Giletti ?
Oui, d’autant plus qu’il était initialement en discussion commune avec un autre amendement de Mme Youssouffa que celui évoqué par M. le ministre, et qui n’a pu être défendu.
Et vous, monsieur Thiériot, maintenez-vous le vôtre ?
Ce n’est pas mon amendement et ses auteurs, en particulier M. Kamardine, y tiennent beaucoup. Je ne suis donc pas en mesure de le retirer. D’ailleurs, je trouve qu’il y a une différence entre une demande de rapport et cet amendement qui exprime une volonté.Vous avez raison sur un point, monsieur le ministre : je ne suis pas élu de Mayotte et je le regrette, même si, quitte à me faire siffler par mes collègues, je dirais que la Seine-et-Marne est quand même le plus beau département de France. (Exclamations et rires sur divers bancs.) Néanmoins, il m’a été rapporté que les autorités décentralisées de Mayotte, notamment le conseil département, avaient saisi l’État pour demander que cette infrastructure devienne un port d’État. Je n’ai pas tous les éléments, mais voilà les informations qui me sont communiquées.
(Les amendements nos 1125 et 1233, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra