Les débats du 25 mai

Séance n°245930 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 436 interventions
• Vote sur l’ensemble · 4 interventions
• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 et rapport annexé (suite) · 435 interventions
• Rappel au règlement · 21 interventions
• Rappels au règlement · 28 interventions

Séance n°246836 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 et rapport annexé (suite) · 343 interventions
• Rappel au règlement · 3 interventions
• Rappels au règlement · 7 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 478 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Séance n°247479 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 2 et rapport annexé (suite) · 302 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 172 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1626 · scrutin public ordinaire

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture).

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

44pour 1abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1627 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

15pour 13abst. 49contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1628 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

13pour 2abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1629 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

13pour 0abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1630 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

23pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1631 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1195 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

13pour 4abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1632 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

58pour 27abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1633 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

51pour 4abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1634 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

15pour 2abst. 46contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1635 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

66pour 0abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1636 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

83pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1637 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

14pour 0abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1638 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

91pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1639 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

20pour 4abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1640 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

20pour 3abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1641 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

18pour 0abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1642 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

15pour 16abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1643 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

17pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1644 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

16pour 0abst. 64contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1645 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

66pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1646 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

50pour 9abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1647 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

82pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1648 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

79pour 1abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1649 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

86pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1650 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

70pour 14abst. 0contre