Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 481 — page 2 / 3.
L’amendement vise à rappeler que la France, grande nation spatiale, doit garantir son accès souverain à l’espace. Nous disposons des moyens techniques et politiques pour proposer à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace.Rappelons que la France, qui dépense 30 euros par habitant et par an dans ce domaine, détient le deuxième budget pour l’espace au monde. En 2022, une partie de cet argent a permis de financer plus de 24 % du budget de l’Agence spatiale européenne (ESA). En outre, nous sommes le seul pays européen à maîtriser l’ensemble des technologies spatiales.Nous proposons donc d’inclure dans le rapport annexé une réflexion sur le contexte dans lequel s’inscrivent les dépenses consacrées par la nouvelle LPM à nos capacités spatiales.
Quel est l’avis de la commission ?
L’espace est un enjeu important, parfaitement pris en considération dans cette belle LPM qui lui consacre 6 milliards d’euros – un effort massif. Nous avons abordé tout à l’heure l’enjeu représenté par les constellations et les satellites sur orbite, mais nous pourrions aussi parler des rapprochements de satellites. Je comprends votre intention, mais elle me semble satisfaite. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
À certains égards, la rédaction du corps de l’amendement est assez poétique. (Sourires.) Nous avons déjà longuement abordé les enjeux de l’espace – notamment lors des débats sur la dissuasion nucléaire, où vous étiez présent, et encore pas plus tard que ce matin, si ma mémoire est bonne – mais aussi les limites imposées par le droit international. Dans le respect de ce cadre, il me semble que nous assurons déjà la souveraineté d’accès à l’espace que vous appelez de vos vœux. Par ailleurs, votre demande est satisfaite par différents amendements déjà adoptés. Je vous demande donc de bien vouloir retirer le vôtre.
La parole est à M. Paul Midy.
Je voudrais interpeller le ministre sur les innovations de rupture – c’était l’objet de mon amendement no 1452, tombé suite à l’adoption de l’amendement gouvernemental. On ne gagne pas une guerre parce qu’on a plus de soldats que les autres, mais parce qu’on maîtrise mieux les technologies : il y a ceux qui ont des fusils, des systèmes de protection télésatellitaires ou l’arme nucléaire, et ceux qui n’en ont pas.Il faudra donc que nous soyons capables, demain, de mieux maîtriser les technologies du futur, comme l’ordinateur quantique et l’intelligence artificielle, que tous les autres pays. J’en profite pour faire une parenthèse et féliciter la start-up française Preligens, qui aide nos armées et celles de l’Otan à se défendre grâce à l’intelligence artificielle. (M. Sylvain Maillard applaudit.)Monsieur le ministre, nous devons consacrer des moyens importants au développement […]
Très bien !
…dont la moitié pourrait alimenter des fonds d’investissement comme Definvest et le Fonds innovation défense (FID), et l’autre financer des commandes « hyperinnovantes » répondant à des cahiers des charges prospectifs très précis. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : nous avons beaucoup parlé d’espace. En revanche, je ne crois pas que nous ayons abordé le sujet de l’accès souverain à l’espace. Or, c’est un point de vigilance qui ne figure pas dans la LPM – d’où l’amendement.Vous ne souhaitez pas que nous maintenions l’amendement, dont acte, mais il faudra réaffirmer l’importance de notre accès souverain à l’espace, d’autant que nos amis allemands viennent de lancer une compétition sur les microlanceurs. Si le partenariat avec l’Allemagne devait prendre fin, il faudrait que nous continuions d’avancer seuls : cela soulève des questions et pourrait compromettre le développement futur d’Ariane 7. Notre accès souverain à l’espace s’arrêtera le 16 juin : espérons qu’Ariane 6, dont le développement a pris du retard, sera mise en fonction le plus rapidement possible.Quoi il en soit, nous devons d’ores et […]
La parole est à M. le ministre.
Deux réponses pour répondre aux deux interventions, qui étaient d’ailleurs relativement convergentes.Tout d’abord, je vous remercie, monsieur Midy, pour votre rapport sur le soutien à l’investissement dans les start-up et les PME innovantes : il a été une source d’inspiration pour la DGA.Ce qu’il faut désormais, c’est que l’Agence de l’innovation de défense se déploie sur cette affaire. Les 10 milliards d’euros consacrés à l’innovation ne correspondent pas à un fonds, mais à des crédits budgétaires : pour le ministère des armées, l’enjeu consiste à embarquer dans l’aventure, autant que possible, les start-up, dont il existe un extraordinaire foisonnement au pied des grands arbres qui, dans la culture maison, et pour de bonnes raisons du reste, occupent une place fondamentale. Parfois fondées par des anciens des armées, de la DGA ou de ces grandes entreprises de la BITD, elles peuvent […]
Déportez-vous ! (Sourires.)
Je ne peux vous donner tort ; c’est, je le répète, un sujet clé, mais nous devons admettre que les temps sont durs. L’aventure spatiale a connu des difficultés, notamment industrielles ; j’ai vécu dans ma jeunesse l’échec des vols 501 et 502 d’Ariane 5. L’autonomie stratégique repose aussi sur une forme d’opiniâtreté, et s’agissant des retards d’Ariane 6, je puis affirmer que nous soutenons les équipes pour que cela fonctionne.
(Les amendements identiques nos 901 et 902 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 439, 623 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 623 et 715 sont identiques.La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 439.
Le no 439 et no 69, qui sera appelé dans un instant, faisant écho à des amendements déjà discutés, ils sont défendus.
Sur amendement no 295, je suis par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 623 de M. Bastien Lachaud et 715 de M. Aurélien Saintoul sont également défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je demande le retrait au profit du no 295, que j’ai de facto présenté tout à l’heure, des autres amendements ayant trait au programme Syracuse V ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 439 est retiré.)
(Les amendements identiques nos 623 et 715 sont retirés.)
L’amendement no 69 de M. Michaël Taverne a été défendu.
(L’amendement no 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 295 du Gouvernement, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1811, est défendu.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir le sous-amendement no 1811.
Monsieur le ministre, vous nous avez invités tout à l’heure à sous-amender votre amendement : afin de le préciser, nous avons repris exactement vos termes – « un modèle de satellite patrimonial, géostationnaire en orbite haute ».
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
Il est favorable à tous les deux.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
Même avis.
Ça, c’est de la coconstruction !
Je mets aux voix l’amendement no 295, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 79 Contre 0
(L’amendement no 295, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 188.
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer, vers la fin de l’alinéa 43, les mots « géostationnaire et basse » : d’autres types d’orbite sont également exploitables, surtout pour les satellites. Afin de conserver le maximum de potentiel, il convient donc de revenir sur cette précision restrictive.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Sagesse – favorable.
Avis de sagesse ou avis favorable ?
Sagesse favorable. (Sourires.)
Les amendements identiques nos 1188 de M. Bastien Lachaud et 1189 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Demande de retrait ; à défaut, défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait, compte tenu de la modification du tableau que nous avons opérée tout à l’heure.
(Les amendements identiques nos 1188 et 1189 sont retirés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1149 et 1251.L’amendement no 1149 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 1251.
Il vise à compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Notre pays doit se doter de moyens supplémentaires de neutralisation des actions hostiles menées contre lui depuis l’espace, notamment par l’utilisation de faisceaux laser et d’intercepteurs afin de faire face à la politique de militarisation de l’espace dans laquelle la Chine, les États-Unis, la Russie et d’autres nations sont engagées. »
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait : l’alinéa 43 évoque « la défense active » dans l’espace, notamment au moyen de satellites patrouilleurs-guetteurs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis : au-delà de la question du patrouilleur-guetteur, la rédaction de l’amendement est un peu trop précise pour que je puisse émettre un avis favorable.
(Les amendements identiques nos 1149 et 1251 sont retirés.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 136.
La loi du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (LOS) a établi le cadre juridique indispensable aux activités et aux acteurs du domaine spatial, dont elle fixe notamment les modalités de la responsabilité. Cependant, étant donné le développement du secteur et la multiplication des opérateurs privés, il devient nécessaire de le réviser. L’article 28 du texte vise donc à adapter la LOS, en prévoyant entre autres dans son volet militaire un régime de réquisition des biens et services spatiaux et, dans son volet civil, l’élargissement du régime des autorisations de lancement et de maîtrise d’objets spatiaux aux constellations de satellites.Ces changements apportés à la LOS par la future LPM ne touchent que les définitions et autorisations, par opposition aux articles concernant la responsabilité, qui restent donc susceptibles d’évoluer sous peu ; en outre, pour en assurer […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait par l’article 28. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Une partie de cet amendement est satisfaite, l’autre partie le sera prochainement. La vraie question reste la suivante : son adoption n’alourdirait-elle pas ce passage du texte ? Vous abordez, madame Rilhac, un point essentiel, dont il est tenu compte, qui se retrouve même au cœur de notre stratégie. Comparez la rédaction du paragraphe à ce qu’elle deviendrait après ajout de la phrase prévue par l’amendement, vous la trouverez déséquilibrée, chargée ; tel est aussi le sens de l’avis du rapporteur. Cela étant dit, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
(L’amendement no 136 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1148 et 1248.La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 1148.
La grande nation spatiale qu’est la France, seul État européen qui maîtrise l’ensemble des technologies relatives à ce domaine, a les moyens techniques et politiques de soumettre à l’humanité un projet soutenable d’étude et d’utilisation pacifique de l’espace. Nous constatons pourtant dans ce texte l’abandon de certains projets nationaux au profit de la coopération avec une Europe qui a cependant montré à plusieurs reprises qu’elle n’était pas à la hauteur. Afin de préserver les industries stratégiques nécessaires à une politique spatiale d’envergure, à notre souveraineté en la matière, il faut nationaliser Arianespace et ArianeGroup.
L’amendement no 1248 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
(Les amendements identiques nos 1148 et 1248, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis de nouveau saisie de deux amendements identiques, nos 1434 et 1744.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1434.
Depuis plusieurs années, les drones changent le visage de la guerre : leur utilisation, désormais courante, pose nombre de questions – y compris éthiques, puisque certains peuvent fonctionner sans qu’un être humain intervienne dans le processus de décision. Or l’idée qu’une machine décide de la vie ou de la mort est inacceptable ; ce serait une violation flagrante de nos droits et une démission de nos responsabilités. Il s’agit non seulement d’un risque de déshumanisation accrue de la guerre, mais de dignité, de respect de la vie.Le danger est réel : plus les systèmes gagnent en autonomie, plus les intelligences artificielles se développent, plus augmente la probabilité qu’une machine puisse un jour prendre sans supervision humaine la décision de tuer, au risque d’erreurs tragiques et de la perte de vies innocentes. C’est pourquoi cet amendement vise à garantir le rôle central de […]
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1744.
Il est identique au précédent : en l’occurrence, nous sommes vraiment sur la même longueur d’onde. Le Comité d’éthique de la défense travaille sur ce sujet, comme je l’ai déjà dit, et nos armées restent très vigilantes en matière éthique.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Ce point a fait l’objet d’un relatif consensus en commission : avis favorable.
La parole est à M. Mounir Belhamiti.
J’avais déposé un amendement similaire, no 1632, mais, à vrai dire, je préfère la rédaction proposée par la présidente Chatelain et le rapporteur. Aussi, je me réjouis que le ministre ait émis un avis favorable sur leurs amendements.Les drones qui ont des capacités létales doivent être constamment contrôlés par l’être humain : il est important pour notre pays d’affirmer noir sur blanc cette valeur. Au-delà, je souhaiterais que la France, dans le cadre de ses alliances internationales et de ses relations avec ses partenaires, s’assure que cette doctrine soit retenue par un maximum de pays et devienne une valeur universelle, de sorte qu’on n’ait jamais d’armes létales automatiques, telles que les drones, qui échappent au contrôle humain. (M. Benoit Mournet applaudit.)
(Les amendements identiques nos 1434 et 1744 sont adoptés.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 1425.
Je me réjouis de l’unanimité sur les amendements précédents et je tiens à remercier mon collègue Belhamiti pour avoir retiré le sien. Je pense qu’il était important de conserver ce contrôle humain.Cela ne fait aucun doute, le présent amendement sera beaucoup moins consensuel ; je souhaitais tout de même le présenter dans cet hémicycle. S’il est important de maintenir le contrôle humain dans la décision, cela n’empêche pas d’avoir une réflexion éthique sur la question des drones à usage létal. Oui, ces drones qui tuent à distance font partie des éléments de la guerre, mais nous devrions nous poser la question de la dilution de la responsabilité qu’implique leur utilisation.Je suis consciente de la réalité du combat, ou du moins je me la préfigure. Toutefois, en tant qu’écologiste, je reconnais que l’utilisation de ces armes m’interroge profondément. Certes, nous venons de voter la […]
Quel est l’avis de la commission ?
On devait déjà se poser la question à l’époque des catapultes. Prenons l’exemple des pilotes de chasse : vous savez, ce n’est pas parce qu’ils appuient sur le bouton ou qu’ils ne voient pas ce qui se passe au sol qu’ils ne sont pas conscients de ce qu’ils font ou qu’ils sont moins affectés. Qu’on voie un ennemi ou qu’on ne le voie pas, il y a toujours une charge émotionnelle et éthique importante. Voilà ce que je tenais à préciser. La doctrine française est très claire sur le sujet : l’homme est toujours dans la boucle et c’est lui qui fait les choix – cela fait écho à vos préoccupations. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour être honnête avec vous, je peux comprendre philosophiquement l’accroche, mais ça s’arrête là. Je vous renvoie aux amendements adoptés précédemment : dès lors que l’on conserve la maîtrise de ces techniques par un être humain, il est indispensable d’assumer la létalité des drones. C’est une question binaire qui se pose : soit on choisit le drone, soit on choisit la vie de nos soldats. (Mme Cyrielle Chatelain proteste.) Songez au théâtre tactique et aux munitions.Je veux bien qu’on élabore une LPM pendant des heures sans parler de guerre, mais, à un moment donné, il faut quand même qu’on se dise les choses. Une LPM, ce n’est pas qu’un tableau capacitaire, un plan d’innovation ou un texte qui se réduit à défendre la souveraineté. Il y a aussi une réalité opérationnelle et il est clair que les drones sont un des moyens d’assurer la protection de nos soldats – c’est un usage […]
La parole est à M. Christophe Bentz.
Le problème avec les écologistes, c’est qu’ils vont toujours trop loin. Nous venons de voter votre amendement, madame la présidente Chatelain, pour assurer un contrôle humain des drones à usage létal. Or, par idéologie, vous considérez finalement qu’une arme ne saurait être létale. Vous vivez un peu dans le monde des Bisounours !Il se trouve que je suis concerné par ces sujets car ma circonscription, où le ministre s’est d’ailleurs rendu il y a une quinzaine de jours, accueille le 61e régiment d’artillerie, dédié aux drones de surveillance et de renseignement. Nous venons de nous mettre d’accord sur un contrôle humain des drones létaux. Or le problème, c’est que vous êtes bousculée, perturbée par votre idéologie. Oui, une arme est létale, et je pense que l’armée française doit être capable d’utiliser des drones létaux, pourvu qu’ils fassent l’objet d’un contrôle humain : c’est ce que […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Jusqu’à présent, nous avions un débat de qualité, madame la présidente. Le Rassemblement national considère que nous allons trop loin : quand j’entends cela, je finis par me dire que nous sommes dans le juste !Si nous nous posons des questions, c’est parce qu’au départ, le drone n’était pas conçu comme une arme.
En 1916, l’avion ne l’était pas non plus !
Or nous avons décidé d’en faire un outil létal en le munissant d’armes. Quel type d’armes utilisons-nous ? Quelle est leur finalité ? Dans quelles conditions sont-elles utilisées ? Ces questions, c’est aussi notre rôle de les poser. Je comprends que vous puissiez vivre dans un monde où l’on ne se pose pas de questions, mais tel n’est pas notre cas ! Poser des questions en matière militaire – comme en matière de bioéthique – fait partie du rôle de notre assemblée.
Elle a raison !
Dans des conditions opérationnelles, dans un contexte de guerre violente, dans les conflits les plus terribles, comment garantir que les droits humains sont respectés au maximum ? Certes, la protection de nos soldats s’impose, mais il y a aussi la protection et le respect des civils. Or l’une de nos inquiétudes porte précisément sur les risques des dégâts collatéraux, qui sont généralement des dégâts humains considérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Mélanie Thomin et MM. Davy Rimane et Mounir Belhamiti applaudissent également.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La présidente Chatelain a raison de s’interroger : il est toujours bon de se questionner, car il n’y a jamais de certitude absolue. À l’origine, il y a encore cinq ans, l’armée française possédait des drones qui n’étaient pas armés. Or cette assemblée a fini par voter en faveur de leur armement. Avons-nous eu raison, avons-nous eu tort ? Il faudrait dresser un bilan sérieux du choix qui a été opéré.En tout cas, nous devons nous assurer de deux choses.Premièrement, les pilotes de drones doivent être présents sur le terrain ; il n’est pas question qu’ils les téléguident depuis Cognac ! Tel est déjà le cas, et cela doit perdurer : j’insiste, il est essentiel que les pilotes de drones soient au contact des soldats et du champ d’opération. Contrairement aux Américains, c’est une règle que l’armée française met en œuvre, et elle a raison ; cela change déjà beaucoup de choses.Deuxièmement […]
Exactement !
Doit-on utiliser des drones pour faire de l’assassinat ciblé, ce qui est illégal, ou pour une opération militaire qui respecte le droit international et le droit de la guerre ? Ce sont ces questions-là qu’il faut se poser ! Encore une fois, je crois que la présidente Chatelain a raison de s’interroger et d’appeler notre attention sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Comment pouvez-vous imaginer que nous ne nous posons pas de questions ?
Ce n’est pas difficile à imaginer !
Nous l’imaginons très bien !
Je me souviens de cette phrase de Saint-Exupéry : « La guerre n’est pas une aventure. La guerre est une maladie. » Nous en sommes tous parfaitement conscients et nous nous battons ici non seulement pour préserver la paix, mais aussi pour que nos soldats, s’ils doivent être engagés, soient le plus efficaces possible et subissent le moins de pertes possible. Soit c’est l’adversaire qui tombe, soit c’est nous : voilà la réalité à laquelle nous devons nous préparer. Je l’assume pleinement, en tant que membre de la commission de la défense : je suis là pour que ceux qui tombent ne soient pas des nôtres ! (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit. – M. Bastien Lachaud s’exclame.) L’objet de la guerre, notait en substance Patton, n’est pas de se sacrifier pour son pays, mais de faire en sorte que le soldat d’en face se sacrifie pour le sien. Acceptez-le : oui, il faut des drones létaux, dont […]
La parole est à M. le ministre.
D’un mot, pour que les choses soient dites : même si cela peut paraître étonnant, je suis en tout point d’accord avec les propos du député Lachaud. Ce n’est pas tant la technologie qu’il faut interroger, mais la doctrine qui l’entoure. C’est pourquoi vous avez adopté l’amendement de la présidente Chatelain, qui pose le principe du contrôle humain ou, pour être plus précis, du contrôle militaire, celui du soldat, dans le cadre du commandement et de la logique opérationnelle. Autre point très juste : l’armée française a une approche de ses drones bien à elle, si j’ose dire, qui correspond à la doctrine que nous partageons sur ces bancs.Je sais que vous allez maintenir votre amendement mais, si j’étais rigoureux, je vous demanderais de le retirer, car il est satisfait par l’adoption des amendements précédents, qui offrent cette garantie. Vous ne m’avez pas posé la question, mais quelle est […]
Sur les amendements nos 1715 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Lysiane Métayer, pour soutenir l’amendement no 1737.
Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d’ailleurs été mis à l’eau à Concarneau il y a quelques semaines.L’extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d’une filière de drones forte et souveraine. La marine nationale pourrait bénéficier de tous les développements déjà effectués et à venir dans le cadre de ce programme. Qui plus est, l’Europe de la défense en sortirait renforcée.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est un très bon amendement. Toutefois, vous avez oublié de mentionner le Royaume-Uni. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suppose que vous souhaitez envoyer un signal qui serait effectivement bienvenu, madame Métayer. Sous réserve de l’accord de Mme la présidente, je vous propose de rectifier l’amendement pour le rendre exact : il s’agirait de supprimer « et du système de drones », car si l’on fait référence à ce système, il faut mentionner également le partenaire britannique.
Je vais faire preuve de clémence.
Votre clémence est légendaire !
Souhaitez-vous rectifier l’amendement de cette manière, Mme Métayer ?
Oui, madame la présidente.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ainsi rectifié ?
Avis favorable.
(L’amendement no 1737, tel qu’il vient d’être rectifié, est adopté.)
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1373.
Il vise à souligner, dans le rapport annexé à la LPM, que la maîtrise des fonds marins contribue très fortement à assurer notre souveraineté en protégeant nos infrastructures sous-marines et en garantissant les intérêts de la France relatifs à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales et énergétiques. Il s’agit aussi d’adresser un message à nos potentiels adversaires. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’importance de la stratégie de maîtrise des fonds marins et la nécessité urgente de la mettre en œuvre.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement reprend les termes de la stratégie ministérielle des fonds marins, dont l’objectif est de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Je rappelle notamment l’importance de l’étude des colonnes d’eau. Je vous invite à retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
(L’amendement no 1373, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1715, 1716, 1717 et 1739, qui font l’objet de deux sous-amendements distincts, nos 1812 et 1815.La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir l’amendement no 1715.
Il vise à compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45 du rapport annexé. Cette phrase deviendrait : « Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis que l’acquisition de drones sous-marins (AUV) et de véhicules sous-marins téléguidés (ROV) développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. »
L’amendement no 1716 de Mme Anne Genetet est défendu.La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour soutenir l’amendement no 1717.
L’exploration des fonds marins est un enjeu fondamental. Nous pensons principalement à la protection des câbles et répéteurs sous-marins ainsi qu’à la surveillance des colonnes d’eau. Ces amendements identiques sont issus d’une réflexion conjointe des groupes de la majorité. Ils seront probablement sous-amendés pour insister sur l’idée de souveraineté, qui m’est chère. L’enjeu de souveraineté industrielle concerne non seulement les drones, qui sont l’objet des amendements, mais aussi les installations techniques liées aux câbles.
L’amendement no 1739 de Mme Isabelle Santiago est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 1812.
Chers collègues, vous jurez, la main sur le cœur, que la souveraineté vous importe énormément en matière d’exploration des fonds marins. Permettez-moi d’en sourire, sachant que vous avez repoussé hier mon amendement insistant sur la nécessité, pour la maîtrise des fonds marins, de développer une filière souveraine. Le ministre s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée.
Vous n’avez pas le monopole de la souveraineté !
Ce n’est pas la première fois que notre hémicycle est témoin de mesquineries et d’inélégances de cette nature. Vous êtes allés jusqu’à demander une suspension de séance pour permettre à M. Plassard de déposer un sous-amendement tendant à insérer le mot « souverainement », afin de ne pas adopter mon propre sous-amendement, ce qui vous aurait pourtant permis de corriger la sottise que vous avez commise hier.
Bienvenue au club !
Non, nous ne sommes pas comme cela !
Ce n’est pas grave. Ne vous inquiétez pas : ma vanité est satisfaite. Mon idée a été retenue, et c’est la seule chose qui compte. J’étais convaincu que tel était l’intérêt de mon pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement no 1815.
Il n’y a aucune mesquinerie de notre part. Du côté gauche de l’hémicycle, on pourrait dire qu’il s’agit d’une synthèse. Plus au centre, on pourrait parler de « en même temps ». L’idée est précisément de reprendre la notion de souveraineté, qui vient de vous, tout en conservant les précisions apportées par les amendements identiques présentés par nos collègues.
C’est de la coconstruction !
Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements identiques et sur les deux sous-amendements ?
J’émets un avis favorable sur les amendements et sur le sous-amendement no 1815, défavorable sur le sous-amendement no 1812.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mêmes avis que le rapporteur.
(Le sous-amendement no 1812 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1715, 1716, 1717 et 1739, tels qu’ils ont été sous-amendés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 86 Contre 0
(Les amendements identiques nos 1715, 1716, 1717 et 1739, sous-amendés, sont adoptés.)
Très bien !
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 200.
Cet amendement en partie rédactionnel vise à obtenir un engagement de l’État sur deux sujets : premièrement, le développement de la recherche contre les armes modernes doit faire l’objet d’un débat au Parlement ; deuxièmement, la France, qui affirme déjà son opposition complète aux systèmes d’armes létaux autonomes (Sala), doit intensifier les discussions diplomatiques avec les autres pays en vue de les faire interdire définitivement par une convention internationale signée par tous les États.
Quel est l’avis de la commission ?
La loi de programmation militaire n’est pas le bon véhicule pour discuter d’accords internationaux. Par ailleurs, nous avons déjà abordé le sujet des Sala. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est satisfait par l’action du réseau diplomatique. Avis défavorable.
(L’amendement no 200 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1403 et 1404.L’amendement no 1403 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1404.
Il est issu des travaux que nous avons menés, ma collègue Métayer et moi-même, sur l’exploration et la maîtrise des fonds marins. L’amendement suggère d’explorer la possibilité de faire converger le programme Slam-F – système de lutte antimines futur – et les différents programmes liés à la maîtrise des fonds marins, car la mise à l’eau des vecteurs nécessite des plateformes qui pourraient être semblables à celles de Slam-F.
Quel est l’avis de la commission ?
Sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Ça veut dire favorable ! (Sourires.)
(Les amendements identiques nos 1403 et 1404 sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1459 et 1460.L’amendement no 1459 de M. Aurélien Saintoul est défendu.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1460.
Il vise à s’assurer que le drone aérien maritime sera issu d’une solution souveraine. Il existe actuellement un drone européen et un drone issu de l’industrie française ; nous voulons nous assurer que c’est bien la solution souveraine qui sera retenue par le Gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est bien l’objectif du Gouvernement. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme je le disais tout à l’heure au sujet des systèmes de frappe longue portée qui remplaceront le LRU, nous employons toujours le mot « privilégier » afin de conserver une marge de manœuvre en fonction des conditions et des tensions. Il va sans dire que c’est le scénario central – plus que central, même –, et qu’il devrait fonctionner. Je m’y engage. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’entends parfaitement cette contrainte opérationnelle. Si M. le ministre le souhaite et si Mme la présidente, dans sa magnanimité désormais légendaire, l’accepte, je suis prêt à rectifier l’amendement en remplaçant les mots « reposera sur » par le mot « privilégiera ».
Quel est l’avis de la commission ?
Avis de sagesse.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
« Privilégiera » est conforme à la réalité. Avis de sagesse, si tant est que l’amendement apporte du nouveau à ce débat que nous avons déjà eu par ailleurs.
(Les amendements identiques nos 1459 et 1460, tels qu’ils viennent d’être rectifiés, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 903 et 904. L’amendement no 903 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 904.
Comme le disait Rabelais : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. » Si Rabelais avait rencontré un technodarwiniste comme Elon Musk, il aurait eu des choses à lui dire. L’amendement parle d’éthique et d’usage de la technique. En effet, nous devons nous méfier du solutionnisme technologique : au-delà de la nécessaire prospective sur les moyens, c’est une réflexion sur les usages qui sera nécessaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Ils sont satisfaits par l’alinéa 13 du rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 903 et 904, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, sont retirés.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 347.
Il traite de la militarisation de petits drones, que l’on appelle aussi drones tactiques. Ceux-ci sont de plus en plus utilisés sur le champ de bataille ; en effet, ils sont peu chers et peuvent servir à surveiller les positions ennemies ou à les attaquer par le biais de drones kamikazes. L’amendement vise à préciser dans le texte la nécessité de savoir détecter et neutraliser ces drones dans le cadre du renforcement de notre défense sol-air.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait. La lutte antidrones concerne déjà toutes les catégories de drones. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission, laquelle a ajouté à la lutte antidrones une référence à l’artillerie sol-air. Le paragraphe me semble désormais complet et précis. Avis défavorable.
(L’amendement no 347 est retiré.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 543 et 346, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement no 543.
Le conflit en Ukraine a montré à quel point il est nécessaire de maîtriser les systèmes d’armes de la défense sol-air. Dans ce domaine si stratégique, avant de rechercher des coopérations européennes, il est indispensable de privilégier la BITD française. L’objet de l’amendement est de la remettre à l’honneur, sans exclure des coopérations hors de l’Union européenne.
L’amendement no 346 de M. Laurent Jacobelli est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’alinéa 67, relatif aux coopérations, répond déjà à votre préoccupation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis prêt à avoir ce débat sur le fond, mais peut-être pas à cet endroit-là. Nous avons déjà complété le titre figurant à l’alinéa 58 pour parler de « coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française », et d’autres amendements arriveront sur ce sujet. Je vous ferai donc la même réponse qu’en commission : si vous demandez cette précision uniquement pour la défense sol-air, il faudra faire la même chose pour les autres domaines. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(Les amendements nos 543 et 346 sont retirés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 624 et 716.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 624.
Lors de nos échanges en commission, M. le ministre nous avait suggéré cette formulation suffisamment précise pour être exacte. Le paragraphe traite de la défense antiaérienne, notamment hypersonique. Il concerne aussi, évidemment, la dissuasion. Nous souhaitons que la coopération européenne dans ces domaines ne nuise pas aux intérêts de la nation, aussi avons-nous repris cette formulation.