Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 401 à 446 sur 446 — page 3 / 3.
Bravo !
(Les amendements identiques nos 999 et 1588 sont retirés.)
Sur l’article 3, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 375.
Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les recettes supplémentaires de 13,3 milliards d’euros sont un minimum, c’est-à-dire un socle plutôt qu’un plafond.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.
La parole est à Mme Michèle Martinez, pour soutenir l’amendement no 435.
Cet amendement quasi-rédactionnel vise à préciser le caractère des lois de finances, initiales ou rectificatives, qui permettront de compenser, dans le cas où elles seraient insuffisantes, les ressources extrabudgétaires par des crédits budgétaires. Le diable se cache dans les détails : c’est pourquoi il importe d’apporter cette précision qui n’alourdirait pas démesurément le texte, monsieur le ministre.
(L’amendement no 435, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1284.
S’agissant toujours des 13,3 milliards d’euros, il est proposé de compléter l’article 3 par un alinéa indiquant que les ressources budgétaires seront complétées en loi de finances initiale durant l’ensemble de la programmation. De cette manière, les ressources budgétaires mentionnées correspondront intégralement aux besoins programmés au plus tard le 31 décembre 2030, et seront ainsi sécurisées.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement étant satisfait, je lui donne un avis défavorable.
(L’amendement no 1284, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 41 Contre 6
(L’article 3 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à Mme Caroline Colombier.
L’article 4 porte sur le financement des Opex qui, en cas de surcoût, ferait l’objet d’une solidarité interministérielle. Nous saluons ce mode de financement, que le programme de Marine Le Pen prévoyait en 2022.
Et qui existe depuis quinze ans !
Ce mode de financement est un retour au monde antérieur à l’actuelle LPM, laquelle avait fait reposer les Opex uniquement sur le budget du ministère des armées. Ce changement de fonctionnement nous paraît donc essentiel, afin de ne pas grever le budget du ministère des armées durant les opérations extérieures et alors que la défense engage la nation dans son ensemble.Lors des discussions en commission, cet article a fait l’objet d’un consensus général et notre groupe y sera favorable, tout en restant bien sûr attentif au respect de l’alinéa 4, qui prévoit que le Parlement est informé du bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 486 et 796.L’amendement no 486 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 796.
Il s’agit d’un amendement récurrent, reprenant une question de principe que nous faisons valoir tous les ans lors de l’examen du projet de loi de finances. Déjà en commission, nous vous avions proposé une solution afin de respecter le principe du financement interministériel des Opex ainsi que des missions intérieures.Comme vous le savez, nous sommes attachés au financement interministériel, raison pour laquelle nous vous proposons un tableau des montants provisionnés révisé et cohérent avec cette préoccupation. Nous plaidons ainsi en faveur d’une provision de 350 millions d’euros à partir de 2025, montant qui deviendrait un plafond à ne pas dépasser pour le ministère des armées – quitte, donc, à ce que le chef du Gouvernement abonde un programme interministériel en cas de nécessité. Dans la mesure où nous avons déjà débattu de cette question, je ne serai pas plus long dans mes […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Effectivement, nous en avons fréquemment débattu. J’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je confirme que nous avons souvent eu ce débat. Cela étant, je vous remercie de vos propos au sujet du financement interministériel, qui suscite parfois des commentaires ou des oppositions. C’est une bonne chose que les membres de la commission de la défense adhèrent à ce fonctionnement.À cet égard, notons que le montant des provisions que nous prévoyons diminue fortement par rapport à l’actuelle programmation : et pour cause, nous anticipons une réduction de l’opération Sentinelle et la fin de l’opération Barkhane. Le montant que vous proposez pour l’année 2024 par vos amendements apparaît particulièrement brutal, eu égard à l’importance de notre présence au Niger et au rapatriement des forces de l’opération Barkhane. Le chiffre que vous proposez n’est pas conforme à ce que les services ont évalué.Je suggère donc de conserver le montant des provisions tel qu’il a été prévu, sachant […]
(Les amendements identiques nos 486 et 796 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1285.
Cet amendement déposé par ma collègue Mélanie Thomin est de bon sens en ce qu’il vise à faire reposer les missions intérieures relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur un financement interministériel et non sur les crédits de la mission Défense. Il est donc proposé un ajustement du montant provisionné pour 2024.
(L’amendement no 1285, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’article 4, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1286.
L’objet de cet autre amendement de ma collègue Mélanie Thomin est le même que le précédent : faire reposer les missions intérieures relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques sur un financement interministériel et non sur les crédits de la mission Défense. Le concours des armées à la sécurisation de cet événement d’ampleur répond à une logique bien évidemment interministérielle.
(L’amendement no 1286, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 56 Contre 6
(L’article 4 est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, mardi 30 mai, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra