Séance du 12 juin 2023 /// n°264 /// 553 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 12 juin 2023 — 264e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

553prises de parole
76orateurs
11points à l'ordre du jour
2scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1800 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chate… 239 / 0 rejeté
1801 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). 70 / 1 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 553 — page 2 / 3.

Discussion et vote

Seuls les prophètes, les fous ou les monarques prétendent la détenir. (MM. Benjamin Lucas et Boris Vallaud applaudissent.) Écoutez les oppositions démocratiques.Cette motion de censure est un message adressé aux Français, en particulier aux plus jeunes : le combat continue, ne perdez pas confiance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Nous, députés de la NUPES abrogerons la réforme des retraites !

Exactement !

Nous, députés de la NUPES, défendrons nos institutions : nous modifierons le référendum d’initiative partagé pour qu’il puisse être réellement mis en œuvre ; nous supprimerons le 49.3 ; nous mettrons en place la proportionnelle ; nous ferons exploser cette tour d’ivoire dans laquelle le Président et le Gouvernement se sont enfermés. Nous mettrons en place une transition écologique pour la France et mettrons notre diplomatie au service de transformations ambitieuses en Europe et dans le monde.

Vous ne serez pas réélus !

La dégradation de notre environnement nous frappe déjà ; il suffit de jeter un œil de l’autre côté de l’Atlantique pour voir la « ville qui ne dort jamais » suffoquer sous les fumées d’incendies qui ravagent le Canada ou de regarder chez nous les inondations et les coulées de boues. Les urgences sont trop importantes et les dangers trop grands pour que nous faiblissions. Nous n’en avons pas le droit. Jamais toutefois les solutions ne pourront venir d’un seul homme.Pour finir, je citerai Winston Churchill : « La démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres. » Et j’ajouterai une condition : qu’elle soit au service des Français pour qu’enfin ce soit les Français qui gagnent. (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Demander la censure du Gouvernement pourrait n’être qu’une énième action engagée à l’encontre de la politique de l’exécutif. Toutefois, cette motion de censure est bien plus que l’expression d’un désaccord. Elle est désormais la seule possibilité qui nous est offerte par une Constitution au service quasi exclusif du pouvoir exécutif pour tenter de mettre un terme à l’autoritarisme de votre pouvoir.Le jeudi 8 juin, démonstration a été faite par quelques piètres amendements que la fameuse séparation des pouvoirs n’est qu’une fiction sur laquelle repose la Ve République. Consacrée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle a reçu la plus magistrale des baffes, administrée par la présidente même de l’Assemblée nationale aux représentants du peuple et donc aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur […]

…notre parlement au silence législatif. C’est un acte d’antiparlementarisme pur !

Il a raison !

C’est aussi une première dans l’histoire de la Ve République : une condamnation à l’impuissance législative prononcée par la présidente de l’Assemblée nationale elle-même !

Ils rêvent que nous ne soyons que des robots !

Et tout ça pour quoi ? Parce que le Gouvernement n’était pas prêt à subir le camouflet d’un vote de notre assemblée sur la réforme des retraites. Le report de l’âge légal à 64 ans, le peuple n’en voulait pas et il n’en veut toujours pas et ses représentants dans cette assemblée sont une majorité à ne pas en vouloir. C’est un fait et les faits sont têtus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Un fait insupportable pour un président qui veut décider de tout, tout seul.Tous les articles de notre Constitution ont été utilisés pour empêcher ce vote, avec succès.

Quelle honte !

Est-ce pour autant un succès pour notre démocratie, mes chers collègues ? Est-ce un succès que cette réforme des retraites qui affecte violemment les plus fragiles d’entre nous ne soit pas soumise au vote ? Est-ce une victoire que cette réforme qui obligera les Français à travailler plus longtemps, jusqu’à 64 ans, 65 ans, soit imposée par le 49.3 ? Êtes-vous fiers ou tout simplement lâchement soulagés d’avoir empêché à tout prix le moindre vote des représentants du peuple sur le droit à une retraite juste que des millions de Français considèrent comme un droit inaliénable ? Vous sentez-vous altiers après avoir contourné l’obstacle quand les Françaises et les Français ont défilé pendant des mois, par millions, dans la dignité de leur colère ?Cette motion de censure vous offre la possibilité, chers collègues, d’un dernier sursaut ; saisissez-la !

Rachetez-vous !

Refusez que votre capacité d’action, celle pour laquelle vous avez été élus, soit réduite à peau de chagrin. Refusez la confiscation par l’exécutif du pouvoir législatif. La présidente de l’Assemblée nationale, nous le constatons avec stupeur, a cédé à la pression du Président de la République et du Gouvernement. Refusons d’y consentir et de cautionner cette capitulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Refusons, au nom de notre responsabilité envers nos électrices et nos électeurs et envers l’ensemble du peuple français, d’être exclus de l’initiative législative.

Il a raison !

Nous devons conserver nos capacités d’agir pour proposer et voter des lois qui défendent l’intérêt général et non pas celui des plus riches, des plus puissants ou des plus proches du pouvoir qui, eux, disposent déjà de représentants dans toutes les autres sphères du pouvoir. (M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq acquiescent.) Ils n’ont pas besoin de battre le pavé pour faire entendre leurs voix.Par le vote de la motion de censure, montrez-leur que vous avez enfin compris – vous également, membres de la majorité, qui êtes si peu nombreux cet après-midi –, le message qu’ils vous ont envoyé en juin 2022 en refusant d’accorder au Président de la République un pouvoir sans partage.

Ouvrez vos boîtes aux lettres !

Lors des élections législatives de 2022, les Français ont voulu mettre un terme à ce régime de cumul et de confusion des pouvoirs, concentrés à l’extrême à l’Élysée (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES), en ne désignant qu’une majorité toute relative en soutien à Emmanuel Macron.

C’est pour cela qu’on est là !

Ils ont clairement exprimé leur refus de l’hyperprésidentialisme qui asphyxie notre démocratie. Leur volonté était claire : rééquilibrer et séparer les pouvoirs. Par conséquent, censurons dès aujourd’hui le Gouvernement, pour que plus jamais notre assemblée ne soit censurée ! Vous nous avez remerciés, madame la Première ministre ; merci à vous de nous laisser disposer de cet ultime choix, au moment où votre prétendue victoire, une victoire à la Pyrrhus, signe la dissolution définitive du macronisme. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Bravo !

Les deux orateurs suivants, M. Bertrand Pancher et Mme Amélia Lakrafi n’étant pas encore dans l’hémicycle, je donne la parole est à Mme Julie Lechanteux.

Il n’y a personne du groupe Renaissance pour défendre la Première ministre ; voilà qui en dit long !

Pourquoi avez-vous peur de débattre ? Pourquoi avez-vous peur du Parlement ? Pourquoi avez-vous peur de voter et de faire voter ? Pourquoi avez-vous peur du peuple et, tout simplement, des Français ? Pourtant, vous n’hésitez jamais à asséner que vous avez été élus par eux et que votre mandat est issu d’une majorité – somme toute relative – du peuple votant. Mais vous tremblez, comme des feuilles mortes un sombre matin d’automne.Vous bafouez les droits les plus élémentaires du parlementarisme, en muselant les oppositions – cela vous fait sourire. Parlons du respect des oppositions – mais je vois que vous continuez de sourire et de ne pas écouter ! Outre qu’il garantit la vie démocratique, il permet aussi de légiférer dans un climat apaisé, en essayant de bâtir des compromis au nom de la nation et du peuple. Peuple, un mot que vous méconnaissez, que vous méprisez, que vous ignorez – en […]

Vous, le peuple, vous l’instrumentalisez.

La minorité présidentielle que vous incarnez n’a eu de cesse de renvoyer les Français dos à dos, de pratiquer les deux poids deux mesures : les retraités contre les actifs, les jeunes contre les moins jeunes, les salariés contre les chômeurs, les patrons contre les employés, les vaccinés contre les non-vaccinés. Vous gouvernez par la dissection de la société française ; vous gouvernez par omission, en étant constamment forts vis-à-vis des plus précaires et faibles vis-à-vis des plus fortunés.Le peuple français, dans sa grande sagesse, ne vous a pas donné de majorité absolue, pressentant la dangerosité d’un tel cas de figure. À chaque fois qu’il a tenté de vous rappeler vos devoirs, vous êtes restés sourds ; à chaque fois qu’il a tenté d’expliquer ce dont il avait besoin, vous avez fait, au mieux, la sourde oreille, au pire, l’exact opposé. Les Français vous demandent de ne pas revoir à […]

Des millions dans les villages ? Il ne faudrait pas abuser !

Seulement des millions ?

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux, ministre de la justice #282

Pourquoi pas des milliards ?

…dont on ne sait ni qui ils sont ni d’où ils viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Au total, 500 000 par an, cela fait bien plusieurs millions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Oui, à raison de 400 000 par an pendant six ans, cela fait 2,4 millions !

Arrêtez de fantasmer !

Relisez vos fiches ! Nos frontières sont malheureusement devenues de véritables passoires. Alors que les Français vous demandent protection et sécurité, des viols, des meurtres, des attaques et des vols avec violence se produisent au quotidien. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #287

Mais quelle honte !

Vous râlez, mais il suffit de penser à ce qui s’est produit à Annecy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Alors que les Français vous demandent de protéger l’économie nationale et de réduire l’inflation, le tissu des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) est fragilisé par le coût de l’énergie, l’inflation explose, le déficit de la balance commerciale atteint un niveau record et la dette est au plus haut depuis le début de la Ve République. Alors qu’ils vous demandent une école où l’on apprend, où l’on développe sa culture générale et l’amour de la France,…

Vous n’aimez pas la France !

…vous détruisez l’école républicaine, en faisant de cette institution un repaire des pires dérives wokistes où les racailles et les harceleurs terrorisent les élèves. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Alors que les Français vous demandent de soutenir leur pouvoir d’achat, vous refusez de baisser la TVA sur les énergies…

À qui sert la TVA que vous voulez baisser ?

…et de la supprimer sur les produits de première nécessité. Vous préférez créer un dispositif de chèques qui, lui, nourrit l’inflation.Alors que les Français vous demandent une baisse des impôts,…

On l’a faite !

Vous avez refusé de la voter ! Vous qui votez avec eux, mesdames et messieurs les députés des bancs de la gauche, dénoncez-les un peu !

…vous les multipliez, quand, dans le même temps, vous financez tous les dispositifs possibles et imaginables en faveur des étrangers et des pays étrangers.Avec une régularité constante et parfaitement inquiétante, vous agissez ainsi, à chaque fois, contre le peuple : après avoir eu recours aux articles 49.3 et 47-1 de la Constitution, puis au vote bloqué, vous brandissez maintenant l’article 40. Vous avez utilisé toutes les manœuvres constitutionnelles possibles pour agir contre le peuple et lui voler brutalement deux ans de retraite, c’est-à-dire deux ans de vie.Le peuple a désormais l’habitude de vos combines, de votre façon de gouverner, de votre haine farouche du débat parlementaire : d’ailleurs, ils vous le montrent au quotidien sur les marchés, lors de vos déplacements – enfin, lorsqu’ils ont le droit d’être présents ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) –, sur les […]

C’est une honte !

Et vous, vous participez à quoi ici ?

Il existe aussi une majorité silencieuse, qui ne se manifeste pas forcément, mais qui souffre en silence et aspire à un changement total. Bref,…

Oui, bref.

…depuis un an, le groupe Rassemblement national incarne une force d’apaisement que les Français réclament.

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #305

Mais oui !

Nous incarnons la démocratie, avec la volonté de recourir à des référendums. Nous incarnons un véritable projet de justice et d’équité sociale. (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #307

Mais bien sûr !

Avec nous, ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans partiront à la retraite à 60 ans avec 40 annuités puis, progressivement, à 62 ans, avec 42 annuités. En 2027, Marine Le Pen (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) abrogera cette injuste réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elle rétablira la paix sociale et rendra le pouvoir au peuple.À tous les Français qui ne croient plus en nos institutions, nous répondons qu’il n’y a pas de fatalité, car une autre option, responsable, est possible, contrairement à ce que le Gouvernement veut nous faire croire. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Cette alternance est la seule chance que nous ayons de redresser notre pays et de rétablir l’ordre.Avec nous, les Français décideront directement des sujets cruciaux, à commencer par celui de l’immigration, sujet sur lequel vos résultats sont […]

Ah, vous parlez d’obsession ?

Votre obsession, c’est l’immigration !

C’est votre seul et unique programme. Le grand écart entre la droite et la gauche a porté ses fruits : vous avez pris le pire des deux, vous les avez mélangés et en avez fait un cocktail horriblement dégoûtant pour la France et les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Pourtant, le Rassemblement national est, pour les Français, le premier rempart face à toutes les gabegies gouvernementales, face à votre politique autoritaire et violente, face à vos idéologies néfastes.

Et face à votre nullité !

Nous n’avons qu’une seule boussole, un seul objectif : garantir aux Français leurs droits, leurs libertés et leur sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Voilà le projet politique de la Macronie : pousser les limites de la brutalité afin de la rendre acceptable. Vous appliquez les leçons de cabinets de conseils grassement payés, qui vous servent à étouffer par le chantage et la peur les revendications les plus élémentaires des Français.Madame la Première ministre, ce chaos que vous souhaitez éviter en méprisant le débat parlementaire, ne le voyez-vous pas déjà ? Les Français, eux, le voient et le subissent quotidiennement. Nous ne voulons plus de votre aveuglement, de votre brutalité et de votre stratégie de la peur.À l’heure de voter la motion de censure, chers collègues du groupe Les Républicains – vous qui êtes très peu nombreux et très peu courageux ! (Sourires […]

Quelle prétention !

Jean-Luc Mélenchon vous remercie !

…qui a mis ce gouvernement en minorité, la motion de censure. Et si cette motion devait aboutir à une dissolution, sachez que nous sommes prêts à des élections, car nous n’avons pas peur du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est pourquoi j’invite les vrais patriotes, les députés sincères de tous bancs, ceux qui écoutent les Français dans leurs circonscriptions respectives, à voter la motion de censure de ce jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous en revenons à l’ordre initial des prises de parole.La parole est à M. Bertrand Pancher.

Où était-il ?

Il faisait la sieste !

En moins d’un an, madame la Première ministre, nous en sommes à la dix-septième motion de censure contre votre gouvernement ; vous avez eu recours à douze reprises à l’article 49.3, ainsi qu’à un chapelet invraisemblable de moyens d’obstruction du Parlement dans le cadre de la réforme des retraites. Ce passage en force est le signe évident de votre incapacité à construire du collectif.Vous deviez apaiser le pays en 100 jours, mais vous échouez ! Pire, chaque jour, vous divisez davantage le pays, que vous avez failli à rassembler. Vous avez échoué à respecter la démocratie, la Constitution, le Parlement, les corps intermédiaires et les Français. Pire encore, vous avez cautionné et orchestré cette attaque frontale contre l’Assemblée nationale, en nous empêchant de voter notre proposition de loi sur la réforme des retraites. Du jamais vu depuis le début de la Ve République ! Vous avez […]

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux #332

Oh là là…

Si au moins les membres du Gouvernement étaient modestes ou faisaient amende honorable, nos critiques seraient moins acerbes. Nous pourrions nous dire : « Ils font preuve de bonne volonté, mais ne réussissent toujours pas ». Au lieu de cela, persistant dans l’immodestie – voire, pour certains, dans l’arrogance –, vous jetez chaque jour un peu plus d’huile sur le feu. Je ne vous apprends rien : les critiques quant à votre méthode s’élèvent même de vos propres rangs.De nombreuses personnes nous ont demandé pourquoi nous n’avions pas déposé notre propre motion de censure, puisque le boulet n’était pas passé loin la dernière fois. Eh bien, nous ne voulions pas vous donner l’occasion de mentir à nouveau en déclarant que la réforme des retraites avait fait l’objet d’un vote.

Pourquoi siégeons-nous aujourd’hui, sinon pour voter ?

J’ajoute que le mode de scrutin applicable aux motions de censure est injuste, puisqu’il ne tient aucun compte des abstentions. Au fond, il faudrait ajouter à ceux qui votent la motion ceux qui, absents, boycottent le vote.Nous pensons, madame la Première ministre, que vous devriez tirer vous-même les conclusions qui s’imposent : votre responsabilité consiste désormais à démissionner. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Bonne idée !

Alors votez la motion de censure !

C’est le meilleur service que vous pourriez rendre à notre pays. N’y voyez pas une attaque personnelle, mais vous êtes clairement identifiée comme la représentante d’un système technocratique qui repose sur la concentration des pouvoirs et s’imagine qu’on peut gouverner sans le Parlement, sans les corps intermédiaires et sans le peuple. Votre démission démontrerait que vous avez compris le caractère indispensable d’une nouvelle gouvernance, de nouvelles méthodes de décision et d’un nouveau mode de gouvernement plus démocratique, condition essentielle de la réussite de notre pays.

Le naufrage de Pancher…

Le président Macron avait gagné les élections en 2017 en promettant de rassembler les Français au-delà des cultures partisanes traditionnelles.

Belle réussite !

Il avait raison. Pourtant, il a fait tout le contraire. Il a débauché des responsables politiques, ici à droite, ici à gauche, pour affaiblir ces camps et non pour rassembler. Son projet consiste à conserver le pouvoir plutôt qu’à le redonner à nos compatriotes. Or il convient de faire l’inverse ; c’est ce à quoi nous souhaitons nous employer, avec modestie, bien sûr, mais aussi avec détermination.En effet, pour relever les immenses défis auxquels la France fait face, nous avons besoin d’une réelle vision, d’un nouveau projet, d’une autre méthode et surtout de redonner confiance à nos concitoyens. Le malaise de notre société est dû à un système bloqué, technocratique et hypercentralisé. Tout est lié : la fragilité de l’économie, la technocratie parisienne étouffante, sans oublier l’archaïsme et le conservatisme de notre modèle démocratique. De ce système verrouillé résulte une société […]

Il s’était aussi engagé à réformer les retraites ! Là-dessus, il n’a pas changé d’avis, lui !

Troisièmement, il faut rééquilibrer les pouvoirs au sommet de l’État, afin que les décisions ne soient plus prises par le seul Président de la République, assisté de son entourage. Cela implique de redonner au Parlement le pouvoir que vous lui avez confisqué pendant l’examen de la réforme des retraites.

Eh oui !

Nous devons en finir avec l’endogamie technocratique, cet État dans l’État. Cela passe par le respect des institutions et par leur renouvellement. Nous y travaillerons, avec l’espoir de construire une démocratie modernisée et renforcée. Face à une technocratie parisienne sclérosée, les Français ont besoin de confiance, de pouvoir eux-mêmes choisir et décider. Ils veulent tous être utiles à leur pays.Face à un CAC40 destructeur d’emplois, il faut soutenir davantage les PME-TPE, les entreprises intermédiaires et les artisans, qui créent de la valeur et des emplois. Nous avons besoin d’un nouveau pacte entrepreneurial à la française pour protéger les petites entreprises et défendre leurs intérêts. Il convient d’accélérer le développement des PME, des PMI – petites et moyennes industries – et des entreprises artisanales en assouplissant les règles administratives auxquelles elles sont […]

Quant aux actions de Total, elles montent !

Pourtant, des politiques plus cohérentes pourraient créer davantage d’emplois, de pouvoir d’achat, de bien-être, de développement et de réconciliation nationale. La difficulté ne réside pas tant dans la prise de décisions à Paris que dans les moyens d’associer enfin tous les acteurs concernés pour aboutir à des objectifs simples et accessibles. La véritable priorité consiste à embarquer tout le monde. Le pire serait de parler d’écologie sans agir, voire en multipliant les textes de loi inopérants. Nos politiques structurelles en matière d’énergie, de logement, de transports, d’agriculture, de gestion de l’eau ou encore de biodiversité manquent de stabilité, de lisibilité dans le temps, de moyens et de clarté.Nous ne devons ni opposer écologie et progrès, car l’écologie des territoires constitue un progrès, ni nous réfugier dans des politiques de décroissance qui n’aideraient que les […]

Pas la Première ministre !

Que de réformes à engager – ensemble, je l’espère – si nous nous en donnons les moyens ! Pour cela, il n’y a qu’une méthode : s’écouter et se respecter, ce que vous ne savez pas faire. Formons donc le vœu que, grâce à des électrochocs tels que la rencontre d’aujourd’hui, vous compreniez enfin qu’il est possible de développer le pays ensemble. Vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Sébastien Chenu applaudit également.)

La parole est à Mme Amélia Lakrafi.

Seize : c’est le nombre de motions de censure examinées depuis juin 2022.

Et combien de 49.3 ?

Autant d’occasions pour la représentation nationale d’affirmer encore et encore son soutien au gouvernement d’Élisabeth Borne, car, rappelons-le, toutes ont été rejetées.

Vous ne devriez pas en être fiers !

Autant d’échecs pour l’extrême droite et pour l’extrême gauche (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) qui, malgré leur volonté de faire œuvre commune, ne parviennent pas à constituer une majorité alternative.

Ça commence bien !

La dix-septième motion ne fera pas exception : elle sera rejetée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Une fois de plus, la majorité est réunie pour y faire face. Une fois de plus, le Gouvernement obtiendra la confiance de l’Assemblée nationale et poursuivra son action en faveur des Français.

Vous dites toujours la même chose ! McKinsey est en grève ?

Une fois de plus, le Rassemblement national et la NUPES uniront leurs voix…

Comme vous et l’extrême gauche lors du second tour de l’élection présidentielle !

Qui a élu deux vice-présidents d’extrême droite au bureau de l’Assemblée ? C’est vous ! Lamentable !

…dans un mariage de circonstance qui nous est désormais bien familier, poursuivant leur entreprise populiste au service d’eux-mêmes – et d’eux seuls. Oui, il s’agit bien d’une stratégie politique délibérée visant à entraver notre travail et à créer du désordre. Nous avons été élus pour servir la nation, pour faire passer les intérêts de nos concitoyens avant les calculs politiques.Le dépôt de motions de censure est le signe d’une démocratie vivante. Cet outil, prévu par notre Constitution pour assurer l’équilibre des pouvoirs, est essentiel à la vitalité des institutions.

Alors ?

En ce qui me concerne, j’ai toujours reconnu et respecté le rôle de l’opposition.

Encore heureux !

Son travail est crucial et même précieux. Toutefois, dans le cas d’espèce, la raison d’être de la motion a été totalement dénaturée pour en faire un outil de déstabilisation systématique. Tout ce qui est excessif est insignifiant, et en l’utilisant avec excès, vous avez contribué à en affaiblir la portée.

Que dire de votre usage du 49.3 ?

Vous voulez faire de l’Assemblée nationale un lieu où l’on ne légifère plus. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)

Nous voulions voter !

Plus c’est gros, plus ça passe !

C’est très mauvais !

Vous voulez en faire une vitrine pour vos coups d’éclat. Au-delà de ce spectacle qui, personnellement, me désole, quelle est la réalité de votre bilan parlementaire ?À ma droite siègent les députés du Rassemblement national.

La devanture a changé, mais le fonds de commerce est le même. Ils se veulent respectables et font tout pour le paraître, mais les vieilles postures idéologiques ont bel et bien perduré.

Vous avez élu deux vice-présidents du RN !

La semaine dernière, vous avez voté pour élire un député du RN au bureau de la commission des affaires étrangères !

Banalisation des invectives xénophobes, remise en cause de la science et de l’engagement des soignants vaccinés,…

Ça sort de la fiche Wikipédia ?

…allégeance compromettante à une puissance étrangère,…

N’importe quoi !

…pleinement révélée par la commission d’enquête dont il a lui-même sollicité la création : voilà le sombre héritage que le groupe de Marine Le Pen veut laisser à l’Assemblée nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous avez écrit votre discours avec ChatGPT ?

C’est grotesque !

Est-ce là l’image de notre démocratie et de notre pays que nous souhaitons présenter à nos concitoyens et au reste du monde ? Toute ma vie, j’ai lutté pour que mon parcours ne soit pas entravé par les clichés…

On ne le dirait pas !

Alors arrêtez d’en répéter !

…et les idées reçues délétères que vous répandez. Je suis fière de le dire aujourd’hui, en tant que députée française qui aime ardemment la nation : croyez bien que j’aurai sans cesse à cœur de vous faire barrage, comme le reste de mon groupe politique.

Ça ne s’est pas vu !

De l’autre côté de l’hémicycle se trouve l’improbable union des gauches.

Vous ne connaissez pas l’histoire !

Une somme de désaccords fondamentaux peut donner lieu à une victoire électorale, mais jamais à l’émergence d’une vision commune pour la France. D’ailleurs, la NUPES n’a émis aucune proposition tangible qui permettrait à notre pays de relever les défis auxquels il fait face.

On vous enverra le programme !

Les divergences sur les sujets les plus structurants sont bien trop profondes : aucune convergence sur l’Europe, sur la politique énergétique ou encore sur la stratégie économique. En réalité, vous n’êtes d’accord sur rien.

Et chez vous, tout le monde est d’accord sur l’immigration ?

Chacun, qu’il se soit trouvé dans l’hémicycle ou en dehors, a été témoin en février de votre volonté de faire obstruction aux débats portant sur la réforme des retraites. Ceux qui ont suivi, il y a deux semaines, l’examen en commission de la proposition de loi de notre collègue Charles de Courson ont pu constater votre attitude outrancière et vos manœuvres désespérées : déni de vote sur le rejet de l’abrogation de la réforme, dépôt à la va-vite de centaines de sous-amendements, retrait d’une partie du texte par le rapporteur lui-même.

Franchement !

Votre volonté d’obstruction et de chaos est manifeste. Tout cela, en plus de n’être pas sérieux, contribue à abîmer l’image de notre assemblée, que vous avez déjà bien écornée depuis douze mois.C’est ici que je veux souligner notre différence fondamentale. L’engagement des députés de la majorité ne procède pas de leur ambition personnelle (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…

Tu seras secrétaire d’État !

…mais de leur volonté d’accomplir ce qu’ils considèrent comme indispensable à l’intérêt de la nation. Oui, nous œuvrons pour le peuple français : c’est ce qui nous guide dans nos actions et dans nos réformes. (M. Maxime Laisney s’exclame.) Ainsi, la récente réforme de notre système de retraite n’a pas été effectuée par caprice ni par désir de popularité,…

Mais par arrogance de classe !

…mais parce qu’elle était nécessaire. C’est notre devoir envers les générations futures que de garantir leur droit à la retraite.

C’est Bruxelles qui vous l’a demandé !

Nous n’avions pas le droit d’ignorer le péril qui menaçait le système de retraite par répartition. Face à cette nouvelle motion de censure, nous défendons un gouvernement qui a œuvré pour l’avenir et dans l’intérêt de la nation.

Peine perdue !

En tant que représentants de la République, nous avons le devoir de protéger nos institutions et nos règles communes, piliers de notre démocratie, garants de nos droits.

Vite, un ophtalmo, qu’elle puisse lire la Constitution dans de bonnes conditions !

Il faut le reconnaître, ils sont drôles !

Je le déclare à ceux qui ont lancé cette motion : vos tentatives pour déstabiliser le Gouvernement ne font que renforcer notre détermination à servir le peuple français.

Il ne veut plus de vous !

Vos tactiques politiques ne font qu’accentuer l’importance de notre travail et le besoin de rester concentrés sur nos missions.Ce gouvernement a fait preuve de résilience face à de très nombreux défis. À cet égard, je salue la solidité et la détermination de notre Première ministre.

« Méchanta » !

Nous avons eu le courage d’engager des réformes nécessaires, même si elles étaient parfois impopulaires. Nous avons travaillé en nous souciant du long terme, afin de trouver un équilibre entre la justice sociale…

Vite, un dictionnaire !

…et la responsabilité financière.Dans ces temps incertains, nous avons besoin de stabilité, d’un leadership fort…

Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !

…et de confiance dans nos institutions.Cette motion de censure n’apporte rien de tout cela. Elle attise la méfiance et le cynisme, minant la confiance des citoyens dans leurs représentants.Devant cette dix-septième motion de censure, je suis amenée à rappeler une citation de Churchill, qui disait : « Le succès consiste à aller d’échec en échec sans perdre son enthousiasme. »

C’est pour ça que vous êtes aussi joyeuse !

Il semble que l’enthousiasme de certains pour l’échec ait surpassé leur bon sens politique.

Quel à-propos !

Ça a fait pschitt !

C’est pourquoi je vous invite à une profonde introspection sur les conséquences de vos actions. Considérez l’histoire,…

Quelle arrogance !

…considérez le peuple…

Vous l’avez éborgné !

…qui nous a choisis à quatre reprises pour le représenter, et rejetez encore une fois la motion de censure !Nous avons à choisir entre persévérer dans l’erreur et nous engager envers notre peuple. Pour ma part, mon choix est fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’était très mauvais !

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ?

En Macronie, le Président le plus mal élu de la Ve République…

Élu grâce à vous !

…impose, seul contre tout un peuple, deux ans de vie volés.En Macronie, une loi peut passer en force sans aucune légitimité parlementaire ni populaire ; l’Assemblée nationale est piétinée ; l’initiative parlementaire et le droit d’amendement sont bafoués.

Mais vous avez voté pour eux !

En Macronie, les citoyens, l’intersyndicale, les associations, les représentants du peuple ne comptent pour rien. Seuls valent les caprices du Président auxquels la nation tout entière doit se plier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En Macronie, on n’hésite pas à salir le président de la commission des finances, Éric Coquerel, pour protéger son camp.

Quelle honte !

En Macronie, la démocratie est un luxe dont nous devrions nous passer.Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ?

Il fallait réfléchir avant !

En Macronie, ceux qui manifestent sont arrêtés arbitrairement et réprimés, malgré les rappels à l’ordre du rapporteur spécial sur les libertés de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, de la Ligue des droits de l’homme, de la Défenseure des droits ou encore d’Amnesty International. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Le droit de grève est attaqué par des réquisitions massives. Les représentants du peuple sont empêchés de voter contre la retraite à 64 ans. Articles 47-1, 44.2, 44.3, 49.3, 40 de la Constitution : jamais autant d’outils antidémocratiques n’avaient été mobilisés en même temps dans l’histoire de la Ve République.

La Constitution, c’est la démocratie !

La séparation des pouvoirs n’est même plus feinte : des ministres s’arrogent tranquillement le droit de décider ce que l’Assemblée nationale peut ou non voter. D’autres font pression sur des parlementaires pour leur faire changer leur vote, jusqu’à avoir l’indécence de mettre en jeu l’existence d’une maternité.Sommes-nous encore en démocratie…

…en Mélenchonie ?

…en Macronie ?Madame la Première ministre, vous avez bouché toutes les issues démocratiques. Vous ne vous rendez même plus compte des seuils que vous franchissez. Gouverner, c’est assumer une responsabilité devant l’Histoire. Avec vos méthodes, vous ouvrez la porte au pire.Le bras de fer d’Emmanuel Macron contre le peuple de France est tout le contraire de la démocratie.

Exactement !

Dans Du Contrat social, Rousseau écrit : « La puissance législative appartient au peuple, et ne peut appartenir qu’à lui. […] Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. » Sommes-nous encore en démocratie en Macronie ?

Le peuple a voté !

En tout cas, il semblerait que nous ne soyons plus en République, car la République est avant tout sociale, et avant vous, jamais aucun gouvernement n’avait autant méprisé l’existence humaine.

C’est vous qui dites ça !

Votre monde est devenu un océan de malheur.Après six ans de présidence d’Emmanuel Macron, 11 millions de citoyens vivent sous le seuil de pauvreté dans la septième puissance économique au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)La faim disloque le pays : un Français sur six se prive d’un repas par jour. La vie chère étrangle nos concitoyens : 12 millions de personnes souffrent de la crise du logement ; le nombre de personnes sans domicile fixe a doublé en dix ans. D’après l’Insee, les gains d’espérance de vie en France ont subi un coup de frein, dans une proportion que le covid ne suffit pas à expliquer. L’espérance de vie des ouvriers est toujours inférieure de six ans à celle des cadres. La France est la triste championne de l’hécatombe en Europe : deux salariés meurent chaque jour du travail. Mais vous refusez toujours d’augmenter les salaires, de bloquer les […]

Mensonge !

Avec votre réforme, 15 000 personnes mourront avant leur retraite, sans bénéficier un seul jour de leur droit au repos.Où est la République sociale quand vous n’éprouvez de fraternité qu’à l’endroit des riches ? Pour vos amis les riches, vous avez transformé notre pays en un véritable paradis fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les 370 plus grosses fortunes de notre pays paient 2 % d’impôt sur le revenu, tandis que les classes moyennes et populaires paient 50 % de leurs revenus en impôts.Chaque année – et cette année ne fait pas exception –, les entreprises du CAC40 battent de nouveaux records de versement de dividendes aux actionnaires. Et les Français devraient travailler deux ans de plus pour payer les pots cassés de vos cadeaux aux plus fortunés ? Sommes-nous encore en démocratie…

…en Mélenchonie ?

…en Macronie ?En tout cas, nous ne sommes plus en République.La République est un régime de libertés : le droit à la vie privée, à la sûreté, la liberté d’expression, de manifestation, la liberté de la presse ne sont pas accessoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Elles garantissent que les femmes et les hommes de notre pays ne sont pas seulement des consommateurs ou des producteurs, mais bien des citoyens. Vous avez voté neuf lois liberticides en six ans ; vous avez lancé des attaques contre le droit de grève, les libertés associatives, le droit de manifester. Partout où des citoyens se mobilisent pour une cause sociale, pour la survie du seul écosystème compatible avec la vie humaine, pour notre avenir, vous voyez des ennemis irréductibles. Vous ne tolérez pas la manifestation d’une opposition, dans la rue ou à […]

Exactement !

Il est grand temps que vienne la VIe République, qui donnera toute sa place à l’intervention citoyenne et à la majorité sociale du pays.

Mélenchon dictateur à vie, c’est ça, la VIe République !

Il s’échauffe, Jean-René Cazeneuve ! C’est l’effet du réchauffement climatique !

Nous avons bien compris, Madame la Première ministre, que pour vous, le danger, ce sont les Insoumis, et certainement pas l’extrême droite. En effet, vous utilisez ses mots ; vous votez pour elle aux fonctions importantes ; vous votez avec elle contre la hausse du Smic, le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou le gel des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Et vous, vous avez voté Macron !

Vous reprenez ses obsessions pour la faire monter. Vous fermez les yeux sur les ratonnades, les défilés fascistes et les appels au meurtre. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN.)

C’est faux !

L’extrême droite est votre assurance vie. Madame la Première ministre, vous préférez pointer du doigt la NUPES qui combat l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…

Elle a raison !