Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 553 sur 553 — page 3 / 3.
…mais vous laissez votre ministre de l’intérieur expliquer à Le Pen qu’elle est trop molle,…
La NUPES vote Macron !
…tandis que le Président de la République réhabilite Pétain. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Voilà le vrai danger pour notre République !Madame la Première ministre, la République n’est rien sans son peuple. Vous aurez beau clamer que vous la défendez, en réalité vous ne tolérez de citoyens que silencieux et passifs. Vous n’aimez la démocratie que lorsqu’elle convient aux intérêts que vous défendez. Dites ce que vous voulez, mais ne prétendez pas être démocrates. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)La démocratie n’est pas stable par essence : c’est un processus qui se construit tous les jours et par lequel les conflits se résolvent.Avec votre obstination sur les retraites, vous restez dans une attitude d’hostilité vis-à-vis du pays, vous vous montrez sourds à la détermination des Français à vous faire entendre l’injustice terrible que vous faites subir aux travailleurs.Contrairement à ce que vous pensez, il n’y a pas de […]
Ils ont l’habitude !
…mais ce n’est que partie remise.Tôt ou tard, vous tomberez, car la colère a dépassé la question des retraites. C’est toute votre politique et votre monde que le peuple de France rejette. Comme l’ont fait avant elle les gilets jaunes, l’immense majorité sociale du pays veut savoir qui décide. Madame la Première ministre, allez dire à l’Élysée que le seul souverain que nous reconnaissons est le peuple et que nous n’avons ni roi ni maître ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Ne pensez pas sortir victorieux de cette guerre d’usure. Déjà 86 % des Français ne veulent plus de cette Ve République. Nous sommes les partisans d’une VIe République qui permette au peuple de se réapproprier sa souveraineté et de conquérir de nouveaux droits. Si le référendum d’initiative citoyenne existait pour proposer ou abroger une loi, notre pays pourrait sortir par le haut de […]
Vous n’avez pas voté la motion référendaire !
Vous ne viendrez pas à bout de nous, car nul ne peut interdire durablement à un peuple libre de faire entendre sa volonté. « Soyez résolus de ne plus servir, et vous voilà libres », écrivait Étienne de La Boétie. Le peuple immaîtrisable et fier de sa liberté, le peuple qui se lève, voici le vrai visage de la République !Votez cette motion de censure, collègues, comme un sursaut de dignité de notre parlement contre la volonté présidentielle d’en limiter durablement les droits ! (De nombreux députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
En démocratie, il n’y a pas de minorité de blocage.
Il n’y a que des supplétifs !
La Constitution, pas davantage que son article 40, ne sont des options à la carte. C’est pourtant ainsi que raisonnent les auteurs de cette motion de censure. Ils sont bien loin de leur grand ancêtre Maurice Thorez…
Pas de blasphème ! (Sourires.)
…qui, quelques années avant de déserter à Moscou, avait eu la sagesse de dire qu’il fallait « savoir terminer une grève ». Il faut savoir terminer une contestation.Ce texte a été adopté par cette assemblée, par la procédure du 49.3 que nous regrettons, mais qu’importe,…
On ne va pas s’embarrasser de démocratie à l’Assemblée nationale !
…il a été adopté.
À cause de vous !
Ce texte a été validé par le Conseil constitutionnel, puis il a été promulgué. La motion de censure dont nous débattons aujourd’hui n’a aucune chance d’être adoptée ; elle ne vise qu’à prolonger artificiellement un combat perdu, à maintenir l’agitation dans la rue et à transformer la démocratie en ochlocratie. Lorsque votre guide suprême, M. Mélenchon (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), lance qu’il « faut mettre à bas la mauvaise république », il fait un bras d’honneur à l’ordre républicain. Rien d’étonnant de la part de ceux qui préfèrent les casseurs de Sainte-Soline aux gendarmes blessés et les vandales des Soulèvements de la Terre au labeur patient de nos paysans.
C’est beau comme du Pasqua !
Tout cela pour quoi ? Pour assister au mariage de la carpe LFI et du lapin RN, alliés objectifs de la politique de la terre brûlée.
Eh oui !
Et ça vient de ceux qui ont plagié le programme de Le Pen !
À vous entendre, nous constatons que les extrêmes ont toujours un visage de frère pour prospérer dans l’outrance sur les malheurs des plus faibles.Cette alliance de fait appelle à revenir à l’esprit de la motion de censure. Pour le constituant, il s’agissait de proposer une majorité alternative, pas une coagulation des oppositions dans le cloaque des arrière-pensées électoralistes. (M. Olivier Marleix applaudit.) Pour mettre un terme à ces dérives, il faudra, me semble-t-il, réfléchir à l’introduction dans notre loi fondamentale d’une motion de défiance constructive adaptée à notre Ve République, sur laquelle je prépare une proposition de loi constitutionnelle.
La Ve République n’est donc pas si bien ?
En attendant, vous l’aurez compris, notre groupe ne prêtera pas la main à la manœuvre politicienne qui nous occupe, car notre famille politique est celle de l’ordre, de la liberté et du progrès.L’ordre d’abord – en l’espèce, l’ordre constitutionnel. Nous avons lu avec soin votre motion de censure. Elle ne vise rien de moins qu’à priver de tout effet l’article 40 de la Constitution. C’est pourtant l’un des fondements de notre parlementarisme rationalisé. Trop instruit par l’exemple de la IIIe et de la IVe Républiques, où les logiques clientélistes de ceux qu’on appelait alors les députés « pinardiers » rendaient impossible l’établissement d’une politique budgétaire à long terme, le constituant, dans sa sagesse, a décidé de rendre au Gouvernement la plénitude de son pouvoir budgétaire. Il n’est pas possible de conduire la politique de la nation si les amendements de tel ou tel accroissent […]
Scandaleux !
Il a préféré ses engagements partisans aux devoirs de sa fonction.
Mensonge !
C’est une sorte de forfaiture contre laquelle notre groupe ne peut que s’insurger. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Vous piétinez les institutions !
La liberté, ensuite : c’est reconnaître aux urnes le statut d’arbitre suprême. Vous avez perdu l’élection présidentielle.
Vous aussi !
Et Pécresse, elle a fait combien ?
Vous avez perdu les élections législatives. M. Mélenchon n’est pas Premier ministre.
Vous, vous avez fait la manche pour rembourser la campagne de Pécresse !
Et vous perdrez encore car une partie du peuple de gauche, celui qui ne s’est pas couché devant La France insoumise – La France irresponsable – relève la tête. Le succès de la convention de Bernard Cazeneuve montre qu’il existe encore une gauche éminemment républicaine. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Oui, nous voulons la liberté : la liberté de débattre sur le fond, d’aller au bout des textes, de défendre des amendements raisonnables pour améliorer le quotidien du peuple de France. Nous ne voulons pas d’un Parlement otage de ceux qui pratiquent l’obstruction, de ceux qui veulent le transformer en ZAD – zone à défendre – ou en assemblée générale de l’Unef – Union nationale des étudiants de France ! (M. Meyer Habib applaudit.)
Absolument !
Nous en avons assez de vos milliers d’amendements en feuilles de salade, ridicules et vains, qui ne servent qu’à paralyser les débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.) Vous l’avez fait ici à l’Assemblée, vous l’avez tenté au Sénat.
Vous aussi !
Ne venez pas vous plaindre ! Pompiers pyromanes, vous ne faites que nourrir l’antiparlementarisme des honnêtes gens qui sont saisis de nausée au spectacle de notre hémicycle transformé en Grand-Guignol.
Les honnêtes gens sont dans la rue !
Le progrès, enfin : tout le combat des Républicains, c’est d’améliorer le sort des Français. Nous aurions aimé vous voir innovants, originaux, révolutionnaires même, puisque vous aimez ce terme. Vous passez votre temps à dénoncer les superprofits. Alors soyez cohérents, tirez-en les conséquences : proposez d’introduire une dose de capitalisation dans les retraites (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), dont chacun sait qu’elle apportera un meilleur taux de remplacement et donc une meilleure retraite !
Vous voulez casser la sécu !
Un socle par répartition auquel nous sommes tous attachés d’une part et, de l’autre, un complément par capitalisation. Pas une capitalisation pour les plus riches ou les seuls fonctionnaires grâce à la Préfon, mais pour tous les salariés. Pas une capitalisation à l’américaine où des fonds anonymes peuvent jouer avec l’épargne des salariés, mais une capitalisation à la française, obligatoire, contrôlée par l’État, qui ferait de chaque Français le bénéficiaire des superprofits. Voilà ce que serait une participation intelligente, au sens où l’entendait le général de Gaulle dans le discours de Bayeux !En feuilletant mes notes, je suis tombé sur deux articles intéressants. Extrait du premier : « la capitalisation […] en soi est parfaitement acceptable et peut même, bien maniée par un prolétariat organisé et clairvoyant, servir très substantiellement la classe ouvrière. »
C’est du Marx ?
C’est du Jaurès, mais ça date d’il y a un siècle !
Et dans le second : « Avec la répartition, c’est sur les ressources annuelles de l’État que tout repose : et les retraites peuvent être exposées à toutes les vicissitudes […]. Le péril est bien moindre, l’équilibre est bien plus assuré s’il y a un lest de capitaux, si la Caisse des retraites, possédant des valeurs à la fois solides et variées, […] repose non pas sur la base étroite d’un budget, mais sur toute la fortune publique. »Ces mots ne sont ni de Milton Friedman, ni de l’école de Chicago, ni de Margaret Thatcher ; ils sont de Jean Jaurès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
Je me disais bien que c’était trop intelligent pour être du Jean-Luc Mélenchon…
Mais lui n’avait pas déserté la cause du peuple : il voulait le bien des mineurs de Carmaux, ses camarades de lutte. Il ne cherchait pas à faire de la misère le terreau de ses succès électoraux.
Mieux vaut citer Jaurès que Macron !
On en reparlera dans cinquante ans…
Parti de l’ordre, de la liberté et du progrès, nous entendons tourner la page et traiter des urgences qui préoccupent les Français : l’immigration (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), sur laquelle nous avons déposé une proposition de loi qui garantirait que notre pays cessât d’accueillir ceux qu’il n’aurait pas choisis ; l’inflation, qui ronge les salaires ; la politique énergétique, qui met en péril nos avantages compétitifs ; la réindustrialisation du pays ; la transition écologique, qui doit devenir une source de croissance vertueuse et non punitive pour les plus faibles ; la rationalisation de notre administration, enfin, qui a fait l’objet d’une excellente mission de nos collègues Véronique Louwagie et Robin Reda.Bref, avançons pour le bien du pays !
Pour aller dans le mur ?
Notre famille politique n’apportera pas sa voix à ce baroud du déshonneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem.)
Il a mérité son secrétariat d’État !
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges.
Voilà un bien étrange rendez-vous républicain que celui auquel nous convient nos collègues de la NUPES qui ont déposé la motion nous invitant à donner congé au gouvernement dirigé par Mme Élisabeth Borne.
C’est gentiment dit !
De mémoire de débat de censure, on n’a, semble-t-il, jamais vu motion aussi chétive, aussi pauvre et aussi étrangère à l’objet normal d’un débat de cet ordre que le texte proposé pour présenter et justifier l’initiative majeure dont on argumente ce soir.
Ne vous inquiétez pas, il y a des précédents !
L’examen d’une motion de censure est à juste titre considéré comme un moment très fort de la vie publique, lors duquel la représentation nationale s’interroge sur la pertinence et la légitimité de l’action du Gouvernement et propose le cas échéant au chef de l’État, et derrière lui au pays, de changer d’équipe, de méthode et de projet. C’est un moment dur de notre vie publique, qui doit en tout état de cause permettre aux dirigeants de la nation de faire, dans le sérieux et la clarté, leur examen de conscience.Or que nous propose-t-on aujourd’hui à l’appui de cet énième remake de la condamnation du Gouvernement ?
De respecter la population !
Un texte de quelques lignes, qui ne dit rien de la politique gouvernementale et se contente de dénoncer les prétendues irrégularités de procédure qui auraient permis d’écarter, jeudi dernier, l’initiative législative du groupe LIOT visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. En guise de hors-d’œuvre, il y est rappelé l’utilisation par le Gouvernement, dans des conditions pourtant parfaitement régulières et jugées comme telles par le Conseil constitutionnel, de divers articles de la Constitution qui n’ont pas l’heur de plaire aux oppositions.
Ils ne plaisent pas au peuple non plus !
Ce que ce texte met vraiment en cause, toutefois, ce sont les points de procédure qui ont conduit à l’échec de l’initiative du groupe LIOT. Le problème, c’est que sur les points litigieux, ce n’est pas le Gouvernement mais le Parlement, et plus précisément l’Assemblée nationale, son bureau, ses commissions, le président de la commission des finances et, bien entendu, notre présidente elle-même, qui sont en cause et qui devraient être blâmés – si tant est qu’il y ait matière à blâme. L’opposition cherchait un coupable, elle a trouvé le Gouvernement – on se demande bien pourquoi, d’ailleurs – et en fait son bouc émissaire, même s’il est parfaitement étranger à notre querelle de l’article 40. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Pas sûr qu’il y soit si parfaitement étranger…
La censure n’est pourtant pas un fusil à tirer dans les coins ! Vous avez le perchoir dans la lunette, mais vous tirez sur le banc ! Drôles de chasseurs en vérité : avec vous, la galinette cendrée ne peut recevoir qu’une balle perdue ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)Épargnons donc au Gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, « le reste de son âge ». Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. Votre notule étonne par son analyse des droits à l’amendement. D’un côté, vous contestez la mise à l’écart, pourtant avalisée elle aussi par le Conseil constitutionnel, des avalanches de sous-amendements tardifs déposés aux seules fins d’obstruction. De l’autre – grand écart –, vous contestez le droit constitutionnel offert aux commissions parlementaires d’amender projets et propositions de loi avant […]
Ça suffit !
De grâce, retenez-vous sur cette pente glissante : le droit à l’amendement en commission comme en séance publique est la pierre angulaire des droits du Parlement.
On l’a vu en commission !
La grande querelle est toutefois ailleurs. Elle porte sur nos responsabilités de parlementaires relatives à l’application et au respect de l’article 40 de la Constitution. Les députés du MODEM soutiennent avec force que celles et ceux qui ont contribué à la décision de rejeter pour inconstitutionnalité le texte litigieux avaient non seulement le droit mais le devoir d’en user comme ils l’ont fait, et cela pour deux raisons.La première, c’est que les parlements, comme vient de le rappeler M. Thiériot, ont été inventés et se sont développés en Angleterre, aux États-Unis, en France et en Allemagne notamment, pour lutter contre la prodigalité des princes et en protéger les contribuables. Le régime parlementaire est né chez nous de la nécessité de mettre un terme aux désordres financiers de l’ancienne monarchie. Il y est dans un premier temps fort mal parvenu, et c’est pourquoi de Gambetta à […]
Vous dites n’importe quoi !
Ça suffit !
Prenez des leçons !
Madame la présidente, les membres du Gouvernement interpellent les parlementaires !
Les enjeux budgétaires et financiers pèsent désormais d’un poids trop lourd pour qu’il soit raisonnable de quitter ici la voie de la sagesse républicaine.La seconde raison, c’est que nos institutions nous imposent de lourdes mais légitimes responsabilités – à la fois d’un point de vue politique, juridique et moral – en la matière. La Constitution, le Conseil constitutionnel qui la protège et tout simplement le respect que nous nous devons à nous-mêmes tirent dans la même direction et font du Parlement le gardien de sa propre sagesse et le garant, au premier chef, du respect de l’article 40.On ne défendra jamais l’institution parlementaire en la laissant bafouer la Constitution et provoquer par réaction ce qui serait une humiliante mise au pas par le Conseil constitutionnel. Si nous nous laissions aller à cette folle tentation, nous ne gagnerions aucun pouvoir et nous perdrions notre […]
Eh oui !
Respectez l’opposition !
Il n’y a toujours pas de place au Gouvernement !
Une motion de censure, c’est toutefois – ou ce devrait être – tout autre chose qu’un vote de sanction portant sur des articles de procédure.Nous voyons que les affinités électives entre le RN et La France insoumise sont fortes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Madame la présidente, j’aimerais que ces interruptions soient décomptées de mon temps de parole !Je me permets de les rappeler. Qu’il s’agisse de l’Europe, de l’Ukraine, de Poutine, de l’Otan, des retraites, du Smic, de la dépense publique ou encore de l’allergie à la démocratie représentative,…
Mais pas d’Israël !
…que d’affinités électives entre les bataillons de LFI et du RN qui feront l’essentiel de votre chiffre ce soir, n’en déplaise à Mme Rabault !
Quelle honte !
Vous mélangez tout : l’Ukraine, les retraites…
On vous a connu meilleur !Quant à nous, députés du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), nous voterons conformément à notre conviction que ce qui se joue aujourd’hui dans le pays et en Europe, ce sont les orientations que nous voulons suivre.
À la différence du RN et de LFI, nous ne voterons pas la censure, parce que nous croyons au caractère irremplaçable de la démocratie représentative,…
C’est le général Bourlanger !
…parce que nous estimons que seule une Europe forte et unie nous permettra de préserver nos intérêts et nos valeurs face à un monde débridé, et parce que nous considérons que l’Assemblée a mieux à faire que de tirer sur le pianiste ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Il va y avoir la télé !
Attention, ce n’est pas un débat sur les vaccins !
Après la mascarade démocratique de jeudi dernier, au vu de l’état du pays et sachant que le Gouvernement vit dans un monde parallèle, cette motion de censure s’imposait plus que jamais.Je pourrais évoquer votre gestion catastrophique de nos finances publiques, avec notamment la poursuite d’emprunts d’État à taux variable indexé sur l’inflation, véritables cadeaux aux banques et aux marchés financiers qui nous ont coûté en 2022 15 milliards d’euros, soit environ deux fois le montant des économies permises par la réforme des retraites que vous avez imposée au détriment des plus modestes.Je pourrais aussi aborder le recul du pouvoir d’achat des Français, qui a atteint un niveau inédit en raison du décalage entre la hausse des salaires et celle de l’inflation, mais aussi de votre compromission avec des féodalités privées qui accumulent des superprofits, notamment sur le dos des […]
Oh, ça va !
Un peu de respect !
Vous n’êtes jamais là !
En vérité, depuis près d’un an, Emmanuel Macron, mais aussi vous, madame la Première ministre, votre gouvernement et votre minorité parlementaire, n’acceptez pas le verdict des élections législatives. En refusant de prendre acte – comme cela se fait pourtant dans toute démocratie adulte – de la représentation nationale telle qu’elle est, telle qu’elle a été voulue par les Français six semaines après l’élection présidentielle, en écartant systématiquement tout compromis avec les diverses oppositions et en manipulant à présent notre Constitution pour, comme toujours, passer en force, vous liquidez morceau par morceau notre démocratie.Madame la Première ministre, j’entends d’ici le discours que vous allez prononcer dans quelques instants. (« C’est déjà fait ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Réveillez-vous !
Dring, dring !
Pas un Français ne peut être dupe de votre discours mielleux. Vous prétendez rechercher le dialogue et l’apaisement, alors que vos actes relèvent en permanence de la provocation et du déni de démocratie.Alors que vous donnez des leçons de démocratie à la terre entière, vous refusez aux représentants du peuple, ici même, le droit d’initiative législative – car c’est bien de cela qu’il s’agissait jeudi dernier. N’allez pas ensuite pleurer sur l’abstention qui mine nos institutions, alors que c’est votre mépris du peuple qui écœure chaque jour un nombre plus important de nos compatriotes.L’histoire de France nous a heureusement appris qu’on ne peut éternellement gouverner contre le peuple. Si, ici même, nous, représentants de la nation, acceptions sans réagir la forfaiture de la semaine dernière, nous perdrions définitivement l’estime et le respect de nos concitoyens. La rue deviendrait […]
Scandaleux ! C’est un appel à la violence !
C’est pourquoi il est fondamental, urgent et important de censurer ce gouvernement méprisant et arrogant qui, en seulement neuf mois, a déjà piétiné le peuple et notre assemblée à de multiples reprises et se croit toujours intouchable.Nous ne redresserons la France qu’avec la confiance des Français. Voilà pourquoi nous ne devons pas avoir peur de la menace de dissolution. C’est en effet au peuple français de trancher le conflit de légitimité entre un président isolé et une assemblée de moins en moins gouvernable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera clos à dix-huit heures vingt-cinq.Je vous indique qu’après l’annonce du résultat du scrutin, la séance se poursuivra avec la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 239La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)La séance est suspendue pour une minute, le temps de procéder à un changement de présidence de séance.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (nos 1230, 1267).
En application de l’article 107 du règlement, je n’appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
Les amendements nos 27 et 29 de Mme Lingemann et nos 20 et 21 de M. Seitlinger ne sonr pas défendus.
La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l’amendement no 3.
C’est un amendement de cohérence. Le texte de l’article 1er bis procède à une inversion : les mots « et la préparation » viennent après le mot « passage ». Cela signifie que les candidats devraient d’abord passer l’examen du permis de conduire et ensuite effectuer la préparation, ce qui est tout à fait incohérent. Je propose donc de remettre les mots dans le bon ordre, de sorte que « la préparation » précède le « passage ».
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Je vais donner une réponse pour tous les amendements qui restent en discussion : cela sera plus cohérent. Nous avons présenté cette proposition de loi en commission le 15 mars. Aujourd’hui, elle est examinée de façon express, si j’ose dire, en deuxième lecture. J’espère qu’elle fera l’objet d’une adoption conforme par rapport à la version sénatoriale, ce qui lui permettrait d’entrer en vigueur très rapidement. Nous venons de voter l’article 1er ; il crée la plateforme « 1 jeune, 1 permis », qui recense toutes les aides publiques pour l’accès au permis de conduire. Quand vous vous rendez sur la plateforme et que vous y entrez votre code postal, vous pouvez connaître les aides qui sont mises en place par l’État et ses établissements publics, ainsi que par les collectivités. La plateforme vise à faciliter la connaissance de ces aides, afin de rendre le passage du permis plus accessible et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Même avis.
La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l’amendement no 4.
J’ai bien entendu que tous les amendements proposés seraient rejetés. Celui-ci est rédactionnel : je demande qu’au lieu d’une formulation négative, nous retenions une formulation positive, qui sera peut-être un peu moins dure à l’oreille et plus facilement compréhensible.
Quel est l’avis de la commission ?
Permettez-moi d’apporter une précision. Parmi tous les dispositifs, certains peuvent entrer en application très rapidement : je pense notamment aux articles 1er et 1er bis. Quant à l’article 2, son entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2024. Si toutefois nous adoptons le texte conforme – ce que l’on peut raisonnablement espérer –, nous pourrons œuvrer à ce que l’article 1er, qui concerne la plateforme « 1 jeune, 1 permis », entre en vigueur dès cet été, après la promulgation de la loi. Les élèves qui vont avoir 18 ans ou les jeunes âgés de 18 à 25 ans auraient ainsi la faculté d’utiliser cette plateforme dès la rentrée prochaine, en septembre ou en octobre. C’est une des raisons pour lesquelles je souhaite qu’en dépit des quelques imperfections de rédaction que vous avez soulignées, nous votions le texte en des termes conformes. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis que le rapporteur, pour les mêmes raisons.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l’amendement no 22.
Il vise à supprimer la possibilité d’avoir recours à des agents contractuels pour faire passer l’épreuve pratique du permis de conduire dans le but d’éponger les délais. En effet, cela pose de nombreuses questions. Quels sont les départements qui ne sont pas en tension aujourd’hui ? Disposons-nous de chiffres permettant de justifier cette mesure ? Quelle est la méthode de calcul employée pour définir le délai ?Nous pouvons aussi nous interroger sur les compétences et la formation de ces agents contractuels qui remplaceraient les inspecteurs. Des recrutements temporaires existent déjà aujourd’hui, puisque les agents contractuels de La Poste sont sollicités pour faire passer l’examen du permis de conduire. Une fois recrutés, ils partent trois mois en formation et sont lâchés sur le terrain. Beaucoup ont déjà abandonné : cela ne fonctionne pas !Comme pour de nombreux autres métiers, ces […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je veux d’abord vous remercier d’avoir cité notre action pour simplifier l’examen du permis de conduire, qui date de 2015 – je l’ai rappelé lors de mon intervention en commission. Ensuite, je souhaite vous rassurer : dans le cadre de nos auditions, nous avons reçu les inspecteurs de l’examen du permis de conduire, du moins leurs syndicats, et ils ont manifesté leur intérêt pour cette proposition de loi. Enfin, vous me permettrez de compléter ce que vous venez de dire : dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), que nous avons fait adopter en novembre, malgré votre opposition, nous avons inscrit un objectif de recrutement de 100 inspecteurs dans les quatre prochaines années, en plus des 1 200 inspecteurs déjà en place ; 26 d’entre eux ont déjà été recrutés pour l’année en cours. Il s’agit de pallier une grande carence, un retard important […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Le groupe Écologiste-NUPES soutiendra cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en commission ; nous approuvons bien des objectifs de cette proposition de loi, y compris celui d’augmenter le nombre de formateurs qui vont faire passer l’examen pour raccourcir les délais. Le problème, c’est que cette disposition n’est pas encadrée dans le temps, ni limitée aux départements qui en ont le plus besoin. Rien ne garantit que dans cinq ou dix ans, le corps des inspecteurs existera encore. Cette logique d’urgence pousse au recrutement de contractuels : pourquoi pas ? Encore faut-il que cela soit conditionné aux besoins des départements en forte tension et limité à un temps donné, d’autant que les contractuels embauchés bénéficient de formations moins longues – à terme, c’est le corps des inspecteurs que l’on attaque.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l’amendement no 10.
Année après année, la baisse du coût réel du permis de conduire est une promesse électorale qui n’est pas tenue par les responsables politiques au pouvoir. L’ensemble du secteur des écoles de conduite tire pourtant la sonnette d’alarme. Les mesures qui avaient été préconisées dans le rapport de Françoise Dumas de 2019, au même titre que le développement des auto-écoles en ligne, n’ont aucunement contribué à faire baisser le prix du permis. Au contraire, les écoles de conduite ont été contraintes d’augmenter les tarifs de leurs prestations pour faire face à la hausse de leurs charges. Si faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire est une bonne chose, améliorer son financement et le rendre accessible aux jeunes en difficulté financière, surtout en milieu rural, est plus que jamais nécessaire. Cet amendement de mon collègue Julien Odoul est donc cohérent avec celui que nous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Pour mettre fin aux promesses non tenues et les tenir le plus rapidement possible, je vous invite à voter cette proposition de loi en des termes conformes, ce qui implique de rejeter votre amendement. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 1
(La proposition de loi est adoptée.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra