Séance du 9 octobre 2023 /// n°10 /// 601 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 9 octobre 2023 — 10e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

601prises de parole
53orateurs
16points à l'ordre du jour
16scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
2695 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du comm… 38 / 90 rejeté
2696 l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pou… 34 / 52 rejeté
2697 l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les disposi… 48 / 58 rejeté
2698 l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relative… 27 / 57 rejeté
2699 l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce rela… 53 / 36 adopté
2700 le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter le… 75 / 2 adopté
2701 l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relati… 80 / 3 adopté
2702 l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les di… 39 / 40 rejeté
2703 l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les disp… 30 / 52 rejeté
2704 l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les disposi… 20 / 44 rejeté
2705 l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relat… 23 / 67 rejeté
2706 le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour ad… 18 / 54 rejeté
2707 l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce re… 21 / 52 rejeté
2708 l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce re… 57 / 51 adopté
2709 l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerc… 18 / 61 rejeté
2710 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans l… 69 / 51 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 601 sur 601 — page 4 / 4.

Ordre du jour de la prochaine séance

— #914

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra