Les débats du 9 octobre

Séance n°10599 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Soutien à Israël face au terrorisme · 1 interventions
• Rappels au règlement · 14 interventions
• Discussion d’un projet de loi après engagement de la procédure accélérée · 1 interventions
• Présentation · 29 interventions
• Motion de rejet préalable · 87 interventions
• Discussion générale · 56 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions

Séance n°11363 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 4 bis · 55 interventions
• Article 5 · 303 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2695 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

38pour 12abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2696 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

34pour 20abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

48pour 4abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2698 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

27pour 8abst. 57contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2699 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

53pour 4abst. 36contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2700 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

75pour 21abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

80pour 18abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2702 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

39pour 27abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2703 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

30pour 15abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2704 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

20pour 13abst. 44contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2705 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

23pour 5abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2706 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

18pour 7abst. 54contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2707 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

21pour 6abst. 52contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2708 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

57pour 0abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2709 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

18pour 4abst. 61contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2710 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

69pour 34abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2711 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

92pour 0abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2712 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

37pour 1abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2713 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

68pour 3abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2714 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

37pour 5abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2715 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

38pour 0abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2716 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

33pour 2abst. 45contre