Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2796 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | 360 / 77 | adopté |
| 2797 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | 90 / 209 | rejeté |
Tours 601 à 625 sur 625 — page 4 / 4.
Nous, députés du groupe Horizons, voulons simplement pouvoir nous exprimer et défendre ce budget indispensable à notre nation. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Christine Arrighi.
La motion de rejet préalable sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer est la conséquence de la politique du Gouvernement : M. Macron et Mme Borne ne gouvernent pas ; ils soumettent leur majorité relative et ils imposent leur volonté aux oppositions, avec un mépris total du Parlement. Mme Borne est ainsi la deuxième Première ministre la plus avide de 49.3 de l’histoire de Ve République, avec douze utilisations depuis son entrée en fonction, il y a un peu plus d’un an.Le rejet de la première partie du PLF par la commission des finances montre à quel point la politique du Gouvernement déplaît, y compris dans son propre camp, puisque nous avons adopté des amendements proposés par certains membres de la majorité.Malgré ce vote – certes motivé par des motifs parfois divergents –, vous ne vous remettez nullement en question, n’apportez aucune inflexion et ne recherchez pas la […]
Vous n’aimez pas la démocratie !
Vous vous apprêtez à faire adopter grâce au 49.3 un budget rejeté par la majorité des forces politiques républicaines, sans débat dans l’hémicycle.
C’est de la triche !
Voilà le déni de démocratie et l’expression du mépris du Parlement ! Ce mépris est tel que nous n’avons même plus le temps d’examiner tous les amendements en commission : nous sommes obligés d’en retirer certains pour tenir les délais, et ceci sans garantie qu’ils seront examinés en séance publique, 49.3 oblige !
C’est une honte !
Cette motion de rejet préalable n’exprime pas seulement un désaccord de fond sur le budget pour 2024, mais traduit aussi une réprobation exacerbée de votre mépris du législateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) En plus de la maîtrise de l’ordre du jour, du vote bloqué ou de la procédure accélérée, vous recourez aux articles 47-1 et 49.3 de la Constitution.
Conformément à la Constitution, donc !
De tous ces artifices concoctés pour la Ve République, vous faites un usage abusif, au prix d’un affront permanent au législateur.
Vive la VIe République !
Cette motion de rejet préalable est une réponse à M. Macron et à Mme Borne, qui ne conçoivent l’action de gouverner qu’en termes de soumission à leur politique, même si celle-ci est contraire aux intérêts des Françaises et des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous ne croyez pas vous-mêmes à ce que vous dites !
Le groupe Écologiste votera donc pour cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Madame la présidente, je vous prends à témoin. Nous assistons au bal des hypocrites. Certains disent que, si nous votons cette motion, nous les privons de débat, alors que le Gouvernement et sa majorité sont devenus des toxicomanes accros au 49.3 (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) qui vont priver le Parlement de toute possibilité de débat d’amendements et de discussion sur ce que vivent les Français.Si vous agissez ainsi, c’est parce que, malgré le numéro de claquettes et d’autosatisfaction du ministre de l’économie, vous êtes incapables de prendre soin des Français pour parer l’uppercut de l’inflation qui inflige sa marque sur les visages et dans les vies des habitants que nous représentons. Vous êtes incapables, à la faveur de ce budget, de réarmer une République présente partout et pour tous, de réarmer les services […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 340 Nombre de suffrages exprimés 299 Majorité absolue 150 Pour l’adoption 90 Contre 209
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra