Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2796 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | 360 / 77 | adopté |
| 2797 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | 90 / 209 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 625 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Le France est en deuil. Trois ans après Samuel Paty, un autre professeur, un homme de culture et de dialogue qui avait la passion de transmettre la connaissance, Dominique Bernard, est tombé sous les coups d’un terroriste qu’il tentait courageusement de raisonner. Plus encore qu’un crime, une profanation a été commise à Arras. Car, en France, l’école est sacrée. Elle est le sanctuaire du savoir, au sein duquel se forme la nation. S’attaquer à l’école à travers un professeur revient à défier notre République tout entière, notre modèle humaniste de société, celui que nous défendrons toujours.Hier, dans toutes les écoles de France, les élèves et leurs enseignants ont observé une minute de silence. Je ne doute pas que chacun d’entre vous se soit associé à ce moment de recueillement, de civisme et d’unité, mais il me paraît important – indispensable même – que la représentation nationale […]
Depuis vendredi dernier, la France est en deuil. Au lycée Gambetta d’Arras, le terrorisme islamiste a frappé et emporté la vie d’un professeur de lettres, Dominique Bernard, sauvagement assassiné en s’interposant face à l’agresseur pour protéger les élèves et l’école. Par ce geste, il s’est fait rempart de la République. Avec vous, mesdames et messieurs les députés, et au nom du Gouvernement, je veux lui rendre hommage et dire ma solidarité à sa famille et à ses proches.Vendredi dernier, lors de cette même attaque, un autre enseignant et deux agents ont été blessés. Nous sommes à leurs côtés, ainsi qu’aux côtés des équipes, des élèves et des parents du lycée Gambetta.Je veux aussi, en cet instant, dire ma solidarité et celle de la France avec la Belgique et la Suède après l’attentat qui a fait deux morts hier à Bruxelles.À tous les enseignants de France, à tous les élèves, à tous les […]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Mathilde Panot. (Rumeur sur les bancs du groupe RN.)
Trois ans après l’acte terroriste islamiste qui a ôté la vie à Samuel Paty (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LR), professeur d’histoire, une fois de plus, un enseignant est assassiné. Une fois de plus, l’obscurantisme s’attaque au lieu de la diffusion des lumières du savoir. Une fois de plus, une religion est dévoyée dans un sens contraire à ses valeurs. Une fois de plus, le pays a constaté l’engagement total des enseignants pour ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Dominique Bernard a été assassiné et ses collègues de travail blessés parce qu’ils ont affronté la mort plutôt que de laisser les élèves en danger. Aurélie, sa collègue, décrit sa relation avec les jeunes auxquels il enseignait les lettres : « Tu étais là pour eux, ils l’avaient compris et se nourrissaient en désordre de ta passion […]
Ça nous change de la semaine dernière…
L’école a été visée et vous devez, madame la Première ministre, prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnels et les élèves. Surtout, l’école doit continuer d’œuvrer à l’émancipation de tous les citoyens. Pour cela, elle doit être dotée des moyens nécessaires. (Mêmes mouvements.)Comme le demandent les enseignants, recruterez-vous les personnels essentiels à l’encadrement des élèves et… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La parole est à Mme la Première ministre.
C’est avec gravité que je vous réponds. Vous avez rendu hommage à Dominique Bernard. Cet hommage, nous le devons à ce professeur de lettres tombé, comme Samuel Paty avant lui, sous les coups du terrorisme islamiste. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer et j’en dirai davantage dans les prochaines minutes, mais je veux rendre hommage également aux victimes de l’attaque terroriste qui a frappé Bruxelles hier.Je veux rendre hommage enfin aux victimes des attentats barbares qui ont frappé Israël, des attentats terroristes commis par un groupe terroriste, le Hamas. (Vifs applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR, LIOT et des députés non inscrits. – M. Nicolas Thierry applaudit également.) Un groupe que vous refusez de qualifier comme tel (« Eh oui ! » et huées sur les bancs des groupes RE, RN et LR), un groupe que certains parmi vous ont même osé […]
Scandaleux ! C’est une honte !
Vous avez tenté de justifier vos ambiguïtés, mais la réalité est apparue ce matin au grand jour. La justice est saisie, elle tranchera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) En entendant ces propos, je pense aux jeunes tués lors d’une fête techno, aux massacres des kibboutz de Berri et de Kfar Aza, aux femmes, aux hommes, aux personnes âgées et aux enfants enlevés par le Hamas…Pour vous, ce ne sont pas des actes terroristes. Pour moi, vous vous excluez du champ républicain ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR, LIOT et les députés non inscrits se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. Olivier Falorni.
Dominique Bernard était professeur de lettres. Il aimait les livres et les mots. À ses élèves, il aimait apprendre les mots, comme on offre un présent pour construire un avenir. Il aimait leur apprendre les mots car il savait que ce sont des joyaux de connaissance et de tolérance. Vendredi dernier, Dominique Bernard est mort d’enseigner, assassiné par la barbarie du terrorisme islamiste.Face aux tragédies et à leur répétition, les mots nous semblent désormais usés et inutiles. Pourtant, je refuse d’y renoncer et je veux, ici, avec vous, dire aux familles des victimes, aux enseignants de France et aux agents de l’éducation nationale, tout notre soutien et toute notre affection. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)« On ne prostitue pas impunément les mots », écrivait Albert Camus. Cette phrase résonne aujourd’hui comme un avertissement à tous ceux qui hurlent « offense […]
Très bien !
Elle résonne comme un avertissement à ceux qui trahissent les mots par bêtise, par fanatisme ou par cynisme, à ceux pour qui il est visiblement plus facile de crier « police fasciste » que de dire « Hamas terroriste ». (Les députés des groupes RE, Dem, HOR, LIOT et les députés non inscrits se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, dont certains députés se lèvent.)Une fois encore, c’est Mickaëlle Paty qui a su trouver les mots les plus justes, samedi dernier, trois ans après l’assassinat de son frère Samuel.
Merci de conclure, cher collègue.
Qu’il s’agisse de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, de terrorisme ou de décapitation, écoutons Mme Paty lorsqu’elle nous dit qu’après ces mots-là, en France, « on ne met pas un "oui mais", […] on met un point ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vendredi, le terrorisme islamiste s’en est pris à nouveau à notre école. Vendredi, le terrorisme islamiste a assassiné Dominique Bernard. Vendredi, ils ont frappé, mais notre école reste debout. Elle reste debout à Arras, où je veux saluer l’immense courage, l’absolue dignité et l’admirable ténacité de la communauté enseignante. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) Comme partout en France, la communauté éducative fait face et fait bloc ; à nous de lui exprimer toute notre reconnaissance et toute notre admiration.La nation tout entière est meurtrie par l’assassinat de Dominique Bernard, trois ans après celui de Samuel Paty. C’est la barbarie abjecte du terrorisme islamiste qui frappe à nouveau. Ce que les terroristes ont voulu attaquer, au fond, c’est l’école à la française, car notre école est un obstacle ultime à leurs funestes projets. (Mme Perrine Goulet acquiesce.)Je le […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Madame la Première ministre, Dominique Bernard, professeur de français, a été assassiné dans son lycée par un terroriste islamiste. Trois autres collègues, qui ont tout fait, comme lui, pour protéger nos enfants, ont été blessés. Une fois encore, trois ans après l’assassinat barbare de Samuel Paty, la République est attaquée, meurtrie. Une fois encore, l’école de la République et ceux qui la font vivre sont pris pour cible, et c’est toute la nation qui est endeuillée. Nous, députés communistes et députés du groupe GDR, nous inclinons pour honorer leur mémoire et leur bravoure, pour rendre hommage, le cœur serré, à toute une profession, qui exerce le plus beau métier du monde.Hier, à l’occasion de la minute de silence à Saint-Amand-les-Eaux, j’ai entendu les craintes, mesuré les peurs, recueilli la souffrance des enseignants, des parents d’élèves, des enfants – nos enfants. Il faut les […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Les 12 millions d’élèves de France ont une chance inouïe : pouvoir compter sur 860 000 enseignants à leurs côtés et sur toute la communauté éducative autour d’eux. Les enseignants ont une vocation : démocratiser le savoir ; permettre à chacun de s’élever, de briser les destins écrits par avance. Ils poussent chaque jour cette vocation à son maximum. À Arras, je le dis, leur réaction a été absolument exemplaire : ils ont mis à l’abri et protégé leurs élèves, alors même qu’ils ne devraient pas être confrontés à de telles situations. La vocation d’un enseignant, c’est de sauver des vies par la pédagogie, non en s’interposant entre un terroriste et des élèves. (Mme Cécile Untermaier applaudit.)Notre responsabilité est donc de leur apporter tous les moyens pour qu’ils se sentent et soient effectivement en sécurité. Il s’agit de la sécurité physique : les bâtiments doivent être sécurisés ; on […]
La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Madame la Première ministre, la République a été frappée au cœur, à Arras. Dans cet hémicycle où nous incarnons la nation, je tiens à rendre un hommage solennel à Dominique Bernard, qui, par son sacrifice, a sauvé de nombreuses vies ; un homme rare, un professeur exceptionnel.Je pense également à David et Jacques, gravement blessés, à Christian et au proviseur, qui ont fait preuve d’une bravoure hors norme. Je tiens à saluer l’ensemble des personnels du collège et du lycée Gambetta, qui ont protégé leurs élèves – nos enfants. Je tiens aussi à exprimer notre gratitude aux services de sécurité et de secours. Nos policiers sont arrivés sur les lieux en seulement quatre minutes, mettant fin au carnage. Nos soignants ont pris en charge David et Jacques et continuent d’accompagner psychologiquement les élèves et la communauté éducative. Merci à eux.Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty […]
La parole est à Mme la Première ministre.
Vendredi dernier, au lycée Gambetta d’Arras – dans votre circonscription, madame Maquet –, le terrorisme islamiste a frappé, emportant la vie de Dominique Bernard, blessant un autre enseignant et deux agents. Mes premières pensées vont aux victimes, à leurs familles, à leurs proches et à leurs collègues. Comme l’a fait le Président de la République dès vendredi à Arras, je tiens à leur dire, une nouvelle fois, toute ma solidarité et mon soutien, ainsi que ceux de mon gouvernement. Nous sommes avec eux ; nous resterons avec eux.Je mesure les inquiétudes des enseignants, des élèves et des parents, ces derniers jours ; les inquiétudes des Français, choqués par cette attaque sauvage, préoccupés par la situation internationale et par l’attaque terroriste qui a eu lieu hier à Bruxelles. Face aux inquiétudes et aux menaces, madame Maquet, vous demandez des actes forts et des réponses fermes […]
Il ne se passera rien !
Il fallait réagir il y a trois ans !
Mettez les dehors !
Le Président de la République l’a dit, nous serons impitoyables.
Cela fait six ans que vous le dites !
Nous avons pris des mesures immédiates pour renforcer la sécurité du territoire et de nos écoles. Vendredi soir, j’ai rehaussé la posture Vigipirate au niveau le plus élevé, « urgence attentat ».
Nous sommes sauvés !
Dix mille policiers et gendarmes sont mobilisés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Il faut appliquer la loi !
Le Président de la République a décidé d’engager 7 000 militaires dans l’opération Sentinelle. La sécurité aux abords des écoles a été renforcée, notamment grâce au déploiement de personnels de prévention et de sécurité de l’éducation nationale. Cela s’ajoute à des investissements de long terme réalisés aux côtés des collectivités pour la sécurité des écoles.Nous poursuivons notre lutte intraitable contre le terrorisme. Les services de renseignement sont mobilisés ; leur action est déterminante, et je veux les saluer.
Cela ne dérange pas les terroristes !
Expulsez les fichés S !
Nous accélérons notre action pour expulser les étrangers radicalisés. Dès vendredi, à la suite d’une réunion de sécurité qui s’est tenue autour du Président de la République, le ministre de l’intérieur a demandé aux préfets de réexaminer au cas par cas l’expulsion immédiate des étrangers radicalisés ou le retrait de leur titre de séjour.
C’est ce que vous aviez dit il y a trois ans !
Rien n’a été fait !
Parlez-en à votre ami Gérard Collomb !
Trois ans pratiquement jour pour jour après l’assassinat sauvage de Samuel Paty,… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Qu’est-ce qui a changé depuis trois ans ?
…c’est à nouveau une école qui a été prise pour cible. Cela n’a rien d’anodin : l’école, c’est la transmission des savoirs, l’apprentissage de la liberté, le creuset de la citoyenneté et de la laïcité ; l’école, c’est l’émancipation, c’est notre jeunesse qui se forme, grandit, choisit sa vie. S’en prendre aux enseignants, c’est s’en prendre à notre modèle républicain. Je le dis fermement, nous serons là pour protéger les Français et la République ; nous resterons unis et rassemblés autour de nos valeurs ;…
Ça se saurait !
…l’obscurantisme et la terreur ne l’emporteront jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Merci beaucoup, madame la Première ministre. (Exclamations et sourires sur les bancs des groupes RN et LR.)
Quelle réplique !
La parole est à M. Olivier Marleix.
Madame la Première ministre, une fois de plus, une fois de trop, le terrorisme islamiste a frappé notre pays. Une fois de plus, trois ans après la mort de Samuel Paty, nous voilà réduits à pleurer la disparition d’un enseignant, admirable de courage, Dominique Bernard, que la République aurait dû protéger.En dix ans, la France a pleuré 273 victimes du terrorisme islamique. Quand la France sortira-t-elle du déni de réalité ? Quand la France prendra-t-elle enfin la mesure de la gravité de la crise ? Ne sommes-nous ici que pour nous lever et compter les minutes de silence ? Non, nous sommes ici pour donner à la France les moyens d’agir face à cette barbarie. C’est un combat digne de notre histoire et de nos valeurs.Non, monsieur Darmanin, votre texte n’aurait rien empêché : il aurait simplement permis que le terroriste d’Arras soit le cent-vingt-millième destinataire d’une obligation de […]
Du coup, allons-nous les changer ou non, ces alinéas ?
En fait, ce n’est plus la loi qui décide ; ce n’est pas le ministre compétent qui décide.
C’est affligeant ! Où sont Les Républicains ? Aucune dignité !
Tous ceux qui sont passés par le ministère de l’intérieur le savent : en matière d’expulsion des étrangers, c’est le juge qui a le dernier mot. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)
Voilà !
C’est le juge qui, sous couvert d’une interprétation des traités, ordonne que tant de destinataires d’une OQTF soient relâchés dans la nature. C’est le juge qui crée des obligations nouvelles pour nous empêcher d’expulser, obligations qui s’imposent à la représentation nationale et bafouent la volonté du peuple souverain.
Il aurait dû être expulsé en 2014 !
Force à la loi !
Madame le Première ministre, face à cette impuissance organisée, la seule réponse, c’est de changer la Constitution. Changeons la Constitution pour permettre à la France de retrouver sa souveraineté et redonnons la parole au peuple français en soumettant cette réforme au référendum ! Voilà ce qu’attendent les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous sommes gênés par ces propos du président Marleix…
La parole est à Mme la Première ministre.
Face au terrorisme islamiste qui a frappé notre pays vendredi, nous avons le devoir d’être à la hauteur.
Eh bien ! Il serait temps !
Être à la hauteur, c’est ne rien céder à la haine, faire bloc, faire vivre l’unité et la cohésion nationales. (« Ah… » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Être à la hauteur, c’est aussi lutter fermement contre le terrorisme.
Vous avez vraiment besoin de vos fiches pour dire ça ?
La menace est forte. L’attentat d’hier, à Bruxelles, nous le rappelle. Nous avons pris des mesures immédiates pour assurer la sécurité des Français, notamment en rehaussant la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat ». Nous serons impitoyables. Nous portons une attention particulière aux étrangers radicalisés, dont 900 ont déjà été expulsés depuis 2017, et nous avons intensifié l’examen de la situation des étrangers connus pour islamisme radical. Il n’y a pas de place en France pour ceux qui attaquent la République.Monsieur le président Marleix, il y a un point sur lequel nous sommes d’accord : nous devons, chaque fois que c’est nécessaire, faire évoluer notre droit et nos pratiques, et nous devons le faire rapidement. Comme vous, je crois que notre système d’asile a besoin d’être réformé et que nous devons mieux maîtriser nos flux migratoires. Nous devons mieux lutter contre […]
Il était temps d’agir !
Ce sont certains des objectifs du projet de loi sur l’immigration défendu par le ministre de l’intérieur, sur lequel nous voulons continuer à travailler avec vous et avec tous ceux qui veulent relever le défi migratoire. Nous sommes prêts à le faire évoluer en prenant toutes les mesures utiles et efficaces.
Ce texte est largement insuffisant !
Efficacité, fermeté et cohésion nationale : voilà le sens de la politique que nous menons. Voilà comment nous apporterons des réponses aux défis qui se posent à nous, sans jamais rien céder sur nos valeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Tout va très bien, madame la marquise !
La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.En toute sincérité, je ne sais pas si c’est la maman, l’enseignante ou la députée qui s’exprime. Lorsque j’ai appris le décès du professeur Bernard, lorsque j’ai appris qu’un nouvel attentat terroriste avait frappé l’école, j’ai eu peur en tant que maman, je me suis sentie impuissante en tant qu’élue et je me suis sentie meurtrie en tant qu’ancienne enseignante. C’est le ressenti de tous ceux qui sont professeurs.Par mécanisme de défense, mon cerveau a refusé les images terribles que nous présentaient les médias. Dans ma tête tournaient en boucle celles du compagnon d’Agnès Lassalle, dansant lors de ses funérailles. Quelle leçon il nous avait donnée à tous ! En offrant une dernière danse à celle qu’il chérissait, il avait, peut-être sans le savoir, ni le vouloir, mis en scène une parfaite allégorie de […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Comme je le disais tout à l’heure en réponse à Fabien Roussel, notre responsabilité est d’être à la hauteur des attentes et des besoins des enseignants pour leur permettre d’exercer leur mission, celle de transmettre à nos enfants des connaissances dans les conditions de sécurité qui leur sont dues. Dès samedi soir, j’ai réuni les membres des commissions des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat pour faire le point avec eux sur le sujet.À la suite de chaque attaque terroriste, les gouvernements qui se sont succédé, y compris avant 2017, ont pris des mesures pour renforcer la sécurité des établissements scolaires. Ce qui a probablement permis d’éviter un carnage absolu à Arras, c’est le fait que l’établissement était équipé d’un plan de mise en sûreté. La réaction de l’équipe de direction et des enseignants a été absolument exemplaire et, parce […]
La parole est à Mme Francesca Pasquini.
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Ce qui a permis d’éviter un carnage à Arras, c’est aussi qu’un enseignant s’est interposé entre les élèves et un terroriste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Isabelle Rauch.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.« Nos professeurs sont là pour nous aider à apprendre, pour nous faire grandir, pas pour risquer leur vie. » « S’attaquer aux écoles, c’est pas normal. C’est inadmissible. C’est nul ! » « Nous vivons dans un pays en paix. On ne peut pas tolérer ça, encore moins de la part d’un ancien élève du lycée. » Ces mots simples ne sont pas les miens. Ils sont ceux de jeunes lycéens en filière professionnelle qui ont organisé hier, dans ma circonscription, avec l’aide de leurs professeurs d’histoire-géographie et de sciences, une cérémonie de recueillement à la mémoire de Dominique Bernard et de Samuel Paty.Les autorités présentes ont entendu leurs mots. Elles ont entendu leur dilemme, aussi, leur silence, comme des fêlures face à l’innommable, face à la barbarie, face à la marche d’un monde aux repères si difficiles […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous avez rappelé, par vos mots et par ceux des élèves de votre circonscription, ce qu’est la mission absolue de l’école : former des républicains et des citoyens éclairés. Elle implique que, même lors de drames tels que celui que nous avons vécu, l’école doit être au rendez-vous pour accueillir les élèves, pour échanger avec eux et mettre des mots sur ce qui s’est passé.Quand j’ai réuni les organisations représentatives des enseignants, vendredi soir, j’ai ressenti le besoin de la communauté enseignante et, plus globalement, du personnel scolaire, de bénéficier d’un temps dédié pour préparer le retour des élèves et répondre à leurs questions, mais aussi pour porter un deuil qui pèse lourd sur les enseignants, car ils ont perdu l’un des leurs. Ce temps leur avait manqué, il y a trois ans, après l’assassinat de Samuel Paty. J’ai tenu à ce qu’ils puissent en disposer après l’assassinat de […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Après le nouveau drame que vient de vivre notre pays, permettez-moi d’avoir une pensée pour les proches de Dominique Bernard ainsi que pour les blessés, dont le courageux employé qui s’est dressé face à la barbarie, mais aussi à l’égard des professeurs, angoissés d’être devenus des cibles.Madame la Première ministre, nous sommes le législateur, comptable de l’efficacité des réponses apportées à ces drames. Pourquoi annoncer maintenant, et pas avant, l’expulsion des étrangers inscrits au FSPRT – fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ? Sur vingt-cinq attentats depuis 2017, la moitié était le fait d’étrangers, dont les trois quarts étaient, de surcroît, clandestins, et dont quasiment la moitié était suivie pour fondamentalisme islamique.
Que de temps perdu !
Pourquoi ne pas expulser tous les étrangers islamistes, qu’ils soient en situation légale ou illégale, car ils sont avant tout des ennemis de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi ne pas étendre les expulsions à ceux qui ont commis des crimes et des délits graves à leur sortie de prison ?Islamistes, criminels et délinquants : qu’est-ce qui justifie de garder ces personnes sur notre sol ?Pourquoi, en trompant les Français, se servir de l’attentat terroriste d’Arras pour vendre votre future loi sur l’immigration en faisant croire que le droit actuel ne nous permet pas d’expulser le terroriste en question, au motif qu’il est arrivé en France avant l’âge de 13 ans et qu’il y a résidé, alors que le droit vous permettait de le faire,…
C’est faux !
…comme l’indique le plus clairement du monde l’article 631-3 du Ceseda – code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile –, article totalement compatible avec l’article 33, alinéa 2, de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ? Pour résumer, pourquoi faire croire que votre incapacité à juguler le fondamentalisme islamiste résulte de l’application des lois, que vous auriez d’ailleurs pu changer en six ans, alors que votre impuissance est avant tout la conséquence d’une absence de volonté réelle et, probablement, d’une forme de crainte qui vous empêche de lutter efficacement contre les idéologies islamistes qui se répandent et tuent dans notre pays ? (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Vendredi dernier, un professeur de lettres du lycée Gambetta d’Arras, Dominique Bernard, a été sauvagement assassiné par un terroriste islamiste (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR), en écho tragique à l’assassinat de Samuel Paty, il y a trois ans.
Il n’y a pas besoin de fiche pour dire cela ! Parlez avec vos tripes. Parlez avec votre cœur !
Ces moments graves sont révélateurs. Ils nous obligent d’abord à un peu de dignité.
Ils nous obligent à l’action, surtout !
Madame la présidente Le Pen, depuis 2022, à chaque crise, vous vous êtes illustrée par votre silence. Aujourd’hui, le naturel revient au galop. Alors que la France est en deuil, alors que l’école est touchée, alors qu’un enseignant est mort (Exclamations sur les bancs du groupe RN), vous vous lancez dans des polémiques politiciennes, vous lancez des anathèmes (Mêmes mouvements), vous multipliez les mises en cause.
Lamentable !
Alors que le terrorisme frappe et que la situation internationale est préoccupante, vous refusiez explicitement, ce matin même, l’unité de notre pays. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas la bonne fiche !
Dans les moments graves, je crois pour ma part en la cohésion nationale et en l’action.
Quelle action ?
Avec mon gouvernement, je suis déterminée. Face aux menaces qui pèsent sur notre pays, nous sommes fermes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes fermes dans la lutte contre le terrorisme : depuis 2017, nous avons accordé des moyens inédits aux services de renseignement et à la justice.
Ça ne sert à rien !
Ces moyens ont permis de déjouer quarante-trois attentats depuis six ans. Nous avons été fermes dès le 7 octobre et l’attaque terroriste contre Israël en renforçant la sécurité des lieux sensibles et en procédant à l’interpellation de plus de 100 individus en lien direct avec des actes antisémites ou d’apologie du terrorisme.
Où sont les financements ?
Nous sommes fermes et réactifs pour la sécurité de nos écoles (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : dès vendredi, j’ai rehaussé la posture Vigipirate ; la sécurité des écoles a été renforcée ; sur décision du Président de la République, 7 000 militaires ont été mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle. (Mêmes mouvements.)
Répondez aux questions !
Nous sommes fermes face à l’immigration illégale et aux étrangers radicalisés sur notre territoire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Non, ce n’est pas vrai !
En six ans, madame la présidente Le Pen, plus de 900 étrangers inscrits au FSPRT ont été expulsés. Quand nous pouvons les expulser, nous le faisons. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)
La méthode Coué ne va pas nous rendre service !
C’est un robot qui parle !
Être fermes, c’est repenser notre arsenal juridique et lever les freins législatifs à l’expulsion des étrangers qui représentent une menace pour notre pays. C’est l’un des objectifs du projet de loi sur l’immigration, proposé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin.
Changez de collaborateur !
Quand certains pensent polémique,…
Politique !
…je veux pour ma part témoigner mon soutien aux agents de nos services de renseignements, aux enquêteurs, à nos policiers, à nos gendarmes, à nos militaires mobilisés dans la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Nous aussi, nous les soutenons !
Ils n’ont pas seulement besoin de soutien, il faut leur donner des moyens !
Devant vous, une nouvelle fois, je l’affirme : face au drame, notre force, c’est notre unité, le respect de nos valeurs républicaines, la cohésion nationale. Avec mon gouvernement, nous y veillerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Arrêtez de lire des fiches !
C’est affligeant !
La parole est à M. Sacha Houlié.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, ce vendredi 13 octobre, trois ans après le meurtre de Samuel Paty, un autre professeur est tombé sous les coups de couteau d’un terroriste islamiste. Je veux avoir une pensée pour Dominique Bernard, ses collègues, ses proches, sa famille et toute la communauté éducative. J’ai aussi une pensée pour nos amis belges et suédois, frappés à leur tour par un attentat terroriste hier soir.En tant que président de la délégation parlementaire au renseignement, je salue le travail des services qui, comme cela vient d’être rappelé, empêchent la commission d’attentats sur notre territoire. En dépit des critiques de certains, ces services résistent et apportent toute la sécurité nécessaire à la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est toute l’Assemblée nationale qui doit les soutenir. S’agissant des moyens qui leur sont […]
Encore faudrait-il mettre le texte à l’ordre du jour ! Vous êtes gonflé !
Monsieur le ministre, quand pourrons-nous examiner ces dispositions ? Allez-vous accélérer le calendrier ? Allez-vous nous permettre d’examiner les moyens que certains vous réclament, notamment à droite, tout en nous refusant de le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est l’esprit du socialisme !
C’est vous qui ne voulez pas de nos mesures !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Merci d’avoir mentionné les agents de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Méticuleusement, courageusement et parfois au mépris de leur vie, ils travaillent pour la sécurité des Français et déjouent tous les mois des attentats sur le sol national. Quand les moments sont difficiles pour toute la France, il est bon de souligner le travail exemplaire des policiers de la DGSI. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, GDR-NUPES et LIOT – M. Matthias Tavel applaudit également.)Merci d’évoquer aussi les moyens que nous leur donnons, grâce à la majorité parlementaire. Quant à Mme Le Pen, elle ferait mieux de voter les dispositions des textes sur le renseignement plutôt que de faire semblant de pleurer, afin de profiter des problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Vous avez raison, monsieur le […]
On pédale dans la choucroute !
La réponse est oui, et elle est dans le texte sur l’immigration. Veut-on obliger tous les étrangers qui arrivent sur le sol national à apprendre le français ? La réponse est oui, et elle est dans le projet de loi sur l’immigration. Veut-on permettre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de retirer son titre de séjour à une personne qui ne respecte pas les valeurs de la République ?
Vous devriez démissionner !
Oui, c’est dans le texte sur l’immigration.
Ça fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Ils vont avoir peur !
Veut-on régler les problèmes d’immigration et d’intégration en expulsant les délinquants étrangers ? Pour ce faire, monsieur Marleix, il s’agit de ne pas se reposer sur le seul juge, mais il faut laisser le législateur prendre ses responsabilités et modifier des dispositions que vous avez vous-mêmes prises quand vous étiez au pouvoir. Monsieur Marleix, il doit y avoir des limites au manque de sens des responsabilités. Modifiez la Constitution dans trois ans si vous le souhaitez, mais donnez dès à présent aux préfets et au ministre de l’intérieur et des outre-mer les moyens de protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
Trois ans après Samuel Paty, Dominique Bernard, professeur de lettres, a été assassiné par un terroriste islamiste. Je veux dire l’horreur que cela nous inspire. Nous pensons à lui, à ses proches, aux blessés et aux élèves du lycée Gambetta. À cet instant, nous pensons à tous nos professeurs et personnels de l’éducation, meurtris par ce drame.Dominique Bernard a un visage, celui de la France. Par la voix de ses collègues et de ses élèves, nous savons qu’il était un professeur aimé, un pédagogue passionné, féru de culture et d’éducation populaire, un homme attentif aux autres et généreux de lui-même. Il était le meilleur de l’homme et de l’école, celle qui instruit, élève les esprits, recherche la vérité et rend libre.Madame la Première ministre, notre devoir est de faire bloc. Parce que les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas, nous […]
La parole est à Mme la Première ministre.
C’est évidemment à dessein que les islamistes s’en prennent à notre école qui symbolise la promesse républicaine, qui est le lieu où l’on combat les inégalités, où le goût de la liberté se transmet, où notre jeunesse se forme. Cette école est celle de nos enseignants et de toute la communauté éducative. Je veux de nouveau leur rendre hommage, les assurer de tout mon soutien et de celui de mon gouvernement. Ils sont les visages de la transmission du savoir et de la République. Alors, nous protégeons nos enseignants et nos écoles.
La preuve !
Comment ?
Depuis six ans, aux côtés des collectivités, nous avons investi pour mieux protéger nos établissements scolaires. Ces derniers jours, j’ai rehaussé la posture Vigipirate, et la sécurité aux abords des établissements a été renforcée. Transmettre la connaissance ne peut se faire dans la peur.Monsieur le président Vallaud, je sais les responsabilités que votre groupe a su prendre face au terrorisme. Je connais son attachement aux valeurs républicaines, sa volonté de lutter sans cesse contre toutes les haines. Dans un tel contexte, nous avons besoin d’unité, de cohésion nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons besoin d’envoyer un message clair face au terrorisme, qu’il frappe en France, en Belgique ou en Israël.À de nombreuses reprises, j’ai parlé de l’arc républicain et de celles et ceux qui s’en excluent par leurs propos ou […]
La parole est à M. David Guiraud.
Nous n’avons plus que quelques heures pour éviter le pire en Palestine. Le samedi 14 octobre, la rapporteure spéciale de l’ONU dans les territoires palestiniens occupés, a déclaré que « les Palestiniens de Gaza courent le risque d’un nettoyage ethnique massif ».Un nettoyage ethnique !En ce moment même, 1 million de Palestiniens sont sous le coup d’un ordre d’évacuation que l’ONG Médecins du monde qualifie d’impensable, d’infaisable et d’irréaliste. Samedi dernier, le président israélien a averti le monde en déclarant à propos des Palestiniens : « C’est toute une nation qui est responsable. » Contre eux, il annonce une punition collective, ce qui est pourtant interdit par le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce même droit international qu’Israël a déjà bafoué plus de cent fois depuis 1947.Nous n’avons plus que quelques heures. Les milliers de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui se trouve en Moldavie.S’agissant de votre question, je vous rappelle qu’Israël a été frappé par une offensive terroriste sans précédent dans son histoire. Je vous rappelle que le Hamas, organisation terroriste, est entré en Israël pour tuer des juifs – hommes, femmes, enfants, bébés. Le Hamas, organisation terroriste, aidé de ses acolytes d’autres organisations terroristes, a perpétré un massacre. Tout le monde ici a vu les images ignobles qui nous parviennent d’Israël. Je vous rappelle aussi que le Hamas organisation terroriste, a pris en otage des personnes âgées, des enfants, des nourrissons. Je vous rappelle enfin qu’il y a de nombreux Français parmi les victimes de cette barbarie : vingt et un Français ont perdu la vie…
Répondez à la question !
…et plusieurs autres Français, dont nous sommes sans nouvelle, sont probablement retenus en otage à Gaza.Dans ce contexte dramatique, la position de la France est très claire et elle a été rappelée à de nombreuses reprises à tous les niveaux. Au cours des derniers jours, la ministre l’a rappelée à ses interlocuteurs dans la région : face à l’horreur, Israël a le droit de se défendre ; Israël doit le faire en préservant les populations civiles, dans le cadre des droits international et humanitaire qui doivent être pleinement respectés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Nous commencerons dans quelques heures l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce texte budgétaire est une nouvelle occasion manquée ; son adoption accroîtra le décrochage français et fera de la France l’un des pires élèves de l’Europe. À 44,1 % du PIB, notre taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé d’Europe après le Danemark. Notre taux de dépenses publiques atteint quant à lui 55,9 %, soit huit points de plus que la moyenne de la zone euro. En 2024, seuls trois pays auront un déficit plus élevé que le nôtre. Celui-ci s’élèvera à 4,4 % du PIB, contre 2,4 % pour la moyenne de la zone euro, 3 % pour l’Espagne, 1,7 % pour l’Allemagne, ou 0,8 % pour la Grèce. Nous sommes le troisième pays le plus endetté d’Europe. (Les rumeurs qui se font entendre sur divers bancs couvrent en partie la voix de l’oratrice.)
Chers collègues, je vous demande de quitter l’hémicycle dans le silence, afin de ne pas interrompre l’oratrice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Seule Mme Louwagie a la parole.
Vous devriez écouter, c’est très intéressant !
Merci, madame la présidente.Alors qu’en 2017, au moment de l’élection d’Emmanuel Macron, sept pays affichaient une dette plus élevée que la France, ils ne sont désormais plus que deux. Nos finances sont plus dégradées que jamais.Or le Gouvernement renonce à la fois à baisser les impôts des ménages et des entreprises – en renonçant, par exemple, à supprimer dès 2024 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme nous en avions pourtant décidé l’an dernier – et à diminuer les dépenses publiques. La Première ministre annonçait en juin dernier une réduction de 5 % des crédits budgétaires hors masse salariale. Cette promesse non plus ne sera pas tenue.Mes questions sont simples. Voulez-vous, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, entrer dans l’histoire en devenant le premier ministre du budget depuis dix ans à proposer une diminution importante des […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Comme vous le savez, le projet de budget que nous défendons vise à ramener le déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 et à repasser sous la barre des 3 % en 2027. Nous en sommes capables, puisque nous y étions parvenus entre 2017 et 2019, avant les crises que nous avons traversées. Pourquoi, d’ailleurs, le déficit atteint-il 5 % cette année ? Parce que nous avons protégé les Français : salariés, entreprises, commerçants, associations et collectivités territoriales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous pourriez me demander si nous avons eu raison de le faire. Examinons la situation : notre pays continue-t-il à créer des emplois ? Oui. Notre croissance est-elle plus élevée que celle de nos partenaires européens ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Oui : contrairement à nous, l’Allemagne entre en récession.
Est-ce que c’est la question ? Non !
Nous avons donc bien fait de protéger les Français. Devons-nous, néanmoins nous engager à réduire les déficits publics ? Oui. Pour ce faire, des économies sont effectivement nécessaires. Nous prévoyons de réduire les dépenses publiques de 16 milliards d’euros en 2024, en supprimant progressivement le bouclier tarifaire et les dispositifs exceptionnels instaurés pour répondre à la crise. Je rappelle d’ailleurs que, tout en nous demandant de rétablir les comptes publics, vous réclamez l’instauration d’une ristourne sur le carburant, qui coûterait 10 milliards d’euros. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LR.)
Cent milliards de dépenses supplémentaires, si nous adoptions les amendements des Républicains !
Attention, donc, aux injonctions contradictoires.
Nous avons présenté notre propre projet de budget, monsieur le ministre délégué : vous devriez vous en inspirer !
Nous devons continuer à réformer et nous sommes à l’écoute de vos propositions, mais aidez-nous, de votre côté, en votant les réformes structurelles de nature à nous permettre de réaliser des économies, comme la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Beaucoup d’autosatisfaction !
La parole est à Mme Nadia Hai.
« Paraît qu’on s’habitue« À la pire barbarie« Mais jamais j’n’y ai cru« Et pas plus aujourd’hui.« Paraît qu’on s’habitue« Aux horreurs qu’on vit là« Mais l’innocent qu’on tue« Je ne m’habitue pas. »Quand Gauvain Sers écrivait ces mots en hommage à Samuel Paty, nous étions loin d’imaginer que ce dernier ne serait en fait que le premier. Malgré le « plus jamais ça », l’hydre islamiste a encore frappé à Arras, endeuillant à nouveau la communauté nationale, tant chacun de nous a pu voir, dans les visages de Samuel Paty et de Dominique Bernard, ceux de nos propres professeurs.C’est cet espoir d’unité que le terrorisme islamiste souhaite atteindre en faisant régner la peur, la terreur et la fatalité. Mais ses agents se trompent lourdement : la peur n’est pas dans la grammaire de la nation, pas plus que le renoncement. C’est cet espoir et cette unité que nos enseignants transmettront, encore […]
C’est du blabla !
La communauté éducative a besoin de ressources pour dépasser la souffrance psychologique, a fortiori lorsque les professeurs doivent faire face à des provocations indignes. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, comment ces moments de recueillement ont-ils été observés ? Quelles sont les ressources mises à disposition des équipes éducatives pour traverser cette épreuve et montrer que notre pays aime ses enfants et qu’en France, personne ne doit avoir peur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Vous êtes élue des Yvelines ; nous étions ensemble hier, avec la Première ministre, à Conflans-Sainte-Honorine. Pour avoir vécu l’assassinat de Samuel Paty dans votre circonscription, vous savez peut-être plus que tout autre combien ce traumatisme est lourd pour les enseignants…
Pour les parents aussi !
…et combien, face à cette nouvelle onde de choc, nous devons être à leurs côtés.Je me suis déjà exprimé sur la question de l’accompagnement psychologique en répondant à Mme Isabelle Rauch. Vous savez aussi combien il est important pour les professeurs de sentir la nation tout entière à leurs côtés. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu’hier, à quatorze heures, le pays entier retienne son souffle en hommage à Dominique Bernard, à Samuel Paty et à tous les enseignants de France. Parce que ce moment était important, j’avais été très clair et très ferme, en annonçant une tolérance zéro à l’égard de toute contestation ou provocation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
Très bien !
Je tiens à souligner que, dans l’écrasante majorité des cas, ce moment de recueillement et d’hommage s’est déroulé dans la plus profonde dignité et dans le plus grand respect. Je salue d’ailleurs les enseignants et les élèves. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.) Mais je dois le dire aussi : 179 élèves ont fait un autre choix – celui de perturber ce temps de recueillement, de provoquer l’école et d’insulter la mémoire de nos professeurs. La nation et l’école ne sauraient le tolérer. (Mme Agnès Carel applaudit.)
Très bien !
Conformément aux engagements que j’avais pris devant les Français, 179 saisines seront donc transmises dès aujourd’hui au procureur de la République en vue d’engager des poursuites contre ces élèves (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, LR, Dem, HOR et LIOT. – Mme Cécile Untermaier applaudit également) et autant de procédures disciplinaires seront enclenchées. Pour les cas les plus graves – plusieurs dizaines d’entre eux –, qui relèvent de l’apologie du terrorisme, j’ordonne l’exclusion des élèves concernés dans l’attente des résultats desdites procédures disciplinaires. La tolérance et la bienveillance, ça va un moment, mais le « pas de vagues », c’est fini ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LR et LIOT. – Les députés du groupe RE, ainsi que plusieurs députés du groupe Dem et Mme […]
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Vendredi dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est imposée dans le déplacement de la présidente du Parlement européen en Israël. Pourquoi ? Personne ne le sait, puisque la diplomatie ne fait pas partie de ses prérogatives et qu’elle n’a reçu aucun mandat pour s’y rendre et encore moins pour engager la parole des pays européens.Malgré cela, elle s’est entretenue avec le Premier ministre israélien et a fait, au nom de l’Union européenne, des déclarations qui ne reflètent pourtant que sa sensibilité personnelle, provoquant la colère légitime des nations européennes. Car en omettant d’évoquer l’obligation d’Israël de respecter le droit international dans sa riposte contre le Hamas à Gaza, c’est toute la diplomatie de la France et de l’Europe au Proche-Orient qu’elle a fragilisée. Vous savez en effet mieux que personne, madame la ministre de l’Europe et […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Au cours de sa visite en Israël, Mme Ursula von der Leyen s’est exprimée en tant que présidente de la Commission européenne. La position de l’Union européenne est très claire et a été rappelée dès le 10 octobre par les ministres des affaires étrangères de l’Union, puis le 15 octobre par le Conseil européen, qui regroupe les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, dans une déclaration publique. L’Union européenne a ainsi condamné avec la plus grande fermeté les attaques terroristes perpétrées par le Hamas en Israël et rappelé le droit d’Israël à se défendre dans le respect du droit international humanitaire. Elle a réaffirmé l’importance d’assurer la protection de tous les civils, à tout moment, conformément à ce même droit. La Commission a appelé le Hamas à libérer immédiatement tous les otages, sans condition préalable. Ont aussi été rappelés l’importance d’empêcher une […]
Ce n’est pas la question !
C’est dans cet esprit que Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’est rendue, à la demande du Président de la République, en Israël le 15 octobre, puis en Égypte et au Liban le 16 octobre.
Répondez à la question !
S’agissant plus spécifiquement de l’aide européenne, là encore, la position de l’Union est très claire : un examen est en cours afin de veiller à ce que cette aide ne bénéficie pas au Hamas, mais directement aux populations palestiniennes.
Et peut-on espérer une réponse à la question ?
C’est dans ce contexte que Mme von der Leyen a annoncé la création d’un pont aérien humanitaire avec Gaza, via l’Égypte. Les chefs d’État et de gouvernement européens auront l’occasion de revenir sur l’ensemble de ces questions dès cet après-midi, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Vous ne répondez pas à la question. Or, même dans vos rangs, le sujet divise : Mme Nathalie Loiseau a dénoncé la prise de parole d’Ursula von der Leyen. Il n’y a donc pas que la NUPES qui est fracturée : chez vous aussi, tout s’écroule – c’est peut-être cela, la mélenchonisation de Renaissance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Et comment va Poutine ?
Attention, monsieur Rebeyrotte, vous allez encore dire des bêtises !
La parole est à M. Mickaël Cosson.
Nous sommes très nombreux, sur ces bancs, à considérer que c’est l’honneur de la République que d’accompagner ses aînés dans la dignité et la considération. Pourtant, ils vivent dans l’angoisse de ne plus pouvoir régler leurs frais d’établissement ou craignent de devenir une charge pour leurs enfants et pour leurs petits-enfants. Ils se demandent si la dernière partie de leur vie se déroulera dans de bonnes conditions. Dans le même temps, les Ehpad sont à bout de souffle : les maires s’inquiètent et se mobilisent, les équilibres financiers ne sont plus assurés en raison de l’envolée des coûts de fonctionnement, et les directions et leur personnel souffrent au quotidien, la résignation l’emportant sur la vocation.Nous nous devons d’apporter à ces inquiétudes une réponse à la hauteur du défi auquel notre pays est confronté : d’ici à 2050, le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Je vous remercie pour cette question, qui me permet de rappeler l’engagement des députés de la majorité dans ce domaine. Dès cet été, nous avons organisé des rencontres avec des maires des Côtes-d’Armor et du Finistère, ainsi qu’avec certains parlementaires – dont vous faisiez partie, monsieur le député – engagés dans les territoires. Vous avez raison : le choc démographique qui s’annonce est probablement l’une des plus grandes transitions auxquelles l’ensemble de la société doit se préparer.La question ne se limite pas aux Ehpad et à leur modèle économique ; il y va de l’adaptation de la société tout entière. Comment garantir aux personnes vieillissantes qu’elles pourront rester à domicile – puisque c’est leur première volonté ? Comment garantir leurs droits tout au long de leur parcours de vie ? Comment médicaliser davantage les Ehpad, pour faire face aux maladies neurodégénératives ? […]
Les départements n’ont plus d’argent !
Il y a ce que l’État peut ; il y a ce que le législateur veut – et que vous pourrez voter dans le cadre du projet de loi « bien vieillir » ; il y a aussi les actions des collectivités locales. C’est ensemble que nous adapterons la société au défi du vieillissement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Nathalie Bassire.