Séance du 12 octobre 2023 /// n°16 /// 628 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 12 octobre 2023 — 16e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.

628prises de parole
78orateurs
14points à l'ordre du jour
5scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2750 l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). 96 / 177 rejeté
2751 l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (premièr… 118 / 136 rejeté
2752 l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (premièr… 97 / 125 rejeté
2753 l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). 85 / 172 rejeté
2754 l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). 94 / 122 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 628 — page 1 / 4.

Sébastien Chenu president · RN #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à neuf heures.)

Discussion d’une proposition de loi

Sébastien Chenu president · RN #7

L’ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose (nos 1221 rectifié, 1696).

Présentation

La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Emmanuel Taché rapporteur de la commission des affaires sociales · RN #10

Selon Simone de Beauvoir,…

Ah non !

Emmanuel Taché rapporteur · RN #12

…« la femme n’est victime d’aucune mystérieuse fatalité : il ne faut pas conclure que ses ovaires la condamnent à vivre éternellement à genoux. » Il est des sujets sur lesquels la représentation nationale peut et doit faire œuvre d’intérêt général en délaissant les combinaisons politiques pour répondre, dans un esprit de responsabilité, à des défis urgents et cruciaux. Indéniablement, la proposition de loi que je défends devant vous en est un.Membre assidu de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteur de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, adoptée à l’unanimité en janvier dans cet hémicycle et en février au Sénat, je vous propose d’avancer concrètement sur le sujet de l’endométriose, notamment en créant une affection de longue durée […]

La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Aurélien Rousseau ministre de la santé et de la prévention · SOC #28

Aujourd’hui, dans notre pays, une femme sur dix est touchée, à des degrés divers, par l’endométriose. Je connais bien cet enjeu, car je défends depuis longtemps l’amélioration de la prise en charge de cette maladie. J’ai mené ce combat dans mes précédentes fonctions, notamment à la tête de l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France,…

Pourtant, cela n’a pas avancé !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #30

…et je continue résolument de m’y engager en tant que ministre de la santé et de la prévention. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, ce sujet mérite un débat de fond, un débat politique, un débat tout sauf technocratique.Souffrir d’une maladie gynécologique chronique, aux symptômes très variés et aux manifestations parfois très douloureuses, est avant tout une épreuve intime. L’endométriose, ce sont autant d’histoires et de combats individuels que de patientes. Les femmes qui souffrent de cette maladie subissent au quotidien des douleurs qui peuvent être invalidantes au bureau, à l’école, dans les transports.Chacun d’entre nous ici sait comment il est venu au sujet de l’endométriose, comment ce combat est devenu le sien, et je ne dénie à personne le droit de l’embrasser. À titre personnel, c’est le féminisme qui m’y a mené. Il ne faut jamais oublier que la santé des femmes est […]

Il a raison !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #35

L’endométriose, ce sont des trajectoires personnelles et des projets familiaux parfois contrariés, parfois même brisés – je pense aux femmes atteintes dans leur désir de maternité, cette maladie constituant la première cause d’infertilité en France. Ce sont des doutes, des questions et de l’incompréhension quand on sait que l’errance médicale dure en moyenne sept ans avant le diagnostic. L’expression « errance médicale » s’est banalisée, mais elle recouvre une réalité cruelle, celle de femmes seules avec leur douleur, à qui l’on répète cent fois que « c’est dans la tête » et qu’elles ne ressentent rien d’autre que des règles douloureuses. Oui, nous devons agir et nous agissons résolument ! (M. Pierre Meurin s’exclame.)Certains tabous persistants empêchent les jeunes filles de parler à leurs proches, certains sujets sont insuffisamment pris en compte dans les différentes sphères de la […]

Et voilà !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #47

La mobilisation de l’assurance maladie, avec des webinaires (Mêmes mouvements)…

Ah, des webinaires !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #49

…et des formations dédiées à chaque médecin, permettra de progresser tout au long de sa carrière, au-delà de la seule formation de trois mois sur l’endométriose qu’il aura reçue au début de ses études. Cela concerne les médecins, mais également tous les professionnels pouvant intervenir dans le parcours des patientes. Je pense notamment aux kinésithérapeutes qui peuvent acquérir certains gestes spécifiques pour les soulager, à condition d’avoir été formés.Ce comité de pilotage m’a conforté dans la certitude que cette démarche est la bonne. Pour accélérer cette dynamique, j’ai fixé l’objectif, dans une instruction adressée à l’assurance maladie et à l’ensemble des ARS, d’achever l’identification des filières dans l’ensemble des régions d’ici la fin de l’année.Parce que l’endométriose est aussi un enjeu médical et scientifique, il me faut revenir sur la recherche : ce sont pas moins de 30 […]

Ne vous attardez pas trop !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #56

…sur l’ALD, qui n’est pas la reconnaissance d’une maladie à proprement parler ; elle est d’abord le dispositif de prise en charge à 100 % par l’assurance maladie des frais de santé liés aux soins, ainsi que les jours de carence et les frais de transport.L’ALD 31 n’est pas un moins-disant par rapport à l’ALD 30, bien au contraire : c’est une forme d’ALD différente, qui ouvre les mêmes droits et qui est plus adaptée aux maladies comme l’endométriose. (Mme Véronique Riotton applaudit.)

Absolument !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #59

L’ALD 31 est accordée en fonction de l’examen individuel du protocole de soin de chaque patiente. L’ALD 30, elle, repose sur une liste de pathologies dont les formes éligibles sont définies par des critères stricts et limitatifs. Inscrire l’endométriose en ALD 30 supposerait donc la définition par la Haute Autorité de santé (HAS) de ces critères médicaux d’admission spécifiques, qui seraient extrêmement difficiles à établir : en effet, certaines formes de la maladie sont asymptomatiques tandis que d’autres, violentes et douloureuses, ne se manifestent cliniquement que par des lésions superficielles – car l’endométriose, c’est cela. Les patientes dont les symptômes de la maladie ne correspondraient pas exactement aux critères seraient alors exclues de toute prise en charge au titre de l’ALD.Par ailleurs, même si le dispositif de l’ALD 31 permet la prise en charge des formes graves et […]

Allons, dites-le-nous !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #68

…car il y a quelque chose d’un peu dérisoire dans le fait de parler de soi ; mais, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, c’est aussi de l’intime qu’il est question. Il y a quelques années, j’ai été victime d’une maladie neurologique dont toute la littérature disait qu’elle n’entraînait aucune séquelle.Depuis, chaque jour, je ressens des picotements dans la jambe droite, des fourmillements, qui certains jours sont insupportables. Pendant longtemps, les publications scientifiques ont affirmé que le syndrome aigu que j’avais présenté n’entraînait aucune séquelle. Un jour, en tant que directeur général de l’ARS Île-de-France, j’ai assisté à un congrès où, pour la première fois, un médecin a exposé que, selon ses recherches, tous les syndromes de Guillain-Barré, pour citer cette pathologie, laissaient des séquelles. Ce jour-là – pardonnez-moi de le dire ainsi et sachez qu’il n’y a pas ici […]

C’est la vérité !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #74

…démontre cette fois-ci, en outre, une méconnaissance autant du droit que de la maladie.J’ai eu l’occasion de le mentionner à plusieurs reprises, et quiconque connaît un tant soit peu le sujet sait que l’endométriose est une maladie complexe, qui affecte différemment chaque femme qui en souffre. Par conséquent, créer une exonération spécifique et totale pour l’endométriose hors du cadre de l’ALD n’est ni juridiquement tenable ni opportun. J’ai déjà expliqué pourquoi la réponse actuelle est appropriée, même si elle doit évoluer.Systématiser la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée pour cause d’endométriose n’est pas non plus une réponse adaptée. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Ce n’est pas ce que nous demandons !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #78

Les textes actuels permettent déjà d’attribuer une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) aux personnes atteintes d’endométriose et qui en ont besoin, non pas au titre du diagnostic d’endométriose, mais au titre d’un degré de limitations concrètes causées par la maladie.

Eh oui !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #80

Plus profondément, la distinction entre maladie et handicap est l’un des fondements de notre politique en la matière, reconnue et saluée par les personnes directement concernées.Je souligne que le nombre de femmes bénéficiant de l’ALD est en constante augmentation. Je suis prêt, dans les mois qui viennent, à venir devant vous rendre compte de l’évolution de ces chiffres.C’est pourquoi je vous invite à rejeter ce texte dont la rédaction est en total décalage avec les attentes et les besoins. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Rejetons-nous cette proposition de loi par principe parce que l’initiative vient du Rassemblement national ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.)

Vous en êtes là !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #85

Non ! Le sujet de la santé des femmes et plus largement de la défense des droits des femmes n’est le monopole de personne,…

Elles sauront s’en souvenir !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #87

…mais ce n’est en aucun cas une raison pour faire, pour dire ou pour voter ce qui vous plaît dans le droit des femmes, ce que vous jugez nécessaire,…

Ridicule !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #89

…alors que vous êtes opposés à la reconnaissance constitutionnelle de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

C’est faux !

Chers collègues, laissez M. le ministre terminer.

Aurélien Rousseau ministre · SOC #92

C’est une manière pour vous de faire en sorte que la partie cache le tout, mais cette proposition de loi ne sera pas votre cape d’invisibilité pour cacher votre vision des femmes dans la société. (Mêmes mouvements.)S’il avait été présenté dans les mêmes termes par la majorité, ce texte aurait-il été soutenu par le Gouvernement ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.)Non, car les dispositifs proposés ne sont pas les bons. On finit par se demander si, au fond – et vous êtes trop fin, monsieur le rapporteur, pour ne pas vous en rendre compte –, vous ne le savez pas pertinemment, mais préférez tenter cette offre publique d’achat (OPA) pour de mauvaises raisons. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

Vous n’avez pas honte ?

Aurélien Rousseau ministre · SOC #96

Cependant, je reconnais que votre proposition de loi permet de clarifier les termes du débat, de prendre le temps d’évoquer un sujet majeur de santé publique, de s’interroger sur le fond et de présenter le bilan d’une stratégie qui, sans cela, peut-être serait restée dans des cercles plus restreints.Je ne nie pas que de nombreux chantiers doivent être approfondis, et je tiens à vous assurer que vous pouvez compter sur l’engagement du ministère de la santé et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,…

La recherche, avec quels moyens ?

Aurélien Rousseau ministre · SOC #99

…dans toutes leurs composantes, avec l’appui de l’ensemble des forces parlementaires pour engager ce combat. Je porterai ce combat de progrès jusqu’à son terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ce n’est pas du tout ça qu’il fallait faire, monsieur le ministre !

Discussion générale

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Michèle Martinez.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, c’est une femme qui défend la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, une femme qui connaît bien la maladie puisqu’elle en a souffert pendant des années. Le Rassemblement national défend aussi les droits des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quand ça vous arrange !

L’endométriose est la première cause d’infertilité en France. C’est une maladie gynécologique inflammatoire chronique, qui se caractérise par la présence d’endomètre, une muqueuse utérine, en dehors de l’utérus.Cette pathologie est évolutive et tous les organes peuvent être touchés : intestins, estomac, rectum, vessie, vagin, système nerveux, et dans de plus rares cas, les poumons, les yeux et le cerveau. Cette maladie est caractérisée par de multiples symptômes – malaises, troubles digestifs, fatigue chronique –, mais le principal d’entre eux est la douleur. Douleurs abdominales, lombaires ou neuropathiques peuvent toutes intervenir pendant, comme en dehors du cycle menstruel, et elles affectent la vie de millions de nos concitoyennes. L’impact de cette maladie sur la vie privée et sociale est important, tant en raison du risque d’infertilité que de l’isolement ou de la nécessité de […]

…qu’elle a notamment pris dans sa « Lettre aux Françaises » du 7 mars 2022.Les travaux du Rassemblement national à ce sujet sont nombreux, à commencer par la proposition de résolution au Parlement européen de notre collègue Marie Dauchy, qui vise à reconnaître cette maladie, pas seulement pour les Françaises, mais pour toutes les Européennes. À toutes fins utiles, je rappelle que cette proposition, qui a d’abord été validée par la présidence du Parlement européen, n’a jamais été examinée en commission, du fait du lâche refus du président de cette dernière, votre collègue macroniste, Pascal Canfin. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.)Cette proposition de loi déposée par Jean-Philippe Tanguy n’est pas une redite de la résolution du 13 janvier 2022 visant à reconnaître l’endométriose en tant qu’ALD. Ne vous en déplaise, collègues de gauche, elle vient justement en soutien de […]

Excellent !

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Pendant combien de temps encore les femmes atteintes d’endométriose devront-elles attendre sept ans en moyenne avant d’obtenir un diagnostic médical ? Combien de rendez-vous à s’entendre dire que « c’est dans la tête », que « les règles, ça fait mal », qu’il n’y a rien d’anormal à souffrir d’un rapport sexuel, « un Doliprane et ça passe » ? Combien de temps rentreront-elles chez elles, sans aucun suivi médical, sans accompagnement pour accélérer le diagnostic, par manque de formation, d’accès à des parcours de soins structurés, organisés, sur tout le territoire ? Combien de temps encore expliquerons-nous aux adolescentes que souffrir en silence, c’est normal quand on est une femme ?Personne ici – nulle part, d’ailleurs – ne compte sur le Rassemblement national…

Sauf les Français !

Sauf 13 millions de Français !

…pour apporter des réponses au légitime besoin des femmes de s’émanciper.Le Rassemblement national veut, par cette proposition de loi, installer un écran de fumée devant son histoire, ses valeurs, son programme qui s’opposent à la liberté des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

N’importe quoi !

Et l’abaya ?

Si le parti de Marine Le Pen fait mine aujourd’hui de s’occuper de l’endométriose, c’est pour mieux camoufler son projet, qui est fondamentalement opposé aux droits des femmes. (Mêmes mouvements.)Je me souviens de votre absence, de votre silence, quand nous avons voté ici même, le 13 janvier 2022, à l’unanimité, à mon initiative, au nom de mon groupe parlementaire,…

Parlons-en, de votre groupe !

…une proposition de résolution pour que cette maladie, qui touche 2 millions de femmes en France, entre dans la liste des affections de longue durée, la liste ALD 30.Le Rassemblement national, c’est le refus d’inscrire l’IVG dans la Constitution (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et d’allonger le délai de douze à quatorze semaines. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) L’une de ses députées compare même l’IVG à un « génocide », pendant que d’autres parlent d’« IVG de confort » et proposent de le dérembourser.Le Rassemblement national, c’est le refus de condamner la Pologne, qui a rendu le droit à l’avortement quasiment inaccessible. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Et la condamnation du Hamas ?

Ce que veut le Rassemblement national, c’est la fin du ministère dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes (Mêmes mouvements), du salaire maternel et de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes. (Mêmes mouvements.) Je sais, vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle.

Condamnez le Hamas ! Extrémistes !

Chers collègues, Mme Autain dispose encore de deux minutes vingt-cinq pour s’exprimer.

C’est trop long !

Nous ne sommes donc pas surpris de découvrir aujourd’hui une proposition de loi qui n’est ni faite, ni à faire. Elle ne correspond ni aux besoins des femmes, ni aux attentes des associations, puisqu’elle ne prévoit pas l’inscription de la maladie dans la liste ALD 30, qui permettrait aux femmes d’être automatiquement totalement exonérées du ticket modérateur dès confirmation du diagnostic (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Laurent Jacobelli s’exclame.) En se contentant de créer un nouveau statut d’affection de longue durée pour l’endométriose qui viendrait s’ajouter à l’accès au statut de travailleuse handicapée, le texte n’est donc qu’une très mauvaise copie de notre propre proposition, voire un moins-disant en matière d’arrêts de travail.

Quelle honte !

Vous avez déposé douze amendements sur le titre, pas un seul sur le fond !

Il y a pourtant urgence à agir sur ce qui constitue un enjeu majeur pour la santé publique et les droits des femmes. Si le RN a pu déposer cette proposition de loi, c’est parce qu’en n’appliquant pas ma proposition de résolution, pourtant adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le Gouvernement a ouvert une brèche dans laquelle l’extrême droite a pu s’engouffrer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel mépris de haute volée pour les députés, y compris ceux du groupe Renaissance qui avaient soutenu cette volonté de faire un véritable pas en avant dans la prise en charge de l’endométriose ! (Mêmes mouvements.)La demande était pourtant simple et claire : inscrire l’endométriose sur la liste ALD 30 par la voie d’un décret pris par le Gouvernement, puisqu’il est impossible de faire autrement. On nous a répondu que ce n’était pas possible, que ce serait trop […]

La parole est à Mme Isabelle Valentin.

En France, l’endométriose touche 2 millions de femmes en âge de procréer, soit une femme sur dix. Comme ma collègue Martinez, j’ai moi aussi été touchée par cette affection pathologique. Qu’est-ce que l’endométriose ? Quelles en sont les conséquences concrètes sur le quotidien de ces femmes atteintes dans leur féminité ? Comment l’appréhende-t-on sur le plan médical ? Autant de questions absentes du débat public, et dont la proposition de loi défendue par nos collègues du Rassemblement national nous donne aujourd’hui l’occasion de nous saisir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Exactement !

L’endométriose est une affection gynécologique fréquente et complexe qui perturbe le bien-être physique des femmes. Source de douleurs chroniques et d’infertilité, cette pathologie peut engendrer des conséquences psychologiques parfois lourdes et avoir des répercussions sur la vie intime des femmes. Cela a été dit, chaque cas est différent, chaque histoire aussi. En 2023, dans notre pays, les femmes restent confrontées à un retard de diagnostic quasi systématique de sept ans en moyenne – autant d’années pendant lesquelles l’errance médicale est une source de souffrance supplémentaire. Un diagnostic précoce et des soins adaptés soulageraient grandement toutes ces femmes.Face à ces constats, Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, annonçait en février 2022 une stratégie nationale de lutte contre la maladie, afin d’améliorer sa détection en amont et sa prise en […]

Tout à fait !

Les Républicains proposeront des modifications substantielles visant à faciliter l’accès au télétravail, étendre les mesures de sensibilisation au milieu scolaire et faciliter l’absence en cours pour les jeunes filles scolarisées. Nous demandons également qu’un programme sur l’endométriose figure dans le cursus de première année de médecine,…

Très bien !

…ce qui sera certainement beaucoup plus efficace que les webinaires actuels. Enfin, nous souhaiterions qu’une grande campagne de communication soit lancée à l’échelle nationale afin de sensibiliser l’ensemble de la population et du corps médical.La santé des femmes ne doit pas rester un tabou sociétal. Il y va de notre responsabilité d’adopter les mesures qu’elles attendent. L’intérêt de ce texte, qui vise à faire reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, est de vous contraindre, monsieur le ministre, à agir concrètement pour les 2 millions de femmes touchées par cette pathologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Oui, « concrètement », pour une fois ! Ça changera !

Ainsi, sous réserve des améliorations que nous vous avons proposées, Les Républicains voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, la politique politicienne n’a définitivement pas sa place en matière de santé publique. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)

La parole est à Mme Sandrine Josso.

Il y a bientôt deux ans, le Gouvernement annonçait une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, dont les axes prioritaires étaient la recherche, le diagnostic et la sensibilisation. Aujourd’hui, les associations dressent un bilan plutôt positif de ce plan qui vise à aider les 2 millions de femmes qui survivent face aux saignements, aux kystes, aux inflammations, aux douleurs durant leurs règles et leurs rapports sexuels.L’endométriose empêche ces femmes de travailler, elle les coupe du monde extérieur, et va parfois jusqu’à les rendre infertiles. Elles nous parlent de « cris du ventre », d’un « mal qui les ronge » : entendons-les. Sur un sujet si sérieux, le Rassemblement national a osé, dans l’article 1er de son texte, nier la singularité de ce que vivent les 2 millions de femmes qui souffrent de cette maladie.

Il veut standardiser là où, au contraire, il faudrait personnaliser. Autant de femmes, autant de formes différentes d’endométriose ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

L’argument est bien faible !

Vous, vous ne faites rien !

L’article 2, quant à lui, assimile endométriose et handicap pour toutes les femmes : là encore, on stigmatise, on généralise, on ne les écoute pas. (« Ça rame ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Je le répète : autant de femmes, autant de formes différentes d’endométriose !En commission, j’ai fait part de la nécessité de prendre en compte les conséquences de la maladie sur la santé mentale des femmes. Or le Rassemblement national manque ici la première occasion de la rentrée politique de renforcer la stratégie du Gouvernement en matière de santé mentale, dont nous avons pu constater la situation critique à de nombreuses reprises au cours de l’année écoulée, notamment à travers les travaux menés par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes – j’en profite pour remercier mes collègues Anne-Cécile Violland et Pascale Martin pour leur […]

Ça ne mange pas de pain !

Nous pouvons donc nous interroger sur l’objectif de cette proposition de loi qui n’apporte rien.

Occupez-vous de vos affaires !

Le groupe Démocrate réaffirme son soutien à la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose menée par le Gouvernement (« Il n’y en a pas ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) et sa volonté de renforcer la prise en compte de la santé mentale des femmes souffrant de cette maladie. Nous voterons donc contre ce texte qui, malheureusement, instrumentalise une pathologie à des fins politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Ben voyons ! Le groupe Dem à la soupe ! Quelle honte !

Cette intervention ne fera pas de vous une ministre !

Chers collègues, nous serons ensemble jusqu’à minuit. Gardez un peu de votre belle énergie ! (Sourires.)La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Il y a bientôt deux ans, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une proposition de résolution déposée par notre collègue Clémentine Autain et cosignée par nombre d’entre nous, qui visait à demander au Gouvernement de reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, afin de garantir la justice sociale et une véritable prise en charge à toutes les femmes concernées, qui l’attendent parfois pendant des années.Or le Gouvernement a choisi de se contenter de mettre en place des groupes de travail, sans qu’aucune mesure concrète soit prise pour reconnaître cette maladie. Après avoir constaté l’inertie du Gouvernement, les 4 millions de femmes qui en souffrent font aujourd’hui face à la récupération politique du Rassemblement national. (« Ah, voilà ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Car oui, la proposition de loi si bancale dont nous débattons aujourd’hui n’est qu’un […]

Rien que ça !

Depuis les propos de votre présidente en 2012, qui déclarait alors que le progrès était de permettre aux femmes de rester à la maison,…

Quel rapport ?

…votre discours envers les femmes, bien loin de toute logique émancipatrice, va toujours dans le même sens. Vous avez d’ailleurs de tout temps compté parmi les principaux opposants à l’avortement : vous avez régulièrement dénoncé les prétendues IVG de confort, et êtes fermement opposés à l’allongement de douze à quatorze semaines du délai légal d’avortement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) – je me souviens très bien des débats pour avoir été corapporteure du texte.

Regardez-nous quand vous nous parlez !

Si vous me le permettez, je continuerai de regarder le rapporteur, puisque c’est de sa proposition de loi que nous débattons.À l’Assemblée nationale comme au Parlement européen, vous vous opposez presque systématiquement aux textes qui promeuvent l’égalité entre les femmes et les hommes, qu’il s’agisse de la parité, de l’égalité salariale ou encore de l’éducation à la vie sexuelle et affective à l’école primaire.

Hors sujet !

Avec ce texte, vous ne trompez décidément personne. Et vous ne nous tromperez pas non plus par votre prétendue intention d’accorder un statut aux femmes atteintes d’endométriose.

Elles vous écoutent !

Vous savez pertinemment qu’en l’espèce, seul un décret peut ouvrir des droits. Cessez donc de faire croire le contraire. Seule l’inscription sur la liste ALD 30, qui recense les trente affections de longue durée exonérantes, permet aux femmes atteintes de l’une de ces maladies de bénéficier d’une exonération du ticket modérateur pour chaque acte en lien avec leur traitement et d’une prise en charge à 100 % des dépenses liées à ces soins. Or seul un décret pris par le Gouvernement permettra d’inscrire l’endométriose sur la liste ALD 30 ; ni cette proposition de loi d’affichage opportuniste ni la reconnaissance du statut de travailleur handicapé – qui est stigmatisant – ne le pourront. Une simple instruction ministérielle ne suffira pas non plus, monsieur le ministre, pour accorder à ces femmes une réelle reconnaissance, pas plus que des recommandations de bonnes pratiques. Elles […]

Lamentable !

La parole est à M. Frédéric Valletoux.

La journée qui démarre n’est résolument pas une journée pour les Français. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce n’est pas une journée pour améliorer leur quotidien, ni pour avancer concrètement sur de véritables enjeux en faveur de nos compatriotes.

Mais si, justement !

Oh que non ! C’est une journée pensée par le groupe Rassemblement national pour tenter des coups, des petits coups tactiques, pour tenter de retenir l’attention sur des postures présentées comme constructives mais qui, in fine, débouchent sur des textes tellement mal travaillés qu’ils sont totalement inutiles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Quel mépris !

De vrais sujets transformés en textes vides de sens : voilà la magie du Rassemblement national, et voilà ce que nous avons au menu de cette journée qu’il nous a concoctée. C’est dommage car ici, nous discutons de la loi, de l’écriture juridique des choses. Passer du slogan et de la posture à des rédactions utiles, travaillées et réalistes est visiblement un exercice dans lequel les députés du Rassemblement national ont encore de sacrés progrès à faire.

Arrogance !

Cette proposition de loi en est l’illustration. L’endométriose – une maladie complexe – et la douleur des femmes qui en souffrent sont une vraie cause, mais la réponse proposée rate totalement sa cible. La tentative de mystification est double. Tout d’abord, le Rassemblement national serait devenu, comme par enchantement, le défenseur de la cause des femmes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Mais si tel était le cas et si vous aviez écouté ce que disent et défendent les associations de patientes atteintes d’endométriose, vous n’auriez pas osé nous présenter une telle proposition de loi ! (Mme Agnès Carel applaudit.) Les nouveaux convertis compensent toujours la fraîcheur de leur conviction par la fermeté de leur expression.Cela ne dupe pourtant personne. Je vous ai écouté avec attention, monsieur le rapporteur. Vous martelez bien votre attachement à la défense de la cause des […]

Horizons parle d’opportunisme ? Que c’est drôle !

N’êtes-vous pas le parti qui a refusé d’allonger à quatorze semaines le délai pour avorter en France ?

Eh oui !

N’êtes-vous pas le parti qui a refusé d’inscrire le droit élémentaire à l’avortement dans la Constitution ? (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe RN.) N’êtes-vous pas le parti dont les eurodéputés se sont abstenus sur la résolution visant à condamner fermement l’interdiction quasi totale de l’avortement en Pologne ?

Où est le rapport ?

N’êtes-vous pas le parti qui a refusé de voter la résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée en 2022 ? N’êtes-vous pas, enfin, le parti qui a refusé de voter la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en 2018 ? Dois-je continuer de rappeler vos brillants faits d’armes, votre brillante contribution à la cause des femmes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

On fait le bilan d’Édouard Philippe ?

La seconde mystification concerne la rédaction elle-même du texte que vous soumettez à la discussion. Premièrement, les textes actuels permettent déjà de reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes atteintes d’endométriose et qui en ont besoin, comme vous l’a dit le ministre.

Quel fayot !

Deuxièmement, les endométrioses relèvent d’ores et déjà de la définition de l’affection longue durée 31 – l’ALD hors liste –, car la maladie ne prend pas une forme unique. En outre, dans l’exposé des motifs, vous évoquez, monsieur le rapporteur, quatre stades de maladie, alors que cette définition n’existe plus au sein du corps médical. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Ce n’est plus le groupe Horizons, c’est le groupe Crépuscule !

Voilà l’illustration, s’il en fallait à nouveau, de votre méconnaissance totale du sujet et de votre peu d’intérêt sur le fond pour cette cause, comme je l’ai dit en commission. Toutefois, en persistant à étaler votre ignorance, vous montrez surtout que même lorsque nous essayons d’être constructifs avec vous, cela ne vous intéresse pas. Seule la gesticulation vous intéresse, voilà la triste vérité. Aucune des dispositions que vous proposez n’apporte de nouveauté. Voilà un texte réfléchi et rédigé à la va-vite, vide de sens et sans utilité. (Mmes Véronique Riotton et Anne Genetet applaudissent.)

Qui êtes-vous pour donner des leçons ?

Pourtant, l’endométriose a trop longtemps été ignorée du grand public, puisqu’elle touche à l’aspect le plus intime de la vie d’une femme, à savoir sa santé gynécologique. Pour 2 millions de femmes qui en sont atteintes,…

Au bout de quatre minutes, il est temps d’en parler !

…l’endométriose est une douleur importante qui, pendant les règles et au-delà, peut clouer au lit, empêcher de dormir, de faire du sport, de se rendre à des rendez-vous professionnels, mais aussi obliger à renoncer à des projets parentaux. En moyenne, l’endométriose est repérée après sept années d’errance médicale – sept années pendant lesquelles la maladie évolue, s’installant souvent de manière irréversible dans le corps des femmes. C’est beaucoup trop, et le Gouvernement n’a heureusement pas attendu cette triste journée pour agir. Grâce à l’engagement du Président de la République, avec la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose de février 2022, la France est l’un des premiers pays à faire de l’endométriose un véritable sujet de santé publique.

Eh oui !

Beaucoup reste cependant à faire, comme l’a rappelé le ministre. Les principales associations de patientes souhaitent désormais que le diagnostic soit facilité – elles vous l’auraient dit si vous les aviez écoutées –, que le parcours de soins soit adapté – elles vous l’auraient dit si vous les aviez écoutées – et que les acteurs de la santé soient mieux formés et la maladie mieux connue.

Quelle condescendance !

Face à ce texte totalement hors sujet, le groupe Horizons, généralement constructif (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), ne votera pas ces dispositions telles qu’elles sont présentées. Zéro pour la copie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Donner des leçons et ne rien faire : vous êtes vraiment macroniste !

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

La question de l’endométriose dit beaucoup du rapport de nos sociétés aux femmes. Il s’agit d’une maladie inflammatoire chronique qui se caractérise par le développement de la muqueuse utérine en dehors de l’utérus et qui conduit à des douleurs terribles pour les personnes qui en sont atteintes : troubles digestifs et urinaires, fatigue invalidante, règles douloureuses, et ainsi de suite. C’est une maladie ancienne : dans l’Antiquité déjà, des personnes se plaignaient de symptômes similaires et peut-être est-elle même à l’origine de ce que l’on a appelé « hystérie ».Comme souvent quand il s’agit de la santé des femmes, nous avons du retard. Il aura donc fallu attendre des siècles pour que soit prise au sérieux la question des douleurs des femmes – elles qui sont constamment accusées de chipoter, de simuler ou d’exagérer. Mais le chemin est encore long, très long. Savez-vous comment […]

C’est pour cela que vous allez voter pour notre proposition de loi !

L’endométriose symbolise à elle seule le rapport de notre société aux femmes : on nous voit toujours à travers le prisme de notre capacité à procréer et non pas de notre capacité à jouir de notre propre corps.Hier, je suis arrivée à une réunion de la commission des finances au moment même où un député RN tempêtait contre le fait que les femmes ne font plus d’enfants. Durant tout le débat sur les retraites, la quasi-totalité des prises de parole de ce groupe a porté sur le devoir d’enfanter des femmes. En 2012, Marine Le Pen avait dénoncé la multiplication des « avortements de confort » et prôné le déremboursement de l’IVG. Vous parlez en continu de démographie. La réalité, c’est que votre obsession n’est pas la santé des femmes,…

Il n’y a donc pas de femmes dans notre groupe ?

…mais leur capacité à procréer, pour contrer votre peur irrationnelle de ce que vous appelez le « grand remplacement ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Si le RN cherchait vraiment l’émancipation des femmes, il n’aurait pas été opposé à l’allongement des délais légaux de recours à l’interruption volontaire de grossesse, il lutterait activement contre les violences faites aux femmes et il ne perdrait pas son temps en fausses paniques morales sur l’écriture inclusive. Il ne soutiendrait pas des régimes ouvertement réactionnaires sur la place et le droit des femmes (« Comme le Hamas ? » sur les bancs du groupe RN), mais aussi des personnes LGBTQIA+.Cette proposition de loi est un coup politique sur le dos des femmes. Nous, féministes, nous savons que jamais, jamais nous ne pourrons compter sur vous pour défendre nos droits. Votre seule préoccupation est un agenda politique rance.

Et Bayou, il va bien ?

Je m’adresse maintenant aux collègues de la majorité : quand réagirez-vous ? Quand mobiliserez-vous réellement tous les moyens à votre disposition pour lutter contre la montée de l’extrême droite ? Avant-hier, certains d’entre vous ont applaudi la prise de parole du Rassemblement national…

Vous le faites en permanence, puisque vous votez avec eux !

…sur l’attaque terroriste du Hamas.

Hors sujet !

Or vous savez qu’un député de leurs bancs a ouvert une librairie négationniste. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Quand Le Pen père a parlé de « détail de l’histoire » au sujet des chambres à gaz, vous les avez laissés dérouler. Voici que vous nous servez de grands mots – la « grande cause », et ainsi de suite. Où est la grande cause ? Où est la grande cause ?

Va défendre les droits des femmes à Gaza !

Une résolution a été votée ici grâce à Clémentine Autain. Il suffisait d’un décret, d’un simple décret pour que le Rassemblement national ne présente pas cette proposition de loi. Où est-il, le décret ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Avez-vous des nouvelles du Hamas ?

Ces gens adoptent la stratégie du coucou. Ils prennent nos combats, ils prennent nos luttes, ils prennent nos mots, ils prennent nos auteurs et ils prennent nos autrices, comme Simone de Beauvoir.

Elle ne vous appartient pas !

Réveillez-vous ! (Exclamations les bancs du groupe RN.) Le groupe Écologiste s’opposera à cette proposition de loi et s’opposera toujours aux tentatives de récupération de l’utérus des femmes pour autre chose que notre liberté de disposer de notre corps ! Nos corps, nos choix ! Nos corps, nos luttes ! (Plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et RE.)

Va défendre les droits des femmes à Téhéran !

La parole est à M. Stéphane Peu.

La douleur des femmes a toujours été euphémisée ou passée sous silence, voire caricaturée. Le corps des hommes a longtemps été la mesure de toutes choses ; pas celui des femmes, forcément « douillettes » sinon « hystériques ».Aussi, il n’est pas étonnant que l’endométriose, cette maladie qui ne touche que les femmes et qui a été identifiée il y a déjà 170 ans, ait tant tardé à faire l’objet d’une prise de conscience collective. Ce sont pourtant des millions de femmes – probablement entre 2 et 3 millions en France – qui sont affectées par cette maladie chronique et toujours incurable, source de souffrances et de symptômes très pénalisants. Cette affection empoisonne la vie quotidienne, mais pèse également sur la vie professionnelle, car elle provoque bien souvent des difficultés à supporter la station debout, des problèmes de concentration liés à la douleur et une fatigue chronique – […]

La parole est à M. Laurent Panifous.

L’endométriose, une maladie qui concerne tant de femmes, une maladie aux contours parfois flous et aux conséquences multiples, doit être l’objet de toute notre attention. Nous souhaitons évidemment apporter aux personnes atteintes le soutien et la solidarité qui s’imposent. Les pistes d’améliorations sont nombreuses. Nous devons d’abord faire porter nos efforts sur la recherche, afin de donner aux femmes atteintes d’endométriose l’assurance d’un diagnostic précoce, qui débouche sur des traitements adaptés et efficaces. Peut-être même faut-il aller jusqu’à la systématisation d’un diagnostic gratuit.Mais cela ne suffira pas sans un véritable effort porté sur la formation des professionnels, sur l’accompagnement et sur le parcours de soins. C’est en effet la priorité exprimée par les patientes. En renforçant la connaissance et la reconnaissance de la maladie par les soignants, on améliore […]

Prévoyez-le dans votre niche !

On peut regretter que la proposition de résolution de la députée Autain, votée ici, n’ait pas été traduite dans les faits par le Gouvernement. On peut regretter que celui-ci n’ait pas encore saisi la Haute Autorité de santé pour que soit définie une forme sévère de cette maladie et qu’elle puisse être inscrite à l’ALD 30 par décret. Enfin, on peut regretter que le Gouvernement ait attendu le 27 septembre dernier pour diffuser une circulaire visant à préciser ou à faciliter l’application de la stratégie nationale annoncée le 11 janvier 2022. Mais il existe de très nombreuses formes de cette maladie, de la plus invalidante à la forme asymptomatique : leurs conséquences peuvent être diverses, ce qui rend cette proposition irréaliste.Vous entendez ensuite, avec l’article 2, permettre aux femmes atteintes d’endométriose de bénéficier d’une RQTH systématique. Pourquoi vouloir établir un lien […]

Je ne le crois pas. Enfin, ce texte n’aborde pas la question des effets psychologiques de l’endométriose et de ses conséquences sur la santé mentale. C’est une préoccupation forte, passée sous silence.À nos yeux, cette proposition de loi méconnaît la réalité de l’endométriose, et nous regrettons qu’un sujet soulevant une attente si forte chez les patientes fasse l’objet d’une forme d’instrumentalisation. Oui, trop de femmes sont aujourd’hui porteuses de cette maladie sans être diagnostiquées. Oui, nous devons agir concrètement pour permettre aux femmes atteintes d’endométriose d’être mieux et plus rapidement diagnostiquées, afin d’être prises en charge et soignées – et c’est au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Monsieur le ministre, c’est à vous d’agir maintenant. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT ne votera pas cette proposition de loi. (Mme Martine Froger applaudit.)

Quel courage !

La parole est à Mme Véronique Riotton.

Nous sommes ici pour examiner une proposition de loi mais, plus qu’un texte, c’est ce que l’on appelle une manipulation que nous allons examiner : une manipulation basse, politicienne, qui instrumentalise la détresse et la souffrance de millions de femmes.

Ce n’est pas bon ça, comme approche…

Si encore le fond du texte était de bon sens, on aurait pu dire que vous essayez de rattraper le programme de Mme Le Pen qui n’a jamais pu, jamais su, s’adresser aux femmes de ce pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On aurait préféré voir ses auteurs voter la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, soutenir la PMA pour toutes, ou même voter la résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée. Mais non, le RN ne peut arriver à cacher le fond de sa pensée ; nous avons d’ailleurs entendu encore très récemment, dans cet hémicycle, que les femmes devraient rester au foyer… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Bobards !

Ma mère est restée au foyer pour élever ses enfants et ça s’est très bien passé. Elle a très bien éduqué son fils, d’ailleurs.

Vous en conviendrez, je crois, toutes et tous : les positions de vote dans cette assemblée comme au Parlement européen sont bien plus éloquentes que n’importe quelle discussion générale. Quand on dit vouloir promouvoir la santé des femmes, mesdames et messieurs, la première chose à faire c’est de les écouter, elles et les associations qui les accompagnent.

Vous faites de la politique politicienne sur le dos des femmes !

Or cette proposition de loi n’est bonne ni sur le fond ni sur la forme. Puisqu’il est inutile, ce texte aurait au moins pu être inoffensif. Or il ne l’est pas ! Sur la forme, tout le monde a pu voir que cette proposition de loi est mal préparée, ayant été privée de l’apport majeur des associations qui travaillent sur le sujet – ce qui montre qu’il y a bien davantage une volonté d’instrumentalisation qu’une volonté d’agir concrètement pour les femmes.

Quelle politicarde !

Sur le fond, la liste des approximations, erreurs et autres malhonnêtetés est longue. Je n’en citerai que quelques exemples – des pépites ! Vous parlez des stades 1, 2, 3, 4 et 5 de l’endométriose.

Elle sait compter !

Or il n’en existe que quatre ! Vous dites ensuite que l’endométriose ne concerne que les femmes en mesure de procréer. Or elle peut aussi survenir avant la puberté et durant la ménopause. Enfin, vous évoquez un chemin vers la guérison. Laissez-moi vous rappeler qu’il n’existe aujourd’hui aucun traitement qui permette de guérir de cette maladie.

C’est bien ça le problème ! Et ce n’est pas avec un webinaire que cela va s’arranger !

En réalité, vous faites des raccourcis. À l’article 1er, vous associez systématiquement la maladie à l’ALD 30 ; or toutes les endométrioses ne nécessitent pas un parcours de soins. Il est en outre déjà possible de bénéficier d’une reconnaissance en ALD sous un format plus protecteur, celui de l’ALD 31.

Qu’est-ce qu’elle est ennuyante…

En 2022, ce sont 13 472 femmes atteintes d’endométriose qui en bénéficient. L’ALD 31 permet un remboursement à 100 % et la limitation des jours de carence en cas d’arrêts de travail consécutifs, au même titre que l’ALD 30. Elle n’est de surcroît pas conditionnée, elle, à des critères médicaux restrictifs. Elle permet donc une prise en charge plus large des symptômes de la maladie. Or c’est cela, l’enjeu. Elle apporte une réponse aux formes diverses de la maladie, ce que ne permettrait pas une liste restrictive adossée à l’ALD 30 : cette dernière exclurait, de fait, un bon nombre de femmes de la prise en charge. (« Voilà ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je m’adresse à vous, monsieur le rapporteur : lors des auditions que vous avez menées, certaines associations ont confirmé, tout comme la Haute Autorité de santé, la difficulté à classifier l’endométriose en ALD […]

Excellente ministre !

…renforcé depuis par la stratégie nationale annoncée en 2022, que nous mettons en œuvre. Dans ce cadre, ce sont 30 millions d’euros qui sont alloués à la recherche, tandis que des filières médicales dédiées à l’endométriose sont mises en place sur l’ensemble du territoire, permettant une prise en charge pluridisciplinaire. La formation des professionnels de santé à ce sujet, enfin, a été approfondie.Finalement, que voyons-nous ?

Votre sectarisme ?

On voit que le RN fait avec la santé des femmes ce qu’il fait sur tous les sujets : du superficiel, de l’éphémère et de la démagogie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Quand on gratte, on découvre qu’il n’y a ni travail, ni empathie, juste un profond désintérêt pour la France et les Français.

Et vous, vous ne faites rien ! Un webinaire, un numéro vert…

Ni la santé des femmes ni l’endométriose ne seront votre caution féministe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.)

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

« J’ai pour principe politique de refuser toutes les lois qui viennent du RN. » Ces propos, ce sont ceux de Mme la ministre Bérangère Couillard. Je vous le dis, ils me choquent. Ils me choquent d’autant plus que nous examinons un texte relatif à l’endométriose, une pathologie qui touche, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), près de 10 % des femmes et des filles en âge de procréer à l’échelle mondiale, soit 190 millions de personnes. Cela représente, même s’il est encore difficile de les dénombrer avec précision, entre 2 et 4 millions de femmes en France.Mme la ministre Couillard nous a même dit être totalement favorable à un décret qui pourrait contrer la démarche du Rassemblement national. Elle serait ainsi prête, pour le contrer, à faire… son travail ! On croit rêver. Quelle ironie ! Et surtout, quelle irresponsabilité ! Est-il vraiment l’heure, face à cette maladie […]

Sébastien Chenu president · RN #304

La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.

Emmanuel Taché rapporteur · RN #306

Partant du principe que tout ce qui est excessif est insignifiant, je considère que les amalgames et les mensonges que certains viennent de proférer ne méritent pas de réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Aux autres collègues, qui n’ont peut-être pas compris mais qui ont la volonté de mener un travail sinon collectif, du moins favorable aux femmes, et qui aimeraient croire que cette proposition loi ne changera rien – ou que l’ALD 30 offre déjà une prise en charge suffisante –, je répondrai ceci : abandonnez vos postures, lisez, travaillez. Lisez la proposition de loi : une prise en charge à 100 % est évidemment prévue par l’article 1er, non seulement pour les soins, mais aussi pour l’accompagnement. Cette disposition n’offre pas une couverture plus faible que l’ALD existante : elle permet de rembourser à 100 % les frais de médecine générale et spéciale, les frais […]

La parole est à M. le ministre.

Aurélien Rousseau ministre · SOC #311

J’accepte assez facilement de recevoir des leçons, car cela peut toujours faire progresser ; en revanche, je suis moins friand des procès d’intention. Je l’affirme : nous n’entendons pas faire des économies sur le dos des femmes.

Mais si !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #313

Je ne saurais accepter que certains le sous-entendent ou le disent explicitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je le répète, à la suite du premier retour de l’Inserm, nous avons augmenté de 10 millions d’euros la dotation destinée à conduire des recherches sur l’endométriose et sur l’infertilité, pour la porter à 30 millions. Si nous voulions faire des économies sur le dos des femmes, nous aurions probablement maintenu le montant initial !J’ai par ailleurs indiqué aux agences régionales de santé que pour structurer les filières de prise en charge de l’endométriose, qui ne sont pas exclusivement médicales, elles pourront recourir à tous les moyens dont elles ont besoin. Il n’y a donc pas de limitation financière.J’en viens à un point que de nombreux députés de la NUPES ont évoqué. Si les médecins qui suivent les patients en ALD, si les milliers de salariés de […]

Il a raison !

C’est maintenant qu’il faut agir, pas dans quarante ans !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #320

Si le Gouvernement et moi-même avions une quelconque hésitation, croyez-vous que ce serait grâce à des fonds publics, dans le cadre de France 2030, qu’une start-up française a développé un test salivaire qui permet de dépister l’endométriose, et qui est en cours d’évaluation par la Haute Autorité de santé ? Mon objectif, c’est que les femmes touchées par l’endométriose puissent intégrer des parcours de soins. Mon objectif, c’est que tous les professionnels de santé – au-delà des seuls médecins – sachant repérer et dépister cette maladie. (Mêmes mouvements.)Vous nous accusez de faire de la politique politicienne, madame Valentin.

Ça, c’est sûr !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #323

Je vous invite à aller voir ce qu’est une filière de prise en charge de l’endométriose, en Bretagne ou en Île-de-France : tous les professionnels de santé se réunissent autour de la table et organisent le suivi des femmes. Mon objectif, c’est que ces expériences réussies, qui découlent directement de la stratégie, se généralisent dans quelques mois dans l’ensemble du territoire.

Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !

Aurélien Rousseau ministre · SOC #325

Je refuse qu’on nous accuse de faire de la gesticulation.