Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 628 — page 2 / 4.
Quel est votre bilan ?
On attend des actions !
Ce que je viens de décrire, ce sont des actes concrets. Il y a une différence entre vous et moi : vous pensez que faire voter votre texte suffira à changer la vie des gens ; pour ma part, je pense que c’est quand un médecin prend en charge l’endométriose qu’on fait bouger la vie des femmes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Merci d’avoir annoncé, monsieur le ministre, qu’il n’y aurait pas de décret : cela éclaire le débat. Nous vous avons vu ramer laborieusement pour justifier votre sectarisme – ce fut long, trop long, et cela n’avait pas l’air simple. Je me réjouis qu’ait surgi dans l’hémicycle l’idée selon laquelle vous ne vouliez pas classer l’endométriose en ALD exonérante pour ne pas mettre la main à la poche, sacrifiant ainsi la cause des femmes, qui deviennent honteusement la variable d’ajustement des politiques publiques.La proposition de loi de M. Taché de la Pagerie fait l’unanimité des associations que nous avons auditionnées.
Pas du tout !
Je tiens à rappeler que sous la législature précédente, les députés du Rassemblement national ont voté la proposition de résolution de Clémentine Autain visant à reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée. Nous faisons donc preuve d’une parfaite cohérence – cohérence qui ne vous étouffe pas, députés de la majorité. Vous arborez un ruban rose, comme nous tous, de façon transpartisane, et je ne doute pas que si un ruban était consacré à la lutte contre l’endométriose, nous le porterions tous dans l’hémicycle, preuve de l’universalité de ce combat. Mais puisque vous agissez comme une secte, vous n’êtes pas capables de voter 1 % d’un texte qui provient d’une autre famille politique que la vôtre : franchement, c’est la honte ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quant à nos collègues d’en face, qui osent parler du droit des femmes à la tribune […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Le Rassemblement national est une arnaque : vous êtes les pires adversaires des droits des femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Comment va M. Quatennens ?
Il est intéressant de rappeler qu’en janvier 2022, quand le groupe La France insoumise-NUPES a fait adopter à l’unanimité la résolution de Clémentine Autain sur l’endométriose, vous n’étiez pas là, madame Le Pen, vous étiez aux abonnés absents. (Mme Laure Lavalette s’exclame.)Quant aux associations, vous mentez, madame Lavalette : elles ont refusé d’être auditionnées par votre groupe. Elles demandent surtout que M. le ministre prenne acte du vote de l’Assemblée et publie enfin un décret pour répondre aux attentes de 2 millions de femmes qui souffrent de cette pathologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous êtes les pires adversaires des droits des femmes. C’est vous, madame Le Pen, qui affirmiez en 2012 : « Le progrès pour les femmes, c’est de rester à la maison. » (Mme Laure Lavalette s’exclame.) Ce sont les eurodéputés de votre groupe qui ont voté contre la […]
Et vos amis, à vous ?
Vous dites prendre pour modèle la Hongrie, qui oblige les femmes à écouter le cœur du fœtus avant de pouvoir avorter. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vos amis, en Pologne, sont responsables de la mort de six femmes, dont Izabela, victime d’une septicémie parce qu’on lui a interdit d’avorter alors que sa grossesse mettait sa santé en danger.
Quel est le rapport avec le sujet ?
C’est vous, madame Lavalette, qui, en 2014, avez appelé à abroger à terme la loi sur l’avortement. C’est Hervé de Lépinau, dans votre groupe, qui compare l’IVG aux génocides arménien et rwandais, à la Shoah et aux crimes de Daech. (« Non ! sur plusieurs bancs du groupe RN.) Sur cette question, c’est vous qui êtes la honte !Aujourd’hui, comme un symbole, nous accueillons Justyna Wydrzynska, militante polonaise condamnée pour aide à l’avortement ; nous sommes fiers de la recevoir à l’Assemblée en cette journée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Soyez à la hauteur de l’histoire, monsieur le ministre : prenez un décret pour les femmes atteintes d’endométriose ; inscrivez l’IVG dans la Constitution pour rappeler à tout le monde que le corps des femmes… (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certains […]
Merci, madame la députée.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article relatif à la mise en cause personnelle.
Quel numéro ?
Je serai brève pour répondre à Mme Panot qui a longuement évoqué mes amis. Vos amis à vous, madame Panot, ils jettent le corps des femmes à l’arrière de pick-up ; ils crachent sur elles après les avoir violées et les avoir démembrées. D’accord ?
Honte à vous !
Vous devriez donc faire preuve de modestie. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Vous êtes abjects !
C’est vous !
Vous n’avez pas la parole, madame Panot ; vous ne pouvez pas prendre à partie vos collègues à travers l’hémicycle.
Vous êtes la honte de la République !
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Oui, monsieur le rapporteur, l’endométriose touche beaucoup de femmes, jeunes pour nombre d’entre elles, qui s’inquiètent à l’idée que leurs souffrances puissent perdurer toute leur vie. Oui, monsieur le ministre, la santé des femmes et leur liberté de disposer de leur corps sont des sujets majeurs. La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose répond aux problématiques qui se posent. Ce sont les professionnels qui nous le disent.J’ai lancé un débat à Lille avec des médecins, des gynécologues et des associations de malades : tous reconnaissent qu’une meilleure prise en charge, comprenant un diagnostic précoce, le soulagement de la douleur et le fait de permettre la maternité et l’exercice d’une activité professionnelle dans des conditions normales, doit constituer l’objectif de la première stratégie de lutte contre l’endométriose.Ne trompez pas les Français sur ce qu’est votre […]
On ne va pas les forcer !
La parole est à Mme Sandrine Josso.
L’article 1er, outre que son adoption pourrait stigmatiser les femmes atteintes de cette pathologie, témoigne de votre volonté d’uniformiser le traitement. Or il y a autant de formes différentes d’endométriose que de femmes qui en souffrent. Jamais je n’ai entendu le Rassemblement national s’intéresser aux causes de cette maladie, encore moins aux travaux de la recherche, qu’il conviendrait au contraire d’encourager. Le Rassemblement national n’en a jamais parlé, ce qui est pour le moins préoccupant. Je le répète : il est embarrassant de voir une maladie instrumentalisée à des fins politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Sur l’article 1er, je suis saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Valletoux.
J’aurais aimé que le rapporteur nous explique le bien-fondé de la disposition prévue à l’article 1er. L’endométriose peut déjà être prise en charge en ALD 31. La procédure à suivre pour en bénéficier est connue et suppose un avis de la Haute Autorité de santé. En tout cas, elle ne relève pas de la loi, mais du règlement. Nous ne saisissons donc pas l’intérêt de cette proposition de loi qui n’apporte aucune réponse précise et juridique aux problèmes de ces femmes. L’article 1er n’est qu’une façade, car il n’est pas possible de modifier par la loi la liste des affections de longue durée, à moins de revoir toute l’architecture du dispositif de leur prise en charge. Les députés du Rassemblement national n’ont d’ailleurs pas réussi à nous prouver le contraire. Nous ne voterons donc pas l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement rédactionnel no 20.
La commission des affaires sociales a rendu un avis défavorable à l’amendement. Écoutez-moi bien, madame Riotton : la commission a rejeté tous les amendements rédactionnels, dont celui-ci, alors que je considère, à titre personnel, qu’il est empreint de bon sens et rédigé selon une syntaxe parfaitement adaptée au texte. Je vous propose, par conséquent, de remplacer les termes « victimes de l’endométriose » par « femmes atteintes d’endométriose ».
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Cette modification est à l’image de votre texte, monsieur le rapporteur. Elle trahit un manque de travail, une méconnaissance de l’endométriose et une absence de considération pour les femmes. Nous ne soutiendrons pas votre amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En effet, même si elle est connue depuis plus d’un siècle, qui a parlé d’endométriose jusqu’à présent ? Peu de monde et sûrement pas vous ! (« Mais si ! » sur les bancs du groupe RN.)Elle était en effet ignorée de la sphère publique et il a fallu attendre que le Président de la République, Emmanuel Macron, en fasse une cause nationale, aux côtés des associations qui, seules, furent très actives – je pense en particulier au travail d’EndoFrance.La première stratégie nationale de lutte contre l’endométriose a été lancée l’an dernier. Elle bénéficie de financements importants à travers France 2030, de l’ordre de […]
Très juste !
Très bien !
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Contrairement à ce que vous dites, madame Brulebois, l’amendement montre tout simplement que nous sommes capables de nous remettre en cause et d’améliorer nos propositions. C’est cette philosophie qui guide notre action depuis que les Françaises et les Français nous ont fait l’honneur de nous confier quatre-vingt-huit mandats au sein de cet hémicycle ! Car nous, nous travaillons seulement pour l’intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cela se saurait !
Or, depuis une heure et demie, nous assistons à un bien triste spectacle, que vous avez décidé d’écrire vous-mêmes et que vous jouez lamentablement ! Vous êtes incapables de défendre l’intérêt général parce que vous adoptez systématiquement des postures minables, mesquines, indignes du mandat que vous ont confié les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)Le rapporteur l’a excellemment exprimé tout à l’heure, la grossièreté de vos attaques égale l’insignifiance sur le fond des arguments que vous osez proférer dans cet hémicycle. Et je ne parle pas de votre arrogance alors que la situation dans laquelle se retrouvent les femmes atteintes d’endométriose est la conséquence de vos échecs !
Bla bla bla !
Vous êtes responsables de l’échec de toutes les politiques menées à l’intention des femmes ! La seule chose que nous retiendrons des débats d’aujourd’hui est que vous aurez refusé d’améliorer ce texte et de travailler ensemble pour améliorer le sort des femmes. Vous l’assumerez ! Ce n’est pas notre piège, c’est votre échec !
Mea culpa !
Ce ne sont pas nos manœuvres, mais votre faillite ! Ce n’est pas notre indifférence à l’intérêt général, mais votre sectarisme minable, déplorable, mesquin ! Vous en serez sévèrement sanctionnés le 9 juin 2024 ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques députés se lèvent.)
Excellent !
Vous n’avez pas le niveau !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je reconnais que l’amendement du rapporteur améliore la rédaction de l’article, mais dès lors que j’invite notre assemblée à rejeter ce dernier, je rendrai un avis défavorable à l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l’adoption 96 Contre 177
(L’article 1er n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Isabelle Périgault, pour soutenir l’amendement no 17 portant article additionnel après l’article 1er.
Cet amendement a été inspiré par la proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l’endométriose, déposée par Mme Véronique Louwagie en juillet 2023. Il tend à ce que les jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire sous contrat avec l’éducation nationale puissent bénéficier d’une tolérance pour leurs absences lorsqu’elles justifient par certificat médical souffrir d’endométriose.
Sur l’amendement no 17, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
En proposant de reconnaître l’endométriose comme un motif légitime d’absence à l’école, vous soulevez un vrai problème. L’endométriose peut faire vivre un véritable calvaire aux femmes sur leur lieu de travail, mais aussi aux jeunes filles en classe ou à l’université. Selon l’enquête EndoVie menée par Ipsos, les premiers symptômes de l’endométriose seraient apparus avant l’âge de 20 ans chez 49 % des femmes qui en souffrent. Le fait de devoir supporter des douleurs intenses et de ne pas pouvoir se tenir dans une même position durant plusieurs minutes d’affilée devrait être pris en compte. Il est donc important que les jeunes filles concernées ne soient pas pénalisées pour leur absence. À titre personnel, je suis favorable à l’amendement, mais je vous informe que la commission des affaires sociales s’y est opposée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous devons replacer l’endométriose dans le cadre de la prise en charge des pathologies dont peuvent souffrir les enfants ou les adolescents. Le projet d’accueil individualisé dans les établissements scolaires prévoit que les jeunes atteints d’une maladie chronique, reconnue ou non comme une ALD, bénéficient des aménagements prévus par l’amendement. Le dispositif existe et il fonctionne. L’amendement est donc satisfait. Avis défavorable, si vous le maintenez.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Parler d’endométriose exige beaucoup d’humilité. Cette pathologie a été évoquée dès l’Antiquité : les Égyptiens en ont parfaitement décrit les symptômes. Les femmes qui se plaignaient des maux qu’elle provoque ont pendant longtemps été qualifiées d’hystériques.Lutter contre l’endométriose exige un travail de longue haleine, qui commence par la prévention. Tout ce qui a été annoncé par le ministre va dans ce sens.Je constate que les élus du Rassemblement national préfèrent les écrans de fumée. Avec cette proposition de loi qui n’a aucun sens, vous tentez d’accrocher votre petit train au grand train de la cause de femmes, des droits liés à leur santé et au libre usage de leur corps.
Vous déraillez !
Quant aux élus du groupe LR, ils essaient d’accrocher leur wagon à ce petit train RN. Ce n’est pas ainsi que l’on fera avancer une politique de santé publique…
Vous devez vous en tenir à l’amendement, monsieur Rousset.
…qui appelle beaucoup d’humilité et de sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Cher collègue, vos propos me surprennent. Sachez que lorsque l’on veut arriver à destination, mieux vaut être dans le train que de le louper. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 262 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l’adoption 118 Contre 136
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 11.
L’endométriose, qui touche 10 % des femmes en âge de procréer, constitue la première cause d’infertilité en France et fait l’objet de diagnostics posés très tardivement. Il me semble nécessaire de prévoir une séance annuelle de sensibilisation dans les collèges et les lycées par groupes d’âge homogène afin de permettre aux jeunes femmes de mieux appréhender les symptômes et les implications de cette maladie dans leur vie quotidienne. Une meilleure connaissance aujourd’hui favorisera un meilleur diagnostic demain.
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 16.
Les associations et les femmes atteintes d’endométriose nous alertent sur le manque d’information au sujet de cette maladie. Il importe de prévoir un module consacré à la sensibilisation des élèves à l’endométriose et à d’autres pathologies. Les professeurs pourraient soit faire intervenir des associations soit intervenir eux-mêmes dans le cadre des cours d’éducation morale et civique.
Quel est l’avis de la commission ?
Il me semble primordial de faire en sorte que les symptômes puissent être détectés le plus tôt possible et les dispositifs prévus dans vos amendements y contribueraient, honnêtement et sincèrement.Je vous informe que la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur vos deux amendements. Ma position est la suivante : avis favorable à l’amendement no 11, qui me paraît plus précis, et demande de retrait s’agissant de l’amendement no 16. Je m’exprime ici à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Donner aux jeunes femmes les moyens de mieux appréhender les enjeux liés à la puberté est une nécessité, je suis d’accord avec vous, mesdames les députées, mais il faut dire les choses et parler aussi des menstruations et des douleurs ressenties lors des premiers rapports sexuels, lesquelles permettent souvent de détecter l’endométriose.
Eh oui !
L’article L. 312-16 du code de l’éducation – il n’a pas fait l’unanimité dans cette assemblée – prévoit déjà qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène.
À partir de quel âge ?
L’endométriose fait l’objet de séances spécifiques. Le ministère de l’éducation nationale, de concert avec les associations, a veillé à assurer une meilleure cohérence des messages diffusés dans ce cadre.Train ou pas, sachez que le Gouvernement avance en matière de lutte contre l’endométriose même s’il ne se saisit pas de la loi, ce qui vous prive du coup de projecteur que vous espériez. D’ores et déjà, dans les collèges et les lycées, des séances sont consacrées à la sexualité – je sais que cela fait bondir certains –, à la reproduction et aux maladies gynécologiques, dont l’endométriose. Vos amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Raquel Garrido. J’imagine que vous êtes contre les amendements…
Me permettez-vous d’être plus nuancée, monsieur le président ?
Bien sûr, nous savons tous que c’est votre nature. (Rires sur plusieurs bancs.)
Vous me connaissez bien ! (Sourires.)Le code de l’éducation prévoit trois séances annuelles obligatoires consacrées à la sexualité et à l’égalité entre femmes et hommes dans tous les établissements scolaires de notre pays. Or, selon les études les plus récentes, seul un élève sur cinq a accès à la totalité de ces séances. Je vous renvoie à la question posée par notre collègue Marietta Karamanli la semaine dernière, dans le cadre des questions au Gouvernement, et à laquelle le ministre de l’éducation n’a pas vraiment répondu.Si vous voulez que tous les élèves aient accès à ces séances chaque année, il faut aller plus loin. Permettez-moi, à cet égard, chères collègues du groupe LR, de mettre le doigt sur l’une de vos contradictions. Vous passez votre temps, notamment lors de la discussion des textes budgétaires, à appeler à réduire les dépenses dédiées aux services publics.Qu’en est-il ? […]
Veuillez conclure !
Ne vous payez donc pas de mots ! Si vous voulez que l’on parle d’endométriose, il faut financer l’école publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Monsieur le ministre, mettre en avant les cours d’éducation sexuelle quand il est question d’améliorer l’information sur l’endométriose me paraît un peu capillotracté !
Mais non !
Il y a un lien, certes, si on cherche loin, mais vous savez bien que l’objectif premier de ces cours n’est pas de sensibiliser les jeunes à cette maladie. Les personnes les mieux placées pour répondre aux jeunes filles confrontées à ce problème de santé auraient été les infirmières scolaires mais il n’y en a plus dans les collèges et les lycées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quand je vous entends multiplier les grandes promesses, qu’il s’agisse de l’amélioration de la détection, des diagnostics précoces, des traitements ou de l’information, j’éprouve le même sentiment que face à la prise en charge des troubles du spectre de l’autisme : malgré les grandes déclarations que vous faites régulièrement, les choses n’avancent que très peu sur le terrain.Dans ces conditions, et puisque vous avez annoncé vous-même de la manière la plus claire qui soit que vous ne vouliez pas […]
(L’amendement no 16 est retiré.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 13, 18 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 13.
Il vise à renforcer les enseignements dédiés à l’endométriose non plus auprès des élèves du secondaire mais des étudiants en médecine. Un arrêté du ministère de l’enseignement et de la recherche du 2 septembre 2020 a introduit l’endométriose dans le chapitre « De la conception à la naissance, pathologie de la femme – Hérédité – L’enfant – L’adolescent », qui a pour but de faire connaître aux étudiants en médecine de deuxième cycle les principales pathologies de la femme. Si cet arrêté a été accueilli comme une bonne nouvelle, compte tenu du manque de formation des médecins en ce domaine, la connaissance du personnel médical pourrait être efficacement renforcée par la création d’un module d’enseignement dès la première année d’études. Il est temps de sensibiliser les étudiants en médecine alors qu’une femme sur dix est atteinte de cette pathologie.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 18, par les groupes Rassemblement national et Les Républicains ; sur l’amendement no 12, par le groupe Les Républicains.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 18.
Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre proposition de former les médecins avec des webinaires mais je doute de l’efficacité de ces modules : les médecins manquent de temps, compte tenu de leur surcharge de travail et de leur nombre insuffisant. Ils pourront davantage profiter de ces formations s’ils ont été déjà sensibilisés à cette pathologie lors de leurs études. Les femmes demandent une meilleure prise en charge, une reconnaissance de leur maladie. C’est sur le terrain, avec les associations, avec les médecins, que tous ensemble nous pourrons faire avancer les choses.Cet amendement propose d’intégrer une sensibilisation à l’endométriose au programme de la première année des études de santé, commune à la maïeutique, à l’odontologie, à la médecine, à la pharmacie. J’espère très sincèrement que cet amendement sera adopté par tous.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 12.
Cet amendement similaire vise à mettre en place un programme de sensibilisation à l’endométriose dans le cursus de la première année des études de santé afin de permettre aux étudiants d’apprendre à reconnaître les symptômes plus tôt et de mieux appréhender l’impact de cette maladie sur la vie quotidienne et la santé des femmes qui en sont atteintes.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme il m’a été reproché de ne pas être assez clair, je lirai, mot à mot, mon argumentaire. Ces amendements proposent d’intégrer un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année d’études de santé ou pendant les études médicales. Comme vous le soulignez, la formation des professionnels de santé est l’une des clés de la lutte contre l’endométriose, toutes les auditions le confirment.Depuis la publication de l’arrêté du 2 septembre 2020, l’endométriose est intégrée à la formation de deuxième cycle des études médicales. La sensibilisation que vous prévoyez dès le premier cycle permettrait une extension à d’autres disciplines, puisque la première année d’études de santé est commune aux étudiants en médecine, en pharmacie, en odontologie et maïeutique.
Je vais m’endormir…
Vous vouliez que je sois précis, je le suis, chers collègues. Les amendements no 13 de Mme Ménard et no 18 de Mme Valentin atteignent bien cet objectif : j’y serai donc favorable, à titre personnel. En revanche, je demanderai à Mme Corneloup de bien vouloir retirer son amendement no 12, rejeté en commission. S’agissant de l’amendement no 6 de M. Pauget, qui me semble moins précis puisqu’il fait référence aux études médicales en général, ce sera un avis de sagesse.
Il n’a pas été défendu…
Ne vous plaignez pas quand on vous donne satisfaction, chers collègues !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, dans ses objectifs 11 et 12, comporte des mesures, que je ne détaillerai pas ici, portant sur la formation initiale et continue des professionnels. Je ne peux qu’aller dans votre sens, mesdames les députées, cette formation constitue bien un enjeu. En deuxième cycle d’études médicales, il est déjà prévu une formation dédiée à cette pathologie. Elle concerne les futurs médecins tandis qu’en première année d’études de santé, tous les étudiants ne sont pas appelés à poursuivre leurs études en médecine.J’entends cependant vos arguments. Pardonnez-moi de me montrer un peu tatillon, mais le programme des études de santé en première année relève d’un arrêté et non de la loi. Je prends donc l’engagement de solliciter ma collègue chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de modifier l’arrêté de 2011 et d’inscrire le sujet […]
Très bien !
La parole est à Mme Anne Genetet.
Quelque chose me frappe dans vos amendements. Lorsqu’on construit une maison, on commence par créer les fondations, puis on pose les murs et le toit, avant de terminer par les portes et les fenêtres. Il se trouve qu’en première année de médecine, l’ordre des études répond à une logique : on commence par apprendre l’anatomie, puis on s’intéresse à la physiologie, puis à la pathologie et enfin à la thérapeutique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Étudier l’endométriose dès la première année serait illusoire : cela ne répondrait pas du tout aux objectifs et ne s’inscrirait pas dans la logique des études de santé.
Enfin, par cette proposition de loi, le Rassemblement national semble manifester un intérêt soudain pour les femmes. Toutefois, si vous consultez son site internet, vous y trouverez dix-sept livrets thématiques, sans qu’aucun ne soit consacré aux femmes – alors même qu’il en existe un relatif à la protection des animaux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Je suppose que les femmes sont censées rester chez elles et qu’elles n’ont pas besoin de droits spécifiques ni d’être protégées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Peut-être bénéficieront-elles de droits lorsqu’elles iront promener leur chien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
De deux choses l’une : soit vous n’êtes intéressés que par votre nombril et vous ne lisez pas ce qu’écrivent ni ce que proposent vos adversaires politiques – ce qui est parfaitement possible s’agissant de vous, membres du groupe Renaissance – et, alors, vous êtes de bonne foi ; soit vous êtes de mauvaise foi et c’est encore moins pardonnable.En effet, nous avons présenté au cours de la campagne présidentielle un très long texte à propos des femmes et j’ai défendu à cette occasion la proposition que nous soutenons aujourd’hui concernant l’endométriose. Ce texte était accompagné d’un clip vidéo de sensibilisation, comprenant le témoignage de nombreuses femmes, d’élues, de cadres du Rassemblement national qui ont souhaité exprimer publiquement les caractéristiques de la maladie dont elles étaient victimes et comment elles le vivaient.Vous avez le droit d’être en désaccord avec nous, c’est […]
Je donne en principe la parole à un orateur pour et un orateur contre. Toutefois, à titre exceptionnel, je donne la parole est à Mme Clémentine Autain qui, si j’ai bien compris, n’est ni pour ni contre.
Effectivement. Mme Le Pen a raison sur un point : il s’agit d’un sujet sérieux. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est précisément pour cela que nous refusons d’amender la présente proposition de loi ; ce, pour deux raisons.
Par sectarisme !
La première, c’est qu’il s’agit d’une opération de pure communication visant à masquer la réalité de votre projet politique, qui est opposé aux droits des femmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ensuite, cette proposition de loi n’est ni faite ni à faire : elle ne correspond ni aux besoins des femmes ni aux demandes des associations.
Cela tourne en rond !
Nous ne prendrons donc pas part au vote. (« Ah ! sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ni sur les amendements du Rassemblement national, ni sur ceux déposés par Les Républicains. Il est d’ailleurs significatif que ces derniers soient le seul groupe politique à avoir décidé d’amender la proposition de loi du Rassemblement national. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
C’est agir intelligemment, au moins !
L’intérêt général, cela vous dit quelque chose ?
C’est déjà, en soi, un fait politique. Nous n’entrerons pas dans cette logique et nous voterons contre les deux articles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame Corneloup, maintenez-vous l’amendement no 12 ?
Je le retire.
(L’amendement no 12 est retiré.)
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 97 Contre 125
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Pascale Bordes.
L’article 2 vise à reconnaître aux femmes victimes d’endométriose, qui en expriment le besoin – j’insiste sur ce point –, la qualité de travailleur handicapé.
Ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte !
Encore faudrait-il, chers collègues, que vous fassiez l’effort de lire le texte. Nous parlons bien des femmes qui en expriment le besoin. Cette disposition n’a pas de visée générale ; il ne s’agit pas d’un texte couperet, qui rendrait la mesure automatique.
Ce n’est pas évident !
Il faut lire entre les lignes !
Au lieu de faire ce petit effort de lecture, vous vous ingéniez, tous autant que vous êtes – à quelques exceptions notables près –, dans le cadre d’un concours qui relève du niveau bac à sable, à vouloir prouver qui est le plus grand défenseur de la cause des femmes. (« Nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ce n’est certainement pas vous, collègues du groupe LFI-NUPES, compte tenu du sort que vos chers amis du Hamas et du Hezbollah réservent aux femmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ils n’ont pas honte !
Vous avez perdu depuis longtemps le droit de vous émouvoir du sort des femmes – les derniers événements l’ont encore prouvé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Et si on parlait de vos amis SS ?
Quant à vous, membres de la majorité-minorité présidentielle, et à vous, monsieur le ministre de la santé, qui faites semblant de vous intéresser au sort de nos concitoyens et aux femmes qui souffrent d’endométriose, comment osez-vous affirmer que vous êtes les seuls à pouvoir rédiger des textes qui tiennent la route ?
Pas les seuls mais, vous, a priori, non !
Quel odieux péché d’orgueil ! En outre, c’est totalement faux ! Si vous étiez vraiment les champions en la matière, la France ne serait pas à genoux ! Il y aurait des hôpitaux et des médecins dans les campagnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Marie Lebec.
Monsieur le rapporteur, vous aimez rappeler votre appartenance à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée ; c’est tout à votre honneur. Néanmoins, force est de constater que vous n’accordez que peu d’attention aux travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Dans le cas contraire, vous sauriez que, dans son rapport publié en juin, dont s’inspire d’ailleurs fortement votre texte, elle écarte la piste d’un renforcement de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. (M. Sacha Houlié applaudit.)Je parle bien de renforcement puisque votre proposition de loi ne crée aucun droit nouveau. Les femmes atteintes d’endométriose peuvent d’ores et déjà effectuer une demande de RQTH auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Mais, comme le souligne le rapport du Sénat, les femmes […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
La rédaction de l’article 2 nous pose problème. En effet, l’article L. 5213-1 du code du travail qu’il entend modifier dispose qu’« est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. » Le droit actuel permet donc aux femmes qui souffrent de formes douloureuses ou invalidantes d’endométriose de demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Or l’article 2 tel qu’il est rédigé rend cette reconnaissance automatique pour les personnes atteintes d’endométriose, qu’elles souffrent d’une forme sévère ou asymptomatique de la maladie. Cela ne correspond pas à la demande des malades ni des familles. C’est pourquoi nous trouvons cet article surprenant.Je le souligne d’autant plus aisément […]
Mais non !
…ce qui n’est pas leur souhait, et vous créez les conditions… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Laissez l’orateur s’exprimer. Lui seul a la parole.
Vous nous demandez de travailler sur le fond et lorsqu’on le fait, cela ne vous convient pas ! C’est dur, la démocratie, n’est-ce pas ?
Poursuivez, monsieur le député !
Souffrez que l’on puisse vous répondre sur le fond. Cet article est dangereux, en ce qu’il crée une liste à la Prévert. C’est pourquoi nous le rejetterons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Sandrine Josso.
Il y a tout de même un grand paradoxe : l’article 2 enferme les femmes dans leur maladie, alors qu’elles demandent plutôt un meilleur accompagnement. Nous sommes d’accord sur ce dernier point : sans doute qu’il faudrait les accompagner et leur parler d’une manière davantage bienveillante. Elles font souvent état d’une vraie souffrance face au jugement qui est porté sur elles. Les figer dans un statut de travailleur handicapé au motif qu’elles sont atteintes de cette maladie est complètement inadapté et ne correspond pas à ce qu’elles souhaitent réellement.
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Permettez-moi d’ajouter quelques mots au caractère singulier, pour ne pas dire dangereux, de l’article 2 tel qu’il est rédigé. Je l’ai dit précédemment et je le répète : ce texte n’a pas été travaillé sur le fond et sa rédaction, sur le plan juridique, est dangereuse. Chers collègues du Rassemblement national, il y a les slogans, les intentions, les causes que l’on veut épouser, mais nous sommes dans cet hémicycle pour élaborer des textes.
Oh ! Ça va bien !
Déposez des amendements !
La rédaction que vous proposez est totalement inédite et dangereuse, pour les raisons qui ont très bien été développées, tant par notre collègue Saint-Huile que par notre collègue Josso. Cet article ouvre la boîte de Pandore et enferme les femmes touchées par cette maladie, dont on a souligné combien elle pouvait les affecter à des degrés différents, dans un statut de travailleur handicapé qui n’a pas lieu d’être. Si cet article était voté par notre assemblée, ce serait totalement inédit dans le droit français.
Avant de donner la parole au rapporteur et au ministre s’ils le souhaitent, je donne la parole à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Sur le fondement de l’article 100. Il n’est pas possible d’avoir un débat de bonne tenue si nous nous imputons les uns aux autres des positions qui ne sont pas celles de nos groupes respectifs. L’extrême droite nous a imputé des positions infamantes (« Nous ne sommes pas d’extrême droite ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), puisque nous condamnons sans ambages les crimes abjects du Hamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En revanche, ils oublient de dire que figure explicitement dans le programme de Marine Le Pen…
Stop !
Nous nous éloignons du rappel au règlement, monsieur le député. Ce n’est pas le sujet.
…l’approfondissement des relations avec…
Ce n’est pas le sujet. (Le micro de l’orateur est coupé. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous poursuivons l’examen du texte.
Et eux, ils ont le droit de nous insulter ?
Vous vous éloignez du rappel au règlement, monsieur le député. Je vous demande de vous arrêter ! Revenons-en à l’article 2.
Sur l’article 2, je suis saisi par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste-Nupes de demandes de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
Madame Josso, un accompagnement bienveillant, qu’est-ce donc ? Comment transcrivez-vous cela dans la loi ? J’aimerais que vous m’expliquiez.Monsieur Saint-Huile, votre argumentation est particulièrement faible et frappée au coin du mauvais sens, voire de l’illettrisme.Monsieur Valletoux, rien de nouveau à proposer depuis l’examen en commission ? Vous continuez votre numéro ?Madame Lebec, vous mentionnez le Sénat. D’une part, nous sommes à l’Assemblée nationale. D’autre part, qu’auriez-vous fait si je n’avais pas repris la proposition de loi de Mme la vice-présidente du Sénat Valérie Létard visant à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, qui, après avoir été adoptée à l’unanimité par la chambre haute, a traîné pendant des mois sur le bureau de Mme la présidente de l’Assemblée nationale ? Vous l’avez votée, n’est-ce pas ?Je vous remercie de votre […]
La parole est à M. le ministre.
Madame Bordes, vous avez affirmé que je fais semblant de m’intéresser à la santé des femmes. Selon l’expression d’André Malraux, un homme – ou une femme – « est la somme de ses actes ». Or quand je regarde vos actes depuis votre entrée dans la vie politique, je ne vois pas trace de votre implication dans cette cause. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous voyons bien les traces de vos échecs !
Vous m’accusez de faire semblant ; pour votre part, madame la députée, vous ne faites même pas semblant d’avoir lu la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, que vous n’avez pas évoquée une seule fois. Pourtant, elle concerne six ministères et sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi mensuel.Vous ne faites même pas semblant d’avoir écouté les associations, unanimement opposées à cette mesure de reconnaissance automatique du statut de travailleur handicapé.
Qu’avez-vous fait, alors ? Vous ne faites rien !
Vous ne faites même pas semblant de savoir que le fait de dissocier la maladie du handicap et du stigmate qui y est attaché est un progrès, conquis par les associations, notamment les associations de malades.Enfin, vous ne faites même pas semblant de rechercher le progrès. Pour vous, coller une étiquette sur le front des malades vaut toujours mieux que de se risquer à mettre les mains dans le cambouis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour un rappel au règlement.
Pour la première fois de la législature, je prends la parole pour un rappel au règlement se fondant sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Monsieur le rapporteur m’a reproché mon illettrisme. Je regrette qu’il ait tenu ces propos totalement déplacés.
Tout à fait !
J’ai développé posément mon argumentaire, en soulignant d’ailleurs que l’amendement que nous allons examiner, l’amendement no 15 de Mme Valentin, fait état des mêmes fragilités d’écriture. Je regrette que nous ne puissions pas débattre sur le fond de manière constructive. Puisque vous reprochez à certains de s’en tenir à une posture, j’ai tenté d’entrer avec simplicité dans le fond du texte. J’ai fait observer que la rédaction proposée présentait des dangers. Souffrez donc la contradiction sans nous traiter avec un tel sectarisme, pour reprendre un mot cher à votre groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 15.
Le groupe Les Républicains n’est pas favorable à l’article 2, car il est déjà satisfait. L’amendement vise à le réécrire afin d’améliorer les conditions de travail des femmes souffrant d’endométriose. Dans cet esprit, nous proposons de faciliter leur quotidien en leur donnant accès à des jours de télétravail médicalement justifiés.
Quel est l’avis de la commission ?
J’exprime à M. Saint-Huile mes regrets pour les propos que j’ai tenus.La RQTH est une des réponses possibles aux difficultés au travail liées à l’endométriose. Elle permettrait aux femmes de bénéficier non seulement de télétravail, mais aussi, plus généralement, d’horaires aménagés. L’article 2 me paraît donc plus protecteur que l’amendement, qu’il satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Le dispositif actuel, qui permet au médecin du travail de prendre en considération la maladie et de proposer des aménagements de poste pouvant inclure le télétravail, est plus protecteur. En outre, il protège mieux le secret médical, que je considère comme un enjeu majeur en matière de santé au travail. Enfin, la rédaction que vous proposez me semble un peu large.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, au sujet du fameux plan et de la circulaire que vous avez mentionnés. Malheureusement, vous ne définissez pas de moyens chiffrés spécifiquement dédiés à la prise en charge de l’endométriose.Les associations demandent que cette pathologie soit incluse dans la liste ALD 30, car le dispositif ALD 31 n’est pas à la hauteur de la tâche. Certes, le nombre de femmes bénéficiant du dispositif a augmenté de 43 % entre 2021 et 2022, mais d’une part, la reconnaissance de l’ALD 31 n’est pas systématique, d’autre part, l’augmentation affichée de 43 % masque le faible nombre effectif de bénéficiaires : sur 2 millions de femmes souffrant d’endométriose, seules 14 000 personnes sont prises en charge au titre de l’ALD 31. S’il est vrai que toutes les malades de l’endométriose n’ont pas besoin d’un suivi médical, la proportion de femmes prises en charge […]
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Ceux qui nous regardent peinent certainement à comprendre ce qu’il se passe dans cet hémicycle.