Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 424 sur 424 — page 3 / 3.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise.
J’informe l’Assemblée qu’à à dix-sept heures quatorze, la présidente de l’Assemblée nationale a pris acte du dépôt par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 députés, d’une motion de censure en application de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (nos 1001, 1697).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Qui peut encore minimiser l’ampleur des violences commises sur les enfants ? Qui peut encore nier leur impact sur leur vie, leur développement et sur leur vie d’adulte ? Qui peut, en conséquence, minimiser l’impérieuse nécessité d’agir ensemble ?
Personne !
Quelques chiffres, que je continuerai à marteler tant qu’ils n’auront pas diminué, pour mesurer l’importance du phénomène : chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles ; toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle ; au moins 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences d’un conjoint ou ex-conjoint ; enfin, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents, un drame qui constitue l’aboutissement de violences intrafamiliales préalables.Face à ces chiffres et à cette réalité inacceptables, le Président de la République a fait de l’enfance et de sa protection l’un des sujets prioritaires du quinquennat. La protection des droits des enfants commence par la garantie de leur intégrité et de leur sécurité physiques : mieux lutter contre les violences faites à nos enfants […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis ravie de vous retrouver pour l’examen en deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, que j’avais déposée dès le début de la nouvelle législature. Ce texte a été adopté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, le 9 février dernier, lors de la niche du groupe Socialistes et apparentés.La proposition de loi revient en deuxième lecture dans le cadre de la navette parlementaire. Elle a fait l’objet d’un travail transpartisan, qui explique jusqu’à présent l’unanimité. J’espère qu’il en sera de même ce soir. C’est l’intérêt général, celui des plus vulnérables et des enfants victimes.Il est nécessaire de mieux protéger les enfants des violences qu’ils subissent au sein de leur famille, qu’ils en soient les victimes directes ou les covictimes. Pour mémoire, 400 000 […]
Très bien !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Claudia Rouaux.
Je tiens d’abord à souligner l’engagement et la persévérance de ma collègue socialiste Isabelle Santiago, qui est à l’origine de cette proposition de loi ; à ses yeux, le combat en faveur des enfants a toujours été une priorité.
Bravo !
Très bien !
Si ce texte est examiné aujourd’hui, c’est aussi parce qu’il nous oblige tous. En France, les chiffres en matière de violences commises au sein de la famille contre les enfants, qu’ils en soient les victimes directes ou collatérales, sont vertigineux. Il est grand temps que la protection de l’enfant soit reconnue grande cause nationale.Ne cessons jamais de le répéter : pas moins de 165 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles et 400 000 vivent dans un foyer où s’exercent des violences conjugales.Dans 90 % des cas, l’agresseur est un homme ; un membre de la famille dans la moitié des cas. Les enfants en situation de handicap sont encore plus susceptibles d’être exposés à des violences sexuelles que les autres.Toutes ces violences ont des répercussions très graves sur les enfants – sur leur développement, leur santé, leur construction, leur scolarité et leur vie sociale. […]
Très bien !
Bravo !
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Victor Hugo écrivait que « toutes les violences ont un lendemain » : il avait raison.On estime à 160 000 le nombre d’enfants victimes d’inceste chaque année, et 400 000 enfants vivent dans un foyer marqué par les violences conjugales. Dans 98 % des cas, les enfants sont témoins de ces violences et en sont donc eux-mêmes victimes. Les violences vécues dans l’enfance créent des souffrances physiques et psychologiques durables : elles marquent à jamais les adultes que ces enfants deviennent. Pour toutes ces raisons, le temps est venu d’aller plus loin – il faut rendre notre arsenal juridique beaucoup plus protecteur des enfants victimes.Fort heureusement, notre assemblée n’a pas attendu 2023 pour s’emparer de cette question. Depuis 2005, de nombreuses lois sont intervenues en faveur des victimes. Elles ont permis la création de nouveaux outils juridiques et pratiques mis à disposition des […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;Discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra