Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 1 à 200 sur 330 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1437, 1858 ; 1610, 1857).Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.
(Le projet de loi est adopté.)
(Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (nos 1870, 1898).
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mardi dernier, la commission des affaires économiques a adopté de manière conforme cette proposition de loi visant à proroger l’extension du périmètre des titres-restaurant à l’alimentation du quotidien dans les grandes et moyennes surfaces. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Dans sa version initiale, il était prévu qu’elle prenne fin le 31 décembre 2023, mais au vu des auditions que nous avons menées, je vous propose d’en prolonger l’application jusqu’à la fin de l’année 2024, pour plusieurs raisons.L’objectif du texte est simple. Il s’agit de permettre aux 5,5 millions de salariés bénéficiaires de titres-restaurant de conserver cette facilité d’utilisation pour leur alimentation du quotidien, dans un contexte d’inflation élevée. En effet, bien que la hausse des […]
Oui !
Cela étant dit, je tiens à rappeler le véritable objet du titre-restaurant. Sa seule fonction consiste à permettre aux salariés de se nourrir correctement sur leur lieu de travail et pendant leur temps de travail, en l’absence d’une offre de restauration collective mise en place par l’employeur. L’ensemble des acteurs auditionnés par la commission s’accordent à dire qu’il ne faut pas dénaturer l’objet social du titre-restaurant ; les associations de consommateurs et l’ensemble des syndicats représentés au sein de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) souhaitent un autre dispositif conçu pour répondre plus spécifiquement à la précarité alimentaire.En commission, le Gouvernement s’est engagé à travailler à une réforme du titre-restaurant dont il devrait saisir le Parlement en milieu d’année 2024. C’est pourquoi nous proposons de prolonger d’un an la possibilité dérogatoire […]
Il faut voter conforme !
Je tiens à vous alerter sur le fait que leur adoption risquerait de menacer l’existence même du titre-restaurant. En effet, cette ressource supplémentaire étant cofinancée par l’employeur et soutenue par l’État dans le but de permettre au salarié de mieux s’alimenter au travail, il ne serait pas étonnant que son financement soit remis en cause si elle était détournée de sa vocation initiale.Par ailleurs, le titre-restaurant n’est pas nécessairement le meilleur outil pour lutter contre la précarité alimentaire,…
C’est vrai, on pourrait aussi augmenter les salaires !
…dans la mesure où le dispositif ne permet pas de cibler les plus modestes, les bénéficiaires des titres-restaurant incluant aussi bien des ouvriers que des cadres supérieurs. En outre, il est ressorti des auditions que des solutions alternatives existaient dans d’autres pays, notamment en Belgique, où existent non seulement un titre-restaurant, mais aussi un conso-chèque et un éco-chèque destiné à promouvoir l’économie circulaire. Ainsi, je pense que nous devons nous attacher à définir le meilleur outil pour soutenir les Français qui en ont le plus besoin, plutôt que de déformer un outil existant.
Il faut indexer les salaires sur l’inflation !
Oui, c’est ce que fait la Belgique !
Ils n’aiment pas la Belgique…
Ni les salaires !
On se demande ce qu’ils aiment…
Eux-mêmes !
Ce dispositif à venir nécessitera d’importantes réflexions, car il devra être à la fois simple, efficace, bien ciblé et équilibré sur le plan des finances publiques.Outre la dénaturation du titre-restaurant qu’entraînerait la pérennisation du dispositif dérogatoire, nous devons également mesurer les conséquences qu’elle aurait pour les restaurateurs et pour les commerces de bouche.
Les sociétés de tickets-restaurant leur prennent 5 % de commission !
En effet, depuis août 2022, le dispositif a fait perdre 500 millions d’euros aux restaurateurs, au profit de la grande distribution. Ce manque à gagner est d’autant plus considérable que les titres-restaurant représentent 15 % du chiffre d’affaires de la restauration, mais seulement 1 % du chiffre d’affaires de la grande distribution.Pour toutes ces raisons, je suis convaincue que cette prorogation d’une année – et d’une année seulement – constitue la solution la plus équilibrée pour les salariés et pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).
Très bien, très clair !
Quelle efficacité !
C’était succinct, comme rapport ! Temps réel : cinq minutes ; temps ressenti : trois heures !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Nul n’est besoin de vous dire que cette proposition de loi est attendue par des millions de Français…
Cinq millions !
…qui plébiscitent chaque jour, depuis près de soixante ans, l’objet social qu’est le titre-restaurant. Ce titre spécial de paiement constitue un avantage social accordé aux salariés, auquel sont associés des avantages fiscaux et sociaux bénéficiant tant aux salariés qu’aux employeurs. Son objectif originel est simple : contribuer au repas du salarié qui ne dispose pas d’une cantine d’entreprise ou d’un local aménagé à cet effet à proximité de son lieu de travail. L’État y prend part à hauteur de 1,5 milliard d’euros au total, en exonérant de cotisations sociales la participation de l’employeur et d’impôt sur le revenu celle du salarié.Le titre-restaurant est utilisé par plus de 5 millions de salariés et, en pratique – parlons franchement –, par leurs familles. En effet, l’usage du titre – aujourd’hui dévoyé – a évolué et s’est assoupli, parfois par la pratique, comme dans le cas où un […]
Merci de le rappeler !
…permettant d’assouplir exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2023, l’utilisation du titre-restaurant en élargissant la liste des produits éligibles par l’inclusion de produits non immédiatement consommables. Autrement dit, depuis le 1er octobre 2022, un salarié peut acheter, outre les denrées directement consommables – dont les fruits et légumes – qui lui étaient déjà accessibles, d’autres aliments tels que des pâtes ou du riz qu’il pourra ensuite cuisiner lui-même et apporter au bureau le lendemain. Ce coup de pouce a été apprécié par de nombreux salariés, en particulier par les plus précaires, étant donné la forte inflation alimentaire subie depuis 2022. Il a également été utile à de nombreux Français préférant cuisiner des plats chez eux pour les apporter le lendemain au travail…
Voire le surlendemain !
…ou, tout simplement, déjeuner chez eux en télétravail.Cette mesure devait prendre fin le 31 décembre 2023. La semaine dernière, j’ai exprimé publiquement la volonté du Gouvernement de prolonger ce dispositif, car notre résolution de protéger les Français dans cette période difficile reste inchangée.
Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ?
Notre objectif est clair : prolonger d’un an une mesure plébiscitée par des millions de Français pour leur permettre de continuer à acheter des produits alimentaires du quotidien tant que l’inflation restera importante, même si je rappelle qu’elle reflue désormais depuis plusieurs mois. Nous voulons laisser à la disposition des Français cet outil, parmi d’autres dispositifs prolongés par le Gouvernement, dans le cadre de la lutte que nous livrons pour le pouvoir d’achat. Du reste, ne rien faire, c’eût été aller à l’encontre des demandes exprimées par de nombreux Français qui se sont émus de la disparition de cet usage élargi du titre, certes dérogatoire, dont beaucoup ignoraient qu’il était temporaire. Aussi le Gouvernement assume-t-il son franc soutien à la proposition de loi.Si je n’ai pas entendu de voix politique s’élever contre le principe d’un prolongement d’un an, j’entends les […]
Qu’avez-vous fait depuis un an ?
On a trop souvent reproché à notre majorité de ne pas assez écouter les corps intermédiaires. Puisque la question du titre-restaurant fait partie du champ du dialogue social, je pense qu’il conviendrait d’élaborer en pleine concertation avec eux la réforme plus structurante que j’appelle de mes vœux.
On a déposé une proposition de loi avant-hier !
Monsieur Clouet, seule Mme la ministre déléguée a la parole.
Elle lui a cloué le bec !
Je pense en particulier aux représentants des partenaires sociaux qui siègent à la CNTR : du côté des employeurs, le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), sans oublier, du côté des salariés, qui sont partie prenante du financement du titre-restaurant,…
Eh oui !
…la CFDT, la CGT, la CFTC, FO et la CFE-CGC. Cette réforme, je l’ai déjà annoncée il y a plus d’un mois aux partenaires sociaux et aux représentants du secteur de la restauration et des commerçants. La question de la pérennisation devra être étudiée dans ce cadre, en recueillant l’avis des partenaires sociaux, tout comme la dématérialisation des titres, que j’ai annoncée, ou encore la manière de développer les dons aux associations d’aide alimentaire.L’urgence est, comme souvent, mauvaise conseillère, et ces questions nécessiteront des échanges nourris et apaisés avec les principaux intéressés. C’est pourquoi je souhaite que dans ce texte issu de la commission des affaires économiques soit seulement envisagée l’extension temporaire du dispositif, pleinement justifiée par des raisons exceptionnelles, et que les discussions relatives à sa pérennisation aient lieu dans le cadre des travaux […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Le problème est assez simple.
C’est vous !
Tout le monde connaît les tickets-restaurant, que 5,4 millions de salariés utilisent quotidiennement dans le cadre de leur travail pour se nourrir en allant au restaurant ou en achetant un plat préparé. Il se trouve que nous avons voté, en août 2022, à la suite de son adoption par le Sénat à l’initiative d’une membre du groupe LR, une mesure dérogatoire permettant d’acheter avec un ticket-restaurant des aliments non préparés…
Et on l’a oubliée à votre initiative !
…comme des pâtes, du riz ou des produits secs, qui peuvent servir à cuisiner à la maison. Les salariés peuvent ainsi apporter leur plat au travail ou encore déjeuner chez eux lors d’une journée de télétravail. En tout cas, notre décision d’élargir temporairement le périmètre d’usage des tickets-restaurant s’explique par le contexte de forte inflation et par ses conséquences sur le pouvoir d’achat.La mesure doit prendre fin le 31 décembre et nous sommes le 23 novembre. Il reste donc très peu de temps pour agir.
Il reste une semaine où l’ordre du jour est à la main de l’Assemblée !
Si nous ne faisons rien,…
Ça fait six ans que vous ne faites rien contre l’inflation !
…à compter du 1er janvier, les 5 millions d’utilisateurs de tickets-restaurant ne pourront plus s’en servir pour payer leurs courses alimentaires dans les supermarchés ou dans les supérettes. C’est pourquoi, considérant que peu de personnes étaient conscientes de la fin prochaine de cette dérogation, j’ai souhaité – dans l’urgence, c’est vrai – déposer, avec MM. Maillard, Marcangeli, Mattei et tous les députés de la majorité, une proposition de loi visant simplement à la proroger pendant un an.
Nous l’avons proposé avant vous !
Nous avons même déposé une proposition de loi !
Nous sommes toujours en avance sur vous !
Ainsi, nous éviterons de mettre en difficulté les salariés en janvier 2024.
C’est réussi, personne n’est dans la difficulté !
Nous sommes sur la même ligne que les sénateurs : nous avons cette volonté commune. En commission, aucun groupe n’a souhaité s’opposer fermement à cette disposition. Tous sont convenus qu’il fallait prolonger ce dispositif pour ne pas mettre les Français en difficulté.J’entends les députés du groupe LFI-NUPES affirmer qu’ils l’avaient dit avant les autres. Pourtant, vous décidez de l’ordre du jour d’une niche parlementaire le 30 novembre prochain, mais vous n’y avez pas inscrit cette proposition de loi, pas plus que le groupe RN ne l’avait fait dans sa propre niche.
Ne faites pas trop le malin : vous avez refusé de prolonger ce dispositif dans le cadre du projet de loi de finances !
Seul M. le président de la commission des affaires économiques a la parole. Tous les groupes pourront s’exprimer après, madame Chikirou.
Chacun devrait avoir l’humilité de reconnaître que ni le Gouvernement, ni la majorité ni l’opposition n’avaient remarqué que cette dérogation arrivait à terme le 31 décembre 2023. Ce n’est pas la peine de s’énerver ; tout le monde était d’accord en commission.J’entends que certains groupes ont la volonté d’aller un cran plus loin. Certains veulent prolonger le dispositif pour deux ans plutôt que pour un an. D’autres envisagent de pérenniser cette possibilité d’acheter des produits alimentaires avec les tickets-restaurant.Comme Mme la ministre déléguée et Mme la rapporteure l’ont très bien dit, il faut prendre en considération deux éléments. D’abord, le temps presse, or l’Assemblée et le Sénat doivent s’accorder sur un texte.
Faites votre travail !
Si nous modifions la rédaction de la proposition de loi, je ne peux pas garantir que nous obtenions un vote conforme avec les sénateurs et que nous puissions aller vite. Or, je vous l’ai dit, nous devons légiférer avant le 31 décembre 2023. Il y a donc des raisons pour adopter un texte bref et simple, afin de se mettre d’accord très vite avec les sénateurs.Ensuite, modifier le texte en élargissant encore cette dérogation ou en la pérennisant exigerait une concertation, comme l’a dit Mme la ministre déléguée. En effet, les tickets-restaurant ne tombent pas du ciel. Ils font l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles, notamment les syndicats. Nous ne pouvons pas, sur un coin de table, prendre des décisions structurantes et définitives sur un sujet qui doit faire l’objet d’une concertation entre les organisations professionnelles – syndicats, travailleurs […]
Bloquez les charges et les prix ! Indexez les salaires sur l’inflation !
Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement très clair : mener ces concertations au cours du premier semestre 2024 afin, peut-être, de conduire une réforme plus structurelle des titres-restaurant : il serait possible de l’appeler différemment et d’envisager un nouvel outil plus englobant. Prenons le temps de la concertation.Toutefois, l’enjeu de l’examen de cette proposition de loi est très simple : pour ne pas mettre les Français en difficulté le 1er janvier 2024, nous devons légiférer d’ici le 31 décembre 2023. Ainsi, s’ils souhaitent utiliser dès le lendemain leurs tickets-restaurant pour acheter de quoi s’alimenter en supermarché, ils ne seront pas empêchés de le faire, tandis que si nous ne légiférons pas, ils le seront, et nous en serons responsables.Je vous invite, bien évidemment, à voter cette proposition de loi comme nous l’avons fait en commission, en respectant […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Le passage à la caisse du supermarché…
…ou dans les supérettes de proximité…
…est un véritable calvaire pour le porte-monnaie de nos concitoyens. Un Français sur deux en vient à se priver occasionnellement ou régulièrement d’un repas. Chaque jour, nous recevons dans nos permanences des Françaises et des Français, dont une partie seulement sont des travailleurs précaires, qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts, comme on dit, qui n’arrivent plus à se nourrir ni à nourrir leurs enfants correctement.Voilà l’effet de l’inflation et de votre politique d’abandon social, depuis six ans que vous êtes à la tête de l’État. La pauvreté augmente.
Plus c’est excessif, plus c’est insignifiant !
Non, ce n’est pas excessif. Ce sont des statistiques officielles qui démontrent que, sous la présidence d’Emmanuel Macron, la pauvreté a augmenté,…
C’est vrai !
…le nombre de pauvres a augmenté…
C’est vrai !
…et le sentiment de déclassement, qui ne touche pas seulement les classes moyennes, a augmenté.
C’est vrai !
C’est la vérité des chiffres. Vous pouvez, à la manière d’un Donald Trump, la nier, mais elle est là : chacun peut vérifier ces faits.Parce que cette inflation plombe toujours autant le budget des Français, en particulier celle qui touche les denrées alimentaires, il nous semble indispensable de permettre aux salariés de payer avec les titres-restaurant une partie de leurs dépenses alimentaires. Cependant, nous continuons à défendre dans cette assemblée la hausse des salaires, et notamment le Smic à 1 600 euros, l’augmentation des minima sociaux ainsi que l’indexation des salaires sur l’inflation. En effet, une réponse forte est nécessaire : il faut partager des richesses qui sont anormalement mal réparties dans notre pays pour répondre aux enjeux de pouvoir d’achat et à l’exigence d’égalité qui figure, je vous le rappelle, chers collègues, dans la devise de notre République.Je suis […]
Si la loi n’est pas promulguée à temps, vous en assumerez la responsabilité !
Permettez que, pour une fois, comme le 49.3 ne sera pas utilisé, nous puissions faire la loi, à égalité avec les députés de la majorité : c’est un droit que nous considérons même comme un devoir.Nous proposons donc de prolonger cette mesure non pas jusqu’à la fin de l’année 2024, mais pour deux ans, jusqu’à la fin de l’année 2025. En effet, tout porte à penser que l’inflation ne s’arrêtera pas dans les douze mois à venir. Bien que nous soyons en faveur de la prolongation de cette mesure, nous repérons cependant deux écueils qui nous inquiètent au plus haut point.Premièrement, la façon donc nous examinons ce texte est symptomatique de la manière qu’a votre gouvernement d’approcher la gestion des crises.
Des gens n’ont plus rien à manger !
Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous nous dites qu’il faut faire vite, mais peut-être faut-il procéder un peu plus intelligemment au lieu de faire preuve d’un tel amateurisme. Cette proposition de loi est arrivée sur le bureau de notre assemblée il y a une semaine à peine, preuve de la carence criante de réflexion sur la crise de l’alimentation dont vous faites preuve. La crise du pouvoir d’achat n’est pas née hier ou la semaine dernière ; elle est durable.
Ils s’en fichent, de ces questions !
Toutes les vraies questions sont mises au frigo !
Considérez-vous qu’il soit normal qu’un texte soit présenté en commission puis en séance en moins d’une semaine, que le délai de dépôt d’amendements se compte en heures et que la consultation de la société civile soit réduite au minimum ?Ce fonctionnement adémocratique n’est plus possible. Vous ne pouvez pas utiliser le 49.3 tout le temps et sur tout. Il faut respecter le Parlement…
Le Parlement, ils lui marchent dessus !
…et écouter les partenaires sociaux. Madame la ministre déléguée l’a annoncé il y a un instant ; il faudra joindre les actes à la parole.Malheureusement, c’est loin d’être la première fois que vous légiférez ainsi, au doigt mouillé, avec le couteau sous la gorge, sur des sujets qui ont un impact direct sur la vie des Français. En juillet dernier, nous avons déjà légiféré en urgence sur la hausse du plafonnement du plafonnement des loyers. Vous semblez à chaque fois être pris de court par les échéances, comme si vous n’aviez pas ni vu venir ni préparé la fin des mesures de soutien au pouvoir d’achat. Quel amateurisme !
C’est vrai, ils sont nuls !
Deuxième écueil, le plus important : vous ne vous attaquez malheureusement pas aux problèmes structurels qui caractérisent le modèle agricole et le système alimentaire, construits sur une doctrine néolibérale ces soixante dernières années.
C’est une proposition de loi, pas un projet de loi !
Après le report des échéances des négociations commerciales,…
Ça n’a rien à voir !
…cette proposition de loi fait l’effet d’une énième rustine face à la hausse des prix – ça a tout à voir avec le problème qui nous occupe.Il est pourtant urgent de construire une véritable réflexion autour de l’accès à une alimentation saine, durable, abordable et de qualité,…
Eh oui !
…qui rémunère justement les agricultrices et les agriculteurs, et qui respecte l’eau, l’air, les sols, le vivant et le climat, pas seulement pour les salariés, mais aussi pour les personnes privées d’emploi, les jeunes et nos aînés.En ce sens, les écologistes et de multiples organisations mènent depuis de nombreuses années des réflexions autour de la création d’une sécurité sociale de l’alimentation. Nous vous invitons à participer à cette réflexion.Enfin, le télétravail bouscule indéniablement le dispositif des titres-restaurants ; cette nouvelle donnée doit être intégrée à la réflexion, pour envisager un dispositif pérenne de soutien à l’alimentation des salariés lorsqu’ils travaillent, et donc cuisinent, à domicile.Il ne me reste que deux secondes, aussi n’ai-je pas le temps de vous parler des marges et des superprofits dans la grande distribution. Ce sera donc pour une prochaine […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.Il s’agissait d’une mesure d’urgence sociale que nous avons pleinement soutenue. La situation sociale n’a que très peu changé. Certes, l’inflation alimentaire a reflué, mais elle reste très élevée : entre octobre 2022 et octobre 2023, les prix de l’alimentation ont augmenté de 7,7 %. Dans ce contexte, tout – je dis bien tout – doit être mis en place pour lutter contre la précarité alimentaire qui ne cesse de progresser.Les titres-restaurant constituent un outil discutable à bien des égards. En effet, le marché est actuellement détenu par quatre grands groupes qui ont été condamnés en 2019 par l’Autorité de la […]
Tout à fait !
Bien entendu, la question des salaires reste centrale. Ces derniers ont augmenté en moyenne de 3,1 % entre 2021 et 2022, puis de 4,6 % entre 2022 et 2023, quand, dans le même temps, les prix ont augmenté, respectivement, de 5,4 % et 4,8 %. Le décrochage des salaires par rapport à l’inflation est un facteur majeur qui a plongé de nombreux ménages dans la précarité alimentaire.Outre les salaires, d’autres champs doivent être explorés. Le projet d’une véritable sécurité sociale alimentaire, financée sur la base de cotisations patronales et salariales, constitue une perspective à étudier, car elle concilierait une réponse aux difficultés budgétaires auxquelles font face les ménages et les enjeux touchant à la qualité de l’alimentation, tant pour nos concitoyens que pour la planète.Les dernières études ont en effet montré que l’inflation avait conduit, non seulement à une diminution de la […]
Très bien !
La parole est à M. Max Mathiasin.
L’inflation des produits alimentaires est devenue l’un des principaux sujets de préoccupation des Français, à juste titre puisque la hausse des prix culmine à 18 % en deux ans.Nous en connaissons les conséquences : des caddies moins remplis, la consommation de produits de moins bonne qualité, des repas sautés et surtout des files qui s’allongent aux Restos du cœur et dans les banques d’aide alimentaire qui ont bien du mal à faire face aux demandes.Des mères célibataires, des retraités, des salariés aux emplois peu rémunérateurs ou des étudiants se voient contraints de solliciter de l’aide alimentaire. Cette hausse des demandes concerne tous les profils et touche tous les territoires, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. Partout, la faim et les besoins progressent et le manque de politiques publiques pour y pallier se fait sentir.De nombreuses annonces ont été faites pour soutenir […]
Très bien.
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Le titre-restaurant, plus communément appelé « ticket-restaurant », sert chaque jour à plus de 5 millions de salariés en France. Lorsque l’inflation alimentaire s’est accélérée en juillet 2022, avec un taux d’inflation à 6,8 %, les parlementaires ont voté une mesure incluse dans le paquet « pouvoir d’achat » afin d’assouplir provisoirement l’utilisation du titre-restaurant. Ainsi, alors qu’un ticket-restaurant ne peut normalement pas servir à acheter des aliments dits bruts, à l’exception notable des fruits et légumes, la loi « pouvoir d’achat » a permis d’acheter avec ce titre toute forme de produit alimentaire.Bien que l’inflation commence à refluer, elle reste supérieure à son niveau de juillet 2022, date d’adoption du projet de loi « pouvoir d’achat ». C’est pourquoi les parlementaires des groupes parlementaires de la majorité, Renaissance, Horizons et Démocrate, souhaitent […]
Ils ont changé leurs manières de consommer parce qu’ils n’ont pas d’argent !
Madame, j’ai la parole ; vous l’aurez tout à l’heure. Nous ne sommes pas très nombreux, nous pouvons nous écouter dans la sérénité.
Il a raison.
Ce secteur souffre actuellement d’une moindre fréquentation, due à la perte de pouvoir d’achat des Français. Par ailleurs, je rappelle que le titre-restaurant est un avantage social qui résulte du dialogue entre les salariés et les employeurs qui le financent au même titre que l’État. Je pense qu’une décision de pérennisation doit faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux ; sinon, ce serait manquer de correction à leur égard, ce qui nous est déjà reproché. Le jour où une telle concertation aura lieu, ce sera mis à notre crédit. Je ne pense donc pas que la décision de prorogation puisse être unilatéralement prise par la représentation nationale.D’autres amendements proposent de prolonger la mesure de deux ans, au lieu d’un an. J’en comprends mieux la logique : aucun d’entre nous n’a envie de revenir voter une nouvelle prolongation dans un an. Toutefois, la ministre […]
La parole est à M. Victor Catteau.
Dans un revirement des plus surprenants, le Gouvernement nous sollicite pour voter l’extension d’une mesure qu’il critiquait la semaine dernière :…
Mais non, c’est une initiative parlementaire !
…l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires – un changement de cap provoqué par le tollé politique, médiatique et social lié à l’annonce de la fin de cette mesure, mais aussi par le dépôt de l’excellente proposition de loi de notre collègue Thomas Ménagé.Face à la gronde populaire et à celle du Rassemblement national, le Gouvernement n’a eu d’autre choix que de revenir sur sa décision. Nous sommes ici pour débattre d’une question essentielle, qui touche directement le cœur et la table des Français : la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant jusqu’en 2024.La France connaît l’inflation alimentaire la plus élevée d’Europe, plus de 15 % des Français déclarent ne pas pouvoir manger à leur faim et un Français sur deux saute au moins un repas par jour. Aborder ce sujet essentiel, ce n’est pas seulement évoquer des problèmes liés à la restauration et aux […]
Alors, pourquoi votez-vous contre la revalorisation du Smic ?
Au Rassemblement national, nous croyons fermement en la nécessité de réformes audacieuses et nous proposons pour cela des mesures concrètes.
Ah bon ? Lesquelles ?
Nous proposons notamment de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, afin de permettre aux Français qui sont dans la plus grande précarité d’accéder aux produits essentiels de la vie. Le Portugal l’a fait ; il est aujourd’hui le pays où le taux d’inflation alimentaire est le plus bas d’Europe. Au Rassemblement national, nous avons surtout des mesures portant sur les salaires. L’an dernier, nous vous avions présenté notre proposition de loi visant à exonérer de charges patronales les augmentations de salaires nets de 10 %. Cette solution viable aurait permis d’améliorer la rémunération des salariés sans pour autant alimenter la spirale inflationniste. C’était une mesure en faveur des Français ; vous l’avez refusée.Au Rassemblement national, nous souhaitons avant tout augmenter le pouvoir d’achat des salariés…
Mais vous votez contre l’augmentation du Smic !
…pour leur permettre d’utiliser le fruit de leur travail comme ils l’entendent, et non comme vous le souhaitez. Par ses politiques désastreuses, le Gouvernement appauvrit les Français et les monte les uns contre les autres. La semaine dernière, il a ainsi cherché à opposer les salariés aux restaurateurs. Nous sommes évidemment d’accord sur la nécessité d’aider nos restaurateurs, qui sont des acteurs économiques essentiels. Cependant, nous refusons cette logique d’opposition et de confrontation. Nous pensons que c’est en renforçant le pouvoir d’achat que nous encouragerons les Français à retourner au restaurant, ce qui leur permettra de renouer avec le plaisir de la gastronomie.En soutenant cette proposition de loi, nous répondons aux cris de détresse de ceux pour qui boucler la fin du mois est devenu un véritable calvaire. Nous répondons au mal-être des millions de Français qui n’en […]
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
En juillet 2022, le Gouvernement promettait aux Français une loi d’urgence pour protéger leur pouvoir d’achat. Dix-huit mois après, où en sommes-nous de la lutte contre l’inflation ?
Nulle part !
Je vais prendre trois exemples. D’abord, le prix des primes d’assurances et des cotisations mutuelles : il a connu une hausse de 6 à 12 % pour les assurances auto,…
Et voilà !
…de 8 % pour la santé, et de 6 à 7 % pour l’assurance habitation.
Voilà le bilan du Gouvernement !
En juillet 2022, j’avais demandé au Gouvernement de bloquer les primes d’assurances : vous avez refusé.Qu’avez-vous fait ?
Rien !
Bruno a demandé, puis Bruno s’est couché. Qui paye ? Les citoyens.
Comme toujours !
Qui encaisse ? Les assureurs. On a compté 7,3 milliards de bénéfices pour Axa et un résultat opérationnel en hausse de 18 % au premier semestre 2023.Deuxième exemple : les prix de l’énergie et de l’électricité. Première hausse à 15 %, deuxième hausse à 15 %, troisième hausse à 15 % ! Qu’a fait Bruno Le Maire ?
Rien !
Il a supplié, puis a évidemment cédé. Qui paye ? Les citoyens. Qui encaisse ? TotalEnergies, qui a enregistré une hausse de 28 % de ses bénéfices nets en 2022, pour un nouveau record de 19 milliards d’euros !Venons-en au prix de la nourriture, de l’assiette – la sienne et celle de ses enfants. Hausse de 20 % en un an, et même 30 % pour les produits laitiers, la viande et le poisson ; 30 %, madame la ministre déléguée ! Qu’a fait Bruno Le Maire ? Il a pointé du doigt les industriels qui pouvaient faire mieux, il a demandé « la répercussion de la baisse des prix, immédiatement ». Devinez quoi ? Bruno cause toujours. Qui paye ? Les citoyens. Qui encaisse ? Carrefour, qui a connu une hausse de 26 % de ses bénéfices en 2022.Pardon, je m’emballe un peu et j’ai été injuste. Bruno Le Maire, éternel ministre de l’économie – ministre d’État, s’il vous plaît –, écrivain de talent (Rires sur les […]
Exactement ! Assez d’hypocrisie !
Ce que vous présentez comme un coup de pouce à la consommation populaire profite en réalité avant tout à la grande distribution…
Eh oui !
…et pénalise les artisans de la restauration : le summum de la générosité de l’idéologie néolibérale !Je veux rétablir les faits : les tickets-restaurant ne sont ni un cadeau ni de l’argent gratuit, mais simplement la subvention, par l’employeur, de la moitié des repas des salariés, en échange d’une exonération de charges sociales et fiscales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Seconde vérité à rétablir : vous êtes si soucieux du sort des salariés et de leur pouvoir d’achat que vous avez oublié que cette mesure s’arrêtait au 31 décembre 2023, c’est-à-dire dans un mois. Vous avez oublié les salariés et leur pouvoir d’achat !
La honte !
Il a fallu que les sénateurs vous le rappellent, et que des parlementaires déposent plusieurs fois cette proposition de loi.Pourtant, dans la discussion générale, la rapporteure a déclaré au contraire que vous pensez aux salariés puisque vous avez institué la prime de partage de la valeur – la fameuse « prime Macron ». Mais savez-vous combien sont concernés par cette prime ? Seulement 16 % des salariés. Et quel est son montant ? 800 euros par an, donc moins de 80 euros par mois. Ensuite, vous dites avoir décidé la hausse du Smic – qui est automatique, précisons-le – mais elle a toujours un temps de retard sur l’inflation.
Exactement !
Résultat : la hausse des bas salaires est trois fois moins rapide que celle de l’inflation !La revalorisation des minima sociaux, enfin, que vous nous dites avoir faite aussi. En avril 2023, elle n’était que de 1,6 %,…
Une aumône ! Des miettes !
…alors que l’inflation globale devrait s’établir à plus de 5 % sur l’année. En somme, vous ne faites rien pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.On en vient donc à cette mesure de pérennisation qui ne saurait en aucun cas être qualifiée de politique alimentaire : il s’agit simplement d’autoriser les salariés à payer leurs courses avec leurs tickets-restaurant – et encore, il faut se battre pour l’obtenir !Bien sûr, nous allons la voter pour ne pas pénaliser les salariés. Il faut réfléchir, dites-vous encore ; nous vous disons qu’il faut plutôt encadrer les commissions des entreprises monopolistiques sur les tickets-restaurant, passées de 1 % à 5 %.
Exactement !
En somme, pour quelque temps encore, les salariés et leur famille vont pouvoir continuer à payer leurs courses avec des tickets-restaurant mais elles leur coûtent toujours plus cher. Vous n’êtes vraiment pas à la hauteur. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Les masques tombent !
Tout est dit ! On ne se fera pas carotte !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Nous sommes rassemblés aujourd’hui pour prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’autorisation d’utiliser des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables.Depuis le 1er octobre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à l’article 6 de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.Comme la ministre déléguée et le président de la commission des affaires économiques l’ont fait, il est essentiel de rappeler que cet élargissement temporaire du cadre d’utilisation des tickets-restaurant a été introduit dans le projet de loi « pouvoir d’achat » à l’initiative des sénateurs du groupe LR, à l’été 2022.
Il faut bien qu’ils fassent quelque chose !
Réponse pragmatique à l’escalade de l’inflation et à la flambée des prix de l’énergie, mais aussi au risque épidémique et au développement du télétravail, cette mesure a permis aux travailleurs de maintenir, en 2023, une partie de leur pouvoir d’achat, bien malmené par l’incertitude économique actuelle : il coûte toujours moins cher de préparer un repas à la maison que de l’acheter tout prêt. Malheureusement, sans modification du calendrier, cette mesure s’arrêterait au 31 décembre 2023.Anticipant une décrue de l’inflation qui aurait permis à nos concitoyens de ne plus avoir besoin de s’accrocher à ce dispositif, vous aviez en effet limité cette mesure dans le temps. Hélas, l’inflation continue de sévir…
L’incurie du Gouvernement aussi !
…et, même si elle devrait diminuer, elle perdurera malheureusement encore en 2024 – la Banque de France a révisé ses prévisions à la hausse, l’estimant maintenant à 2,8 %,…
C’est énorme, 2,8 % !
…tandis que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) table sur 3,3 %. Dans ces conditions, le renouvellement de cette mesure est impératif. Je suis étonné que le 15 novembre, par voie de presse, Bruno Le Maire s’en soit arrogé la paternité, prétendant que c’était bien le Gouvernement, et non le Parlement, qui souhaitait voir le dispositif prolongé.
Il n’est pas à une avanie près !
Face à cette affirmation trompeuse du ministre de l’économie, rappelons qu’aucune initiative gouvernementale n’est à faire valoir en la matière dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.Cette tentative de réécriture de l’histoire illustre non seulement votre mauvaise foi,…
Ce n’est pas leur genre ! (Sourires.)
…mais aussi votre réticence – ou votre incapacité – à engager des mesures concrètes et durables pour améliorer le pouvoir d’achat des Français qui travaillent. En témoigne l’absence totale de réformes structurelles pour réduire les dépenses de l’État, et donc les charges pesant sur les Français qui travaillent, ce qui permettrait d’élever leur niveau de vie. La difficile période que nous vivons, marquée par d’importants défis économiques, exige plus que jamais de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des familles françaises qui travaillent : la prolongation jusqu’à fin 2024 de l’élargissement de l’utilisation des titres-restaurant est une mesure de justice sociale.Cependant, nous sommes conscients que la pérenniser pourrait avoir des conséquences négatives sur le secteur de la restauration, car elle risquerait de détourner une part significative de la clientèle des restaurants […]
Très bien !
La parole est à M. Éric Martineau.
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, comme le lait, les œufs, le riz ou la farine.Comme la rapporteure et d’autres l’ont rappelé, l’objectif initial de ces titres-restaurant était de contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas d’une cantine ou d’un local aménagé à proximité de son lieu de travail. L’importante inflation des prix des produits alimentaires bruts et transformés, qui procède à la fois de la vive reprise économique suite aux différentes vagues de l’épidémie de coronavirus et de la guerre en Ukraine, a conduit à faire évoluer cet objectif : il est devenu nécessaire d’autoriser l’utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits non directement consommables, à préparer et à cuisiner. Cette mesure, instaurée à […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Il y a quelques mois, nous nous retrouvions en catastrophe pour adopter une proposition de loi de notre ancien collègue Thomas Cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, afin d’éviter un choc qui aurait amplifié la crise inflationniste et sociale actuelle.Aujourd’hui, nous voilà à nouveau réunis pour prolonger en urgence un autre dispositif en faveur du pouvoir d’achat, qui arrive à échéance à la fin de l’année. Nous aurions préféré davantage d’anticipation, madame la ministre déléguée, ce qui aurait permis de mener un travail pour adapter ce dispositif sur le long terme, afin – sans oublier leur destination première, qui est le soutien aux restaurateurs – de réorienter les tickets-restaurant vers une aide alimentaire devenue nécessaire dans ce contexte de précarité grandissante. Nous n’oublions […]
Très bien !
La parole est à M. Paul Christophe.
Le titre-restaurant a aujourd’hui 67 ans et profite, sans compter leurs familles, à plus de 5 millions de salariés ne disposant pas pour manger d’une cantine ou d’un local aménagé près de leur lieu de travail. Cet avantage social est cher aux Français et l’État y contribue en exonérant de cotisations sociales la participation de l’employeur, ce qui lui coûte environ 1,5 milliard d’euros par an. Depuis 2017, la majorité présidentielle s’est engagée sans réserve en vue de protéger le pouvoir d’achat des Français et le titre-restaurant s’est adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traversées.En effet, la hausse des prix des produits alimentaires, due à la fois à la vive reprise économique qui a suivi la crise du covid-19 et à l’invasion russe de l’Ukraine, nous a amenés à faire évoluer le dispositif. En toute responsabilité, durant l’été 2022, au moment où l’inflation accélérait […]
La discussion générale est close.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinq, est reprise à dix heures quinze.)
La séance est reprise.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à M. Pierre Vatin.
Une fois n’est pas coutume, je veux remercier le Gouvernement d’avoir entendu mon interpellation sur les titres-restaurant lors de la séance des questions au Gouvernement le 14 novembre. Peut-être aviez-vous songé à ce sujet auparavant, madame la ministre déléguée. En tout cas, ma question vous a fait réagir puisque votre déclaration aux médias, quelques heures après les questions au Gouvernement, différait quelque peu de la réponse que M. le ministre délégué chargé du numérique m’avait faite.Même si les restaurateurs protestent, de très nombreux salariés modestes sont dans l’incapacité d’utiliser leurs titres-restaurant au restaurant et privilégient les produits alimentaires non consommables directement. Au restaurant, pour payer l’addition, les salariés doivent toujours compléter le titre-restaurant par un peu d’argent liquide. Or il est difficile pour beaucoup de gens d’ajouter 4 ou […]
Merci, monsieur Vatin ! (Sourires.)
Sur l’amendements no 3 et identiques suivants, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 18.
Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce que les prix de l’alimentation ont explosé de plus de 20 % depuis deux ans.
Eh oui !
Quand on pouvait acheter cinq paquets de pâtes il y a vingt-quatre mois, on ne peut plus en acheter que quatre avec la même somme aujourd’hui.Dans ce contexte, le Gouvernement a tout refusé depuis 2022 : la hausse des salaires, l’obligation de réévaluer les minima des conventions collectives pour augmenter tous les salaires, le blocage des prix et l’encadrement des marges – refusés !
Vous n’êtes pas très constructifs !
Une exception à ces refus : vous avez proposé que l’on puisse, pendant un an, utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits non directement consommables – de la farine, des œufs, du lait, c’est-à-dire de quoi se préparer à manger chez soi pour l’emporter et se nourrir sur le lieu de travail. On peut ainsi manger à moindre coût et plus sainement. Nous avons soutenu cette disposition, même si elle relève du détail.Malheureusement, vous aviez oublié que la loi avait été adoptée en 2022 et vous vous réveillez un mois et demi avant son expiration. C’est un peu tard, mais cela tombe bien : vous pouvez ainsi nous dire que nous n’avons pas le temps de débattre, car il ne reste que quelques semaines !
Chers collègues, veuillez parler moins fort pour qu’on puisse entendre l’orateur !
Écoutez l’excellent orateur !
Je peux parler plus fort, madame la présidente. Aucune difficulté ! (Sourires.)Le Gouvernement propose de prolonger ce dispositif exceptionnel une année supplémentaire. Nous proposons, quant à nous, de l’inscrire dans le droit commun pour éviter le même rendez-vous l’an prochain, lorsque vous aurez de nouveau oublié les textes que vous avez vous-mêmes fait adopter. Nous luttons ainsi contre vos trous de mémoire et votre incompétence manifeste en matière de suivi de vos propres textes de loi. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Vous n’avez rien déposé non plus, arrêtez de donner des leçons !
Nous nous inscrivons dans une démarche de coconstruction : épargnez votre temps et le nôtre ; maintenez le pouvoir d’achat des salariés bénéficiaires des titres-restaurant – 5,4 millions de Françaises et de Français – et adoptez cet amendement ! Ainsi, vous serez tranquilles. Le dispositif que vous proposez aujourd’hui d’étendre pendant un an sera pérenne, pour le bien de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelles sages paroles, monsieur Clouet !
Quel est l’avis de la commission ?
Cher collègue, en règle générale, vous soutenez plutôt les ouvriers que les cadres supérieurs.
Eh oui, c’est la géométrie variable insoumise !
Le titre-restaurant a des utilisateurs très divers et ne doit pas être dénaturé. Le dispositif en vigueur cible les plus modestes. Avis défavorable.
Vous n’aimez pas les cadres supérieurs !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le titre-restaurant est un avantage social. Sur la proposition d’une sénatrice du groupe Les Républicains, le Gouvernement a accepté de déroger à la règle habituelle d’utilisation de ces titres. Est-ce à dire que l’exception doit devenir la règle, sans concertation avec les partenaires sociaux qui siègent à la CNTR ? Non. Pérenniser le dispositif sans consulter les partenaires sociaux qui l’appliquent, tant du côté des employeurs que du côté des salariés, ne nous semble pas la bonne méthode. Avis défavorable.
Pas très constructif !
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Vous venez de le dire, les titres-restaurant bénéficient avant tout aux cadres. Malheureusement, ils font partie des victimes de votre politique, puisque c’est le groupe socioprofessionnel qui a perdu le plus de pouvoir d’achat depuis 2021.
Eh oui !
Je ne vois pas pourquoi les rangs de la gauche n’auraient pas le droit de défendre aussi le pouvoir d’achat des cadres et devraient vous laisser leur faire les poches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI-NUPES.)Vous nous dites qu’il conviendrait de consulter.