Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 330 sur 330 — page 2 / 2.
C’est vous qui devriez consulter !
Pour consulter, il faut se réveiller à temps, et pas un mois et demi avant ! Cet amendement propose précisément de vous donner le temps de lancer des consultations afin de réformer le code du travail l’an prochain. Ce serait un gain de temps pour tout le monde !
On va vous apprendre comment gagner du temps !
Il est d’ailleurs dommage que vous vous souciiez de consulter seulement vingt-cinq jours avant l’expiration du délai de la loi. Venant de personnes qui n’ont consulté les syndicats et le patronat ni sur la réforme de l’assurance chômage, ni sur la réforme des retraites, ni sur aucun texte relatif au code du travail, à la hiérarchie des normes ou au pouvoir d’achat, cet argument nous laisse de marbre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je crois rêver quand j’entends notre collègue Hadrien Clouet.
Vous ne rêvez pas !
Seul M. Bazin a la parole !
Votre intervention est en contradiction avec vos positions antérieures, notamment avec celle sur le nivellement des salaires par le bas.
Eh oui !
Quand ?
Soyez précis, monsieur Bazin !
Vous n’avez pas soutenu des dispositions visant à supprimer les effets de seuil qui pénalisent les agents de maîtrise et les cadres – je pense au « bandeau famille ».La disposition que nous examinons doit être équilibrée et temporaire afin de ne pas dévoyer la vocation du titre-restaurant. Il faut tout tenir ensemble : le soutien aux commerces de proximité, qui nous rassemble tous, et celui aux salariés qui bénéficient du titre-restaurant.Certes, l’inflation reste élevée, mais nous ne devons pas travailler à partir de l’hypothèse qu’elle le restera durablement. Ce serait très dommageable pour notre pays. Nous devons faire en sorte, au contraire, que l’inflation diminue.Votre proposition de pérenniser le dispositif n’est pas judicieuse. La proposition de loi, en prolongeant le dispositif pour une durée déterminée, constitue le meilleur équilibre possible, à la fois pour le monde de la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Le texte qui vous est soumis vise à prolonger le dispositif dérogatoire, mais, je le rappelle, le Gouvernement s’est engagé à s’atteler l’an prochain à une réforme structurelle des titres-restaurant.
Voilà qui est rassurant !
Monsieur Clouet, votre groupe a voté contre la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui contenait ce dispositif. Vous n’avez pas daigné, en outre, inscrire ce sujet à l’ordre du jour de votre niche parlementaire fin novembre. Alors évitez de feindre qu’il s’agit de l’une de vos préoccupations majeures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui, c’est ça, la définition du populisme !
Nous proposons de bloquer les prix, pas d’acheter des salades !
Je suis saisie de six amendements, nos 1, 2, 3, 5, 19 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 3, 5 et 19 sont identiques.Sur les amendements nos 1 et 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir les amendements nos 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 1 vise à modifier l’article unique de la proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. En effet, empêcher les consommateurs de les utiliser à cette fin n’aura pour effet que de les orienter vers la malbouffe. Selon l’assurance maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des Français adultes, 17 % d’entre eux étant même obèses.Cette situation génère un coût non négligeable pour l’État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies directement liées à l’obésité, telles que l’hypertension, les maladies du foie et les maladies rénales chroniques. Avec la généralisation du télétravail, de nombreux Français préparent eux-mêmes leurs repas méridiens à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir d’achat […]
Nous en venons aux amendements identiques.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 3.
La position du groupe Socialistes a été exposée avec talent par Marie-Noëlle Battistel tout à l’heure : nous ne voulons pas modifier la vocation du titre-restaurant et pérenniser le dispositif actuel.Le titre-restaurant fait partie du contrat social et illustre le rôle de l’entreprise en matière de restauration et d’alimentation. La dérogation introduite il y a un an était bienvenue et il convient de la prolonger. Toutefois, nous ne proposons pas de pérenniser la transformation du titre-restaurant en « chèque alimentation », seulement de la prolonger pour deux ans.En effet, la crise sociale liée aux effets de la crise sanitaire, puis le choc d’inflation lié à la géopolitique et à la crise énergétique, auront un effet durable sur le pouvoir d’achat et le niveau de vie de nos concitoyens les plus pauvres. L’augmentation de la pauvreté est attestée par tous les indicateurs statistiques […]
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 5.
J’ai trouvé savoureuse la leçon de lutte des classes dispensée par Mme la rapporteure à mon collègue Hadrien Clouet. Elle m’a rappelé ce bon mot de Jacques Brel dans le très bon film de Claude Lelouch L’aventure c’est l’aventure : « De Marx, vous avez surtout retenu la notion de capital. » (Sourires.)Madame la ministre déléguée, après avoir exprimé une velléité de suppression de la mesure, vous avez rétropédalé et entendu l’appel de la raison. C’est tant mieux et cela vous arrive si rarement que nous tenions à le saluer ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) Nous sommes heureux quand vous prenez de bonnes décisions, fussent-elles prises sous la contrainte de l’opinion publique ou sous la pression de parlementaires, y compris de vos rangs.
Surréaliste !
Nous proposons également de prolonger la mesure d’une année supplémentaire. En effet, les raisons qui président à son application ne vont pas disparaître : les prix vont continuer d’augmenter. C’est pourquoi il nous semble plus raisonnable, dans l’intérêt du pouvoir d’achat des Français, de prendre aujourd’hui des décisions inscrites dans la durée plutôt que de gérer, comme souvent, la situation au doigt mouillé et dans la précipitation, sous la pression d’un sondage d’opinion ou d’une question au Gouvernement.Bien sûr, nous vous appelons toujours à bloquer les prix des produits de première nécessité – mesure indispensable au maintien du pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes –, à augmenter les salaires et à les indexer, ainsi que le Smic, sur l’inflation. (M. Hadrien Clouet applaudit.)Cet amendement est donc très raisonnable. Les Françaises et les Français, notamment […]
Hallucinant !
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 19.
Hier, en commission, nous avons discuté de la proposition de loi de notre groupe visant à encadrer les marges des industries agroalimentaires,…
Proposition de loi catastrophique !
…marges à l’origine de l’inflation si difficile à vivre pour nos concitoyens. En deux ans, les prix des produits alimentaires ont augmenté de 20 %, ceux des produits laitiers, de la viande et du poisson de 30 %.De deux choses l’une, soit vous votez pour ce texte que nous défendrons jeudi prochain dans le cadre de notre niche parlementaire et vous adoptez de vraies mesures pour lutter contre l’inflation et stopper l’augmentation des prix, et non pas seulement la ralentir, de vraies mesures pour permettre aux gens de consacrer leurs salaires à leurs courses et leurs tickets-restaurant à leurs déjeuners, soit vous ne le faites pas et il ne nous reste d’autre solution à nous mettre sous la dent que de prolonger le dispositif des tickets-restaurant pour laisser les gens les utiliser pour leurs courses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, mais votre proposition de loi est examinée seulement la semaine prochaine !
Ils en sont en effet réduits à devoir utiliser 25 euros de tickets-restaurant pour mieux nourrir leur famille au lieu de les dépenser pour eux-mêmes pendant leur pause dans leur journée de travail.Ajoutons que 7,70 euros, la valeur moyenne du ticket-restaurant, cela ne couvre pas le coût d’un déjeuner, cela fait au mieux un sandwich ! C’est pourquoi il en faut souvent deux.Enfin, madame la ministre déléguée, vous affirmez qu’il s’agit d’un avantage social pour les salariés. Faut-il vous rappeler qu’ils les financent à hauteur de 50 % et que les patrons, eux, récupèrent de l’argent au titre des exonérations sociales et fiscales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui sort gagnant dans cette affaire ? Les salariés peuvent toujours se satisfaire d’avoir un peu d’argent en plus pour se nourrir, mais les vrais gagnants, ce sont toujours les mêmes !
Hors sujet !
Prenez donc de vraies mesures contre l’inflation des prix alimentaires : adoptez notre proposition de loi – je sais que nombreux ici sont d’accord avec nous ! Bloquons les marges de l’industrie agroalimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’amendement no 17 de M. Stéphane Viry est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quand nous avons adopté en août 2022 la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’inflation était forte. Aujourd’hui, les prix commencent à baisser et il importe de laisser négocier les industriels de la grande distribution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Le délai d’un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d’autant que le Gouvernement s’est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l’année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille.Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont perdu avec ce dispositif dérogatoire plus de 500 millions d’euros, ce qui représente pour les premiers 15 % de leur chiffre d’affaires, contre 1 % pour les grandes et moyennes surfaces. Je pense que le groupe LFI soutient les TPE et les PME plutôt […]
En effet !
Il devrait, en conséquence, adopter cette proposition de loi qui vise à les protéger.Une mission gouvernementale va se mettre en place et des textes autres que cette proposition de loi sur les tickets-restaurant ou la proposition de loi inopérante et brutale du groupe LFI…
Efficace, vous voulez dire !
…nous donneront l’occasion de discuter des négociations commerciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Un jour, peut-être !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous savons bien, madame Chikirou, qu’on ne peut pas déjeuner avec un ticket-restaurant à 7,70 euros. Nous le savons car nous avons été salariés, car nous avons été employeurs. Nous savons aussi qu’on peut en cumuler plusieurs jusqu’à atteindre le plafond journalier de 25 euros.Pour ce qui des amendements, je me suis déjà exprimée sur la durée de la prolongation. Je me contenterai de dire, pour paraphraser Swift, que rien n’est plus constant chez vous que votre inconscience, votre inconstance voulais-je dire – pardon pour ce lapsus. Vous proposez de prolonger un dispositif contre lequel vous vous êtes massivement prononcés ! Vous avez beau jeu de critiquer les forces politiques ici présentes ou le Gouvernement alors que ni vos votes, ni vos propositions n’ont donné matière à des avancées. De grâce, un peu d’humilité dans l’attaque !
C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Si nous voulons que ce dispositif urgent entre en vigueur avant la fin de l’année, il faut que la proposition de loi soit adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres. Ce vote conforme nécessite de trouver un équilibre.
Très juste !
Soyons donc pragmatiques ! Rappelons que cette dérogation a été mise en place dans un contexte inflationniste. Il va perdurer en 2024, même si nous espérions que ce ne soit pas le cas, mais, en 2025, qui est capable de dire ce qu’il en sera ? Certains proposent une prolongation jusqu’en 2028 : pensent-ils que l’inflation durera aussi longtemps ? À moins de courir le risque de la générer nous-mêmes, nous ne pouvons pas nous fonder sur de telles anticipations. Restons-en à une prolongation limitée et espérons une diminution des prix en 2025, comme le font les économistes, si j’en juge par les prévisions de la Banque centrale européenne (BCE) ou de la Banque de France.
En effet !
Je suis surpris par la position de ceux qui disent soutenir les commerces de proximité. Pensons à l’effet délétère qu’auraient ces amendements sur les 150 000 à 200 000 restaurants que compte notre pays.Madame la ministre déléguée, nous souhaitons tous une modernisation des titres-restaurant et je vous demande de prendre l’engagement, devant la représentation nationale, de nous tenir informés de l’évolution des discussions que vous mènerez avec le CNTR dans la perspective de la réforme. Nous voyons bien qu’il y a d’autres sujets de préoccupation que la prolongation du dispositif dérogatoire ; je pense en particulier à l’usage même des titres-restaurant. Revenons à leur ambition initiale tout en procédant à des adaptations pour répondre aux besoins des salariés. Si je formule cette requête, c’est qu’il me paraît très important d’accompagner cette modernisation au lieu de nous contenter […]
Très bien !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je dois dire que je suis un peu embêté. Je comprends les bonnes intentions qui sous-tendent ces amendements, mais je ne suis pas tout à fait d’accord avec la volonté de pérenniser ou même de prolonger le dispositif, ne serait-ce que d’un an. Et ce pour une raison simple : même si les groupes parlementaires doivent prendre position en fonction de leurs convictions propres, il ne me paraît pas incongru, sur un tel sujet, d’écouter les organisations représentatives des salariés.
Il a raison !
Or celles-ci sont unanimes – elles s’exprimeront à travers un courrier aujourd’hui ou demain : elles s’inquiètent des effets de la prolongation du dispositif dérogatoire, même pour un an. Les négociations salariales restent le canal majeur pour traiter du pouvoir d’achat.
Il faut écouter les syndicats !
Or tous les substituts au salaire, dont font partie ces titres, mais aussi les primes, viennent handicaper, à leurs yeux, leur capacité à négocier sur le cœur du sujet : l’indexation des salaires sur l’inflation.C’est la raison pour laquelle je souhaite que les tickets-restaurant soient progressivement ramenés à leur fonction première, qui est d’aider les salariés à payer le restaurant, soit qu’ils préfèrent y prendre leur repas, soit qu’ils ne puissent pas faire autrement. Par ailleurs, je souhaite que des négociations aient lieu : premièrement, sur la question du salaire ; deuxièmement, sur la sécurité sociale alimentaire, le chèque alimentaire…
Le chèque paysan !
…et tous les dispositifs permettant aux salariés, notamment les plus modestes, de se nourrir correctement, si possible à partir de circuits courts.
Il a raison !
Bref, il existe toute une série de pistes et de propositions émanant des organisations représentatives des salariés. Évitons de leur faire un croche-pied pendant leurs négociations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Il a raison !
La parole est à M. Pascal Lecamp.
J’avais déposé un amendement qui allait dans le sens inverse de ceux dont nous discutons, puisqu’il visait à raccourcir la durée de la prolongation. Il me paraît plus pertinent de lancer une étude sur la précarité alimentaire dans la perspective d’une réforme structurelle du ticket-restaurant, telle que l’a évoquée notre collègue Dominique Potier.La pérennisation du dispositif dérogatoire, c’est la mort du ticket-restaurant. Retrouvons sa vocation première, qui est de cofinancer un repas de qualité à l’heure du déjeuner, de plus en plus courte. Ne revenons pas sur cet outil social, dont le fonctionnement est bon.J’aimerais rappeler qu’en 2023, la part des tickets-restaurant dépensés dans les restaurants a diminué de 2,5 % et celle des tickets-restaurant dépensés dans les commerces de proximité de 4,5 %, tandis que celle des tickets-restaurant dépensés dans la grande distribution a […]
La parole est à M. Victor Catteau.
Ces amendements visent à prolonger le dispositif de deux ans, de cinq ans, voire à le pérenniser, mais la vraie question, c’est le pouvoir d’achat. Rappelons qu’un Français sur deux est à 10 euros près lorsqu’il fait ses courses. Les priver du ticket-restaurant comme moyen de financer leurs courses, c’est les empêcher de se nourrir dignement, avec une alimentation de qualité.Vous évoquiez la ruralité, mais vous l’avez détruite. Il n’y a plus de commerces, il n’y a plus de restaurants dans nos campagnes. Que pouvez-vous dire aux salariés des territoires ruraux qui ne peuvent pas utiliser leurs tickets-restaurant dans un restaurant car le premier se trouve à 30, 40, voire 50 kilomètres ?Vous avez aussi opposé les restaurateurs et les salariés, ce qui ne me paraît pas pertinent. Si nous voulons inciter les Français à aller au restaurant, il faut se concentrer sur leur pouvoir d’achat et […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Mme la rapporteure tente de nous rassurer en disant que les prix baissent.
C’est bien le cas !
Je suppose que, comme les Françaises et les Français, nous sommes nombreuses et nombreux à faire nos courses au supermarché : personne ne constate la moindre baisse des prix. Le passage à la caisse est un calvaire pour le porte-monnaie de nos concitoyennes et nos concitoyens, qui sont à l’euro près et qui doivent sacrifier des repas. Ce qu’ils constatent et ce que nous constatons, en revanche, c’est que certaines grandes surfaces se livrent à cette pratique frauduleuse qui consiste à réduire les quantités vendues par paquet tout en maintenant ou en ne baissant que légèrement les prix pour tromper le consommateur. Et face à cela, vous n’agissez pas.Un collègue nous fait le reproche d’être du côté de la grande distribution.
Cela a souvent été le cas !
Qui défend ici un modèle qui encourage la construction, à la périphérie de nos villes, d’immenses centres commerciaux qui tuent le commerce de proximité, l’emploi, nos petites villes et nos villages ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Qui défend ce modèle de société ? C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Lorsque nous demandons de prolonger le dispositif, le Gouvernement nous répond : « Ayez confiance ! ». Je suis désolé, mais nous ne sommes pas dans Le Livre de la jungle : nous n’avons pas confiance. Et d’abord, parce que la confiance, cela se vote, et nous ne l’avons pas votée – n’est-ce pas, madame Borne ?Ensuite, la confiance se mérite : vous considérez que les restaurateurs et les commerçants sont victimes des citoyennes et des citoyens qui préparent leur popote chez eux pour manger le midi. Pas du tout ! Ils sont en réalité victimes des commissions – à hauteur de 5 % – prélevées par quatre grands opérateurs privés, qui détiennent le monopole de ce secteur cartellisé, à qui vous avez transféré la charge de gérer les titres-restaurant. Sans parler des heures que les restauratrices et les restaurateurs passent, à la fin du mois, à remplir des enveloppes sécurisées : une par acteur du […]
Vous êtes hors sujet !
…les équipes mobiles de gériatrie ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous ne respectez pas la moitié des mesures que nous adoptons, alors ne parlons pas de celles que nous ne votons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Implacable !
Ça, c’est vrai !
Il est fort !
La parole est à M. Loïc Kervran.
Permettez-moi de rappeler quelques principes auxquels le groupe Horizons est attaché et d’expliquer pourquoi nous ne voterons pas ces amendements en discussion commune.Premièrement, légiférer requiert de la mesure et non de l’outrance, et implique d’assumer une certaine complexité.
Quelle arrogance !
Or se pencher sur un tel sujet demande du temps.
Oui, il faut sans doute que les gens attendent deux mois pour manger ! Bonne idée !
La concertation avec les partenaires sociaux est essentielle. Nous avons défendu ce principe il y a quelques jours encore en retranscrivant, dans un projet de loi, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.Par ailleurs, nous devons être vigilants quant aux effets de bord induits par le dispositif sur les salaires. Notre groupe est particulièrement attaché à ce que le travail paie, comme il est sensible à la cohésion des territoires : lorsque j’entends notre collègue affirmer qu’il n’y a plus de restaurants dans les zones rurales, je me dis que nous ne connaissons pas la même ruralité.
Eh oui !
Je peux vous assurer qu’il en existe encore beaucoup dans le centre de la France. Ces restaurants méritent que nous prenions le temps de réfléchir à l’avenir des titres-restaurant, comme le soulignait Mme la ministre déléguée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem.)
Prenez le temps ! En attendant, les gens crèvent !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vous remercie de vos propos, monsieur Peu – malheureusement, j’ai peu d’occasions de le faire. Vous avez rappelé, pour ceux qui en doutaient ou qui n’en seraient pas informés, que les représentants syndicaux des salariés et des employeurs appellent à ne pas instrumentaliser le titre-restaurant – pour reprendre le communiqué de presse de la CFDT de septembre 2022, alors que nous venions d’adopter le principe de la dérogation.
Relisez les communiqués de presse de la CFDT pendant la réforme des retraites, madame la ministre déléguée ! N’ayez pas la mémoire sélective !
Je partage vos propos, monsieur Peu. Nous devrons, dans les mois à venir, consulter les représentants syndicaux, ne serait-ce que parce que ce sont les employeurs et les salariés qui financent le dispositif.Vous avez été plusieurs à souligner – vous l’avez fait dans votre intervention liminaire, monsieur Peu – que les commissions sur les titres-restaurant étaient jugées trop élevées et à dénoncer la situation quasi oligopolistique de quatre opérateurs, confirmée par la cour d’appel de Paris il y a quelques jours. Je rappelle que je n’ai pas attendu la décision de la cour pour m’exprimer sur le sujet – dès le 2 octobre, au cours d’une matinale – et souhaiter une réforme structurelle en vue d’en diminuer le montant.Vous êtes plusieurs, et je m’en réjouis, à vous préoccuper du commerce rural et des zones d’activités commerciales. Mais alors, saisissez-vous des nombreux financements sur la […]
Je mets aux voix l’amendement no 1.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 21 Contre 76
(L’amendement no 1 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 13 Contre 77
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3, 5 et 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 38 Contre 76
(Les amendements identiques nos 3, 5 et 19 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 104 Contre 11
(L’article unique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je suis saisie de deux amendements nos 6 et 4, portant sur le titre de la proposition de loi et pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 6.
Madame la ministre déléguée, à l’instar de Bruno Le Maire, pourriez-vous demander à la chaîne Lidl d’accepter l’usage des titres-restaurant qu’elle refuse encore à ses clients ? Une inégalité de traitement entre les salariés existe selon les enseignes. Il faut appliquer une règle commune et permettre à celles et ceux qui font leurs courses chez Lidl de bénéficier eux aussi du dispositif. Des témoignages nous ont été transmis ces jours derniers pour dénoncer cette injustice criante.
Eh oui !
Quant à l’amendement, son objet est parfaitement expliqué par l’exposé sommaire : j’imagine que chacune et chacun d’entre vous en a pris connaissance.
Madame Battistel, est-ce vous qui présentez l’amendement no 4 de M. Delautrette ?
(L’amendement no 4 est retiré.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 6 ?
Je ne comprends pas son sens. Avis défavorable.
(L’amendement no 6, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Nous avons achevé l’examen des amendements à l’article unique et au titre.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 117 Contre 1
(La proposition de loi est adoptée.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.La séance est levée.
(La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra