Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3203 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lec… | 270 / 265 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 326 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (nos 1855, 1943).
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
L’immigration est l’une des grandes questions de notre temps. Elle concerne tous les continents, tous les pays et tous les peuples. Si l’essentiel des mouvements des femmes et des hommes à travers le monde se produisent dans les pays du Sud, touchés par les guerres, les désolations économiques, l’islamisme radical et les enjeux climatiques, nul ne peut ignorer que l’Europe en général et la France en particulier connaissent une pression migratoire constante. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)La souveraineté d’un peuple réside aussi dans sa capacité à fixer les règles déterminant qui accueillir,…
Qui est majoritaire dans cette assemblée ?
…quelle proportion d’immigration accepter…
La proportion, c’est bien le mot !
…et selon quelles conditions assurer l’indispensable exigence d’intégration. Débattre et légiférer sur l’intégration et l’immigration, c’est répondre à la demande forte, légitime et répétée de nos concitoyens.Quoi qu’en pensent les Français, nous savons tous que la maîtrise des flux migratoires, la difficulté de lutter contre l’immigration irrégulière, l’accroissement des moyens donnés aux préfets, aux agents des préfectures, aux magistrats et aux forces de l’ordre, sont autant de sujets qui alimentent un débat essentiel et nécessaire, que personne ne peut raisonnablement rejeter d’un revers de la main sans que l’Assemblée nationale n’ait pu en discuter au moins quelques instants.
Cela fait déjà quelques instants !
Vingt-deux fois !
La distance de plus en plus grande entre nos concitoyens et leurs responsables politiques résulte de deux facteurs. Tout d’abord, les politiques et les institutions ne parlent pas suffisamment des sujets qui les intéressent.
Les salaires !
Et les retraites !
Refuser de débattre de l’immigration,…
Vous ne cessez d’en parler !
…c’est refuser ce que demandent les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Démago !
La majorité n’est pas unanime dans ses applaudissements !
Ensuite, les débats ne doivent pas se tenir dans les arrière-cours, dans les bureaux politiques ou dans le clair-obscur des réunions de cabinet ou de parti.
Référendum !
Nos concitoyens veulent un débat nourri et transparent mené par les représentants du peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ça fait un an que vous dites ça !
Refuser de débattre de l’immigration, c’est refuser de parler des sujets qui intéressent les Français.
On l’a vu en commission ! Et au Sénat !
Vous refusez le référendum !
Refuser de débattre de l’immigration,…
Et le budget, on en a débattu ?
…c’est laisser les forces de l’ordre, les agents des préfectures et tous les agents chargés de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) seuls face aux graves dysfonctionnements actuels. Il y a beaucoup de déclarations d’amour, mais seulement quelques preuves d’amour pour nos policiers et nos gendarmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous n’avons pas de leçons à recevoir !
Nous, ça fait trente ans que nous sommes là !
Refuser de débattre de l’immigration, c’est faire l’exact opposé de ce qu’ont fait tous nos voisins européens :…
Ils accueillent beaucoup plus d’immigrés !
…délibérer et légiférer pour adopter de nouvelles règles dans le contexte international actuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
On a débattu en commission, arrête !
Refuser de débattre de l’immigration, c’est – ironie du sort – être moins en phase avec l’opinion et ses demandes que l’Union européenne elle-même, qui vient d’entamer, pour la première fois, grâce aux engagements de la présidence française du Conseil de l’Union européenne et du Président de la République, un changement radical et complet de ses règles en matière d’immigration : la création du fichier Eurodac, une base de données biométriques qui permettra, pour la première fois, d’enregistrer tous les étrangers arrivant sur le sol européen ; l’enregistrement des demandes d’asile en dehors des frontières de l’Europe ; le conditionnement de la délivrance des visas à la politique migratoire de l’Union européenne.La France ne peut pas être le seul pays d’Europe à ne pas vouloir débattre d’un sujet essentiel en matière de souveraineté, d’humanité et d’avenir.
Questionnez les Français !
Je suis sûr que l’Assemblée nationale, comme dans tous les grands moments, aura conscience de son rôle et saura être fidèle à sa mission : représenter le peuple et débattre de tous les sujets, dans l’intérêt général.Qui a peur du débat ? (« Vous ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Pas la majorité présidentielle !
Et le 49.3 ?
Qui a peur du débat ? (« Vous ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR.) Ceux qui se mettront d’accord, dans une alliance contre nature, pour empêcher les Français de constater les progrès accomplis et désarmer nos policiers et nos gendarmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Imposture ! » et exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)Après les avancées européennes que j’ai évoquées, après les travaux du Conseil d’État, de la commission des lois du Sénat, des sénateurs en séance et de la commission des lois de l’Assemblée nationale, le Gouvernement présente un projet de loi de vingt-sept articles, complétés par quarante-sept articles ajoutés par le Sénat et la commission des lois de l’Assemblée. Cela signifie-t-il que le texte est figé et que le débat est terminé ? Non !
Si, il le sera dans quelques minutes !
Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne fait qu’entamer le débat avec vous.
Ah bon ?
Mais à la fin, c’est nous qui votons !
Il est disposé à étudier minutieusement les 2 600 amendements déposés par les parlementaires. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Comme c’est gentil !
Ces derniers ont certainement envie de débattre, sinon à quoi sert-il d’en déposer autant sans que personne n’ait à les connaître ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Nous entrons dans cet hémicycle avec la conviction que des compromis doivent être trouvés dans l’intérêt général, pour la protection des Français et des frontières, pour l’intégration des étrangers et pour la lutte contre l’immigration irrégulière.
Là, il s’adresse aux députés du groupe LR !
Ce texte s’articule autour de trois principaux axes, dont le premier est la simplification drastique des procédures. Nous mettons trop de temps à répondre, positivement ou négativement, aux étrangers qui arrivent sur notre sol : plus de deux ans en moyenne,…
C’est parce qu’il n’y a pas assez de personnel !
…alors que ce texte, directement inspiré du rapport du sénateur François-Noël Buffet, prévoit de diviser par trois le nombre des recours, en apportant une réponse en moins de huit mois. Nous ne sommes pas laxistes, mais nous mettons trop de temps à répondre.
Si, vous êtes laxistes !
Alors que tous les pays voisins ont amélioré la rapidité de leur administration et de leur justice, nous devons absolument prendre des mesures de simplification ; tel est l’objet de trois titres entiers de ce projet de loi.La lutte contre les étrangers délinquants est le deuxième axe de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Comment peut-on réclamer de la fermeté et refuser aux policiers, aux gendarmes et aux préfets les moyens d’expulser les étrangers délinquants ? Comment peut-on faire la une des journaux, fréquenter les plateaux de télévision et tenir des meetings, pour finalement refuser de voter les dispositions proposées par le Gouvernement et la majorité, et conséquemment, désarmer les policiers et les gendarmes ?
Ne mélangez pas tout !
Comment peut-on sciemment s’opposer à des dispositions qui nous permettront d’expulser ou d’éloigner 4 000 étrangers délinquants, alors même que ni la Constitution ni la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ni l’Union européenne ne nous empêchent de le faire ? C’est la loi de la République qui l’empêche ; c’est la loi de la République qu’il faut changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Très bien !
Vous n’êtes même pas capables d’appliquer les OQTF !
Troisième axe : l’intégration. Il n’y a pas de politique d’immigration qui vaille sans une intégration forte et exigeante. Les parents ou les grands-parents de nombre d’entre nous, et des députés eux-mêmes, sont issus de cette immigration qui attend tellement de l’intégration : la langue de la République, le travail, le bien-logement et l’acceptation par la société. Nous ne sommes pas assez fermes ; nous n’allouons pas suffisamment de moyens. Ce texte de loi répond à la grande exigence de l’intégration.Je salue le travail des sénateurs et des commissaires aux lois de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Vous avez tout détricoté !
S’il écarte des sujets qui n’ont manifestement pas leur place dans ce texte et qui seraient à coup sûr censurés par le Conseil constitutionnel – s’ils l’étaient, nous aurions menti aux Français en menant des débats qui n’auraient pas lieu d’être –, le Gouvernement s’engage, dès le début de l’année 2024, à répondre aux exigences et aux questions posées par les sénateurs, telles que l’évaluation et la réforme de l’aide médicale de l’État (AME). (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quelle honte !
Avec le ministre de la santé et des solidarités, nous avons écrit ce matin aux présidents des groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de nous engager clairement dans cette voie et annoncer le dépôt de textes visant à mener à bien une réforme de l’AME directement inspirée par le rapport de MM. Stefanini et Évin.
La honte !
Une nouvelle loi !
Le présent texte, relatif à l’immigration, suscite de nombreux commentaires à l’extérieur. J’avoue ne pas toujours y reconnaître ce qu’il contient – comme beaucoup d’entre vous. Lorsqu’on lit ce texte, disponible sur le site de l’Assemblée nationale, on peut s’interroger : comment peut-on s’opposer au conditionnement de la délivrance d’un titre de séjour long à la réussite obligatoire d’un examen de français ? Au total, 400 000 étrangers sont concernés.Comment peut-on s’opposer à l’organisation de cours de français gratuits pour ces mêmes étrangers, pendant leurs heures de travail, afin de permettre leur intégration ?
Eh oui !
Arrêtez, c’est un vœu pieux !
Ça fait six ans que vous êtes au pouvoir !
Comment peut-on s’opposer à l’octroi de moyens et de pouvoirs considérables aux forces de l’ordre, aux préfets et aux magistrats ? Comment peut-on s’opposer à l’inspection des véhicules aux frontières, réclamée depuis plus de quarante ans par les policiers et les gendarmes ?Comment peut-on s’opposer à la prise d’empreintes obligatoire pour identifier les personnes et déterminer si elles sont majeures ou mineures ? Comment peut-on s’opposer à la simplification drastique de notre droit, votée à l’unanimité au Sénat grâce au rapport de François-Noël Buffet, divisant par trois le nombre de recours et permettant d’améliorer l’efficacité des reconduites à la frontière ? Comment peut-on s’opposer au retrait des titres de séjour de tous ceux qui adhèrent à l’islamisme radical et ne respectent pas les valeurs de la République ? Comment peut-on s’opposer à la suppression du placement en centre de […]
Vers la NUPES !
Une main tendue mais tremblante !
J’ai indiqué publiquement les points susceptibles d’être négociés avec le Gouvernement :…
Il fallait le faire en commission !
…le délit de séjour irrégulier, le débat obligatoire chaque année au Parlement, la meilleure prise en compte de la menace contre l’ordre public et un meilleur encadrement de la régularisation des travailleurs étrangers, prévue à l’article 4 bis – l’article 3 du projet de loi initial –, de façon à lutter contre tout appel d’air.
Il s’agit de travailleurs, respectez-les !
Le principe de la régularisation a été adopté par le Sénat, rapprochons-nous de lui. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Bien entendu, ce texte n’empêche en aucun cas de réviser la Constitution et de renégocier des conventions. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Cependant, il constitue une avancée considérable pour les Français, pour leur sécurité, pour l’intérêt général et pour les étrangers eux-mêmes. Il améliore tout ce que la loi ordinaire peut améliorer dans le cadre constitutionnel en vigueur.La politique, c’est toujours un idéal qui doit tenir compte des réalités. Chacun a son idéal. Mais la réalité des Français est la même pour toutes et tous. Montrons-leur que nous sommes une grande démocratie. Montrons-leur que, tout en respectant les femmes, les enfants, et les hommes qui sont les visages de l’immigration et incarnent sa […]
La France est le plus beau pays du monde sans vous !
Le Gouvernement est prêt à débattre,…
Nous aussi !
…à amender, à discuter, à faire preuve de fermeté et à être à l’écoute.
Pipeau !
Il a pris ses responsabilités, j’imagine bien que chacun prendra ici les siennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT. – Les membres du groupe LR se lèvent et quittent l’hémicycle.)
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, également rapporteur pour le titre Ier A.
On dénombre 110 millions de déplacés dans le monde, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR. Des peuples fuient la misère ou la guerre, d’abord vers les pays du Sud. Mais les troubles au Sahel, en Libye, au Moyen et Proche-Orient, l’instabilité dans les pays du Caucase ont des conséquences directes en Europe et touchent tous les pays, tous les gouvernements.Débattre de l’immigration, c’est d’abord parler d’enfants, de femmes et d’hommes qui cherchent un meilleur avenir. Débattre de l’immigration, c’est aussi parler de la République : celle qui accueille – c’est un devoir s’agissant de l’asile – et qui fixe souverainement ses règles, avec nos partenaires européens, dans le cadre de l’État de droit.À ce titre, la majorité a agi avec constance. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a […]
Mes chers collègues, je vous prie de quitter l’hémicycle en silence.
Tout au long de cette période, nous avons renforcé nos engagements budgétaires dans le domaine de l’immigration, de l’asile et de l’intégration. Mais les migrations ne sont pas un phénomène figé dans le temps, il nous faut continuer à agir. L’objectif est simple : accueillir et mieux accompagner ceux qui manifestent leur volonté de s’intégrer, et être fermes – peut-être plus fermes que jamais – à l’égard de ceux qui ne respectent pas nos règles et menacent l’ordre public.Nous avons examiné les propositions adoptées par le Sénat en faisant preuve d’exigence. Du reste, la commission des lois a conservé plusieurs dispositions centrales – je veux le souligner. Je pense à l’encadrement du titre de séjour étranger malade, au renforcement du caractère réel et sérieux de la poursuite des études qui conditionne la délivrance du titre de séjour étudiant. Je pense à la fin de l’obligation, pour […]
Il a raison !
Du reste, que diraient nos concitoyens si des forces politiques qui n’ont parfois rien en commun, ne partagent pas la même conception de la République et de notre pays, formaient une ligue contre nature, afin de faire échec au débat, ce qui serait un déni de démocratie ? Au contraire, nous sommes ici pour débattre et pour assumer ce que les Français nous ont demandé de faire : faire la loi et débattre. J’espère que nous le ferons au cours des deux prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, et sur quelques bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour le titre Ier.
Mon intervention liminaire présentera les deux leviers principaux qui visent à faciliter l’intégration des immigrés : le travail et la maîtrise de la langue française.
Et la patrie ?
Tout d’abord, l’accès au marché du travail est non seulement un moyen de gagner sa vie, mais aussi un vecteur d’intégration sociale et culturelle. Le travail permet de construire une vie stable en France, de tisser des liens et de mieux comprendre les normes et les valeurs de la société française, tout en contribuant activement à l’économie de notre pays.La maîtrise de la langue française est la meilleure garantie de la volonté de s’intégrer, de participer à la construction d’un pays et d’adopter son mode de vie. Elle permet l’accès à l’éducation et à la formation, et la bonne adéquation des compétences professionnelles des étrangers avec le marché de l’emploi. Sans la connaissance de la langue, les barrières à l’intégration ne tomberont pas, et les répercussions sur la vie professionnelle et personnelle des intéressés demeureront désastreuses. Tel est le résumé des ambitions du titre […]
La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour les titres II et II bis.
Il m’échoit l’honneur de présenter le résultat des travaux de notre commission sur les titres II et II bis du projet de loi, qui portent sur des sujets particulièrement sensibles concernant lesquels nos concitoyens attendent des avancées. Il s’agit en effet, au titre II, de rendre possible l’éloignement des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public et de mieux tirer les conséquences des actes répréhensibles des étrangers quant à leur droit au séjour. Le titre II bis, entièrement composé d’articles issus des discussions au Sénat, comporte quant à lui des dispositions destinées à garantir l’application des décisions d’éloignement.Le titre II contient des dispositions ambitieuses abordant des questions sensibles qui engagent l’ensemble de la société. Je pense notamment à l’article 9, qui prévoit d’assouplir les régimes de protection dont bénéficient certaines catégories de […]
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour les titres III à V.
Je présenterai les travaux de la commission sur les titres III à V du projet de loi dont j’ai l’honneur d’être rapporteur. La commission, comme le Sénat avant elle, a pleinement approuvé les dispositions des articles 14 et 15 qui renforcent la lutte contre les réseaux de passeurs et les marchands de sommeil, en étoffant utilement notre arsenal pénal. Je précise, car c’est important, que les ONG humanitaires venant en aide aux migrants ne sont pas concernées par l’article 14 ; s’il faut le répéter, nous le ferons, autant que possible.Nous avons également validé le principe du nouvel article 15 bis, introduit au Sénat à l’initiative de Ian Brossat, qui étend la délivrance d’une carte de séjour aux étrangers victimes de conditions d’hébergement indignes qui déposeraient plainte ou témoigneraient contre l’auteur des faits. À l’initiative du président Sacha Houlié, nous avons étendu […]
Il a raison !
Parler d’immigration est certes difficile, car nous parlons de femmes, d’hommes et d’enfants, mais c’est nécessaire et éminemment politique. Parler d’immigration, c’est aussi parler de notre modèle républicain et social, de sa capacité à intégrer, des moyens qu’on lui octroie, des règles que nous nous fixons.Parler d’immigration, c’est également parler de sécurité. (« Oh là là » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Parler d’immigration, c’est enfin parler aux Français : ils soutiennent dans leur grande majorité le projet de loi présenté par le Gouvernement…
Eh oui !
…et attendent de l’Assemblée des débats apaisés, constructifs et utiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, ainsi que quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour le titre VI.
J’ai l’honneur de clore cette série d’interventions en tant que rapporteur du titre VI du projet de loi, consacré aux territoires d’outre-mer. En premier lieu, je tiens à rappeler que ma démarche, tout au long des travaux de la commission des lois, aura été celle de la concertation et de la coconstruction. Nous avons ainsi consulté les onze territoires peuplés ultramarins, sur les trois océans.Alors que nous nous apprêtons – en principe – à légiférer sur la situation des outre-mer, je veux rappeler avec force ma conviction profonde et celle du groupe LIOT : aucune mesure ne doit être adoptée sans une très large adhésion des territoires concernés.En procédant ainsi, nous avons d’ores et déjà enrichi considérablement le projet de loi. Je rappelle que le titre VI, tel qu’il arrivait du Sénat, ne comportait que deux articles. C’est à notre assemblée qu’a incombé la tâche de traduire dans la […]
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Enfin ! Je l’ai dit en commission et je le redis : enfin, l’Assemblée nationale est saisie de ce texte important pour l’avenir de notre pays et de notre société. Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est un texte radical et volontaire.Il traduit une ambition de fermeté à laquelle beaucoup ont, longtemps, renoncé. Nous ne renoncerons pas !Il prend en compte la réalité de l’immigration dans notre pays et le fait que, dans de nombreux secteurs dépourvus de salariés, une main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière est employée. Nous voulons mettre fin à l’hypocrisie qui prévaut en la matière.Il nomme et tend à surmonter les difficultés criantes de notre administration, des juridictions du droit d’asile et des juridictions administratives, ensevelies sous les dossiers, les recours et les procédures. Nous souhaitons simplifier cette bureaucratie […]
C’est un aveu !
Le texte que nous avons élaboré, puis adopté, est expurgé des cavaliers législatifs les plus certains ; je pense aux dispositions relatives aux mineurs, au code de la nationalité et à l’aide médicale de l’État, que nous avons rétablie. Leur sort aurait été réglé, sans le moindre doute, par le Conseil constitutionnel. De mon point de vue, le législateur s’affaiblit en attendant une censure quasi certaine.Le texte que nous avons adopté comporte néanmoins un nombre certain de dispositions sur lesquelles j’ai de sérieux doutes et auxquelles je suis franchement opposé, mais c’est la loi du compromis.Notre commission s’est entendue sur l’essentiel. Demain, si notre assemblée se laisse l’opportunité d’examiner le texte et si celui-ci est adopté, les 4 000 étrangers délinquants présents dans notre pays pourront être reconduits en dehors de nos frontières ; la double peine, supprimée en 2003 […]
Des délinquants !
…prévue à l’article 4 bis, pour laquelle j’ai accepté certains compromis.
C’est une prime à l’illégalité !
Les employeurs concernés auront, de surcroît, l’obligation de former leurs salariés non francophones. Les demandeurs d’asile qui, en raison de leur nationalité, ont les plus grandes chances d’être protégés seront autorisés à travailler pour ne pas dépendre des seules prestations sociales. Les employeurs qui abusent de la main-d’œuvre étrangère et de sa précarité seront sanctionnés. Les étrangers victimes de conditions de travail inhumaines, du proxénétisme et des marchands de sommeil se verront protégés grâce à la réécriture et à l’élargissement du champ d’application de l’amendement du sénateur Ian Brossat.Oui, ce texte comporte des avancées sociales qui mettent un terme à l’hypocrisie collectivement entretenue ces dernières années.
Votre hypocrisie !
Mais il est absolument faux de dire qu’il crée un hypothétique appel d’air (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : ces personnes sont déjà sur notre sol.Il reste que nous débattrons peut-être des mesures les plus essentielles : celles qui visent à simplifier les procédures. Il suffit pour chacun d’entre nous de se rendre dans le service des étrangers d’une préfecture, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ou dans un tribunal administratif pour constater la masse de travail accompli par les fonctionnaires et la complexité des procédures. Le texte vise ainsi à réduire de douze à trois le nombre des procédures contentieuses devant les juridictions administratives et à permettre l’examen à 360 degrés d’une première demande présentée par un étranger en préfecture.Il reste que nous n’avons pas omis de consacrer les spécificités de nos collectivités ultramarines […]
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour observation de la commission des affaires étrangères. (Exclamations et sourires sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.)
C’est le nouvel observateur !
Seul au monde !
Ils sont où, vos collègues LR ?
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Un million six cent mille nouvelles entrées d’immigrés ont été enregistrées en France entre 2017 et 2022, soit le double de la population marseillaise. De 600 000 à 900 000 clandestins déambulent dans les rues de notre pays. Moins de 7 % des obligations de quitter le territoire français ont été réellement exécutées en 2022.
Et l’obligation de quitter l’hémicycle ?
Trois millions huit cent mille titres de séjour étaient en circulation fin 2022, soit 25 % de plus en cinq ans. Enfin, 75 % des vols commis à Paris le sont par des étrangers. (Murmures sur divers bancs.)Cette trentième loi sur l’immigration depuis 1980 n’est pas un projet de loi comme les autres. C’est d’abord celui du bilan catastrophique de la politique migratoire du Président de la République, ou plutôt de son absence de politique migratoire, qui laisse grandes ouvertes les portes de notre pays aux réseaux de passeurs, aux violeurs, aux voleurs et aux assassins (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
Il est temps que cela s’arrête !
…et jette du même coup l’opprobre sur l’ensemble des étrangers vivant dans notre pays, car vous êtes incapables de séparer le bon grain de l’ivraie, l’intégré de l’islamisé, le travailleur de l’assisté.
Votez la motion pour que cela s’arrête !
Dans la majorité, ce projet de loi apparaît donc, pour les uns, comme une rédemption, pour les autres, comme une tentative d’émancipation. Pour les Français, il ne devra pas être une nouvelle déception, car la question est celle de savoir s’il n’est pas trop tard,…
Ne serait-il pas le rapporteur pour observation du RN ?
…dès lors que vivent déjà dans notre pays des millions de personnes, françaises ou étrangères, en marge de la République, de ses valeurs, de la science, de la laïcité, de toute vie en société. Face à face et non pas côte à côte.Est-il raisonnable de vouloir accueillir plus encore, même en renforçant légèrement les contrôles, alors que nos capacités d’intégration sont saturées ? Nous ne le pensons pas.Les quelques avancées que comporte le projet de loi, en particulier la suppression de certains freins à l’expulsion, sont à relever, mais elles sont loin de faire le poids face à tout le reste, qu’il s’agisse de votre bilan ou de vos propositions. Puisque vous refusez de prendre des mesures réellement coercitives à l’encontre des pays qui ne veulent pas reprendre leurs clandestins, en coupant l’aide au développement qu’ils perçoivent ou les visas délivrés à leurs étudiants, le texte […]
Il a raison !
À votre immigration familiale sous-qualifiée et subie, nous préférons une immigration de travail, surqualifiée et choisie !Vous voulez régulariser les clandestins qui ont travaillé huit mois en deux ans dans un métier en tension, non seulement ceux qui sont présents actuellement sur le territoire, mais également ceux qui ne sont pas encore présents en France.
Vote Marine, alors !
Vous voulez rendre encore plus inexpulsables les demandeurs d’asile déboutés en leur permettant de travailler dès le dépôt de leur demande.Vous avez supprimé en commission des lois la transformation de l’aide médicale de l’État en aide limitée aux seules urgences, le rétablissement du délit de séjour irrégulier et l’aménagement du droit du sol. Vous refusez de dénoncer l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie, excluant ainsi les immigrés algériens du droit commun et leur offrant un droit migratoire dérogatoire ultrafavorable.
C’est incroyable !
Vous rejetez toute révision de la Constitution qui permettrait de ne plus soumettre nos tentatives d’expulsion des étrangers dangereux à la jurisprudence permissive du droit européen.
Vous organisez l’impuissance publique, provoquez la défiance générale et, ce faisant, vous pavez la route du pouvoir pour les populismes. Tant que vous emprunterez ce chemin, nous combattrons vos projets, non pas parce que ce sont les vôtres, mais parce qu’ils sont mortifères pour notre pays, sa cohésion, ses habitants et son essence, non plus seulement à long terme, mais également, et c’est bien là le bilan du macronisme, à plus court terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR, dont les députés regagnent progressivement l’hémicycle.)
Vote Marine !
J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste-NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Benjamin Lucas. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Voici ceux qui ne veulent pas débattre !
S’il vous plaît, un peu de silence !
Parler de la migration des hommes et des femmes, ce n’est pas seulement participer à un débat législatif, juridique, technique. C’est aussi, et peut-être même d’abord, parler de nous-mêmes, de la nation que nous formons ensemble. C’est chercher à comprendre l’idée que chacune et chacun se fait de la France, de sa place dans le monde. C’est invoquer des valeurs qui nous dépassent, une histoire qui nous oblige. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) C’est plonger dans l’intimité de vies humaines qui dépendent directement des décisions que nous prenons.Le hasard d’un tirage au sort a voulu que mon groupe présente cette motion de rejet préalable. Je veux le dire, en préambule, aux collègues des groupes LR et LIOT, mais aussi à ceux qui, dans la majorité présidentielle, doutent : un vote favorable au rejet ne marque en rien une adhésion à mon propos…
Ça, c’est sûr. Je le confirme !
…et ne sera pas instrumentalisé comme tel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
C’est la première fois depuis six mois qu’il ne prend pas le micro pour nous traiter de racistes !
Il va chercher les voix du RN direct !
Nos règles parlementaires et démocratiques sont claires. Je sais qu’il n’existe pas, sur ce sujet, de majorité pouvant se rattacher à l’analyse que j’exposerai dans un instant…
À quoi cela sert, alors ?
…et je n’aurai pas l’outrecuidance de croire que je peux, en quelques instants, vous convaincre. Mais il n’existe pas davantage de majorité autour du texte du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Et c’est bien là le seul objet de cette motion. Oui ou non, le Gouvernement peut-il obtenir in fine les voix nécessaires à l’adoption de son projet ? Chacun connaît la réponse.
Débattons avant, pour voir !
Ce vote doit permettre d’en apporter la démonstration. Nous n’en tirerons aucune gloire et nous savons que ce n’est pas autour de nos idées que se fait ce scrutin.
Je confirme aussi !
Nous ne le prendrons que comme un point d’appui, tournant ainsi la page de longs, de très longs mois que vous avez employés, monsieur le ministre, à tenter de rallier une majorité d’entre nous. Voici plus d’un an que nous discutons de ce projet de loi. Il est temps de décider !Monsieur le ministre, vous n’avez pas su trouver les équilibres et les compromis qui vous étaient nécessaires.
Nous verrons !
Par conséquent, la discussion parlementaire qui s’ouvrirait si, d’aventure, nous rejetions cette motion ne serait qu’un vaste marchandage visant à débaucher individuellement les nombreuses, très nombreuses voix qui vous manquent.
Très belle vision du Parlement. C’est une honte !
Nous avons vu, ce week-end encore, à quels procédés démagogiques et fallacieux vous êtes prêt à recourir, à grands renforts des moyens de l’État (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) ; à quels chantages vous vous livrez sans vergogne dans les réseaux sociaux et dans les médias. De nombreux collègues, sur tous les bancs, peuvent en témoigner.La fébrilité n’excuse pas tout. On attendait de vous le comportement d’un ministre de la République, pas celui d’un chroniqueur de chaîne d’information en continu. (Mêmes mouvements.)
Oh là là !
Voter cette motion de rejet, c’est seulement, mais nettement, reconnaître la situation politique et parlementaire telle qu’elle est. C’est dire que ce débat sur la France, sur sa place dans le monde, sur le rapport que la République entretient à celles et à ceux qui la rejoignent, quoi que l’on pense sur le fond, mérite mieux que vos tergiversations, que vos gesticulations et que quelques trahisons.N’étant ni une carpe ni un lapin, et prônant encore moins l’alliance des deux, je ne veux pas me dérober. Permettez-moi d’exposer avec sincérité quelques convictions profondes sur le fond du débat qui s’ouvre dans l’hémicycle et qui, je l’espère, se refermera dans un instant.Je tiens, en cet instant, à porter la voix de ceux qui font battre le cœur de la France, ces millions de Français anonymes qui ne sont pas salariés de M. Bolloré et préfèrent bien souvent la compassion à l’interjection. […]
Comme M. Boyard ?
Je pense à Alfred, épidémiologiste de renom, médecin volontaire à Briançon et Montgenèvre. Je pense à Chantal, qui enseigne le français à de jeunes arrivants à Avignon. Je pense à Stéphane, boulanger de Besançon, qui a fait la grève de la faim pour empêcher l’expulsion de son apprenti. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Oh, arrêtez !
Je pense à Fathia qui collecte des denrées alimentaires à Calais pour ces milliers de femmes, d’hommes et d’enfants qui croupissent dans la boue et le froid. Je pense à Gérard, maire de Pessat-Villeneuve, dans le Puy-de-Dôme, 670 habitants, qui héberge depuis 2015 des exilés dans le dortoir d’une ancienne colonie de vacances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Je pense à Emma, étudiante à Nevers, qui assure des permanences d’accès au droit pour les exilés.Je veux dire à ces millions de femmes et d’hommes qui ont confiance dans nos valeurs, qui s’inscrivent dans l’histoire de l’humanisme, qu’ils sont l’honneur et la grandeur de la nation.
Ils sont nombreux, les Justes de notre temps !
Nous sommes la France, généreuse, fraternelle, républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Ernest Renan écrivait que « ce qui constitue une nation, ce n’est pas de parler la même langue, ou d’appartenir à un groupe ethnographique commun, c’est d’avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé, et de vouloir en faire encore dans l’avenir ». Alors je dis pour ma part que nous sommes une nation bien plus grande, bien plus forte, bien plus belle que l’idée que s’en font les partisans du repli identitaire et nationaliste. Nous ne sommes qu’au début de la grande aventure qu’est la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)On nous dit minoritaires. Je ne crois pas que ce soit une vérité ou, tout du moins, ce n’est pas une fatalité. Il est vrai que nous sommes dans un moment singulier où […]
Ah ! Ça y est !
…nous avons collectivement laissé s’installer dans le pays un racisme d’atmosphère. (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas possible de prendre la parole pour traiter tout le monde de racistes !
Ce racisme d’atmosphère se manifeste dans les petites humiliations du quotidien – de discours stigmatisants en amalgames orduriers –, dans des violences symboliques qui deviennent physiques, nous l’avons vu encore récemment. Ce racisme d’atmosphère imprègne évidemment le débat sur l’immigration.
Ce n’est pas parce que nous demandons des mesures contre la clandestinité que nous sommes racistes !
Assez naturellement, l’opinion publique surestime de 15 points le poids de l’immigration en France. On a fait des victimes qui fuient la guerre ou la misère des coupables, boucs émissaires faciles d’une France déclassée par des décennies de néolibéralisme, fracturée par les inégalités, minée par les injustices, désertée par les services publics et trop souvent impuissante face aux désordres du monde – notamment le péril climatique. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)S’il y a un grand remplacement, ce n’est pas celui auquel se réfèrent les complotistes xénophobes, mais celui des agents des services publics par des machines froides et privatisées (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES) : le grand remplacement des commerces de proximité par des entrepôts géants de multinationales, le […]
Vous, vous ne la gouvernez pas du tout !
Que c’est long…
Notre point d’équilibre à nous n’est pas compatible avec votre texte. Notre exigence va vers une politique d’humanité, qui ne peut être équidistante d’aucune prétendue fermeté. Cette fameuse fermeté, parlons-en. En quarante ans et trente lois sur l’immigration, elle n’aura produit que deux effets : l’inflation des revenus des passeurs, qui indexent leurs tarifs sur les difficultés à franchir nos frontières, et la hausse terrifiante du nombre de morts en Méditerranée et dans les Alpes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Au cours du jeune XXIe siècle, il aura été construit 40 000 kilomètres de murs à travers le monde : autant que la circonférence de la planète. Pour quel résultat ? Notre exigence va vers une politique de la fraternité, constitutive de notre contrat social. (Mêmes mouvements.) Si la fraternité trône aux côtés de la […]
Ça tombe bien, c’est dans le texte !
La lucidité, c’est sortir la comptabilité des étudiants étrangers des statistiques de l’immigration et reconnaître que, pour la plupart, ils repartent dans leur pays et y font rayonner la France, qu’ils réussissent mieux leurs études et rapportent 1,3 milliard d’euros chaque année à notre économie. Soyons fiers, pour notre influence, notre recherche et notre modèle universitaire, d’accueillir tous ces talents ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)La lucidité, c’est comprendre que l’intégration ne peut se résumer à une injonction. Elle est un processus de socialisation qui implique une progression dans le temps. C’est l’action politique qui peut créer les conditions de cette inclusion en levant les obstacles économiques, sociaux, éducatifs, linguistiques, culturels et civiques. (Bruit de conversations.)Vous êtes dans une impasse, monsieur le […]
C’est long, hein ?
S’il vous plaît, un peu de silence !
Il ne suffit pas d’agréger les renégats des deux camps pour bâtir un nouveau monde. Parce que ces clivages correspondent à des visions de la société, de l’intérêt général, de l’avenir du pays, ils sont respectables. L’opportunisme ne peut être érigé en méthode de gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Pour diriger un pays aussi beau et grand que la France, il faut une boussole qui donne un cap. Quel est le vôtre ? Sur ce texte, vous nous avez dit vouloir être « gentil avec les gentils, méchant avec les méchants ». Mais, monsieur le ministre, on ne gouverne pas avec des slogans de cour d’école ! Les Français ne sont pas des enfants, pas plus que les parlementaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)Quelle est votre boussole sur un sujet aussi essentiel et clivant que l’aide […]
La parole est à M. le ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Monsieur Lucas, je vous ai entendu,…
Et je vous ai compris !
…et j’ai bien vu vos clins d’œil au Rassemblement national. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Monsieur Lucas, j’ai bien vu votre compromission avec le parti de Mme Le Pen. (Nouvelles protestations sur de nombreux bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Aussi, monsieur Lucas, quel que soit le résultat du vote, vous ne pourrez plus jamais nous donner aucune leçon de morale politique, plus jamais aucune leçon d’humanisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Pitoyable !
Plus c’est gros, plus ça passe !
Monsieur Lucas, pour une petite victoire incertaine qui va durer quelques secondes ou le temps des unes des journaux, vous vous êtes compromis. À mon avis, cela vous collera longtemps aux basques ! (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Vous avez joué la rétention des mineurs sur un coup politique : vous avez eu le toupet de réclamer la fin de cette rétention dans les centres dédiés…
Alors que c’est dans le texte !
…sans jamais vous dire que vous pouviez changer la vie des gens en améliorant la loi. Vous êtes finalement assez bas, et je le regrette profondément. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Excellent !
Au fond, monsieur Lucas, je vous comprends. Votre vision de l’immigration n’a rien à voir, vous avez raison, avec celle défendue par la majorité. Et vous regrettez que les gouvernements que vous avez soutenus lorsque vous étiez socialiste, puis écologiste, lorsque, en tout cas, vos amis étaient aux responsabilités, n’aient jamais fait ce que fera, d’une manière ou d’une autre, la présente majorité.Regardez autour de vous : dans tous les pays où ils sont au gouvernement, par exemple en Allemagne, les Verts sont responsables. Quand on est dans l’opposition, on fait parfois n’importe quoi ; quand on est aux affaires, on répond aux besoins du peuple. Voilà ce que nous faisons pour notre part ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Vous demandez non pas le rejet du texte, mais le rejet du débat. Vous souhaitez que l’Assemblée nationale ne puisse pas débattre ici et […]
La motion de rejet est une disposition constitutionnelle ! Elle est légale !
Peut-être parce que les médias n’étaient pas aussi présents qu’en ce moment… J’ai bien peur que votre position ne soit avant tout médiatique, sans considération pour le fond de ce qui intéresse les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)La vérité, mesdames et messieurs les députés – et je suis parlementaire comme vous, élu dans une circonscription de France –, c’est que lorsque des Français se déplacent un dimanche pour mettre un bulletin à votre nom dans une urne, ils vous confient la responsabilité de répondre à leurs interrogations. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous devons satisfaire leur demande d’exigence et de discussion. Nous devons être à la hauteur de notre fonction et répondre présent lorsqu’ils réclament des débats qui permettent aux désaccords de s’exprimer.Moi M. Lucas, moi Mme Le Pen, moi M. […]
On est là !
…je n’ai pas peur du débat…
Si, si !
C’est un testament !
…et je souhaite qu’il ait lieu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)J’ai oublié M. Vallaud, je m’en excuse – il s’était fondu dans le grand tout de la NUPES.Je n’ai pas peur du débat parce que des millions de Français nous regardent et vont voir les députés du Rassemblement national, et certains députés Les Républicains, voter avec les écologistes, qui défendent la régularisation de tous les sans-papiers. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Argument zéro !
Arrêtez de pleurer !
Les Français doivent comprendre qu’une partie de la droite va voter avec la NUPES, désormais sortie du champ républicain (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…
Ça, ce n’est pas possible !
Vous avez voté avec la NUPES en commission !