Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3214 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | 194 / 1 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 274 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Frédéric Petit.
Monsieur le ministre des armées, les Ukrainiens souffrent pour leur liberté et pour la nôtre : « za nasz¹ i wasz¹ », comme on dit dans la région.Je le disais ici même le 24 février 2022, la guerre d’Ukraine, c’est la confrontation de deux modèles. Entre océan Atlantique et mer Méditerranée, entre mer Baltique et mer Noire, sur ces terres européennes qui nous ont vu nous déchirer pendant des siècles de guerres, de migrations en tous sens – déjà –, de chocs culturels et religieux, lequel de ces deux modèles qui s’affrontent est-il en mesure de faire l’unité ? Est-ce l’impérialisme, l’autocratie simpliste, la loi du plus fort ? Non !Pour nous, démocrates européens, c’est unis dans la diversité et même unis dans nos différences et nos divergences que nous pourrons affronter le XXIe siècle. Pour nous, les relations économiques, ce sont les fonds de convergence et de solidarité, non le […]
Bel exemple !
Pour nous, la diversité des langues est aussi indispensable à l’humanisme et à la démocratie que la biodiversité l’est à la planète. Pour nous, la mobilité, c’est Erasmus, non le nettoyage ethnique comme en Crimée et dans le Donbass. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Pour nous, la démocratie exige que nous la défendions lorsqu’elle est agressée. (M. Erwan Balanant applaudit.)
Très bien !
L’Ukraine fait partie de la famille des démocraties européennes.
Absolument !
La situation militaire semble stable et la fatigue supposée des Ukrainiens n’est que l’une des multiples narrations de la guerre de désinformation russe qui fait rage, y compris en France. Cette longue bataille défensive, nous pouvons et nous devrons la remporter, avec ou sans les États-Unis, car elle est d’abord et avant tout la nôtre. Nous sommes et nous serons de plus en plus seuls face à notre destin et face à celui de nos enfants et de nos petits-enfants. Pour citer Václav Havel, c’est bien l’Union européenne, « la patrie de nos patries », qui est attaquée.À l’heure où nos livraisons marquent le pas, comment notre pays se prépare-t-il à affronter ce défi militaire et industriel de la défense de nos démocraties ? Quelles sont les échéances à trois semaines, à trois mois, à trois ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Tout d’abord, je vous prie d’excuser le ministre des armées, qui est en déplacement.
Ils n’ont pas tous démissionné ?
Vous le savez, depuis le début de la guerre, la France s’est engagée à soutenir l’Ukraine dans sa légitime défense contre l’agression de la Russie. Ce soutien militaire répond toujours aux mêmes critères, clairement définis par le Président de la République. Nous voulons apporter une aide utile, qui ne conduise pas à l’escalade et qui n’affaiblisse pas la défense de la France.Une des spécificités de notre soutien militaire est que nous fournissons des capacités complètes, comprenant des équipements, des formations et de la maintenance. Nous avons par exemple fourni des canons Caesar – camions équipés d’un système d’artillerie –, qui ont fait leurs preuves. Je vous renvoie à cet égard au rapport d’information de Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen.Ce soutien doit s’inscrire dans la durée. Vous avez raison de souligner que nous ne pouvons indéfiniment puiser dans les stocks de […]
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Madame la ministre des solidarités et des familles, vous le savez, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée le 23 novembre dernier en première lecture à l’Assemblée nationale. Or malgré une intention très ambitieuse, le texte ne s’accompagne pas de financements. En effet, au-delà de quelques dispositions visant à garantir les droits des personnes âgées et à lutter contre la maltraitance dans les Ehpad, il n’apporte pas une réponse suffisante aux enjeux du vieillissement et de la perte d’autonomie d’une partie de la population.
C’est une question qui intéresse le ministre de la santé !
Le 17 novembre, vous avez vous-même annoncé, lors de la présentation d’une feuille de route interministérielle, le principe d’une loi de programmation relative au grand âge, qui devrait être présentée d’ici à l’été prochain. Elle devrait comprendre une prise en charge par l’État de la moitié du coût des nouvelles politiques d’autonomie dès 2025, une tarification forfaitaire pour les aides à domicile, un protocole pluriannuel pour le recrutement, d’ici à 2030, des 50 000 personnels en Ehpad, ainsi qu’une cartographie des besoins des 7 500 établissements.Pourriez-vous nous assurer que les financements nécessaires seront bien au rendez-vous et qu’ils refléteront les besoins des personnes en situation d’autonomie comme de celles dépendantes résidant dans une structure médico-sociale ou nécessitant des soins à domicile ? De plus, la reconnaissance des accompagnants et des salariés des Ehpad […]
Très bien !
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Je vous remercie d’avoir salué le vote très large de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France – vote auquel votre groupe a pris toute sa part, ce dont je lui suis reconnaissante.Oui, nous avons présenté une stratégie interministérielle. De nombreux membres du Gouvernement étaient présents à cette occasion, car c’est l’ensemble de notre société qui doit s’adapter à l’un des défis majeurs et heureux de notre société. C’est tout de même une bonne nouvelle, en effet, que l’espérance de vie en bonne santé progresse dans notre pays, même si c’est aussi devenu une source d’angoisse, d’inquiétude et une charge pour nombre de Français qui se demandent comment ils feront face à leur propre vieillissement, ainsi qu’à celui de leurs parents et de leurs grands-parents.
Eh oui ! C’est la question du financement !
Pour répondre à ce questionnement, nous avons besoin d’une loi de programmation ; c’est l’engagement que la Première ministre et moi-même avons pris. Selon le calendrier arrêté, je présenterai ce texte l’été prochain, de sorte qu’il soit promulgué d’ici à la fin de l’année 2024.Ce projet de loi doit répondre à plusieurs grandes questions. Il doit nous permettre de faire face aux nouveaux besoins de notre société et de construire de nouvelles offres, en sortant de la logique du tout-domicile et du tout-Ehpad. Nous devons également identifier ensemble les leviers de financements nouveaux que nous pourrons mobiliser, et nous assurer que nous disposerons des compétences nécessaires, notamment de professionnels qualifiés en nombre suffisant.Je le répète, le projet de loi de programmation devra aborder les questions des besoins nouveaux, des offres nouvelles, des besoins de financements […]
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
J’entends l’orientation que vous souhaitez donner, mais j’insiste sur le fait qu’il y a une souffrance dans les Ehpad et une véritable difficulté s’agissant des aides-soignants.
Il y a urgence !
Depuis le temps qu’une loi relative au grand âge est annoncée, il faut aller très vite pour concrétiser cette annonce. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Il a raison !
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Madame la ministre des solidarités et des familles, de nombreux établissements de santé subissent de plein fouet la réalité du choix gouvernemental de transférer la charge financière vers nos établissements médicaux, sociaux et hospitaliers. En effet, rien que dans mon département de la Corrèze, des motions sur la situation budgétaire des Ehpad et des centres hospitaliers sont votées, demandant à l’État de prendre ses responsabilités.Les établissements font face à des situations inédites en raison de la forte inflation que nous avons connue en 2021, s’agissant notamment des dépenses alimentaires et énergétiques et des difficultés de recrutement, la pénurie de médecins, d’infirmiers et d’aides-soignants nécessitant un recours coûteux à l’intérim. Votre politique est insensée !
La question du financement va se poser de plus en plus !
Quand l’État décide de mesures salariales – certes nécessaires –, de mesures de soutien au pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, de revalorisations du travail de nuit, des gardes et du travail les dimanches et les jours fériés, mais oublie de compenser financièrement ces augmentations de charges sociales qu’il a lui-même imposées, les laissant à la seule charge des établissements médicaux, c’est irraisonnable !En conséquence, ces dispositions gouvernementales menacent la santé financière de nos établissements, certains étant même obligés d’ouvrir une ligne de trésorerie pour éviter le défaut de paiement.
C’est vrai !
Allez-vous prendre en compte l’urgence de cette situation financière inquiétante et dégager des crédits pour les établissements en grande difficulté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Y a-t-il urgence ? La réponse est évidemment oui, et vous avez raison de le dire de cette manière. Comment agissons-nous ? D’abord, il était temps de supprimer la barrière séparant les secteurs sanitaire et médico-social, celle-ci ayant suscité beaucoup de frustrations et de tensions inutiles alors qu’ils doivent travailler ensemble. C’est la raison pour laquelle j’ai effectivement annoncé que la revalorisation du travail de nuit et le week-end dans le secteur sanitaire devra également concerner le secteur médico-social. S’agissant des établissements publics, il est évident que l’État assumera sa part de la charge, l’autre part relevant des départements, notamment en ce qui concerne les Ehpad et les établissements médico-sociaux.Concrètement, que faisons-nous ? Dès 2024, à la demande de la Première ministre, nous augmenterons de 150 millions d’euros le soutien aux conseils […]
Il faudrait 50 % !
C’est une mesure essentielle que nous prolongerons étant donné que je réunirai dès janvier le comité des financeurs, c’est-à-dire les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Nous discuterons de la feuille de route que je leur ai proposée et qui prévoit, à compter de 2025, la compensation par l’État de 50 % de toutes les dépenses nouvelles des départements en matière d’autonomie, ce qui représenterait un soutien absolument inédit.
Il faut que cela concerne aussi les dépenses anciennes !
Enfin, vous l’avez dit, certains établissements se trouvent dans une situation d’urgence. En 2023, nous avons débloqué près de 700 millions d’euros pour aider et accompagner plus de 7 000 établissements médico-sociaux et services d’aide à domicile.
Ce n’est pas suffisant, compte tenu des revalorisations salariales !
En Corrèze, ce sont ainsi plus de 5 millions d’euros qui ont été affectés. Ces fonds répondent à l’urgence, sachant que, je le répète, nous allons accroître le soutien de l’État aux départements et élaborer une loi de programmation afin de disposer d’une véritable trajectoire pluriannuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Très bien ! Très clair !
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
J’ai bien entendu vos propos. Il faudra effectivement compenser les charges des départements, qui ne cessent d’augmenter. À cet égard, il n’y a pas d’amour sans preuves d’amour, mais je sais que vous nous aimez ! (Mme Véronique Louwagie applaudit.)
Excellent !
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publique, durant plus d’une vingtaine d’années, les différents gouvernements de gauche et de droite – il faut le reconnaître – se sont trompés en imaginant que la dématérialisation permettrait de remplacer les hommes et les femmes qui accueillaient nos concitoyens dans un grand nombre de services publics.Fort de ce constat et du sentiment d’abandon d’un grand nombre de nos concitoyens, notamment en milieu rural, le Gouvernement, à la demande du Président de la République, a déployé sur l’ensemble du territoire un dispositif d’accompagnement : les maisons France Services.Contrairement aux dires de certains, dans la vraie vie, la situation s’améliore : de nombreux Français ont désormais accès à des services dont ils n’avaient jamais pu bénéficier auparavant. Grâce aux maisons et aux bus France Services, des territoires très […]
La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Je vous remercie de m’interroger sur le dispositif France Services, qui ne fait pas souvent la une de la presse nationale et ne figure pas fréquemment sur les bandeaux des chaînes d’information en continu…
C’est dommage !
…mais qui change la vie des gens. Je tiens à saluer votre engagement remarquable en ce domaine, ainsi que le travail que vous avez mené avec le sénateur Bernard Delcros ; nombre de vos propositions ont été reprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)J’étais il y a quelques jours à Lannion pour l’inauguration d’un espace France Services. Ce déplacement était important à deux titres. Tout d’abord, parce qu’il s’agissait d’une sous-préfecture : à la suite de la décision du Président de la République, nous rouvrons des sous-préfectures et nous investissons dans ce réseau, tant il est crucial d’y rétablir des services publics.
Ah, merci !
À Lannion, j’ai vu des concitoyens retrouver le chemin de la sous-préfecture, c’est-à-dire le chemin de l’État, présent sur leur territoire.Ensuite, il s’agissait de l’inauguration de la 2 700e maison France Services. Nous avons tenu la promesse faite par le Président de la République au lendemain du grand débat national : rétablir des services publics à moins de trente minutes, physiquement, de chacun de nos concitoyens. Désormais, un espace France Services se trouve à moins de vingt minutes de chaque Français.Le réseau France Services fonctionne : plus de huit fois sur dix, le problème de celui qui y fait appel est réglé au moment où il en quitte les locaux. Il fonctionne, grâce à des agents bien formés, que je tiens à saluer ici ; nous continuerons à investir pour augmenter leur niveau de compétences. Il fonctionne, enfin, parce que tous les acteurs œuvrent avec le même objectif – […]
Notamment les collectivités et les associations qui soutiennent les maisons France Services !
Afin de poursuivre cet effort, nous allons investir, relever de 30 000 à 50 000 euros le montant du financement de chaque espace France Services et mobiliser des moyens humains supplémentaires. Vous le voyez, madame la députée : non seulement nous ne lâchons rien, mais nous accélérons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Il faudra faire la même chose pour la couverture mobile !
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
J’espère que dans les mois à venir, nous pourrons examiner la possibilité de mener à bien une nouvelle expérimentation avec les collectivités, notamment rurales, qui le souhaitent : la réduction au dernier kilomètre de la distance entre le réseau France Services et nos concitoyens. J’y tiens beaucoup. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. José Gonzalez.
Vous voulez entrer au Gouvernement, peut-être ?
Une fois de plus, votre gouvernement s’apprête à trahir les classes moyennes françaises, ces travailleurs et retraités qui font tenir notre pays debout. Voilà dix longues années qu’Emmanuel Macron accable les familles françaises de taxes et d’impôts divers. Alors que nos compatriotes plébiscitaient les mesures relatives au pouvoir d’achat proposées par Marine Le Pen,…
L’alliée de la majorité ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
…vous avez cherché à faire diversion avec des promesses que vous saviez intenables. Ainsi, au printemps dernier, Gabriel Attal et Emmanuel Macron ont promis aux classes moyennes une baisse d’impôts de 2 milliards d’euros ! Les députés du groupe Rassemblement national avaient dénoncé ce mensonge grossier ; hélas, nous avions raison.Alors que les médias étaient concentrés sur le thème de l’immigration et que les familles françaises souhaitent se couper de l’actualité pour profiter des fêtes de fin d’année, les macronistes ont annoncé en catimini – et toute honte bue – que cette baisse d’impôts n’aurait pas lieu. Pire encore, au lieu d’une baisse d’impôts, les Français paieront la hausse des taxes sur l’électricité pour un montant annuel de 4 à 9 milliards, soit 150 à 300 euros par foyer. Alors que jamais l’électricité et les énergies n’ont coûté aussi cher, comment justifiez-vous un tel […]
Serions-nous conviés à une réunion de la majorité ?
Non contents d’avoir pillé des dizaines de milliards d’euros auprès des classes moyennes, vous allez leur faire payer les avantages des oligarques de la mondialisation, puisque votre gouvernement va honorer une seule promesse fiscale : la création d’un odieux paradis fiscal pour les richissimes organisations comme la Fifa !Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, quand cesserez-vous de prendre l’argent des Français pour financer votre débâcle budgétaire, et de gaspiller les deniers publics au profit des plus privilégiés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Nous ne vous avons pas attendus pour diminuer les impôts et nous préoccuper du pouvoir d’achat des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) La majorité a diminué les impôts de 50 milliards depuis 2017, dont 25 milliards pour les Français : baisse de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.
Eh oui !
Et les impôts fonciers ?
On n’a pas oublié les taxes sur le carburant !
L’État s’est goinfré avec le produit de la TVA !
Le projet de loi de finances pour 2024, que la majorité a adopté, prévoit l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 6 milliards et l’indexation des prestations sociales et des pensions de retraite à hauteur de 16 milliards.
C’est normal !
Vous nous faites des procès et parlez de débâcle budgétaire, alors que nous avons pris nos responsabilités. En revanche, je n’ai encore jamais entendu une seule proposition d’économies venant de vos bancs ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nettoyez vos oreilles !
Nous redressons les finances publiques et nous prenons des mesures concrètes pour éviter l’effondrement des entreprises et des ménages ; nous avons protégé les industries et les entreprises, et nous avons instauré le bouclier énergétique, doté de 85 milliards. Compte tenu de la baisse des prix de l’énergie, il est temps de revenir sur ces mesures, afin de réduire notre déficit public et de garantir notre souveraineté.
Sept cents milliards de dette !
Mais j’ai l’impression que vous ne partagez pas ces objectifs ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Avant de donner la parole à M. Hubert Wulfranc, je voudrais que nous lui rendions hommage, puisqu’il pose aujourd’hui sa dernière question au Gouvernement. (Tous les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement applaudissent aussi.)
Reste, Hubert !
Député de la troisième circonscription de Seine-Maritime depuis 2017, opposant opiniâtre (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) mais toujours courtois, vous avez également, cher collègue, exercé plusieurs mandats locaux de maire et de conseiller départemental. Vous vous êtes investi avec beaucoup de passion, de talent et d’engagement au service des Français. La représentation nationale vous en est particulièrement reconnaissante. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est vrai !
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mon ultime question au Gouvernement, je la dois à un copain d’enfance retrouvé dans les manifestations contre la réforme des retraites. Au début de l’année, il attendait des résultats d’examen. Le diagnostic est tombé : il est atteint de la maladie de Charcot, aussi appelée sclérose latérale amyotrophique (SLA). En cette fin d’année, il est déjà physiquement affecté. Cette terrible maladie fait l’objet d’une actualité particulière, en lien avec l’action de l’association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Arsla).Ces dernières semaines, plusieurs ministres ont apporté des éléments de réponse attendus par cette dernière, concernant le travail d’identification des besoins pour améliorer la prise en charge des malades, l’organisation d’une coordination spécifique entre médecine de ville et hôpital et l’autorisation d’accès compassionnel à de nouveaux médicaments. […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Cher monsieur Wulfranc, je suis particulièrement émue de répondre à votre dernière question au Gouvernement. Nous avons passé beaucoup de temps ensemble, sur ces bancs, mais aussi dans le département de Seine-Maritime ; nous avons également traversé un moment dramatique, lors de l’attentat survenu à Saint-Étienne-du-Rouvray, dont vous étiez maire.Grâce aux plans nationaux maladies rares (PNMR) – le quatrième est en cours d’élaboration –, la France entend jouer un rôle pionnier dans la prise en charge des patients atteints de maladies rares, à la fois en soutenant la recherche, en facilitant l’accès aux thérapies et en améliorant la prise en charge des personnes souffrant de SLA, ainsi que l’accompagnement de leurs proches aidants. Nous devons tenir compte des retours d’expérience des PNMR. Des réflexions ont été menées sur l’errance diagnostique, afin de proposer des pistes […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Mes chers collègues, je vous laisse le soin de faire progresser cet important dossier. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Le 19 décembre 2023 restera une date sombre dans l’histoire de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES) : un projet de loi sur l’immigration inspiré du programme historique de l’extrême droite et de Jean-Marie Le Pen a été adopté par le Parlement grâce aux voix du Rassemblement national. (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Grâce aux voix de la majorité aussi !
En dépit de vos éléments de langage, les chiffres sont têtus : ce sont bien les quatre-vingt-huit voix du Rassemblement national qui vous ont permis d’obtenir une majorité sur ce texte de la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)La minorité présidentielle, en transgressant allégrement les lignes rouges qu’elle s’était fixées, a franchi les lignes bleu marine. (Mêmes mouvements.)
Bravo !
Vous avez cédé sur tout…
On va voir ce qui va se passer en circonscription maintenant !
…sur les amendements, sur les articles – et surtout sur votre honneur.
Honte à vous !
Cette loi Darmanin-Le Pen-Ciotti est une infâme loi de police des étrangers. Elle marquera le moment où le mandat d’Emmanuel Macron s’est vautré dans le déshonneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Et l’alliance avec l’extrême gauche, qu’est-ce que c’est ?
En 2017 et en 2022, nous avons uni nos voix pour faire élire Emmanuel Macron contre le Rassemblement national. Ce temps est révolu puisque le Gouvernement se fait désormais le porte-voix de ce dernier. Le président du barrage républicain est devenu celui du naufrage républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Rocard, où es-tu ?
La NUPES, c’est la France soumise !
Ce texte a fracturé votre camp, mais aussi le contrat social sur lequel notre République est bâtie. J’ai honte pour vous, collègues qui, comme moi, êtes issus de l’immigration et qui avez mêlé vos voix à celles de l’extrême droite (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe SOC) :…
Tout cela me rappelle le gouvernement de Front populaire qui a voté les pleins pouvoirs au Maréchal !
…vous avez permis l’adoption de ce texte, alors que, s’il avait été en vigueur à l’arrivée de vos parents ou de vos grands-parents, vous ne seriez pas ici en ce triste jour.Je pense aussi, et surtout, à nos concitoyens, enfants d’étrangers, qui ont bénéficié d’aides sociales grâce auxquelles ils ont pu étudier sereinement à l’école de la République, à ceux qui ont pu obtenir automatiquement la nationalité française, grâce au droit du sol qui fait l’honneur du pays.Pour tous ces gens-là, nous dénoncerons ce texte devant le Conseil constitutionnel…
Mais vous ne pouvez pas : vous êtes trente et il faut être soixante !
…et nous lutterons contre vos inepties nauséabondes. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est indigne, c’est une déchéance – et cela fait rire la Première ministre !
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Il régnait jusqu’ici une ambiance assez tranquille, j’aimerais donc pouvoir vous répondre…La déchéance de nationalité est dans le code civil : c’est M. François Hollande qui l’y a introduite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Vous êtes tombés dans le piège du Rassemblement national. Il crie victoire alors qu’une victoire doit suivre un combat.
Merci pour la motion de rejet !
Or le RN n’a pas ajouté un mot, pas une virgule à ce texte. (Mêmes mouvements.)
Mais bien sûr que si ! C’est notre programme !
Au Sénat, il a voté contre.
S’il vous plaît, un peu de silence !
Au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale, il a fait de même. En commission mixte paritaire (CMP), il n’a rien proposé. À l’Assemblée nationale, dans l’hémicycle, c’est avec vous qu’il vote, et avec personne d’autre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Tartuffe !
Quel résultat, en fin de compte ?
Un mot pour votre collègue Aurélien Rousseau ?
Mme la présidente Le Pen a fini par voter le texte, alors que son premier ministre autoproclamé avait dit qu’il ne le voterait pas – première crise dans leur gouvernement !On nous raconte un conte de Noël :…
Quel comédien ! Regardez-vous dans la glace : c’est indigne !
…« À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire » – ce n’est pas une victoire, c’est la plus grande escroquerie politique de l’année ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Et ça les fait rire…
La parole est à M. Karl Olive.
La parole est au RN, au futur ministre de Mme Le Pen !
Le prochain ministre de la compromission avec l’extrême droite !
L’emploi est notre premier combat. L’an passé, nous avons fait le pari du plein emploi pour 2027. Cet objectif, relevant de votre périmètre ministériel, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, est partagé par de nombreux acteurs économiques, notamment par la filière automobile.
Monsieur le député, attendez quelques secondes que l’hémicycle fasse silence, on n’entend rien. (Mme Caroline Abadie et M. Benjamin Lucas s’apostrophent d’un banc à l’autre. – Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Chers collègues, vous n’avez pas la parole et M. Karl Olive doit pouvoir poser sa question. Arrêtez de vous invectiver !
Dites-le à ma collègue qui m’interpelle !
Ils sont en train de se battre !
Monsieur le député, allez-y.
L’emploi est notre premier combat.
Ah, il a recommencé à zéro ! Il aurait mieux fait de parler de sa proposition de loi sur le cumul des mandats.
L’an passé, nous avons fait le pari collectif du plein emploi pour 2027. Cet objectif, relevant de votre périmètre ministériel, est partagé par de nombreux acteurs économiques, notamment par la filière automobile. Ce fleuron de l’industrie française emploie 350 000 personnes – sans compter les intérimaires –, répartis sur 3 500 sites.La filière est en plein bouleversement, du fait, entre autres, de l’électrification du parc automobile et de la transition écologique. Pour relever ces défis, elle a fait le choix d’investir dans les territoires, en créant de l’emploi en France et en Europe – je pense évidemment aux gigafactories dans la « vallée de la batterie » du Nord de la France.Mais ce choix se heurte aujourd’hui aux défis de la main d’œuvre, du recrutement et de la formation. La filière investit à nos côtés pour développer les cursus professionnels. Elle finance ainsi la construction […]
Il n’y aura plus d’étudiants étrangers !
…qui ouvrira ses portes en 2024 et que nous avons visité ensemble la semaine dernière, monsieur le ministre. Stellantis propose donc des solutions pour rendre attractifs les emplois de la filière automobile, en esquissant pour ses futurs 8 500 salariés de nouvelles formes de travail plus hybrides et plus adaptées à leurs demandes et aux besoins de l’entreprise.À l’aune des conclusions des assises du travail, des avancées sur le terrain qui transforment les modes de travail, comme à Poissy, et des objectifs de plein emploi, comment réenchanter la filière industrielle en France ? Quelle réponse pouvons-nous apporter pour inciter les jeunes et les moins jeunes à s’orienter vers l’industrie automobile ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Malgré quelques vociférations, j’ai entendu votre question. J’ai plaisir à rappeler que nous étions ensemble la semaine dernière à Poissy pour accompagner la construction d’un centre de formation, le Green Campus du groupe Stellantis, qui doit former aux métiers de demain. C’est un outil essentiel à la reconquête industrielle. Le ministère de l’économie et celui du travail conjuguent leurs forces pour encourager le retour de l’industrie sur notre territoire.
Et sur la loi immigration ?
Au troisième trimestre de l’année 2023, malgré la légère hausse du taux de chômage, 36 000 emplois ont été créés en France, dont 12 000 dans le secteur industriel. Le dialogue social doit permettre de rendre ces métiers plus attractifs – nous y travaillons avec les partenaires sociaux.Pour répondre aux tensions de recrutement que ces métiers connaissent, il faut aussi faire un effort de formation.
De formation publique ?
Nous mobilisons le fonds national de l’emploi (FNE) pour permettre aux salariés actuels de monter en compétences en matière de nouvelles technologies. L’année prochaine, nous y consacrerons 275 000 millions.Nous avons aussi lancé un appel à projets dans le cadre du plan France 2030, qui permettra de développer les formations de demain. Là aussi, ce sont 7 milliards d’euros qui peuvent être mobilisés.Au travers du plan d’investissement dans les compétences, nous faisons en sorte que les demandeurs d’emploi aient accès à des formations qualifiantes qui leur ouvrent les métiers de l’industrie. La Première ministre et moi-même souhaitons élargir les critères d’éligibilité et de financement de ces formations aux jeunes de moins de 26 ans, quand ils sont demandeurs d’emploi, pour qu’ils puissent suivre une formation jusqu’au niveau bac + 2. Nous souhaitons également lever toutes les […]
On en est loin !
Cela passera par le défi des ressources humaines : il faut permettre à l’industrie de disposer des compétences nécessaires pour faire face à ces enjeux. Si nous ne disposons pas de ces compétences, d’autres les auront à notre place. Ces groupes investissent, et nous les accompagnons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
En 2013, la France cessait toute expérimentation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ. Elle faisait alors un choix de raison, celui d’appliquer le principe de précaution : on ne fait pas pousser n’importe quoi, n’importe où. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Quand on décide de jouer aux apprentis sorciers en modifiant le vivant, mieux vaut être bien sûr de son coup car aucune culture n’est étanche et la pollinisation propage les gènes des plantes de manière incontrôlable. Quand le génie de la nature est à l’œuvre, personne ne peut le remettre dans sa lampe !La Commission européenne a donc eu une idée brillante : elle a cru qu’elle résoudrait le problème en changeant les lettres. Elle ne parle désormais plus d’OGM mais de NTG, ces nouvelles techniques génomiques qui font l’objet de controverses scientifiques […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Merci pour cette question qui permet des éclaircissements.On ne gagne jamais à tomber dans la caricature. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe RE.) Vous amalgamez les OGM avec les nouvelles techniques de sélection (NBT) et les nouvelles techniques génomiques. Ce n’est pas la même chose : scientifiquement, les OGM relèvent de la transgenèse.Cela consiste à introduire dans une plante des gènes provenant d’une autre espèce.
C’est comme quand le RN vote votre texte !
Les nouvelles techniques génomiques relèvent généralement de l’intragenèse – pardon de faire un peu de science –…
Vous avez bien travaillé ! (Sourires.) On peut parler des pesticides ?
…ou de la cisgenèse. L’objectif est d’obtenir des mutations ciblées du génome d’une seule plante. On accélère donc un processus qui aurait lieu naturellement, ce qui fait gagner de précieuses années.Par ailleurs, pourquoi le Gouvernement soutient-il la proposition de la Commission ? Nous avons besoin d’options de rechange, madame la députée. On ne peut à la fois vouloir lutter contre le dérèglement climatique, adapter nos cultures à ces changements, réduire les produits phytosanitaires et se priver d’un outil prometteur – même si ce n’est pas le seul – susceptible d’aider les agriculteurs.La France est vigilante sur plusieurs points : nous ne voulons pas que ces techniques puissent être utilisées pour créer des variétés résistantes aux herbicides – grâce à la présidence espagnole, cet élément, qui nous tient à cœur, est acquis. Nous souhaitons par ailleurs que les catégories soient bien […]
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Je vois pour qui vous roulez : pour les multinationales ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Allons, allons !
Dans le contexte européen, la France s’est déclarée en faveur des NTG, alors que l’Allemagne s’est prononcée contre. Vous maintenez votre position : dont acte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Elle a raison !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Le déshonneur du Gouvernement ne s’arrête pas à la question migratoire. C’est pourquoi je souhaite, avant la pause hivernale, poser une question sur la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).La Ciivise a été créée en 2021, après la parution du livre de Camille Kouchner. En deux ans, elle a auditionné 30 000 personnes et ses travaux ont abouti à la formulation de quatre-vingt-deux préconisations.Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous avez annoncé le maintien de la Ciivise en évinçant Édouard Durand et Nathalie Mathieu de sa tête. À la suite de cette annonce, onze de ses membres ont démissionné. Le choix des personnes nommées à la place des anciens coprésidents pousse à s’interroger : Caroline Rey-Salmon a ainsi évoqué Outreau dès sa première prise de parole, sans que cela ne suscite une quelconque réaction de votre […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Madame Rousseau, permettez-moi de m’étonner du soupçon et du mépris que j’entends dans votre question…
Onze démissions, ce n’est pas rien !
…à l’encontre du nouveau président de la Ciivise dont le parcours, l’engagement et l’expertise sont unanimement reconnus, sinon appréciés. (Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Permettez-moi aussi de profiter de votre question pour condamner les propos nauséabonds qui circulent depuis quelques jours sur Sébastien Boueilh et Caroline Rey-Salmon, qui ont accepté cette mission au nom de la cause qui nous anime tous – celle des enfants et de leur protection – et sont engagés depuis de nombreuses années, peut-être même avant moi et avant vous.Enfin, permettez-moi de penser que personne n’a le monopole de la reconnaissance de la parole des victimes, et de l’engagement auprès de ces dernières ! Cette parole ne se réduit pas au plébiscite d’un homme, au travail d’une secrétaire d’État ou d’un gouvernement. C’est le combat de tous ; notre majorité, et ce gouvernement, le […]
Ce sont des faits, pas des polémiques !
Je n’ai démis personne : les mandats s’arrêtaient le 31 décembre ! Si onze personnes ont démissionné, neuf autres avaient déjà claqué la porte compte tenu du fonctionnement de la Ciivise – neuf personnes ! (Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Personne n’a le monopole de cet engagement !
Et, au fait, bravo pour la motion de rejet, les Écolos !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Madame la secrétaire d’État, les condamnations pour pédocriminalité ont diminué alors que les plaintes ont augmenté. Il faut une réforme ; il faut des moyens ; il faut l’imprescriptibilité ! En réalité, il faut une volonté politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Sébastien Chenu.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (no 1989).
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, chers collègues, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie arrive à la fin de son parcours parlementaire. Fruit d’un consensus au Sénat et à l’Assemblée, elle apporte des réponses nécessaires au problème qui affecte cette profession indispensable dans les communes de moins de 3 500 habitants, c’est-à-dire à la très grande majorité des communes de notre pays.Mercredi dernier, la commission mixte paritaire (CMP), réunie au Sénat, a adopté un texte commun. Je remercie tous ses membres, notamment la rapporteure Catherine Di Folco pour l’esprit de dialogue et de consensus qui les a guidés. Plusieurs articles ne suscitaient aucune divergence de fond entre nos deux chambres. La CMP s’est attachée à clarifier la rédaction de deux d’entre eux.Sans modifier le fond de […]
C’est un vrai défi dans les territoires !
C’est une bonne chose !
Deux questions se posaient encore. D’une part, la formation qualifiante serait-elle suffisante pour garantir que les agents promus soient en mesure d’exercer les fonctions de secrétaire de mairie ? D’autre part, comment s’assurer qu’une fois promus, ils exerceraient effectivement ces fonctions plutôt que d’autres auxquelles ils auraient désormais accès en tant que rédacteurs territoriaux ? Afin de répondre à ces questions, la CMP a adopté une rédaction renforçant l’encadrement du dispositif.D’abord, nous introduisons une condition supplémentaire, à savoir le passage d’un examen professionnel venant sanctionner le suivi et l’assimilation de la formation. Les modalités de cet examen seront déterminées par décret. Ensuite, les agents ainsi promus ne pourront être nommés que pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie pour une durée minimale qui sera également définie par décret. […]
C’est vrai !
Il fait d’ores et déjà des envieux au sein des autres métiers de la fonction publique territoriale. Il représente une première étape très importante dans la reconnaissance de ces métiers qui ne bénéficient pas toujours du coup de projecteur que nous donnons aujourd’hui aux secrétaires de mairie.J’espère que nous continuerons à donner l’image de députés qui ont su se mettre d’accord sur l’essentiel pour que, demain, nous puissions continuer à recruter des secrétaires de mairie qui, aux côtés des élus, auront à relever les nombreux défis auxquels les collectivités locales feront face.En conclusion, permettez-moi de remercier les équipes, mes collaborateurs, l’administratrice ainsi que votre cabinet, monsieur le ministre. Je vous remercie également pour votre écoute et votre disponibilité tout au long de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Pendant une heure, nous parlerons des secrétaires de mairie. Cette question n’aura pas autant d’écho national que d’autres sujets. Néanmoins, chacun ici perçoit son importance pour les territoires, pour les 29 000 communes, bien souvent de petite taille et rurales, pour lesquelles les secrétaires de mairie accomplissent un travail si essentiel.Il y a un mois, je me tenais devant vous à cette même tribune. Nous avons alors examiné ce texte important qui vise à revaloriser le métier de secrétaire général de mairie, puisque c’est ainsi qu’il convient désormais de le qualifier. À quelques jours de la fin de l’année, je suis heureux que nous arrivions au bout du chemin législatif. Nous pouvons nous dire qu’ensemble, nous avons revalorisé ce métier. En première lecture, l’adoption du texte à l’unanimité dans les deux chambres était très importante.Je salue le travail accompli et […]
Très bien !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Le métier de secrétaire de mairie manque de visibilité et de reconnaissance : nous comptabilisons aujourd’hui plus de 1 900 postes vacants, et nous savons que presque un tiers des agents en poste partiront à la retraite d’ici à 2030. Ce constat fut partagé au cours des débats sur cette proposition de loi.Chacun peut apprécier le travail des secrétaires de mairie. Quatorze années passés dans la fonction publique territoriale m’ont largement donné le temps d’appréhender l’importance de ce métier ô combien indispensable au bon fonctionnement des communes, qui connaît aujourd’hui de véritables difficultés de recrutement.Rouage essentiel de la vie communale, les secrétaires de mairie accompagnent et assistent les maires. Leur travail est indissociable de la bonne marche des communes. Il est indispensable de revaloriser leur statut. Comme je l’ai rappelé à maintes reprises, elles sont à la […]
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Monsieur le ministre, vous déclariez à la Gazette des communes le 16 juin dernier : « La reconnaissance des secrétaires de mairie est une attente forte des élus ruraux. […] il était nécessaire de valoriser ce métier, essentiel à nos concitoyens en milieu rural. » Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, nous partagions toutes et tous ce constat.Avec plus de 1 900 postes vacants et le départ à la retraite d’ici à 2030 du tiers des effectifs aujourd’hui en poste, ils – et surtout elles – sont devenus des perles bien trop rares. Face à la profonde crise de vocation qui frappe ce métier, il était urgent que le Parlement s’empare du sujet. Je me réjouis donc que le présent texte permette des avancées concrètes pour garantir dans les années à venir une présence pérenne de secrétaires de mairie dans les 29 000 communes où ils et elles officient aujourd’hui.Si les élus locaux sont indispensables […]
La parole est à M. Didier Lemaire.
Je suis heureux de prendre la parole à la tribune de cette assemblée au sujet d’une proposition de loi si importante sur le fond, qui a suivi un processus parlementaire serein, riche de débats et d’enrichissements de toutes parts, pour parvenir à un consensus.Je salue l’engagement de M. le ministre, Stanislas Guerini, au cours de la discussion, mais également le travail de grande qualité fourni par la rapporteure de ce texte, Marie-Agnès Poussier-Winsback.Ce texte est essentiel parce qu’il évoque des femmes et des hommes incontournables dans nos territoires : les secrétaires de mairie, qui jouent un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, les secrétaires de mairie – majoritairement des femmes – sont souvent le premier contact de nos concitoyennes et concitoyens avec le service public.Il faut le dire : ce métier, aussi essentiel soit-il, n’est pas […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Il est très étrange pour moi de m’exprimer aujourd’hui – et particulièrement ici, dans cette assemblée –, sur toute autre chose que le texte adopté hier soir, qui marquera durablement les esprits. Ce texte a scellé la soumission du Gouvernement, du Président de la République et de sa majorité aux idées nauséabondes, xénophobes et racistes de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La faute à qui ?
Hors sujet !
Il a raison !
Je salue au passage le courage du ministre de la santé, Aurélien Rousseau, et de certains collègues. Chez toutes celles et ceux qui l’ont voté, ce texte devrait susciter la honte ; honte d’être devenus les valets hypocrites du pire des penchants politiques de notre hémicycle.
Amalgame !
Écoterroristes !
Vous n’êtes pas à la hauteur des secrétaires de mairie !