Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3116 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Ch… | 108 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 247 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures trente.)
J’informe l’Assemblée que Mme la présidente a pris acte du dépôt, le 1er décembre 2023 à dix-huit heures cinq, d’une motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrille Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l’Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. En conséquence, l’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour nous prononcer sur une motion de censure et, partant, pour dénoncer l’usage excessif, antidémocratique et bâillonnant du 49.3 – le vingtième. Nous, députés du groupe La France insoumise-NUPES, refusons de rendre acceptable, dans une démocratie, cette pratique qui vise à réduire au silence les élus et, parce qu’ils le représentent, le peuple lui-même. Par ces 49.3 successifs, non seulement vous refusez d’écouter les représentants du peuple, mais vous privez les Françaises et les Français du débat public qu’ils méritent.Si vous n’y entendez rien, madame la Première ministre, pour ma part, je vous ai écoutée, notamment vous plaindre de la lenteur de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il est vrai que l’examen d’un budget de 640 milliards d’euros devrait être bouclé en trois ou quatre heures, à vue de […]
Un peu de sérieux, franchement !
Un peu de sérieux, oui, justement ! Écoutez-moi au lieu de rire !De quelle suffisance faut-il faire preuve pour ne pas entendre ces femmes dont les chances de survie diminuent parce qu’elles doivent attendre près d’un an avant de passer une mammographie ; ces enfants dont les parents résident dans un Ehpad sous-doté ; ces soignantes et ces soignants qui disent ne pas avoir les moyens de prendre soin de leurs patients et, pire, qui avouent en pleurant qu’ils en deviennent maltraitants !Ne faut-il pas être aveugle pour ne pas voir que votre politique accentue la pauvreté et les inégalités, et fait monter une colère qui pousse à trouver un coupable, une colère qui pousse à la haine de l’autre – haine meurtrière, qui fait le lit de l’extrême droite ! J’ai honte !J’ai honte de notre démocratie malade qu’à chaque 49.3, vous poussez un peu plus vers l’autoritarisme.
Oh là là…
J’ai honte de vous entendre affirmer qu’on ne peut priver nos concitoyens des services publics dont ils ont cruellement besoin, alors même que votre politique les détruit. J’ai honte de vous entendre avouer que vous ne chercherez pas davantage à coconstruire à l’avenir puisque, pour reprendre vos mots, il n’existe aucune majorité capable de s’entendre sur un budget.
C’est vrai !
Aucune majorité alternative !
Ce faisant, Mme Borne nous informe que ce sont bien encore trois ans et demi de 49.3 qui nous attendent. Or, madame Borne,…
Madame la Première ministre !
…ce n’est pas le contrat républicain !Collègues, combien de 49.3, combien de consultations citoyennes sans suites, combien d’assises fantoches, combien d’invitations à l’Élysée, combien de recours à des cabinets de conseil – pour des millions d’euros d’argent public –, combien de promesses en l’air vous faudra-t-il encore pour vous rendre compte que le Président de la République et le Gouvernement font tout pour contourner le Parlement et la démocratie ? Comment, en tant que députés, pouvons-nous nous en satisfaire ?Puisque le Gouvernement lui-même avoue qu’il n’existe aucune majorité capable de s’entendre autour de son budget, nous avons le devoir de changer de gouvernement en votant cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Sans surprise, nous voici de nouveau réunis pour examiner une énième motion de censure consécutive à un énième 49.3 sur le PLFSS pour 2024. Il s’agit d’un rendez-vous habituel, quoique le dernier, car ce texte sera considéré comme définitivement adopté si cette motion est rejetée.Je ne reviendrai pas sur les revendications du Parlement au sujet du 49.3. J’appellerai plutôt votre attention sur trois enjeux majeurs, relatifs à la santé de nos concitoyens.Tout d’abord, je souhaite aborder la question de la santé mentale et de la psychiatrie, dont la situation alarmante devrait tous nous interpeller. N’oublions pas, en effet, qu’un Français sur trois souffrira de troubles mentaux à un moment de sa vie. Pourtant, depuis la rentrée 2023, la crise que traverse la santé mentale s’aggrave un peu partout en France, certains patients étant pris en charge tardivement, voire ne l’étant pas du […]
C’est bien d’en parler !
Souvenez-vous de l’infirmière tuée à Reims. Elle est morte non seulement sous les seuls coups de son agresseur, mais aussi sous les décombres de la psychiatrie française qui, faute de moyens, laisse des patients dangereux en liberté. Les rapports d’information ne manquent pourtant pas, tout comme les deniers publics puisque la psychiatrie demeure le premier poste de dépenses en matière de santé, soit 14,5 % de la facture annuelle et 23,4 milliards d’euros pour l’assurance maladie.Comment expliquer ce paradoxe ? Le constat est le suivant : la psychiatrie est en crise, mise à mal par les conséquences de la crise sanitaire et par les plus de 30 % de postes non pourvus dans les hôpitaux publics selon les données de la Fédération française de psychiatrie. Je connais les efforts consentis depuis plusieurs années, mais ils ne valent rien en l’absence d’un grand plan dédié à ce secteur. À cet […]
Nous n’aurons sûrement pas les moyens d’y répondre.
Le deuxième élément que je souhaitais évoquer, madame la Première ministre, concerne les addictions, responsables du décès de près de 130 000 personnes par an dans notre pays et sources de coûts sanitaires et sociaux considérables, la dépense directe, pour nos finances publiques, s’élevant à plus de 22 milliards d’euros, soit près de 1 % du PIB.
Rien que ça !
Si, au sein de la population française, la consommation de substances est importante à l’âge adulte, c’est parce qu’elle débute très précocement. Voilà pourquoi la consommation de drogues, d’alcool et de tabac par les adolescents constitue un problème majeur de santé publique auquel il faut apporter des réponses prioritaires.Croyez-moi, la situation chez les jeunes est alarmante. S’agissant des boissons alcoolisées, par exemple, une enquête réalisée en 2022 révèle que 37 % des jeunes de 17 ans ont déjà vécu une alcoolisation ponctuelle importante, ce qui correspond à la consommation de six verres ou plus en une seule occasion. Cette même enquête montre aussi qu’il existe une grande hétérogénéité dans les comportements, selon la situation des jeunes. En effet, la consommation de drogues licites et illicites est nettement plus fréquente chez les jeunes en apprentissage ou sortis du […]
Eh oui !
Enfin, lors de la dernière discussion générale sur ce texte, j’avais évoqué les revendications des infirmières. Je ne vous ai pas sentie convaincue, madame la Première ministre, quand je vous ai alertée sur le fait que les infirmières ne pouvaient coter que le premier soin à 100 %, le suivant l’étant à 50 % et le troisième devant être effectué gratuitement.
C’est comme une carte de fidélité…
J’ai revu l’ensemble des syndicats infirmiers et je vous confirme la dégressivité des tarifs infirmiers. Quelle profession – plombiers, électriciens ou autre –accepterait d’offrir le troisième acte si elle était amenée à en effectuer trois à domicile ? Les professionnels de santé de nos territoires sont garants des virages ambulatoire et domiciliaire de notre système. Afin de garantir leur pouvoir d’achat, en complément de la revalorisation de l’indemnité forfaitaire de déplacement, il serait urgent de vous saisir du problème. (M. Maxime Minot applaudit.)
La parole est à Mme Maud Gatel.
Allez, Maud, dans la nuance, tranquille !
Notre assemblée examine une nouvelle tentative de la NUPES pour renverser le Gouvernement, celui-ci ayant engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – une NUPES ressuscitée pour l’occasion, au pire moment, compte tenu des propos ignobles tenus hier.Une fois encore, dans un réflexe quasi pavlovien, il a fallu que vous déposiez une motion de censure. Madame Amiot, une fois encore, vous prouvez qu’il n’existe pas de majorité alternative. Et d’ailleurs, avez-vous fait l’effort de présenter un budget alternatif ? Dans vos centaines d’amendements, on peine à trouver trace d’une quelconque cohérence ou d’un réel projet d’alternance.Vous ne l’avez pas dit dans votre discours mais, dans la motion de censure, vous dénoncez un projet qui « détricote la sécurité sociale et brutalise notre hôpital public et ses soignants ».
Oui !
C’est exactement ça !
Beau résumé !
Or les mots ont un sens. (Mmes Caroline Fiat et Ségolène Amiot protestent.)J’insiste : les mots ont un sens ! Est-ce détricoter la sécurité sociale que de porter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 255 milliards en 2024 contre 190 en 2017, soit une augmentation de plus de 65 milliards ? (Mme Caroline Fiat proteste.)« Brutaliser notre hôpital public et ses soignants », est-ce ainsi que vous qualifiez la continuité des revalorisations salariales issues du Ségur, pour un montant de 3,3 milliards d’euros ?
Et combien de soignants y a-t-il en France ?
Le PLFSS, c’est un tiers de la richesse nationale. Quel autre pays consacre autant à la solidarité que la France ?
L’assistanat, c’est sûr, il y en a !
On peut parfaitement ne pas être d’accord sur les évolutions et les priorités données à notre système de santé, mais arrêtons de faire croire aux Français que notre pacte social est mis en cause, au risque de saper les fondements d’un modèle qui fait notre fierté.
Pas besoin de le leur faire croire, ils le vivent !
Ils le constatent tous les jours !
Au contraire, ce projet tient compte des défis à venir, notamment du vieillissement de notre population, tout en renforçant notre pacte social. À force de jouer ainsi avec les mots, on abîme profondément et – je le crains, durablement – notre démocratie.
Avec le 49.3 ? C’est sûr…
Le groupe Démocrate salue ce projet de loi qui perpétue les principes et les exigences du modèle social dont nous sommes les héritiers, près de quatre-vingts ans après la fondation de la sécurité sociale.C’est en répondant à une triple exigence – de solidarité, de responsabilité et d’émancipation – que nous ferons œuvre utile en matière d’action sociale, tant à l’égard de nos aïeux du Conseil national de la Résistance (CNR)…
Eh, oh ! Pas de blasphème !
Ce sont plutôt les nôtres, d’aïeux !
Vous n’avez pas le monopole du CNR, monsieur Jumel !
Et vous, vous n’avez pas celui du cœur !
…qu’envers les générations qui nous succéderont. Si nous avons une dette envers les esprits novateurs de 1945, nous avons aussi des devoirs à l’égard de nos enfants et de nos petits-enfants.C’est dans cet esprit que les députés du groupe Démocrate ont abordé l’examen du texte. Les amendements que nous avons présentés permettaient de garantir une meilleure protection sociale à tous, mais sans obérer notre capacité à faire face à nos engagements budgétaires et financiers. Plusieurs n’ont pas été retenus dans la version du texte sur laquelle la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement ; nous le regrettons. Mais le groupe Démocrate continuera d’agir et de défendre ses convictions, dans un esprit de concertation, au service de nos concitoyens.
Mais ce n’est pas vrai…
Au cours de la navette parlementaire, le Sénat a apporté des modifications substantielles au texte adopté par notre assemblée. Le groupe Démocrate souligne l’esprit de responsabilité dont les sénateurs ont su faire preuve, malgré des désaccords évidents avec notre majorité, notamment concernant la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement. Il est sain que différentes visions de la protection sociale puissent s’affronter, sans perdre de vue l’intérêt supérieur de la nation.
Mais ça n’a pas marché !
Je suis convaincue que ces visions peuvent même se compléter, comme c’est par exemple le cas de l’ambition partagée avec le Sénat en matière de prévention ou de soutien à l’innovation en santé.Plusieurs dispositions du projet de loi traduisent l’exigence de solidarité. C’est en étant solidaires que nous serons fidèles à l’esprit des ordonnances du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale et du 19 octobre 1945 relative au régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles, dites Laroque.
Et Ambroise Croizat alors ?
Vous gommez une partie de l’histoire !
C’est dur de citer un ministre communiste !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise ainsi à mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire (C2S) avec les minima sociaux, comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou celle destinée aux chômeurs en fin de droits.Solidarité aussi, grâce à la suppression des jours de carence en cas d’arrêt de travail dû à une interruption médicale de grossesse. Solidarité enfin, pour mieux accompagner celles et ceux qui prennent soin d’un proche malade plusieurs fois au cours de leur vie, puisque la collectivité prendra en charge un renouvellement de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).Outre la solidarité, depuis l’après-guerre, notre modèle social repose sur une logique de responsabilité ; c’est même la condition sine qua non pour garantir aux générations futures un système solide, aussi […]
La vôtre ! Mettez un terme aux exonérations de cotisations sociales !
C’est pourquoi le texte de notre majorité prévoit des mesures d’économies : sur la consommation et le prix des médicaments, mais également sur les sommes versées à l’Unedic pour tenir compte des effets des réformes de l’assurance chômage et de l’amélioration du marché de l’emploi. Il s’agit également de diminuer le nombre d’arrêts de travail non justifiés et d’inciter au recours aux transports partagés.Ce PLFSS veille également à ce que les grandes plateformes paient ce qu’elles doivent, en renforçant leurs obligations déclaratives, tout en améliorant la couverture sociale des micro- et autoentrepreneurs. La lutte contre la sous-déclaration des revenus, qui crée un manque à gagner estimé à plusieurs centaines de millions pour nos comptes sociaux, est essentielle pour les comptes publics, comme pour l’acceptabilité des prélèvements sociaux.Enfin, agir de manière responsable, c’est être […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Vendredi après-midi, madame la Première ministre, vous êtes montée à la tribune et, avant que les députés n’aient pu piper mot, vous avez déclenché votre vingtième 49.3.
Elle aussi, il faudrait lui donner une carte de fidélité !
C’est peut-être votre côté bonne élève, madame la Première ministre : 20/20, franchement bravo ! Vous aurez mention « très bien », avec les félicitations du Président de la République, pour avoir rudoyé sans vergogne le Parlement avec votre projet de loi de financement de la sécurité sociale qui continue de détruire notre modèle social.Néanmoins, il n’est pas certain que les Français vous en soient aussi reconnaissants. Le petit sourire satisfait que vous affichez désormais à chaque fois que vous déclenchez un 49.3 est perçu par certains comme le signe d’une déconnexion, voire d’une ignorance, de la réalité vécue par beaucoup de nos concitoyens.Puisque vous êtes présente, tentons de leur donner la parole : « On n’en est même plus à choisir entre les loisirs ou manger – les loisirs, ça fait belle lurette qu’on s’en passe. On en serait plutôt à choisir entre les œufs et le lait – mais pas […]
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
L’article 49.3 de la Constitution est une disposition légale, démocratique au sens où elle est inscrite dans notre Constitution.
Le summum de la démocratie !
Elle permet de dépasser les situations de blocage lorsque l’essentiel est en jeu : donner un cadre budgétaire à toutes nos politiques sanitaires et sociales relève bien de l’essentiel.En revanche, la motion de censure, qui est, le cas échéant, son pendant, est aussi une disposition légale, mais c’est aussi un outil politique.
Ah !
Son efficacité se mesure au résultat obtenu, au nombre de voix qu’elle fédère.De ce point de vue, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’en dégainant toutes ces motions comme mus par un réflexe pavlovien, vous avez fait pschitt !
C’est notre côté soda, on aime bien les bulles !
Vous avez fait pschitt dès la première fois, vous avez persisté, puis vous avez fait de nouveau pschitt et une nouvelle fois pschitt, puis encore pschitt, avant de faire patatras et encore une fois pschitt.Ce n’est plus avec de vrais arguments politiques que vous montez à l’assaut à l’occasion de toutes ces motions de rejet, de renvoi ou de censure : ce sont malheureusement des pistolets à eau que vous brandissez.
Un pistolet à eau, ça ne fait pas pschitt !
L’idée est certainement d’éclabousser large, mais quelques gouttes d’eau, cela sèche et, surtout, cela ne laisse pas beaucoup de traces.Et nous, motion après motion, nous vous écoutons vous empêtrer dans vos contradictions et vos arguments tirés à boulet rouge,…
Nous sommes des pacifistes, nous ne tirerons jamais qu’avec des pistolets à eau !
…nous vous voyons être de moins en moins suivis par vos alliés, de moins en moins nombreux dans cet hémicycle pour la soutenir.
Les députés de la majorité ne sont pas là non plus !
Il n’y en a pas un seul !
La majorité, elle est où ?
Elle est sur les bancs du Gouvernement !
Nous regrettons que, dans l’hémicycle, cet état d’esprit ait pris le pas sur l’échange constructif, tel que nous en avons eu en commission à plusieurs reprises.Pour la cinquième fois, nous avons beau vous écouter – patiemment ! –, nous n’entendons rien : aucune proposition structurée, aucun projet alternatif…
Nous en avons un, il s’appelle L’Avenir en commun !
…qui puisse fédérer largement dans cet hémicycle et servir de base à une majorité alternative.Hélas, chers collègues, critiquer ce que proposent le Gouvernement et la majorité ne suffit pas à construire une majorité responsable, cohérente et capable de proposer aux Français un projet différent du nôtre.Finalement, ce rejet systématique fait surtout naître une forme de regret, celui de ne pas avoir pu percevoir le modèle social que vous auriez souhaité dessiner dans le cadre du PLFSS pour 2024. Mais la réalité demeure : vous avez plutôt opté pour les critiques, les mensonges, les contrevérités, les approximations et les postures.
N’en jetez plus !
Dont acte. Au nom du groupe Horizons, je salue ceux qui ont donné la primauté à l’intérêt général et qui n’ont pas cédé à la tentation simpliste des carcans idéologiques.
Tout cela manque de perspectives…
De la part du Gouvernement, cette attitude constructive s’est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions, dont il a repris certains amendements. En commission, nous autres, députés de la majorité, avons aussi repris certains des amendements de l’opposition.
Cela dépend desquels !
Rappelons quelques chiffres : en 2024, nous consacrerons 105 milliards d’euros à l’hôpital, 254 milliards au titre de l’Ondam, 294 milliards à l’assurance vieillesse ou encore 58 milliards aux politiques familiales. Tous ces postes budgétaires sont en augmentation…
Alors tout va bien !
Circulez, il n’y a rien à voir !
…– c’est inédit.
Historique, même !
Notre majorité n’a pas à rougir de ces chiffres.Il faut aussi prendre en compte la revalorisation de plus de 5 % des pensions de retraite, et les plus de 3 milliards de revalorisation des personnels sanitaires, médico-sociaux et de la petite enfance.En parallèle, il nous incombe aussi de maîtriser les dépenses, quand elles peuvent l’être, grâce à des économies raisonnées, garantissant l’équilibre global du système, tout en maintenant les droits des Français. Je l’ai indiqué à plusieurs reprises à cette tribune depuis le début de l’examen du texte : il est indispensable de s’inscrire pleinement dans une trajectoire de maîtrise des dépenses publiques, à l’heure où la menace de déficit est présente et que l’inflation commence à refluer. Le PLFSS, en visant cet objectif, se fie à la même boussole que le groupe Horizons : chaque euro des Français doit être dépensé de façon juste et […]
Certains depuis l’instauration de la tarification à l’activité !
…et promis par le Président de la République au début de l’année. D’autre part, il entame une réforme importante du financement des Ehpad, en donnant aux départements qui le souhaitent la possibilité de fusionner les sections de financement « soins » et « dépenses », et de transférer leur financement à la branche autonomie.Ce PLFSS représente ainsi un pas de plus sur le long chemin de redressement de notre système de soins. Bien entendu, j’ai quelques regrets, notamment s’agissant du sport santé, des rendez-vous non honorés, mais aussi de la lutte contre l’alcool et le tabagisme. Je sais cependant que notre politique sociale ne peut résider dans le seul véhicule législatif du PLFSS. Pour faire évoluer notre système de santé, nous devons engager des réformes structurelles. Cela pourra être fait prochainement au niveau local – c’est l’objet de la proposition de loi visant à améliorer […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Madame la Première ministre, vous avez banalisé l’usage du 49.3 sur les textes budgétaires. Imperturbable, vous continuez de le dégainer, texte après texte. Si l’année dernière, vous aviez maintenu l’illusion du débat parlementaire en attendant quelques jours avant d’enclencher le 49.3, cette année, vous ne vous donnez même plus la peine de jouer la comédie. Votre dernière annonce en la matière – la vingtième – a pris à peine deux minutes ; preuve du caractère dérisoire, banal, presque anodin que revêtent à présent ces 49.3. Vous amputez les discussions avant même qu’elles aient pu avoir lieu ; vous clôturez le débat avant même qu’il ait commencé.Mais, en réalité, recourir à cette procédure révèle votre profonde fragilité. Force est de constater que vous êtes dans l’incapacité de réunir une majorité pour faire passer vos textes austéritaires. Même les députés de votre propre camp […]
La bonne blague !
Alors que vous avez été élus avec les voix de la gauche et des écologistes pour faire barrage à l’extrême droite,…
Il ne fallait pas voter avec elle !
…vous donnez aujourd’hui raison au discours populiste, haineux, xénophobe et nationaliste de celle-ci.
Eh oui, c’est dur !
Vous mettez à l’agenda des sujets de débat sur lesquels l’extrême droite prospère – comme l’immigration –, dans le vain espoir de détourner l’attention et de capter la colère de celles et ceux qui sont exclus.
N’importe quoi !
Vous assumez de faire une pause dans les politiques environnementales, alors que leur arrêt marque le refus de croire en l’avenir. Plutôt que d’agir réellement pour lutter contre le réchauffement climatique, vous crédibilisez un peu plus le discours de l’extrême droite, qui dénonce l’écologie comme étant à l’origine de tous les maux et de toutes les contraintes. Même les COP deviennent un prétexte pour disséminer, aux côtés des pétroliers, votre idéologie technosolutionniste.Vous continuez surtout de déconstruire méthodiquement les services publics, qui constituent le patrimoine de celles et ceux qui n’en possèdent pas : protection sociale, assurance chômage, retraites, mais aussi égalité d’accès au soin, à l’hôpital public et à l’éducation. Une société qui n’investit plus dans sa jeunesse ni dans l’éducation – un pilier de la démocratie et de la promesse républicaine ! – est une […]
C’est interdit : c’est un détournement d’argent public !
…est la conséquence de ces politiques défaillantes. Vous refusez de mettre à contribution les industries les plus polluantes pour financer notre système de santé. Vous refusez de débloquer les financements nécessaires pour mener une véritable politique de rénovation des logements. Vous laissez de plus en plus de ménages aux prises avec la précarité énergétique. Vous continuez de fermer les yeux sur un système judiciaire qui demande aux femmes de prouver l’agression sexuelle ou le viol dont elles ont été victimes plutôt que de demander aux agresseurs de prouver leur innocence. Vous laissez notre système de santé publique se détériorer, sur le dos des aides-soignantes, des infirmières et des médecins qui le portent à bout de bras. Notre système de santé mentale est en lambeaux, avec, là aussi, des conséquences dramatiques.
Carrément !
En agissant ainsi, en creusant les inégalités socio-économiques, en appauvrissant le modèle de solidarité, vous créez une brèche dans laquelle l’extrême droite n’a qu’à s’engouffrer ; elle s’y engouffre déjà. Vous crédibilisez ses discours ; pire, vous les faites prospérer. À quoi mènent les inégalités économiques, la crise de confiance envers les gouvernements, le dégoût de la politique et la perte de foi dans le système ? Que nous enseignent l’Italie, la Hongrie, la Suède, la Slovaquie et plus récemment, à mon grand désespoir, les Pays-Bas ? L’accroissement des inégalités et la défiance envers les élites politiques mènent à la montée du populisme. Ne tirez-vous donc aucune leçon de tous ces exemples ? Où votre irresponsabilité nous mènera-t-elle ?Je pourrais vous parler de ma colère ou de mon dégoût, mais il s’agit aujourd’hui de ma grande inquiétude. Nous choisissons de censurer […]
Systématiquement ?
Mesurez-vous véritablement les répercussions de ce déni de démocratie à répétition ? Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste-NUPES votera la motion de censure ; j’invite tous les parlementaires à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Évidemment !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Ce matin, en me réveillant grippé, je me suis demandé si votre politique m’avait rendu malade, madame la Première ministre, mais je n’oserais pas formuler cette suggestion devant vous.
Merci de partager vos miasmes avec nous !
C’est de bonne guerre, puisque nous parlons du budget de la sécurité sociale !
« Permettre au Parlement de se prononcer chaque année sur le financement de la sécurité sociale est à la fois une nécessité démocratique et la condition de l’instauration d’un équilibre durable de notre système de protection sociale. […] Il est essentiel que le Parlement puisse voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale. » Ces mots ne devraient pas vous choquer puisqu’ils viennent de votre camp ; ils ont été prononcés par Alain Juppé en 1996, alors qu’une révision constitutionnelle reconnaissait enfin que le budget de la sécurité sociale exigeait un débat politique et le vote du Parlement. Ces mots n’ont pas pris une ride et il est bon que vous les entendiez ce jour, alors que pour la vingtième fois, nous ripostons par une motion de censure à votre décision de priver les représentants de la nation du débat qui est la respiration de la démocratie ; de ce débat […]
Il n’y en a pas un seul !
Ils doivent pourtant mesurer le poids de l’acte d’autorité qu’ils approuvent. Comment prétendre fixer les dépenses de santé sans véritablement tenir compte des besoins ? Comment prétendre déterminer les recettes qui seront affectées à la sécurité sociale, sans avoir au préalable un débat politique sur la nature des ressources ?Madame la Première ministre, contre la volonté du constituant de 1996, vous décidez que le budget de la sécurité sociale peut être arrêté par l’exécutif seul, sans débat politique, entre technocrates plus soucieux de la carte bleue que de la carte Vitale, et sans aucune contradiction. Le 49.3 abîme la démocratie ; le 49.3 appliqué au budget de la sécurité sociale abîme la démocratie sociale. Le budget de la sécurité sociale pour 2024, arrêté de manière autoritaire, n’aurait pas été le même si nous en avions débattu.Je ne sais pas si vous êtes allée dans un hôpital […]
Non !
Peut-être avez-vous regardé, sur la chaîne de service public France 3, le documentaire éloquent intitulé Nous, soignants ? Il s’agit d’une enquête de plus, qui met des mots sur les maux du système de santé et qui permet de mesurer que le budget que vous imposez n’est pas à la hauteur des besoins. Si un vrai débat avait eu lieu, nous aurions pu montrer le gouffre qui sépare ce que vous mettez sur la table pour le système de santé et les besoins réels. Nous aurions pu vous dire pourquoi ce que l’on voit à l’hôpital, ce qui est diffusé à la télévision et ce qu’analyse la Fédération hospitalière de France (FHF) disqualifie le PLFSS pour 2024, comme le précédent.Pour l’année 2023, les besoins de financement supplémentaires s’élevaient à 3 milliards d’euros ; pour 2024, ils s’élèvent à 5 milliards. Quelle nouvelle crise ce fossé va-t-il creuser ? S’il y avait eu un débat, nous aurions pu […]
Elle ne vous écoute pas ! Elle n’a pas écouté une seule phrase !
Oui, j’ai constaté que personne ne m’écoutait ; c’est une question d’habitude. (M. Arthur Delaporte applaudit.) Madame la Première ministre, depuis que vous gouvernez, la situation en matière d’accès aux soins n’a cessé de se dégrader. Ce n’est pas à coups de 49.3 que vous parviendrez à faire disparaître cette réalité et à éteindre la voix de ceux qui nous alertent. Cette motion de censure est là pour vous le rappeler et pour rappeler que, dans notre esprit, le combat politique pour un droit à la santé pour tous ne s’arrête pas ce 4 décembre. Je vous remercie de votre inattention. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Nous voilà arrivés au terme d’un exercice fondamental pour notre société, frustrés et déçus. Pour la seconde année consécutive, nous avons le sentiment de ne pas avoir joué notre rôle de parlementaires. Nous avons la mauvaise impression d’avoir été les simples spectateurs de décisions prise par le seul Gouvernement. Nous ne sommes même pas commentateurs, puisqu’il n’y a pas eu de débats. Ne nous risquons pas à compter le nombre d’heures consacrées à la discussion des articles et des amendements de ce projet de loi ; il est inversement proportionnel à l’importance des sujets qu’il aborde.
Ah oui !
Quelle a été l’intention du législateur s’agissant du budget de la sécurité sociale pour 2024 ? Nul ne le sait vraiment. Celui-ci comporte des mesures majeures, sans qu’aucun mot n’ait pu être prononcé ni aucune explication n’ait pu être donnée ici même.Nous n’avons eu aucune discussion sur la réforme attendue de la tarification à l’activité, qui est ni plus ni moins le moyen de financer nos hôpitaux. Nous n’avons pas débattu de la politique relative aux médicaments, alors que les pénuries obligent certains patients à traverser la frontière pour se procurer leurs traitements.
Eh oui !
J’oserai rappeler une information : l’élection du Président et celle des députés qui composent sa minorité au Parlement ne suffisent pas à vous donner les mains libres pour appliquer votre politique. La configuration quasi inédite de notre assemblée devrait chaque jour vous inciter au dialogue. C’est d’ailleurs la promesse qui avait été faite au lendemain des élections législatives ; nous vous la rappellerons aussi longtemps qu’il le faudra.En effet, vous êtes loin de l’avoir tenue. La consultation des groupes parlementaires, en amont de la présentation du texte, lors des comptes du Ségur, n’a pas été l’exercice de coconstruction attendu. Il faudra faire bien mieux pour sortir de l’impasse dans laquelle vous vous êtes engagés, et qui vous a conduits à recourir au vingtième 49.3 – un triste record.Je le dis d’autant plus facilement que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et […]
Ah, quand même !
…mais parce que nous avons obtenu deux engagements de votre part : celui de ne pas recourir à une ponction arbitraire des caisses de retraite complémentaire pour financer le régime général ; et celui de ne pas appliquer votre plan d’augmentation des franchises médicales, bien que Bruno Le Maire l’ait de nouveau mentionné récemment. Pour le reste, nous continuons de dénoncer un projet de loi de financement de la sécurité sociale insuffisant pour répondre aux défis présents et à venir.Nous dénonçons un PLFSS fondé sur des économies. Nous ne critiquons pas la volonté d’équilibrer le budget des comptes sociaux, particulièrement après la crise sanitaire qui les a fragilisés, mais nous regrettons que ces économies interviennent à mauvais escient. Sous couvert d’un renforcement des modalités de lutte contre la fraude, vous affaiblissez les droits des assurés sociaux, comme en attestent la […]
Impatient !
Aucune disposition de votre texte ne semble prendre la mesure de ce phénomène, préoccupation majeure de nos concitoyens.Nous dénonçons un PLFSS insuffisant pour faire face à l’inflation et aux besoins des établissements de santé. Les fédérations hospitalières sont unanimes : la hausse de l’Ondam ne suffira pas à compenser l’inflation, qui augmente les coûts de fonctionnement et affecte les projets d’investissement dans tous les secteurs, ni à couvrir les revalorisations salariales. Il manquera 2 milliards d’euros pour 2024, au bas mot.Nous vous avons alertés sur la faiblesse des coefficients géographiques, en particulier ceux s’appliquant en outre-mer et en Corse, qui stagnent depuis de nombreuses années. Il s’agit pourtant du principal levier permettant de rattraper les retards structurels, mais également de compenser les surcoûts et les effets de seuil liés à l’insularité et à […]
Eh oui !
Renoncer à débattre, c’est se résigner à cette violence. Quel risque prendriez-vous en acceptant d’écouter les oppositions ? C’est à vous de créer les conditions du dialogue ; vous pourriez même être surprise de parvenir parfois à des consensus utiles pour nos citoyens.Article 49.3, motions de censure, article 49.3, motions de censure… Attention, tant va la cruche à l’eau qu’à la fin, elle se casse ! (M. Maxime Minot sourit.) Il y va de notre démocratie, de notre santé, de notre crédibilité vis-à-vis de la société française qui ne cesse de se fracturer et de se diviser. Nous avons des défis à relever, mais le refrain « 49.3, motions de censure » n’est certainement pas le plus pertinent, il est même mortifère.
Très bien !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Il y a au moins une députée Renaissance ! J’espère qu’elle sera écoutée par la Première ministre !
Elle a trouvé le chemin de l’hémicycle !
La gestation est longue pour la Renaissance !
Je suis au regret d’annoncer aux auteurs de la motion de censure que même les meilleures choses ont une fin. La fin de la navette du PLFSS pour 2024 signifie celle des simagrées et des postures insoumises et frontistes néfastes à notre sécurité sociale. De la proposition visant à conditionner les aides sociales à la préférence nationale aux tombereaux de taxes étouffant notre économie ; des bidouillages douteux de l’Ondam aux invitations massives à la fraude sociale, le rideau tombe désormais sur l’une de vos mascarades budgétaires.
Vous êtes au courant de la pénurie d’amoxicilline pédiatrique ? Plutôt que de bavasser, quelles solutions proposez-vous ?
Les admirateurs de la première heure peuvent néanmoins être rassurés : la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024 leur donnera une dernière occasion d’être éblouis par vos meilleurs tours de passe-passe financiers et par vos plus impressionnantes acrobaties idéologiques. Nul doute qu’ils auront également apprécié les épisodes remarquables que vous leur avez donnés à voir en parallèle des discussions budgétaires.Prenons par exemple la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES, qui s’est tenue la semaine dernière, plus particulièrement la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, présentée par M. Bompard. De prime abord, l’examen d’un énième texte aussi démagogique qu’inconséquent ne […]
Nous, nous ne manifestons pas avec eux !
Tandis que la majorité présidentielle s’évertuait tant bien que mal à protéger les consommateurs contre vos idées saugrenues, la NUPEN – la Nouvelle union populaire, écologique et nationaliste – a finalement été empêchée in extremis de mettre en branle sa terrible machine à créer de l’inflation. Quel suspense, quel coup de théâtre, le tout en préservant les Françaises et les Français d’un heureux dénouement ! Décidément, vous n’avez aucun talent.Mais prenons un autre exemple, plus proche de nous : la représentation de votre tragique Ugo furioso en commission des lois jeudi dernier. Un seul en scène un tantinet forcé, puisque notre collègue Ugo Bernalicis a, avec une effarante et excessive violence,…
Avec colère !
…empêché les députés du groupe LIOT, qui ne demandaient qu’à contribuer aux débats sur le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, de défendre leurs amendements.
Inadmissible !
Une outrance d’autant plus incompréhensible que ces misérables gesticulations et cet égosillement auraient trouvé leur source dans l’incapacité prétendue de notre collègue à se rendre en séance afin de voter, alors que seule une discussion générale était en cours et qu’aucun vote n’avait encore eu lieu.Collègues Insoumis, nous savons que, chez vous, la voix d’un seul peut sans peine couvrir celle de tous les autres – ou plutôt de ceux qui auraient le malheur d’exprimer des opinions contraires aux siennes. Sur ce point, vous rejoignez d’ailleurs nos collègues frontistes, qui obéissent chaque jour sans sourciller au moindre mouvement de baguette de leur cheffe.
Chez vous, c’est différent ?
Arrêtez un peu ces parallèles !
Collègues, nous sommes ici à l’Assemblée nationale ! Notre parole est libre et nos 577 voix sont toutes égales. C’est de l’union de ces voix que provient la force de la légitimité de la démocratie, et certainement pas de celui qui crie le plus fort.
Émancipez-vous, un peu !
Vous en aurez incessamment un nouvel exemple, une fois cette motion rejetée. Mais puisque celle-ci est encore en discussion, parlons-en.
Y a-t-il de l’amoxicilline pédiatrique ou pas ? On n’a pas compris !
Elle débute par une grave accusation, selon laquelle la sécurité sociale serait privée de précieuses recettes. Grave, et étonnante, car quelques paragraphes plus loin, vous déplorez la disposition visant à permettre une récupération optimale des cotisations des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques. Or, outre le fait qu’elle abondera les caisses de la sécurité sociale, elle permettra surtout à ces travailleurs de bénéficier de l’ensemble de leurs droits sociaux.
Les exonérations pour les sociétés qui font beaucoup de profits, vous ne voulez pas en parler !
Dans la même veine, souvenons-nous des regrets que vous exprimiez au sujet d’une éventuelle contribution de l’Agirc-Arrco tirée des excédents de recettes générés par la réforme des retraites. Remplir les caisses, ici encore, n’est pas une fin en soi mais un moyen : en l’espèce, celui de revaloriser les petites pensions de retraite du régime général.On ne peut que vous comprendre difficilement quand vous nous accusez, d’une part, de servir docilement les intérêts du patronat et que, d’autre part, vous applaudissez des deux mains celles de ses décisions qui vont dans le sens de vos desseins politiques.La myopie de vos accusations ne s’arrête pas là, puisque vous prétendez que nous soutenons sans contreparties les intérêts de l’industrie pharmaceutique.
C’est un peu le cas, quand même !
Puisque vous parlez de l’industrie pharmaceutique, qu’en est-il de la pénurie d’amoxicilline pédiatrique, en pleine saison de bronchiolite ?
Si tant est que vous en soyez capables, je vous invite à faire preuve de bonne foi, pour une fois : ce PLFSS comporte de nombreuses mesures visant à responsabiliser les acteurs du secteur, avec l’objectif clairement affiché d’assurer notre souveraineté sanitaire.Il en est de même concernant le financement des hôpitaux : comment expliquer, alors que vous êtes visiblement capables de partager le constat du Président de la République lui-même, que vous ne parveniez pas à saluer le recul de la tarification à l’activité prévu par le texte ? Admettez que c’est quand même très curieux !
Avez-vous fait une simulation pour chaque budget hospitalier ?
Vous croyez encore les promesses !
Bis repetita concernant l’attractivité des métiers du soin et du lien, qui fait l’objet de vos griefs, alors que nous œuvrons depuis plusieurs années en faveur de la revalorisation de ces professionnels. Le PLFSS traduit d’ailleurs les engagements récemment pris par le Gouvernement, en vue, notamment, de mieux considérer le travail effectué par les soignants la nuit et les week-ends.Je passerai rapidement sur la référence indécente à une fraude sociale fantasmée, dont on sait qu’elle représente un manque à gagner de l’ordre de 17 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Un jour sans doute comprendrez-vous que chaque euro présent dans une poche où il ne devrait pas être contribue à priver un autre assuré des droits auxquels il pourrait prétendre.
Vous voulez lutter contre l’évasion fiscale ? Excellente nouvelle ! Chaque euro compte, en effet !
Il convient de souligner néanmoins que le plus intéressant dans votre motion n’est pas tant ce qu’elle contient que ce qu’elle ne contient pas.Vous omettez sciemment de mentionner que ce PLFSS, que vous dénoncez, comporte des mesures de justice sanitaire et sociale, à l’instar de la prise en charge des protections périodiques réutilisables et des préservatifs pour les jeunes de moins de 26 ans, ou de l’extension de l’attribution simplifiée de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux bénéficiaires de certains minima sociaux.
De certains, seulement !
Vous omettez sciemment de mentionner que le PLFSS contient des mesures permettant de renforcer l’accès aux soins, à l’instar de la faculté nouvelle pour les pharmaciens de délivrer – sous conditions – certains antibiotiques,…
Avec, dans les pharmacies, des cabines privées de téléconsultation fournies pas vos amis !
…ou encore de la possibilité pour les services d’accès aux soins de proposer des réponses spécifiques en matière de psychiatrie.Vous omettez sciemment de mentionner que le texte contient des mesures permettant de renforcer les politiques publiques en faveur des aidants, à l’instar de la création d’un droit rechargeable à l’allocation journalière du proche aidant, ou encore de la prolongation de l’expérimentation du relayage à domicile de longue durée.Je vous épargnerai la liste exhaustive des avancées majeures du PLFSS – elles sont légion. Mais je ne manquerai pas de vous rappeler que s’opposer par posture à un budget et chercher à censurer systématiquement le Gouvernement qui vous le présente,…
Ce n’est pas par posture ! Vous censurez systématiquement les parlementaires !
…c’est aussi, ne vous en déplaise, faire barrage à ces mesures humanistes.
Pas de 49.3, pas de censure !
En bref, cette ultime prestation dans le cadre du PLFSS est à la hauteur de toutes les précédentes : mention passable. Il est temps de vous reprendre d’ici à 2027, à peine d’exclusion. La route est manifestement encore longue et le temps vous est compté, collègues des oppositions.Aujourd’hui, comme hier et comme demain, nul raccourci : vous échouerez à faire chuter le gouvernement de Mme la Première ministre, à laquelle nous réaffirmons notre entier soutien et notre confiance renouvelée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
On verra sur le projet de loi « immigration » !
Vous cherchez un poste ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Nous voilà à nouveau réunis à la suite du 49.3 déclenché par la Première ministre, après un examen partiel du PLFSS martyrisé par les recours multiples au 49.3 et la menace constante de son déclenchement, qui empêchent les débats de se dérouler sereinement. Le texte en devient illisible voire incompréhensible, alors même qu’il engage toute la nation quant à son système de santé et qu’il y va de la solidarité nationale, donc de la protection et de la cohésion sociales.Madame la Première ministre, vous avez dégainé un vingtième 49.3 vendredi dernier : vingtième passage en force, vingtième marque de mépris de la représentation nationale et donc des Français. Vous l’avez déclenché avant même que ne débutent le débat et la discussion générale sur la dernière lecture du texte. Ce n’est pas neutre : vous n’avez même pas voulu écouter une seule seconde les arguments des groupes politiques qui […]
Merci, monsieur le député d’extrême droite !
Mais nous tenons toujours au débat car nous espérons faire entendre raison au Gouvernement.Le systématisme avec lequel vous déposez des motions en tout genre est fatigant. Sur tous les textes, quasiment sans exception, vous défendez machinalement une motion de rejet préalable. Ce réflexe presque pavlovien dénature l’objet et l’objectif de ces motions. Vous les rendez, en définitive, inopérantes, donc inefficaces.
Vous avez toujours voté pour avec nous. Il faudrait savoir !
L’opposition, ce n’est pas cela ; ce n’est pas une caricature d’opposition.
Vous êtes un très bon soutien de la Macronie !
Vous reprenez les éléments de langage du Gouvernement !
L’opposition, c’est le pouvoir de contrer efficacement les politiques de la majorité, au bénéfice et au service des Français qui nous ont fait confiance pour les défendre et les protéger des erreurs et des errements de cette majorité relative et du Gouvernement.
Comme lorsque vous votez contre l’augmentation du Smic, par exemple !
On ne vous a pas beaucoup vu dans l’hémicycle pendant la réforme des retraites !
Votre acharnement dans l’erreur, votre volonté de « bordéliser » l’Assemblée nationale et votre sectarisme viscéral vous déshonorent ; ils vous desservent et desservent les Français.
Bla bla bla !
En déposant systématiquement une motion de rejet préalable sur chaque texte et une motion de censure après chaque 49.3, vous décrédibilisez et dévalorisez ces outils politiques que la Constitution confère à l’opposition, à l’instar du Gouvernement et de ses 49.3 frénétiques.
Que faire, alors ?
Les outils politiques de l’opposition sont pourtant précieux. Les utiliser abusivement leur fait perdre de la valeur et de la force. Votre jeu politique est tellement lisible et votre stratégie tellement prévisible, que votre posture devient risible. Votre jeu stérile fait, à n’en pas douter, le bonheur d’Emmanuel Macron, pour qui vous avez d’ailleurs appelé à voter au second tour de l’élection présidentielle !Au demeurant, vous ne pouvez pas, dans le même temps, vous plaindre du manque de débats dû aux multiples 49.3 et chercher à les écourter dès que l’occasion se présente, en déposant une motion de rejet préalable sur la plupart des textes que notre assemblée examine.
Ni motion de censure ni motion de rejet préalable : on ne peut donc rien faire !
Nous sommes d’accord sur le fond, c’est-à-dire le rejet du PLFSS et le refus des 49.3 en pagaille, mais nous ne sommes franchement pas d’accord sur la forme. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas, cette fois, pour votre motion de censure.
Il est dans le « en même temps ». Quand on vous dit que c’est un macroniste !
Nous en avons, quant à nous, déposé une au début du tunnel budgétaire, mais vous ne l’avez pas votée. Vous n’avez pas voté pour la seule motion de censure qui avait une chance de faire tomber le Gouvernement ! C’est pourtant une absolue nécessité. Nous ne voulons pas altérer nos chances de censurer la politique d’Emmanuel Macron, car les Français nous le demandent. Nous avons un devoir d’efficacité dans notre travail d’opposition.En cohérence, nous refusons tous les abus : abus du 49.3 par la Macronie, abus des motions systématiques et en tout genre par l’extrême gauche.La demande du groupe Rassemblement national est simple : respectez les institutions, respectez la représentation nationale, respectez la démocratie ; en somme, respectez les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Avec les remerciements du Gouvernement !
La parole est à Mme la Première ministre.
Nous étions le 6 juillet 2022 ; la session parlementaire avait un jour et, déjà, les mêmes députés déposaient une motion de censure. Le ton était donné. Peu importe ce que le Gouvernement dit ou fait, peu importent les résultats obtenus ou les investissements réalisés, peu importe la demande que nous ont faite les Français de construire ensemble : la censure serait le cap et le plus petit dénominateur commun de la NUPES.Bien sûr, les motifs et les styles diffèrent. Certains agissent avec une outrance méthodique,…
Ça, c’est vous !
…dans le seul but de plonger le pays dans l’instabilité. Ils espèrent tirer profit du chaos mais ne voient pas qu’à l’autre extrémité de l’hémicycle, le Rassemblement national les regarde avec reconnaissance se discréditer un peu plus auprès des Français à chaque injure. D’autres, je le sais, ne partagent pas cette stratégie du pire. Ils sont les prisonniers d’une alliance baroque qu’ils croient être leur seule planche de salut électoral.
C’est subtil !
J’observe, à l’occasion de cette motion de censure, le retour de ceux qui avaient, pendant quelques semaines, refusé de mêler leurs signatures à celles de La France insoumise. Ils en faisaient un acte de résistance ; j’ai voulu y voir un acte de cohérence. J’avais tort.