Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 541 — page 2 / 3.
Bravo !
Bien fait pour vous ! Assumez : c’est vous, les cocus de la République !
Aujourd’hui, des millions de Français se sentent trahis et honteux d’avoir voté ainsi. Vous aviez comme seul mandat de défendre nos valeurs – liberté, égalité, fraternité – et de faire barrage aux idées du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Décompter les voix du Rassemblement national n’effacera pas le contenu de votre loi !Chers collègues de la majorité, si vous votez pour ce texte, vous votez pour l’inscription de la préférence nationale dans la loi et pour les idées du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Voilà le résultat, regardez !
Il n’y a pas de mandat impératif : votre loyauté, vous la devez d’abord et avant tout à votre conscience, puis à vos électeurs. Emmanuel Macron vous a peut-être convoqués dans son bureau, mais il doit rendre des comptes à ses électeurs : il n’y aura plus de barrage républicain si vous cédez au Rassemblement national ! Si vous salissez la République, que défendrez-vous ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent.) Nous sommes fermes quant à nos valeurs : liberté, égalité, fraternité ! Chers collègues, faites de même et votez avec votre conscience ! (Mêmes mouvements. – M. Rémy Rebeyrotte désigne les deux extrémités de l’hémicycle.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Monsieur le ministre, vous ne savez même plus qui vous devez convaincre : c’est assez pathétique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous instillez le venin du désordre et de la haine. Nous prenons nos responsabilités et nous rejetterons avec force ce texte de la honte.Voter ce projet de loi, c’est intégrer dans le droit la préférence nationale (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN), attenter au droit du sol, rétablir la déchéance de nationalité et supprimer des droits à des enfants français, nés sur le sol français de parents étrangers !Ce texte inscrit dans le droit une idéologie mortifère, qui distingue les étrangers des nationaux, ceux qui pourraient se réclamer de la patrie et ceux qui ne le pourraient pas. La France, ce n’est pas ça ! Le droit du sol comme l’hospitalité sont depuis des siècles les fondements de notre […]
Et alors ?
Quelle déchéance ! Quelle faute historique d’offrir ainsi un plateau d’argent à l’extrême droite, à l’heure de la fièvre populiste et fasciste qui gangrène nos démocraties. L’histoire nous regarde : cessez cette folie !
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a toujours été guidé par la recherche de mesures efficaces et justes : efficaces, parce que nos concitoyens sont de plus en plus désabusés par la politique et croient de moins en moins en la parole publique ; justes, parce que les valeurs de la République sont fondamentales à nos yeux, en particulier l’idéal de fraternité.Depuis le début de l’examen du projet de loi, notre groupe a souligné l’importance de présenter un texte équilibré, sans angélisme ni extrémisme.
C’est le cas ! Merci les LR !
Nous avons œuvré en ce sens en commission en prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, le maintien de l’AME, l’interdiction du placement des enfants dans des centres ou des lieux de rétention administrative et l’intégration par l’apprentissage de la langue.Le texte qui nous est soumis ce soir s’éloigne, dans son esprit comme dans sa rédaction, de son objectif premier. Comme les Français, nous aurions souhaité un vrai débat ; nous en avons été privés en séance, en première lecture.Le groupe LIOT fait le constat amer que le projet de loi est…
De droite !
…désormais source de grandes fracturations politiques. Les Français sont médusés devant ces intrigues d’un autre temps, menées dans le cadre d’une CMP opaque…
Ce n’est pas parce que vous n’y siégez pas qu’elle est opaque !
…qui ne traduit ni la représentativité de l’Assemblée nationale, ni la diversité des Français. C’est un échec collectif. Notre démocratie est malade. (M. Philippe Brun applaudit.)Dès la publication du texte de la CMP, nous avons appelé le Gouvernement et le Président de la République à rouvrir dès à présent le chantier relatif à ce projet de loi afin de travailler dans la sérénité à l’élaboration d’un texte qui garantira l’unité du pays autour de l’enjeu essentiel de l’immigration. Ce serait le bon sens.Nous avons besoin de plus de transparence, de débats, de concertation en amont et de recherche de consensus. La promesse initiale d’un texte coconstruit avec notre groupe rassembleur n’a finalement pas pu être tenue. Comme le disait Stefan Zweig, « l’opinion, c’est la masse, la conviction, c’est l’homme. » (« Bravo ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Très bonne citation !
C’est en application de cette maxime que les députés de notre groupe se prononceront en conscience sur cette motion de rejet et sur l’ensemble du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
On n’a pas compris ce que vous allez voter !
La parole est à Mme Marie Guévenoux.
Madame Panot monte au perchoir et donne des leçons de dignité et de républicanisme (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Eh oui !
…alors même que, depuis leur élection, les membres du groupe La France insoumise donnent une image indigne de cette assemblée et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également. – M. Sébastien Delogu s’exclame.)Nous avons entendu les orateurs des groupes qui composent la NUPES : on se demande dans quelle mesure l’incompétence ne le dispute pas à la bêtise. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) De votre point de vue, ce texte était trop à droite. Vous avez donc voté une motion de rejet préalable avec les députés du Rassemblement national…
Bravo !
…pour que le texte reparte au Sénat et nous nous retrouvons aujourd’hui dans une situation de blocage que vous dénoncez ! (M. Laurent Croizier applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Aujourd’hui, avec cette motion de rejet, vous nous proposez la même chose.
Assumez votre choix ! Quelle lâcheté !
Quant à vos alliés de circonstance, les députés du groupe Rassemblement national, ils refusaient de voter le texte du Sénat car il comportait le fameux article 4 bis relatif à la régularisation des sans-papiers, mais ils soutiennent aujourd’hui le projet de loi parce que, précisément, cet article y figure. Mesdames et messieurs du RN, pouvez-vous nous expliquer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Oui, on va vous expliquer ! » sur les bancs du groupe RN.)La majorité ne considère pas ce texte de compromis comme idéal, mais nous sommes fiers qu’il comporte des mesures visant à régulariser les sans-papiers, à interdire la présence de mineurs dans les CRA, à permettre aux étrangers dénonçant les passeurs ou les marchands de sommeil d’obtenir un titre de séjour, et à éloigner les délinquants ou les criminels étrangers. Nous voterons évidemment contre la motion de rejet. […]
La parole est à Mme Edwige Diaz.
La semaine dernière, le groupe Rassemblement national a voté en faveur d’une motion de rejet préalable car le projet de loi signé par Gérald Darmanin et Sacha Houlié était profondément immigrationniste, dangereux et ne correspondait pas aux attentes des Français. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce soir, la gauche propose de rejeter le texte de la CMP, qui a presque effacé toutes les mesures favorables à l’immigration et qui comporte quelques avancées visant à durcir les conditions du regroupement familial, du droit du sol et de délivrance des titres de séjour. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ce sont vos amis ! (M. Jean-François Coulomme désigne les groupes RE, Dem et HOR.)
Bref, un texte incontestablement inspiré par Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)En déposant cette motion de rejet, l’extrême gauche fait une fois de plus la démonstration qu’elle est aveuglée par son idéologie et qu’elle est profondément déconnectée des préoccupations des Français. En effet, 68 % d’entre eux sont favorables à une réforme de l’aide médicale de l’État, 74 % à la suppression du droit du sol, 80 % au rétablissement du délit de séjour irrégulier et 80 % à l’exécution de l’ensemble des OQTF, les obligations de quitter le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La vérité des Français est dans les paroles de Mme Diaz !
Monsieur Darmanin, vous aurez beau monter à la tribune – mais aussi sur vos grands chevaux – pour parler, une fois encore, de celle qui visiblement vous obsède, Marine Le Pen, et pour jouer au donneur de leçons, les Français ne se feront pas duper par votre mascarade. Ils connaissent votre bilan : seules 7 % des OQTF ont été exécutées. Alors, monsieur le ministre, faites preuve d’un peu de modestie !Enfin, bien qu’imparfait, ce texte consacre plusieurs victoires idéologiques du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les Français l’amélioreront lorsque nous leur donnerons la parole par voie de référendum.Nous voterons contre la motion de rejet de l’extrême gauche immigrationniste. (Les membres du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Huées sur les bancs du groupe […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La mesure visant à imposer le versement d’une caution aux étudiants internationaux pour l’obtention d’une première carte de séjour temporaire est « contraire à l’idéal d’accueil de la France […] qui [fait] l’honneur de notre pays ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La disposition tendant à conditionner l’octroi de prestations sociales à une durée de résidence de cinq ans « contribuerait à maintenir dans la précarité les personnes étrangères […] [et contreviendrait] à de nombreux droits garantis par notre pays, en particulier le droit au logement, l’intérêt supérieur des enfants et des enfants handicapés et le droit des personnes handicapées à une protection sociale et à un niveau de vie adéquat. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du président de la commission des lois, Sacha Houlié […]
Oh !
Ils sont tirés des exposés sommaires d’amendements de suppression qu’il a fait adopter, il y a une semaine, en commission des lois, avec les rapporteurs des groupes Renaissance et Dem. Mais aujourd’hui, revirement !
C’est un mou, Sacha Houlié !
Chers collègues de la majorité, vous avez été élus par défaut pour faire barrage à l’abject. Réveillez-vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous vous retrouvez à défendre le principe de préférence nationale ! Vous vous apprêtez à voter pour l’héritage du vichysme en acceptant le principe de la déchéance de nationalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) Jean-Marie Le Pen respire encore et, croyez-moi, il jubile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous cédez aux passions les plus terribles de l’extrême droite embusquée. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis en creusant chaque jour un peu plus notre tombe. S’abstenir, c’est soutenir.Les députés de La France insoumise voteront le rejet de ce texte. Nous exhortons les derniers républicains authentiques de cet hémicycle (Rires sur les bancs du […]
La parole est à Mme Annie Genevard.
Écoutez la voix de la sagesse !
Chers collègues de La France insoumise, nous rejetons votre motion pour l’outrance de vos propos, votre marque de fabrique. Vous voulez interdire le débat et disqualifier l’opposant. Vous ne cherchez qu’à provoquer. Vous voulez le chaos ici comme dans la rue. Le bruit et la fureur sont vos éléments. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous rejetons votre motion car vous n’entendez pas les 70 % de Français, y compris parmi vos électeurs, qui se désolent de l’absence d’une politique migratoire, que le texte des Républicains permettra enfin de combler.
La NUPES sera durement sanctionnée !
Vous creusez votre tombe !
Mais surtout, nous rejetons votre motion parce que la misère humaine que vous déplorez est le fruit du laxisme que vous continuez aveuglément de soutenir et d’amplifier. Nous mesurons le désastre qu’il a provoqué dans les villes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Elle a raison, bravo !
Vous en êtes les tristes comptables. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous rejetons votre motion parce que la France a besoin de mesures fermes.
Très bien !
Nous les avons courageusement inscrites dans ce texte, qui porte la marque des Républicains. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Une fois encore, dans le bruit et la fureur, avec obstination, vous déposez une motion de rejet et vous refusez le débat. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Rendez-nous Ramos !
Sachez que nombre de nos concitoyens ont été choqués que vous refusiez de débattre la semaine dernière. Je souhaitais débattre du fond du texte. (M. Benjamin Lucas s’exclame.)Monsieur Lucas, vos cris n’y changeront rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Le bruit et la fureur ne remplacent ni la réflexion ni la raison.Vous ne serez donc pas surpris d’apprendre que nous ne voterons pas votre motion de rejet. Les membres du groupe Dem sont toujours favorables au débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Mme Béatrice Descamps applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il n’y a pas de débat !
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Monsieur le ministre, vous avez dit que vous n’aviez pas besoin des voix du Rassemblement national. C’est normal, vous en êtes le porte-voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ah non !
Certains soirs, notre vote compte plus que d’autres. Chers collègues, ce vote fait appel à votre conscience et marquera tant l’histoire de votre législature que celle de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce soir, vous avez le choix entre voter ou rejeter un texte que vous n’avez pas souhaité, que vous n’avez pas écrit.
Où est Manuel Valls ?
Ce soir, vous regardez le gouffre au bord duquel vous vous trouvez et vous vous demandez ce que vous allez faire.
Michel Rocard, où es-tu ?
Instaurerez-vous des quotas migratoires, ainsi que le souhaitent la droite et le Rassemblement national ? Durcirez-vous le regroupement familial ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Restreindrez-vous l’accès à l’hébergement d’urgence, qui était, jusqu’à ce soir, inconditionnel ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Imposerez-vous des restrictions à l’entrée des étudiants étrangers sur notre sol, eux qui participent à la construction de la France de demain ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) Créerez-vous le délit de séjour irrégulier ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.) Conditionnerez-vous le versement des aides sociales à cinq ans de résidence en France et à l’occupation d’un emploi, ce qui plongerait certaines personnes dans la misère ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes RN et LR.)Ce soir, vous pouvez consacrer la victoire idéologique du […]
S’il vous plaît !
Vous pourrez vous regarder dans le miroir et dire à vos concitoyens que vous avez sauvé la République. (Les députés des groupe SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES, à l’exception de Mme Delphine Batho, et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 541 Nombre de suffrages exprimés 539 Majorité absolue 270 Pour l’adoption 155 Contre 384
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal. Je prie les députés qui souhaitent quitter l’hémicycle de le faire dans le calme pour respecter l’orateur.
Nous y sommes, enfin. Les Français sont lassés. Plus encore, ils sont animés par un profond sentiment d’injustice, voire d’abandon, en matière de logement ou d’accès aux soins, pour ne prendre que ces deux exemples.
Et par les 49.3 !
Ce sentiment se conjugue – c’est factuel, les sondages nous l’apprennent – aux difficultés nées d’une immigration qui n’est pas choisie. (Brouhaha.)Ce qu’ont retenu les Français de la présente séquence, c’est que le Gouvernement proposait un texte ambitieux qui reposait sur deux piliers essentiels : fermeté et intégration. Ils ont retenu que ce texte a été adopté à une large majorité au Sénat, intégrant des mesures certes plus dures mais qui s’inscrivaient, globalement, et comme nous l’avons souvent répété, dans la direction qu’ils souhaitent. Ce qu’ont retenu les Français, c’est aussi qu’à la suite d’une alliance des contraires, cet hémicycle a été privé du débat qui est pourtant – faut-il le rappeler – la raison d’être de notre mandat.
Ce qu’ont retenu les Français, enfin, c’est qu’une voie existait pour voter un texte important. Ils ont retenu les efforts de Mme la Première ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer… (Le brouhaha se poursuit.)
Un peu de silence s’il vous plaît, c’est insupportable ! Respectez l’orateur ! Nous sommes tous des parlementaires dans cet hémicycle, la moindre des choses est de s’écouter. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
Même si on écoute, on ne comprend rien à ce qu’il dit !
Ce qu’ont retenu les Français, disais-je, ce sont les efforts déployés par la Première ministre, par le ministre de l’intérieur et des outre-mer et par l’ensemble du Gouvernement pour parvenir, avec la majorité, à un accord. Je vous le dis avec lucidité et sans crainte alors que tous les regards sont tournés vers notre assemblée : nous devons être à la hauteur, agir de manière responsable et ne pas priver les Français d’un texte qu’ils attendent.Face au vertige démographique auquel nous sommes confrontés, face à une politique migratoire qui a trop souvent conduit à des largesses et à la permissivité, face à la forte tension subie par notre modèle social, les Français attendent de la politique qu’elle renoue avec l’action efficace de l’État, qu’elle retrouve puissance et maîtrise des flux sur le territoire. Nous devons agir. Le présent projet de loi apporte une pierre indispensable à […]
La fraternité, c’est ça ?
Le travail est une condition incontournable de l’intégration, la contribution nécessaire de chacun à la société française. Il s’agit finalement d’envoyer un message clair : sans travail ni adhésion aux valeurs de la République, l’intégration ne peut avoir lieu.Retrouver un État puissant, c’est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant, car pour reprendre le contrôle et maîtriser l’immigration, nous avons besoin de l’Union européenne. La France n’est pas une île, et d’ailleurs même sur une île, comme en Grande-Bretagne, les choses ne sont pas plus simples. Faire croire qu’est possible une politique isolée et individuelle de la France au sein d’un espace de libre circulation des personnes est un mensonge pur et simple.Conscients des insuffisances avérées du règlement de Dublin, nous sommes profondément convaincus que les négociations relatives au pacte européen sur l’asile et la […]
Oh bah non !
Il y va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte, car nous sommes responsables…
…et conscients de nos devoirs de députés – réunis pour faire la loi –, envers les électeurs – qui demandent un texte à leurs représentants –, ainsi qu’à l’égard de la France, que nous devons armer face aux défis de notre temps.
Si c’est Édouard Philippe qui a écrit ce discours, ça promet !
« Une civilisation, écrivait Antoine de Saint-Exupéry, repose sur ce qui est exigé des hommes, non sur ce qui leur est fourni. » (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Ne nous réveillez pas trop brutalement, ça fait cinq minutes qu’on roupille !
Je regarde l’hémicycle et j’ai le sentiment, peut-être pour la première fois depuis le début de mon mandat, que nous n’y sommes pas seuls, que nous sommes accompagnés d’un héritage qui nous dépasse…
Ça, c’est sûr !
…et d’une histoire – celle de la République – qui nous oblige.Chers collègues, un texte consacré aux étrangers voté avec l’extrême droite, par l’extrême droite et pour l’extrême droite,…
Pour les Français !
…je n’aurais jamais cru cela possible dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Et pourtant, nous l’avons fait !
Par-delà les oppositions légitimes et nécessaires à la démocratie, nous partageons un héritage, un serment, celui de préserver la République, son âme, son identité et ses valeurs : liberté, égalité, fraternité.M. le ministre de l’intérieur parlait tout à l’heure de la trahison supposée de la gauche. Vous avez quant à vous trahi cette histoire, ces valeurs républicaines et, en somme, la République elle-même, en trahissant les millions de Françaises et de Français qui n’ont élu puis réélu Emmanuel Macron que pour qu’il soit le gardien de ces valeurs.
Ô rage ! Ô désespoir ! Ô vieillesse ennemie !
Vous avez offert une « victoire idéologique majeure » à l’extrême droite, pour reprendre ses propres mots. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez cédé sur tout, restreignant le regroupement familial, réintroduisant dans le droit français la préférence nationale pour les prestations sociales (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN), mettant fin à l’automaticité du droit du sol, facilitant la déchéance de nationalité, les expulsions et les mesures d’éloignement (Mêmes mouvements), restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l’AME en 2024 (Mêmes mouvements) et soumettant les étudiants étrangers à des restrictions discriminantes, alors qu’ils sont une source de rayonnement et d’influence de la France dans le monde.Pour la première fois de l’histoire de la Ve République – crime indélébile à l’encontre de la devise […]
Enfin ! Il était temps !
De notre côté, nous sommes restés fidèles à nos convictions et à notre boussole républicaine, à l’amour des nôtres, venus d’ailleurs, qui vont vivre dans leur chair le choix d’une politique guidée par des intérêts politiciens, par l’obsession du forcené de l’Élysée…
Tu as voté pour lui !
…qui veut décider de tout, seul,…
Il se prend pour Jean Jaurès !
…qui voulait un texte à n’importe quel prix et a fini en notaire de LR – la droite radicalisée – au Sénat.À eux, je veux dire que nous ne baisserons ni la tête ni les bras. Depuis cet après-midi, et c’est là l’essentiel, des voix s’élèvent, au sein de la majorité – dont certaines ont joué un rôle décisif pour permettre la candidature d’Emmanuel Macron en 2017.
Qui a voté pour lui ? Benjamin Lucas !
Je leur dis mon respect et mon admiration pour leur courage et leur sens de l’honneur, en dépit de tout ce qui nous sépare et de notre opposition résolue.Le vote qui nous attend ne détermine pas le banc du groupe sur lequel nous nous asseyons ni notre orientation à gauche ou à droite (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), mais notre capacité à préserver les valeurs, l’histoire et l’identité de la République, c’est-à-dire l’âme de la nation. Puissent ces voix en appeler d’autres.Chers collègues, nous avons toujours le choix : vous aviez le choix de retirer ce texte après la motion de rejet et de ne pas faire revenir par la fenêtre de la commission mixte paritaire un texte rejeté souverainement par la porte de l’Assemblée nationale.
Il ne fallait pas demander au RN de voter votre motion de rejet !
Vous aviez le choix de renoncer à l’examen de ce texte, anticipant le dérapage et les compromissions demandées par la droite radicalisée. Jusqu’au sein du Gouvernement, des voix se sont élevées pour que ce texte ne soit pas soumis au vote. Il est encore temps, collègues, de faire cesser cette farce grotesque qui vire au drame.
C’est toi, la farce grotesque ! Vous êtes complètement déconnecté de la réalité ! Il faut aller un peu sur le terrain !
Il est temps de nous souvenir des raisons pour lesquelles nous sommes ici, de l’histoire dont nous sommes les dépositaires et des valeurs qu’il nous appartient de défendre. Nous devons empêcher l’effondrement de la République et, in fine, de la démocratie, l’engloutissement du débat public sous les thèmes et les termes empoisonnés de la famille Le Pen. Collègues, réveillons-nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
C’est l’histoire d’un gouvernement qui n’avait pas de majorité, pas de cap, pas de colonne vertébrale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) L’histoire d’une cheffe de gouvernement qui voulait sauver son poste, coûte que coûte, quoi qu’il en coûte à des millions d’étrangers qui fuient la guerre, la faim et le dérèglement climatique au péril de leur vie.C’est l’histoire d’un président qui s’est fait élire contre l’extrême droite et qui nous propose aujourd’hui de voter son programme. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Voilà !
C’est vous qui l’avez élu !
Sans majorité, vous vous trouvez aujourd’hui entraînés dans ce qu’elle a toujours rêvé de réaliser : l’alliance des droites et de l’extrême droite.
Elle a raison !
Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans les huis clos de Matignon et de l’Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. La CMP est instrumentalisée pour contourner le Parlement et conclure, coûte que coûte, avec la droite LR alignée sur les positions du Rassemblement national.Rendez-vous compte, collègues, Le Pen fille valide cette loi. Regardez les députés du Rassemblement national tout sourire, avec la hargne…
Juste le plaisir !
…et l’envie d’en découdre, celle des presque gagnants. Au gré des articles, les théories de l’appel d’air et du grand remplacement ont été légitimées et la préférence nationale gravée dans la loi. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Ils peuvent, l’esprit tranquille, faire mine de s’attaquer au sujet du pouvoir d’achat des Français, eux les boulangistes, les poujadistes aux petits pieds qui refusent d’augmenter le Smic.
Bravo !
Le seul appel d’air que je ressens – il a une odeur nauséabonde –, c’est celui du racisme et de la xénophobie décomplexée que vos manœuvres favorisent.Quelle déchéance, quelle faute historique de dresser ainsi un plateau d’argent à l’extrême droite à l’heure de la fièvre populiste et du fascisme qui gangrènent nos démocraties. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Dit la petite-fille de Staline !
Mussolini était socialiste…
La faute ne prend pas racine dans la CMP mais dans la proposition initiale du Gouvernement. Là où l’extrême droite arrive au pouvoir par les urnes, elle y accède d’abord à cause des grands renoncements, abandons et compromissions de ceux qui sont au pouvoir avant elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)La contrefaçon raciste n’est jamais préférée à l’originale. L’histoire nous regarde, chers collègues. N’ajoutez pas le déshonneur à la compromission et rejetez ce texte de la honte. Honte pour le Président de la République, élu pour faire barrage à l’extrême droite, honte pour notre pays et ses valeurs : le présent texte s’apparente à un tract du Front national, empruntant les mots de Jean-Marie Le Pen.
Elle a raison !
Quelle caricature !
Certains articles reprennent les mêmes formules et les mêmes propositions que celles défendues depuis des décennies par le Front national : préférence nationale, quotas, caution de retour pour les étudiants étrangers, atteinte au droit du sol, déchéance de nationalité.
On assume !
Qu’en pensait Georges Marchais à l’époque ?
Rendez-vous compte, collègues : ces mesures ne sont même pas mises en place par le gouvernement de Giorgia Meloni, tant citée par M. Darmanin.Les tractations et les marchandages auxquels nous assistons depuis quelques jours sont l’apanage de ceux qui ne gouvernent plus pour le peuple mais sans le peuple. Piètres tacticiens que vous êtes, qui n’avez que faire des centaines de milliers d’humains que vous abandonnez et vilipendez.Il n’y a pas deux France, comme le prétendent les promoteurs du choc des civilisations, mais bien un peuple en quête d’unité autour de l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Les lits d’hôpitaux supprimés, les professeurs non remplacés, les bureaux de poste qui ferment ou les déserts médicaux sont le fruit de choix politiques – les vôtres –, et non le résultat d’un solde migratoire qui reste stable.
Vous et vos amis communistes avez voté Macron !
À celles et ceux qui s’étranglent devant cette reddition : ne sauvez pas que votre honneur, refusez l’abîme. Nos nombreux désaccords persisteront mais le maintien d’une dernière digue, d’un dernier rempart face à une idéologie mortifère qui fait de l’étranger la cinquième colonne, devrait nous conduire au même vote.L’histoire enseigne qu’avant de rejeter l’autre, de lui fermer la porte, son humanité lui a été déniée. Telle est de facto la menace à laquelle nous faisons face.
Cent millions de morts, bravo les cocos !
Regardez donc où mène la folie raciste. Les dispositions ajoutées en CMP vont renforcer la misère et la précarité.Parce que vous n’avez pas de réponse politique à opposer aux désordres du monde – à commencer par la crise sociale que nous traversons –,…
Vous non plus !
…vous privilégiez la politique du bouc émissaire, où l’étranger et le pauvre sont désignés comme ennemis.Il existe des droits inaliénables ; lorsqu’on accepte de les dénier à certains, ils sont fragilisés pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette folie raciste vous conduit même à couper les allocations familiales ou la prime de rentrée scolaire à des enfants français, au prétexte que leurs parents sont étrangers.
Jusqu’à leurs 18 ans, ils ne sont pas français !
Tout cela est une folie. Refusez-la !
Et sinon, en Corée du Nord ?
Mes chers collègues, je vous le dis solennellement : vous allez écrire ce soir une page de notre histoire, l’histoire d’un pays qui, en ce 19 décembre, pourrait renoncer à ses valeurs humanistes et basculer vers le pire. Ne faites pas cela ! (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Merci et au revoir, les cocos ! Cent millions de morts !
La parole est à M. Christophe Naegelen.
C’est un texte important que celui sur lequel nous devons nous prononcer ce soir. Au groupe LIOT, nous partons du principe qu’aucun sujet ne doit être mis sous le tapis. C’est pourquoi nous voulions un débat. Il était censé durer deux semaines dans cet hémicycle et devait permettre à chacun d’entre nous d’exprimer ses positions sur une question d’une grande importance pour les Français. Hélas ! il n’a duré que deux jours et s’est déroulé dans le cadre d’une commission mixte paritaire.Pour notre part, nous ne versons ni dans l’angélisme ni dans le jusqu’au-boutisme. Si 74 % des Français déclarent vouloir moins d’immigration, ils sont 62 % à se dire favorables à une régularisation des travailleurs au cas par cas.
Oui, au cas par cas !
Nous comprenons ces deux points de vue.
Ils ne sont pas contradictoires !
Soucieux de maintenir un équilibre, nous souhaitons à la fois protéger nos compatriotes et, en même temps, intégrer les étrangers en situation irrégulière qui travaillent et créent de la valeur.
On ne peut pas tout avoir !
Lorsqu’on est en situation irrégulière et qu’on ne respecte pas le droit républicain ni l’ordre public, on n’a pas sa place sur le territoire français. Mais lorsqu’on travaille en France, qu’on crée de la valeur et qu’on paie des impôts, on a droit à un statut.Lorsqu’on veut vivre en France, il est important d’en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu’une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu’elle participe au financement de l’apprentissage du français par son salarié.Lorsqu’un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire français, il doit se voir appliquer l’ancien article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ; nous devons donc le rétablir, car nos forces de sécurité le réclament pour assurer un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. […]
Au bout du compte, vous votez le texte ou vous ne le votez pas ?
Ne vous inquiétez pas, monsieur Pradié : j’y viens. Nous devons toujours attendre la dernière minute pour connaître votre position ; nous aussi, nous vous faisons attendre ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Excellent !
Oui, mais c’est un peu long !
Notre groupe, dont les membres viennent d’horizons divers, reste partagé : certains d’entre nous ont décidé d’approuver le projet de loi ; d’autres s’y opposent ou s’abstiendront. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que tous, nous regrettons que le débat ait été écourté, au détriment de l’expression parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Vous votez pour ou contre ?
Ce n’est pas clair !
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Ah ! Alors ?
Maillard Ier !
Lorsque le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été déposé au Parlement, son ambition était déjà claire et radicale : agir efficacement et rapidement pour redonner toute sa cohérence à notre système migratoire. Hélas, malgré l’importance de l’enjeu, une coalition contre nature a choisi d’empêcher le débat dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Un débat qui aurait pourtant permis d’aborder l’ensemble des sujets, devant l’ensemble des Français.
Cela n’aurait rien changé à la CMP !
Chacun vivra avec ses remords ou ses regrets. Désormais, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer est celui issu de la commission mixte paritaire. Dans ce cadre, le groupe Renaissance a, d’emblée, défini collectivement ses lignes rouges, et je constate qu’elles ont été respectées.Premièrement, nous souhaitions la création d’un dispositif de régularisation des travailleurs étrangers dans les secteurs en tension. Il est heureux que la justesse de telles dispositions ait été reconnue. Je le redis ici, comme je l’ai toujours fait : nos entreprises, nos services publics ont besoin de travailleurs étrangers prêts à s’y engager.Deuxième point sur lequel nous n’avons jamais voulu transiger : l’interdiction de placer un mineur en centre de rétention administrative.Troisièmement, nous estimons que l’hébergement d’urgence est un droit qui ne saurait être remis en cause…
Ce n’est pas dans le texte !
…sans aller à l’encontre de la tradition d’accueil et de solidarité de la France. Il continuera à s’appliquer au bénéfice de tous ceux qui sont dans le besoin.
Ce n’est pas le texte. Vous mentez !
Bien entendu, on ne sort jamais d’une négociation pleinement satisfait. Ainsi, je regrette que le texte final comporte encore un trop grand nombre de dispositions susceptibles d’être censurées par le juge constitutionnel.
Elles ne sont pas de notre fait. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Retirez le texte !
Mais je constate que vingt-six des vingt-sept articles originaux du projet de loi ont été conservés. Et les Français nous donnent raison puisque plus de 70 % d’entre eux plébiscitent ces mesures ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ainsi le texte respecte-t-il les deux impératifs que mon groupe lui avait assignés dès le début : la fermeté lorsque c’est nécessaire, l’intégration lorsque c’est mérité.
Mensonge !
La fermeté d’abord, avec la simplification des voies de recours, dont le nombre passe de douze à trois afin que ceux qui n’ont pas vocation à rester dans notre pays s’en aillent dans les plus brefs délais. Rappelons-le : grâce au projet de loi, nous pourrons expulser immédiatement 4 000 étrangers délinquants !L’intégration ensuite, par l’apprentissage de la langue et l’exigence d’un niveau minimal de maîtrise du français, mais aussi – nous y tenons – par l’accès au travail.
Mensonge !
Car la vérité est là : même si certains, par naïveté ou démagogie politicienne, refusent obstinément de l’admettre, la France a besoin des dispositions de ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’était dans votre programme, ça ?
Les Français n’en peuvent plus des fausses promesses et des demi-mesures ! Ils ne nous demandent pas des symboles ; ils nous demandent de l’efficacité. Quand je regarde à l’extrême gauche,…
Qui vous a élus !
…je vois ceux qui ont été élus en faisant de l’électoralisme sur les étrangers.
Mais quand on est étranger, on ne vote pas ! Réfléchis deux minutes !
Quand je regarde à l’extrême droite, je vois ceux qui ont été élus sur du populisme contre les immigrés.Madame Le Pen, nous ne voulons pas de votre vote…
Eh bien vous l’aurez quand même !
…cynique et opportuniste (Exclamations sur les bancs du groupe RN), et nous n’en voudrons jamais ! (M. Laurent Croizier applaudit.)
Un applaudissement !
Dans notre hémicycle, les seuls qui sont responsables, les seuls qui étaient prêts à débattre et à voter pour un texte équilibré, c’est nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Retirez le texte !
Ainsi, avec l’esprit de responsabilité qui s’impose à tout parti qui se dit de gouvernement, nous voterons pour ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Yoann Gillet.
« On n’attaque que ceux qui comptent », avez-vous dit, monsieur le ministre, il y a quelques instants à cette tribune. Chers collègues du groupe RN, chère Marine, étant donné le nombre des propos désobligeants tenus à notre égard, il est clair que nous comptons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Oh, vous avez été vexés !
Monsieur le ministre, vous avez un bilan en matière d’immigration, un triste bilan : 1,6 million de titres de séjour délivrés à des immigrés extra-européens,…
C’est un congrès de l’Action française ou un parlement, ici ?
…rien qu’en 2022 ; de 700 000 à 900 000 étrangers clandestins sur le territoire national ; 400 000 bénéficiaires de l’AME en 2022, pour un coût de 1 milliard d’euros ; un triplement du nombre des demandes d’asile en dix ans ; des OQTF très peu exécutées – au reste, vous êtes sans doute l’un des plus mauvais ministres de l’intérieur en la matière (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; et des victimes par centaines, dues à une immigration irraisonnée !Aujourd’hui, 80 % des Français souhaitent des mesures fermes en matière d’immigration. Les députés que nous sommes ne peuvent l’ignorer. Bien entendu, nos concitoyens savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national, sur ce sujet comme sur bien d’autres, car nous avons été des précurseurs : nous avons sonné l’alerte et proposé des solutions, il y a bien longtemps déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je le […]
Grâce à LR !
Avec le soutien des Français, nous avons fait plier le Gouvernement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans tes rêves !
Si le texte est loin d’être parfait,…
Il n’est ni raciste ni néocolonialiste !
…nous avons imposé des avancées majeures (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : instauration d’une priorité nationale pour les prestations sociales (Mêmes mouvements), rétablissement du délit de séjour irrégulier (Mêmes mouvements), déchéance de nationalité pour les binationaux qui s’en prennent notamment à nos forces de l’ordre (Mêmes mouvements) et durcissement du regroupement familial ainsi que de l’octroi des titres de séjour.
Ce texte ne vous doit rien. Vous êtes inutiles !
Autant de mesures que nous défendons depuis des années, qui sont largement plébiscitées par les Français et se retrouvent, ce soir, dans le projet de loi.Cette victoire idéologique, cette reconnaissance de nos solutions prouvent, s’il le fallait, que la politique que vous avez menée jusqu’à présent, celle du « en même temps », ne fonctionne pas.
Nous nous passerons de vos voix !